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Tableau 3 - SIADépenses par destination et recettes par origine - Budget consolidé rectificatif 2017

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

(A) (B) ( C ) = (A) + (B)

Catégories d'emplois

Titulaires -

CDI -

Non permanents CDD -

-

-

Titulaires -

CDI 2,0

Non permanents CDD 6,0

8,0

(1) 8,0

Plafond global des emplois voté par le CA

**

(2)

(3)

Note sur les modalités de renseignement du tableau

Le nombre total d'emplois sous plafond Etat (case annotée (1)) ne peut être supérieur au plafond des emplois Etat qui a été notifié à l'établissement et rappelé en case (3)

* : cf. article R719-54 du code de l'éducation : "plafond d'emplois fixé par l'État relatif aux emplois financés par l'État"

** : cf. article R719-54 du code de l'éducation : "plafond d'autorisation de l'ensemble des emplois rémunérés par l'établissement"

Rappel du plafond des emplois fixé par l'Etat

Ce tableau doit être annexé au budget de l'établissement et, en cas de modification, aux budgets rectificatifs. Les chiffres qu'il contient doivent être exprimés en équivalents temps plein travaillés (ETPT). Le guide de décompte des emplois élaboré par la DAF et la DGESIP précise les régles de décompte des emplois en ETPT en fonction des catégories de personnel.

Seul est soumis au vote du conseil d'administration le plafond global des emplois (case annotée (2))

S/total Biatss - 8,0

Totaux - 8,0

BIATSS (personnels de bibliothèques,

ingénieurs, administratifs, techniques et de

service)

Permanents

2,0

6,0

S/total EC - -

Elèves fonctionnaires stagiaires des écoles nationales supérieures (ENS) Enseignants,

enseignants- chercheurs, chercheurs

Permanents

Tableau 1 - SIA

Tableau des emplois présenté par l’établissement à l’appui du budget rectificatif 2017

Emplois sous plafond Etat * Emplois financés hors SCSP

Global

Nature des emplois En ETPT En ETPT

POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

UFTMIP- CA du 20 octobre 2017

(2)

POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

Budget initial

(d) BR1 BR2 Somme des BR

(yc nouveau BR) (e)

TOTAL : dernier budget modifié

(f) = (d) + (e)

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP Montants Montants Montants Montants Montants

Personnel 416 000 416 000 25 000 25 000 - - 25 000 25 000 441 000 441 000 - - - - - Recettes globalisées

dont contributions employeur au CAS Pension - - - Subvention pour charges de service public

-

- - Autres financements de l'Etat

-

- - Fiscalité affectée

Fonctionnement et intervention 43 067 520 43 042 520 31 457 754 - 22 078 029 19 678 560 - 3 073 990 51 136 314 - 25 152 019 94 203 834 17 890 501 - Autres financements publics -

- - Recettes propres

-

- -

- 18 766 588 5 455 486 - 13 430 340 - 7 974 854 10 791 734 Recettes fléchées **

-

- 17 613 088 3 561 885 - 11 973 023 - 8 411 138 9 201 950 Financements de l'Etat fléchés Investissement 41 972 290 5 276 100 - 33 949 473 - 574 286 - 364 317 - 1 135 000 - 34 313 790 - 1 709 286 7 658 500 3 566 814 1 153 500 1 893 601 - 1 457 317 436 284 1 589 784 Autres financements publics fléchés

-

- - - - Recettes propres fléchées -

- Enveloppes* destinées à des contrats de recherche - - - - - - - - - -

Personnel - -

Fonctionnement - -

Investissement - -

TOTAL DES DÉPENSES 85 455 810 48 734 620 - 2 466 719 - 22 627 315 19 314 243 - 4 208 990 16 847 524 - 26 836 305 102 303 334 21 898 315 18 766 588 5 455 486 - 13 430 340 - 7 974 854 10 791 734 TOTAL DES RECETTES Solde budgétaire (excédent) - 28 082 801 - 18 861 451 - 29 968 032 - 9 221 350 - 11 106 581 Solde budgétaire (déficit)

Tableau 2 - SIA

Autorisations budgétaires - Budget consolidé rectificatif 2017

Recettes Budget initial

(a) BR1 TOTAL : dernier budget modifié

(c) = (a) + (b) Dépenses

Somme des BR (yc nouveau BR) (b) BR2

UFTMIP- CA du 20 octobre 2017

PJ délib 2017/10/039 du Conseil d'administration de l'UFTMiP du 20 octobre 2017

(3)

Tableau des dépenses par destination (obligatoire)

AE CP AE CP AE CP

Formation initiale et continue (d) = (a) + (b) + (c) - - - - - - - -

D101 - Formation initiale et continue de niveau Licence (a) - -

D102 - Formation initiale et continue de niveau Master (b) - -

D103 - Formation initiale et continue de niveau Doctorat (c) - -

D105 - Bibliothèques et documentation - -

D106 - Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologie et santé - -

D107 - Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de

l'information et de la communication, micro et nanotechnologies - -

D108 - Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur - -

D109 - Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies - -

D110 - Recherche universitaire en sciences de la terre, de l'univers et de

l'environnement - -

D111 - Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société - -

D112 - Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale - -

D113 - Diffusion des savoirs et musées - -

D114 - Immobilier 441 000 441 000 94 203 834 17 890 501 7 658 500 3 566 814 102 303 334 21 898 315

D115 - Pilotage et support - -

Étudiants (h) = (e) + (f) + (g) - - - - - - - -

D201 - Aides directes aux étudiants (e) - -

D202 - Aides indirectes (f) - -

D203 - Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives (g) - -

Total 441 000 441 000 94 203 834 17 890 501 7 658 500 3 566 814 102 303 334 21 898 315 #REF! #REF!

