COMMISSION RÉGIONALE DU STATUT DE L ARBITRAGE. PV du 13 JUIN 2022

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COMMISSION RÉGIONALE DU STATUT DE L’ARBITRAGE

PV du 13 JUIN 2022

Présidence : Joël MULLER

Secrétaire : Yannick DANDRELLE

Présents : Jean François BINDER, Michel CAILLO, Vincent MERULLA, Bernard VALSAQUE

Administratif : Alicia GONZALEZ

Excusé: Ali DJEDID

Assiste: Matthieu LOMBARD

Lieu : 13 rue jean Moulin 54510 TOMBLAINE de 10h30 à 16h00

1/ COURRIER(s), PRÉCISION(s), RECTIFICATIF(s) CLUB(S) OU ARBITRE(S)

 Alicia GONZALEZ est en charge de toute correspondance en ce qui concerne les clubs de ligue et de la Fédération pour le statut de l’arbitrage Régional : arbitrage@lgef.fff.fr

 ASC BIESHEIM «523074 » : La commission prend connaissance de la décision de la commission d’appel du 5 Mai 2022 qui a confirmé la situation de ce club éditée dans son PV du 5 Avril 2022 de la CRSA.

 BEHREN LES FORBACH US « 512659 » : La commission prend connaissance de l’appel hors délai de la situation de ce club éditée dans son du PV du 5 avril 2022 de la CRSA.

 ST A EPINAL « 500481 » : CHARTIER Jason. Mail adressé le 23 Mai 2022 au club et à l’arbitre pour les conditions de demande de licence pour la saison 2022/2023.

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➢ Modification des obligations de l’article 41 du Statut de l’Arbitrage pour la saison 2023/2024 :

 Championnat de ligue 1 : 12 arbitres dont 1 arbitre féminine, dont 3 formés et reçus au cours des 3 saisons précédentes et dont 7 arbitres majeurs

 Championnat de ligue 2 : 10 arbitres dont 1 arbitre féminine, dont 3 formés et reçus au cours des 3 saisons précédentes et dont 6 arbitres majeurs

 Championnat de National 1 : 8 arbitres dont 2 formés et reçus au cours des 3 saisons précédentes et dont 4 arbitres majeurs

 Championnat de National 2 : 7 arbitres dont 1 formé et reçu au cours des 3 saisons précédentes et dont 3 arbitres majeurs

 Championnat de National 3 : 6 arbitres dont 1 formé et reçu au cours des 3 saisons précédentes et dont 3 arbitres majeurs

 Championnat Régional 1 : 5 arbitres dont 3 arbitres majeurs

 Championnat Régional 2 : 4 arbitres dont 2 arbitres majeurs

 Championnat Régional 3 : 3 arbitres dont 2 arbitres majeurs

 Championnat de France Féminin de Division 1 : 3 arbitres dont 1 arbitre féminine et 1 arbitre féminine formée et reçue au cours des 3 saisons précédentes

 Championnat de France Féminin de division 2 : 1 arbitre

 Championnat de France Futsal de Division 1 : 2 arbitres, dont 1 arbitre Futsal, lequel est défini à l’article 43*

 Championnat de France Futsal de Division 2 : 1 arbitre

 Championnat Féminin Régional 1 : 1 arbitre (à partir de la saison 2022/2023)

 Championnat Futsal Régional 1 : 1 arbitre (à partir de la saison 2022/2023)

Article 43 : Arbitres de Futsal

Les clubs peuvent mettre à la disposition de leur District ou Ligue des arbitres ayant demandé à ne diriger que des rencontres de Futsal. Ces arbitres doivent répondre aux prescriptions du présent Statut et peuvent couvrir leur club qu’il s’agisse d’un club spécifique de Futsal ou non.

Un arbitre peut être considéré comme arbitre de Futsal, même s’il arbitre également des rencontres de Football Libre, dès lors qu’il a arbitré un minimum de 10 rencontres Futsal sur la saison. En tout état de cause, dans cette situation, l’arbitre n’est comptabilisé qu’une seule fois en vue de couvrir son club.

