Délibération portant adoption du budget rectificatif 2020

(1)

Conseil d’administration

Séance du 25/09/2020

Délibération n°2020-58

Délibération portant adoption du budget rectificatif 2020

Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment les articles L. 712-1, L. 712-2 et L. 712-3 ;

Vu les dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article 1

Le conseil d’administration vote les autorisations budgétaires suivantes :

● Emplois :

Plafond Etat : 1168 ETPT

Plafond établissement (incluant le plafond Etat) : 1363.73 ETPT

● Autorisation d’engagement o Personnel : 92 566 127 € o Fonctionnement : 16 463 336 € o Intervention :

o Investissement : 3 979 608 €

● Crédits de paiement :

o Personnel : 92 566 127 € o Fonctionnement : 15 889 174 € o Intervention :

o Investissement : 5 090 348 €

● Recettes : 107 231 849 €

● Solde budgétaire : - 6 313 800 €

Article 2

Le conseil d’administration vote les prévisions comptables suivantes :

● Variation de trésorerie : -5 289 627 €

● Résultat prévisionnel : -1 678 489 €

● Capacité d’autofinancement : -442 045 €

● Variation du fonds de roulement : -5 532 393 €

(2)

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.

La liasse budgétaire est annexée à la présente délibération.

Article 3

La présente délibération est adoptée à la majorité des voix (20 pour – 5 abstentions – 0 contre – 25 votants).

Article 4

La présente délibération sera transmise au chancelier des universités de Paris. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.

Fait le 30 septembre 2020 M. Jamil Jean-Marc DAKHLIA Président de l’université Sorbonne Nouvelle

Les services du Rectorat accusent réception de la présente délibération le (dater, tamponner et retourner à l’université) :

(3)

UNIVERSITE SORBONNE NOUVELLE 17, rue de la Sorbonne

75230 PARIS CEDEX

N° identification (RNE) : 075 17 19 L SIREN : 197 517 196

SIRET : 197 517 196 000 14

Code APE (activité principale exercée) : 8542Z TVA intracommunautaire : FR 371 975 171 96

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Budget rectificatif n°1 - Sorbonne Nouvelle

Exercice 2020

(4)

Sommaire II - BR 2020 budget principal (Paris 3 hors SACD)

I - BR 2020 Etablissement (Paris 3 + SACD) A - Autorisations Budgétaires

Tableau des autorisations budgétaires de Paris 3 sans SACD A - Autorisations d'emplois

Tableau des emplois présentés par l'établissement B - Dépenses par destination et Recettes par origine

Tableau de dépenses par destination

B - Autorisations Budgétaires Tableau de recettes par origine

Tableau des autorisations budgétaires de l'établissement

C - Situation Patrimoniale

C - Dépenses par destination et Recettes par origine Tableau de situation patrimoniale

Tableau de dépenses par destination

Tableau de recettes par origine Approbation du BR 2020 (Paris 3 hors SACD)

D - Equilibre Financier III - BR 2020 de la Bibliothèque Sainte Barbe

Tableau d'equilibre financier

A - Autorisations Budgétaires

E - Opérations pour comptes de tiers Tableau des autorisations budgétaires de la BSB

Tableau des opérations pour comptes de tiers

B - Situation Patrimoniale

F - Situation Patrimoniale Tableau de situation patrimoniale

Tableau de situation patrimoniale

Approbation du BR 2020 de la Bibliothèque Sainte Barbe G - Plan de Trésorerie

Tableau de plan de trésorerie

IV - BR 2020 de la Bibliothèque Sainte Geneviève H - Opérations Pluriannuelles et Programmation

Tableau de prévision des AE et des CP A - Autorisations Budgétaires

Tableau d'éxécution des AE et des CP Tableau des autorisations budgétaires de la BSG

I. Synthèse budgétaire et comptable B - Situation Patrimoniale

Tableau de situation patrimoniale

Approbation du BR 2019 établissement Approbation du BR 2020 de la Bibliothèque Sainte Geneviève

