MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE AURSEULLES

MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE AURSEULLES

Construction et réhabilitation de l’école maternelle et la cantine à Saint Germain d’Ectot, commune déléguée d’Aurseulles.

Règlement de consultation

RC.1 IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE Identification de la Collectivité ou du service qui passe le marché :

MAIRIE D’AURSEULLES 14240

Informations concernant le marché : N° TELEPHONE : 02 31 77 08 89 Jours et horaires d’ouverture au public : Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 10H à 12H [email protected]

Contenu du dossier de consultation :

- règlement de consultation

- projet de marché (Acte d’engagement, CCAP et CCTP) - présentation du contexte et des besoins

Modalités de remise des candidatures et offres :

Les candidatures et les offres seront transmises par voie dématérialisée + copie de sauvegarde sous format numérique à adresser à la mairie par voie postale.

Adresse du profil acheteur : https://www.uamc14.org/aurseulles

RC.2 OBJET DU MARCHE

Objet du marché: Mission de maîtrise d’œuvre complète (art. R2172-1 du code de la Commande publique) en vue de la construction et de la réhabiltation du site scolaire (maternelle et cantine) à Saint Germain d’Ectot.

Site scolaire comprenant actuellement un bâtiment existant d’environ 340m2 datant de la reconstruction et de 3 préfrabriqués sur un foncier d’environ 3000m2.

Le projet comprendra la réhabilitation du bâtiment actuel et une construction neuve afin de répondre aux besoins suivants :

- 3 classes maternelles + hall / salle de motricité + salle de repos + sanitaires / surface utile théorique d’environ 510m2 - locaux enseignants / surface utile théorique d’environ 40m2 - cantine (réfectoire + office de réchauffage + vestiaires) /

surface utile théorique d’environ 170m2 - espace de récréation

Ce projet d’école maternelle et de cantine devra être conçu et positionné stratégiquement sur le site afin de permettre, dans l’hypothèse d’un regroupement scolaire global à long terme, la possibilité d’y transférer également l’école élémentaire située aujourd’hui à Anctoville

Pour ce faire, une conception fonctionnelle d’ensemble de l’école doit être menée afin de « calibrer » au mieux l’emprise nécessaire de chacun des équipements.

C’est dans le cadre de l’esquisse et de la remise de prestations que sera demandé aux équipes de concevoir cette organisation fonctionnelle globale de l’école. La construction de l’école élémentaire ne fait pas partie de ce présent marché de maîtrise d’œuvre.

Forme du marché : Il s’agit d’un marché unique ferme en procédure adaptée avec remise de prestations.

Procédure organisée en 2 temps avec sélection de 3 candidats maximum admis à présenter une offre (prestations).

Rémunération des prestations : 7 000 € TTC par candidat admis à présenter une offre

Mode de dévolution des marchés de travaux : marchés séparés Enveloppe financière prévisionnelle maximale de travaux : 1 400 000 euros HT

Contenu de la mission qui sera confiée :

Conformément au code de la commande publique (articles L2431-1, R.2431-5 et R.2431-9 à R.2431-19)

MISSION DE BASE / VISA

MISSIONS COMPLEMENTAIRES : éventuellement OPC + étude thermique

RC.3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Conditions relatives au marché Les variantes au CCTP ne sont pas autorisées.

Il ne sera exigé du titulaire ni caution, ni retenue de garantie.

Le paiement s’effectuera selon les règles de la comptabilité publique.

Une convention de cotraitance pourra être annexée au contrat de maîtrise d’œuvre.

Conditions de participation : La consultation est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel (le contractant) ou sous la forme d’un groupement (les cocontractants).

Le candidat, qu’il se présente à titre individuel ou sous la forme d’un groupement, devra disposer, par lui-même de la compétence suivante :

-

-

Si le (ou les) candidat(s) envisage(nt) pour cette opération de faire appel à d’autres compétences que celles demandées, ils les feront connaître lors de la candidature.

En cas de groupement, l’architecte en sera le mandataire. Ce dernier ne pourra représenter plus d’un groupement.

Composition du dossier de candidature :

- Une note de présentation du candidat et/ou de l’équipe avec compétences de chaque membre et moyens de chaque membre.

- L’architecte et le paysagiste devront fournir des références d’opérations de bâtiments et d’espaces publics de fonctionnalité similaires (petite enfance, espaces récréatifs…).

La présentation de ces références devra faire apparaître clairement et de façon lisible :

- les coordonnées du Maître d’Ouvrage

- les plans fonctionnels de l’équipement et des espaces extérieurs, les détails constructifs, des photos ou croquis d’ambiances intérieures et extérieures (matériaux, luminosité…) permettant de juger la qualité d’usage et la fonctionnalité du bâtiment et des espaces extérieurs, leur intégration dans leur environnement, leur conception originale, la dimension environnementale …

- la surface du projet, son coût, - le lieu et les dates de réalisation,

- la mission exacte remplie (études, conception, réalisation) Ces références seront au nombre de 6 maximum pour l’architecte et 6 maximum pour le paysagiste.

