Assemblée générale annuelle

(1)

p.1 sur 13 Association régionale pour la qualité des soins et la sécurité des patients en région Occitanie

Association Loi 1901 – SIRET 843 916 842 00027

Maison du collectif : 24 Impasse de la Flambère - 31300 TOULOUSE Tel. : 05.67.31.21.30 – Email : contact@sra-occitanie.fr

Assemblée générale annuelle

Procès-verbal de la réunion du 19 novembre 2020

Le 19 novembre 2020, les membres de l’association dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR LA QUALITE DES SOINS ET LA SECURITE DES PATIENTS, dont le siège social est situé 24, impasse de la Flambère - 31300 TOULOUSE, inscrite à la sous-préfecture d’Alès, le 30 octobre 2018, sous le numéro W302018029, se sont réunis par visioconférence sur convocation de sa présidente conformément aux dispositions des statuts.

Chaque participant en entrant en séance a été noté comme étant connecté sur la feuille d’émargement, tant à titre personnel qu’en sa qualité éventuelle de mandataire.

Liste des présents

- ANEL Emilie (ARSEAA)

- BARON Jean-Luc (CLINIQUE CLEMENTVILLE) - BENAZIZA Albahia (FRANCE HORIZON) - BENSOUSSAN Maurice (URPS Médecins) - BERNADOU Laetitia (BEZIERS HAD)

- BERNARD-MICHEL Loïc (ASSOC ST PIERRE)

- BOULENGER Jean-Philippe (A2LFS + ASSOC LE CLOS DU NID) - BRUX Gael (UNION MUTUALISTE PROPARA)

- CAMBLONG TRILLE Liliane (GCS ARCADE - Relais Santé Pyrénées Pole HAD) - CARRIERE Delphine (CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS)

- CAZANEUVE Pascale (URPS IDE)

- CHAMPANET Bernard (URPS Pharmaciens Occitanie) - DAUDE Nicolas (POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT) - DEBAUX Mélanie (EHPAD AGIR)

- DECAUX Stéphanie (SA CHATEAU VERNHES) - DIOVADA Géraldine (CLINIQUE DU CABIROL) - DUBREIL Auréline (ASSOC ST PIERRE)

- FEVRIER Isabelle (AIDER SANTE - CLINIQUES DES MALADIES RENALES) - FOURNIER Marie-Thérèse (CLINIQUE DU SOUFFLE LA SOLANE)

- FRANGIN Gérald (ADAGES)

- GAILLARD Béatrice (UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE)

- GARDETTE Virginie (CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE) - GILLOIS Arnaud (CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE)

- GUIRAUD CHAUMEIL Benjamin (SA AUFRERY)

- HARDY Catherine (CENTRE HOSPITALIER DE LOURDES) - ISSALIS Céline (CHIC CASTRES MAZAMET)

- KUCUKOGLU Yildiray (SC CAPIO CL DES CEDRES) - LE NIR Béatrice (RESO OCCITANIE)

- LEROUX Marie-Christine (LE CLOS D'ARMAGNAC) - MAURI Cécile (UNION MUTUALISTE PROPARA) - MAZE Laurence (AGAPEI)

- MEIGNANT Carine (CENTRE HOSPITALIER DE LOURDES) - MICHOUX Philippe (GROUPE MAISONS DE FAMILLE)

- MOREAU Elisabeth (CENTRE HOSPITALIER DES DEUX RIVES) - MORIN Annie (France ASSO SANTE)

- NABIAS Jean-Michel (CLINIQUE MEDIPOLE GARONNE) - NOSEDA Fatima (UGECAM OCCITANIE)

(2)

- PERUCHO Pierre (CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN) - PEYRE Marie-France (EHPAD AGIR)

- PISAPIA Philippe (CLINIQUE DU PIC SAINT LOUP + CLINIQUE SAINT CLEMENT) - POMAREDE Valérie (CENTRE HOSPITALIER DE MURET)

- PRONOST Anne-Marie (SA CL PASTEUR)

- RAYNAL Clotilde (AIDER SANTE - CLINIQUES DES MALADIES RENALES)

- SAJUS Jean-Philippe (CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR (BAGNOLS SUR CEZE)) - URBISTONDO Anne (A.N.R.A.S.)

