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Europâisches Patentamt 1 1 European Patent Office Office européen des brevets (11) EP A1 DEMANDE DE BREVET EUROPEEN

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European Patent Office

Office européen des brevets (11) E P 0 9 2 7 6 8 6 A 1 DEMANDE DE BREVET E U R O P E E N

(43) Date de publication: (51) int. CI.6: B65F 1/06, B65F 1/14,

07.07.1999 Bulletin 1999/27 B65F 1/16

(21 ) Numero de depot: 98420246.5 (22) Date de depot: 29.1 2.1 998

(84) Etats contractants designes: (30) Priorite: 31.12.1997 FR 9716874 AT BE CH CY DE DK ES Fl FR GB GR IE IT LI LU

MC NL PT SE (7"l) Demandeur: Rougemont, Jean

Etats d extension designes: F-69450 Saint-Cyr-au-Mont d'Or (FR)

AL LT LV MK RO SI

(72) Inventeur: Rougemont, Jean

F-69450 Saint-Cyr-au-Mont d'Or (FR)

(54) Dispositif mobile pour la récupération, le tri et le compactage des ordures ménagères

(57) RECUPERATEUR-TRIEUR-COMPACTEUR

mobile pour ordures ménagères, pouvant s'installer en tous lieux: cuisine, balcon, garage, s'intégre dans mobi- lier.

Il reçoit deux sacs (vert et gris 50-54) suspendus sur des étriers (18-46-71-72-73-85-86) dont (46) est à relevage par action sur la pédale (11-84), permettant ainsi une ouverture à géométrie variable des orifices (47-71 -85). Le recul de l'étrier (46) et (71) par action sur le couvercle (20-58-60) en (2-63-64) relève les deux couvercles; indépendamment de cette action, chaque couvercle peut être relevé séparément par les poignées (20-49-51) ainsi que (56-59-103) et (104).

L'appui sur la pédale (1 1 ou 84), arme par démulti- plication des ressorts (13-81) dont les effets de contrac- tions par le levier (5-79), lequel supporte un volet mobile (4-76) venant compacter en permanence les déchets (53-54) stockés en sacs.

Bouteilles plastiques ou packs également boîtes métalliques ont pu être réduits préalablement au un tiers de leur volume par action sur la pédale (36) ou (112) du compacteur annexe placé lattéralement (52- 52'- 102). Les deux compactages successifs permettent une réduction au un cinquième du volume initial des déchets sans les déchiqueter, permettant ainsi le tri sélectif en usine.

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(2)

Description

[0001] La présente Invention met en évidence un Récupérateur-Trieur et Compacteur (RTC) mobile pour ordures ménagères, pouvant s'installer en tous lieux publiques, privés (cuisine, séjour, balcon, desserte, garage, cave) ...

[0002] Il est connu des documents DE90 1 1 428 U (I.

KLUMP), US 5 203 618 A 5W. OSHALL), FR 2 725 702 A (CITEC ENVIRONNEMENT), US 5 348 222 A (R.PATEY), US 3 357 346 A ( C. CRAFOORD), US3 502 242 A (G. DUBOIS), DE 29 517 225 U (A. FRAUHAM- MER), DE 2 839 679 A (A STAUDINGER) des récupé- rateurs qui ne comportent aucun moyen de compactage où la fonction de compression est assurée en perma- nence. Par contre, l'objet de la présente invention pos- sède en plus de ses fonctions de récupération et de tri, celle de compactage sous l'action des moyens de com- pression armés par une commande.

