Lycée André Malraux Avenue du Lycée 77130 Montereau
MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOCOPIES SEPTEMBRE 2019
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Acheteur public :
Lycée André Malraux Avenue du Lycée 77130 Montereau
Personne responsable du marché :
M. Pellegrino, Proviseur du lycée André Malraux
Personnes à contacter pour tout complément d’information M. DEPOORTER adjoint gestionnaire : 01 64 70 71 71
In.07709386@ac-creteil.fr
Article 1er : Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de photocopies et d’impressions. Il est conclu
photocopies et d’impressions depuis les photocopieurs et les réseaux informatiques de l’établissement, en couleur et noir et blanc selon les secteurs, pour le site du lycée André Malraux.
-Reprographie (bâtiment B)
-Ateliers maintenance (bâtiment C) -CDI (bâtiment B 1er étage)
La prestation consistera en une location de matériels neufs (non reconditionnés) et logiciels adaptés, et la maintenance des installations.
L’ensemble de cette prestation constitue un lot unique.
Chaque matériel pourra être considéré comme un lot, le lycée se réservant le choix des matériels et prix proposés, son intérêt étant toutefois de n’avoir qu’un seul titulaire.
Caractéristiques techniques minimales : chaque matériel connecté comprendra un système de stockage des documents pour les photocopieurs (boîte aux lettres ou autres), un
dispositif capable de scanner, un port USB. L’ensemble du parc aura la possibilité d’instaurer un système de « codes utilisateurs » à lectures de codes sur cartes et commandes
d’impressions à distance via mail.
Le marché donnera lieu à la signature d’un contrat correspondant au présent CCTP, conclu pour une durée de QUATRE ans renouvelable une année de plus.
Article 2 : Parties contractantes
La personne responsable du marché est le Proviseur du lycée André Malraux.
L’exécution du présent marché sera suivie par l’Adjoint gestionnaire P. Y. DEPOORTER.
Pour le titulaire :
Le fournisseur sera désigné dans le présent marché par « le titulaire ».
Article 3 : Description du service à fournir
La configuration du matériel se pliera aux données indicatives (voir annexes) jointes à l’engagement de prix. Les services à fournir sont principalement :
- La mise à disposition de 2 photocopieurs multifonctions neufs adaptés aux besoins décrits dans la CCTP pendant 5 ans. Ou de 3 photocopieurs pour répondre au nombre de pages par minutes demandé.
- La livraison, installation et mise en service des matériels et de logiciels de pilotage pour une utilisation effective de l’ensemble des fonctionnalités exigées dans le CCTP à compter du 01/01/2020 sur le site du lycée André Malraux à Montereau. Les modalités sont décrites à l’article 7.
-Formation sur le site des utilisateurs par secteur selon les besoins décrits dans le CCTP à l’article 9.
-La maintenance sur site, préventive et corrective, comprenant la fourniture et livraison des pièces de rechange et tous consommables autres que le papier et les supports spéciaux, dans les conditions prévues à l’article 10 ci-après.
- En fonction de l’évolution des structures et des bâtiments, il est prévu dans le contrat le déplacement et la remise en service éventuelle des équipements concernés sur leur nouveau lieu d’installation, le cas échéant.
- La fourniture de consommation dans les conditions de prévues à l’article 11 ci-après.
- Forfait estimatif de 170 000 copies noir et blanc et 35 000 copies couleurs par an (rappel durée du marché : 4 ans et une année en option).
L’offre précisera les conditions de mise en place et de formation des utilisateurs,
mentionnera l’étendue de la maintenance (entretien, dépannage, pièces, consommables…) et les délais d’intervention en heures, à compter d’un appel téléphonique.
Le prix de la mise à disposition des copieurs pourra être globalisé avec la maintenance et les logiciels ou faire l’objet d’une facturation distincte, dans le cas du recours à un organisme de financement. Cependant, l’offre de prix détaillera clairement le coût des matériels, des logiciels (avec éventuellement les différentes options) et le coût de la maintenance.
Article 4 : connaissance des sites, des réseaux et des installations
Il est demandé aux candidats de se rendre sur place pour prendre connaissance des
conditions spécifiques, avant de remettre leurs offres. Ils peuvent demander un rendez-vous auprès de la personne à contacter (cf. page 2).