SOMMAIRE

(5)

UNIVERSITE SORBONNE NOUVELLE PARIS 3 17, rue de la Sorbonne

75230 PARIS CEDEX

N° identification (RNE) : 075 17 19 L SIREN : 197 517 196

SIRET : 197 517 196 000 14

Code APE (activité principale exercée) : 8542Z TVA intracommunautaire : FR 371 975 171 96

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Budget initial - Sorbonne Nouvelle - Paris 3 (établissement)

Paris 3 et les Services à comptabilité distincte (SACD)

Exercice 2 0 20

(6)

Note sur les modalités de renseignement du tableau

TABLEAU 1

Autorisations d'emplois - Budget rectificatif n°1 2020 - Sorbonne Nouvelle

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Ce tableau doit être annexé au budget de l'établissement et, en cas de modification, aux décisions budgétaires modificatives. Les chiffres qu'il contient doivent être exprimés en équivalents temps plein travaillés (ETPT). Le guide de décompte des emplois élaboré par la DAF et la DGESIP précise les régles de décompte des emplois en ETPT en fonction des catégories de personnel.

Seul est soumis au vote du conseil d'administration le plafond global des emplois (case annotée (4))

Le nombre total d'emplois sous plafond Etat (case annotée (3)) ne peut être supérieur au plafond des emplois Etat qui a été notifié à l'établissement et rappelé en case (5)

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(7)

POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

Montants Budget initial 2020 (voté au CA le

20/12/2019)

Montants Budget rectificatif n°1

Ecarts entre le budget rectificatif n°1 et le budget

initial

AE CP AE CP AE CP

Personnel 92 059 846 92 059 846 92 566 127 92 566 127 506 281 506 281 104 843 100 107 231 849 2 388 749 Recettes globalisées dont contributions employeur au CAS

Pension 24 876 034 24 876 034 24 876 034 24 876 034 - - 94 441 118 95 432 203 991 085 Subvention pour charges de service public 15 000

15 000 - Autres financements de l'Etat 647 103

919 595 272 492 Fiscalité affectée Fonctionnement 15 984 849 15 984 849 16 463 336 15 889 174 478 487 - 95 675 4 538 648 5 457 688 919 040 Autres financements publics

5 201 232

5 407 364 206 132 Recettes propres

Intervention - - - - - -

-

- - Recettes fléchées*

-

- - Financements de l'Etat fléchés Investissement 8 296 020 8 716 660 3 979 608 5 090 348 - 4 316 412 - 3 626 312 - - - Autres financements publics fléchés

-

- - Recettes propres fléchées

TOTAL DES DEPENSES AE (A)

CP (B) 116 340 715 116 761 355 113 009 071 113 545 649 - 3 331 644 - 3 215 706 104 843 100 107 231 849 2 388 749 TOTAL DES RECETTES (C) -

- 11 918 255 6 313 800 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)

(*) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"

SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B)

TABLEAU 2

Autorisations budgétaires Budget rectificatif n°1 2020 - Sorbonne Nouvelle

DEPENSES RECETTES

Montants Budget initial 2020 (voté au CA le

20/12/2019) Montants Budget rectificatif n°1 Ecarts entre le budget rectificatif n°1 et le

budget initial

5/22

(8)

POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

Tableau des dépenses par destination (obligatoire)

DEPENSES

Personnel Fonctionnement Intervention

(le cas échéant)

AE CP AE CP AE CP AE (A) CP (B)

