n Gouvernement du Québec Ministère des Transports Service de l'Environnement
DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION (ARTICLE 22) ET D'AUTORISATION (ARTICLE 32) EN VERTU DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT ROUTE 101
CANQ TR PT PL 113
VOIE D'ACCÈS INDUSTRIELLE POUR CAMIONS - PHASE II
ET TRAVAUX CONNEXES
VILLE DE TÉMISCAMING
• 4/4gg
• •
MINISTÈRE DES TRANSPOFITS
pinq Gouvernement du Québec
LI Ministère desTransports DIRECTION DE L'OBSERVATOIRE EN TRANSPORT SERVICE DE L'INNOVATION ET DE LA DOCUMENTATION Service de l'Environnement 700, Boul. René-Lévesque Est, 21e étage
Québec (Cluébec) G1R 5H1
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DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION (ARTICLE 22) ET D'AUTORISATION (ARTICLE 32) EN VERTU DE LA LOI SUR LA QUAUTÉ DE L'ENVIRONNEMENT
•
Cqi4 ROUTE 101
TA
P -r VOIE D'ACCÈS INDUSTRIELLE POUR CAMIONS - PHASE II
• PL ET TRAVAUX CONNEXES
0 11 3 VILLE DE TÉMISCAMING
• •
• •
• Avril 1994
•
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• - -
• •
TABLE DES MATIÈRES
•
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TABLE DES MATIÈRES
• •
LISTE DES TABLEAUX, FIGURES ET ANNEXES iii
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1.0 MOTIF DE LA DEMANDE 1
2.0 IDENTIFICATION DU REQUÉRANT 2
3.0 RESPONSABLE DU PROJET 3
4.0 CHARGÉ DE PROJET 4
5.0 IDENTIFICATION DU PROJET 5
6.0 ORIGINE ET JUSTIFICATION DU PROJET 6
7.0 DESCRIPTION TECHNIQUE DU PROJET ET SOURCES DE
MATÉRIAUX 10
•
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• •
•
- -
• 8.0 PROGRAMMATION ET CALENDRIER DES TRAVAUX 13
Ô
• 9.0 IMMEUBLES VISÉS ET PROCÉDURES D'ACQUISITION /
• RÉTROCESSION 14
0 0
• 10.0 DESCRIPTION DU MILIEU 17
• 10.1 Zonages 19
•
11.0 MESURES D'ATTÉNUATION 21
• • 12.0 SURVEILLANCE DES TRAVAUX 24
• ANNEXES 25
Ô
•
111
•
10
- -
usnnE DES TABLEAUX, FIGURES Eir/UNNECE3
01 Ô
• TABLEAU I : Longueurs et superficies des phases I et II IO Voies d'accès industrielle pour camions et
I/ travaux connexes 9
1,
el FIGURE 1 : Localisation du projet et de certains
• bancs d'emprunt 8
• FIGURE 2 : Section type D-3303-R 12
11
10 FIGURE 3 : Parcelle à rétrocéder 15
10 FIGURE 4 : Plan de zonage de la Ville de Témiscaming . . 20 I/
10
ANNEXE 1 : Attestation de la conformité du projet aux règlements municipaux
111
ANNEXE 2 : Plan d'aménagement n° CH-92-08-8301 (20 feuillets)
ANNEXE 3 : Tableau des propriétaires
0 ANNEXE 4 Plan d'acquisition n° 622-90-L0-046
• (7 feuillets)
I/
10
• 0
1.0 MOTIF DE LA DEMANDE
0 0 0 0
0
0 Le présent projet est assujetti à une demande de certificat d'au- IO torisation, en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) et du règlement relatif à son application, puisqu'il possède une longueur supérieure à I km.
Il est également assujetti à une demande d'autorisation, en vertu 11 de l'article 32 de la LQE, puisqu'on y prévoit la mise en place 0 d'un égout pluvial. Une attestation de la conformité du projet
aux règlements municipaux est jointe à l'annexe I.
0
0 La ville de Témiscaming s'adresse donc au ministère de l'Environ- OP nement et de la Faune du Québec (MEFQ) afin qu'il délivre ces
autorisations.
41 0
11 lb lb
0
0
I2.0 IDENTIFICATION DU REQUÉRANT
• •
•
op
te Ville de Témiscaming
10 a/s M. Philippe Barrette, maire 11 451, chemin Kipawa, C.P. 730 40 Témiscaming (Québec)
JOZ 3R0
•
Téléphone : (819) 627-3273 10 Télécopieur : (819) 627-3019 40
10 40 •
• •
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O 011 •
• •
• •
•
•
•
•
O
•
•
3
•
•
3.0 RESPONSABLE DU PROJET
•
•
M. Réginald Gingras 10 Directeur général
Ville de Témiscaming
11 451, chemin Kipawa, C.P. 730 Témiscaming (Québec)
JOZ 3R0
•
Téléphone : (819) 627-3273 0 Télécopieur : (819) 627-3019
•
•
0 -4 0
•
0 4.0 CHARGÉ DE PROJET
•
•
• 9
M. Daniel Hargreaves
Directeur de l'Abitibi-Témiscamingue-Nord-du-Québec Ministère des Transports du Québec
80, boul. Québec, ler étage Rouyn-Noranda (Québec)
0 J9X 6R1
IO Téléphone : (819) 764-6137 Télécopieur : (819) 797-0493 0
• 0
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•
-5 111
5.0 IDENTIFICATION DU PROJET
0 0
0 Le projet, faisant l'objet de la demande, comporte deux 10 volets : la phase II de la voie d'accès industrielle pour camions et le réaménagement de l'intersection de cette dernière avec la route 101 et le chemin du lac Tee-Kipawa.
