Conference Presentation
Reference
GOUVRHÔNE : Gouvernance transfrontalière du Rhône, du Léman à Lyon
PFLIEGER, Géraldine, BRETHAUT, Christian
Abstract
Le Rhône a longtemps été considéré du point de vue de ses capacités productives. Divisé entre deux État-‐Nation, Suisse et France, le fleuve a été un facteur de développement majeur pour les deux pays et les régions situées le long de ses rives. Le tronçon suisse du Rhône se caractérise par une grande diversité de ses usages. Il s'écoule depuis le glacier du Rhône à travers la plaine agricole valaisanne, dans le lac Léman et enfin à travers Genève.
Le fleuve est principalement utilisé pour l'agriculture dans sa partie supérieure et pour la production hydroélectrique à Genève où la gestion du fleuve est concédée à une entreprise semi-‐publique (les Services Industriels Genevois). Le fleuve a longtemps été canalisé et son cours naturel profondément modifié. Du côté français, la CNR (Compagnie Nationale du Rhône) est responsable depuis 1933 de la gestion du fleuve de la frontière suisse jusqu'à la Méditerranée. L'entreprise a trois missions : la production hydroélectrique, la navigation et l'irrigation. Peu après, dans un contexte d'après-‐guerre, la France a [...]
PFLIEGER, Géraldine, BRETHAUT, Christian. GOUVRHÔNE : Gouvernance transfrontalière du Rhône, du Léman à Lyon. In: Colloque Mémoire du Rhône, Aigle, Suisse, 7 décembre, 2012
Available at:
http://archive-ouverte.unige.ch/unige:24404
Disclaimer: layout of this document may differ from the published version.
1 / 1
GOUVRHÔNE
Gouvernance transfrontalière du Rhône, du Léman à Lyon
Université de Genève, Ins0tut des sciences de l’environnement Groupe Poli0que, Environnement et Territoire (POLET)
Géraldine Pflieger et Chris0an Bréthaut
Mémoire du Rhône, Aigle, le 7 décembre 2012 chris0an.brethaut@unige.ch
• Projet de recherche débuté en mai 2012
• 36 mois à mai 2015
• Ins0tut des Sciences de l’Environnement, Groupe Poli0que, Environnement et Territoire
• Partenaires :
– OFEV
– DREAL Rhône-‐Alpes – Canton de Genève – Canton de Vaud
– Services Industriels de Genève – CIPEL
• Périmètre d’étude : du Léman à Lyon
Objec0fs du projet :
• mieux connaître et maîtriser les modalités actuelles de gouvernance du Rhône dans une perspec0ve transfrontalière
• évaluer les modalités de coordina0on des différents usages en se
concentrant sur la préserva0on de l’intégrité environnementale du fleuve et de son écosystème, en lien avec la produc0on d'électricité
• confronter ces modalités de gouvernance au changement des condi0ons physiques de la ressource
• évaluer la portée des condi0ons de gouvernance actuelles au regard des probléma0ques nouvelles rela0ves à la transi0on énergé0que
• envisager l’évolu0on de ces modalités de gouvernance, au regard des différentes expériences de gouvernance transfrontalière des ressources en eau
Débits et niveau du Léman
RégulaEon des extrêmes et coordinaEon
amont-‐aval
Hydroélectricité et coordinaEon
amont-‐aval
GesEon sédimentaire,
renaturaEon
Prélèvements d’eau (usages)
Le Rhône
Différentes focales d’analyse
Débits et niveau du Léman
-‐ Coordina0on intercantonale sous l’égide de la Confédéra0on
-‐ Le niveau du Léman définit par l’Acte intercantonal concernant la correc0on et la régularisa0on de l’écoulement des eaux du Léman de 1884
-‐ 5 objec0fs :
-‐ Régulariser l’écoulement du lac -‐ Diminuer les varia0ons du niveau -‐ Abaisser le niveau le plus élevé -‐ Prévenir les préjudices de crues -‐ Assurer le mouillage nécessaire à
la naviga0on en tout temps dans le port de Genève
-‐ Construc0on du Pont de la Machine et de l’usine de la Coulouvrenière : Usage de la force hydraulique
Débits et niveau du Léman
-‐ Acte renouvelé en 1984
-‐ Décision et financement d’un nouvel ouvrage de régularisa0on
-‐ Construc0on du barrage du Seujet -‐ Régularisa0on du niveau du lac et
produc0on hydroélectrique
-‐ CoordinaEon intercantonale pour la régularisaEon du niveau du Léman -‐ Forts impacts sur la gesEon des débits
du Rhône et sur la coordinaEon amont – aval / Suisse – France
-‐ Forte présence du secteur
hydroélectrique à parEr de Genève à
moindre contrôle sur ce qui se passe dans l’étendue de la fourcheUe
-‐ Quid de la France ? (rive Sud du Léman et non impliquée dans le processus)
Hydroélectricité et coordinaEon
amont-‐aval
-‐ Un régime de concession côté suisse et côté français
-‐ Une ges0on du fleuve opérée avant tout par des hydro-‐électriciens
-‐ Le Rhône comme ou0l de produc0on -‐ Le Rhône comme ou0l de construc0on
de la Na0on dans l’après-‐guerre (Pritchard 2011)
Hydroélectricité et coordinaEon
amont-‐aval
DREAL
EDF CNR
Conf. suisse
Rép.