D101 - Formation initiale et continue de niveau Licence 48 299 774 48 299 774 322 825 322 825 - - 26 268 26 268 48 648 867 48 648 867 D102 - Formation initiale et continue de niveau Master 23 513 357 23 513 357 1 164 630 1 164 630 - - 56 259 56 259 24 734 246 24 734 246 D103 - Formation initiale et continue de niveau Doctorat 6 685 122 6 685 122 64 737 64 737 - - 24 403 24 403 6 774 261 6 774 261 D105 - Bibliothèques et documentation 8 657 030 8 657 030 4 998 215 5 028 424 - - 1 785 660 1 785 660 15 440 905 15 471 114 D111 - Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société 1 273 340 1 273 340 1 678 171 1 678 171 - - 107 019 107 019 3 058 529 3 058 529 D113 - Diffusion des savoirs et musées 4 500 4 500 110 500 110 500 - - - - 115 000 115 000 D114 - Immobilier - - 3 503 073 3 503 073 - - 1 451 257 2 561 997 4 954 330 6 065 070 D115 - Pilotage 4 080 165 4 080 165 2 870 325 2 265 955 - - 468 742 468 742 7 419 232 6 814 862 D201 - Aides directes aux étudiants - - - - - - D202 - Aides indirectes 52 840 52 840 1 750 860 1 750 860 - - 60 000 60 000 1 863 700 1 863 700 D203 - Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives - - - - - - TOTAL 92 566 127 92 566 127 16 463 336 15 889 174 - - 3 979 608 5 090 348 113 009 070 113 545 649

-

Tableau des recettes par origine (facultatif)

RECETTES

Recettes globalisées Recettes fléchées

Subvention pour charges de service

public

Autres financements de

l'Etat Fiscalité affectée Autres financements

publics Recettes propres Financement de l'Etat

fléchés

Autres financements publics fléchés

Recettes propres fléchées

Subvention pour charges de service public 95 432 203 95 432 203

Droits d'inscription 919 595 3 994 921 - - - 4 914 516

Formation continue, diplômes propres et VAE 478 093 - - - 478 093

Taxe d'apprentissage 99 327 - - - 99 327

ANR Investissement d'avenir 1 140 252 - - - 1 140 252

ANR hors investissement d'avenir 935 115 - - - 935 115

Subvention d'exploitation des actifs - Région 119 200 - - - 119 200

Subvention d'exploitation des actifs - Union européenne 202 110 - - - 202 110

Subvention d'exploitation des actifs - Autres 15 000 3 061 011 131 880 - - - 3 207 891

Autres recettes - 703 143 - - - 703 143

TOTAL 95 432 203 15 000 919 595 5 457 688 5 407 364 - - - 107 231 850

6 313 799 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) D2 = B - C

Les axes d'origine, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à l'organisme.

Budget

Total (C) Les axes de destination, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à l'organisme.

Budget Investissement Total

AE = CP

TABLEAU 3

Dépenses par destination - Recettes par origine - Budget rectificatif n°1 2020 - Sorbonne Nouvelle

SOLDE BUDGETAIRE (excédent) D1 = C - B

(9)

Montants Budget initial 2020 (voté

au CA le 20/12/2019)

Ecarts entre le budget rectificatif

n°1 et le budget initial

Montants Budget initial 2020 (voté

au CA le 20/12/2019)

Ecarts entre le budget rectificatif

n°1 et le budget initial

Solde budgétaire (déficit) (D2)* 11 918 255 6 313 800 - 5 604 455 - - - Solde budgétaire (excédent) (D1)*

dont Budget Principal dont Budget Principal

dont Budget Annexe dont Budget Annexe

Remboursements d'emprunts (capital) ; Nouveaux prêts (capital) ;

Dépôts et cautionnements (b1)

Nouveaux emprunts (capital) ; Remboursements de prêts (capital) ; Dépôts et cautionnements (b2)

Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 2 528 001 2 970 134 1 838 000 3 994 306 Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**

Autres décaissements non budgétaires (e1) Autres encaissements non budgétaires (e2)

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la

trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1) 14 446 256 9 283 934 1 838 000 3 994 306 Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)

ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) 12 608 256 5 289 628 PRLELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)

dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** - - - - dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***

dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) - 12 608 256 5 289 628 7 318 628 dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)

TOTAL DES BESOINS (1) + (I) 14 446 256 9 283 934 14 446 256 9 283 934 - TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)

(**) Montants issus du tableau "Opérations pour compte de tiers"

(***) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"

