PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE
Commission des finances publiques Rapport
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 60 – Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions
Procès-verbaux des séances des 11 et 16 février 2021
2021 Dépôt à l'Assemblée nationale :
n° 2322-20210217
TABLE DES MATIÈRES
PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 11 FÉVRIER 2021 ... 1
REMARQUES PRÉLIMINAIRES ... 2
AUDITIONS ... 2
DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 16 FÉVRIER 2021 ... 4
AUDITIONS (suite) ... 5
ANNEXES
I. Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus
Commission des finances publiques Procès-verbal
1
Première séance, le jeudi 11 février 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 2 février 2021)
Membres présents :
M. Simard (Montmorency), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières)
M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’administration gouvernementale et pour le Conseil du trésor
M. Émond (Richelieu)
Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré)
M. Gaudreault (Jonquière), porte-parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de M. Ouellet (René-Lévesque)
Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor
M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor
M. Reid (Beauharnois) M. Thouin (Rousseau)
Témoins (par ordre d’intervention) : Commission de la fonction publique :
Me Hélène Fréchette, présidente Me Mathieu Breton, juge administratif
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec : Mme Line Lamarre, présidente
M. Philippe Daneau, conseiller à la recherche
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : M. Christian Daigle, président général
M. Gabriel Arruda, conseiller à la recherche et à la défense des services publics
Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec : M. Marc-André Martin, président
M. Andy Guyaz, vice-président
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La Commission se réunit par visioconférence.
À 11 h 28, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte.
Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.
REMARQUES PRÉLIMINAIRES
Mme LeBel (Champlain), M. Barrette (La Pinière), M. Marissal (Rosemont) et M. Gaudreault (Jonquière) font des remarques préliminaires.
AUDITIONS
La Commission entend la Commission de la fonction publique.
À 12 h 28, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures.
___________________________
À 14 h 02, la Commission reprend ses travaux.
La Commission entend le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec.
À 15 heures, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes.
La Commission entend le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec.
À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.
Commission des finances publiques Procès-verbal
3
La Commission entend l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec.
À 16 h 32, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 16 février 2021, après les affaires courantes.
La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission,
Original signé par Original signé par
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Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard
SPR/kz
Québec, le 11 février 2021
Deuxième séance, le mardi 16 février 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 2 février 2021)
Membres présents :
M. Simard (Montmorency), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières)
M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’administration gouvernementale et pour le Conseil du trésor
M. Émond (Richelieu)
Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré)
M. Gaudreault (Jonquière), porte-parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de M. Ouellet (René-Lévesque)
Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor
M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor
M. Reid (Beauharnois) M. Thouin (Rousseau)
Témoins (par ordre d’intervention) :
Service d’orientation et d’intégration des immigrants au travail : Mme Fatna Chater, directrice générale par intérim
Alliance des cadres de l'État :
Mme Anne Gosselin, présidente-directrice générale sortante
Mme Anne Bourhis, professeure titulaire, département de gestion des ressources humaines, HEC Montréal
___________________________
Commission des finances publiques Procès-verbal
5
À 15 h 24, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte.
Mme le secrétaire informe la Commission du remplacement.
AUDITIONS (suite)
La Commission entend le Service d’orientation et d’intégration des immigrants au travail.
À 16 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes.
La Commission entend l’Alliance des cadres de l'État.
À 17 h 21, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes.
La Commission entend Mme Bourhis.
À 18 h 05, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.
La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission,
Original signé par Original signé par
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Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard
SPR/kz
Québec, le 16 février 2021
ANNEXE I
Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus
Personnes et organismes qui ont été entendus
Alliance des cadres de l'État 006M
Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec 004M Bourhis, Anne
Commission de la fonction publique 002M
Service d’orientation et d’intégration des immigrants au travail 005M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 003M Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 001M