française ASN
Disposi0f de droit public Disposi0f de droit privé
Genève OFEV
SIG Valais
Vaud
SFMCP
OFEN
• Forte intégra0on des disposi0fs opéra0onnels basés en par0e sur des interac0ons
informelles à Les systèmes de collabora0on semblent matures en l’état mais se basent sur un point de vue uniquement sectoriel
• Néanmoins ces accords dépendent de la stabilité des acteurs ainsi que de la stabilité des condi0ons hydrologiques
QuesEon (phase 2) : la structure actuelle peut-‐elle résister à un choc externe d’importance
• Que se passe-‐t-‐il si l’opérateur change ?
• Que se passe-‐t-‐il si le prix de l’énergie change ?
• Que se passe-‐t-‐il si le régime hydrologique change ?
• Peu d’acteurs (voire aucun acteur) disposent d’une vue d’ensemble de la ges0on du fleuve à Pas d’en0tés régulatrices des différents usages / pas de personnes ressources dédiées à ceke probléma0que au niveau na0onal
• Deux cadres juridiques na0onaux visant des objec0fs rela0vement similaires du point de vue de l’eau mais disposant de peu d’ou0ls de poli0ques publiques adaptés à la ques0on du Rhône
• Peu d’arènes de discussion permekant un échange structuré entre les différents acteurs
Hydroélectricité et coordinaEon
amont-‐aval
Prélèvements d’eau (usages)
GesEon sédimentaire,
renaturaEon
Source : P.Weissbrodt
GesEon sédimentaire,
renaturaEon
• Dans quelle mesure la coordina0on amont-‐aval peut-‐elle abaisser le risque d’inonda0on ?
• Dans quelle mesure la collabora0on amont-‐aval peut-‐elle remédier aux é0ages sévères ?
à L’importance de ceke réflexion dans le cadre
d’incer0tudes liées aux changements clima0ques et d’un renforcement des extrêmes (crues,
é0ages)
à Le lac Léman peut-‐il moduler ces situa0ons extrêmes (réservoir de stockage ou de
distribu0on)
RégulaEon des extrêmes et coordinaEon
amont-‐aval
Quels ou0ls de gouvernance du Rhône aujourd’hui ?
• Conven0ons interna0onales :
– Conven0on au sujet de l’aménagement hydroélectrique d’Emosson (1963) : une tranche d’eau de 150mm dans le Léman akribuée à la France
– Mesures d’exécu0on 2000 : modalités de rétrocession de ces eaux – Conven0ons d’Espoo : processus de mise à l’enquête transfrontalière
• Acte intercantonal concernant la correc0on et la régularisa0on de l’écoulement des eaux du Léman
• Contrats de concession (côté suisse : Seujet / Verbois, franco-‐suisse : Chancy-‐Pougny, côté français : la concession Rhône à 2033)
• Modes opératoires formalisés entre acteurs privés – Ventes d’eau
– Echanges d’informa0on
– Adapta0ons des programmes de produc0on et défini0on de compensa0ons
Suite du projet GOUVRHÔNE
1. Analyser les modalités actuelles de gouvernance du fleuve 2. Analyser les forces et faiblesses de ceke structure
3. Confronter la gouvernance actuelle du fleuve aux enjeux liés à trois changements majeurs :
– Changements clima0ques à défini0on de scénarios – Libéralisa0on du marché de l’électricité
– Augmenta0on des préoccupa0ons et des législa0ons environnementales (DCE / SDAGE) à effet des cadre réglementaires
4. Réfléchir et proposer une structure ins0tu0onnelle capable de gérer le Rhône de façon durable du point de vue de son
écosystème et de l’ensemble de ses usages
5. Réfléchir à l’échelle de ges0on d’un fleuve tel que le Rhône
Merci de votre aken0on !
hkp://www.unige.ch/environnement/polet/research/gouvress/gouvrhone.html
chris0an.brethaut@unige.ch