TABLEAU 4

Equilibre financier - Budget rectificatif n°1 2020 - Sorbonne Nouvelle

BESOINS FINANCEMENTS

(*) Montant issu du tableau "Autorisations budgétaires"

7/22

(10)

Opérations ou regroupement

d'opérations de même nature Comptes Libellé Débit (c1) Crédit (c2)

Opération 1

Aide à la mobilité internationale C/467111 ETAT - Dépenses

214 130

349 843

Etat C/44361 AMI - ETAT - Recettes attendues 208 800

Opération 2

Aide à la mobilité internationale C/4671122 AMIE - IDF - Dépenses 128 787 342 321 Région Ile de France C/44362 AMIE - IDF - Recettes attendues 329 925 73 850 Opération 3

Aide à la mobilité internationale C/46711421 AMIE - ERASMUS + Etudes - Dépenses 589 764 835 939 ERASMUS + Etudes C/443641 AMIE - ERASMUS + Etudes - Recettes attendues 806 140 802 362 Opération 4

Aide à la mobilité internationale C/46711424 AMIE - ERASMUS + Stages - Dépenses laglobe 410 588 852 095 ERASMUS + Stages C/44364 AMIE - ERASMUS + Stages - Recettes attendues

Opération 5

Aide à la mobilité internationale C/4671152 Bourses MIEM - Dépenses - mobilité entrante 429 000 529 096 Bourses MIEM (USPC) C/44365 AMIE - USPC - Bourses MIEM - Recettes attendues

Opération 6

Aide à la mobilité internationale C/4671162 Bourses MIRES - Dépenses 25 000 Bourses MIRES (USPC) C/44366 AMIE - USPC - Bourses MIRES - Recettes attendues 36 800 Opération 7

Comptes de tiers

TOTAL ^{2 970 134} 3 994 306 (c1) et (c2) étant repris au tableau "Equilibre financier"

N.B. : Dans l'hypothèse d'un écart entre les crédits et les débits d'un même compte, l'opération concernée devra faire l'objet d'une explication spécifique.

TABLEAU 5

Opérations pour compte de tiers - Budget rectificatif n°1 2020 - Sorbonne Nouvelle

(11)

CHARGES

20/12/2019)

Ecarts entre le budget rectificatif n°1 et le

budget initial

PRODUITS

20/12/2019)

budget initial

Personnel 92 059 846 92 566 127 506 281 Subventions de l'Etat 94 441 118 95 432 203 991 085

dont charges de pensions civiles* 24 876 034 24 876 034 - Fiscalité affectée 647 103 919 595 272 492 Fonctionnement autre que les charges de personnel 19 506 198 20 145 953 639 755 Autres subventions 5 269 109 6 238 880 969 771 Intervention (le cas échéant) - - - Autres produits 8 328 634 8 442 913 114 279 TOTAL DES CHARGES (1) 111 566 044 112 712 080 1 146 036 TOTAL DES PRODUITS (2) 108 685 964 111 033 591 2 347 627 Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1) - - Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2) 2 880 080 1 678 489

TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) +

(4) 111 566 044 112 712 080 TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) +

(4) 111 566 044 112 712 080

* il s'agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS Pensions

20/12/2019)

budget initial Résultat prévisionnel de l'exercice (bénéfice (3) ou perte (-

4) - 2 880 080 - 1 678 489 -

+ dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 3 521 349 3 797 640 276 291 - reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 2 561 196 2 561 196 - + valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés

- produits de cession d'éléments d'actifs

- quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

= capacité d'autofinancement (CAF) ou insuffisance

d'autofinancement (IAF) - 1 919 927 - 442 045

EMPLOIS

20/12/2019)

budget initial

RESSOURCES

20/12/2019)

budget initial

Insuffisance d'autofinancement 1 919 927 442 045 Capacité d'autofinancement - -

Investissements Financement de l'actif par l'État -

8 716 660

5 090 348 - 3 626 312 Financement de l'actif par des tiers autres que l'État -

Autres ressources -

Remboursement des dettes financières - Augmentation des dettes financières -

TOTAL DES EMPLOIS (5) 10 636 587 5 532 393 TOTAL DES RESSOURCES (6) - -

Augmentation du fonds de roulement (7) = (6)-(5) - - Diminution du fonds de roulement (8) = (5)-(6) 10 636 587 5 532 393

