lutte contre les pratiques addictives (1944-1998)
Répertoire numérique détaillé du versement 20180022
Établi par Muriel DOUSSOT-BOUAZZA Mission des archives des ministères chargés du travail, de la santé, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports.
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2018
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Sommaire
Ministère de la santé, Direction générale de la santé : Prévention et lutte contre les pratiques addictives (1944-1998)
4
Lutte contre le tabagisme. 7
Étude relative à l'arrêté du 30 janvier 1978 fixant la liste des substances qui doivent être mentionnées sur les unités de conditionnement des ...
7
Étude relative au respect des quotas publicitaires des fabricants de tabac. 7 Commission chargée d'observer le déroulement des campagnes publicitaires et de rechercher la conciliation des intérêts en cause en matière de lutte ...
7
Lutte contre l'alcoolisme. 7
Chronos départ et arrivée. 7
Information. 8
Travaux législatifs et réglementaires en matière de consommation, vente et publicité sur l'alcool.
11
Plans stratégiques, campagnes et programmes d'action. 15
Lutte contre la drogue et la toxicomanie. 20
Études et enquêtes. 21
Élaboration et mise en œuvre de programmes de lutte et de prévention. 21
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INTRODUCTION
Référence
20180022/1-20180022/97
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Ministère de la santé, Direction générale de la santé : Prévention et lutte contre les pratiques addictives (1944-1998)
Date(s) extrême(s) 1944-1998
Nom du producteur
Direction générale de la santé, bureau des pratiques addictives
Importance matérielle et support 30 boites (9, 9 m.l.)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Librement communicable suivant les dispositions de l'article L213-2 du code du patrimoine ; à l'exception des articles 19, 21, 28 à 31, 73 et 97 communicables dans un délai de 50 ans.
Conditions d'utilisation
Suivant règlement en salle de lecture.
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Les politiques publiques en matière de lutte contre les addictions sont mises en œuvre par le ministère en
charge de la santé. Elles sont encadrées et réglementées par le code de la santé publique et par le code des débits de boissons (jusqu'en 2000, date de son abrogation et intégration au code de la santé publique).
Le bureau des pratiques addictives au sein de la Direction générale de la santé (DGS) définit, programme, met
en œuvre et évalue la politique de santé en matière de lutte contre le pratiques addictives : alcoolisme, tabagisme, drogues illicites, abus médicamenteux, dopage...
Il participe, en outre, à des réflexions au niveau européen et international permettant d'unifier les
réglementations existantes.
Les dossiers présentés dans ce versement reflètent, sur plus d'un demi-siècle, les activités de ce bureau.
Ainsi, ils témoignent de l'élaboration et de la conduite des politiques publiques de prévention et de lutte
contre l'alcoolisme, le tabagisme et la toxicomanie. Pour ce faire, des études sur les risques ainsi que des enquêtes sur l'application de la réglementation ont été réalisées. Celles-ci ont permis de renforcer une législation déjà existante dans le code des débits de boissons et dans le code de la santé publique. En effet, face à un fléau social important en matière de mortalité, les gouvernements successifs se sont tous orientés vers un renforcement de la politique de santé publique concernant la consommation de tabac et d'alcool, de manière à modifier les comportements à risques.
Les dossiers mettent également en avant la participation du bureau à la mise en œuvre de programmes
nationaux d'actions de prévention, ses missions de contrôle et d'attribution de subventions aux opérateurs et
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associations œuvrant contre les addictions.
On notera enfin que l'ensemble des dossiers de ce versement est antérieur à 2000, année au cours de laquelle
le code des débits de boissons, socle sur lequel s'appuyait la politique de lutte contre l'alcoolisme, a été intégré à celui de la santé publique.
Type de classement
Classement thématique par types d'addiction : tabac, alcool, drogue.
Langue des documents français
anglais
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Voir la notice FRAN_NP_004166
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée Versement
Historique de la conservation
Dossiers issus de plusieurs versements effectués par la Direction générale de la santé et pris en charge par la
Mission des archives de France entre 1996 et 2007.Ils portaient les cotes internes : DGS/1996/020, DGS/2002/003, DGS/2007/026, DGS/2001/004, DGS/2002/002.