- VERDIN Sylvie (URPS Chirurgiens-Dentistes) - VILERS Mathilde (MFGS SSAM)

Personnes invitées

- FAVAREL Fanny (Commissaire aux comptes) - SZAPIRO Nathalie (ARS Occitanie)

- THEVENOT Jean (Représentant des Ordres)

Personnes présentes au titre de l’équipe opérationnelle de la SRA

- LAFITTE Anaïs

- LE FLOCH-MEUNIER Béatrice - SAGNES-RAFFY Christine

Mandats

- AUBERGER Chrystèle (HOME santé 34) donne pouvoir à Madame Laetitia BERNADOU (HAD Béziers)

- BONETTO Sylvie (ASM – USSAP) donne pouvoir à Madame Béatrice GAILLARD (Union mutualiste la Roseraie)

- CARRERE Frédéric (Présence infirmière 66) donne pouvoir à Madame Virginie GARDETTE (CHU Toulouse)

- ROLLAND Séverine (Route nouvelle) donne pouvoir à Monsieur Gérald FRANGIN (ADAGES) - SEMAT Martine (Santé relai domicile) donne pouvoir à Madame Laetitia BERNADOU (HAD Béziers) - VANUXEM Béatrice (CHU Nîmes) donne pouvoir à Madame Delphine CARRIERE (CH Béziers)

Feuille d’émargement en annexe 1

(3)

Le Pr GARDETTE, présidente, ouvre la séance à 14h30.

L’équipe opérationnelle de la SRA Occitanie procède, sous le couvert du commissaire aux comptes, au pointage et à l’identification des membres présents. A cette fin, il est expressément demandé aux membres de bien vouloir s’identifier sous leur NOM – Prénom.

Il est constaté à 14h40 que les membres présents et représentés sont au nombre de 51 pour membres avec voix délibérative et de 2 pour les membres de droit. Pour rappel, le quorum nécessaire à la tenue de la séance est du quart au moins des membres avec voix délibérative soit 30 membres (article 8c des statuts).

Le quorum étant atteint en début de séance, celle-ci peut valablement se tenir.

La séance débute à 14h40.

Préambule

Par précaution liée à l’épidémie COVID-19, cette réunion a été organisée exclusivement en Visio- conférence. Un bref rappel des règles de bonnes pratiques est réalisé, notamment afin d’informer les participants de l’organisation dématérialisée du vote. Ainsi, le vote sera réalisé par la voie du « chat » pour les participants connectés en visio-conférence et par voie orale pour ceux connectés uniquement via téléphone.

Il sera successivement demandé aux représentants de membres de se faire connaitre pour : - un vote « d’abstention »

- un vote « contre »

La résolution sera considérée comme adoptée à l’unanimité des voix, en l’absence de vote exprimé sur ces deux premières modalités.

Rappel de l’Ordre du jour

1. Lecture et approbation du procès-verbal antérieur 2. Election des administrateurs sur les postes à pouvoir

3. Lecture et approbation du rapport annuel d’activité pour l’année 2019

4. Présentation et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et des rapports du Commissaire aux Comptes

5. Décision d’affectation du résultat en report à nouveau 6. Quitus aux administrateurs

7. Présentations des perspectives et projets 2020

• Adoption du règlement intérieur

8. Adoption des modalités de cotisation 2020* et 2021

9. Présentation du « budget prévisionnel » de la SRA pour 2020 10. Questions diverses

(4)

1. Lecture et approbation du procès-verbal antérieur

Les membres présents ou représentés ne formulent aucune remarque ou demande de complément d’information sur le procès-verbal de l’assemblée générale du 16 décembre 2019.

Le procès-verbal antérieur est approuvé à l’unanimité des membres de la SRA Occitanie présents ou représentés.

2. Election des administrateurs sur les postes à pouvoir

2.1 Informations préalables

Information sur les administrateurs démissionnaires de postes de représentants désignés et remplacement.

• Représentant titulaire des établissements de santé privés désigné FHP

o Démission de Monsieur Gérard REYSSEGUIER - directeur de la Clinique Rive Gauche Toulouse

o Désignation de Monsieur Yildiray KUCUKOGLU - directeur de la Clinique des Cèdres Cornebarrieu

M. KUCUKOGLU a été élu au poste de Trésorier de l’association (CA du 02/07/2020)

• Représentant titulaire des établissements d’hospitalisation à domicile, désigné FNEHAD

o Démission de Monsieur Pierre PERUCHO – Médecin Coordonnateur HAD Centre Hospitalier de Perpignan

Le déontologue de la HAS ayant signifié que la qualité de membre de la commission de certification des établissements de santé de la HAS n’était pas compatible avec celle de membre du conseil d’administration de la SRA.

o Désignation de Madame Laetitia BERNADOU – Directrice de la HAD Bézier.