20/12/2019)

budget initial

Variation du FONDS DE ROULEMENT : AUGMENTATION (7) ou DIMINUTION (8) - 10 636 587 - 5 532 393 - 5 104 194

Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) 1 971 669 - 242 766 - 12 422 823

Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou PRELEVEMENT (II)* - 12 608 256 - 5 289 627 7 318 629

Niveau final du FONDS DE ROULEMENT 5 542 506 18 651 324 13 108 818

Niveau final du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT - 7 211 771 - 6 536 458 675 313

Niveau final de la TRESORERIE 12 754 277 25 187 782 12 433 505

TABLEAU 6

Situation patrimoniale - Budget rectificatif n°1 2020 - Sorbonne Nouvelle

Compte de résultat prévisionnel

Calcul de la capacité d'autofinancement

Etat prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés

Variation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie

9/22

(12)

janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre

TOTAL Variation de

trésorerie annuelle (1) SOLDE INITIAL (début de mois) 30 477 409 30 124 909 28 891 729 27 996 371 27 128 483 59 452 810 58 593 940 58 164 601 58 975 200 32 375 414 25 142 328 32 947 346 470 270 539 ENCAISSEMENTS

Recettes budgétaires globalisées - - 10 246 - 47 194 731 578 577 464 245 783 37 132 597 1 934 162 16 752 667 3 383 622 107 231 850 Subvention pour charges de service public - - - - 47 193 188 - - - 33 073 967 - 15 165 048 - 95 432 203 Autres financements de l'État - - - - 15 000 15 000 Fiscalité affectée - - - - 323 552 - - 596 043 919 595 Autres financements publics - - - - 509 074 36 362 1 411 422 466 469 916 620 2 117 741 5 457 688 Recettes propres - - 10 246 - 1 543 578 68 390 209 421 2 323 656 1 467 693 670 999 654 838 5 407 364 Recettes budgétaires fléchées - - - - Financements de l'État fléchés - - - - Autres financements publics fléchés - - - - Recettes propres fléchées - - - - Opérations non budgétaires 174 493 173 519 51 833 519 835 96 774 552 510 456 804 989 652 341 125 309 807 332 953 - 3 999 306 Emprunts : encaissements en capital - - - - Prêts : encaissement en capital - - - -

Dépôts et cautionnements - - - -

Opérations gérées en comptes de tiers : 174 493 173 519 51 833 519 835 96 774 552 510 456 804 989 652 341 125 309 807 332 953 - 3 999 306 - TVA encaissée - - - - 2 177 196 - - 2 627 - 5 000 - Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : encaissements - - - - - Autres encaissements d'opérations non budgétaires 174 493 173 519 51 833 519 835 96 774 552 510 454 627 989 456 341 125 309 807 330 326 - 3 994 306 A. TOTAL 174 493 173 519 62 079 519 835 47 291 505 553 088 1 034 268 1 235 436 37 473 722 2 243 969 17 085 620 3 383 622 111 231 157 DECAISSEMENTS

Dépenses liées à des recettes globalisées 465 538 1 284 845 897 413 805 465 14 923 819 902 063 1 393 250 386 704 63 536 308 9 313 876 9 156 143 10 480 226 113 545 649

Personnel 6 616 33 554 28 891 5 082 14 425 768 13 727 21 616 15 647 54 350 950 7 366 725 7 383 325 8 914 226 92 566 127

Fonctionnement 451 122 1 183 934 855 387 773 652 483 523 803 018 1 033 364 275 523 5 353 849 1 598 485 1 598 485 1 478 833 15 889 174