10 0 0 10
0, Municipalité : Ville de Témiscaming 10
0 MRC : Témiscamingue
or
4> CEP : Rouyn-Noranda-Témiscamingue
Numéro de dossier (MTQ) • SAPPI 0101-01-01b d, Numéro de projet (MTQ) • 20-6875-8001
• Numéro du plan d'aména-
• gement (MTQ) (Annexe 2) • CH-92-08-8301 (20 feuillets) 0 Numéro du plan d'acquisi
tion (MTQ) • 622-90-10-046 (7 feuillets) 0
0 Numéro de contrat (MTQ) • 6875-94-0901
•
•
•
•
•
•
• 6
•
6.0 ORIGINE ET JUSTIFICATION DU PROJET Ob
te te or
La municipalité de Témiscaming est localisée à la frontière de
Ob l'Ontario, à l'extrême sud de la MRC Témiscamingue. Elle est
lb considérée comme municipalité à économie simple, l'industrie pape- tière constituant sa principale activité depuis près de 80 ans.
Le développement de la municipalité est donc étroitement associé à
lb celui de Tembec, l'industrie papetière qui a pris la relève de la Compagnie internationale de papier (CIP) depuis le début des IO années 1970. Tembec est actuellement considérée comme une entre- prise en pleine croissance qui a, de surcroît, fait le choix de
1, poursuivre l'essentiel de son expansion à Témiscaming, siège de son principal centre d'activités.
• le
IO Depuis près de dix ans, un dossier de voie périphérique dans la
lb ville de Témiscaming est à l'étude au ministère des Transports du
Ob Québec (MTQ), afin de solutionner les problèmes de transport lourd
Ob sur l'actuelle route 101 traversant la municipalité. La route 101, à l'intérieur du territoire urbanisé de la ville de Témisca- ming, est sinueuse, accidentée et, de plus, elle traverse un quar-
di tier résidentiel. Le grand nombre de camions observé sur ce tron- IO çon, la pollution par le bruit du secteur concerné et l'augmenta-
0, tion continue du nombre de camions sur ce tronçon, due à l'expan- II sion des activités de Tembec, appellent une solution à ce
problème.
1, La ville de Témiscaming a demandé au MTQ, en 1986, d'étudier un
1, projet de voie d'accès industrielle pour camions de préférence à
lb une voie périphérique; depuis ce temps, des études préliminaires
Ob de corridors ont été complétées par le Ministère. Une voie d'ac- cès de quelque 4,6 kilomètres, incluant un pont, s'avère la solu- tion retenue.
•
C
Une telle voie d'accès industrielle est financée en partie par
lb l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement indus- ., triel, administrée par le ministère de l'Industrie, du Commerce et
de la Technologie du Québec (MICT).
•
•
11 -7
0 11 11 11
11 Le présent projet constitue, en fait, la phase II des travaux liés à la construction de cette voie d'accès industrielle pour camions
11 (figure 1).
11 110
Les travaux constituant la phase I ont fait l'objet d'un certifi- 411 cat d'autorisation (article 22), émis par le Directeur régional de 11 l'Abitibi-Témiscamingue-Nord-du-Québec, en date du 30 juillet 1991. Ces mêmes travaux ont également fait l'objet d'une autori- sation (article 32), en date du 3 mars 1992, également émise par or le Directeur régional. Ces travaux sont maintenant pratiquement
11 complétés.
11 11
11 Le tableau suivant illustre les longueurs et superficies respecti- ves des travaux constituant les phases I et II du projet, ainsi que la largeur moyenne de l'emprise requise pour l'ensemble des travaux, laquelle est inférieure à 35,0 m, incluant l'emprise 11 actuelle (au niveau des segments constituant l'actuelle inter-
* section, au nord de la voie projetée).
11
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- PHASE II
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PHASE I
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Échelle: 1:50 000
0 0,5 1 km
FIGURE 1: LOCALISATION DU PROJET ET DE CERTAINS BANCS D'EMPRUNT
-9
TABLEAU I : LONGUEURS ET SUPERFICIES DES PHASES I ET II VOIE D'ACCÈS INDUSTRIELLE POUR CANIONS ET TRAVAUX CONNEXES
TRAVAUX
LONGUEUR (m)
SUPERFICIE' RE4SE
Cm)
SUPERFICIE À RÉTROÎÉOER
(m)
PHASE I
- Réaménagement de ta
route 101 484 9 483,9
- Réaménagement du Chemin du
golf 211 4 220,0
- Construction de la voie d'accès industrielle pour
camions 1 192 44 608,9
PHASE II
- Réaménagement de la route 101 et du chemin du
Lac Tee-Kipawa 455 13 367,6 (567,0)
- Construction de la voie d'accès industrielle pour
camions 3 402 128 324,6
TOTAUX : 5 744 200 005,0
Largeur moyenne de l'emprise
pour les phases I et II : 34,8 mètres
1 Incluant l'emprise actuelle, s'il y a lieu.
Ob Ib Ob
-10- .
0
7.0 DESCRIPTION TECHNIQUE DU PROJET ET SOURCES DE NIKIÉRIALCK
Ob lb Ob I
lb Les devis ci-joints décrivent les travaux qui devront être lb réalisés dans le cadre du présent contrat n° 6875-94-0901. Bien qu'ils soient majoritairement constitués de travaux reliés à la phase II du projet, ils contiennent néanmoins la description de lb quelques ouvrages destinés à finaliser la phase I, telle la modi- 11 fication de pente prévue entre les chaînage 0+900 à 1+100 (côté 0 droit) et la pose d'une couche d'enrobé entre les chaînage 0+660
Ob et 1+200.
