la coordination ; Conseiller médical du Ministère de l'éducation (1947-1975)
Répertoire (19810219/1-19810219/31)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1981
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_006152
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INTRODUCTION
Référence
19810219/1-19810219/31
Niveau de description fonds
Intitulé
Education nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Conseiller médical du Ministère de l'éducation
Intitulé
Education nationale ; direction générale de la programmation et de la coordination
Date(s) extrême(s) 1947-1975
Nom du producteur
Conseiller médical du ministère de l'Éducation nationale
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
INTRODUCTION
Les documents inventoriés ci-dessous ont été versés à la mission des archives par le conseiller médical du ministère de l'Education et regardent principalement les activités des services chargés, avant 1974, des affaires d'hygiène et de santé scolaires. Ils n'ont pas été conservés systèmatiquement par principe ou par méthode, mais au hasard des réorganisations administratives et des affectations individuelles, des dossiers n'ont pas été emportés, perdus ou détruits. Il ne faut donc pas y chercher les moyens d'une vue cohérente ou complète sur les ambitions et les réalisations de la médecine scolaire dans les trente années suivant la deuxième guerre mondiale mais on peut y trouver des lumières éparses sur une matière mixte qui a été disputée entre le ministère de la Santé et le département de l'Education Nationale, la politique et les influences électorales s'en mênant.
Ces conflits expliquent l'histoire toute en secousses des bureaux compétents. A l'origine la direction de l'hygiène scolaire et universitaire fut créée par la loi de finances pour l'exercice 1945 après accords passés entre les commissariats à l'Education Nationale et aux Affaires sociales du Gouvernement provisoire d'Alger, une note officielle précisant l'esprit du système : "D'une part le contrôle médical scolaire, la surveillance hygiènique des conditions de vie et la coordination des oeuvres sociales s'exerce essentiellement dans le cadre des établissements d'enseignement. Ce travail, dont la plus grande partie se fera dans l'enceinte même de ces établissements ne peut donc incomber qu'à l'Education Nationale. D'un autre côté, le principe de la dévolution au Ministre de la Santé publique de toutes les activités concernant la protection sanitaire de la population française doit être respecté" (B.O.E.N. 1945 p. 1083).
La recherche difficile de cet équilibre et les tensiosions qui l'accompagnèrent expliquent la suppression de la direction de l'hygiène et de la santé scolaire par décret du 6 septembre 1948 ; sa résurrection par décret du 21 janvier 1954 ; sa transformation par la loi du 28 novembre 1955 créant un service de santé scolaire et universitaire lui-même confondu par décret du 1er juin 1960 avec le service central des bourses et le service social dans une direction des services médicaux et sociaux elle-même transférée, pour sa partie médicale, au ministère de la Santé publique par décrets du
30 juillet 1964. Depuis lors il ne reste au ministère de l'Education qu'une tache d'information et de coordination que remplit présentement le conseiller médical.
Sommaire Art 1-31 : Santé scolaire et universitaire : Réglementation depuis 1946 ; travaux de commissions spécialisées ; organisation et fonctionnement des services de santé scolaire (bureaux de l’administration centrale et départementale) et des services universitaires de médecine préventive ; Enquêtes et rapports sur la prévention et le dépistage de diverses maladies et sur les inadaptations à l’Institution Scolaire ; lutte contre la toxicomanie (réglementation, rapports et comptes rendus de réunions) ; activités des services sociaux universitaires ; lycées climatiques (réglementation, documentation, correspondance, dossiers par lycée) ; classes à mi-temps (rapports médicaux).
TERMES D'INDEXATION sécurité sanitaire
Archives nationales (France)
Répertoire (19810219/1-19810219/31)
Législation, réglementation, correspondance, rapports, procès-verbaux, notes, imprimés.
19810219/1 F.17 bis 29 727
14 A 1
- Commission nationale Education-Santé chargée par le premier ministre de définir un schéma
d'organisation de la médecine scolaire (dite Commission GREGOIRE) comptes-rendus, correspondance 1973-1976 dont : note au ministre de l'Education 22 septembre 1975.
14 A 3
- Commission interministérielle pour le reclassement professionnel des mutilés, invalides et diminués physiques : comptes-rendus, correspondance, documentation 1954-1955.
14 B 23
- Commission nationale paritaire de la vie de l'étudiant (dite Commission MALLET) procès-verbaux, rapports, pièces jointes 1969 ; documentation 1947-1970.
19810219/2 F.17 bis 29 728
14 B 24 (52 C 31, 63 B 122)
- Commission chargée du mouvement des instituteurs anciens malades ; comptes-rendus avec tableaux de propositions 1956-1962.