Intervention - - - - Investissement 7 800 67 356 13 135 26 731 14 528 85 317 338 270 95 535 3 831 509 348 666 174 333 87 167 5 090 348 Dépenses liées à des recettes fléchées - - - -

Personnel - - - - -

Fonctionnement - - - - -

Intervention - - - - -

Investissement - - - - -

Opérations non budgétaires 61 456 121 854 60 024 582 257 43 359 509 896 70 357 38 133 537 200 163 179 124 459 662 960 2 975 134 Emprunts : remboursements en capital - - - - Prêts : décaissements en capital - - - -

Dépôts et cautionnements - - - -

Opérations gérées en comptes de tiers : 61 456 121 854 60 024 582 257 43 359 509 896 70 357 38 133 537 200 163 179 124 459 662 960 2 975 134 - TVA décaissée - - - - 2 500 - - 2 500 5 000 - Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : décaissements - - - - - Autres décaissements d'opérations non budgétaires 61 456 121 854 60 024 582 257 43 359 509 896 70 357 38 133 534 700 163 179 124 459 660 460 2 970 134 B. TOTAL 526 993 1 406 699 957 437 1 387 722 14 967 178 1 411 959 1 463 607 424 837 64 073 508 9 477 055 9 280 602 11 143 186 116 520 784 (2) SOLDE DU MOIS = A - B- 352 500 - 1 233 180 - 895 358 - 867 887 32 324 327 - 858 870 - 429 338 810 598 - 26 599 786 - 7 233 086 7 805 018 - 7 759 564 - 5 289 627

SOLDE CUMULE (1) + (2) 30 124 909 28 891 729 27 996 371 27 128 483 59 452 810 58 593 940 58 164 601 58 975 200 32 375 414 25 142 328 32 947 346 25 187 782

Variation de trésorerie correspondant à celle du tableau d'équilibre financier (I) ou (II)

Plan de trésorerie - Budget rectificatif n°1 2020 - Sorbonne Nouvelle TABLEAU 7

(13)

Suivi par opération (ou par regroupement d'opérations) des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des recettes A - Prévision d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement

Prévision

Coût total de l'opération

AE ouvertes les années antérieures à 2020

AE consommées les années antérieures à

2020

AE reprogrammées ou reportées en

2020*

AE nouvelles ouvertes en 2020

(BI + BR)

TOTAL des AE ouvertes en 2020

CP ouverts les années antérieures

à 2020

CP consommés les années antérieures

à 2020

CP reprogrammés ou reportés en

2020*

CP nouveaux ouverts en 2020

(BI + BR)

TOTAL des CP ouverts en 2020

AE prévues en 2021

CP prévus en 2021

AE prévues en 2022

CP prévus en 2022

AE prévues >

2022

CP prévus >

2022

(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)

Personnel - - - - - - - Fonctionnement - - - - - - - Intervention - - - - - - -

Investissement 9 065 405 1 597 018 1 597 018 - 2 585 517 2 585 517 799 239 799 239 - 1 834 929 1 834 929 4 754 410 6 302 420 128 460 128 460 - - Total OPI 9 065 405 1 597 018 - 2 585 517 2 585 517 799 239 799 239 - 1 834 929 1 834 929 4 754 410 6 302 420 128 460 128 460 - - Personnel 7 049 725 3 217 022 3 217 022 - 1 156 104 1 156 104 3 217 022 3 217 022 - 1 156 104 1 156 104 1 431 719 1 431 719 1 041 069 1 041 069 203 812 203 812 Fonctionnement 10 048 095 5 028 947 5 028 947 - 724 106 724 106 5 028 947 4 979 743 49 203 724 106 773 310 2 056 421 2 042 551 1 993 332 1 962 882 245 289 240 406 Intervention - - - - - - -

Investissement 331 903 203 148 203 148 - 54 000 54 000 203 148 197 465 5 683 54 000 59 683 37 238 31 581 20 927 20 900 16 590 16 590 17 429 723