6
lb En ce qui concerne la pahse II proprement dite, tel que mentionné précédemment, elle est constituée, d'une part, du prolongement de Ob la voie d'accès industrielle pour camions, sur une longueur de 3 6 402 mètres, ainsi que du réaménagement de son intersection avec la route 101 et le chemin du lac Tee-Kipawa, sur une longueur cumula- tive de 455 mètres. Les superficies requises pour la réalisation de ce projet sont décrites au tableau de l'annexe 3. La voie Ob d'accès industrielle pour camions, prévue à la phase II, consiste Ob à construire une route ayant les mêmes caractéristiques que celles 0 de la phase I, soit deux voies pavées de 3,5 mètres chacune, avec 11 un accotement de 2 mètres. La figure 2 illustre la section type lb D-3303-R qui sera utilisée pour cette route. D'autres sections lb types apparaissent également aux devis spéciaux ci-joints.
6 Il est également prévu d'ajouter des voies lentes pour camions aux lb chaînages 1+200 à 2+400 (côté droit) et 3+100 à 4+300 (côté lb gauche), ainsi qu'une aire de vérification de freins aux environs lb des chaînages 1+850 à 2+350. En effet, comme on peut le voir sur les feuillets 7/20 à 18/20 des plans à l'annexe 2, le relief des 6 collines traversées par le projet occasionne de fortes pentes, 6 allant même jusqu'à 6,4 % entre les chaînages 1+362 et 1+719. A Ib l'endroit de la ligne de centre, le profil final présente des hauteurs de déblai atteignant près de 9 mètres, alors que les 6 remblais ne dépassent pas 4 mètres.
6 •
I I 6 lb Ob lb Ib
1111
1, dl
- 11 - e
Ob Ob
La vitesse affichée pour la voie de contournement sera de 80 km/h, I1 alors qu'elle sera réduite à 60 km/h à l'approche du carrefour lb avec la route 101 / chemin du lac Tee-Kipawa. Cette intersection Ob sera pourvue de quatre arrêts obligatoires. Seul ce dernier carrefour sera pourvu de servitudes de non-accès (voir tableau des Ob propriétaires à l'annexe 3). En ce qui concerne le volume de Ob circulation anticipé, il est estimé que le débit de circulation journalier sera de 50 à 75 % du trafic présent sur l'actuelle route 101, ce qui correspondrait à des débits journaliers moyens lb annuels (DJMA) de 1 170 à 1 755 véhicules et journaliers moyens Ob estivaux (DJME) de 1 265 à 1 895 véhicules, selon le diagramme Ob d'écoulement de la circulation de 1992. Cette circulation IO inclurait principalement le trafic de transit et le trafic lourd.
En ce qui concerne les sources de matériaux, elles seront fournies par l'entrepreneur. Le devis spécial (n° 110) ci-joint fait état, OM à titre informatif, de certaines sources de matériaux susceptibles 1, d'être choisies par l'entrepreneur pour la réalisation des Ob travaux. Leur mention n'engage en rien le MTQ ni la ville de 1, Témiscaming. On y retrouve :
lb
11 • le banc n° 2-11 ou banc Jolette, localisé sur le parcours des 11 travaux (figure 1); il s'agit d'une source de matériaux gra-
* nulaires appartenant à l'entreprise privée;
Ob
le banc n° 2-12, lots 11-12, 1" rang, canton Gendreau, situé Ob à environ 5 km des travaux (figure 1); le MTQ en possède le OP permis d'exploitation d'un banc d'emprunt de classe «A»;
Ob Ob
Ob • le banc n° 2-13, lots 16, 16-5, 17 et 17-5, ler rang, canton Gendreau, situé à environ 7 km des travaux; il s'agit d'une source de matériaux granulaires, propriété du MTQ (non Mus-
e tré sur la figure 1).
Ob lb Ob lb Ob lb Ob
Ob
Ob
lb
Ob
Ob
1,
0.02 acc. revétu, 110 kg/m
2 , type MR12.5 •
600 4 chevauchement
3 500 2 000
accotemen voie
. détail "A"
0 02
06••
2 — 0,02
3 — 0,02
.-411
0,02
demi-distance entre les fossés
-.ri arrondi 300
4 —
5—
el, lb II lb lb II lb lb lb II lb lb II lb lb lb lb lb lb lb II lb lb lb lb II lb lb lb lb 41 lb OP lb II 1, lb lb lb lb lb dl lb lb II lb lb 1, lb lb
TYPE C ROUTE PRINCIPALE OU RÉGIONALE
couche de surface: 110 kg/m , type MB12,5 couche de base: 140 kg/m , type M820
DÉTAIL "A"
SELON PLAN CH-92-08-8301
demi-emprise nominale
variable
„,.
sol naturel
i Wardiree dii Ne Ne '
min 300
-1 000
1-revêtement en B.B. --lb- 250 kg/m2 en deux couches (type MB12.5 et type M820) 2- fondation supérieure iii•- 150 mm densifié granulat concassé calibre 20-0 3- fondation inférieure » 225 à 300 mm densifié, granulat concassé calibre 40-0
•••4- sous-fondation épaisseur variable, matériau classe A
5- remblai épaisseur variable, matériau classe 8
selon la qualité du granulat
• accotement revêtu si JMA > 3 000 ou pente longitudinale >7% (détail "Al ...selon l'étude de sol
NOTE: La pente du talus extérieur 1V:3H s'applique en terrain plat pour des remblais ne dépassant pas 2 m de hauteur; quand le terrain est incliné transver- salement, elle peut atteindre 1V:2H.
