N° 14734*03 à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale Demande d’examen au cas par cas préalable

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‘ Ministère chargé de l'environnement

Demande d’examen au cas par cas préalable

à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale

Article R. 122-3 du code de l’environnement

Ce formulaire sera publié sur le site internet de l’autorité environnementale Avant de remplir cette demande, lire attentivement la notice explicative

Cadre réservé à l’autorité environnementale

Date de réception : Dossier complet le : N° d’enregistrement :

1. Intitulé du projet

2. Identification du (ou des) maître(s) d’ouvrage ou du (ou des) pétitionnaire(s)

2.1 Personne physique

Nom Prénom

2.2 Personne morale

Dénomination ou raison sociale

Nom, prénom et qualité de la personne

habilitée à représenter la personne morale

RCS / SIRET |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__|__|__| Forme juridique Joignez à votre demande l’annexe obligatoire n°1

3. Catégorie(s) applicable(s) du tableau des seuils et critères annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement et dimensionnement correspondant du projet

N° de catégorie et sous catégorie Caractéristiques du projet au regard des seuils et critères de la catégorie

(Préciser les éventuelles rubriques issues d’autres nomenclatures (ICPE, IOTA, etc.)

4. Caractéristiques générales du projet

Doivent être annexées au présent formulaire les pièces énoncées à la rubrique 8.1 du formulaire

4.1 Nature du projet, y compris les éventuels travaux de démolition

N° 14734*03

Projet d'irrigation périmètre de l'ASL L'ALBENC

ASL D'IRRIGATION DE L'ALBENC Monsieur Mael DALLAY (Président)

Association Syndicale Libre

Art 122-2 rubrique 16 a (et c)

(Art 122-2 rubrique 22)

16 a) Projet d'hydraulique agricole (irrigation) sur une superficie supérieure ou égale à 100 ha.// 16 c) Projets d'irrigation nécessitant un prélèvement supérieur ou égal à 8 m 3/ h dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative ont été instituées.//

22) Canalisation d'eau dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 2000 m2.

Le projet prévoit la substitution de 15 pompages d'irrigation autorisés privés situés sur la commune de L'Albenc.

(9 pompages directs dans la Rivière Lèze, 4 pompages dans la nappe de la terrasse fluvioglaciaire, 2 pompages dans l'Isère), qui irriguent à ce jour 228 ha.

Ces prélèvements seront remplacés par un seul pompage dans l'Isère, près du Pont de Saint-Gervais.

A l'occasion de la mise en place du réseau d'irrigation, de nouvelles parcelles sont irriguées sur la commune et en limites des communes voisines de Chantesse et Vinay, pour environ 172 ha, portant les surfaces irriguées à 400 ha.

Le projet crée donc de nouvelles capacités de pompage dans l'Isère, et supprime 15 pompages individuels dans la ressource superficielle ou souterraine.

Il crée une station de pompage, et environ 23 km de canalisations enterrées, qui assureront l'exhaure et la répartition de l'eau sur l'ensemble du périmètre irrigué.

4.2 Objectifs du projet

4.3 Décrivez sommairement le projet

4.3.1 dans sa phase travaux

4.3.2 dans sa phase d'exploitation

1 - Substituer aux prélèvements privés et collectifs sur la Lèze, qui pèsent sur les étiages déjà naturellement sévères de cette rivière patrimoniale, un prélèvement unique dans l'Isère.

2 -Sécuriser l'irrigation des parcelles agricoles, en s'appuyant entièrement sur la ressource abondante et permanente de l'Isère.

3 - Sécuriser l'économie des exploitations agricoles sur le territoire de l'ASL.

A l'intérieur du périmètre, en complément des surfaces déjà irriguées, les agriculteurs pourront bénéficier de

l'infrastructure collective et de la mise à disposition de la ressource abondante pour sécuriser l'arrosage des parcelles antérieurement irriguées par les pompages individuels, étendre leurs surfaces irriguées à de nouvelles parcelles ou portions de parcelles, et de nouvelles exploitations pourront accéder à l'irrigation.