15 B 22
- Inspection générale de la médecine du travail scolaire et universitaire (Docteur François SAPPEY inspecteur général)
par thème rapports, extraits de rapports, notes 1965-1974 par académie rapports Aix-Bordeaux
19810219/3 F.17 bis 29 729 Caen-Montpellier
19810219/4 F.17 bis 29 730
Nancy-Toulouse 1966-1974
19810219/5 F.17 bis 29 731
16 A
- Docteur Annie LESUR, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education : la maternelle égalité de chances - conférence de presse 16 septembre 1974
23 A 2
- Orientation des étudiants journée d'étude sur l'orientation des étudiants dans une organisation pédagogique nouvelle 17 février 1973 compte-rendu - Note sur les conclusions de l'enquête effectuée M.
Stirn, conseiller maître à la Cour des Comptes sur les liaisons entre les universités et l'industrie s.d.
24 C
- Séminaire international sur la vie de l'étudiant (Genève, 11-14 décembre 1973) organisée par l'Union international d'hygiène et de médecine scolaires et universitaires : documentation 1971-1975.
42 C 1
- Ecoles de plein air documentation 1949-1965
42 C 4
- Information sexuelle dans les services de médecine préventive documentation 1971-1975
42 D 3
- Classes de neige
documentation 1955-1974
19810219/6 F.17 bis 29 732
- Elèves de l'enseignement technique atteints de tuberculose pulmonaire c.m. 7 septembre 1959
- Enquête sur les cardiopathies en milieu scolaire 1959
- Enquête sur la scolarité dans les classes normales des établissements d'enseignement d'enfants et adolescents atteints de diabète 1965-1966 documentation 1962
- Enquête sur l'épilepsie en milieu scolaire 1964-1967 dont colloque sur la scolarisation des enfants et des adolescents épileptiques Suresnes 16-18 novembre 1965
- Enfance handicapée et inadaptée et Education nationale documentation 1966-1974
44 B 1
- Dépistage des troubles mentaux chez les étudiants se destinant à des professions libérales (1958-1960) dont : Comité consultatif national d'hygiène scolaire et universitaire séance plénière 26 février 1960 - procès-verbal.
- Rapport du groupe de travail Prévention et Dépistage des inadaptations à l'école maternelle 20 décembre 1974
44 B 31
- Projet d'étude sur l'aide psycho-pédagogique et le soutien scolaire individuels des élèves du premier cycle de l'enseignement secondaire 24 mars 1974
48 B 1
- Contrôle médical de l'enseignement privé 1959-1962 Archives nationales (France)
51 A 4
- Eviction scolaire pour les maladies contagieuses dans les établissements d'enseignement publics et privés
réglementation 1956-1974
51 C 2
- Contrôle médical des colonies de vacances documentation 1949-1954
19810219/7 F.17 bis 29 733 51 C 71
- Lutte contre la toxicomanie 1970-1973 dont comptes-rendus du groupe de travail interministériel sur les stupéfiants - rapport du groupe de réflexion sur les jeunes et la drogue au secrétariat d'Etat à la Jeunesse aux Sports et aux Loisirs (direction la Jeunesse et des activités socio-éducatives mai-juin 1971 - circulaire du ministre de l'Intérieur sur la lutte contre le trafic et l'usage des stupéfiants 5 août 1971 - "Les connaissances et les opinions des lycéens au sujet des drogues"- compte-rendu d'une enquête par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale 22 octobre 1971 - circulaire du ministre de l'Education nationale sur la lutte contre la toxicomanie dans les établissements d'enseignement supérieur et les établissements scolaires 3 novembre 1971 - Un schéma de développement de la drogue en France par le Ministère de la Santé publique et de la Sécurité sociale, division des études et du plan, section des études de rationalisation des choix budgétaires et de recherche opérationnelle décembre 1971 - documentation sur les problèmes de toxicomanie en Italie et aux Etats-Unis - Projets de coopération internationale pour lutter contre la toxicomanie.
19810219/8 F.17 bis 29 734
- Réunions internationales : Paris 4 novembre 1971, Paris-Saint-Cloud 14-17 décembre 1971, Londres 16 février 1972, Paris 11-20 décembre 1972 (organisée par l'UNESCO), Bonn 5-6 juillet 1973 travaux préparatoires, comptes-rendus des réunions.