STRUCTURE DE CHAUSSÉE SOUPLE ROUTES NUMÉROTÉES EN MILIEU RURAL
(TYPE C)
CONTRAT: 8083-94-0901
D-3303-R
3.3.2.2
86-05-01
U -C OCC -CI 3dA l NO11 33S :Z 381 191d
- 13 - 0
lb
0 ELO PROGRAMMATION ET CALENDRIER DES TRAVAUX
•
6 0
À moins d'événement imprévu, nous prévoyons réaliser la majeure partie des travaux dès l'été 1994; la couche de surface en enrobé bitumineux devrait être appliquée à l'été 1995.
0
0 Le calendrier précis des travaux est fourni par le MTQ et sera complété par l'entrepreneur au moment de la soumission. Lors de 6 la première réunion de chantier, celui-ci devra présenter un tl calendrier révisé en fonction de- la date réelle de début des tra-
te vaux.
te 6 le 0 0 0 te 0
•
•
0
0
0
0
6
0
0
0
0
6
te
0
•
•
• - 14 -
•
•
• 9.0 IMMEUBLES VISÉS ET PROCÉDURES D'ACQUISITION / RÉTROCESSION
0 Le tableau des propriétaires joint à l'annexe 3 et le plan d'ac- quisition à l'annexe 4 énumèrent et illustrent respectivement tous 0 les lots qui devront être acquis pour cause d'utilité publique, pour la construction de la voie d'accès industrielle pour camions 11 et le réaménagement de l'intersection avec la route 101 / chemin du lac Tee-Kipawa. La liste des parcelles visées origine de l'ex- trémité de la phase I (lot 2, rang sud, ruisseau Gordon) jusqu'à 0 l'intersection de la route 101 avec le chemin du lac Tee-Kipawa, or dans une direction générale est. En ce qui concerne cette der- nière intersection, les sections existantes, dont la longueur Ob cumulative atteint 455 mètres, seront principalement réaménagées à 0 l'intérieur de l'emprise actuelle, à l'exception de la parcelle Ob 27, dont la superficie couvre 30,3 m2.
0
0 Les superficies qui devraient être acquises sont classées en trois catégories, lesquelles sont identifiées par les codes suivants : 0
0
0 Total (m2)
lb
(IA) immeuble à acquérir : 129 056,3 (S) servitude d'égout
0
Ob (de drainage) • 3 871,9
(IR) : immeuble résiduel 6 228,3 lb
Notons également qu'une parcelle sera rétrocédée au nord-ouest de 0 l'actuelle intersection de la route 101 et du chemin du lac Tee- Kipawa. Cette parcelle porte le numér2 1 sur la figure 3 ci- 0 après, couvre une superficie de 567,0 re et se situe sur le lot
11A Ptie.
FIGURE 3: PARCELLE A RÉTROCÉDER
-16 - I
0 0
Le tableau et le plan aux annexes 3 et 4 indiquent également les endroits où des servitudes de non-accès ont dû être acquises, afin de garantir la sécurité au niveau de cette dernière intersection.
Le seul secteur où on retrouve quelques bâtiments se situe autour de cette intersection. La résidence (M), illustrée notamment sur le feuillet 7A du plan à l'annexe 4, est appelée à disparaître.
Cette résidence se situe sur la parcelle n° 23, sur le lot 11A-19 Ptie.
•
En ce qui concerne la rétrocession de la parcelle 1 de la figure 3, celle-ci sera conforme au Règlement sur les conditions IO de disposition des immeubles excédentaires de la Loi sur l'admi- te nistration financière.
0
0 0
0
0
11 41
11 - 17 -
II 0
0 10.0 DESCRIPTION DU MILIEU
11 11
0 La ville de Témiscaming est installée sur le versant relativement 41 escarpé de la partie québécoise de la vallée de l'Outaouais supé- rieure. Au plan topographique, le projet franchit des collines constituant, par endroits, un obstacle considérable. Les pentes y 1, sont donc fortes mais, plus au nord, la topographie s'aplanit à 11 l'approche de l'intersection avec les routes 101 / chemin du lac
0 Tee-Kipawa.
0 0
Les sondages qui ont été exécutés à l'endroit du tracé révèlent que, de façon générale, l'épaisseur de la terre végétale est en 0 moyenne de 300 mm et peut atteindre jusqu'à 600 mm. Quelques IO zones de terre noire ont été rencontrées et les épaisseurs sont 11 inférieures à 1 mètre, sauf entre les chaînages 4+100 à 4+240, où 0 elles atteignent près de 5 mètres.
41
Le sol naturel est composé de sable et de gravier contenant des 0 proportions variables de sut. Le roc est de nature granitique et 0 affleure en de nombreux endroits. Il a été rencontré fréquemment au-dessus du niveau prévu des déblais. Des blocs, dont le diamè- tre varie de 300 à 1 000 mm, ont été mis à jour lors des sondages 41 à la pelle hydraulique alors qu'en surface, la taille de certains
blocs atteignait 1,5 mètres.
ge 11
Au point de vue du milieu hydrique, les feuillets 3/20 à 6/20 du 11 plan à l'annexe 2 illustrent les différents ruisseaux intermit- 11 tents et zones humides («marécages») touchés directement par le 11 projet ou cotoyés par celui-ci. Il était prévisible que de tels éléments du milieu hydrique soient touchés par le tracé, puisque 0 celui-ci a été élaboré de façon à éviter les sommets des collines 0 traversées par le projet. Ce réseau intermittent est tributaire 0 du ruisseau Gordon et du Lac aux Brochets, eux-mêmes tributaires
de la rivière des Outaouais.
