LETTRE AUX PORTEURS DU FCP ETOILE ACTIONS RENDEMENT

(1)

Étoile Gestion - Société Anonyme au capital de 29 000 010 euros ayant pour objet la gestion de portefeuille pour compte de tiers Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 784 393 688 RCS PARIS - N° TVA FR 70.784.393.688

Adresse postale : Étoile Gestion, CS 91553 – 91, bd Pasteur - 75730 PARIS Cedex 15 - Tél. : 01 76 37 81 00 – Fax : 01 76 37 81 40 www.etoile-gestion.com

LETTRE AUX PORTEURS DU FCP ETOILE ACTIONS RENDEMENT

Madame, Monsieur,

Vous avez investi dans le Fonds Commun de Placement (FCP) « Etoile Actions Rendement » (codes Isin part C : FR0011082023 ; part D : FR0010501676 ; part R(C) : FR0013382512 ; part R(D) : FR0013382520) et nous tenons à vous remercier de votre confiance.

Nous souhaitons vous informer qu’Etoile Gestion a décidé, en accord avec le Crédit du Nord, de l’évolution de votre fonds en date du 30 juin 2021.

1. L’opération

Cette opération a pour vocation d’intégrer une approche d’Investissement Socialement Responsable (ISR) au sein du processus d’investissement de votre fonds, laquelle vise à concilier la recherche de performance avec le développement des pratiques socialement responsables.

La stratégie ISR de votre investissement sera fondée sur une combinaison d’approches d'exclusions normatives et sectorielles, de notation des titres détenus selon des critères extra-financiers, de sélectivité dans le choix des valeurs en fonction de cette notation.

Cette opération sera effective en date du 30 juin 2021.

Si toutefois, vous n’acceptiez pas les termes de cette opération, conformément à la règlementation, vous avez la possibilité de céder à tout moment sans frais vos actifs à compter de la date de réception de la présente.

Cette cession, dans le cadre d’un compte-titres, serait alors soumise à la fiscalité de droit commun applicable aux plus-values de cessions de valeurs mobilières.

Les principales évolutions de votre FCP sont décrites ci-dessous ainsi que dans l’Annexe en pièce jointe.

2. Incidences de l’opération

Modification du profil rendement / risque NON Augmentation du profil rendement / risque NON

Augmentation des frais NON

 Objectif de gestion

Actuellement, l'objectif de gestion est de sélectionner des sociétés qui distribuent des dividendes élevés et/ou en croissance afin d’offrir un rendement pérenne lié à des résultats solides et récurrents.

A compter du 30 juin 2021, l'objectif de gestion de votre investissement sera de s’exposer aux actions de la zone euro en sélectionnant des sociétés qui distribuent des dividendes élevés et/ou en croissance, tout en intégrant des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans le processus de sélection et d’analyse des titres.

(2)

 Stratégie d’investissement

Actuellement, la stratégie d’investissement de votre fonds repose sur une gestion active basée sur la sélection rigoureuse d’actions (gestion dite « stock picking ») de la zone euro versant des dividendes élevés, en privilégiant les activités matures et rentables, et/ou détachant des dividendes en croissance, c'est-à-dire en hausse régulière au cours des dernières années.

Le gérant du FCP investit dans des sociétés qui offrent de bonnes perspectives sur le long terme.

A compter du 30 juin 2021, l’analyse financière sera combinée à une analyse extra-financière, qui sera mise en œuvre à travers la stratégie ISR (Investissement Socialement Responsable) suivante :

- Approche d'exclusion normative et sectorielle : exclusions légales applicables à toutes les sociétés de gestion (armement controversé et entreprises qui contreviennent gravement et de manière répétée à l'un ou plusieurs des 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies) et exclusions sectorielles sur le charbon et le tabac selon la politique d'exclusion d'Amundi (groupe d'appartenance de la société de gestion) en vigueur.

- Intégration d’une notation ESG dans la sélection des titres selon une approche « Best-in-Class » qui vise à favoriser les émetteurs leaders de leur secteur d’activité selon les critères ESG identifiés par notre équipe d'analystes extra-financiers.

Une notation ESG est attribuée à chaque émetteur sur une échelle allant de A (meilleure note) à G (moins bonne note). Au minimum 90% des titres en portefeuille bénéficient d’une note ESG. A titre indicatif, les critères ESG sont notamment la consommation d’énergie et l’émission de gaz à effet de serre pour la dimension environnementale, les droits de l’Homme, la santé ou la sécurité pour la dimension sociale, ou encore la politique de rémunération et l’éthique globale pour la dimension de la gouvernance.