Dotés de bordereaux de versement succincts voire inexistants, ils ont fait l'objet, en 2017, d'un récolement par
la société STUDIA-Conseil dans le cadre d'une prestation d'externalisation. Au terme de cette dernière opération, les versements se sont vus attribuer les numéros d'enregistrement suivants : 2017-0448, 2017-0468, 2017-0494, 2017- 0085, 2017-0445
Evaluation, tris et éliminations
Élimination des doublons et de la documentation.
Échantillonnage des dossiers de demandes de subvention, en application du tableau de gestion en vigueur pour les documents produits et reçus par la Direction générale de la santé (DGS): n'ont été conservés que les dossiers de synthèse d'attribution des crédits.
Au total, les dossiers non retenus dans le cadre de ce traitement représentent 2,10 ml ; ils ont fait l'objet d'un procès verbal d'élimination validé par la DGS.
SOURCES ET REFERENCES
Documents de même provenance
• Versementsconservés aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine :
• 20170432 : Direction générale de la santé, procédures de lutte contre l'alcoolisme 1955-2014.
• 20170506 : Lutte contre l'alcoolisme, législation et réglementation. 1951-1996.
• 20180110 : Élaboration et mise en œuvre de la loi dite « Evin » et réforme du code des débits de boissons. 1955-2000
Sources complémentaires
• Versement conservé dans les locaux d'archives du ministère des Affaires sociales et de la santé :
• MILDT 2009/013 : Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT), création et activité (1990-2006).
Répertoire numérique détaillé du versement 20180022
20180022/1-20180022/3 Lutte contre le tabagisme.
1977-1983
À noter : actions et mesures mises en œuvre en application de la loi n°76-616 du 9 juillet 1976.
20180022/1
Étude relative à l'arrêté du 30 janvier 1978 fixant la liste des substances qui doivent être mentionnées sur les unités de conditionnement des cigarettes et conditions dans lesquelles est déterminée la présence de ces substances, dosage du taux de nicotine et taux de goudron.
1979-1982 Résultats et publication : certificats, tableaux récapitulatif des dosages, notes, notes manuscrites, correspondance, documentation.
À noter : Les dosages sont effectués par le Laboratoire national d'essais.
Type de classement Classement par années
20180022/2
Étude relative au respect des quotas publicitaires des fabricants de tabac.
1979-1983 Résultats : déclarations des fabricants, tableaux récapitulatifs des produits dans la presse correspondance avec les annonceurs, notes, correspondance, documentation.
20180022/3
Commission chargée d'observer le déroulement des campagnes publicitaires et de rechercher la conciliation des intérêts en cause en matière de lutte contre le tabagisme.
1977-1983 Création et nominations des membres : arrêté, projets (1977-1981) ; fonctionnement : comptes rendus de réunions, convocations, notes manuscrites, notes, correspondance (1978-1983).
À noter : commission créée par arrêté du 17 novembre 1977.
20180022/4-20180022/78 Lutte contre l'alcoolisme.
1944-1995
20180022/4-20180022/6 Chronos départ et arrivée.
1950-1984 Notes, correspondance.
Type de classement
Classement par thèmes puis par services.
20180022/4-20180022/5
Actions de lutte contre l'alcoolisme.
1950-1974
20180022/4
Sous-directions de l'hygiène sociale et de l'action médico-sociale.
1950-1969
20180022/5
Sous-direction de la protection sanitaire.
1970-1974
20180022/6
Coût des boissons sans alcool.
1973-1984 À noter : contient des courriers parlementaires.
Sous direction de la protection sanitaire, bureau MS1 (1973-1975)
Sous direction des actions de soins et de rééducation, bureau AS2 (1976-1980)
Sous direction de la maternité de l'enfance et des actions spécifiques de santé, bureau 2D (1981- 1984).
20180022/7-20180022/27 Information.
1944-1994
20180022/7-20180022/16 Dossiers documentaires.