IO 11
0
IO
0
11
11
0
11
IO le Ô
Ob - 18 -
te Ô le
te En ce qui concerne le milieu forestier, lequel constitue la prin- le cipale occupation du sol touché par le projet, la carte forestière de 1983 indique la présence des types de couverts suivants tels lb qu'ils se succèdent d'ouest en est:
te
le Érablière
le Feuillus d'essences intolérantes
Peupleraie avec sapins, à tendance feuillue (Épidémie sévère)
te Peupleraie avec sapins, à tendance feuillue Peupleraie
Bétulaie à bouleaux blancs
te - Feuillus d'essences intolérantes avec résineux, à tendance
te feuillue
411 Feuillus d'essences intolérantes avec pins, à tendance feuillue.
1, 11
te Au point de vue de l'utilisation humaine, le projet traverse le banc Jolette, portant le numéro 2-11 sur la figure 1. Les seuls le bâtiments situés à proximité du tracé retenu sont situés dans le lb secteur avoisinant l'intersection avec la route 101 / chemin du lac Tee-Kipawa. Une seule résidence se retrouve dans l'axe de la le voie de contournement (parcelle n° 23 du feuillet 7A du plan à lb l'annexe 4). Seuls les environs de cette intersection sont te desservis par un réseau d'aqueduc.
10
1, Par ailleurs, l'analyse préliminaire a démontré qu'il n'y avait 111 pas nécessité de procéder à un inventaire archéologique systéma-
lb tique.
I le I
Ô
Ob
Ô
le
I
I
10
IP
de
I
le
I
11 11 Ô
te - 19 - •
11 11 01
10.1 ZONAGES
11
11 En ce qui concerne le zonage municipal, tel qu'illustré à la
11 figure 4, la voie d'accès industrielle pour camions traverse
11 successivement, de l'ouest vers l'est, les zones suivantes, telles
11 qu'établies par la ville de Témiscaming. À moins d'indication
11 contraire, les zones décrites ci-bas sont situées des deux côtés de la voie d'accès.
11
11 ER (-2) Exploitation des ressources
11
11 IB (-2) Industrie lourde
11 EV (-15) Parcs et espaces verts (côté ouest seulement)
11
11 IA (-3) Industrie légère (côté est seulement)
11
11 IS (-1) Industries artisanale et résidentielle
0 (côté est seulement)
41, CA (-5, -6 et -7) : Commerce artériel
01
11 Le territoire visé ne fait l'objet d'aucune protection en vertu de
11 la Loi sur la protection du territoire agricole.
0
11
11
11
11
11
11
11
11
0
11
11
11
Ô
0
11
10
10
10
41
11
11
11
11
Figure 4 IA-3
»V • •••• • MM. MI II
PLAN DE ZONAGE DE LA
VILLE DE TÉMISCAMING
• •
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
08
•
•
• •
• •
•
ZONES
[ CLLI Commerce ortérlel Industrie ortisanaie et réssdentielle
1A7 Industrie légére L IBi Industrie kurde LEV] Parcs et espaces verts
ER Exploitation des ressources Limite de zone
0f
I
I B - 2
PI
Échelle: 1: 15 000
o 100 200 300 400m I B - 1
1.4
11.0 MESURES D'ATTÉNUATION
•
0
•
•
•
Ob 10 10 11
11 Les travaux seront notamment soumis aux dispositions contenues Ob dans les documents suivants; les deux premiers sont des ouvrages généraux applicables à tous les projets du MTQ, tandis que les 0 autres évoquent des dispositions propres au présent projet.
11 11
11 Faubert, P., M. Boulet et R. Montplaisir, 1992, Ponts et ponceaux.
11 Lignes directrices pour la protection environnementale du milieu 11 aquatique, document préparé par le personnel du Service de l'envi- ronnement du ministère des Transports du Québec, 91 p. + annexes.
10
0 Direction du support aux opérations, 1993, Cahier des charges et 0 devis généraux (CCDG), ministère des Transports du Québec. Le CCDG définit les droits et les responsabilités du ministère des 10 Transports et de l'entrepreneur qui sera chargé des travaux de construction. Voici quelques exemples de dispositions du CCDG 11 constituant des mesures d'atténuation pour la protection de l'en-
le vironnement
•
:
0 Extraits de l'article 7.7 «Protection de la propriété et répara- tion des dommages» :
0 0
11 L'entrepreneur devra : 0
11
11 s'abstenir de pénétrer sur une propriété privée, quelle que soit la raison, sans en obtenir la permission formelle;
0
protéger la propriété publique ou privée adjacente aux lieux 0 des travaux contre tout dommage ou avarie pouvant résulter, 0 directement ou indirectement, de l'exécution ou du défaut
d'exécution des travaux;
110 0 0 0 00 10 10 0 0 11
lb
I 11
- 22 - II
11 11 01
protéger contre tout dommage les monuments, ouvrages ou sites 11 historiques ou archéologiques qui pourraient se trouver dans 11 l'emprise de la route; de plus, aviser le MTQ de toute décou- I> verte et s'abstenir de tout travail qui pourrait endommager 11 ou détruire ces ouvrages ou sites historiques ou archéologi- I> ques, jusqu'à ce qu'il ait obtenu l'autorisation formelle du 11 MTQ de se remettre à l'ouvrage. L'objet d'une telle décou- verte, quelqu'il soit, est la propriété exclusive du gouver- 1>
10 nement du Québec;
11
IO • effectuer, dans un délai raisonnable, les réparations ou te reconstructions de biens immeubles qu'il a endommagés ou
IO détruits.
11
11 Article 7.13 «Protection des plans d'eau»
OP 11
11 Adaptation de l'article 8.12 «Nettoyage et mise en ordre» : 01
11 Lorsque les travaux seront terminés, l'entrepreneur devra réparer 11 ou reconstruire les clôtures et autres ouvrages nécessaires qu'il a démolis ou endommagés, et disposer de tous les matériaux enlevés 41 en conformité avec les lois et règlements d'application sur la 11 qualité de l'environnement, ainsi qu'à la satisfaction du surveil-
lant des travaux.