Modification du représentant suppléant de la Fédération régionale des réseaux (RESO Occitanie) par suite du changement interne de la structure ayant conduit au remplacement de Madame Fatima GOINEAU-BOUGHAF par Madame Audrey NUNES Vice-présidence Qualité RESO-Occitanie.

2.2 Elections

Collège B : sous collège B1 : Professionnels de santé ou de la qualité des établissements de santé :

• Président CME public – poste de suppléant Candidature du Docteur HAOUI (CH de Marchant)

• Président CME privé non lucratif – poste de suppléant Candidature : Docteur MAURI (Centre PROPARA)

• Président CME privé lucratif – poste de suppléant Candidature : Docteur BELIARD (Clinique Croix du Sud)

• Représentant des établissements et services médicosociaux multi clientèle Pas de candidature, le poste reste à pouvoir.

(5)

Conformément aux statuts de la SRA (art. 9a), lorsque le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir, et sauf opposition d’un membre, il n’y a pas d’élection, les candidats déclarés étant investis d’office.

Les candidats susvisés sont investis à leur poste respectif.

3. Lecture et approbation du rapport annuel d’activité pour l’année 2019

Le rapport annuel d’activité 2019 a été transmis aux membres en amont de la séance. La trame de ce dernier est commune à toutes les SRA et fait suite aux travaux menés entre la DGS et la FORAP.

Pour des raisons de calendrier, ce dernier a été transmis au service de l’ARS Occitanie.

Sans remarque et demande d’information des membres, il est proposé de passer directement au vote.

Le rapport annuel d’activité pour l’année 2019 est approuvé à l’unanimité des membres de la SRA Occitanie présents ou représentés.

(6)

4. Présentation et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et des rapports du Commissaire aux Comptes

Sur l’année 2019 l’activité de la SRA a débuté en septembre avec le recrutement du Dr SAGNES-RAFFY et l’intégration du Dr Jean-Luc BARON à l’équipe opérationnelle.

Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement ARS a été de 300K€ pour 2019.

Il n’y a pas d’éléments significatifs à commenter, si ce n’est la précision sur les fonds dédiés qui ont été répartis en 2019 sur deux lignes afin de pouvoir faire apparaitre dans un compte spécifique le fond de roulement négocié avec l’ARS Occitanie.

Ce fond de roulement a été porté à 150K€ en 2019, il est prévu de le faire augmenter pour atteindre une demi-année de fonctionnement, soit 250K€.

Zoom sur les investissements réalisés en 2019 : ils correspondent uniquement à l’achat de 2 postes informatiques, des investissements plus importants seront réalisés en 2020 avec l’installation dans les locaux, l’arrivé de deux nouveaux membres de l’équipe opérationnelle, l’acquisition de logiciels

collaboratifs.

Nature des

investissements Montant

Mobilier de bureau ---réalisé début 2020--- Equipement

informatique 5 074,02 €

Logiciel ---réalisé début 2020---

TOTAL 5 074,02 €

(7)

Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement ARS a été de 300K€

pour 2019 et est prévue à hauteur de 500K€ sur 2020.

Le principal poste de dépense sur l’association reste les charges de personnel.

Le résultat de l’année est de +678.13€. Il est proposé d’affecter ce résultat en report à nouveau.

Les comptes ont fait l’objet d’un audit par le Cabinet de commissariat aux comptes représenté par Mme Fanny FAVAREL.

Les rapports ont été transmis aux membres en amont de la séance, Madame FAVAREL précise qu’il n’y a pas de fait significatif à porter à la connaissance des participants.

Les comptes sont réguliers et sincères, ils donnent une image fidèle des résultats de l’exercice écoulé et de la situation financière de l’association.

Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et les rapports du Commissaire aux Comptes sont approuvés à l’unanimité des membres de la SRA Occitanie présents ou représentés.

Le résultat de +678.13€ est affecté en report à nouveau.

Quitus est donné aux administrateurs pour leur gestion de l’année écoulée.

