2016
UNIVERSITE DE
BOURGOGNE
[PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N°2 ]
CONSEIL D’ADMINISTRATION 8 JUILLET 2016
TABLEAUX DE TRAVAIL : Données arrêtées au 4 juillet 2016
[PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N°2] 2016
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SOMMAIRE
PARTIE 1 : Gestion Budgétaire et Comptable Publique – BR2 Tableaux GBCP ESCP 2016
Tableau de synthèse ... 1 page 1. Tableau des emplois ... 1 page 2. Autorisations Budgétaires ... 1 page 3. Tableau des dépenses par destination / Tableau des recettes par origine ... 1 page 4. Equilibre financier ... 1 page 5. Opérations pour compte de tiers ... 1 page 6. Situation patrimoniale ... 1 page 7. Plan de trésorerie ... 1 page 8. Opérations liées aux recettes fléchées ... 1 page 9. Tableau des opérations pluriannuelles ... 1 page 10. Tableau détaillé des opérations pluriannuelles et programmation ... 2 pages 11. Tableau retraçant les moyens des Unités Mixtes de Recherche ... 1 page 11
bisPolitique d’achat ... 1 page 12. Annexe immobilière ... 1 page
PARTIE 2 : Budget Rectificatif n°2 en droits constatés
13. Budget par nature ... 1 page
14. Etats réglementaires SIFAC – Budget par nature ... 11 pages
15. Budget par destination simplifié ... 1 page
16. Etats réglementaires SIFAC – Budget par destination ... 1 page
17. Répartition synthétique par unité budgétaire et par masse des dépenses et des recettes .... 1 page
18. Nomenclature des prévisions de nouvelles recettes ... 1 page
19. Liste des nouvelles recettes par UB ... 8 pages
20. Liste des nouvelles recettes par chapitre ... 6 pages
21. Liste des prélèvements sur réserves ... 1 page
22. Etats réglementaires SIFAC – Budget par destination et par masse ... 1 page
23. Nomenclature de l’état détaillé des crédits - 1ère section- Fonctionnement ... 1 page
24. Nomenclature de l’état détaillé des crédits - 2ème section - Investissement ... 1 page
25. Tableau de suivi des Programmes Pluriannuels d’Investissement (PPI) ... 1 page
26. Tableau des emplois ... 1 page
27. Tableau de la répartition des emplois ... 1 page
28. Répartition mensuelle en ETPT par plafond ... 1 page
29. Masse salariale par plafond ... 1 page
30. Analyse de l’évolution de la masse salariale ... 1 page
31. Annexe immobilière ... 1 page
[PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N°2] 2016
PARTIE 1
Gestion
Budgétaire et Comptable
Publique – BR2
Tableaux GBCP
ESCP 2016
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TABLEAU DE SYNTHESE
REMARQUE :
Budget rectificatif n°2 Tableau de synthèse
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Après BR2 2016 28 901 237 31 092 415 1 576 076 29 516 339 4.a
4.b 29 516 339
Autorisations d'engagement 251 360 035
Résultat patrimonial -1 494 555
Capacité d'autofinancement (CAF) 514 446
Variation du fonds de roulement -12 003 538
Opérations bilancielles non budgétaires SENS 0
Nouvel emprunt / remboursement de prêt + / - 0
Remboursement d'emprunt / prêt accordé + 0
Cautionnements et dépôts - 0
Opérations comptables non retraitées par la CAF, non budgétaires SENS -31 636
Variation des stocks + 2 680
Production immobilisée + 0
Charges sur créances irrécouvrables - 34 316
Produits divers de gestion courante +
Décalages de flux de trésorerie liés aux opérations budgétaires SENS 31 636 Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations
sur exercices antérieurs + / -
Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations
de l'exercice en cours + / - 31 636
Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des
