REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/3396
Approbation de contrats de cession de droits pour l’exploitation à titre payant des
iconographies et des textes de l’exposition et du catalogue "Lyon sur le divan" des Musées Gadagne
Direction des Affaires Culturelles Rapporteur : M. GRABER Loïc
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 23 NOVEMBRE 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 13 NOVEMBRE 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 23 NOVEMBRE 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE 29 NOVEMBRE 2017
PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, M. GRABER, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, M. FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M.
GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BRUGNERA (pouvoir à M. MALESKI), Mme BERRA (pouvoir à Mme NACHURY), M. RUDIGOZ (pouvoir à M. DURAND), M. COLLOMB (pouvoir à M.
KEPENEKIAN), M. JULIEN-LAFERRIERE (pouvoir à M. GRABER), M. HAVARD (pouvoir à Mme CONDEMINE)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 20/11/2017 – Délibération n° 2017/3396 - Page 2
2017/3396 - APPROBATION DE CONTRATS DE CESSION DE DROITS POUR L’EXPLOITATION A TITRE PAYANT DES ICONOGRAPHIES ET DES TEXTES DE L’EXPOSITION ET DU CATALOGUE "LYON SUR LE DIVAN"
DES MUSEES GADAGNE (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 7 novembre 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Du 17 novembre 2017 au 17 juin 2018, les Musées Gadagne présentent au public l’exposition « Lyon sur le divan – les métamorphoses d’une ville » sur l’histoire de Lyon
« nouvelle formule », positionnant le musée comme un musée de ville ayant vocation de donner les clés de lecture de la ville contemporaine et d’apporter un éclairage sur les grands enjeux urbains actuels.
Accompagnée par un comité scientifique et la publication d’un catalogue, l’exposition sera le lieu d’expérimentation de dispositifs muséographiques innovants, aboutissant à une forme scénographique forte permettant de dépasser la « seule » exposition didactique. Le musée sera accompagné pour cela par un commissariat « géo-artistique » : le collectif pluridisciplinaire ANPU (Agence nationale de psychanalyse urbaine), composé d’artistes, poètes, architectes, sociologues sensibilisés à l’urbanisme et à la psychanalyse.
Cette exposition, forte de cette dynamique d’analyse poétique, sera consacrée aux grandes transformations urbaines qui ont façonné la ville et façonnent notre ville d’aujourd’hui.
Elle abordera ces questions au travers des regards des hommes et des acteurs de chaque époque, d’hier jusqu’à aujourd’hui : décideurs locaux et nationaux, techniciens ou hommes de l’art, habitants et usagers. Elle sera l’occasion de saisir ce qui fait la multiplicité de la ville : ville imaginée et rêvée (avec les discours et utopies qui ont pu porter ces rêves), ville gouvernée et planifiée (avec ses outils, ses schémas qui ont pu accompagner cette mise en place), ville vécue (avec les modes d’appropriation, d’engouement, de résistance active ou passive des habitants et usagers).
L’exposition temporaire s’adresse prioritairement aux habitants de l’agglomération qui « pratiquent » la ville au quotidien, néophytes en urbanisme.
Dans le cadre de cette exposition, les Musées Gadagne souhaitent utiliser des iconographies se rapportant à l’univers urbain. Ces iconographies doivent servir au parcours scénographie, à la communication et à la médiation de l’exposition, à l’illustration du catalogue de l’exposition.
La scénographie de l’exposition prévoit également la projection du film d’animation
« Lyon en évolution » de Luc Schuiten montrant la transformation de la ville de Lyon en une cité végétale. Ce film sera projeté au sein de l’espace conclusion de l’exposition.
A cette fin, les Musées Gadagne doivent obtenir de la part des titulaires de ces iconographies et du film d’animation « Lyon en évolution » les cessions de droits nécessaires.
Ces cessions se feront à titre payant.
Il est donc proposé d’établir des contrats de cession de droits d’auteur avec les titulaires suivants :
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Bruno Paccard : deux fichiers de photos de la prison Saint Paul à Lyon. Montant de la cession : 500 € HT.
Bertrand Rieger : une photo (BRLyo0547) des berges du Rhône, le quai Victor Augagneur à Lyon. Montant de la cession : 250 € HT.
Fondation Marius Berliet : photographies montrant des véhicules de voirie dans Lyon et sa région :
- 01 Berliet 1911 CAU arroseuse Lyon ;
- 02 BOM Compacteuse prototype 1919 Lyon Hôtel de Ville ; - 04 Sovel BOM Lyon 1925 ;
- 12 Berliet Balayeuse GAK 1965.
Montant de la cession : 32 € HT.
Atelier d’architecture Schuiten SPRL : film d’animation « Lyon en évolution ».
Montant de la cession : 1 500 € HT.
Par ailleurs, la réalisation du catalogue de l’exposition nécessite le rassemblement de textes écrits par des auteurs spécialisés dans une thématique de l’univers urbain. A cette fin, les Musées Gadagne doivent obtenir de la part des titulaires de ces textes les cessions de droits nécessaires. Ces cessions se feront à titre payant.
Il est donc proposé d’établir des contrats de cession de droits d’auteur avec les titulaires suivants :
Natacha Coquery : texte « Une ville aux prises avec son site (1720-1830) ».
Montant de la cession : 150 € HT.
Philippe Dufieux : texte « Lyon embrasse la modernité (1957-1980) ».
Montant de la cession : 150 € HT.
Stéphane Frioux : texte « Le temps des thérapeutes (1900-1950) ». Montant de la cession : 150 € HT.
Nadine Halitim-Dubois : texte « Une cité à l’ouvrage : des immeubles-ateliers aux grands travaux (1830-1900) ». Montant de la cession : 150 € HT.
Marie-Clotilde Meillerand : texte « Le temps des thérapeutes (1900-1950) ».
Montant de la cession : 150 € HT.
Christian Montès : texte « Lyon embrasse la modernité (1957-1980) ». Montant de la cession : 150 € HT.
Laurent Petit : texte « Rapport d’analyse ». Montant de la cession : 250 € HT.
Laurent Coudroy de Lille : textes « Les métamorphoses d’une ville », « Une ville aux prises avec son site (1720-1830) », « Une cité à l’ouvrage : des immeubles-ateliers aux grands travaux (1830-1900) ». Montant de la cession : 250 € HT.
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Le contrat type de cession de droits, joint au rapport, formalise les conditions dans lesquelles les titulaires des droits cèdent à la Ville de Lyon / Musées Gadagne, à titre payant, les droits d’exploitation des iconographies, des textes et du film d’animation « Lyon en évolution ».
Vu le code de la propriété intellectuelle et, notamment, les articles L 122-2 et L 122-3 ;
Vu ledit contrat ;
Ouï l'avis de la commission culture - patrimoine ;
DELIBERE
1. Le contrat type de cession de droits d’exploitation susvisé, établi entre la Ville de Lyon / Musées Gadagne et les titulaires des droits d’auteur des iconographies, des textes et du film d’animation, est approuvé.
2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
3. La dépense en résultant sera prélevée sur le budget 2017 des Musées Gadagne, programme SUPPORTGD, opération DOCUMGD, nature 651, ligne de crédit 77410.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Loïc GRABER