(8)

5. Présentations des perspectives et projets 2020

1^er semestre 2020

• Constitution de l’équipe opérationnelle

o Arrivée de Béatrice LE FLOCH-MEUNIER, chargée de mission qualité et gestion des risques

o Recrutement d’Anaïs LAFITTE, coordinatrice administrative

• Constitution du réseau de personnes ressources

• Installation dans les locaux

• Démarches sécurité et gestion des risques o Accompagnement à la gestion des EIGS o Enquête auprès des MSP de la région

o Accompagnement à la mise en place d’une démarche CREX (SSIAD, SAMU 82) o Début des travaux sur la gestion du risque pénal

• Qualité

o Accompagnement des CPTS à la démarche qualité (guide URPS médecins, outils) o Lettre de liaison (projet PRS)

• Impact COVID-19

o Arrêt des activités programmées

o Réorganisation de l’équipe en télé-travail o Appui régional auprès de l’ARS

 Groupe scientifique ARS : reprise d’activité

 Mission spécifique auprès de professionnels de la région o Accompagnement d’une CPTS

o Co-construction des outils COVID-19 (Groupe de travail FORAP)

• Politique de communication o Création 1^er flyers o Lancement site internet

• Culture sécurité

o Procédure EIGS, chartes, kit CREX, …

• Vie de l’association

o Consolidation de la base de données des structures sanitaires et médico-sociales de la région

o Rapport d’activité

o Guide des personnes ressources o Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association a été transmis en amont de la séance aux membres de l’association, sans remarque ou demande de complément d’information il est proposé de passer à son adoption.

Le règlement intérieur est approuvé à l’unanimité des membres de la SRA Occitanie présents ou représentés.

(9)

2^nd semestre

• Outils COVID-19

Production d’outils COVID-19 et mise à disposition des établissements et professionnels de la région et accompagnement sur sollicitation.

Réalisation d’un webinaire de présentation des outils les 16 et 17 juillet dans le cadre de la FORAP.

Près de 50 sollicitations :

o Contact téléphonique pour étude du contexte et besoin

o Envoi des outils de manière personnalisée Et une dizaine d’appuis méthodologiques

o Animation d’un séminaire « plan d’actions » o Animation de réunions d’équipe

o Appui méthodologique débriefing d’équipe

(10)

• Premières orientations proposées pour le programme de travail 2021 : o CREX : accompagnement et formation

o Gestion des EIGs : Développer les demandes d’appui, Formations RMM, Culture sécurité en EHPAD, Seconde victime, Journée régionale

o Méthodes « traceurs » : accompagnement, formation, certification

o Poursuite de l’accompagnement des CPTS : CREX, RMM, Patient traceur

o Partenariat en santé : enquête d’implication des usagers, intégration des patients partenaires

o Formation initiale et formation continue : suivi de projet et accueil de stagiaires o Développer les partenariats : CPIAS, Onco-Occitanie, OMEDIT, RPO…

o Communication : site web, renforcer la stratégie de communication

o Mise à disposition de la plateforme collaborative : outils d’évaluation, enquêtes, … Débats :

- Intérêt de l’appui de la SRA pour faire le lien lors de RMM ville-hôpital - Vigilance dans l’association des acteurs au niveau de la formation continue

- Quel coût pour les formations et les accompagnements de la SRA en 2021 : comme cela avait été prévu en 2019, ces prestations seront comprises pour 2021 dans l’adhésion. Dans un second temps, ces prestations deviendront payantes afin de pouvoir déployer les actions de la SRA auprès de l’ensemble des professionnels de la région ce qui nécessitera de recruter du personnel complémentaire.

Retour d’expérience positif d’un établissement quant à l’appui de la SRA lors de l’organisation d’un séminaire sur la reprise d’activité crise COVID. Ce temps a permis à l’équipe qualité de prendre le recul nécessaire à la gestion de la seconde vague.

Les perspectives et projets 2021 sont adoptés à l’unanimité des membres de la SRA Occitanie présents ou représentés.

6. **Adoption des modalités de cotisation 2020* et 2021**

Concernant les modalités de cotisation, les principes définis lors du conseil d’administration de décembre 2018 nécessitaient quelques clarifications pour les établissements sanitaires et médico- sociaux. Le conseil d’administration du 2 juillet 2020 s’est positionné afin de lever les imprécisions constatées.

Précisions du CA du 02/07/2020 (ne concerne pas les URPS) - Quant à la définition du membre actif :

Membre actif = entité juridique (gestion de l’association facilitée)

Principal écueil : la non-cotisation de l’organisme gestionnaire empêche une structure de bénéficier de l’accompagnement de la SRA. Le conseil s’était alors positionné pour la création d’une nouvelle catégorie de membre : les membres contributeurs sans droit de vote.

- Quant au critère de calcul de la cotisation :

La base du FINESS Géographique avait été réaffirmée afin de pouvoir lancer l’appel à cotisation au plus vite et évaluer les éventuelles difficultés rencontrées à partir de cas concrets.

(11)

Le 1^er appel à cotisation de la SRA Occitanie a été lancé en suivant, au début de l’été, selon les montants de cotisation fixés par l’assemblée générale de 2019 (Sanitaire 100€ par FINESS Géo / Médico-social 50€ par FINESS Géo / 100€ URPS).

