COMMISSION DU STATUT DE L ARBITRAGE

(1)

COMMISSION DU STATUT DE L’ARBITRAGE

Président : M. PAREUX

Membres : MM. BATTOU (PDT CDA), COULIBALY (CD), BADARELLI (CD),

Excusé : M. TRANSBERGER

PV du mercredi 16 septembre 2020

Courriers d’arbitres et courriers de clubs :

Courrier de MILLY GATINAIS FC en date du 11 septembre 2020.

Réponse :

Les licences arbitres pour la saison 2020/2021 doivent être enregistrées avant le 31 aout 2020.

Vous avez en D4 une obligation d‘un arbitre.

M. QUEMENER Benjamin licence n°2547060399 est qualifié à la date du 14/08/2020.

M. Cédric MAMERT licence n°23199229867 dont la licence est enregistrée le 09/09/2020 ne pourra être pris en compte dans le quota

Courrier de M. AIT BASSOU licence n°2544199477 du FC COURCOURONNES Affiliation 554259 Courrier à transmettre à la LPIFF.

Courrier de M. DELMARLE Dovi de MOISSY CRAMAYEL Affiliation 500832

Licence n°1996826706. Cet arbitre a muté à ST VRAIN Licence enregistrée le 11/07/2020 Courrier à transmettre à la LPIFF.

Courrier de M. CORMIER Florian licence n°2548261907 du Club de BRUYERES FOOT Affiliation

581151

(2)

Accord de la commission en application de l’article 32 du statut de l’arbitrage.

Courrier de M.MORIN Romain du club de PLATEAU SACLAY Affiliation 520811

Cet arbitre peut rejoindre le club de FC RAMBOUILLET mais continuera de représenter le club de Plateau Saclay pendant 2 saisons.

Lecture du courrier de M. JOUNENC Nicolas de MAROLLES FC licence n°2348011114 La commission a besoin de plus d’informations pour statuer quant à votre demande de mutation pour le club de Plateau SACLAY.

Courrier du Club de BONDOUBLE AM.C Affiliation 528130

Concernant la demande de changement de club de M. BELLARD Mickaël licence arbitre n°2544973238.

M.BELLARD peut signer dans le club de son choix, mais représentera le club de BONDOUFLE AM.C pendant 2 saisons conformément à l’article 30 du Statut de l’arbitrage.

Situation des clubs : Rappel :

Nombre d’arbitres obligatoires D1 : 4 arbitres

D2/D3 : 2 arbitres

Autres divisions : D4/D5/Cdm/Anciens/Entreprise/Féminines/Jeunes:1 arbitre

Après examen des pièces, la Commission communique la liste des clubs en infraction au 31 aout 2020.

Ces clubs devront se mettre en conformité avec le Statut de l’arbitrage avant le 31 janvier 2021, suivant les inscriptions aux différents stages de formation de candidats arbitres.

La situation des clubs est revue au 15 février 2021 afin de vérifier les clubs s’étant mis en conformité suite aux différents stages et ensuite au 15 juin 2021, afin de vérifier si les arbitres ont bien effectué le nombre de matches prévus par le règlement.

(3)

CLUBS Affiliation Nombres d’arbitres obligatoires

Nombres d’arbitres

actuels ETAT

BRUNOY FC 500162 4 0 ‐4

D2 (2 clubs)

LISSOIS FC 524859 2 1 ‐1

MORSANG/Orge 552483 2 1 ‐1

D3 (3 clubs)

JEUN ETAMPOISE 581141 2 0 ‐2

PORT RIS 531546 2 1 ‐1

D4 (2 clubs)

3VALLEES 550138 1 0 ‐1

PAYS LIMOURS 554312 1 0 ‐1

D5 (6 clubs)

CHAMPCUEIL 529178 1 0 ‐1

VILLIERS S/O 582625 1 0 ‐1

LISSES FOOT 91 560300 1 0 ‐1

SO VERTOIS 547014 1 0 ‐1

SAINT ELOI FC 582057 1 0 ‐1

COUDRAYSIENS 535210 1 0 ‐1

(4)

AUTRES CLUBS ‐ CDM – VETERANS – PLUS DE 45 (18 clubs) Clubs Affiliation Niveau Arbitres

obligatoires

Arbitres actuels

Etats

PORT BRETIGNY 551266 CDM D1 1 0 ‐1

VAUHALLAN 538506 CDM D1 1 0 ‐1

PECQUEUSE 541173 CDM D1 1 0 ‐1

ST CYR 553040 CDM D2 1 0 ‐1

TIGERY AS 530282 CDM D2 1 0 ‐1

BENFICA Yerres 541299 VET D1 1 0 ‐1

VILLEJUST 528454 VET D2 1 0 ‐1

CHALO ST mars 563531 VET D3/A 1 0 ‐1

BERGERIES 525517 VET D3/B 1 0 ‐1

MOLIERES 526637 VET D3/C 1 0 ‐1

TOURNEL CONCY

542448 VET D4/C 1 0 ‐1

AOP CORBEIL 532123 VET D3/D 1 0 ‐1

PORT ST MICHEL

527751 VET D3/D 1 0 ‐1

AC CORBEIL 529185 VET D4/A 1 0 ‐1

PERS COM STE GENEVIEVE

615683 VET D4/A 1 0 ‐1

SOISY SUR ECOLE

531082 VET D4/B 1 0 ‐1

CORBEIL AC 529185 PLUS 45 /E 1 0 ‐1

Les sanctions applicables en cas de non régularisation pour le 31 janvier 2021 seront : 1^ère année d’infraction :

Les clubs auront pour la saison 2021/2022, le nombre de joueurs titulaires d’une licence frappée du cachet mutation, diminué pour l’équipe supérieure de 2 unités et une amende financière.

2^ème année d’infraction

Les clubs auront pour la saison 2021/2022, le nombre de joueurs titulaires d’une licence frappée du cachet mutation, diminué pour l’équipe supérieure de 4 unités et une amende financière.

3^ème et 4^ème année d’infraction et plus

(5)

Les décisions de la Commission sont susceptibles d’appel devant le Comité d’Appel Chargé des Affaires Courantes, dans un délai de 10 jours à compter du lendemain de la notification de la décision contestée, dans les conditions prévues par l’article 31.1 du RSG du DEF.

Le Président de la Commission Le Secrétaire de séance

Pierre PAREUX M. BADARELLI Christian