Article 35 : Couverture et démission.

 Le prochain club de l’arbitre démissionnaire devra s’acquitter d’un droit de mutation de 500€, La somme sera redistribuée de la façon suivante : 300€ au club qui l’a amené à l’arbitrage et 200€ à la ligue ou au District pour des actions en relation avec l’arbitrage.

 Les dispositions 2 et 3 ne sont toutefois pas applicables lorsque la démission de l'arbitre est motivée par le comportement violent de membres du club ou une atteinte à l'intégrité du corps arbitral ou à la morale sportive et que la Commission compétente du Statut de l'Arbitrage a considéré que ce motif pouvait être retenu.

 Les dispositions 4 et 5 ne sont toutefois pas applicables lorsque la démission de l'arbitre est

motivée par un des motifs figurant à l’article 33.c) du présent Statut et que la Modifications aux

textes fédéraux adoptées par l’AG FFF du 11.12.2021 Commission compétente du Statut de

l'Arbitrage a considéré que ce motif pouvait être retenu

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2/ MUTATIONS DES ARBITRES – CHANGEMENT DE CLUB et de STATUT pour la saison 2021/2022

 SAJOT Jonathan : CORMONTREUIL FC «529566 » La commission enregistre le changement de domicile de Monsieur SAJOT Jonathan qui se trouve hors de la ligue LGEF à la date du 20 Avril 2022. La distance entre le domicile de l’arbitre et le siège de ce club est à plus de 50 kms. Cet arbitre ayant été formé par le club sera comptabilisé par application de l’article 35 des règlements du statut de l’arbitrage pour les saisons 2021/2022 ‐ 2022/2023 et 2023/2024 sauf s’il cesse d’arbitrer.

3/ Sujets abordés en fin de réunion

 Féminisation des commissions

 Droit de mutation saison 2022/2023

 Formation Meurthe et Moselle du 4‐5 et 6 Juin

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4/ LISTE DES CLUBS EN INFRACTION saison 2021/2022 à la deuxième situation au 15 JUIN 2022.

NOTE AUX CLUBS et AUX ARBITRES couvrants un club de ligue ou de la Fédération :

 Un formulaire de dépôt de Certificat médical est en ligne sur le site de la LGEF. Il est destiné aux arbitres des clubs de ligue et de la Fédération. Ce document sera obligatoirement envoyé à arbitrage@lgef.fff.fr ainsi qu’au(x) désignateur(s) de l’arbitre.

 Prise en compte des certificats médicaux : Pour tout certificat médical présenté, la commission prendra en compte deux rencontres par mois à concurrence de 6 mois. La CRSA aura toutefois toute latitude pour statuer sur des situations particulières. La procédure d’envoi, devra être respectée.

 Années sabbatiques : La CRSA confirme la non prise en compte pour le statut de l’arbitrage des années sabbatiques.

 Article 47.3 : les sanctions sportives ne sont pas appliquées, le cas échéant, à l'équipe participant aux championnats de Ligue 1, Ligue 2 et National. Dans ce cas, la sanction est appliquée à la seconde équipe du club dans la hiérarchie sportive.

 Article 47.5 : Lorsqu'un club a régularisé sa situation, les sanctions financières et sportives reprennent effet en cas de nouvelle infraction et sont appliquées :

a) au niveau de la dernière pénalité, s'il a été en règle pendant une saison,

b) au niveau de la première année d'infraction s'il a été en règle pendant deux saisons consécutives.

 Les sanctions financières s’appliquent par année(s) d’infraction et par arbitre(s) manquant(s)

 Les clubs ne peuvent plus faire appel sur la première situation (PV du 5 AVRIL 2022)

 2

^ème

situation : Les arbitres n’ont pas fait le nombre de matchs pour être en règle.