La création d'un réseau d'irrigation sur le périmètre de l'Albenc nécessite la mise en place d'infrastructures :

- Création sur la commune d'une station de pompage dans l'Isère localisée près du pont de Saint-Gervais

- Création d'un réseau enterré d'environ 23 km de canalisations d'exhaure et de répartition aux parcelles irriguées (400 hectares environ) réparties sur le périmètre aménagé (environ 900 ha)

La création de ces infrastructures nouvelles nécessite des travaux :

- pour le réseau, enterré : décapage de terre végétale, creusement de tranchées temporaires, les déblais étant disposés de côté, amenée par camions, mise en place et assemblage des tronçons de canalisation en fonte ductile, fermeture de la tranchée. La largeur de l'emprise dégagée nécessaire à l'implantation, au déblai, et à l'évolution des transports et engins de terrassement varie de 3 à 6 mètres selon le contexte, tout au long du tracé des canalisations.

Pour les passages en zones boisées (très limités sur ce projet, de l'ordre de 500 m2 maximum), un défrichement préalable temporaire de l'emprise est nécessaire.

Au total, 2 ou 3 ateliers travaillant simultanément sur le territoire mettront 4 à 6 mois pour la pose des canalisations.

- pour les infrastructures en surface, "ponctuelles" (station de pompage en bord d'Isère, surpresseur à Pierre Brune) : chantiers de génie civil classique : défrichement si nécessaire, décapage, fondations et dalle, mise en place des pompes, construction des bâtiments.

- pompage maximal de 1240 m3 / heure dans l'Isère

- irrigation des parcelles agricoles (plantations de noyers, cultures) en période de besoin agronomique.

- surface totale irriguée 400 ha environ. (>90% Noyers, + grande culture) dont 228 ha de parcelles déjà irriguées avant le projet (substitution/sécurisation de la ressource), et 172 ha environ d'extensions (parcelles ou exploitations nouvelles, insérées dans le périmètre d'intervention de l'ASL).

- Débit maximal de projet 3,1 m3/heure/ha : 1240 m3/heure

4.4 A quelle(s) procédure(s) administrative(s) d'autorisation le projet a-t-il été ou sera-t-il soumis ?

La décision de l’autorité environnementale devra être jointe au(x) dossier(s) d’autorisation(s).

4.5 Dimensions et caractéristiques du projet et superficie globale de l’opération - préciser les unités de mesure utilisées

Grandeurs caractéristiques Valeur(s)

4.6 Localisation du projet

Adresse et commune(s)

d’implantation Coordonnées géographiques¹ Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Pour les catégories 5° a), 6° a), b)

et c), 7°a, 9°a),10°,11°a) et b), 22°, 32°, 34°, 38° ; 43° a) et b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement :

Point de départ : Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _

Point d'arrivée : Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _

Communes traversées :

Joignez à votre demande les annexes n° 2 à 6

4.7 S'agit-il d'une modification/extension d'une installation ou d'un ouvrage existant ? Oui

environnementale ? Oui

4.7.2 Si oui, décrivez sommairement les différentes composantes de votre projet et indiquez à quelle date il a été autorisé ?

1 Pour l'outre-mer, voir notice explicative Antérieurement :

- les pompages substitués dans la Lèze, dans la nappe et dans l'Isère sont autorisés

- Le périmètre fait partie du PGRE Sud Grésivaudan, géré par la Chambre d'agriculture de l'Isère (Organisme Unique de Gestion Collective), bénéficiant à ce titre de l'autorisation unique pluriannuelle

Le projet reste soumis à DLE pour les ouvrages + Traversée de cours d'eau (Lèze)

Il est soumis à EIE "au cas par cas", (Article R122-2 du Code de l'environnement), raison du présent dossier)

400 ha environ 172 ha environ 228 ha environ 1240 m3/h 736 m3/h

environ 470 m3/h ? 600 à 800 m3/h ? Périmètre irrigué hectares

Dont surfaces nouvelles Dont Surfaces substituées

Débit total maximal prélevé (maxi instantané)

Dont substitutions - maxi instantané autorisé (total des droits substitués)

Dont substitutions estimées réelles (en fonction du tour d'eau restrictif sur la Lèze) Dont prélèvement nouveau Isère (Incidence résiduelle sur la rivière Isère)

L'Albenc (sur 900 ha environ)

Chantesse (secteur Linage)

Vinay (secteur Barolière)

L'Albenc

Substitution de :

9 Prélèvements privés dans la Lèze (gérés OUGC) 366 m3/h 4 Pompages privés en nappe sur le BV Lèze 230 m3/h 2 Pompages privés dans l'Isère 140 m3/h

5. Sensibilité environnementale de la zone d’implantation envisagée

Afin de réunir les informations nécessaires pour remplir le tableau ci-dessous, vous pouvez vous rapprocher des services instructeurs, et vous référer notamment à l’outil de cartographie interactive CARMEN, disponible sur le site de chaque direction régionale.