1944-1984 Constitution : propositions de lois, amendement, bulletins d'informations, rapports, notes, correspondance, rapports, brochures, fascicules, coupures de presse.
Type de classement
Classement chrono-thématique.
20180022/7
Confection et consommation des jus de fruits et de légumes.
1944-1982
20180022/8
Information sur la législation et la réglementation régissant le privilège de bouilleur de cru.
1954-1998
20180022/9
Alcoolisme et cancer.
1954-1984
20180022/10 L'enfant et l'alcool.
1955-1980
20180022/11
Jeunesse et alcoolisme.
1957-1982
20180022/12
L'alcoolisme et le vieillard.
1968-1973
20180022/13
Alcoolisme et toxicomanie : « L'alcool est-il une drogue ? ».
1971-1983
20180022/14
L'alcoolisme et les femmes.
1971-1983
20180022/15
La lutte contre l'alcoolisme à l'étranger.
1976-1983
20180022/16
Position de la société Ricard sur la réglementation relative à l'alcool et présentation de son activité.
1981
20180022/17-20180022/27 Études et réflexions.
1954-1994
20180022/17-20180022/18 Coût de l'alcoolisme.
1954-1982
20180022/17
Évaluation des dépenses de lutte contre l'alcoolisme.
1954-1969 Mise en place : rapports, comptes rendus de réunions, notes, documentation.
20180022/18
Études menées dans diverses régions et départements.
1975-1982 Mise en place et résultats : rapports, notes, correspondance.
20180022/19-20180022/25
Projets et perspectives d'évolution législative et réglementaire.
1954-1994
20180022/19
Réflexions d'ordre général.
1954-1976 Questions écrites, interventions de parlementaires, discours, rapports, comptes rendus de réunions, correspondance de particuliers et de médecin, documentation.
Conditions d'accès
Communicable dans un délai de 50 ans imposé par les dispositions de l'article L213- 2 du Code du patrimoine.
20180022/20
Étude auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) en vue de l'adaptation de la loi n°54-439 du 15 avril 1954 relative au traitement des alcooliques dangereux pour autrui.
1963-1998 Circulaire, projet, avant projet, comptes rendus de réunions, correspondance avec les départements, tableaux statistiques des alcooliques dangereux, rapports, notes manuscrite, notes, correspondance, correspondance de particuliers, documentation.
À noter : réflexions menées dans le cadre de la mission d'évaluation de la loi n° 90- 527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux.
Conditions d'accès
Communicable dans un délai de 50 ans imposé par les dispositions de l'article L213- 2 du Code du patrimoine.
20180022/21
Réflexions sur la suspension et le retrait du permis de conduire en situation d'alcoolémie.
1967-1984 Rapports, tableaux statistiques des contrôles en régions, textes réglementaire, comptes rendus de réunions, notes, correspondance, documentation.
20180022/22
Réflexions sur la taxation des dépenses de publicité en faveur de l'alcool et du tabac 1980 Rapport au Président de la République , rapport au Premier ministre, rapports, comptes rendus de réunions, notes, correspondance.
À noter : le rapport présenté au Président de la République a été rédigé à sa demande par le groupe de travail présidé par le professeur Jean Bernard.
20180022/23
Étude sur la production d'une nouvelle catégorie de boissons faiblement alcoolisées ou sans alcool à base de fruits.
1955-1981 Comptes rendus de réunions, rapports, textes de lois, notes, correspondance, documentation.
20180022/24
Réflexions sur la politique viti-vinicole de la France dans le cadre du Marché commun.
1966-1983 Rapports, comptes rendus de réunions, bulletins d'information, tableaux comparatifs avec l'Angleterre, notes au Premier ministre, notes, correspondance, documentation.
20180022/25
Étude sur la restructuration des commissions médicales du permis de conduire et le rôle de l'alcool et des médicaments dans les accidents de la sécurité routière.
1983-1994 Dossiers de presse, rapports, comptes rendus de réunions, notes, correspondance.
20180022/26-20180022/27 Enquêtes statistiques.
1956-1986 Rapports, correspondance.
20180022/26
Consommation des boissons alcooliques.