opérations sur exercices antérieurs + / -
Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des
opérations de l'exercice en cours + / -
-12 003 538
12.a 237 848 262
12.b 249 851 800
Flux de trésorerie liés aux opérations de trésorerie non budgétaires -428 140
Variation de la trésorerie = 12 - 13 -11 575 398
14.a
14.b -11 575 398
Variation du besoin en fonds de roulement = 9 + 10 + 11 + 13 -428 140
Restes à payer 13 511 772
Niveau final de restes à payer 42 413 009
19 088 877 1 147 936 17 940 941
20.a 0
20.b 17 940 941
Comptabilité budgétaire Comptabilité générale
Niveau final du besoin en fonds de roulement 20 Niveau final de la trésorerie
dont niveau final de la trésorerie fléchée dont niveau final de la trésorerie non fléchée 14
dont variation de la trésorerie fléchée dont variation de la trésorerie non fléchée 15
16
Stocks finaux
17
18 Niveau final du fonds de roulement 19
11
12 Solde budgétaire = 8 - 9 - 10 - 11 Recettes budgétaires
Crédits de paiement ouverts 6
7 8 9
10
Flux de l'année
TABLEAU
Synthèse budgétaire et comptable
Stocks initiaux
1 Niveau initial de restes à payer (ESTIMATION) 2 Niveau initial du fonds de roulement
3 Niveau initial du besoin en fonds de roulement 4
13
Niveau initial de la trésorerie dont niveau initial de la trésorerie fléchée dont niveau initial de la trésorerie non fléchée 5
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1. TABLEAU DES EMPLOIS
REMARQUE :
Budget Rectificatif n°2 1.Tableau des emplois
(A) (B) (B) ( C ) = (A) + (B) ( C ) = (A) + (B)
Emplois sous plafond Etat
BR2 2016
Emplois financés hors SCSP
BR2 2016 Catégories
d'emplois En ETPT En ETPT
Titulaires 1 213,00 (1) 1 217,00 1 216 1 213
CDI 1,00 - 1,00 1 1
Non permanents CDD 352,50 1 355,50 353 354
1 566,50 1 1 573,50 1 570 1 568 - - Titulaires 859 (2) 865,00 860 859
CDI 10 25,6 34,60 36 35,6 Non permanents CDD 119 353,40 452,90 468,90 471,90 988 379 1 352,50 1 365 1 367 2 554 (3) 380 2 926 2 934 2 934 Plafond global des emplois voté par le CA Plafond global des emplois voté par le CA Plafond global des emplois voté par le CA 2 554 (5) Note sur les modalités de renseignement du tableau Global BR2 2016 Rappel du plafond des emplois fixé par l'Etat 2 546 2 554 Ce tableau doit être annexé au budget de l'établissement et, en cas de modification, aux budgets rectificatifs. Les chiffres qu'il contient doivent être exprimés en équivalents temps plein travaillés (ETPT). Le guide de décompte des emplois élaboré par la DAF et la DGESIP 105 118 348,40 351,40 S/total Biatoss 979 988 374 377
BIATOSS Permanents Seul est soumis au vote du conseil d'administration le plafond global des emplois (case annotée (4)) Le nombre total d'emplois sous plafond Etat (case annotée (3)) ne peut être supérieur au plafond des emplois Etat qui a été notifié à l'établissement et rappelé en case (5) Totaux 2 546 2 554 380 380
865 860
9 10 25,60 26
S/total EC 1 567,50 1 566,50 6 3
Elèves fonctionnaires stagiaires des ENS 3
Nature des emplois En ETPT En ETPT En ETPT En ETPT 1,00 1,00 - - Enseignants, enseignants- chercheurs, chercheurs Permanents 1 217,00 1 216,00 349,50 349,50 6 POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Emplois sous plafond Etat BI 2016
Emplois sous plafond Etat BR1 2016
Emplois financés hors SCSP
BI 2016
Emplois financés hors SCSP BR1 2016
Global BI 2016 Global BR1 2016
Tableau 1
Tableau des emplois présenté par l’établissement à l’appui du budget 2016 BUDGET RECTIFICATIF N° 2
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2. AUTORISATIONS BUDGETAIRES