L'approche « Best-in-class » n’exclut aucun secteur d’activité a priori ; le fonds peut ainsi être exposé à certains secteurs controversés. Afin de limiter les risques extra-financiers potentiels de ces secteurs, le fonds applique les exclusions mentionnées ci-dessus.

- « Approche en sélectivité » : élimination de 20% des valeurs de l’univers d’investissement ayant obtenu les moins bonnes notes ESG.

La gestion vise ainsi à concilier la recherche de performance avec le développement des pratiques socialement responsables et à réaliser une appréciation plus globale des risques et des opportunités propres à chaque société.

Les actifs dans lesquels votre fonds investit demeurent inchangés.

 Classification SFDR

La réglementation européenne dite « SFDR » (Sustainable Finance Disclosure Regulation), entrée en vigueur le 10 mars 2021, requiert des fonds qu’ils soient classifiés en fonction de leur objectif de gestion et de l’intégration des caractéristiques extra-financières.

Pour mémoire, ce Règlement « SFDR » prévoit les classifications suivantes :

- La classification Article 8 s’applique aux produits financiers promouvant des caractéristiques environnementales et/ou sociales, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent également des pratiques de bonne gouvernance.

- La classification Article 9 s’applique aux produits financiers ayant un objectif d’investissement durable clairement identifié, telle par exemple la transition énergétique.

- Les fonds n’entrant pas dans l’une des classifications précédentes sont classés Article 6.

Il est important de souligner que les produits classifiés Article 8 ou 9 ne renoncent pas à la recherche de performance financière ; ils ont décidé d’intégrer de manière plus aboutie la prise en compte de facteurs de durabilité dans leur processus d’investissement.

(3)

Actuellement, votre investissement est classifié Article 6 au regard du Règlement SFDR.

A compter du 30 juin 2021, votre investissement Etoile Actions Rendement sera classifié Article 8 au regard de ce Règlement SFDR.

 Tarification du FCP

Ces modifications n’ont aucune incidence sur la tarification de votre fonds ; les droits d’entrée du fonds (maximum de 2%) et les frais de gestion (maximum de 2%) restent inchangés.

3. Les éléments à ne pas oublier pour l’investisseur

Le Document d’Information-Clé pour l’Investisseur (« DICI ») d’Etoile Actions Rendement est disponible sur le site internet www.etoile-gestion.com ou auprès des établissements commercialisateurs.

Son Prospectus vous sera adressé sur simple demande écrite à l’adresse suivante : ETOILE GESTION – CS 91553 - 91, boulevard Pasteur - 75730 Paris Cedex 15.

Votre interlocuteur habituel se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire dont vous auriez besoin sur cette opération.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

ETOILE GESTION

(4)

ANNEXE

1/ Evolution de votre investissement

Principales modifications apportées à votre FCP :

Avant le 30 juin 2021 A compter du 30 juin 2021

Objectif de gestion

L'objectif de gestion est de sélectionner des sociétés qui distribuent des dividendes élevés et/ou en croissance afin d’offrir un rendement pérenne lié à des résultats solides et récurrents.

L'objectif de gestion est de s’exposer aux actions de la zone euro en sélectionnant des sociétés qui distribuent des dividendes élevés et/ou en croissance, tout en intégrant des critères ESG dans le processus de sélection et d’analyse des titres.

Stratégie

d’investissement

La stratégie d’investissement de votre fonds repose sur une gestion active basée sur la sélection rigoureuse d’actions (gestion dite « stock picking ») de la zone euro versant des dividendes élevés, en privilégiant les activités matures et rentables, et/ou détachant des dividendes en croissance, c'est-à-dire en hausse régulière au cours des dernières années.

Le gérant du FCP investit dans des sociétés qui offrent de bonnes perspectives sur le long terme.

Le processus d’investissement repose sur la sélection, dans l’univers des marchés d’actions de la zone euro, des sociétés dont le modèle économique et la structure financière permettent d’offrir de bonnes perspectives sur le long terme, et d’anticiper le versement d’un dividende élevé et/ou en croissance. Il privilégie les sociétés de grandes capitalisations, sans toutefois exclure les sociétés de moyennes et petites capitalisations.