19810219/9 F.17 bis 29 735 52 A
- Circulaires des bureaux chargés de l'hygiène scolaire et universitaire dans l'ordre chronologique 1946-1951
19810219/10 F.17 bis 29 736 1952-1960
19810219/11 F.17 bis 29 737 1961-1965
- Correspondance active des bureaux chargés de l'hygiène scolaire et universitaire 1966
19810219/12 F.17 bis 29 738 1967-1972
19810219/13 F.17 bis 29 739 1973-1975
19810219/14 F.17 bis 29 740 52 A
- Législation et réglementation de l'hygiène scolaire et universitaire Collection de textes par ordre chronologique 1937-1974
19810219/15 F.17 bis 29 741 par thème 1952-1978
19810219/16 F.17 bis 29 742 52 A 1
Problèmes d'organisation du service de santé scolaire et universitaire
Affaire FAVREAU -inspecteur général de l'hygiène scolaire et universitaire- 1946-1954 - Médecine préventive universitaire
. rapports annuels d'activité des services universitaires de médecine préventive (S.U.M.P.) : lettres d'envoi, remerciements 1969-1975
. Médecine préventive de l'enseignement supérieur (M.P.E.S.) : assemblée annuelle des services comptes- rendus 1945-1961 ; documentation 1945-1961
- Santé scolaire et universitaire
comptes-rendus d'activités du service de l'hygiène scolaire et universitaire du ministère de l'Education 1951- 1959 - mémoranda sur les services de santé 1954-1962.
19810219/17 F.17 bis 29 743 52 B
- Service universitaire de médecine préventive documentation (classement par académie) Aix-Marseille - Montpellier
19810219/18 F.17 bis 29 744 Nancy - Toulouse 1960-1976
19810219/19 F.17 bis 29 745 52 B 1
- Dépistage de maladies en milieu universitaire corr. 1937, 1953-1975 - Service de santé scolaire
problèmes de fonctionnement - corr. 1966-1970 - activités médicales et médico-sociales scolaires, rapports Archives nationales (France)
1976 - rapports annuels : Nouvelle-Calédonie 1970-1971 ; Tahiti 1971.
par département, à l'intérieur de chaque académie :
19810219/20 F.17 bis 29 746
- Clermont-Ferrand, Limoges, Montpellier, Paris, Strasbourg, Toulouse 1973-1974
19810219/21 F.17 bis 29 747
- Aix-Marseille - Bordeaux
19810219/22 F.17 bis 29 748 Caen-Grenoble
19810219/23 F.17 bis 29 749
Lille-Nancy Nice-Toulouse
19810219/24 F.17 bis 29 750
Antilles-Guyane 1974-1975
19810219/25 F.17 bis 29 751
Aix-Marseille -Montpellier
19810219/26 F.17 bis 29 752
Nantes-Toulouse 1975-1976 Aix-Marseille - Bordeaux
19810219/27 F.17 bis 29 753
Limoges-Toulouse 1976-1977
52 B 2
- Médecine préventive universitaire statistiques 1948-1964 dont statistiques des étudiants inscrits à l'université de Dakar 1964-1964
19810219/28 F.17 bis 29 754
51 C 1
- Examen médical pour l'aptitude à l'enseignement réglementation, projets de réglementation, correspondance 1951-1970
52 D 2
Fédération des Conseils de parents d'élèves des écoles publiques "Au secours du sport et de la santé scolaire" conférence de presse Grenoble 1er février 1968.
52 D 3
- Journées régionales de santé scolaire invitations, programmes 1969
52 F
- Services sociaux universitaires dont centres régionaux des services universitaires et scolaires correspondance, documentation 1969-1974
52 F 11
- Comité interministériel des problèmes médicaux et sociaux scolaires
procès-verbaux, rapports, comptes-rendus, projets de réglementation (séances plénières et groupe de travail) 1961-1970
19810219/29 F.17 bis 29 755
52 F 32
- Association française d'hygiène et de Médecine scolaire et universitaire correspondance, documentation, 1953-1974
52 F 41
- Syndicats de Médecins correspondance 1968-1974
52 F 42
- Syndicats d'Assistantes sociales ; infirmières et adjointes correspondance 1973-1974
53 A 1
- Problèmes de ramassage scolaire correspondance, documentation 1946-1960 - Personnel médico-social
64 B 114
. affaires statutaires
64 B 124
. affaires budgétaires et contentieuses
64 B 144
. créations de postes 1961-1976
19810219/30 F.17 bis 29 756 71 C 42
- Lycées climatiques
réglementation, correspondance, documentation
Archives nationales (France)
généralités 1949-1973 - par établissement Arcachon 1951-1965 ; Argelès-Gazost 1955-1965 ; Briançon (et annexe d'Embrun) 1949-1972 ; Font-Romeu 1956-1969 ; Gerardmer 1961-1969 ; La Baule 1949-1970 ; Saint-Servan 1960-1966 ; Salons-les-Bains 1968-1970 ; Villard-de-Lans 1964-1969.
19810219/31 F.17 bis 29 757 - Classes à mi-temps
rapports médicaux par académie 1962-1964 (suite aux circulaires ministérielles 10 septembre 1962 et 5 décembre 1963)
72 B 21
- Centres universitaires de médecine préventive construction et aménagement des locaux 1962-1971
86 A 1
- Médecine préventive de l'enseignement supérieur contentieux administratif 1964-1972