REMARQUE :
Budget Rectificatif n°2 2. Autorisations Budgétaires
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire *
Dépenses
Montants Montants BR2 Montants
AE CP BI+Reports+/-
Virements CP BR1 AE CP BR2 Totlal AE
après BR
Total CP
après BR Total recettes Montants BR2 Montants BR1 CP BI+Reports+/- Virements
Personnel 188 565 665 187 027 969,64 1 537 695 1 060 284 1 060 284 189 625 949 189 625 949 Recettes globalisées
dont contributions employeur au CAS Pension 188 343 134 - 188 343 134 Subvention pour charges de service public
6 302 347 -291 184 2 087 771 4 505 760 Autres financements de l'Etat Fiscalité affectée Fonctionnement et intervention 35 619 772 34 312 938 4 733 090 803 212 803 212 36 422 984 39 849 240 19 592 794 3 303 636 1 057 068 15 232 090 Autres financements publics
23 609 987 825 184 2 792 393 19 992 410 Recettes propres
Recettes fléchées **
Financements de l'Etat fléchés Investissement 20 719 747 16 192 407 - 407 150 4 591 355 4 591 355 25 311 102 20 376 612 Autres financements publics fléchés
Recettes propres fléchées
le cas échéant, sur autorisation du contrôleur budgétaire, une ou plusieurs enveloppes* destinées à
des contrats de recherche : dont personnel dont fonctionnement dont investissement
4 579 747 4 208 282 428 088
747 093 620 908 1 155 988
244 905 184
A 237 533 314 5 863 635 6 454 851 6 454 851 251 360 035 249 851 800 237 848 262 3 837 636 5 937 232 228 073 394 TOTAL DES RECETTES
B C
Solde budgétaire (excédent) 73 597 12 003 538 2 617 215 9 459 920 Solde budgétaire (déficit)
D1 = C-B D2 = B-C Solde budgétaire (déficit)
* Chaque enveloppe peut être détaillée en fonction des besoins des organismes.
** Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées" (tableau 8)
Tableau 2 Autorisations budgétaires
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3. TABLEAU DES DEPENSES PAR DESTINATION / TABLEAU DES RECETTES PAR ORIGINE
REMARQUE :
Budget Rectificatif n°2 3. Tableau des dépenses par destination
Tableau des recettes par origine
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Tableau des dépenses par destination (obligatoire)
Dépenses de l’organisme
AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP après BR
Formation initiale et continue 185 266 439 185 266 439 188 996 191 188 996 191 30 311 010 29 471 218 35 200 924 38 566 805 8 680 363 4 153 023 25 269 952 20 335 462 249 467 067 247 898 458
D101 - Formation initiale et continue de niveau Licence 176 164 591 176 164 591 177 611 072 177 611 072 3 286 072 3 234 326 3 698 916 4 928 702 469 167 469 167 4 551 225 3 051 225 185 861 213 185 861 213
D102 - Formation initiale et continue de niveau Master 1 457 511 1 457 511 2 175 475 2 175 475 2 979 758 2 979 758 3 161 105 4 789 292 105 640 105 640 2 651 203 1 651 203 7 987 783 8 615 970
D103 - Formation initiale et continue de niveau Doctorat 152 400 152 400 92 274 92 274 990 625 990 625 2 110 792 1 600 779 21 250 21 250 1 034 516 1 034 516 3 237 582 2 727 569
D105 - Bibliothèques et documentation 141 500 141 500 141 500 141 500 1 636 342 1 602 772 1 556 056 1 616 931 10 000 10 000 10 000 10 000 1 707 556 1 768 431
D106 - Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologie et santé 1 170 733 1 170 733 1 474 311 1 474 311 1 875 764 1 658 928 1 901 796 2 360 036 121 212 121 212 1 686 427 1 686 427 5 062 534 5 520 774
D107 - Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de
l'information et de la communication, micro et nanotechnologies 760 808 760 808 895 399 895 399 718 723 549 650 780 145 684 147 59 500 58 000 624 205 624 205 2 299 749 2 203 751