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Dossiers médicaux : La commission prend connaissance des pièces des différents dossiers pour les certificats médicaux (Dates, durée nombre de matchs …). Après étude, la commission décide de ne pas prendre en compte les dossiers suivants : ANTONI Arnauld, KILICOGLU Fatih, VINOT Virgile, KUCHARSKI Maximilien, WEISGERBER Xavier et KLIMECKY Guillaume.

Situation au 30 JUIN 2022 : Pour la saison 2021/2022, la date d’étude a été fixée au 30 Juin 2022. Mais la commission décide d’informer les clubs de leur situation avant cette date pour que ceux‐ci puissent préparer au mieux la saison suivante. Un réajustement éventuel sera publié pour les clubs d’ici à la fin du mois s’il y a une modification de leur situation dans un PV rectificatif, une notification sera envoyée au(x) club(s) concerné(s).

1FE : Arbitre Féminine 1FA : un arbitre formé au 31 Mars (saison 2021/2022), 1M : arbitre Majeur

N° de

club Clubs

1

^ère

situation nombre d’arbitres manquant au

31/03/2022

PV 5 Avril 2022

2

^ème

situation nombre d’arbitres n’ayant pas

fait son nombre de matchs pour être en règle

Année d’infraction (1

^ère

, 2

^ème

…)

Interdiction d’accession

fin 2021/2022

Nombre de mutés en

moins (Sur 6) 2022/2023

Amendes Financières

Au 31/03/2022

PV 5 Avril 2022

Amendes Financières Réajustées

Au 30/06/2022

Ligue 1 : 10 arbitres dont 1 arbitre féminine, 1 arbitre formé au 31 Mars et 6 majeurs,

542397 STADE DE REIMS 3 1 Non 2 1800

Ligue 2 : 8 arbitres dont 1 arbitre féminine, 1 arbitre formé au 31 Mars et 5 majeurs,

National : 6 arbitres dont 3 majeurs,

500266 CS SEDAN ARDENNES 1 1 Non 2 400

N2 : 5 arbitres dont 2 majeurs,

N3 : 5 arbitres dont 2 majeurs,

546161 RC EPERNAY CHAMPAGNE 2 1 1 Non 2 600 300

523074 ASC BIESHEIM 2 1 Non 2 600

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500418 FA ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 1 1 Non 2 300

540477 SAINT LOUIS NEUWEG 3 1 Non 2 900

582058 STADIUM RACING COLMAR FA 2 1 1 Non 2 600 300

R1 : 4 arbitres dont 2 majeurs,

500541 RETHEL SP 1 2 Non 4 360

544348 FC NOGENTAIS 1 1 Non 2 180

509242 RC SPORTIFS CHAPELAINS 1 1 Non 2 180

542228 CHAUMONT FC 1 1 Non 2 180

521821 US INTERCOMMUNALE DE LA

BLAISE 1 1 Non 2 180

503742 AS PAGNY S/MOSELLE 1 1 Non 2 180

540294 FC DU BASSIN PIENNOIS 2 + 1 M 1 Non 2 540

503862 JARVILLE J SECTION F 1 1 Non 2 180

519505 US NOUSSEVILLER 1 1 Non 2 180

528845 AS ERSTEIN 1 1 Non 2 180

500206 FC KRONENBOURG STRASBOURG 1 1 Non 2 180

R2 : 4 arbitres dont 1 majeur,

514456 AM S D’ASFELD 1 1 Non 2 140

590691 FC BLAGNY CARIGNAN 2 1 1 Non 2 280 140

527905 LE THEUX FC 2 1 Non 2 280

530405 O TORCY SEDAN 1 1 Non 2 140

508596 ASPTT CHALONS 1 1 Non 2 140

581227 CHALONS FCO 2 2 Non 4 560

553042 FC EPERNAY 3 1 Non 2 420

550094 RS CHRISTO FC 2 1 Non 2 280

539728 FC MALGACHE 3 1 Non 2 420

514257 FOYER BARSEQUANAIS 1 1 Non 2 140

502726 JS VAUDOISE 1 1 Non 2 140

546712 ROSIERES OM 1 2 Non 4 280

511427 ST CHEVILLON 1 1 Non 2 140

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503690 AF LAXOU SAPINIERE 1 1 Non 2 140 503860 AM DES CHEMINOTS BLAINVILLE