73 demandes adhésions ont été recueillies à la suite du lancement de la campagne d’adhésion et ont permis de soulever de manière concrète les difficultés envisagées.

50% des d’adhésions reçues rencontraient une situation problématique.

Principales difficultés : un bulletin d’adhésion trop complexe, une iniquité des modalités de cotisation entre les structures, des montants de cotisation importants pour certains établissements ou organismes gestionnaires et le cas des organismes gestionnaires hors région (les structures régionales souhaitent adhérer en direct) ou des organismes gestionnaires de nombreuses structures confrontés au souhait d’appartenir à plusieurs sous-sections de l’AG.

Les modalités de cotisation ainsi définies n’étaient pas respectueuses des principes retenus lors des travaux de préfiguration : un montant d’adhésion faible favorable à l’adhésion de l’ensemble des structures de la région.

Le constat de ces difficultés a conduit le bureau à convoquer un conseil d’administration exceptionnel qui s’est tenu le 5 novembre 2020. Ce dernier a approuvé les nouvelles modalités de cotisation ayant pour objectif de rendre l’adhésion plus simple, plus équitable et accessible au plus grand nombre.

Proposition : une cotisation basée à la fois sur le type d’activité de la structure et sur le nombre de lits et places.

Détermination des tranches issues de l’expérience de la SRA de Normandie (QUAL’VA) qui procède ainsi pour les établissements sanitaires et respectueuse du principe posé lors des travaux de

préfiguration (montant de la cotisation faible).

(12)

M. KUCUKOGLU précise qu’il est important de conserver l’esprit fédérateur recherché dans la SRA.

La proposition faite va en ce sens, en permettant une remise à plat des modalités de calcul pour des raisons d’équité, afin d’instaurer avec les adhérents des relations saines et de confiance.

Par ailleurs, le critère « nombre de lits et places » proposé pour le calcul de la cotisation sera facilement compris par les établissements puisqu’il entre déjà dans le calcul de certaines cotisations.

Cette proposition ne devrait pas de manière générale engendrer d’augmentation de cotisation par rapport aux précédentes modalités, si ce n’est pour quelques établissements.

La qualité de membre sera laissée à l’appréciation de chaque structure et pourra aussi bien être selon les cas un organisme gestionnaire, qu’un établissement avec plusieurs activités qu’une seule structure au sein d’un organisme gestionnaire.

Proposition complémentaire : application des nouvelles modalités pour 2021 et 2020 par effet rétroactif.

Débats :

- HAD : comment calculer le montant de la cotisation ?

 A partir du nombre total de patients pouvant être pris en charge simultanément (déclaration SAE)

- A qui sera envoyé la nouvelle version du bulletin ?

 A l’ensemble des membres fondateurs et ceux ayant transmis un bulletin d’adhésion au cours de l’année écoulée

Les modalités de cotisations sont adoptées à l’unanimité des membres de la SRA Occitanie présents ou représentés.

L’effet rétroactif du mode de calcul est adopté à l’unanimité des membres de la SRA Occitanie présents ou représentés.

(13)

7. Présentation du « budget prévisionnel » de la SRA pour 2020

Le budget prévisionnel 2020 a déjà été voté lors de l’assemblée générale 2019.

Le budget réalisé comprendra nécessairement :

- Une réorientation des activités et un ajustement des dépenses en raison de la crise sanitaire - Un ajustement au niveau des recettes (évolution des modalités de cotisation)

Avenant au CPOM signé pour 2020 : montant de la subvention annuelle de 500K€.

Le « budget prévisionnel » de la SRA Occitanie pour 2020 est adopté à l’unanimité des membres de la SRA Occitanie présents ou représentés.

8. Questions diverses

Quelles sont les mesures de soutien à adopter en période de confinement aux résidents des établissements médico-sociaux (AH, EH, PA, PAH) ?

 La SRA a débuté des démarches d’accompagnement auprès d’EHPAD et reste disponible sur sollicitation.

Est-il possible de créer des appels à projet de recherche sur la qualité et la sécurité des soins qui seraient financés ?

 A l’heure actuelle il n’y a pas d’appel à projet de recherche sur la qualité et la sécurité des soins financés, cependant c’est une piste qui pourra être envisagée sur les années à venir.

Elle sera abordée en conseil scientifique.

Serait-il possible d’accéder librement au Guide CPTS ?

 Le Guide a été réalisé par l’URPS médecins avec la contribution de la SRA Occitanie. Le guide est disponible sur le site de l’URPS médecins libéraux Occitanie.