D108 - Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur 1 314 794 1 314 794 1 567 501 1 567 501 1 256 582 1 104 169 1 521 759 1 221 188 281 256 218 756 3 988 412 2 553 922 7 077 672 5 342 611
D109 - Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D110 - Recherche universitaire en sciences de la terre, de l'univers et de
l'environnement 303 189 303 189 367 700 367 700 287 260 221 902 237 928 213 495 28 420 28 420 153 300 153 300 758 928 734 495
D111 - Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société 818 409 818 409 1 317 541 1 317 541 1 016 213 865 417 1 230 335 1 076 794 45 190 41 850 195 574 195 574 2 743 450 2 589 909
D112 - Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale 90 000 90 000 93 763 93 763 113 200 113 200 1 177 840 1 168 800 92 700 92 700 92 700 92 700 1 364 303 1 355 263
D113 - Diffusion des savoirs et musées 950 273 950 273 992 117 992 117 695 800 695 800 797 640 742 073 6 100 6 100 4 165 558 3 165 558 5 955 315 4 899 748
D114 - Immobilier 470 340 470 340 462 553 462 553 9 292 312 9 292 312 10 101 698 10 585 427 6 826 358 2 366 358 3 608 777 3 608 777 14 173 028 14 656 757
D115 - Pilotage et support 1 471 891 1 471 891 1 804 985 1 804 985 6 162 359 6 162 359 6 924 914 7 579 141 613 570 613 570 2 508 055 2 508 055 11 237 954 11 892 181
Étudiants 663 928 663 928 629 758 629 758 1 286 947 1 286 947 1 222 060 1 282 435 50 150 50 150 41 150 41 150 1 892 968 1 953 342
D201 - Aides directes aux étudiants 0 0 0 0 601 000 601 000 579 710 601 000 0 0 0 0 579 710 601 000
D202 - Aides indirectes 120 000 120 000 120 000 120 000 205 500 205 500 205 500 205 500 10 150 10 150 10 150 10 150 335 650 335 650
D203 - Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives 543 928 543 928 509 758 509 758 480 447 480 447 436 850 475 935 40 000 40 000 31 000 31 000 977 608 1 016 692
Total 185 930 367 185 930 367 189 625 949 189 625 949 31 597 957 31 390 726 36 422 984 39 849 240 8 730 513 4 203 173 25 311 102 20 376 612 251 360 035 249 851 800
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) - 12 003 538
Tableau des recettes par origine (obligatoire)
Les axes d'origine, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à
Subvention pour charges de service
public
Autres financements de l'Etat
Fiscalité affectée
Autres financements publics
Recettes propres
Subvention pour charges de
service public Autres financements
de l'Etat
Fiscalité affectée
Autres financements
publics
Recettes propres
Financements de l'Etat fléchés
Autres financements publics fléchés
Recettes propres fléchées
Total
Subvention pour charges de service public 188 343 134 0 188 343 134
Droits d'inscription 4 350 000 4 350 000 4 350 000
Formation continue, diplômes propres et VAE 4 483 002 7 488 573 7 488 573
Taxe d'apprentissage 1 943 588 2 270 082 2 270 082
Contrats et prestations de recherche hors ANR 394 118 9 501 332 9 501 332
Valorisation
ANR investissements d'avenir 441 295 773 352 773 352
ANR hors investissements d'avenir 814 090 2 732 917 2 732 917
Subventions d'exploitation et financement des actifs - Région 3 785 566 9 773 391 9 773 391
Subventions d'exploitation et financement des actifs - Union Européenne 2 665 744 4 753 280 4 753 280
Subventions d'exploitation et financement des actifs - Autres 3 971 846,00 2 089 784,00 6 371 750,22 6 371 750
Fondations - fonds propres, réserves, dons et legs 0 63 670 67 670 67 670
Investisssement / BI Total
AE = CP
