REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/3382
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de la lutte contre les discriminations, de l’égalité et des droits des citoyens au titre de l’exercice 2017 pour un montant total de 19 000 euros
Direction du Développement Territorial Rapporteur : Mme TAZDAIT Djida
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 23 NOVEMBRE 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 13 NOVEMBRE 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 23 NOVEMBRE 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE 29 NOVEMBRE 2017
PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, M. GRABER, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, M. FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M.
GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BRUGNERA (pouvoir à M. MALESKI), Mme BERRA (pouvoir à Mme NACHURY), M. RUDIGOZ (pouvoir à M. DURAND), M. COLLOMB (pouvoir à M.
KEPENEKIAN), M. JULIEN-LAFERRIERE (pouvoir à M. GRABER), M. HAVARD (pouvoir à Mme CONDEMINE)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 20/11/2017 – Délibération n° 2017/3382 - Page 2
2017/3382 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, DE L’EGALITE ET DES DROITS DES CITOYENS AU TITRE DE L’EXERCICE 2017 POUR UN MONTANT TOTAL DE 19 000 EUROS (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 7 novembre 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
La Ville de Lyon s’est fortement engagée dans l’accès aux droits pour tous et toutes en faisant de la lutte contre toutes les formes de discrimination une politique intégrée dans l’ensemble de ses domaines de compétences : la Ville comme service public aux citoyen-nes, comme employeur, comme acheteur, comme responsable politique par son soutien aux actions conduites sur le territoire lyonnais.
L’engagement de la Ville de Lyon en faveur de l’égalité repose sur trois axes d’interventions :
L’accès aux droits, la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination : actions visant à un plein accès aux droits des personnes confrontées à une discrimination et à une meilleure compréhension des discriminations.
La lutte contre les stéréotypes, préjugés et représentations : actions visant à faire évoluer les représentations, les stéréotypes et les préjugés dans une perspective de prévention des discriminations et de promotion des droits humains.
La promotion de la diversité : actions permettant d’aller vers une meilleure reconnaissance et respect des différences.
Pour atteindre ces objectifs, tous les acteurs de la société se mobilisent et les associations sont également porteuses d’initiatives et d’actions permettant de développer une forte dynamique en faveur de l’égalité, en direction des citoyens-nes lyonnais-es.
Ainsi, la Ville de Lyon a déjà accompagné différentes actions avec l’attribution de
subventions d’un montant total de 132 250 € lors des séances du Conseil municipal du 16 janvier 2017 par délibération n° 2017/2699 et du 18 juillet 2017 par délibération n° 2017/3143.
Il vous est proposé aujourd’hui d’examiner trois derniers dossiers.
Je vous propose donc de répondre favorablement aux demandes de subvention pour la mise en œuvre des actions présentées dans le tableau suivant :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 20/11/2017 – Délibération n° 2017/3382 - Page 3
STRUCTURE MAITRE
D'OUVRAGE ACTION MONTANT
VOTE en 2016
MONTANT PROPOSE en 2017 FRISSE
15 bis rue René Leynaud 69001 LYON
Développement du site internet dédié à la santé des femmes (informations sur la santé sexuelle des femmes quelle que soit leur orientation sexuelle) - subvention exceptionnelle.
3 000 €
Ecrans Mixtes 7 rue Passet 69007 LYON
Préparation du 8efestival annuel "Ecrans Mixtes" : festival de cinéma du 7 au 15 mars 2018 pour tous publics autour de la thématique LGBTQI (Lesbien, Gay, Bi, Trans, Queer, Intersexe) - projections, débats.
8 000 € 8 000 €
Forum Réfugiés-Cosi 28, rue de la Baïsse CS 71054
69612 VILLEURBANNE Cedex
Aide exceptionnelle pour le centre de santé Essor : accès aux soins des personnes exilées en souffrance
psychique et des victimes de violence et de torture. 8 000 €
TOTAL 19 000 €
Pour mémoire, le montant total des subventions allouées au titre de la lutte contre les discriminations, de l’égalité et des droits des citoyens, s’établit comme suit :
- au titre de l’année 2016 : 154 595 euros ;
- au titre de l’année 2017 : 151 250 euros (y compris la présente délibération).
Vu les délibérations n° 2017/2699 16 janvier 2017 et n° 2017/3143 du 18 juillet 2017 ; Vu le modèle type de convention ;
Vu l'avis du Conseil des 1er et 7e arrondissements ;
Ouï l'avis de la commission affaires sociales - solidarité - santé - droits des citoyens ; DELIBERE
1) Les subventions de fonctionnement sont allouées aux structures mentionnées ci- dessus pour un montant total de 19 000 euros.
2) Le modèle type de convention d’application devant être signée avec les associations pour lesquelles des conventions cadres ou mixtes ont déjà été signées antérieurement, est approuvé.
3) M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.
4) La dépense en résultant, soit 19 000 euros en fonctionnement, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours sur la ligne de crédit 41864, nature 6574, fonction 520.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, la Conseillère municipale déléguée, Djida TAZDAIT