---

La séance est levée à 16h17 ---

A Toulouse, le 07 décembre 2020 Professeur Virginie GARDETTE Présidente

Monsieur Jean-Philippe SAJUS, Secrétaire

(14)

Assemblée générale annuelle du 19 novembre 2020 SECTION SOUS

SECTION ADHERENTS REPRESANTANTS SIGNATURE

T JONET Gilles Excusé

S BAYLE Hélène Excusée

T GATECEL Claire

S CARRIERE Delphine Connectée

T GUINAMANT Alain Excusé

S

T LAGARDE Raphael S LAGRANEIRIE Patricia T BOUSQUET Marion S PUYANE Aurore

T VERNEJOUX Laurence S

T POMAREDE Valérie Connectée

S SABY Marie-Odile T RIVALDI Lydie

S Gillois Arnaud Connecté

T PERUCHO Pierre Connecté

S MAYOL Barthelemy

T GEORGES Laurent Excusé

S MOREAU Elisabeth Connectée T GOMEZ Virgine

S BOUCARD Véronique

T SAJUS Jean-Philippe Connecté

S BRUNIER Valérie

CENTRE HOSPITALIER DE BAGNERES DE BIGORRE

CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS

CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE CENTRE HOSPITALIER DE FIGEAC

CENTRE HOSPITALIER DE MAUVEZIN CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN CENTRE HOSPITALIER DE MURET

us-section 1a - Etablissement publics

CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

CENTRE HOSPITALIER DES DEUX RIVES CENTRE HOSPITALIER JEAN-PIERRE CASSABEL

CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR (BAGNOLS SUR CEZE)

1 sur 11

(15)

T RUBENOVITCH Josh S VERDAGUER Valérie

T VANUXEM Béatrice Pouvoir à Delphine CARRIERE S

T GARDETTE Virginie Connectée

S DU CREST Véronique Excusée T PERES Michel

S HAQUIN Laurent T BRIZON Jean S RAMIRES Angélique

RIGAL Wilfried

T ISSALIS Céline Connectée

S

T VIGUIER Jean-Marc S

T BONETTO Sylvie Pouvoir à Mme GAILLARD Béatrice S

T VERGER David Excusé

S LACROIX Carine

T ROUX VOTOVIC Martine

S BERNARD-MICHEL Loïc Connecté

DUBREIL Auréline Connectée

T CATON Fabrice

S BROUSSARD Emmanuelle

Sou ents privés d'intérêt collectif

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

CH de LOMAGNE

CH LIMOUX QUILLAN

CHIC CASTRES MAZAMET

CHIVA SITE LAROQUE

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

ASM

ASSOC INSTITUT CLAUDIUS REGAUD

ASSOC ST PIERRE

FONDATION JOHN BOST PAVILLON LOU CAMIN

2 sur 11

(16)

T LUONG-PONTIC Hien S

T GRAMON Valérie S

T PICARD Jean-Marc Excusé

S NOSEDA Fatima Connectée

T GAILLARD Béatrice Connectée

S LORAND Marie Reine

T BRUX Gael Connecté

S MAURI Cécile Connectée

T BARDOU Vincent Excusé

S BOULENGER Jean Philippe Connecté T SAINT LEGER Jérôme

S

T FEVRIER Isabelle Connectée

S RAYNAL Clotilde Connectée

T RIGAL Pierre

S ANEL Emilie Connectée

T BALARDY Isabelle Excusée

S JOHN Catherine T GARCIA Catherine S

T BERINGUIER Julie Excusée

1c - Etablissement privés à but non lucratif S SECTION 1 - ETABLISSEMENT DE SANTE Sous-section 1b - Etablisseme

UGECAM OCCITANIE

UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE UNION MUTUALISTE PROPARA A2LFS

ADENE HOSPITALISATION A DOMICILE AIDER SANTE - CLINIQUES DES MALADIES RENALES

INSTITUT REGIONAL CANCER MONTPELLIER

MGEN - SSR L'ARBIZON

ARSEAA ASEI

ASSOC AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOIE

3 sur 11

(17)

