REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/3444
Relocalisation de l'EAJE Farandole - 12, rue du Jardin des Plantes - angle rue Terme à Lyon 1er - Opération 01055001 - Modification du marché de travaux I0348 : démolition -
maçonnerie
Direction de la Construction
Rapporteur : Mme GAY Nicole
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 23 NOVEMBRE 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 13 NOVEMBRE 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 23 NOVEMBRE 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE 29 NOVEMBRE 2017
PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, M. GRABER, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, M. FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M.
GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BRUGNERA (pouvoir à M. MALESKI), Mme BERRA (pouvoir à Mme NACHURY), M. RUDIGOZ (pouvoir à M. DURAND), M. COLLOMB (pouvoir à M.
KEPENEKIAN), M. JULIEN-LAFERRIERE (pouvoir à M. GRABER), M. HAVARD (pouvoir à Mme CONDEMINE)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 20/11/2017 – Délibération n° 2017/3444 - Page 2
2017/3444 - RELOCALISATION DE L'EAJE FARANDOLE - 12, RUE DU JARDIN DES PLANTES - ANGLE RUE TERME A LYON 1ER - OPERATION 01055001 - MODIFICATION DU MARCHE DE TRAVAUX I0348 : DEMOLITION - MAÇONNERIE (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 7 novembre 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Par délibération n° 2016/2328 du 26 décembre 2016, vous avez approuvé le projet
cité en objet et fixé le montant de l’opération à 650 000 € TTC (valeur juillet 2016) dont 52 000 € TTC de mobilier non fixe.
Dans ce cadre, un marché de travaux n° I0348 a été conclu avec la Société SILVADOM pour un montant de 62 809,41 € HT. Ce marché a été notifié le 21 mars 2017.
Le projet prévoyait notamment la démolition de l’ensemble du plateau de 245 m² situé en R+2 afin de créer une nouvelle distribution intérieure et de requalifier complètement les espaces intérieurs.
Alors que rien ne le laissait supposer, un fléchissement de l’entrait principal de la charpente est apparu suite à la démolition du cloisonnement intérieur.
L’entreprise SILVADOM a donc étayé provisoirement les entraits pour éviter l’affaissement de la charpente.
Le cabinet FRAIROT (bureau d’études d’exécution du titulaire du lot) a réalisé une note de calcul démontrant la nécessité d’un renforcement des fermes pour assurer la stabilité de la charpente. Il a ensuite réalisé une étude de renforcement pour déterminer la méthode d’exécution du confortement.
Le renforcement proposé comprend :
- la fourniture et la taille de bois de charpente de 6 mètres de long environ ; - l’approvisionnement sur site avec moyen de levage adapté et échafaudage de travail ;
- les percements des entraits avec le bois de renfort (environ 39 unités par entrait) ; - la mise en œuvre de tiges filetées boulonnées ;
- le remplacement du poinçon de la ferme n° 1, y compris étayage, dépose soignée, pose et reprise des assemblages en sous-œuvre.
Ces travaux supplémentaires, rendus nécessaires par cette sujétion technique imprévue lors de la conclusion du contrat et de caractère exceptionnel et imprévisible, nécessitent la passation d’un avenant au marché n° 4 de 19 644,96 euros HT.
Marché Lot Titulaire Montant Initial du Marché HT
Avenants antérieurs HT
Présent avenant HT
Nouveau Montant HT
%
I0348 1 SILVADOM 62 809,41 8 110,80 19 644,96 90 565,17 44,19%
Ville de Lyon – Conseil municipal du 20/11/2017 – Délibération n° 2017/3444 - Page 3
La dépense occasionnée par cet avenant sera prélevée sur les crédits prévus pour cette opération, le montant de l’autorisation de programme restant inchangé.
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 2016/2328 du 26 décembre 2016 ; Vu ledit avenant ;
Ouï l'avis de la commission immobilier - bâtiments ;
DELIBERE
1 - La modification du marché de travaux n° I0348, lot 1 : démolition – maçonnerie, Entreprise SILVADOM, est approuvée.
2 – M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
3 – La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de la Ville de Lyon dans le cadre des crédits inscrits sur l’opération.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, Nicole GAY