Le site Internet du ministère de l'environnement vous propose un regroupement de ces données environnementales par région, à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-donnees-environnementales-.html.

Cette plateforme vous indiquera la définition de chacune des zones citées dans le formulaire.

Vous pouvez également retrouver la cartographie d'une partie de ces informations sur le site de l’inventaire national du patrimoine naturel (http://inpn.mnhn.fr/zone/sinp/espaces/viewer/ ).

Le projet se situe-t-il : Oui Non Lequel/Laquelle ?

Dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type I ou II (ZNIEFF) ?

En zone de montagne ?

Dans une zone couverte par un arrêté de

protection de biotope ?

Sur le territoire d’une commune littorale ?

Dans un parc national, un parc naturel marin, une réserve naturelle

(nationale ou régionale), une zone de conservation halieutique ou un parc naturel régional ?

Sur un territoire couvert par un plan de prévention du bruit, arrêté ou le cas échéant, en cours d’élaboration ? Dans un bien inscrit au patrimoine mondial ou sa zone tampon, un

monument historique ou ses abords ou un site patrimonial remarquable ?

ZNIEFF II 820032088 « ZONE FONCTIONNELLE DE LA RIVIERE ISERE A L’AVAL DE MEYLAN » :

environ 460 ha de cette ZNIEFF II (3% sur 15 652 ha) sont concernés par le périmètre du projet, à plus de 80% couverts de noyeraies.

Le projet ne modifiera pas l'occupation agricole des sols ni les pratiques (cf prédiagnostic) incidence non significative

Aucun APB dans le périmètre, Aucune incidence sur les APB proches, sans lien fonctionnel significatif avec le périmètre du projet (cf prédiagnostic)

- Château de l'Alba à l'Albenc (inscrit partiellement MH) périmètre de protection proche d'une canalisation projetée…

- Ancienne fonderie de canons de Saint-Gervais (inscrite partiellement MH) son périmètre de protection déborde en rive droite de l'Isère près du pont : localisation de la station de pompage à caler / ou voir avec ABF

Dans une zone

humide ayant fait l'objet d'une délimitation ?

Dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ? si oui, est-il prescrit ou approuvé ?

Dans un site ou sur des sols pollués ?

Dans une zone de répartition des eaux ?

Dans un périmètre de protection rapprochée d'un captage d'eau destiné à la

consommation humaine ou d’eau minérale naturelle?

Dans un site inscrit ?

Le projet se situe-t-il, dans

ou à proximité : Oui Non Lequel et à quelle distance ?

D’un site Natura 2000 ?

D’un site classé ?

Localement, le tracé de l'exhaure et la station de pompage pourraient concerner une zone humide signalée par l'inventaire départemental Isère : ripisylve de l'Isère amont du pont de st-Gervais.

EVITEMENT : La station de pompage sera déplacée à l'aval du pont, la canalisation d'exhaure empruntera l'emprise de voies existantes

D'après Georisques.gouv la commune de L'Albenc est dotée d'un PPRI inondations,

elle est concernée par l'atlas des zones inondables de l'Isère en aval de Grenoble,

mais n'est pas un TRI (territoire à Risque important d'inondation).

Aucun PPR technologiques (une seule ICPE : Scierie La Lèze au bourg)

A priori le secteur de l'Albenc est hors ZRE Sud Grésivaudan (Cumane, Merdaret, Furand amont), mais est inclus dans le PGRE.

Le projet présenté par l'ASL REPOND à 2 ACTIONS DU PGRE Sud Grésivaudan 2018-2027 :

– LE4 « Transfert des prélèvements de la Lèze vers l'Isère par un projet collectif »

– LE5 « Transfert du pompage Blunat sur l’Isère ».

Cf prédiagnostic joint : aucun site dans le périmètre irrigué, et aucun lien fonctionnel direct ou indirect avec des sites du réseau Natura 2000 proches.

Le plus proche, SIC de la tourbière de Rovon, à 2km de l'autre côté de l'Isère.

Les autres à au moins 10 km

6. Caractéristiques de l'impact potentiel du projet sur l'environnement et la santé humaine au vu des informations disponibles

6.1 Le projet envisagé est-il susceptible d'avoir les incidences notables suivantes ? Veuillez compléter le tableau suivant :

Incidences potentielles Oui Non De quelle nature ? De quelle importance ? Appréciez sommairement l'impact potentiel

Ressources

Engendre-t-il des prélèvements d'eau ?

Si oui, dans quel milieu ?