T CAMBLONG TRILLE Liliane Connectée S

T LOISEAU Sandrine S DIRAT Sylvie

T SEMAT Martine Pouvoir à Laetitia BERNADOU S BLANC Murielle

T TIXE Joelle S

T BERNADOU Laetitia Connectée

S GUICE Clémence

T MAHIEU Benjamin Excusé

S

T VALLET Gilles S

T MOUCHARD Jean Dominique

S BARON Jean-Luc Connecté

T GAJATE Jeanne

S DIOVADA Géraldine Connectée

T PISAPIA Philippe Connecté

S OBERT Emmanuel T DUBOIS Myriam

S FOURNIER Marie-Thérèse Connectée

T NABIAS Jean-Michel Connecté

S QUILES Michèle

Sous-section t lucratif

SANTE RELAIS DOMICILE

CLINIQUE CLEMENTVILLE

CLINIQUE DU SOUFFLE LA VALLONIE CAP SANTE POLYCLINIQUE PASTEUR BEZIERS HAD

AL SOLA

GCS ARCADE - Relais Santé Pyrénées Pole HAD

GCS CENTRE REEDUCATION GARD RHODANIEN

CLINIQUE DU PIC SAINT LOUP CLINIQUE DE CABIROL

CLINIQUE MEDIPOLE GARONNE CLINIQUE DU SOUFFLE LA SOLANE

4 sur 11

(18)

T REYSSEGUIER Gérard S EYNARD Katel

T PISAPIA Philippe Connecté

S OBERT Emmanuel T REYNAUD Yann

S VENAIL Amandine Excusée

T AUBERGER Chrystele Pouvoir à Leatitia BERNADOU S DESCAMPS Romain

T ROQUES Caroline S MONNIER Hélène T AULOMBARD Philippe S PASTOR Karine

T MAHIEU Benjamin Excusé

S

T DAUDE Nicolas Connecté

S TAILHAN Régis

T GUIRAUD CHAUMEIL Benjamin Connecté S

T DECAUX Stéphanie Connectée

S

T PRONOST Anne-Marie Connectée

S

T FORSANS Béatrice Excusée

S

Sous-section 1d - Etablissements privés à but

SA CLINIQUE PASTEUR

SA CLINIQUE CHATEAU VERNHES SA CLINIQUE AUFRERY

POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT POLYCLINIQUE DES 3 VALEE MEDIPOLE SAINT ROCH

MAISON DE SANTE DE MAILHOL HOME SANTE 34

CLINIQUE VIA DOMITIA CLINIQUE SAINT CLEMENT CLINIQUE RIVE GAUCHE

SAS MEDICA France - HAD KORIAN PAYS DES QUATRE VENTS

5 sur 11

(19)

T KUCUKOGLU Yildiray Connecté

S

T TIXE Joelle

S GALLOME Michael T TOUZET Maud S

T URBISTONDO Anne Connectée

S

T BEAUFILS Anne Marie S

T PHILIPPS Jean Pierre Excusé

S

T MACCHI Frédéric S

T BOUSQUET Nadia S HAMIE Wassim T JOBERT Valérie S

T HOCQUARD Séverine S MONTROZIER Anne

T HARDY Catherine Connectée

S MEIGNANT Carine Connectée

T PEYRE Marie-France Connectée

S DEBAUX Mélanie Connectée

SUNNY COTTAGE

SC CLINIQUE DES CEDRES

ASSOCIATION RESIDENCE LE GRAND CHAMP

ASSOCIATION EDENIS ASSOC BETHANIE ACCUEIL ABAS

A.N.R.A.S.

SAS MEDICA France - EHPAD KORIAN LE CARMEL

CCAS RODEZ

CCAS ARCAMBAL - EHPAD LA BARTE

EHPAD AGIR

CENTRE HOSPITALIER DE LOURDES

6 sur 11

(20)

T SOINNARD Sylvie Excusée

S AUDOUY Anne T VECCHI Cécile S

T BILHAC Magalie S

T MALGOUIRES Céline S SAUZEAU Christelle T LIMOUZIN Michel

S BENAZIZA Albahia Connectée

T MICHOUX Philippe Connecté

S

T LEROUX Marie-Christine Connectée S MIRETE Sylvie

T CASSAGNAUD Anne S

T CARLES Didier Excusé

S

T LAUNOY Muriel

S VILERS Mathilde Connectée

T DOMERGUE Séverine S

T ROPITAL Estelle Excusée

S

OCIAUX Sous-section 2a - Personnes agées

EHPAD RESIDENCE LA CYPRIERE EHPAD LES JARDINS DE MEDICIS EHPAD ST JACQUES

EHPAD RIVERAL

EHPAD CHATEAU DE LA ROCHE EHPAD AUTONOME CHALABRE

MFGS SSAM

MAISON DE RETRAITE ST JACQUES L'ENSOLEILLADE

LE CLOS D'ARMAGNAC

GROUPE MAISONS DE FAMILLE FRANCE HORIZON

7 sur 11

(21)