- Les éléments précisés aux articles R2143-4 à R2143-19 du Code de la commande publique

Ces justifications seront à produire dans un délai de 15 jours à compter de la date où le(s) candidat(s) a (ont) été informé(s) de l’attribution

possible du marché. S’il(s) ne peut (peuvent) le faire, le marché ne pourra pas lui (leur) être attribué.

Les candidatures seront transmises par voie dématérialisée sur le profil acheteur (format pdf ou jpeg) et SOUS SUPPORT NUMERIQUE en copie de sauvegarde à la mairie par voie postale.

Composition de l’offre : L’offre concernera la réalisation d’une esquisse globale portant sur la construction et la réhabilitation de l’école maternelle et la cantine ainsi que l’implantation globale du groupe scolaire primaire complet

L’offre sera composée :

/ d’une remise de prestations de niveau ESQUISSE comprenant : - 1 planche explicative de la compréhension du site et du parti pris architectural, urbain et paysager proposé

- 1 plan schématique d’organisation fonctionnelle de l’ensemble du groupe scolaire maternelle+élémentaire+cantine (par niveau le cas échéant) / ech 1/500

- 1 plan masse de l’école faisant apparaitre le positionnement des accès, des stationnements, des bâtiments de l’ensemble du groupe scolaire maternelle+élémentaire+cantine et des espaces extérieurs paysagers / ech 1/500

- 1 plan de l’école maternelle+cantine (par niveau le cas échéant) / ech 1/200

- au moins 1 coupe démontrant le rapport du projet

maternelle+cantine aux avoisinants proches (hauteur / recul…) - 2 perspectives d’ambiance extérieure significative des intentions du projet maternelle+cantine à hauteur de vue piétonne faisant apparaitre son intégration urbaine et la nature des matériaux employés

- 1 planche libre A3 précisant la matérialité du projet l’école maternelle+cantine (intérieur et extérieur)

-1 note précisant le planning et l’organisation du chantier ainsi que le fonctionnement de l’école pendant cette période et les coûts induits - 1 vérification de l’adéquation entre le projet présenté et l’enveloppe financière allouée par le maître d’ouvrage

Ces éléments seront présentés lors de l’audition sur un support numérique (matériel informatique mis à disposition des candidats) + sur un document papier (format A3 reproductible).

/ d’une proposition de contrat et d’honoraires en réponse au dossier de consultation (AE et annexes 1 et 2 à remplir)

Les offres seront transmises par voie dématérialisée sur le profil acheteur (format pdf ou jpeg) et SOUS SUPPORT NUMERIQUE en copie de sauvegarde à la mairie par voie postale.

RC.4 PROCEDURE

Procédure de passation : PROCEDURE ADAPTEE

(L2123-1 du Code de la commande publique)

Déroulement : Consultation organisée en 2 temps : Publicité adaptée / profil acheteur

Examen des candidatures par la commission

Sélection des candidats admissibles par la commission Envoi du dossier de consultation aux candidats admissibles Remise des offres

Auditions des candidats admissibles. Cette audition pourra être accompagnée de négociations.

Choix du candidat lauréat par la commission Attribution du marché par l’assemblée délibérante Critères de sélection des

candidatures (par ordre de priorité)

- Références (85%)

Elles seront jugées sous les aspects suivants :

/ la pertinence fonctionnelle et qualité d'usage des projets, pertinence des matériaux utilisés

/ la qualité architecturale des ambiances intérieures et extérieures, leur lisibilité, les partis pris, l’intégration du projet dans le site

/ l’originalité de conception des espaces intérieurs et extérieurs / la qualité des aménagements extérieurs

/ l’approche environnementale des projets / coût de construction / ratio m2

- Compétences présentées (15%)

Nombre maximal de candidats admis à remettre une offre

3

Date limite de remise des candidatures dématérialisées :

17/01/2022 à 17h00

Visite du site avec les candidats retenus

02/02/2022 à 14h

Date limite de remise des offres dématérialisées :

14/03/2022 à 15h

Date des auditions : 16/03/2022 à partir de 14h

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de :

- La pertinence et la fonctionnalité du projet proposé (prise en compte des besoins et des modes d’usages, acoustique, flux,…) (30%)

- L’approche environnementale proposée (approche des matériaux bio-sourcés, pertinence thermique,…) (20%)

- La qualité des ambiances intérieures et extérieures, l’intégration paysagère et architecturale choisie (choix des nuances, des matériaux, des végétaux, l’originalité du concept, parti pris paysagé, rapport à l’existant…) (10%)

- Planning général de l’opération, organisation du chantier, phasage et coûts induits (15%)

- Adéquation du projet avec l’enveloppe financière allouée par le maître d’ouvrage (15%)

- Montant des honoraires (10%)

L'audition permettra de lever d'éventuelles ambiguïtés ou incohérences et d'obtenir des éléments d'informations permettant d'apprécier davantage les propositions des candidats. Ces éléments seront présentés lors de l'audition et pourront faire l'objet de négociations.

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Date de la mise en ligne : 15/12/2021