Impliquera-t-il des drainages / ou des modifications prévisibles des masses d'eau souterraines ?

Est-il excédentaire en matériaux ?

Est-il déficitaire en matériaux ? Si oui, utilise-t-il les ressources naturelles du sol ou du sous- sol ?

Milieu naturel

Est-il susceptible d'entraîner des perturbations, des dégradations, des destructions de la biodiversité existante : faune, flore, habitats, continuités écologiques ?

Si le projet est situé dans ou à proximité d’un site Natura 2000, est-il

susceptible d’avoir un impact sur un habitat / une espèce inscrit(e) au Formulaire Standard de Données du site ?

Substitution + augmentation de prélèvement, dans la rivière Isère

Total de 1240 m3/h environ prélevés en débit de pointe (représente environ 0,3 % de l'étiage mensuel quinquennal QMNA5 de l'Isère)

De plus les "restitutions" des prélèvements substitués représentent au moins 470 m3/h (IMPACT POSITIF POUR LA LEZE)

Donc prélèvement supplémentaire dans l'Isère (IMPACT REEL du projet) 600 à 800 m3/heure en pointe

(légèrement positif, abandon de 4 puits autorisés, au total 230m3/h dans la nappe sous la terrasse fluvio-glaciaire

Pas significativement ; volume de terre issu de la canalisation réparti localement

cf prédiagnostic

23 km de canalisations enterrées nécessitent de décaper temporaire- ment moins de 10 ha. Majoritairement en bords de noyeraies et cultures, où ce sera cicatrisé dès la première année. Le réseau doit aussi traverser une fois la Lèze, un coteau boisé, quelques rares prés et pelouses. Incidence sur la flore, la faune, et les habitats naturels. En première évaluation elle pourra être non significative après mesures d'évitement et de réduction, suite à inventaire approfondi en cours.

Sensibilité piscicole de la Lèze (Truite fario). Incidence piscicole positive (restitution). Des précautions sont prévues pour la traversée de rivière.

Est-il susceptible d'avoir des incidences sur les autres zones à sensibilité particulière énumérées au 5.2 du présent formulaire ?

Engendre-t-il la consommation d'espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ?

Risques

Est-il concerné par des risques

technologiques ?

Est-il concerné par des risques naturels ?

Engendre-t-il des risques sanitaires ? Est-il concerné par des risques

sanitaires ?

Nuisances

Engendre-t-il des déplacements/des trafics

Est-il source de bruit ?

Est-il concerné par des nuisances sonores ?

Limitée aux ouvrages ponctuels pompage et surpression, (quelques dizaines de mètres-carrés)

Le pompage d'exhaure sera implanté hors zone inondable de l'Isère

Très peu significatif, équivalent à chantiers agricoles en zone rurale (2 pelles au travail sur chaque atelier de pose de canalisation, période de travaux entre août et mars)

Peu significatifs : quelques camions pour la livraison des éléments de canalisation, et amenée /repli des pelles mécaniques, pendant les quelques semaines du chantier de pose

Engendre-t-il des odeurs ?

Est-il concerné par des nuisances olfactives ?

Engendre-t-il des vibrations ?

Est-il concerné par des vibrations ?

Engendre-t-il des émissions

lumineuses?

Est-il concerné par des émissions lumineuses ?

Emissions

Engendre-t-il des rejets dans l'air ?

Engendre-t-il des rejets liquides ? Si oui, dans quel milieu ?

Engendre-t-il des effluents ?

Engendre-t-il la production de déchets non dangereux, inertes, dangereux ?

(chantier : poussières et gaz d'échappement : non significatif cf travaux agricoles)

9/11 Patrimoine /

Cadre de vie / Population

Est-il susceptible de porter atteinte au patrimoine architectural, culturel,

archéologique et paysager ?

Engendre-t-il des modifications sur les activités humaines (agriculture, sylviculture, urbanisme, aménagements), notamment l’usage du sol?

6.2 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d'être cumulées avec d'autres projets existants ou approuvés ?

Oui

6.3 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d'avoir des effets de nature transfrontière ? Oui

Non significatif : l'ensemble du périmètre est déjà en majeure partie irrigué, le projet de substitution apporte surtout une sécurisation aux irrigants. Les extensions de surfaces irriguée (+60%) se situent à plus de 90% dans des noyeraies existantes.

Le projet n'entraîne pas de modification sensible des systèmes agricoles et productions mais permet le maintien de 34 exploitations existantes en sécurisant leur production face au aléas climatiques et aux obligations de préservation de l'hydrosystème Lèze.