11>
11
11 Devis spécial n° 110 (Parties technique et descriptive) 11
N° de projet : 20-6875-8001 N° de contrat : 6875-94-0901
11 (ci-joint)
11 11
11 Article 2.7.1 «Revêtement bitumineux existant» : 11
0
Le revêtement bitumineux existant, qui n'entre pas dans la confec- tion d'ouvrages (remblai, accotement, fondation, etc.), est consi- déré comme matériau de rebut. Le site choisi par l'entrepreneur, 41 pour placer ce matériau, devra être approuvé par le ministère de 11 l'Environnement et de la Faune du Québec (MEFO) selon les stipula- i> tions de Règlement sur les déchets solides.
0
10
41
111
0
11
11 •
lb lb
lb - 23 -
lb 11 lb lb
le Extraits de l'article 2.7.3 «Régalage final» : lb
IO
IO Immédiatement après la réalisation des travaux, tous les endroits lb remaniés devront être stabilisés de façon permanente. Le régalage final devra être fait selon des directives et aux endroits jugés nécessaires par le surveillant.
lb
lb Article 5.0 «Abat-poussière» : 1,
IO L'entrepreneur devra faire des applications de chlorure de calcium IO en flocons aux endroits, aux moments et selon les quantités dési- Ol gnées par le surveillant.
OP 111 lb 11 lb lb 11
• Ob lb 1,
• I)
lb lb 11 dl
• 11 Ob de lb lb lb dl IO IP 41 le 11 Ob lb
1,
-24 -
e
0 12.0 SURVEILLANCE DES TRAVAUX 11,
IO
Le Surveillant est la personne qui sera chargée, par le MTQ, de surveiller les travaux pour en contrôler les quantités et la qua- 10 lité, pour proposer leur acceptation et leur règlement. Parmi les tâches du surveillant, on retrouve donc celles qui consistent à s'assurer du respect des instructions écrites se rapportant aux 11 travaux (ex. : devis spéciaux), ainsi qu'à s'assurer du respect
des dispositions du CCDG par l'entrepreneur.
Les mesures d'atténuation décrites dans la présente demande cons- 11 tituent un engagement de la ville de Témiscaming et du MTQ, et 11 leur application deviendra une responsabilité du surveillant et ce, à partir du début de la période de construction du projet.
11 Celui-ci pourra toutefois déléguer certaines tâches, mais il garde toute la responsabilité qui lui sera confiée.
•
0
0
• IO
10
0
ANNEXES
ANNEXE 1
ATTESTATION DE LA CONFORMITÉ DU
PROJET AUX RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
ATTESTATION de la municipalité:
est-ce que le projet ci-haut mentionné contrevient aux règlements municipaux?
oui EJ NON El
est-ce que la municipalité s'objecte à la délivrance de l'autorisation demandée?
OUI 113 NON 12
EL,
secrétaire-tréo ler Adresse:
4S-1 (lm/Jin I/ uh) CP le
,ionn :Çcfirt Oâf,
Téléphone: PA- M1-1>.D-TI Date. nUtiL 6(4
sceau de la municipalité ATTESTATION DE LA coNFORMITE DU PROJET AUX REGLEMENTSIRIMICIPAUX
Nom du demandeur VILLE DE TEMISCAMING
Adresse postale : 451, chemin Kipawa, C,P. 730, Témiscaming (P.Q.) JOZ 3R0
Adresse du projet: Voir «DETAILS DU PROJET» ci-bas
N" du lot: Voir annexe 2 de Canton de Gendreau la demande ci -juin lastre:
D:13 .ILS Dy PROJET
- Genre de construction et/ou exploitelon .
PHASE II la voie de contournement de lemiscaming (3 402 m) et réaménagement de la route 101 (455 m) à l'intersection du chemin du lac Tee-Kipawa. Ce projet contient également un égoCit pluvial.
ESPACE RÉSERVÉ AU GREFFIER OU AU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
• •
• •
• •
• • a s s s
• •
• s
• •
• •
• •
• •
• •
• •
• •
• s
• •
• s
• •
• ANNEXE 2
•
• PLAN D'AMÉNAGEMENT
N ° CH-92-08-8301 (20 FEUILLETS)
• •
• •
• •
• •
• •
•
k.
100
1 I I 1 1 1 1 1 1 1 1 1
50 1
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TABLE DES MATIÈRES
FEUILLET2
DESCRIPTION
1 FEUILLET FRONTISPICE
LÉGENDE
3- ÉTAT DES LIEUX
VOIE' D' ACCÈS 1•160 à 2.540
4 ÉTAT DES LIEUX
VOIE D'ACCÈS 2.500 h
UNITÉ ADMINISTRATIVE
DIRECTION DE L'ABITIBI - TÉMISCAMINGUE -
NORD- DU-QUEBEC
LOCALISATION DU PROJET
ROUTE TRONÇON SECTION
i 1 ,0 1 1 10 1 0 1 1 10 1 1 1 0 -. FIOUTE . •
TRONÇON
SECTION---;•:: 4
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5 ÉTAT DES LIEUX
MUNICIPALITÉTEMISCAMING V.
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H A :_ e'' _,., "."1' ,1,,. , ' , 0 ---1—• '' " ' — / '.:Z.,--. / , ,-_-_- - /
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o 0° •
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1 . PHASE I., I ,, -/
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VOIE
D.
ACCES 3.780 à 4.4606 ÉTAT DES LIEUX .