8 449 117 8 449 117 - 1 934 210 1 934 210 8 449 117 8 394 230 54 887 1 934 210 1 989 097 3 525 378 3 505 851 3 055 328 3 024 851 465 691 460 808 Personnel 880 366 317 741 317 741 - 356 658 356 658 317 741 317 741 - 356 658 356 658 191 163 191 163 14 803 14 803 - - Fonctionnement 324 474 80 510 80 510 - 208 518 208 518 80 510 77 436 3 074 208 518 211 592 17 033 14 035 18 414 18 337

Intervention - - - - - - -

Investissement 13 342 11 696 11 696 - 6 000 6 000 11 696 - 11 696 6 000 17 696 - 4 355 - 4 355 - - - - 1 218 182

409 948 409 948 - 571 176 409 948 395 177 571 176 585 946 203 841 200 843 33 217 33 140 - - 7 930 092 3 534 763 3 534 763 - 1 512 762 1 512 762 3 534 763 3 534 763 - 1 512 762 1 512 762 1 622 882 1 622 882 1 055 872 1 055 872 203 812 203 812 10 372 569 5 109 457 5 109 457 - 932 624 932 624 5 109 457 5 057 180 52 278 932 624 984 901 2 073 454 2 056 586 2 011 746 1 981 219 245 289 240 406 - - - - - - - - - - - - - - - - - 9 410 649 1 811 863 1 811 863 - 2 645 517 2 645 517 1 014 084 996 704 17 380 1 894 929 1 912 309 4 787 293 6 329 646 149 387 149 360 16 590 16 590 27 713 310 10 456 083 10 456 083 - 5 090 903 5 090 903 9 658 304 9 588 646 69 657 4 340 315 4 409 972 8 483 629 10 009 114 3 217 005 3 186 451 465 691 460 808

* A l'occasion du budget initial N, cette colonne enregistre les reprogrammations en AE ou en CP de N-1 sur N. Lors du premier budget rectificatif N, le cas échéant présenté avec le compte financier N-1, cette colonne enregistre les éventuels reports en AE et en CP.

B - Prévisions de recettes

Prévision Financement de

l'opération

Encaissements des années antérieures à 2020

Encaissement prévus en 2020

Encaissements prévus en 2021

Encaissements prévus en 2022

Encaissements prévus > 2022

(18) (19) (20) (21) (22) (23)

Financement de l'Etat* 1 282 750 540 250 161 250 191 250 165 000 225 000 Autres financements publics** 16 072 757 11 569 108 2 398 854 1 314 628 766 257 23 911 Autres financements*** 74 216 74 216 - - - -

17 429 723

12 183 574 2 560 104 1 505 878 931 257 248 911 Financement de l'Etat* - -

Autres financements publics** 1 218 182 839 103 325 586 43 315 10 178

Autres financements*** -

1 218 182

839 103 325 586 43 315 10 178 - 1 282 750 540 250 161 250 191 250 165 000 225 000 17 290 939 12 408 211 2 724 440 1 357 943 776 435 23 911 74 216 74 216 - - - - 18 647 905 13 022 677 2 885 690 1 549 193 941 435 248 911

* Subvention pour charges de service public, autres financements de l'Etat, fiscalité affectée, financements de l'Etat fléchés

** Autres financements publics et autres financements publics fléchés

*** Recettes propres et recettes propres fléchés Opérations

pluriannuelles d'investissement

TOTAL Total Contrats de recherche

Total Contrats d'enseignement Contrats de

recherche Ss total intervention Ss total investissement

Ss total autres financements Ss total autres financements publics Ss total financement de l'Etat

Opérations pluriannuelles - prévision - Budget rectificatif n°1 2020 - Sorbonne Nouvelle TABLEAU 9

Prévision 2021 et suivantes

Opération Nature

Prévision 2020

Prévisions en 2021 et suivantes

Opération Nature

Total Contrats de recherche

Total Contrats d'enseignement

Contrats d'enseignement Contrats de recherche

Ss total personnel Ss total fonctionnement Contrats d'enseignement

TOTAL

Prévision 2020

11/22