Cumul avec d'autres prélèvements dans l'Isère

6.4 Description, le cas échéant, des mesures et des caractéristiques du projet destinées à éviter ou réduire les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine (pour plus de précision, il vous est possible de joindre une annexe traitant de ces éléments) :

7. Auto-évaluation (facultatif)

Au regard du formulaire rempli, estimez-vous qu'il est nécessaire que votre projet fasse l'objet d'une évaluation environnementale ou qu'il devrait en être dispensé ? Expliquez pourquoi.

8. Annexes 8.1 Annexes obligatoires

Objet

1 Document CERFA n°14734 intitulé « informations nominatives relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire » - non publié ;

2 Un plan de situation au 1/25 000 ou, à défaut, à une échelle comprise entre 1/16 000 et 1/64 000 (Il peut s'agir d'extraits cartographiques du document d'urbanisme s'il existe) ;

3 Au minimum, 2 photographies datées de la zone d'implantation, avec une localisation cartographique des prises de vue, l’une devant permettre de situer le projet dans l’environnement proche et l’autre de le situer dans le paysage lointain ;

4 Un plan du projet ou, pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux catégories 5° a), 6° b) et c), 7°, 9°,10°,11°, 12°, 13°, 22°, 32, 38° ; 43° a) et b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement un projet de tracé ou une enveloppe de tracé ;

5

Sauf pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux 5° a), 6° b) et c), 7°, 9°,10°,11°, 12°, 13°, 22°, 32, 38° ; 43° a) et b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement : plan des abords du projet (100 mètres au minimum) pouvant prendre la forme de photos aériennes datées et complétées si nécessaire selon les évolutions récentes, à une échelle comprise entre 1/2 000 et 1/5 000. Ce plan devra préciser l'affectation des constructions et terrains avoisinants ainsi que les canaux, plans d'eau et cours d'eau ;

6 Si le projet est situé dans un site Natura 2000, un plan de situation détaillé du projet par rapport à ce site. Dans les autres cas, une carte permettant de localiser le projet par rapport aux sites Natura 2000 sur lesquels le projet est susceptible d’avoir des effets.

CF PREDIAGNOSTIC CESAME fourni en annexe

Suite au Prédiagnostic écologique, et aux premières observations des inventaires faune-flore détaillés lancés au printemps 2020, le projet a été modifié, par mesure d'EVITEMENT des incidences sur les habitats naturels les plus sensibles : décalage notamment de la station de pompage dans l'Isère.

L'évitement des zones sensibles sera poursuivi pour les canalisations secondaires, en cas d'observation de sensibilités naturelles lors des inventaires détaillés qui se poursuivent (vérification de l'absence d'espèces protégées flore et entomofaune des pelouses ponctuelles sous Pierre Brune notamment).

Des mesures de réduction classiques seront ensuite appliquées au chantier (calendrier de travaux, abattage contrôlé des arbres à cavités, précautions particulières pour les traversées de cours d'eau inévitables...)

La démarche vertueuse entreprise par l'ASL depuis le printemps 2020, avec évitement immédiat dans une démarche itérative des sensibilités faune-flore observées dans les emprises du projet, puis engagement de mise en œuvre de mesures de réduction importantes dans la conduite du chantier, permettra de ramener les incidences négatives à un niveau non significatif. Le projet a par ailleurs une incidence positive, dans le sens du PGRE, sur les habitats et

populations piscicoles de la Lèze. Les autres compartiments de l'environnement ne sont pas impactés significativement, une EIE formelle n'apportera probablement pas vraiment de plus-value environnementale.

Si toutefois elle est exigée suite à l'analyse "cas par cas", un cadrage est sollicité pour la complétude des inventaires faune-flore à réaliser. Les inventaires détaillés réalisés en période favorable printemps-été 2020 nous semblent suffisants pour garantir un impact non significatif, des inventaires automnaux et hivernaux n'apportant rien dans le contexte

8.2 Autres annexes volontairement transmises par le maître d'ouvrage ou pétitionnaire

Veuillez compléter le tableau ci-joint en indiquant les annexes jointes au présent formulaire d’évaluation, ainsi que les parties auxquelles elles se rattachent

Objet

9. Engagement et signature Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus

Fait à le,

Signature

Prédiagnostic environnemental CESAME (habitats naturels, flore, faune)

sur la base de l'analyse complète des données disponibles et d'une expertise de terrain conduite en mai 2020