Personnel /APRES BR's Fonctionnement et intervention APRES BR's Investisssement APRES BR's
Tableau 3
Dépenses par destination et recettes par origine
Budget
Personnel /BI Fonctionnement
et intervention / BI
Recettes globalisées BI Recettes globalisées après BR's Recettes fléchées
Budget
NEANT - PAS DE RECETTES FLECHEES Recettes de l'organisme
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4. EQUILIBRE FINANCIER
REMARQUE :
Budget Rectificatif n°2 4. Equilibre financier
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
BI 2016+Reports+
/- Virements
BR1 2016 BR2 2016 Total Total Total BR2 2016 BR1 2016 BI 2016+Reports+/-
Virements
Solde budgétaire (déficit) * 9 459 920 2 617 215 12 077 135 12 003 538 73 597 73 597 Solde budgétaire (excédent) *
dont solde budgétaire budget principal dont solde budgétaire budget principal
dont solde budgétaire budget du SAIC dont solde budgétaire budget du SAIC
dont solde budgétaire FU dont solde budgétaire FU
dont solde budgétaire BAI dont solde budgétaire BAI
dont solde budgétaire SIE dont solde budgétaire SIE
Remboursements d'emprunts (capital) ; Nouveaux prêts (capital) ; Dépôts et cautionnements
Nouveaux emprunts (capital) ; Remboursements de prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
Opérations au nom et pour le compte de tiers **
(décaissements de l’exercice) - 428 140 428 140 103 140 25 000 300 000 Opérations au nom et pour le compte de tiers **
(encaissements de l’exercice)
Autres décaissements sur comptes de tiers
(non budgétaires) 748 000 1 000 749 000 - 749 000 1 000 748 000 Autres encaissements sur comptes de tiers (non budgétaires)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie
de l'organisme (= D2+b1+c1+e1) 10 207 920 1 000 2 617 215 12 826 135 11 575 398 1 250 737 103 140 99 597 1 048 000 Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (=D1+b2+c2+e2)
Variation de trésorerie 98 597 98 597 - 11 575 398 11 673 995 2 514 075 9 159 920 Variation de trésorerie
dont Abondement de la trésorerie fléchée *** (a) (a) (a) ou (a) (a) (a) dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée ***
dont Abondement sur la trésorerie non fléchée - 98 597 98 597 - 11 575 398 11 673 995 2 514 075 9 159 920 dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée
TOTAL DES BESOINS 10 207 920 99 597 2 617 215 12 924 732 - 12 924 732 2 617 215 99 597 10 207 920 TOTAL DES FINANCEMENTS
Montant issu du tableau "Autorisations budgétaires" (tableau 2)
-
** Montants issus du tableau "Opérations pour compte de tiers" (tableau 5)
*** Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées" (tableau 8)
Opérations non budgétaires
La variation de trésorerie : - se détermine par différence entre (1) et (2),
- se décompose en (a) et (d), - s'explique par D, (b), (c), (e).
Décomposition de la variation
= différence entre variation de
* solde budgétaire à détailler pour chaque composante du budget de l'établissement
Opérations ayant un impact sur la trésorerie
Tableau 4 Équilibre financier
Besoins (utilisation des financements) Financements (couverture des besoins)
Opérations budgétaires
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5. OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
REMARQUE :
Budget Rectificatif n°2 5. Opérations pour compte de tiers
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Opérations ou regroupement
d'opérations de même nature Comptes Libellé Prévisions de
décaissements
Prévisions d'encaissements
Opération 1 C 4...
C 4… Reversement TVA 428
Opération 2 C 4...
C 4... Bourses ERASMUS 414 414
Opération ... C 4...