SOLDE BUDGETAIRE (excédent) -

Tableau des recettes par origine (obligatoire)

Subvention pour charges de service public

Autres financements de

l'Etat Fiscalité affectée Autres financements

publics Recettes propres Financements de l'Etat

fléchés Autres financements

publics fléchés Recettes propres

fléchées

Subvention pour charges de service public -

Droits d'inscription -

Formation continue, diplômes propres et VAE -

Taxe d'apprentissage -

Contrats et prestations de recherche hors ANR -

Valorisation -

ANR investissements d'avenir -

ANR hors investissements d'avenir 8 631 950 8 631 950

Subventions d'exploitation et financement des actifs - Région -

Subventions d'exploitation et financement des actifs - Union Européenne -

Subventions d'exploitation et financement des actifs - Autres 1 589 784 1 589 784

Fondations - fonds propres, réserves, dons et legs -

Autres recettes 570 000 570 000

Total - - - - - 9 201 950 1 589 784 - 10 791 734 #REF!

La liste des destination est susceptible d'être modifiée par le ministre chargé de

l'enseignement supérieur SOLDE BUDGETAIRE (déficit) 11 106 581

Budget

Recettes de l'organisme

Recettes globalisées Recettes fléchées

Total Tableau 3 - SIA

Dépenses par destination et recettes par origine - Budget consolidé rectificatif 2017

Budget

Dépenses de l’organisme

Personnel Fonctionnement et intervention Investissement Total

AE = CP POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

UFTMIP- CA du 20 octobre 2017

(4)

Budget initial

(a) BR1 BR2 Somme des BR

(yc nouveau BR) (b) TOTAL : dernier

budget modifié (c) = (a) + (b)

Budget initial

(d) BR1 BR2 Somme des BR

(yc nouveau BR) (e) TOTAL : dernier

budget modifié (f) = (d) + (e)

Solde budgétaire (déficit) * (D2) 29 968 032 9 221 350 11 106 581 28 082 801 18 861 451 - Solde budgétaire (excédent) * (D1)

dont solde budgétaire budget principal - - dont solde budgétaire budget principal

dont solde budgétaire budget du SAIC - - dont solde budgétaire budget du SAIC

dont solde budgétaire FU - - dont solde budgétaire FU

dont solde budgétaire BAI - - dont solde budgétaire BAI

dont solde budgétaire SIE - - dont solde budgétaire SIE

-

-

Remboursements d'emprunts (capital) ; Nouveaux prêts (capital) ; Dépôts et cautionnements (b1)

400 000

174 610 - 291 352 - 116 742 283 258 31 400 000 4 100 000 - 18 000 000 - 13 900 000 17 500 000

Nouveaux emprunts (capital) ; Remboursements de prêts (capital) ; Dépôts et cautionnements (b2) -

-

Opérations au nom et pour le compte de tiers **

(décaissements de l’exercice) (c1) 5 537 000 6 673 000 6 673 000 12 210 000 5 537 000 3 523 000 3 523 000 9 060 000 Opérations au nom et pour le compte de tiers **

(encaissements de l’exercice) (c2) -

-

Autres décaissements sur comptes de tiers

(non budgétaires) (e1) - - Autres encaissements sur comptes de tiers

(non budgétaires) (e2)

-

-

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie

de l'organisme (1= D2+b1+c1+e1) 35 905 032 6 847 610 8 929 998 6 556 258 23 599 839 et 36 937 000 35 705 801 - 18 000 000 8 484 451 26 560 000 Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2=D1+b2+c2+e2) Variation de trésorerie (I) 1 031 968 28 858 191 - 1 928 193 2 960 161 ou - - 26 929 998 - - Variation de trésorerie (II)

-

-

dont Abondement de la trésorerie fléchée *** (a1) 63 008 191 63 008 191 63 008 191 ou 29 968 032 26 929 998 26 929 998 56 898 030 dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée *** (a2) -

dont Abondement sur la trésorerie non fléchée (d1) 31 000 000 31 000 000 ou 34 150 000 34 150 000 34 150 000 dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d2) -

-

TOTAL DES BESOINS (1 + I) 36 937 000 35 705 801 8 929 998 8 484 451 26 560 000 et 36 937 000 35 705 801 8 929 998 8 484 451 26 560 000 TOTAL DES FINANCEMENTS (2 + II)

Opérations non budgétaires

La variation de trésorerie : - se détermine par différence entre (1) et (2), - se décompose en (a) et (d), - s'explique par D, (b), (c), (e).