1956-1970
20180022/27
Statistiques annuelles de la mortalité par l'alcoolisme en France.
1976-1986
20180022/28-20180022/50
Travaux législatifs et réglementaires en matière de consommation, vente et publicité sur l'alcool.
1962-1984
20180022/28-20180022/33 Conseil juridique.
1962-1984 Réponse à des questions posées : décrets, arrêtés, correspondance, notes, tableaux de statistiques en régions, rapports, documentation.
Type de classement Classement thématique.
Conditions d'accès
Communicable dans un délai de 50 ans imposé par les dispositions de l'article L213-2 du Code du patrimoine.
20180022/28 Taux d'alcoolémie.
1962-1974
20180022/29
Publicités pour les boissons alcoolisées.
1966-1984 À noter : contient des échantillons.
20180022/30
Activité de l'institut de recherches scientifiques économiques et sociales (IRB) sur les boissons.
1974-1983
20180022/31
Étiquetage sur les taux alcoométriques et sur les jus de fruits.
1985-1989
20180022/32
Dosages d'alcoolémie effectués par les laboratoires des hôpitaux.
1986-1989
20180022/33
Limitation du taux maximal d'alcool dans les spiritueux.
1989-1998
20180022/34-20180022/36
Dérogations pour ouvertures de débits de boissons dans les hôtels de tourisme.
1960-1984
20180022/34
Réponses à des questions posées.
1960-1979 Correspondance.
20180022/35-20180022/36 Instruction des demandes.
1962-1984 Arrêtés, notes, demandes du préfet, correspondance.
20180022/35
Demandes de dérogation en application du décret n°67-817 du 23 septembre 1967.
1962-1984 À noter : la demande est faite auprès des préfets de départements mais l'arrêté est pris par le ministère de la santé publique en collaboration avec le ministère de l'aménagement du territoire de l'équipement, du logement et du tourisme.
Type de classement
Classement par département de Allier (03) à Val de Marne (94).
20180022/36
Demandes de dérogation suivant l'article L.52 du code des débits de boissons.
1963-1968 À noter : l'article L.52 prévoit des dérogations aux dispositions de l'article L.49-1.
Type de classement
Classement par départements de Ain (01) à Yonne (89).
20180022/37-20180022/38
Application du décret n°55-1005 sur les alcooliques dangereux.
1966-1985
20180022/37
Statistiques annuelles et départementales.
1975-1979 Rapports.
Type de classement Classement chronologique.
20180022/38
Informations sur les difficultés rencontrées.
1966-1985 Correspondance.
20180022/39-20180022/45
Application de la loi n° 70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré.
1955-1983
20180022/39
Enquête auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) à propos de la préparation des textes d'application de la loi de 1970.
1970 Réponses à la circulaire du 18 août 1970 : circulaire, courriers des préfets, synthèses des réponses.
20180022/40
Travaux de groupes de travail sur les conditions d'application de la loi de 1970.
1970-1974 Restitutions : rapports, comptes rendus de réunions, notes correspondance, documentation.
À noter : dans la documentation figurent des pièces de 1955 à 1969.
20180022/41
Application des articles L.88 du code des débits de boissons et L.1 du code de la route concernant le taux d'alcoolémie dans le sang.
1965-1977 Résultats statistiques annuels par départements : tableaux, notes, correspondance.
À noter : jusqu'en 1972, l'application des articles L.88 est régi par la loi n°54-439 du 15 avril 1954 et le décret n°55-807 du 18 juin 1955 ; a partir de 1973, la loi n°70-597 du 9 juillet 1970 et le décret n°71-819 du 1er octobre 1971 viennent les remplacer.
20180022/42
Arrêté du 27 septembre 1972 relatif aux nécessaires de prélèvements et à leurs fournisseurs.
1970-1981 Définition des modalités de mise en œuvre : arrêté, études, rapports, correspondance, documentation des fournisseurs, comptes rendus de réunions, notes manuscrites, notes, correspondance.
À noter : l'arrêté prévoit que le fournisseur aura en charge le prélèvement, le conditionnement et l'envoi par voie postale des échantillons de sang prélevés.