[0003] Il est conçu pour s'intégrer au sein d'un mobi- lier ménager : figures 1 et 2 pour la partie principale, figures 3, 4, 5 pour ses accessoires. Son armoire princi- pale 1 peut être de section carrée, rectangulaire ou autre. Le RTC installé sur des roulettes pivotantes 8, pour faciliter tout déplacement, est équipé d'une porte avant de dégagement pour les deux sacs 12, 14, 23, laquelle est axée autour de 26, s'ouvre par rabat sur la pédale transversale 10, se verrouille par 15. Les cou- vercles 20, de coloris normalisés dont les formes et les galbages assurent l'étanchéité du bac, le logement de mécanisme support des sacs ainsi que le relevage de ces derniers créant l'ouverture d'accès aux sacs par action sur les flancs internes, dont les formes des découpes 2, permettent par appui sur 19, étrier situé en tête de bielle 5, d'assurer une ouverture judicieuse lors- que la pédale transversale 10, 11, est sollicitée par un pied vers le bas. En fin de course 49, le relevage de 20 est maximum. Un dispositif 3, crochets de retenue, per- met de verrouiller l'étrier bielle 5 en fin de course arrière, sollicité en permanence par l'action des res- sorts de rappels 13. Le relevage individuel de chaque couvercle ou capot peut s'effectuer également à l'aide d'une main par action vers le haut sur les poignées 20 situées au centre avant de chaque couvercle. On s'aperçoit que deux actionneurs permettent le relevage des dits couvercles, soit par action sur 2 ou sur les poi- gnées des couvercles 20. Les recherches à l'élabora- tion du RTC ont été conduites dans le but suivant : chaque sous-ensemble devrait assurer deux fonctions, et inversement, une même fonction peut être engen- drée par deux actionneurs distincts, ceci afin de minimi- ser le nombre de pièces en mouvements le composant.

De ces états de faits, la fiabilité du produit final est accrue et le coût de sa fabrication en série réduit. Une des particularités du RTC : deux sacs suspendus 46, 50, sur des étriers en 18 19, 46, 47, permettent la récu- pération dans le sac vert des produits recyclables, dans le sac gris des déchets transformés en énergie thermi-

que. Le compactage des objets récupérés : exemples boîtes de conserves (tôle), bouteilles ou récipients (matière plastique) peut se faire en phases d'interven- tions afin d'être réduit à un volume minimum, et ce à 5 l'aide des matériels annexes figures 3, 4, 5, ensuite récupérés réduits, mais non déchiquetés en vue de faci- liter le tri ultérieur en usine spécialisée. Ils seront dépo- sés dans le sac vert ou le sac gris, suivant leur nature, après ouverture du couvercle correspondant 20. Les 10 objets de faible volume seront introduits dans l'orifice délimité par les deux étriers en forme de U, supportant les sacs 18 mâle et 19 femelle, s'emboîtant l'un dans l'autre figure 6. Dans l'hypothèse ou les objets ayant subit ce premier compactage ne puissent pas pénétrer 15 par l'orifice délimité par 18 étrier support fixe du sac et 19 étrier mobile support de sac au repos figure 6, l'appui du pied sur la pédale 10 provoque le recul de 19, figures 7, 47, 50, on obtient l'ouverture maximum du sac. Cette pédale comporte un bras de levier de chaque 20 côté de la cuve issue de 10, dont les extrémités sont articulées autour de deux axes supportés par des étriers fixes en 7 sur la partie arrière de la cuve et liés entre eux par un plateau transversal avant 10 recouvert d'une matière antidérapante 1 1 -48, le tout formant ainsi 25 un pédalier.

[0004] Les matériels précités : figure 3 support et mécanisme vus de côté, figure 5 vue de face avant ainsi que le carter enjoliveur de protection figure 4 repré- senté positionné figures 8, 52, sont des accessoires à 30 adapter sur un des flancs de l'armoire ou bac principal,

exemple à gauche en 22.

[0005] La pédale 36 placée sur un bras 35, articulé en 44, supporte des systèmes 38 dont les tranches 37 équerres dentelées viennent 57 écraser tous flacons 35 58, bouteilles en matière plastique, packs et briques en carton durci que l'on aura déposés dans le boîtier ouvert avec une retenue à l'embase de la section rec- tangulaire 33 et ce par appui sur 36 conduisant à un résultat de réduction au un quart du volume initial. Cette 40 même action d'appui sur la pédale 36 peut également permettre l'aplatissement de tout récipient cylindrique métallique (boîtes de conserves) emboîté sur les deux becs de pélican 43 dont le supérieur comporte des dents de retenue à son extrémité. L'emboîtage s'effec- 45 tue selon 42 et 41 , boîtes simulées en pointillés figure 3 et les ergots souples, ressorts de retenue 40 au repos et 39 repoussés en phase travail. La boîte tôle 55 figure 9 est aplatie par évasement diamétral de son orifice 56, réduisant ainsi le volume de la boîte de 1/2. Un ressort 50 de rappel 29 replace la pédale 36 en position de repos.