= différence entre variation de trésorerie (I ou II) et (a)

Décomposition de la variation de trésorerie Opérations ayant un impact sur

la trésorerie Tableau 4 - SIA

Équilibre financier - Budget consolidé rectificatif 2017

Opérations budgétaires

Besoins (utilisation des financements) Financements (couverture des besoins)

POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

UFTMIP- CA du 20 octobre 2017

PJ délib 2017/10/039 du Conseil d'administration de l'UFTMiP du 20 octobre 2017

(5)

POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

Opérations ou regroupement d'opérations de même

nature Comptes Libellé Prévisions de

décaissements

Prévisions d'encaissements

OPE CAMPUS AUP UFR Psycho ISAE 6 720 000 6 720 000

ANR/INV/TWB 2 340 000 2 340 000

AUP 2016 3 150 000

12 210 000 9 060 000

(c1) (c2)

(c1) et (c2) étant repris au tableau "Équilibre financier" (tableau 4) Tableau 5 - SIA

Opérations pour le compte de tiers - Budget consolidé rectificatif 2017

TOTAL

N.B. : Dans l'hypothèse d'un écart entre les crédits et les débits d'un même compte, l'opération concernée devra faire l'objet d'une explication spécifique.

UFTMIP- CA du 20 octobre 2017

(6)

Compte de résultat prévisionnel

CHARGES Exécution N-1 Budget initial

(a) BR1 BR2 Somme des BR

(yc nouveau BR) (b) TOTAL : dernier budget modifié

(c) = (a) + (b) PRODUITS Exécution N-1 Budget initial

(d) BR1 BR2

Somme des BR (yc nouveau BR)

(e)

TOTAL : dernier budget modifié (f) = (d) + (e)

Personnel 416 000 25 000 - 25 000 441 000 Subventions de l'Etat 8 088 206,00 2 692 149 - 12 042 623 - 9 350 474 - 1 262 268

dont charges de pensions civiles* - Fiscalité affectée - -

Autres subventions 603 500,00 343 337 - 1 387 717 - 1 044 380 - 440 880

Autres produits 5 285 000,00 2 420 000 2 420 000 7 705 000

TOTAL DES CHARGES (1) - 48 749 460 - 22 053 029 - 3 073 990 - 25 127 019 23 622 441 TOTAL DES PRODUITS (2) - 13 976 706 5 455 486 - 13 430 340 - 7 974 854 6 001 852 Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1) - - 27 508 515 - 17 152 165 - Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2) - 34 772 754 - 10 356 350 - 17 620 589 TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4) - 48 749 460 5 455 486 - 3 073 990 - 7 974 854 23 622 441 TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) +

(3) = (2) + (4) - 48 749 460 5 455 486 - 3 073 990 - 7 974 854 23 622 441

* Il s'agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS Pensions.

Calcul de la capacité d'autofinancement (CAF)

Exécution N-1 Budget initial

(g) BR1 BR2 Somme des BR

(yc nouveau BR) (h)

TOTAL : dernier budget modifié (i) = (g) + (h) Résultat prévisionnel de l'exercice

(bénéfice (3) ou perte (-4) - - 34 772 754 27 508 515 - 10 356 350 17 152 165 - 17 620 589 + dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 5 290 940 - - 5 290 940

- reprises sur amortissements, dépréciations et provisions -

+ valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés -

- produits de cession d'éléments d'actifs -

- quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice -

= CAF ou IAF* - - 29 481 814 27 508 515 - 10 356 350 17 152 165 - 12 329 649

* capacité d'autofinancement ou insuffisance d'autofinancement

État prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés #REF!

EMPLOIS Exécution N-1 Budget initial

(j) BR1 BR2 Somme des BR

(yc nouveau BR) (k) TOTAL : dernier budget modifié

(l) = (j) + (k) RESSOURCES Exécution N-1 Budget initial

(m) BR1 BR2

Somme des BR (yc nouveau BR)

(n)

TOTAL : dernier budget modifié (o) = (m) + (n) Insuffisance d'autofinancement* - 29 481 814 - 10 356 350 - 12 329 649 Capacité d'autofinancement* - - 27 508 515 - 17 152 165 -

Financement de l'actif par l'État -

Financement de l'actif par des tiers autres que l'Etat -

Autres ressources -

Remboursement des dettes financières 400 000 174 610 - 291 352 - 116 742 283 258 Augmentation des dettes financières 31 400 000 4 100 000 - 18 000 000 - 13 900 000 17 500 000

TOTAL DES EMPLOIS (5) - 35 157 914 - 399 676 8 929 998 - 1 826 028 16 179 721 TOTAL DES RESSOURCES (6) - 31 400 000 31 608 515 - 18 000 000 3 252 165 17 500 000 APPORT au FONDS DE ROULEMENT (7) = (6)-(5) - - 32 008 191 - 5 078 193 1 320 279 PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT (8) = (5)-(6) - 3 757 914 - 26 929 998 - -

POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

Exécution N-1

(p) Budget initial

(q) BR1 BR2 Somme des BR

(yc nouveau BR) (r)

TOTAL : dernier budget modifié Variation (s) = (q) + (r)

Niveau = (p) + (s) -

- 3 757 914 32 008 191 - 26 929 998 5 078 193 1 320 279 - 1 031 968

28 858 191 - 26 929 998 1 928 193 2 960 161 1 973 578

- 1 784 336 30 223 855 3 293 857 3 293 857 3 293 857 - 14 063 585

15 095 553 43 953 744 17 023 746 17 023 746 17 023 746

* : montant issu du tableau "équilibre financier"

Tableau 6 - SIA

Situation patrimoniale - Budget consolidé rectificatif 2017

Fonctionnement (autre que les charges de personnel) et intervention 48 333 460 POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

23 181 441

#REF! #REF!