20180022/43
Arrêté modifiant l'arrêté du 27 septembre 1972 fixant la méthode du prélèvement de sang prévu par l'article R.20 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme.
1992-1994 Élaboration : projets, compte rendu de réunion, convocation, notes manuscrites, notes, correspondance.
20180022/44
Circulaires des 18 et 27 avril et du 16 mai 1973 portant des mesures de prévention contre les accidents de la route liés à l'alcool et coordination avec les ministères de l'équipement et de l'intérieur.
1972-1973 Préparation et mise en œuvre : projets, textes, résultats d'enquêtes en régions, rapports, notes correspondance (1972-1973) ; informations sur les difficultés d'application : notes, correspondance (1973-1974).
20180022/45
Circulaire du 15 mars 1983 sur la prévention des problèmes liés à la consommation d'alcool - les centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie (CHA).
1978-1983 Élaboration : circulaire, comptes rendus de réunions, liste d'émargement, rapports, notes, correspondance.
20180022/46
Loi n°78-732 du 12 juillet 1978 tendant à prévenir la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
1963-1981 Élaboration et application : propositions, amendements, rapport du sénat, rapports, arrêté de nomination de commissaire auprès du gouvernement, notes, correspondance
20180022/47
Baisse de la TVA sur les boissons non alcooliques.
1987-1995 Demandes d'adaptation de la réglementation auprès du ministre du budget : rapports, correspondance, notes.
20180022/48-20180022/50 Instruction du contentieux.
1969-1981
20180022/48
Missions de contrôle sur la publicité illégale pour des boissons alcoolisées du cinquième groupe.
1969-1981 Plaintes, correspondance de particuliers, demandes d'enquêtes, jugements, comptes rendus de réunions, rapports, notes, correspondance, documentation.
Conditions d'accès
Communicable dans un délai de 75 ans imposé par les dispositions de l'article L213-2 du Code du patrimoine.
20180022/49
Recours de la Commission des Communautés européennes (CEE) sur la réglementation française en matière de publicité des boissons alcooliques jugées discriminatoires.
1970-1980 Arrêt de la cour, question écrite et réponse, note du ministre des affaires étrangères, comptes-rendus de réunions et note du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, requête, notes pour le premier ministre, règlement de la fabrication, notes, correspondance, documentation.
À noter : recours instruit en application de l'article 30 du Traité instituant la CEE.
20180022/50
Requête devant le Conseil d'État du syndicat des biologistes des hôpitaux, concernant le décret n°86-70 du 15 janvier 1986 portant modification du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme article R.24-1.
1994-1995 Décision, mémoire en défense, recours, notes, correspondance.
20180022/51-20180022/78
Plans stratégiques, campagnes et programmes d'action.
1950-1995
20180022/51-20180022/67 Réflexions et études préparatoires.
1950-1995
20180022/51
Congrès et colloques relatifs à l'alcoolisme en France et à l'étranger.
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1979-1984 Participation : programmes, invitations, comptes rendus des séances, brochures,
correspondance avec les organisateurs, rapports, notes, notes manuscrites, correspondance, documentation.
Congrès de Tours, 18 au 22 juin 1979.
Congrès d'Acapulco (Mexique), 26 au 30 août 1979.
Symposium de Bischenberg-Strasbourg, 6 au 8 mars 1980.
Colloque de Cardiff (Pays-de-Galles), 9 au 13 juin 1980.
Conférence internationale à Liverpool (Royaume-Uni), 5 au 10 avril 1981.
Colloque de Vienne (Autriche), 15 au 20 juin 1981.
Colloque de Rennes, 2 au 5 juin 1982.
Colloque de l'UNESCO à Paris, 7 au 10 juin 1983.
Colloque à Paris, 6 et 7 juin 1983.
Congrès de Reykjavík (Islande), 29 au 30 septembre 1983.
Congrès de San-Juan (Porto-Rico), 13 au 18 novembre 1983.
Congrès de Rio de Janeiro (Brésil), 26 au 30 août 1984.