[0006] Les boîtes tôle, bouteilles en matière plastique aplaties seront ensuite déposées dans l'un des sacs placés dans le récupérateur 1 et subiront, mêlées aux autres déchets ménagers, une seconde force de pous- 55 sée pour compactage à l'aide du volet perforé rectangu- laire mobile 4 aux extrémités relevées vers l'extérieur pour non agressivité sur les sacs lors des mouvements de translations. Ce volet est articulé autour de l'axe 5'

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monté sur les leviers étriers 5 qui subissent les forces d'attraction permanente des ressorts 1 3 placés de cha- que côté et fixés sur le bac 1 .

[0007] Une faible action du pied sur la pédale 10-1 1 retransmise sur 6, biellettes jumelées avec effet multipli- cateur des forces sur le levier étrier 5 provoquera le recul du volet mobile 4, facilitera la mise en sac au sein du récupérateur 1 par augmentation de ses ouvertures.

Le relâchement de la pédale 10-11 permettra aux res- sorts de rappels et de compressions 1 3 de se contrac- ter, imposant ainsi au volet 4 une poussée permanente sur les deux sacs logés dans le bac et en cours de rem- plissage. Cette poussée permanente provoquera un compactage complémentaire des déchets entreposés dans les sacs. A titre indicatif 9' et 7 sont des axes d'arti- culations solidaires du bac 1 , donc fixes. 9 et 5' sont des axes mobiles flottants.

[0008] La force de poussée agissant sur le volet 4 assurant le compactage peut être de cinq à dix fois supérieure à celle d'action sur la pédale 10-11.

[0009] Le déplacement du RTC s'effectue par action manuelle sur la poignée transversale 1 7-21 fixée sur les deux extrémités des bras 16 qui eux-mêmes sont pla- qués et fixés sur les flancs latéraux du bac 1 en 27. Le pédalier et la pédale 10-11 se déplacent dans le pas- sage 24 situé à l'avant et aménagé dans 1 '. L'ensemble repose au sol en 25.

[001 0] Les orifices supports d'axes ou de boulonnerie 32, 33, 34 aménagés dans 28 support ou le carter figure 4, permettent l'adaptation de ses accessoires sur l'armoire principale 1'. Les bras de leviers 30 et 31 sup- ports des becs de pélican 43, 35 sont formés pour être déportés du support 28. Vues de l'avant les pédales 1 1 et 36 sont situées au même niveau par rapport au sol.

[0011] Variante - Le RECUPERATEUR-TRIEUR- COMPACTEUR élaboré aux normes européennes des éléments de cuisine figures 11-12-13-14-15-16-17-18- 19-20, encastrable ou non, comprend un actionneur libérant un membre pressant ; un moyen de pression sur les sacs de façon à les ouvrir et le dit moyen faisant pression sur les sacs, lorsque l'actionneur est désac- tivé, figure 14.

[0012] La cinématique des moyens de pression se compose d'un levier comprenant deux bras rectilignes 83-84-97 articulés autour d'un axe 98 monté sur un étrier 66 solidaire de la cuve partie basse arrière ; il transmet toute action moteur sur l'axe 97 supportant des biellettes 96. Cet axe est situé le plus près possible de ce point fixe articulé 98 et ce pour multiplier l'action des forces sollicitées à l'extrémité du dit levier, exemple : pédale transversale 84. L'autre extrémité des biellettes est axée au sommet de l'angle droit 80 de deux leviers solidaires 75 situés de part et d'autre de la cuve 65. Ils forment chacun une équerre ou L.

[001 3] Les petits côtés des leviers L pivotent autour des axes 67-82 solidaires des flancs latéraux de la cuve 65. Les grands côtés des leviers en L ont leurs extrémi- tés, tiges méplates 74, coudées à 90°, s'associent pour

assurer fonctions support de sacs, complétés par des pinces 77. Des moyens élastics moteurs 81 , exercent des forces sur l'ensemble des éléments de cette ciné- matique pour le rendre dynamique. Motorisé à pied, par 5 action en extrémité de deux bras parallèles, par appui sur la pédale 84 transversale les rendant solidaires - Variantes : des moyens moteurs à systèmes pneumati- que, hydraulique, électromagnétiques, tous moyens moteurs pour automatismes, peuvent se substituer à 10 cette pédale transversale 84. La mise à l'état initial (repos) de l'ensemble de la chaîne cinématique peut s'effectuer par des actionneurs élastiques ressorts 81 ou tous autres systèmes assurant les mêmes fonctions.