- 22 078 029 - 3 073 990 - 25 152 019

#REF!

#REF!

Niveau de la TRESORERIE

VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT : APPORT (7) ou PRELEVEMENT (8) Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT

Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou PRELEVEMENT (II) * Niveau du FONDS DE ROULEMENT

Niveau du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

- 1 135 000

Investissements 5 276 100 - 574 286 - 1 709 286 3 566 814

UFTMIP- CA du 20 octobre 2017

PJ délib 2017/10/039 du Conseil d'administration de l'UFTMiP du 20 octobre 2017

(7)

( K€ ) janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre TOTAL Variation de la trésorerie annuelle (1) SOLDE INITIAL (début de mois) 14 063 585 14 012 352 10 835 717 37 651 598 37 584 638 37 510 600 33 805 742 23 013 259 20 972 066 20 435 757 20 033 098 19 904 842 289 823 255 Recettes budgétaires globalisées - - - - - - - - -

Subvention pour charges de service public -

Autres financements de l'Etat -

Fiscalité affectée -

Autres financements publics -

Recettes propres -

Recettes budgétaires fléchées - - 2 038 285 - - - 381 715 1 663 665 2 168 549 2 500 000 2 039 520 - 10 791 734

Financements de l'Etat fléchés 2 038 285 1 163 665 2 000 000 2 000 000 2 000 000 9 201 950

Autres financements publics fléchés - - - - - - 381 715 500 000 168 549 500 000 39 520 - 1 589 784

Recettes propres fléchées -

Opérations non budgétaires - - 17 500 000 - - - - - 17 500 000

Emprunts : encaissements en capital 17 500 000 17 500 000

Prêts : encaissements en capital -

Dépôts et cautionnements -

Opérations gérées en comptes de tiers : - - 7 340 000 - - - - 1 720 000 9 060 000

TVA encaissée -

Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : encaissements 7 340 000 1 720 000 9 060 000

Autres encaissements d'opérations gérées en comptes de tiers -

A. TOTAL - - 26 878 285 - - - 381 715 1 663 665 2 168 549 2 500 000 2 039 520 1 720 000 37 351 734 Dépenses liées à des recettes globalisées - - - - - - - - -

Personnel -

Fonctionnement -

Intervention -

Investissement -

Dépenses liées à des recettes fléchées 26 633 26 635 62 403 66 960 74 038 3 704 858 3 704 858 3 704 858 2 704 858 2 902 659 2 038 458 2 881 096 21 898 315 Personnel 26 633 26 635 26 309 28 250 28 450 43 531 43 531 43 531 43 531 43 531 43 531 43 536 441 000 Fonctionnement 36 094 22 142 25 142 2 994 927 2 994 927 2 994 927 1 994 927 1 994 927 1 994 927 2 837 560 17 890 501

Intervention -

Investissement 16 568 20 445 666 400 666 400 666 400 666 400 864 201 3 566 814

Opérations non budgétaires 24 600 - - - - - 129 340 - - - 129 318 - 283 258

Emprunts : remboursements en capital 24 600 129 340 129 318 283 258

Prêts : décaissements en capital -

Dépôts et cautionnements -

Opérations gérées en compte de tiers : - 3 150 000 - - - - 7 340 000 - - - - 1 720 000 12 210 000

TVA décaissée -

Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : décaissements 3 150 000 7 340 000 1 720 000 12 210 000

Autres décaissements d'opérations gérées en comptes de tiers -

B. TOTAL 51 233 3 176 635 62 403 66 960 74 038 3 704 858 11 174 198 3 704 858 2 704 858 2 902 659 2 167 776 4 601 096 34 391 573

(2) SOLDE DU MOIS = A - B - 51 233 - 3 176 635 26 815 882 - 66 960 - 74 038 - 3 704 858 - 10 792 483 - 2 041 193 - 536 309 - 402 659 - 128 256 - 2 881 096 2 960 161

SOLDE CUMULE (1) + (2) 14 012 352 10 835 717 37 651 598 37 584 638 37 510 600 33 805 742 23 013 259 20 972 066 20 435 757 20 033 098 19 904 842 17 023 746 POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

Tableau 7 - SIA

Plan de trésorerie - Budget consolidé rectificatif 2017

Variation de trésorerie correspondant à celle du tableau d'équilibre financier (I) DECAISSEMENTS

ENCAISSEMENTS

UFTMIP- CA du 20 octobre 2017

(8)

Antérieures à N

non dénouées N N+1 N+2 N+3

Position de financement des opérations fléchées en début d'exercice (a)