DAMELEVIERES 1 1 Non 2 140

554277 FC PONT A MOUSSON 2 2 Non 4 560

525012 FC PULNOY 2 1 Non 2 280

519267 GROUPES S HAROUE BENNEY 2 1 Non 2 280

550692 AS MONTIGNY LES METZ 2 1 1 Non 2 280 140

553525 ACHEN ETTING SCHMITTVILLER 2 2 Non 4 560

544567 METZ ESAP 2 1 Non 2 280

519847 AS BLOTZHEIM 1 1 Non 2 140

520346 AS MENORA STRASBOURG 1 1 Non 2 140

530636 ASL KOETZINGUE 1 1 Non 2 140

581321 AGIIR FLORIVAL 2 1 Non 2 280

504011 DRUSENHEIM FC 1 2 Non 4 280

504083 FC ROSSFELD 1 1 Non 2 140

514513 FC ST ETIENNE SELTZ 1 1 1 Non 2 140 140

512821 FC STEINSELTZ 1 2 Non 4 280

512158 SC DRULINGEN 1 1 Non 2 140

511895 OTTMARSHEIM SC 3 1 Non 2 420

527527 US OBERLAUTERBACH 2 1 Non 2 280

500200 WITTENHEIM US 3 1 Non 2 420

R3 : 3 arbitres dont 1 majeur,

521023 BAZEILLES US 1 1 Non 2 120

580526 LIART/SIGNY L’ABBAYE FC 1 1 Non 2 120

540841 QUI VIVE DOUZY 1 1 Non 2 120

502565 US FUMAY CHARNOIS 2 + 1M 2 Non 4 720

502577 US REVIN 2 2 Non 4 480

552536 AS COURTISOLS ESTAN 1 2 Non 4 240

524617 AS DE TAISSY 2 + 1M 1 Non 2 360

551980 BETHENY FORMATION CLUB 1 2 Non 4 240

502561 CS AGEEN 1 1 Non 2 120

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545673 A L’ETOILE CHAPELAINE 1 1 Non 2 120