Dans le cas présent deux ressorts 81 axés sur le grand 15 côté du levier en L 79 et ancrés sur l'avant des flancs

latéraux de la cuve 69 assurent cette fonction.

[0014] Ces actionneurs exercent sur l'ensemble de cette chaîne cinématique, au repos, compression per- manente des déchets mis en sac par le plateau mobile 20 pousseur 76 perforé 78 ou non, ils relèvent et rabattent également les couvercles 58-60 puis 57-59 par action sur le becquet 64 en appui sur 71 et situé à l'arrière de la cuve 65 en partie haute, axée en 62 sur l'étrier 61 . Des galets 63 axés en tête du bec 64 facilitent le glisse- 25 ment pour le relevage de 58 et 60. Le relevage de 58-60 par 63, puis 63 par le recul des leviers 79 permet d'obte- nir une plus grande ouverture des sacs, du fait qu'à l'avant ils sont maintenus sur quatre tiges méplates fixes 85-86 et maintenus sur quatre tiges méplates dis- 30 posées en tête du levier mobile 73-74.

[0015] De petits couvercles 57-59 évitent l'emploi de ces actionneurs losqu'on introduit des déchets de faible volume, ouverts et fermés manuellement 56. Tous types de leviers sont conçus pour assurer démultiplication 35 des forces engendrées par rapport aux forces exercées sur les moyens moteurs de compressions, ressorts dans le cas présent.

[001 6] Des moyens de première réduction de volume pour boîtes tôle, figures 9-10 et pour récipients plasti- 40 ques, bouteilles, packs, etc. par compression pour les bouteilles plastiques introduites par l'ouverture 103 et déposés sur l'enchevêtrement à dents en peigne et échelles 106-107 et par étirement pour boîtes tôles introduites par l'ouverture de couvercle 104 ; ergots 45 crantés 1 08 exerçant en extension et les ergots dentés 109, fixés par 1 10 sur la cuve 102. La commande peut être assurée à pédale 112, bras de levier 114 axé en 111 sur 102, petit élément de cuve ou tout autre sys- tème générateur de force.

50 [0017] Des pinces 77 assurent le maintien des sacs sur les tiges méplates mobiles 73-72 et fixes 85-86.

Lorsqu'ils sont pleins, puis fermés liés ou non par des pinces spéciales 115, leur dégagement s'effectue par le rabat de la porte avant 88, articulée au bas 89. Un bac, 55 tiroir amovible 99 de récupération d'éventuelles souillu- res est monté coulissant en 101 ouverture avant. Le plateau relevé à l'avant 94-92-93 solidaire de 90-91 , le tout logé dans les cuves bacs 65-102.

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Revendications

1. Récupérateur-Trieur et Compacteur mobile pour ordures ménagères d'encombrement standard, caractérisé en ce qu'il comporte un bac armoire 1 , avec porte avant 1 2 ainsi que deux couvercles 20 indépendants, de coloris normalisés sollicités par l'action d'une pédale transversale basse équipée de deux bras de leviers latéraux 1 0, 1 1 , 9, 7. Le tout reposant sur quatre roues pivotantes et dirigé par une poignée haute transversale 16, 17. Deux cou- vercles indépendants une fois relevés par action de 5 en 2, donnent accès à deux sacs, de coloris diffé- rents suspendus et d'ouvertures à géométrie varia- ble 5, 18, 19, 46, 47, 50 ; ces couvercles propulsés en 2 par action de 5 sollicités par la pédale trans- versale 1 1 assurant également la mise en tension armée des ressorts latéraux 13.