Recettes fléchées (b) - 10 791 734 23 189 953 11 938 300 8 933 000 Financements de l'État fléchés 9 201 950 16 236 953 1 153 300

Autres financements publics fléchés 1 589 784 3 240 000 5 280 000 5 480 000 Recettes propres fléchées 3 713 000 5 505 000 3 453 000

Dépenses sur recettes fléchées (c) - 21 898 315 63 984 473 73 197 333 54 841 000 Personnel - 441 000 - - -

AE=CP 441 000

Fonctionnement et intervention - 17 890 501 53 199 000 56 047 333 44 311 000 AE 94 203 834 25 571 000 51 673 000

CP 17 890 501 53 199 000 56 047 333 44 311 000 Investissement - 3 566 814 10 785 473 17 150 000 10 530 000

AE 7 658 500 32 116 653 2 230 000

CP 3 566 814 10 785 473 17 150 000 10 530 000 Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations fléchées (b) - (c) - - 11 106 581 - 40 794 520 - 61 259 033 - 45 908 000

(1)

(1) repris au tableau "Équilibre financier" en (a) (tableau 4) Tableau 8 -SIA

Opérations liées aux recettes fléchées - Budget consolidé rectificatif 2017 POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

UFTMIP- CA du 20 octobre 2017

PJ délib 2017/10/039 du Conseil d'administration de l'UFTMiP du 20 octobre 2017

(9)

A - Dépenses

AE ouvertes au titre des années

antérieures

AE consommées au titre des années

antérieures

AE reportées ou reprogrammées

en année n

AE nouvelles ouvertes en année

n

Total des AE ouvertes pour

l'année n

CP ouverts au titre des

années antérieures

CP consommés au titre des

années antérieures

CP reportés ou reprogrammés

en année n

CP nouveaux ouverts en

année n

Total des CP ouverts pour l'année n

Restes à engager en fin d'année n

(AE)

Restes à payer sur AE consommées en fin d'année n

(CP)

(1) (2) (3) (4)<=(2)-(3) (5) (6) = (4)+(5) (7) (8) (9)<=(7-8) (10) (11)=(9)+(10) (12)=(1)-(3)-(6) (13)=(3)+(6)-(8)-(11)

PABS-A 5 574 000,00 € 4 382 450,00 € 4 382 450,00 € 1 191 550,00 € 1 191 550,00 € 4 382 450,00 € 4 382 450,00 € 1 191 550,00 € 1 191 550,00 €

MB3 20 550 000,00 € 1 515 000,00 € 1 515 000,00 € 19 035 000,00 € 19 035 000,00 € 1 515 000,00 € 1 515 000,00 € 5 500 000,00 € 5 500 000,00 € 13 535 000,00 € CBI 32 996 000,00 € 1 950 000,00 € 1 950 000,00 € 31 046 000,00 € 31 046 000,00 € 1 950 000,00 € 1 950 000,00 € 4 050 000,00 € 4 050 000,00 € 26 996 000,00 € MRL 26 964 000,00 € 1 210 000,00 € 1 210 000,00 € 25 754 000,00 € 25 754 000,00 € 1 210 000,00 € 1 210 000,00 € 2 421 000,00 € 2 421 000,00 € 23 333 000,00 €

RPHY 7 864 000,00 € 230 000,00 € 230 000,00 € 7 634 000,00 € 7 634 000,00 € 230 000,00 € 230 000,00 € 506 667,00 € 506 667,00 € 7 127 333,00 €

PABS-B 12 337 000,00 € 947 000,00 € 947 000,00 € 475 000,00 € 475 000,00 € 11 390 000,00 € 11 862 000,00 €

MEP 5 430 000,00 € 325 000,00 € 325 000,00 € 245 000,00 € 245 000,00 € 5 105 000,00 € 5 185 000,00 €

CMP 42 820 000,00 € 3 000 000,00 € 3 000 000,00 € 39 820 000,00 € 42 820 000,00 €

ESME 15 126 000,00 € 3 273 000,00 € 3 273 000,00 € 2 250 000,00 € 2 250 000,00 € 11 853 000,00 € 12 876 000,00 €

GEOTECH 8 105 000,00 € 780 000,00 € 780 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 € 7 325 000,00 € 7 955 000,00 €

4TP1 1 751 000,00 € 1 751 000,00 € 1 751 000,00 €

Total PLAN CAMPUS 179 517 000,00 € 9 287 450,00 € 9 287 450,00 € 0,00 € 92 985 550,00 € 92 985 550,00 € 9 287 450,00 € 9 287 450,00 € 0,00 € 16 789 217,00 € 16 789 217,00 € 77 244 000,00 € 153 440 333,00 €

MFJA 38 130 000,00 € 4 500 000,00 € 4 150 000,00 € 1 600 000,00 € 1 600 000,00 € 33 630 000,00 € 36 530 000,00 €

Total MFJA 38 130 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 500 000,00 € 4 150 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 600 000,00 € 1 600 000,00 € 33 630 000,00 € 36 530 000,00 €

CONV MRV 1 000 000,00 € 51 080,00 € 51 080,00 € 950 000,00 € 950 000,00 € 22 766,00 € 22 766,00 € 358 314,00 € 358 314,00 € 618 920