20180022/52-20180022/67
Travaux des comités et groupes de travail.
1950-1995
20180022/52
Groupes de travail sur « l'alcool et la route ».
1970-1979 Participation : ordre du jour, invitations, bulletin d'information sur l'alcoolisme, comptes rendus de réunions, programmes, notes, correspondance.
20180022/53
Groupe de travail sur l'organisation des soins aux malades alcooliques dans les hôpitaux généraux.
1977-1978 Participation : comptes rendus de réunions, circulaire, rapports, notes, notes manuscrites, correspondance, documentation.
20180022/54
Groupes de travail œuvrant contre l'alcoolisme.
1956-1974 Participation et suivi : rapports, comptes rendus de réunions, convocations, ordres du jour, listes d'émargement, notes, correspondance.
Haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme.
Groupe de travail sur l'équipement en matière de traitement de l'alcoolisme.
Groupe de travail sur les problèmes de l'alcoolisme.
Groupe de recherche sur l'alcoolisme.
20180022/55
Groupe de travail « Médecin généraliste et alcoolisme ».
1979-1980
Élaboration de 2 brochures à l'attention des médecins généralistes : circulaires, comptes rendus de réunions, projets de brochures, brochures, rapports, notes, correspondance, documentation.
20180022/56
Groupe de travail du professeur Jean Bernard pour l'élaboration d'un programme décennal de lutte contre l'alcoolisme.
1979-1981 Création et fonctionnement : arrêté, décision du conseil des ministres, comptes rendus des séances, compte rendu de la conférence de presse du ministre de la santé du 10 décembre 1980, rapports, pétitions des viticulteurs, notes, correspondance, documentation.
20180022/57
Groupe de travail "Mesures contre l'alcoolisme" de l'Académie nationale de médecine sur la mise à jour des divers codes comportant des mesures contre l'alcoolisme.
1995-1996 Séance du 27 février 1996 : compte rendu, rapports, code des débits de boissons, notes, correspondance.
20180022/58
Comité national de défense contre l'alcoolisme (CNDCA).
1950-1980 Suivi des activités : rapports d'activités, comptes rendus de réunions, rapport moral, autocollant, chéquier de reçus de dons, notes, correspondance.
20180022/59
Comités départementaux des délégués de défense contre l'alcoolisme.
1958-1983 Suivi des activités et participation aux journées de rencontre : rapports d'activités, projet de discours, invitations, programmes, comptes rendus des journées, dossier d'information et documentation, notes, correspondance.
20180022/60
Comité national consultatif interprofessionnel des jus de fruits et de légumes, groupe « boissons non alcooliques ».
1966-1976 Fonctionnement et contributions du ministère de la santé au 5e, 6e, et 7e plan : rapports, convocations, ordre du jour, comptes rendus de réunions, notes, notes manuscrites, correspondance.
20180022/61
Comité de direction du service des alcools du ministère de l'économie et des finances.
1982-1983 Séances : comptes rendus de réunions, convocations, ordres du jours, rapports,
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À noter ; un représentant du bureau des pratiques addictives assistait aux réunions.
14 juin 1982 18 novembre 1982 30 juin 1983 15 décembre 1983
20180022/62
Commission interministérielle d'homologation des éthylotests.
1989-1995 Séances : comptes rendus de réunions, convocations, rapports, projet de cahier des charges, rapport intermédiaire de convention, notes, correspondance.
28 novembre 1991 6 juillet 1992 5 novembre 1993 20 avril 1994 9 mai 1995 14 juin 1995 9 octobre 1995
Documents de même provenance
À noter : se reporter également au versement n° 20170432.
20180022/63-20180022/64
Haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme.
1955-1990
20180022/63
Installation et fonctionnement.
1955-1980 Textes, rapports, procès verbal d'installation, dossier de presse, notes, correspondance, documentation.
20180022/64
Travaux et fonctionnement.
1983-1990 Comptes rendus de réunions, listes des membres, textes sur le renouvellement des membres, conférences de presse, fascicules et plaquettes d'information, rapports, propositions d'actions, notes, notes manuscrites, correspondance, documentation.