2. Récupérateur-Trieur et Compacteur mobile pour ordures ménagères selon la revendication 1, est caractérisé en ce que toute action du pied sur la pédale 10, 11, axée en 7, transmet aux biellettes 6 une force multipliée, retransmise sur les leviers étriers 5 situés de chaque côté latéral et provo- quant ainsi la mise en tension des ressorts 13 sur les bras des leviers étriers 5, un volet 4 est articulé sur l'axe 5 et définit un plateau perforé, mobile et flottant avec extrémités haute et basse recourbées vers l'arrière. Tout relevage du pied, donc de la pédale, libère les ressorts actionneurs 13 qui se contractent, imposant ainsi une action de tension sur 5 leviers étriers entraînant avec force le volet 4 vers l'avant, comprimant ainsi en permanence les sacs de déchets en cours de remplissage 46, 53, 54. Les deux sacs de déchets emplis, triés, réduits par compression, fermés ou non, ou fermés hermé- tiquement, après extraction des pinces de retenues sur les supports en U 18, 19, rendu possible seule- ment si les couvercles sont relevés par action sur la pédale 1 1 ou par action sur les poignées 20 fixées sur chacun d'eux et le verrouillage arrière des leviers étriers 5 par les crochets de retenue 3. Qua- tre roues pivotantes indépendantes 8 permettent avec peu d'effort sur la poignée transversale de gui- dage 16, 17, 21, un déplacement aisé en sou- plesse, silencieux sur le sol 25.

3. Récupérateur-Trieur et Compacteur mobile pour ordures ménagères selon les revendications 1-2 est caractérisé en ce qu'un matériel accessoire de pré-compactage et de pré-aplatissage figures 3, 4, 5, puisse s'adapter par 22, 33, 34 sur les flancs latéraux de 1. L'action de compactage s'effectue par action sur la pédale annexe 36, montée en extrémité du bras de levier 35, articulé sur l'axe 44, supporte à sa base des couteaux dentés 37, com- primant les récipients en plastique dans le bac 33.

Le bec de pélican, situé à l'extrémité du levier 35 à proximité de l'axe 44, permet avec son complé- ment, bec denté 43 de provoquer l'élargissement diamétral des ouvertures de boîtes métalliques par 5 extension, la boîte est ainsi aplatie, les ressorts 39, 40, permettent et facilitent la mise en place des boî- tes métalliques se verrouillant en position travail 41 , 42.

10 4. Récupérateur-Trieur et Compacteur à intégrer dans les éléments de cuisine ou non caractérisé en ce qu'il comprend un actionneur libérant un mem- bre pressant ; moyen de pression sur le sac de façon à l'ouvrir, le dit moyen, faisant pression sur le 15 sac lorsque l'actionneur est désactivé, figures 12,

14, 19, 20.

Un levier de deux bras parallèles 83, 84, 97, articulé autour de l'axe 98, placé sur l'étrier 66 soli- daire de la cuve en partie basse arrière, transmet 20 sur l'axe 97 proche de l'axe 98 toute action multi- pliée des forces engendrées sur l'extrémité de ce levier la pédale transversale 84. Axées sur l'axe 97 les biellettes 96 sollicitent à la traction les deux bras de leviers équerres 75 par action en 80, tête de 25 l'angle droit de 75. L'axe 82, lié fixe en 67 à la cuve 65, permet le recul de 75 sollicité par action tirante de 96, étirant les moyens de pression 81, permet- tant au plateau mobile pousseur 76 axé en 79 sur 75 de pivoter, glisser vers le bas et reculer, libérant 30 le sac de sa pression, permettant ouverture maxi du sac 73, 74, 85, 86, 87, et le relevage des couver- cles 58, 60 par les galets 63 du becquet articulé 64.

5. Récupérateur-Trieur et Compacteur selon la 35 revendication 4, le relâchement de l'actionneur 84 permet aux actionneurs antagonistes 81 de rame- ner au repos le levier de compression 76 en appui sur le ou les sacs pour compression permanente au repos de l'ensemble des déchets. Un dispositif 40 de pré-compactage figures 1 9, 20 articulé en 1 1 1 a pour actionneur 113 1e plaçant au repos, les griffes 106 et 107 aplatissent toutes bouteilles plastiques introduites par l'ouverture du couvercle 103 entre leurs mâchoires, le long bras de levier 114 multiplie 45 les forces d'écrasement sur 107, des forces appli- quées à l'autre extrémité la pédale 112 ; cette même force active le bec 1 08 vers l'avant le libérant du bec fixe 1 09 étirant ainsi toute boîte métallique introduite en 104 petit couvercle arrière et péné- 50 trant par emboîtement sur 1 08, 1 09. Les assembla- ges de la figure 14 dans 65 des éléments figures 19, 20 dans 102, puis des éléments figure 17 sur 70, puis de 87 sur 90, 91 et 92, 93, composent l'ensemble des éléments dynamiques fonctionnels 55 du RTC, complétés par la dépose de figure 1, ensemble couvercles, soit directement ou dessus, soit par l'intercalaire d'un orifice aménagé dans la table de travail.

