REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/3395
Approbation d'un avenant à la convention de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment sis 21 rue Roger Salengro à Vénissieux, au profit de l'association Opéra national de Lyon - EI 99004
Direction des Affaires Culturelles Rapporteur : M. GRABER Loïc
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 23 NOVEMBRE 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 13 NOVEMBRE 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 23 NOVEMBRE 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE 29 NOVEMBRE 2017
PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, M. GRABER, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, M. FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M.
GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BRUGNERA (pouvoir à M. MALESKI), Mme BERRA (pouvoir à Mme NACHURY), M. RUDIGOZ (pouvoir à M. DURAND), M. COLLOMB (pouvoir à M.
KEPENEKIAN), M. JULIEN-LAFERRIERE (pouvoir à M. GRABER), M. HAVARD (pouvoir à Mme CONDEMINE)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 20/11/2017 – Délibération n° 2017/3395 - Page 2
2017/3395 - APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DU BATIMENT SIS 21 RUE ROGER SALENGRO A VENISSIEUX, AU PROFIT DE L'ASSOCIATION OPERA NATIONAL DE LYON - EI 99004 (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 7 novembre 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
L’Association Opéra national de Lyon a été créée le 5 septembre 1986.
Elle a pour objet la gestion et la promotion de l'établissement dénommé Opéra national de Lyon, qui a notamment pour mission la création, la production, l'organisation, l'exploitation et la formation à Lyon, en France et à l’étranger, de toutes activités lyriques, musicales, chorégraphiques et théâtrales et plus généralement, de toutes activités artistiques et culturelles.
L’Opéra national de Lyon bénéficie depuis le 1er janvier 1995 du label d’Opéra
national accordé par le Ministère de la Culture et de la Communication. Par convention du 22 décembre 2015, l’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication), la Ville de Lyon, la
Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Métropole de Lyon ont défini pour une nouvelle période de 3 ans, à compter du 1er janvier 2016, les objectifs et les moyens de l’établissement.
La Ville de Lyon est propriétaire d’un bâtiment dit « Ateliers des Décors », situé 21 rue Roger Salengro à Vénissieux (69200) relevant de son domaine public, situé sur une
parcelle cadastrée 692590A1295 et référencé sous le numéro d’ensemble immobilier 99004.
Historiquement et à la demande de la Ville de Lyon, l’Association a dû quitter en 2009 une partie de ces locaux à la suite de la découverte d’amiante lors de travaux. Après le désamiantage et la remise en état des locaux concernés, la Ville de Lyon a pu remettre à disposition de l’Association « Opéra national de Lyon » la totalité du site en 2015, par convention approuvée au Conseil municipal du 16 mars 2015, jusqu’au 31 décembre 2017.
La Ville de Lyon souhaite prolonger l’occupation d’un an, afin de pouvoir mettre en œuvre dans un délai raisonnable les nouvelles dispositions prévues par l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 modifiant les articles L 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
Pour votre information, la valorisation de la mise à disposition est estimée à 414 288 euros.
Vu l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 modifiant les articles L 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu ledit avenant ;
Ouï l'avis de la commission culture - patrimoine ;
Ville de Lyon – Conseil municipal du 20/11/2017 – Délibération n° 2017/3395 - Page 3
DELIBERE
1. L’avenant à la convention d’occupation susvisé, établi entre la Ville de Lyon et l’association « Opéra national de Lyon », relatif à la mise à disposition à titre gratuit du bâtiment sis 21, rue Roger Salengro à Vénissieux, est approuvé.
2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Loïc GRABER