C 4... Bourses AMI 335 335
TOTAL 749 1 177
(c1) et (c2) étant repris au tableau "Équilibre financier" (tableau 4) Tableau 5
Opérations pour le compte de tiers
Suivi des opérations au nom et pour le compte de tiers en milliers d'euros
N.B. : Dans l'hypothèse d'un écart entre les crédits et les débits d'un même compte, l'opération concernée devra faire l'objet d'une explication spécifique.
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6. SITUATION PATRIMONIALE
REMARQUE :
Budget Rectificatif n°2 6. Situation patrimoniale Tableau 6 Situation patrimoniale
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Compte de résultat prévisionnel
CHARGES Montants
BI/Reports/Virts 2016 Montants BR1 Montants BR2 Total PRODUITS Montants
BI/Reports/Virts 2016 Montants BR1 Montants BR2 Total
Personnel 187 027 969 1 537 695 1 060 284 189 625 948 Subventions de l'Etat 189 684 859 0 189 684 859
dont charges de pensions civiles* Fiscalité affectée 0 0 0
51 814 938 6 192 486 942 733 58 950 157 Autres subventions 16 930 489 3 439 617 1 374 891 21 744 997
Autres produits 31 493 701 3 920 608 237 385 35 651 694
TOTAL DES CHARGES (1) 238 842 907 7 730 181 2 003 017 248 576 105 TOTAL DES PRODUITS (2) 238 109 049 7 360 225 1 612 276 247 081 550
Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1) Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2) 733 858 369 956 390 741 1 494 555
TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2)
+ (4) 238 842 907 7 730 181 2 003 017 248 576 105TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel
(1) + (3) = (2) + (4) 238 842 907 7 730 181 2 003 017 248 576 105
* Il s'agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS Pensions.
Montants
BI/Reports/Virts 2016 Montants BR1 Montants BR2 Total Résultat prévisionnel de l'exercice
(bénéfice (3) ou perte (-4) - 733 858 - 369 956 - 390 741 - 1 494 555 + dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 17 502 000 1 459 396 139 521 19 100 917 - reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 15 501 792 1 461 866 128 258 17 091 916
+ valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés 0 0 0
- produits de cession d'éléments d'actifs 0 0 0
- quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice
= CAF ou IAF* 1 266 350 - 372 426 - 379 478 514 446
* capacité d'autofinancement ou insuffisance d'autofinancement
État prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés
EMPLOIS Montants
BI/Reports/Virts 2016 Montants BR1 Montants BR2 Total RESSOURCES Montants
BI/Reports/Virts 2016 Montants BR1 Montants BR2 Total
Insuffisance d'autofinancement* -372 426 -379 478 Capacité d'autofinancement* 1 266 350 514 446
Financement de l'actif par l'État 1 040 953 -187 338 172 278 1 025 893
15 574 049 -407 150 4 591 355 19 758 254 Financement de l'actif par des tiers autres que l'Etat 3 796 026 226 361 2 181 340 6 203 727
Autres ressources 10 800 -150 10 650
Remboursement des dettes financières 618 358 0 0 618 358 Augmentation des dettes financières 618 358 0 618 358
TOTAL DES EMPLOIS (5) 16 192 407 -34 724 4 970 833 20 376 612 TOTAL DES RESSOURCES (6) 6 732 488 38 873 2 353 618 8 373 075
APPORT au FONDS DE ROULEMENT (7) = (6)-(5) 73 597 PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT (8) = (6)-(5) 9 459 919 2 617 215 12 003 538
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Montants VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT : APPORT (7) ou
PRELEVEMENT (8 -12 003 538
Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT -428 140,00
Fonctionnement autre que les charges de personnel et intervention