(5)

Récupérateur-Trieur et Compacteur selon les revendications 4-5 est caractérisé en ce que toute intervention sur un actionneur assure deux, voir trois fonctions conjuguées synchrones comme décrit antérieurement. Tous actionneurs pilotés électrique, pneumatique, hydraulique, ou autre, peuvent se substituer aux actionneurs énumérés dans le texte.

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ê Office européen

des brevets RAPPORT DE RECHERCHE EUROPEENNE Numéro de la demande EP 98 42 0246

DOCUMENTS CONSIDERES COMME PERTINENTS Catégorie Citation du document avec indication, en cas de besoin,

des parties pertinentes Revendication

concernée CLASSEMENT DE LA DEMANDE (Int. Cl. 6}

D,A

D,A

D,A

D,A

D,A D,A D , A

DE 90 11 428 U (I. KLUMP) 31 octobre 1990

* page 2, ligne 21 - page 3, ligne 17 *

* figures 1 , 2 *

US 5 203 618 A (W. OSHALL) 20 avril 1993

* colonne 3, ligne 21 - colonne 4, ligne 59; figures 1-4 *

FR 2 725 702 A (CITEC ENVIRONNEMENT SA) 19 avril 1996

* page 8, ligne 2 - ligne 17 *

* page 8, ligne 29 - page 9, ligne 14 *

* figure 3 *

US 5 348 222 A (R. PATEY) 20 septembre 1994

* colonne 1, ligne 61 - colonne 3, ligne 19; figures 1-5 *

US 3 357 346 A (C. CRAFOORD) 12 décembre 1967

* colonne 1, ligne 68 - colonne 3, ligne 9; figures 1-7 *

US 3 502 242 A (G. DUBOIS) 24 mars 1970 DE 295 17 225 U (A. FRAUHAMMER)

25 janvier 1996

DE 28 39 679 A (A. STAUDINGER) 13 mars 1980

Le présent rapport a été établi pour toutes les revendications

B65F1/06 B65F1/14 B65F1/16

DOMAINES TECHNIQUES RECHERCHES (lnt.CI.6) B65F

Lieu de la recherche

LA HAYE Date d'achèvement de la recherche 7 avril 1999

Examinateur Smolders, R CATEGORIE DES DOCUMENTS CITES

X : particulièrement pertinent à lui seul

Y : particulièrement pertinent en combinaison avec un autre document de la même catégorie A : arrière-plan technologique

O : divulgation non-écnte P ' document intercalaire

T : théorie ou principe à la base de l'invention E : document de brevet antérieur, mais publié à la D : cité dans la demande date de dépôt ou après cette date L : cité pour d'autres raisons

& : membre de la même famille, document correspondant

(9)

ANNEXE AU RAPPORT DE RECHERCHE EUROPEENNE

RELATIF A LA DEMANDE DE BREVET EUROPEEN NO. EP 98 42 0246 La présente annexe indique les membres de la famille de brevets relatifs aux documents brevets cités dans le rapport de

recherche européenne visé ci-dessus.

Lesdits members sont contenus au fichier informatique de l'Officeeuropéen des brevets à la date du

Les renseignements fournis sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'Office européen des brevets.

07-04-1999 Document brevet cité

au rapport de recherche Date de

publication Membre(s) de la

famille de brevet(s) Date de publication

DE 9011428 U 31-10-1990 AUCUN

US 5203618 A 20-04-1993 AUCUN

FR 2725702 A 19-04-1996 AUCUN

US 5348222 A 20-09-1994 CA 2115292 A 10-08-1994

US 3357346 A 12-12-1967 AUCUN

US 3502242 A 24-03-1970 BE 702225 A 15-01-1968

DE 1294869 B

GB 1210285 A 28-10-1970

NL 6800246 A 15-07-1968

DE 29517225 U 25-01-1996 DE 19513421 A 14-09-1995

DE 2839679 A 13-03-1980 AUCUN

Pour tout renseignement concernant cette annexe : voir Journal Officiel de l'Office européen des brevets. No. 12/82

Références

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