580633 BAR SUR AUBE FC 1 1 Non 2 120

548225 ESSOR SC DU MELDA 1 2 Non 4 240

564209 FC NORD EST AUBOIS 1 1 Non 2 120

552588 JS ST JULIEN FC 1 1 Non 2 120

502621 US VENDEUVRE 1 1 Non 2 120

550142 ENT S PRAUTHOY VAUX 1 1 Non 2 120

550812 FC JOINVILLE VECQUEVILLE 1 1 1 Non 2 120 120

520374 SL DE L’ORNEL A CHANCENAY 1 1 + 1 M 1 Non 2 120 240

502789 US MONTIER EN DER 1 1 1 Non 2 120 120

503783 LA LORRAINE VAUCOULEURS 2 + 1M 1 Non 2 360

517772 AS GONDREVILLE 2 + 1 M 1 Non 2 360

518349 AS LUDRES 1 1 Non 2 120

503839 CS GODBRANGE HUSSIGNY 2 1 Non 2 240

503703 ENT S CRUSNES 2 1 Non 2 240

512244 ENT S LONGUYONNAISE 1 1 1 Non 2 120 120

500532 US BASSIN LONGWY (forfait) 2 1 Non 2 240

503702 AS ALGRANGE 2 1 M 1 Non 2 240 120

537530 AS BETTBORN HELLERING (forfait) 1 1 Non 2 120

503665 AS CLOUANGE 2 1 M 1 Non 2 240 120

520243 ES COURCELLES sur NIED 2 2 Non 4 480

503744 ESP S FAULQUEMONT CREHANGE 1 1 1 Non 2 120 120

503871 FC DEVANT LES PONTS 1 1 Non 2 120

523597 JS WENHECK 1 2 Non 4 240

503866 US LE BAN ST MARTIN 1M 1 Non 2 120

512659 US BEHREN LES FORBACH 2 2 Non 4 480

503844 US GOETZENBRUCK MEISENTHAL 2 + 1M 2 Non 4 720

503588 AS GERARDMER FOOTBALL 1 1 Non 2 120

529071 ST NABORD 2 1 1 Non 2 240 120

503670 AS VAGNEY 2 + 1M 3 Oui 6 1080

(9)

530903 AS GIRANCOURT DOMMARTIN

CHAUMOU 1 1 Non 2 120

581330 BULGNEVILLE CONTREX VITTEL FC 1 1 Non 2 120

504054 AS MUNSTER 2 3 Oui 6 720

500198 ALTKIRCH AS 2 + 1M 1 Non 2 360

522322 AS BISCHOFFSHEIM 2 1 Non 2 240

508349 AS GUEMAR 1 1 Non 2 120

503954 ASL ROBERTSAU 1 1 Non 2 120

504025 AS BLANC VIEUX THANN 2 1 M 2 Non 4 480 240

545762 ALLIANCE S BUTTEN DEHLINGEN 1 2 Non 4 240

521633 ASI AVENIR FOOTBALL

ADAMSWILLER 1 1 Non 2 120

560204 CERNAY FC 2 1 Non 2 240

504107 E BLEUE ACHENHEIM 1 1 Non 2 120

503955 FC 1940 PFASTATT 1 1 1 Non 2 120 120

504167 FC MORSCHWILLER LE BAS 1 1 Non 2 120

504116 FC BRUNSTATT 1 1 Non 2 120

517162 FC DAHLENHEIM 1 1 Non 2 120

504031 FC HABSHEIM 1 1 2 Non 4 240 240

503965 FC HIRTZBACH (forfait) 1 1 Non 2 120

517642 FC ILLHAEUSERN 1 1 Non 2 120

504009 FC MEYENHEIM 1 2 Non 4 240

503936 FC RIEDISHEIM 1 1 Non 2 120

503964 FC SAVERNE 1 1 Non 2 120

521271 SCHEIBENHARD FC 1 1 Non 2 120

504035 FC STE CROIX EN PLAINE 1 1 Non 2 120

524920 FC UFFHEIM 2 1 Non 2 240

522984 US BALDENHEIM 1 3 Oui 6 360

504081 US HIRSINGUE 2 + 1M 2 Non 4 720

503980 US OBERSCHAEFFOLSHEIM 1 1 Non 2 120

D2 FEMININE : 1 arbitre

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5/ LISTE DES CLUBS BENEFICIANT D’UN OU DEUX MUTES SUPPLEMENTAIRES pour la saison 2022/2023

Dans le cadre de l’application de l’article 45 du statut régional de l’arbitrage, votre club a la possibilité d’avoir 1 ou 2 mutés supplémentaires (en fonction de votre situation) titulaires d’une licence frappée du cachet « mutation ». Ces mutés supplémentaires sont utilisables dans la ou les équipes de votre choix, définies pour toute la saison avant le début des compétitions.

Rappel :

 Le club peut avoir un muté supplémentaire, s’il a un arbitre en plus que ses obligations pendant deux saisons consécutives, non arbitre joueur et qui a été formé par ce club.

 Le club peut avoir deux mutés supplémentaires, s’il a deux arbitres en plus que ses obligations pendant deux saisons consécutives, non arbitre joueur et qui ont été formés par ce club.

 Les clubs nationaux ne peuvent pas demander de bénéficier de muté(s) supplémentaire(s) dans leur(s) équipe(s) qui dispute(nt) une compétition nationale.