À noter : la création du Haut comité de santé publique par décret n°91-1216 du 3 décembre 1991 a supprime le Haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme.
Voir article 61 ci-dessous.
20180022/65
Haut comité de santé publique.
1991-1992 Création et fonctionnement : projet de décret, arrêté, comptes rendus dé réunions, rapports, rapport au premier ministre, notes, notes manuscrites, correspondance, documentation.
À noter : voir aussi les articles 59 et 60 ci-dessus.
20180022/66-20180022/67
Instances internationales et européennes.
1968-1979
20180022/66
Groupes de travail du Conseil de l'Europe sur les problèmes de l'alcoolisme.
1968-1979 Participation : comptes rendus de réunions, rapports, recommandations, notes, correspondance.
20180022/67
Travaux de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de traitement de l'alcoolisme.
1972-1979 Contributions : résolution du Conseil de l'Europe, questionnaire, rapports, comptes rendus de réunions, notes, correspondance.
À noter : ces travaux ont permis en particulier d'aboutir à une résolution permettant aux organisations inter-gouvernementales et non gouvernementales de préparer des programmes éducatifs.
20180022/68-20180022/78 Élaboration et mise en œuvre.
1957-1992 Propositions, brochures, plaquettes, revues, comptes rendus de réunions, projets de textes, questionnaires santé, programmes d'actions, résultat d'enquête auprès des médecins, rapports, notes, correspondance de professionnel, parlementaires et particuliers, discours, conférences de presse.
20180022/68
Mesures diverses contre l'alcoolisme.
1968-1983
Type de classement Classement par années.
20180022/69
Projet de campagne d'information annuelle pour 1981.
1979-1981 À noter : campagne annulée pour cause de changement de gouvernement.
20180022/70
Dispositif spécialisé de lutte contre l'alcoolisme.
1993 À noter : cette campagne à été financée au titre du chapitre 47-14.
20180022/71 L'alcool au travail.
1957-1983
20180022/72
Projets d'émissions télévisuelles et audiovisuelles sur l'alcoolisme.
1965-1981
20180022/73
L'alcoolisme en milieu scolaire.
1968-1982
Conditions d'accès
Communicable dans un délai de 50 ans imposé par les dispositions de l'article L213-2 du Code du patrimoine.
20180022/74
Opération « boissons-pilotes ».
1972-1982 À noter : contient un dessous de table plastifié.
20180022/75
Cours d'alcoologie à Amiens.
1973-1980 À noter : ce stage est donné par l'Institut de recherche et d'enseignement sur les maladies chroniques ; le bureau des addictologies adressait une circulaire aux médecins inspecteurs régionaux pour qu'ils puissent y participer.
20180022/76-20180022/77 Lutte contre l'alcoolisme au volant.
1973-1980
20180022/76
Programme finalisé « prévention routière ».
1973-1974
20180022/77
Campagnes d'information.
1976-1980
20180022/78
Campagnes européennes sur la sécurité des enfants sur la route.
1985-1992
20180022/79-20180022/97
Lutte contre la drogue et la toxicomanie.
1986-1998
20180022/79-20180022/82 Études et enquêtes.
1986-1994 Résultats et bilans : circulaires, conventions, rapports, procès-verbaux de séances, listes d'émargement, convocations, ordres du jour, liste des membres, questionnaires, fiches d'évaluations, cahiers des causes techniques et particulières, cahier des charges, appel d'offres, notes manuscrites.
20180022/79
Évaluation du numéro vert « Toxicomanie », en départements.
1986-1987
20180022/80
Évaluation des centres d'accueil pour toxicomanes.
1986-1990
20180022/81
Toxicomanie en Europe.
1990-1992 À noter : les études ont été réalisées en France, en Hollande, en Belgique et en Allemagne.
20180022/82
Évaluation des antennes toxicomanie et alcool en milieu pénitentiaire.
1992-1994
20180022/83-20180022/97
Élaboration et mise en œuvre de programmes de lutte et de prévention.
1986-1998
20180022/83
Commission d'études sur les aspects sanitaires de la toxicomanie.