Total 1 000 000,00 € 51 080,00 € 51 080,00 € 0,00 € 950 000,00 € 950 000,00 € 22 766,00 € 22 766,00 € 0,00 € 358 314,00 € 358 314,00 € 0,00 € 618 920,00 €

AMO CAMPUS 560 000,00 € 360 000,00 € 360 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 360 000,00 € 360 000,00 € 170 000,00 € 170 000,00 € 30 000

Total 560 000,00 € 360 000,00 € 360 000,00 € 0,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 360 000,00 € 360 000,00 € 0,00 € 170 000,00 € 170 000,00 € 0,00 € 30 000,00 €

CIC 36 PONTS 2 500 000 25 664 25 664 2 437 000 2 429 990 25 664 25 664 1 750 000 1 750 000 37 336 724 236

Total 2 500 000 25 664 25 664 - 2 437 000 2 429 990 25 664 25 664 - 1 750 000 1 750 000 37 336 724 236

Signalétique 900 000 116 399 116 399 104 284 783 602 116 399 116 399 104 284 104 284 679 317 679 317

Total 900 000 116 399 116 399 - 104 284 783 602 116 399 116 399 - 104 284 104 284 679 317 679 317 Total opérations 222 607 000 9 840 593 9 840 593 - 101 176 834 101 499 142 9 812 279 9 812 279 - 20 771 815 20 771 815 111 590 653 192 022 806 Ss total personnel

- Ss total

fonctionnement et

intervention 179 517 000 9 688 348 9 688 348 93 526 834 93 526 834 9 688 348 9 287 450 17 213 501 19 494 217 75 493 000 75 493 000 Ss total investissement

38 120 000

152 245 152 245 7 650 000 7 650 000 123 931 123 931 3 558 314 1 600 000 33 980 000 33 980 000

B - Recettes

Montant

Encaissements au titre des années

antérieures

Encaissements pour

l'année n Restes à encaisser

(1) (14) (15)=(1)-(14) (16) (17) (18)=(15)-(16)-(17)

PABS-A 5 574 000 0 5 574 000 4 382 450 434 150 757 400

MB3 20 550 000 17 500 000 3 050 000 1 515 000 1 114 200 420 800

CBI 32 996 000 28 000 000 4 996 000 1 950 000 569 600 2 476 400

MRL 26 964 000 24 700 000 2 264 000 1 210 000 557 900 496 100

RPHY 7 864 000 0 7 864 000 230 000 313 600 7 320 400

PABS-B 12 337 000 9 500 000 2 837 000 0 500 000 2 337 000

MEP 5 430 000 4 500 000 930 000 0 292 500 637 500

CMP 42 820 000 36 800 000 6 020 000 0 6 020 000

ESME 15 126 000 11 000 000 4 126 000 2 250 000 1 876 000

GEOTECH 8 105 000 5 600 000 2 505 000 0 2 505 000

4TP1 1 751 000 0 1 751 000 0 1 751 000

total Plan campus 179 517 000 137 600 000 41 917 000 9 287 450 6 031 950 26 597 600

MFJA 38 130 000 21 050 000 17 080 000 1 600 000 15 480 000

CONV MRV 1 000 000 0 1 000 000 450 000 0 550 000

AMO CAMPUS 560 000 0 560 000 360 000 170 000 30 000

CIC 36 PONTS 2 500 000 0 2 500 000 25 664 1 750 000 724 336

SIGNALETIQUE 900 000 0 900 000 116 399 104 284 679 317

total 222 607 000 158 650 000 63 957 000 10 239 513 9 656 234 44 061 253 Total

Restes

pour information, répartition des opérations pluriannuelles par enveloppes :

Opérations

Montant de

l'opération Prélèvement sur la trésorerie

Financements extérieurs

Tableau 9 - SIA

Tableau des opérations pluriannuelles - Budget consolidé rectificatif 2017 POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

Opérations

Montant de l'opération

Autorisations d'engagement Crédits de paiement

1

1

3 4 1 2

UFTMIP- CA du 20 octobre 2017

(10)

POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

Suivi par opération (ou par regroupement d'opérations) des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des recettes A - Prévision d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement

Prévision pluriannuelle

Coût total de l'opération AE ouvertes les années antérieures à N

AE consommées

les années antérieures à

N

AE reprogrammé

es ou reportées en

N*

AE nouvelles ouvertes en N

TOTAL des AE ouvertes en N

CP ouverts les années antérieures à N

CP consommés

les années antérieures

à N

CP reprogra mmés ou

reportés en N*

CP nouveaux ouverts en N

TOTAL des CP ouverts en N

AE prévues en N+1

CP prévus en N+1

AE prévues en N+2

CP prévus en N+2

AE prévues >

N+2

CP prévus >

N+2

(1) (2) (3) (4) <= (2) - (3) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) <= (7)

-(8) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)

Personnel 0 0 0 0 0 0 0 0

Fonctionnement et intervention 5 574 000 4 382 450 4 382 450 1 191 550 1 191 550 4 382 450 4 382 450 1 191 550 1 191 550