VOIE D'ACCÈS 4.3C0 i 4.616,66 ROuTE 101 i.340 è 1.880 CHEMIN TÉMISCAMING, TEE LAKE, KIPAWA
0.000 à 0.260
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
TÉMISCAMINGUE
CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE
ROUYN-NORANDA-TÉMISCAMINGUE
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2 ' ..--,
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7PLAN ET PROFIL
RÉGION08
DISTRICT
83
CODE GÉOGRAPHIQUE
83 220
, . ,
. ,,PROJ 3,9 FA
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•
.., _
VOIE D'ACCÈS I. 700 à
1.800
8 PLAN ET PROFIL
COORDONNÉES GEOGRAPHIOUESv
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VOIE D ACCÈS 1.800 à 2.400
9 PLAN ET PROFIL
VOIE D'ACCÉS 2.400 à 3.000
10 PLAN ET PROFIL
VOIE °ACCÈS 3.000 a 3.600
I I
PLAN ET PROFIL
VOIE D ACCÈS 3.600 à 4.200
12 PLAN ET PROFIL
VOIE D'ACCÈS 4.200 à 4.616,66
1 3 PLAN ET PROFIL
AIRE DE VÉRIFICATION DES FREINS 1+960 a 2.4 00
1 4 PLAN ET pRoni.
ROUTE 101
1.
4 80 à l• 86015 PLAN ET PROFIL
CHEMIN TEMISCAMING, TEE LAKE , K1PAWA 0.000 é 0.120 DETAIL DE L' 1LOT
16-18 DRAINAGE PLUVIAL
VCIE D'ACCÈS. ROUTE 101, CHEMIN TEMISCAMING, TEE LAKE, KIPAWA'.' : 6,
_ 19-20 SECTIONS . 1-YPES
,
VOIE
PHASE PLAN
2 D'
D'ACCÈS
Ministère
.,
Gouvernement
AM
ÉNAGEMENT POUR
des
CAMIONS
du
Transports Québec
A M .1 NATURE DE MODIFICATION PAR 93 12 22 DATE D'ÉMISSION DU PL AN
Pripori par • F 6.2.rotrl 11 p
,
RECOMMANDE
4,
Gouvernement v du Ouebec
Ministère des Transports
DISTRICT 83 VILLE-MARIE
LOCALISATION ET
DESCRIPTION GÉNÉRALE
1
PROJET N.
20-8083-8001
CONTRAT N.6875-94-0901
IDENTIFICATION TECHNIQUECl-l1- 19121'10181-18131011 1
/1////
20 IDENTIFICATION REGROUPEMENT
1111.1111(111 FORMAT 150 Al V-2380 9O63
- vi-
1 200 300
I t L t ittI11.11111111t 1111
Égout et aqueduc Boucle de détection
Ligne pointillée (accotement)
CLASSIFICATION UNIFIÉE DES SOLS
UGNE D'OPÉRATION Conduite Tuyau d'aqueduc
Conduite à construire pour câbles électriques
d %VIATrottoir A
Ligne de tracé de base
— 200+000---11-- — 1 11--200+2 00 —
Ligne de tracé centre de la chaussée
Sols à grains lins Plus de la moitié passe le tamis no 80 pm
Sises el Argiles ML CL Limite liquide
moindre que 50
OL
Silts el Argiles MH CH Limite liquide
plus que 50
OH
Roc n
Sols à gros grains Moins de la moitiépasse le tamis no 80 pm
Graviers el sols e gravttei Moins de la moitié des gros grains prime
le tamis no 5 mrn
Graviers purs (peu ou pas de
grains lins) 0W GP Graviers avec
grains fins 1>12% passe ego gin)
GM OC Sables et sols
sableux , Plus de la moitié des gros grains passe
le tamis no 5 mm ,,j
Sables purs (peu ou Pas de
grains lins) SW SP Sables avec
grains lins 1>12% passe 080 grn>
SM SC , Végétal , Sols tris organiques Noir PTV
PIN
Bordure Conduite installée sous pression Conduite Tuyau dégoût pluvial
inaless
Pour câbles électriquesSYMBOLE TOPOGRAPHIQUE
j.
Marécage Bord de revêtement Conduite Tuyau unitaire
(domestique et pluvial) Conduite existante pour câbles électriques
Ligne de tracé bord de la chaussée
tsaleiteerdll 200+000 II
Adr..
Jiltr__ikz. ..akr_
Bord de cours d'eau
il 200+500 Conduite en métal pour câbles électriques •
Drainage Station d'angle Point d'intersection
1: - Station intermédiaire Équation
8
Cl' =Courbe Tangente TC =Tangente Courbe CADASTRE ET PROPRIÉTÉ
Conduite Tuyau dégoût domestique Regard
Ruisseau o Conduite en P.V.C. pour câbles électriqueà
— Conduite Tuyau drain perforé ou poreux
(Filtre) Regard•puisard
Haie
xXXXXXxXxxxXxXxxxXXXXXxXxXXXxxXxXxXX
Conduite souterraine pour câbles électriques hr/
Valve d'aqueduc
Puisard 350 x 600 (14" x 24") Bouche cl incendie
Haut de falaise ou de remblai 4).