503961 FC VENDENHEIM 1 1 Non 2 140

FUTSAL D2 : 1 arbitre

N° de

club Clubs 1 MUTE 2 MUTES

CLUBS DE LIGUE 1

500154 FC METZ X

500191 RC STRASBOURG ALSACE X

CLUB DE LIGUE 2

500302 AS NANCY LORRAINE X

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CLUBS DE N1 CLUBS DE N2

500481 ST A EPINAL X

500398 SC SCHIL TIGHEIM X

CLUBS DE N3

524663 AS DE PRIX LES MEZIERES X

CLUBS DE R1

529566 CORMONTREUIL FC X

550325 US AVIZE GRAUVES X

560109 FC METROPOLE TROYENNE X

502790 MARNAVAL SC ST DIZIER X

500274 FC LUNEVILLE X

518457 US VANDOEUVRE X

511473 AM DU PERSO MUNICIPAL METZ X

503595 CERC A BOULAY X

542804 SARREGEMINES FC X

511315 ENT GOLBEY X

511140 AS ILLZACH MODENHEIM X

549371 FC GEISPOLSHEIM 01 X

504060 FC HEGENHEIM X

528845 FC SOLEIL BISCHEIM X

504051 STE WEYERSHEIM X

CLUBS DE R2

549345 ENT SORCY VOID VACON X

542770 US ETAIN BUZY X

500344 CS BLENOD X

541196 ST MAX ESSEY FC X

564210 VAL DE L’ORNE FC X

521781 AS ST JULIENLES METZ X

521780 CERC S VEYMERANGE X

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503608 FC YUTZ X

503733 STE EDUC PHYS HOMBOURG HAUT X

541471 US THIONVILLE LUSITANOS X

521283 AS BERRWILLER HARTMANNSWILLER X

504074 AS RIBEAUVILLE X

582630 ENT S MOLSHEIM ERNOLSHEIM X

500331 FC OLYMPIQUE STRASBOURG KOENIGSHOFFEN X

503970 FC PAYS RHENAN X

CLUBS DE R3

582167 NORD ARDENNES X

521648 ES DE FAGNIERES X

581832 FC FORMATION LA NEUVILETTE X

581823 ENT CENTRE ORNAIN X

542762 SEC F VERDUN BELLEVILLE X

590229 AS LAY ST CHRISTOPHE/BOUXIERES AUX DAMES X

581715 AV S SAULNES LONGLAVILLE X

252305 AS REDING X

549351 ENT FOOT DELME SOLGNE X

503900 ENT S MESSINE X

560167 ES KOENIGSMACKER/KEDANGE X

523462 FC HOCHWALD X

520363 FC DE NOVEANT X

503649 S REUNIS CREUTWALD 03 X

518460 SC MARLY X

503619 STO MERLEBACH X

500214 U LORRAINE ROMBAS X

552087 US FAREBERSVILLER 05 X

519164 ENT S AVIERE DARNIEULLES X

503967 AS HOERDT X

509457 AS MUNDOLSHEIM X

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Procédure d’appel

Les présentes décisions de la Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage sont susceptibles d’appel devant la commission régionale d’appel par courrier recommandé sur papier à l’entête du club, télécopie ou courrier électronique impérativement envoyé à partir de l’adresse électronique officielle du club adressé à la Ligue du Grand Est de Football CS 800 19 54250 Champigneulles ou appel@lgef.fff.fr dans un délai de 7 jours à compter du lendemain du jour de la date de publication en ligne sur le site de la LGEF, selon les dispositions de l’article 190 des Règlements Généraux de la FFF.

Le secrétaire de la séance Président de la séance Yannick DANDRELLE Joël MULLER

503982 AS MUTZIG X

500122 AS STRASBOURG X

522760 REAL ASPTT MULHOUSE X

500119 SC SELESTAT X

CLUBS DE FUTSAL D2 FEMININE