Cette analyse financière est combinée à une analyse extra-financière, mise en œuvre à travers la stratégie ISR (Investissement Socialement Responsable) suivante :

- Approche d'exclusion normative et sectorielle : exclusions légales applicables à toutes les sociétés de gestion (armement controversé et entreprises qui contreviennent gravement et de manière répétée à l'un ou plusieurs des 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies) et exclusions sectorielles sur le charbon et le tabac selon la politique d'exclusion d'Amundi (groupe d'appartenance de la société de gestion) en vigueur.

- Intégration d’une notation ESG dans la sélection des titres selon une approche « Best-in-Class » qui vise à favoriser les émetteurs leaders de leur secteur d’activité selon les critères ESG identifiés par notre équipe d'analystes extra- financiers.

Une notation ESG est attribuée à chaque émetteur sur une échelle allant de A (meilleure note) à G (moins bonne note).

Au minimum 90% des titres en portefeuille bénéficient d’une note ESG. A titre indicatif, les critères ESG sont notamment la consommation d’énergie et l’émission de gaz à effet de serre pour la dimension environnementale, les droits de l’Homme, la santé ou la sécurité pour la dimension sociale, ou encore la politique de rémunération et l’éthique globale pour la dimension de la gouvernance.

(5)

L'approche « Best-in-class » n’exclut aucun secteur d’activité a priori; le fonds peut ainsi être exposé à certains secteurs controversés. Afin de limiter les risques extra-financiers potentiels de ces secteurs, le fonds applique les exclusions mentionnées ci-dessus.

- « Approche en sélectivité » : élimination de 20% des valeurs de l’univers d’investissement ayant obtenu les moins bonnes notes ESG.

La gestion vise ainsi à concilier la recherche de performance avec le développement des pratiques socialement responsables et à réaliser une appréciation plus globale des risques et des opportunités propres à chaque société.

Classification

« SFDR »

Article 6 Article 8

2) Fiscalité applicable en cas de cession

Le présent paragraphe résume les règles fiscales applicables en France, en l’état de la législation à la date de ce courrier. Elles sont purement indicatives et sont susceptibles d’être modifiées par voies jurisprudentielles, et/ou législatives, et/ou réglementaires. Ainsi, les personnes concernées doivent impérativement s’informer auprès de leur conseiller habituel de la fiscalité s’appliquant à leur cas particulier. Par voie de conséquence la société de gestion ne peut en aucun cas être tenue responsable pour toute décision prise sur la base des informations contenues dans ce paragraphe. Les non-résidents fiscaux français doivent également se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur État de résidence.

 Particuliers :

En application de l'article 150-0 A II-4 du Code Général des Impôts, cette opération de rachat relève du régime fiscal des plus-values de cession de valeurs mobilières. La plus-value est égale à la différence entre le montant du remboursement et le prix d'acquisition des titres ou leur prix de souscription. La plus-value réalisée est imposée au taux unique de 30% (PFU – prélèvement forfaitaire unique, composé d’un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu - IR de 12,8% et des prélèvements sociaux de 17,2%) ou, sur option expresse et irrévocable du porteur au barème progressif de l'impôt sur le revenu et soumise aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%¹.

Le montant de la plus-value nette imposable se détermine après imputation éventuelle des moins-values de l’année ou des dix années précédentes.

Si des moins-values sont dégagées, celles-ci sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année, seule la plus-value nette sera imposée comme indiqué.

Si une moins-value nette devait être dégagée au titre de 2021, celle-ci serait alors reportable sur les plus-values de même nature réalisées au cours des 10 années suivantes.

 Entreprises résidentes soumises à l’IR au titre des BIC, BA :

L’opération entre dans le champ d’application de l’article 38-5 du Code Général des Impôts et est ainsi imposée dans les conditions de droit commun prévues par cet article.

1 L’option pour l’imposition au barème progressif de l’IR se fait sur la déclaration du contribuable. Cette option est globale entraînant

l’imposition au barème progressif de l’IR de l’ensemble des revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values) perçus par le foyer fiscal l’année considérée.

(6)

 Entreprises résidentes soumises à l’IS :

Dans la mesure où les parts d’OPC (à l’exclusion des titres d’OPC « actions » et certains fonds communs de placement à risque) rentrent dans le champ d’application de l’article 209-0 A du Code Général des Impôts, la plus- value imposable est déterminée en tenant compte des écarts antérieurement constatés.

 Associations et Organismes sans but lucratif résidents

Le rachat n’a pas d’incidence fiscale dans la mesure où ces organismes sont exonérés d’impôt sur les sociétés à raison des plus-values de cession de valeurs mobilières qu’ils réalisent.