T BOUTON Vanessa S

T HUBERT Marlène S

T BETTAH Sophian S

T ESPIET Dalia

S SCHLICKLIN Karolle

T FRANGIN Gérald Connecté

S

T BOULET Myriam S

T GAVALDA Eric Excusé

S

T BOUSSION Claire Excusée

S MAZE Laurence Connectée

T FOULQUIER Annick S

T FAIL Daniel S

T PEYROUSE Yohan Excusé

S BOULENGER Jean Philippe Connecté T GARAIX Anne

S SECTION 2 - ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-S tion 2b - Personnes handicapées adultes

FONDATION OPTEO ASSOC LE CLOS DU NID ASM

ASCV

LA MARTEGALE

EHPAD LES AIGUEILLERES

AGAPEI

ADPEP AVEYRON ADPEP 30

ADAGES

SAS MEDICA France - EHPAD LA VILLA CASTERA CASTERA-VERDUZAN

LE CHATEAU DE LA BOURGADE

8 sur 11

(22)

T GUEIDAN Lidwine S GRIFFE Vincent

T ROLLAND Séverine Pouvoir à Gérald FRANGIN S HILLGARTNER Julie

T MARION Jacques S

T COMBES Alain S

T LEGUYADER Stéphania

S URBISTONDO Anne Connectée T CHAUME Pascal

S

T CARCENAC Vanessa S

T BOUSSION Claire Excusée

S MAZE Laurence Connectée

T BOYER Gladys Excusée

S ANEL Emilie Connectée

T CHAUVE Denis Excusé

S

T LAGRANGE Audrey S

T BALARDY Isabelle Excusée

S JOHN Catherine Sous-sect Sous-section 2c - Enfants en situation de handicap

ROUTE NOUVELLE MAS D'ALESTI

ADPEP 30 A.N.R.A.S.

UNAPEI 34

Trisomie 21 Gard - ESAT Défi pour l'emploi

ASEI CERAS

ASSOCIATION TRISOMIE21 ARSEAA

AGAPEI

ADPEP AVEYRON

ntèle

9 sur 11

(23)

T LEFEVRE Alain Excusé

S VINCENTI Diane T FERRER Claude S

T CARRERE Frédéric Pouvoir V. GARDETTE

S

T RODRIGO Bernadette S GOMEZ Gaëlle

T CAYSSIALS CAYRON Sylvie Excusée S

T VERDIN Sylvie Connectée

S BRIATTE Bernard T SICRE Ghislaine

S CAZANEUVE Pascale Connectée

T BENSOUSSAN Maurice Connecté

S COMBIER Michel T ICHE Aurélie

S BONNAFOUS Elodie

T CHAMPANET Bernard Connecté

S GARNIER Valérie

T MORIN Annie Connectée

T GLANTZLEN Gérard Excusé

T LE NIR Béatrice Connectée

S NUNEZ Audrey

SOLIDARITE FAMILIALE PRESENCE INFIRMIERE 66 EHPAD EL CANT DEL OCELLS Association GAMMES

URPS Chirurgiens Dentistes

UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON

Sous-section 2d - Multiclien

SECTION 4 MEMBRES DE DROITSSECTION 3 - URPS

RESO OCCITANIE France ASSO SANTE

URPS Pharmaciens Occitanie URPS Orthophonistes

URPS Medecins URPS IDE

10 sur 11

(24)

ARS OCCITANIE SZAPIRO Nathalie Connectée

CAC FAVAREL Fanny Connectée

ORDRES THEVENOT Jean Connecté

LAFITTE Anaïs Connectée

LE FLOCH-MEUNIER Béatrice Connectée SAGNES-RAFFY Christine Connectée SRA Occitanie

Invités

11 sur 11

Assemblée générale annuelle

Assemblée générale annuelle

Procès-verbal de la réunion du 19 novembre 2020

Liste des présents

Personnes invitées

Personnes présentes au titre de l’équipe opérationnelle de la SRA

Mandats

Préambule

Rappel de l’Ordre du jour

1. Lecture et approbation du procès-verbal antérieur

2. Election des administrateurs sur les postes à pouvoir

3. Lecture et approbation du rapport annuel d’activité pour l’année 2019

4. Présentation et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et des rapports du Commissaire aux Comptes

5. Présentations des perspectives et projets 2020

6. Adoption des modalités de cotisation 2020* et 2021

7. Présentation du « budget prévisionnel » de la SRA pour 2020

8. Questions diverses

6. **Adoption des modalités de cotisation 2020* et 2021**