- Câbles électriques aériens Limite de propriété
Puisard 4500900(18" x 36")
APPAREIL DE CONTRÔLE Profil Plan SERVICE PUBLIC
Téléphone, électricité et gaz Poteau, téléphone, électrique et transformateur
Limite de lot CED
NORD
JL1 tLlU $Bas de falaise ou de remblai
Profil Plan Ponceau à démolir
lezzzzz4
Limite de rang ou de concession Indicateur de déformation latérale
Piézomêtre
9
Limité de cadastre, de canton ou de municipalité
Ponceau à construire )11mmaX
Tuyau a poser animus Boisé
Indicateur de déplacement latéral Plaque de tassement
-a-
DPiézomètre et plaque
I El
Limite internationale ou provinciale
T 1
Poteau électrique Roc •
—111-111-111=111-111-111-111 Ill 11 11 Municipalité régionale de comté
Poteau téléphone Électricité 0
Source ou puits Limite de réserve ou parc
Nord de la carte Massif de tirage
TYPE DE SONDAGES
Forage au diamant Poteau, téléphone et électrique
Emprise Poteau enseigne Nord magnétique Nord astronomique
Puits d'exploration Unité d'éclairage type promenade
Ligne de Lot
Poteau, électrique et transformateur Poteau guide
Fossé comme ligne de lot originaire
—; —f
—g—g_ f— g_Forage hydraulique
Sondage manuel Sondage sismique
0
Nappe phréatique Tour de transmission
Unité d'éclairage simple
Unité d'éclairage double
Caractéristiques de courbe Référence Clôture comme ligne de lot onginaire
— C —C —C— c —C—c C — Clôture à maille serrée (sur poteau d'acier galvanisé)
Clôture (sur poteau de horst ou (sur poteau de fer)
Arbre isolé olre
Pl.
a
R.
T.
Lx CF.
Conduite Tuyau, téléphone souterrain Pont
Unité d'éclairage sur -Grand Mât.
PROFIL PROJETÉ Conduite Tuyau, gaz souterrain
G
Ensemencement Ponceau
fr = C.D. 0 CID <ID
CU) <ID
Limite présumée des formations Feu de circulation
Fût pour feux de circulation
Voie ferrée Coordonnées Tuyau
C C. Surcharge
x:
Y:
Voie ferree Échelle 1:200
-•-•-•-•-•-•-•-•-.•-•-Engazonnement par plaque de gazon
<CD CD cEDD
Bâtiment
Tassement probable Voie ferrée Échelle 1:500
Fùt conjoint avec l'éclairage
Cabinet pour contrôleur
Signaux clignotants'
<3>
Signaux horizontaux IVer—
Signaux verticaux (sur poteau)
Signaux verticaux (suspendus) 4>
Signaux pour piétons
Bouton-poussoir pour piéton
-.•_.•-••-••-.•--•-••-
Fondation
i
f 1- _1 «, Revétement
LOCALISATION DES SOURCES DE MATÉRIAUX Voie lerree Échelle 1,1000
FIGURES Points
Points permanents Borne de terrain repère planté o
Point géodésique ler ordre
Point géodésique 3ième ordre
Pompe à essence CUD
Barrière
A M J NATURE DE MODIFICATION PAR Fossé droit
Fossé gauche
93 12 22 DATE D'ÉMISSION OU PL AN Voie ferrée Échelle 1:2000 et plus petit
En Gouvernement MA du Québec
Borne de terrain repère trouvé
•
Point géodésique 2iérne ordre
A
Point intersecté
•
Entrée privée Numéro de banc Fossé gauche iÀ droit
Passage à niveau conventionnel
Ministère des Transports Tuyau drain perforé ou poreux (Filtre)
AMÉNAGEMENT GÉOMÉTRIQUE
A Passage à niveau avec signaux lumineux
CTV=Courbe tangente vertical TCV =Tangentécourbe vertical
Point d'Intersection inaccessible vertical PROFIL EXISTANT
Ligne d'operatio:n
1.
Point géodésique itième ordre. photogramétrique (M.T.0.) ou non intégré
Fossé
LÉGENDE Zone à exploiter
Zone déjà exploitée Aiguillage
Repère altlmétrique des levés géodésiques du Canada 0—
ler ordre e 2e ordre el) Repère altimétrique dui service de la géodésie du Ouêbec
let ordre e 2e ordre lar) Repère de cheminement nivelé Repère de cheminement
Mur L'échelle de la representatIon graphique
des symboles n'est tma conforme Passage à niveau avec barrières
&Us .s.tail
tii
iiriiiiiiil
Chemin d'accès 1
0,0
% Projet et limites N
IDENTIFICATION TECHNIQUE Glissière de sécurité en acier
Au fossé gauche
CH, - 19,2,-0,8i-83'0d
IDENTIFICATION REGROUPEMENT Au tosse droit ;
Glissière oe secunté en cailles cl acier T . .
Ill If_ll I tilt
T
FORMAT 150 Al V-2 391 90-03
05
8
50 100 200 300
I I /
11111 I I I
ll
III I t II t IIIt's
PI 1.553,43 2.• sa' sr 403,00 Y 41,81 Le ,74,•1 CF 3,70
lee 6,00
• *
1. 300
-çIt 8 ' .ccs1
8,00
73
sitt.LI -1.1APtE eitt,
-LI Li. • \
USINE TEMBOARD
époneeN 6,6
P I .575,35
\
3, 0711"
R 400,00
Tc 1.2..§1_81
T .111,38 217,24 CF .5,22
\te."
PJ_1.15,3_,3 \il
VILLE-MARIE
ç 1,1M.23
USINE TEMEIOARO
LLI
8 L
P 1.575,39
A M J NATURE DE MODIFICATION PAR
LL LU LU LU LLI f
O
8
-.( • /
j ,
4,1N'omble
•
9112 22
DATE D'EMISSION DU PLANpar •
F.
ptrmnial•
-
IFIRR4
25 an
MM Gouvernement
MA du Québec
Ministère des Transports
NUEI
k920,00
15.1.1
15 ern
FORMAT 50 AI V-2332 90-03
DISTRICT 83 VILLE-MARIE ÉTAT DES IJEUX VOIE D'ACCÈS, PHASE 2
JUIN 1993
Chaire« 1-160 à 2-540
ÉCHELLE NOR. t2000 0
tkor VERT I , 0
CH -92-0.8-8 30
IDENTIFICATION REGROUPEMENT IDENTIFICATION TECHNIOUE