1988-1992 Fonctionnement : comptes rendus de réunions, convocations, listes d'émargement rapports, notes, correspondance.
À noter : cette commission a pour but d'évaluer les problèmes rencontrés par les professionnels sur le terrain afin d'adapter les programmes d'actions et les structures.
20180022/84-20180022/88
Financement d'actions de prévention menées par des associations.
1986-1993 Programmation : programmes des besoins, rapports, circulaires, comptes rendus de réunions, tableaux statistiques, notes manuscrites, convention de formations, notes, correspondance, tableaux synthétiques des subventions, notifications.
Type de classement
Classement selon chapitres du budget de l'État.
20180022/84
Gestion des crédits interministériels pour la prévention de l'alcoolisme et de la toxicomanie.
1990-1991
20180022/85
Prise en charge des toxicomanes.
1989-1990 À noter : concerne tous les chapitres.
20180022/86
Mesures nouvelles pour la prévention et le traitement des toxicomanies
1988 À noter : sur le chapitre 47-15 article 10.
20180022/87
Transfert en gestion hospitalière des crédits des centres départementaux d'aide aux toxicomanes et des centres d'alcoologie.
1986-1993 À noter : selon les chapitres 47-14 et 47-15.
20180022/88
Investissement sanitaire en psychiatrie extrahospitalière pour la lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme.
1987-1990 À noter : selon le chapitre 66-11 article 50.
20180022/89-20180022/90
Participation à des instances internationales et européennes.
1988-1994
20180022/89
Convention internationale contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes.
1988-1989 Élaboration : rapports, comptes rendus des réunions AD HOC interministérielles, rapports des Nations Unies, notes manuscrites, conventions.
20180022/90
Projet ATLAS (Abuse Trends Linkage Alerting System).
1992-1994 Élaboration et mise en place : rapports, comptes rendus de réunions, notes manuscrites, brochures, fascicules, notes, correspondance.
À noter : les dossiers concernent l'élaboration d'un manuel simplifié relatif à l'épidémiologie de toxicomanie et système de surveillance de la consommation de drogues et d'alcools.
Langue des documents anglais
20180022/91-20180022/97
Suivi des actions menées par les opérateurs de l'État.
1987-1998
20180022/91
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), réseau « toxicomanie santé publique ».
1987-1993 Organisation et intervention de la DGS : arrêtés de subventions, conventions, rapports, résultats d'enquêtes, comptes rendus de réunions, notes, correspondance, documentation.
20180022/92
Délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie (DGLDT).
1991-1992 Fonctionnement et activités : rapports d'activités, bilan des campagnes de prévention, livret, dossier de presse, notes, correspondance.
20180022/93
Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT).
1990-1994 Organisation et fonctionnement : comptes rendus de réunions, convention constitutive du GIP, rapports, note de synthèse, notes, notes manuscrites, correspondance.
Sources complémentaires
À noter : voir également le versement MILDT/2009/013, conservé dans les locaux d'archives du ministère des Affaires sociales et de la santé.
20180022/94
Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.
1991-1995 Fonctionnement et activités : comptes rendus de réunions, rapports, documentation sur la base « Toxibase », propositions de programmes d'actions, brochure, notes, correspondance.
20180022/95-20180022/97
« Drogue info service ».
1990-1998 Suivi et contrôle : convention, rapports d'activité, rapport de la cour des comptes, rapport IGAS, comptes rendus du conseil d'administration, comptes rendus de l'assemblée générale, convocations rapports, décisions de délégation de crédits, budget annuel, comptes administratifs subventions, notes, correspondance, documentation.
Type de classement Classement chronologique.
20180022/95 1990-1992
20180022/96 1993-1995
20180022/97 1996-1998
À noter : contient en particulier le rapport de contrôle rendu par la Cour des comptes en 1996 : « Relevé de constatations provisoires sur le groupement d'intérêt public « Drogues info services », exercices 1991 à 1994 ».
Conditions d'accès
Communicable dans un délai de 50 ans imposé par les dispositions de l'article L213- 2 du Code du patrimoine.