Les candidats sont réputés, par le fait de leur acte d’engagement, avoir pris connaissance : . De la nature et l’emplacement des opérations
. Des conditions générales ou locales
. Des possibilités d’accès et de stockage des matériaux
. Des caractéristiques de la fourniture en énergie électrique, et du réseau informatique
Les candidats sont réputés avoir parfaite connaissance des lieux et toutes les conditions pouvant, en quelque sorte que ce soit, influer sur l’exécution, la qualité et le prix des fournitures et prestations. Aucune entreprise ne pourra arguer d’ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prestation ou de prix.
Article 5 : Modalités d’exécution
Le titulaire du marché, s’engage à fournir et livrer des équipements et prestations satisfaisant à la règlementation générale en vigueur et aux normes de sécurité.
Les livraisons, travaux d’installation et mise en service des équipements se feront en période de fonctionnement de l’établissement, il appartient au titulaire du marché de mettre en œuvre toutes les mesures utiles pour la sécurité des techniciens de son entreprise, des personnels et usagers du site concerné et des matériels.
Article 6 : Liste des copieurs et consommation estimative
Le nombre approximatif de copies par photocopieur : Reprographie : 1 000 000 copies annuelles
Maintenance : 10 000 copies annuelles CDI : 20 000 copies annuelles
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne représentent pas un engagement Article 7 : Configurations techniques requises :
L’estimation des spécificités techniques est recensée dans le tableau figurant en pièce jointe du présent CCTP.
Article 8 : Livraison, installation et mise en ordre de marche 8.1 – Livraison
Le matériel est livré au lycée André Malraux, salle de : Reprographie et bâtiment C, en RDC tous les 2
8.2 – Installation
L’installation du matériel et des « drivers » sur tous les postes informatiques des utilisateurs en début de contrat, et leur retrait en fin de contrat, seront réalisés par le titulaire, dans les locaux qui seront désignés par le gestionnaire de chaque site.
La comptabilité de ces applications, avec les éditeurs couramment utilisés sur site, devra être vérifiée et validée.
Le titulaire effectuera la mise en ordre de marche sous sa seule responsabilité, sans supplément de prix, y compris pour la fourniture et l’installation des logiciels.
Lors de la livraison et de l’installation de la marchandise, titulaire du marché s’engage à :
• Présenter la machine aux personnels amenés à s’en servir
• Faire démonstration des principales fonctions de l’appareil
• Présenter les opérations de maintenances courantes ne nécessitant pas l’intervention d’un technicien
8.3 – Délai de livraison
La livraison devra être effectuée aux dates fixées avec l’Adjoint gestionnaire M DEPOORTER, antérieures à la date de début du marché.
Le titulaire dispose d’un délai maximal de trois jours à compter de la livraison pour effectuer la mise en ordre de marche.
Article 9 : Formation du personnel – documentation 9.1 – formation du personnel
La formation de 10 utilisateurs par site et par type de machine est demandée. Cette formation devra être effectuée dans les locaux du lycée ou du titulaire dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la mise en ordre de marche de chaque machine.
Une formation des utilisateurs (20-40 personnes) doit être prévue au moins 1 fois par an pendant la durée du contrat.
9.2 – Documentation
Le titulaire fournit à la livraison, sans supplément de prix, la documentation rédigée en langue française nécessaire à une utilisation et un fonctionnement correct du matériel livré et son entretien courant. Il fournit également les rectificatifs éventuels aux mêmes
conditions.
Article 10 : Maintenance
Le titulaire s’engage à assurer l’ensemble des prestations nécessaires pour maintenir les modules du matériel fourni en bon état de fonctionnement.
Les prestations de maintenance et d’assistance techniques s’appliquent à tous les éléments du dispositif de connexion (matériels, logiciels, accessoires divers) au même titre et dans les mêmes conditions que matériel proprement dit.
Le titulaire fournira les corrections et nouvelles versions des logiciels fournis nécessaires au fonctionnement de l’ensemble du matériel.
10.1 – Maintenance préventive des photocopieurs
Elle a pour but de réduire les risques de pannes et de maintenir les performances initiales de l’appareil.
Cette maintenance interviendra au minimum deux fois par an.
Le Proviseur du lycée André Malraux, Le candidat,
Fin du CCTP