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Par délibération n du 13 octobre 2003, vous avez confié la maîtrise d’ouvrage de l’opération à la SERL

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MF/MB SEANCE DU 14 JANVIER 2008 2008/8714 - EXTENSION DE L'ECOLE PRIMAIRE ET DE L'ECOLE

MATERNELLE DU GROUPE SCOLAIRE 2, RUE DES ENTREPOTS - 69004 LYON - OPERATION N° 04 009 514 - MONTANT DE L'OPERATION : 5 173 000 € TTC.

MODIFICATION DE MARCHES - LOT 6 – COUVERTURE ZINGUERIE ET MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 7 janvier 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

« Par délibérations n° 2003/2852 du 15 septembre 2003, n°

2004/3476 du 1er mars 2004, n°2005/5493 du 12 septembre 2005 et n°

2007/8226 du 17 septembre 2007 vous avez approuvé le projet cité en objet et fixé le montant de l’opération à 5 173 000 € TTC.

Par délibération n° 2003/3065 du 13 octobre 2003, vous avez confié la maîtrise d’ouvrage de l’opération à la SERL.

Par délibération n° 2006/6766 du 13 juillet 2006, vous avez autorisé la SERL à signer le marché visé en objet.

L’avenant au marché au marché n° 01-06134-000 qui vous est proposé concerne la prise en compte de surfaces complémentaires de couvertures à réaliser pour terminer l’opération.

Par ailleurs, l’intégration dans le programme de la réfection des salles de classes existantes entraîne une extension de mission de délégation de maîtrise d’ouvrage.

Les montants des marchés sont modifiés comme suit :

Marché Lot Titulaire Montant Initial du Marché HT Avenant

antérieur HT Présent avenant

HT Nouveau

Montant HT % 01-06134-000 6 VAGANAY 102 139,89 4 955,65 6 347,28 113 442,82 11,07

230706 Mandat de maîtrise

d’ouvrage SERL 110 031,25 27 675,00 3 500,00 141 206,25 28,33

Les projets d’avenants des marchés précités ont été soumis à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres.

La dépense occasionnée par ces avenants sera prélevée sur les crédits prévus pour cette opération étant précisé que le montant de l’autorisation de programmereste inchangé. »

Vu les délibérations n° 2003/2852 du 15 septembre 2003, n°2003/3065 du 13 octobre 2003, n° 2004/3476 du 1er mars 2004, n° 005/5493

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du 12 septembre 2005 n° 2006/6378 du 3 avril 2006 et n° 2007/8226 du 17 septembre 2007 ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 8 janvier 2008 ;

Ouï l’avis de sa Commission Administration Générale – Marchés et Travaux ;

D E L I B E R E

1- Les modifications du marché de travaux n° 01-06134-000, relatif à l’extension de l’école primaire et de l’école maternelle du groupe scolaire 2 rue des Entrepôts à Lyon 4e – lot 6 – Couverture Zinguerie et du mandat de maîtrise d’ouvrage, sont approuvées.

2- La SERL, mandataire de la Ville de Lyon, est autorisée à signer l’avenant au lot 6 – Couverture Zinguerie.

3- M. le Maire est autorisé à signer l’avenant au mandat de maîtrise d’ouvrage.

4- La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de la Ville de Lyon en cours – Programme 6, AP 2003-321, natures 2313 et 238, fonction 213, opération n° 04009514.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué, E. TETE

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