Investissement

Personnel 0 0 0 0 0 0 0 0

Fonctionnement et intervention 20 550 000 1 515 000 1 515 000 19 035 000 19 035 000 1 515 000 1 515 000 5 500 000 5 500 000 10 000 000 3 535 000

Investissement

Personnel 0 0 0 0 0 0 0 0

Fonctionnement et intervention 32 996 000 1 950 000 1 950 000 31 046 000 31 046 000 1 950 000 1 950 000 4 050 000 4 050 000 15 137 000 11 859 000

Investissement

Personnel 0 0 0 0 0 0 0 0

Fonctionnement et intervention 26 964 000 1 210 000 1 210 000 25 754 000 25 754 000 1 210 000 1 210 000 2 421 000 2 421 000 14 700 000 8 220 000 413 000

Investissement

Personnel 0 0 0 0 0 0 0 0

Fonctionnement et intervention 7 864 000 230 000 230 000 7 634 000 7 634 000 230 000 230 000 506 667 506 667 4 718 000 2 409 333

Investissement

Personnel 0 0 0 0 0 0 0 0

Fonctionnement et intervention 12 337 000 947 000 947 000 475 000 475 000 11 390 000 2 222 000 7 750 000 1 890 000

Investissement

Personnel 0 0 0 0 0 0 0 0

Fonctionnement et intervention 5 430 000 325 000 325 000 245 000 245 000 5 105 000 980 000 3 900 000 305 000

Investissement

Personnel 0 0 0 0 0 0 0 0

Fonctionnement et intervention 42 820 000 3 000 000 3 000 000 0 2 400 000 39 820 000 10 100 000 30 320 000

Investissement

Personnel 0 0 0 0 0 0 0 0

Fonctionnement et intervention 15 126 000 3 273 000 3 273 000 2 250 000 2 250 000 920 000 11 853 000 3 303 000 8 653 000

Investissement

Personnel 0 0 0 0 0 0 0 0

Fonctionnement et intervention 8 105 000 780 000 780 000 150 000 150 000 7 325 000 630 000 4 595 000 2 730 000

Investissement

Personnel 0 0 0 0 0 0 0 0

Fonctionnement et intervention 1 751 000 0 0 1 751 000 1 375 000 376 000

Investissement

179 517 000 9 287 450 9 287 450 0 92 985 550 92 985 550 9 287 450 9 287 450 0 16 789 217 16 789 217 0 25 571 000 53 082 000 51 673 000 56 047 333 0 44 311 000

Personnel

Fonctionnement et intervention

Investissement 38 130 000 4 500 000 4 500 000 1 600 000 1 600 000 31 400 000 8 900 000 2 230 000 17 100 000 10 530 000

38 130 000 0 0 0 4 500 000 4 500 000 0 0 0 1 600 000 1 600 000 0 31 400 000 8 900 000 2 230 000 17 100 000 0 10 530 000

Personnel

Fonctionnement et intervention 11 700 11 700 11 700 11 700 11 700

Investissement 988 300 39 380 39 380 950 000 950 000 11 066 11 066 358 314 358 314 618 920

1 000 000 51 080 51 080 0 950 000 950 000 22 766 22 766 0 358 314 358 314 0 0 618 920 0 0 0 0

Personnel

Fonctionnement et intervention 560 000 360 000 360 000 200 000 200 000 360 000 360 000 170 000 170 000 30 000

Investissement

560 000 360 000 360 000 0 200 000 200 000 360 000 360 000 0 170 000 170 000 0 0 30 000 0 0 0 0

Personnel

Fonctionnement et intervention 355 482 18 482 18 482 337 000 337 000 18 482 18 482 250 000 250 000 0 87 000

Investissement 2 144 518 7 182 7 182 2 100 000 2 100 000 7 182 7 182 1 500 000 1 500 000 37 336 637 236

2 500 000 25 664 25 664 0 2 437 000 2 437 000 25 664 25 664 0 1 750 000 1 750 000 0 37 336 724 236 0 0 0 0

Personnel

Fonctionnement et intervention 15 000 10 716 10 716 4 284 4 284 10 716 10 716 4 284 4 284

Investissement 885 000 105 683 105 683 100 000 100 000 105 683 105 683 100 000 100 000 679 317 629 317 50 000

900 000 116 399 116 399 0 104 284 104 284 116 399 116 399 0 104 284 104 284 0 679 317 629 317 0 50 000 0 0

Ss total personnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Ss total fonctionnement et

intervention 180 459 182 9 688 348 9 688 348 0 93 526 834 93 526 834 9 688 348 9 688 348 0 17 213 501 17 213 501 25 571 000 53 199 000 51 673 000 56 047 333 0 44 311 000

Ss total investissement 42 147 818 152 245 152 245 0 7 650 000 7 650 000 123 931 123 931 0 3 558 314 3 558 314 0 32 116 653 10 785 473 2 230 000 17 150 000 0 10 530 000

TOTAL 222 607 000 9 840 593 9 840 593 0 101 176 834 101 176 834 9 812 279 9 812 279 0 20 771 815 20 771 815 57 687 653 63 984 473 53 903 000 73 197 333 0 54 841 000

A l'occasion du budget initial N, cette colonne enregistre les reprogrammations en AE ou en CP de N-1 sur N. Lors du premier budget rectificatif N, le cas échéant présenté avec le compte financier N-1, cette colonne enregistre les éventuels reports en AE et en CP.