Calcul de la capacité d'autofinancement (CAF)
Investissements
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7. PLAN DE TRESORERIE
REMARQUE :
Budget Rectificatif n°2 7. Plan de trésorerie
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
( K€ TTC ) janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
TOTAL Variation de la trésorerie annuelle
(1) SOLDE INITIAL (début de mois) 29 516 58 751 44 790 27 108 58 176 41 878 23 478 72 883 54 833 39 522 51 108 34 694 17 940
dont placements= total du C_50 ENCAISSEMENTS
A1. Recettes budgétaires globalisées 48 903 4 326 3 217 49 039 2 168 3 539 68 720 1 450 6 289 32 872 6 000 11 325 237 848
Subvention pour charges de service public 46 704 189 46 704 189 65 385 189 28 794 189 188 343
Autres financements de l'Etat 200 300 162 300 450 450 500 500 500 500 500 1 940 6 302
Fiscalité affectée 0
Autres financements publics 400 961 816 1 050 768 1 300 1 100 200 3 000 2 000 3 500 4 498 19 593
Recettes propres 1 599 3 065 2 050 985 950 1 600 1 735 750 2 600 1 578 2 000 4 698 23 610
A2 . Recettes budgétaires fléchées 0
Financements de l'Etat fléchés 0
Autres financements publics fléchés 0
Recettes propres fléchées 0
A3. Opérations non budgétaires 0 101 0 234 0 0 35 0 0 414 200 193 1 177
Nouveaux emprunts 0
Opérations géré en compte de tiers (encaissements de l’exercice) hors TVA 0 0
TVA encaissée 0 0 35 200 193 428
Autres encaissements sur comptes de tiers 101 0 234 414 749
A. TOTAL 48 903 4 427 3 217 49 273 2 168 3 539 68 755 1 450 6 289 33 286 6 200 11 518 239 025
DECAISSEMENTS 0
B1. Enveloppes hors recettes fléchées 19 668 18 343 20 881 18 197 18 241 21 900 19 350 19 500 21 600 21 700 22 200 28 272 249 852
Personnel 14 689 14 966 15 769 15 048 14 987 16 400 16 300 18 500 14 800 15 500 15 500 17 167 189 626
Fonctionnement 3 272 2 767 4 076 2 000 2 068 3 500 1 800 650 2 600 2 500 3 000 5 765 33 998
Intervention 300 0 0 508 647 500 250 150 700 700 700 1 396 5 851
Investissement 1 407 610 1 036 641 539 1 500 1 000 200 3 500 3 000 3 000 3 944 20 377
B2. Dépenses sur recettes fléchées 0
Personnel 0
Fonctionnement 0
Intervention 0
Investissement 0
B3.Opérations non budgétaires 0 45 18 8 225 39 0 0 0 0 414 0 749
Remboursements d'emprunts 0
Opérations gérées en compte de tiers (décaissements de l’exercice) hors TVA 0
TVA décaissée 0
Autres décaissements sur comptes de tiers 45 18 8 225 39 414 749
B. TOTAL 19 668 18 388 20 899 18 205 18 466 21 939 19 350 19 500 21 600 21 700 22 614 28 272 250 601
(2) SOLDE DU MOIS = A - B 29 235 -13 961 -17 682 31 068 -16 298 -18 400 49 405 -18 050 -15 311 11 586 -16 414 -16 754 -11 576
SOLDE CUMULE (1) + (2) 58 751 44 790 27 108 58 176 41 878 23 478 72 883 54 833 39 522 51 108 34 694 17 940 17 940
Tableau 7 Plan de trésorerie
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8. OPERATIONS LIEES AUX RECETTES FLECHEES
REMARQUE : NEANT
Budget Rectificatif n°2 8. Opérations liées aux recettes fléchées
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Antérieures à N
non dénouées N N+1 N+2 N+3
Position de financement des opérations fléchées en début d'exercice (a) Recettes fléchées (b) Financements de l'État fléchés Autres financements publics fléchés Recettes propres fléchées
Dépenses sur recettes fléchées (c) Personnel AE=CP Fonctionnement et intervention AE CP Investissement AE CP
Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations fléchées (b) - (c) X
X repris au tableau "Équilibre financier" en (a) (tableau 4) Tableau 8
Opérations liées aux recettes fléchées
Suivi des opérations liées aux recettes fléchées
NEANT
NEANT