B - Prévisions de recettes CIC 36

PONTS

Total CIC 36 PONTS Signaléti

que

Total signaletique MFJA

Total MFJA CONV

MRV

Total Conv MRV AMO

TOULOU SE

Total amo campus GEOTEC

H 4TP1

Total Plan Campus PABS-A

MB3

CBI

MRL

RPHY

PABS-B

Tableau 10 -SIA

Prévision N (BI + BR) Prévision N+1 et suivantes

Opératio

n Nature

MEP

CMP

ESME

UFTMIP- CA du 20 octobre 2017

PJ délib 2017/10/039 du Conseil d'administration de l'UFTMiP du 20 octobre 2017

(11)

l'opération années antérieures à N prévus en N en N+1 prévus en N+2 prévus > N+2

(18) (19) (20) (21) (22) (23)

Financement de l'Etat* 4 574 000 3 682 450 434 150 457 400

Autres financements publics** 1 000 000 700 000 300 000

Autres financements***

5 574 000 4 382 450 434 150 757 400

Financement de l'Etat* 2 288 000 1 515 000 614 200 158 800

Autres financements publics**

Autres financements*** 762 000 500 000 262 000

3 050 000 1 515 000 1 114 200 420 800

Financement de l'Etat* 2 244 000 1 950 000 69 600 224 400

Autres financements publics**

Autres financements*** 2 752 000 500 000 1 000 000 1 252 000

4 996 000 1 950 000 569 600 1 224 400 1 252 000

Financement de l'Etat* 1 631 000 1 210 000 257 900 163 100

Autres financements publics**

Autres financements*** 633 000 300 000 333 000

2 264 000 1 210 000 557 900 163 100 333 000

Financement de l'Etat* 7 864 000 230 000 313 600 6 594 400 726 000

Autres financements publics**

Autres financements***

7 864 000 230 000 313 600 6 594 400 726 000

Financement de l'Etat* 947 000 947 000

Autres financements publics** 1 000 000 500 000 300 000 200 000

Autres financements*** 890 000 200 000 690 000

2 837 000 0 500 000 1 447 000 690 000 200 000

Financement de l'Etat* 325 000 292 500 32 500

Autres financements publics**

Autres financements*** 605 000 100 000 505 000

930 000 0 292 500 132 500 505 000

Financement de l'Etat* 3 500 000 3 150 000 350 000

Autres financements publics**

Autres financements*** 2 520 000 500 000 2 020 000

6 020 000 0 0 3 150 000 850 000 2 020 000

Financement de l'Etat* 3 273 000 2 250 000 945 700 77 300

Autres financements publics**

Autres financements*** 853 000 500 000 353 000

4 126 000 0 2 250 000 945 700 577 300 353 000

Financement de l'Etat* 780 000 780 000

Autres financements publics**

Autres financements*** 1 725 000 1 725 000

2 505 000 0 0 780 000 1 725 000 0

Financement de l'Etat* 450 000 450 000

Autres financements publics**

Autres financements*** 1 301 000 1 301 000

1 751 000 0 0 1 751 000 0 0

41 917 000 9 287 450 6 031 950 17 366 300 6 658 300 2 573 000

Financement de l'Etat* 2 500 000 1 600 000 900 000

Autres financements publics** 13 200 000 2 640 000 5 280 000 5 280 000

Autres financements*** 1 380 000 300 000 1 080 000

17 080 000 0 1 600 000 3 840 000 5 280 000 6 360 000

Financement de l'Etat*

Autres financements publics**

Autres financements*** 1 000 000 450 000 550 000

1 000 000 450 000 0 550 000 0 0

Financement de l'Etat* 560 000 360 000 170 000 30 000

Autres financements publics**

Autres financements***

560 000 360 000 170 000 30 000 0 0

Financement de l'Etat* 2 500 000 25 664 1 750 000 724 336

Autres financements publics**

Autres financements***

2 500 000 25 664 1 750 000 724 336 0 0

Financement de l'Etat* 900 000 116 399 104 284 679 317

Autres financements publics**

Autres financements***

900 000 116 399 104 284 679 317 0 0

Ss total financement de l'Etat 34 336 000 9 089 513 7 856 234 16 236 953 1 153 300 0

Ss total autres financements

publics 15 200 000 700 000 500 000 3 240 000 5 280 000 5 480 000

Ss total autres financements 14 421 000 450 000 1 300 000 3 713 000 5 505 000 3 453 000

63 957 000 10 239 513 9 656 234 23 189 953 11 938 300 8 933 000

Total MFJA

TOTAL CICI 36

PONTS

Total MFJA Signaléti

que

Total MFJA AMO

TOULOU SE

Total MFJA Total Plan Campus

MFJA

Total MFJA CONV

MRV GEOTCH

Total

4TP1

Total CMP

Total

ESME

Total PABS-B

Total Plan Campus

MEP

Total MRL

Total

RPHY

Total MB3

Total MB3

CBI

Total

n Nature

PABS-A

Total PABS-A

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