La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès du service destinataire.
‘ Ministère chargé de l'environnement
Demande d’examen au cas par cas préalable
à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale
Article R. 122-3 du code de l’environnement
Ce formulaire sera publié sur le site internet de l’autorité environnementale Avant de remplir cette demande, lire attentivement la notice explicative
Cadre réservé à l’autorité environnementale
Date de réception : Dossier complet le : N° d’enregistrement :
1. Intitulé du projet
2. Identification du (ou des) maître(s) d’ouvrage ou du (ou des) pétitionnaire(s)
2.1 Personne physique
Nom Prénom
2.2 Personne morale
Dénomination ou raison sociale
Nom, prénom et qualité de la personne habilitée à représenter la personne morale
RCS / SIRET |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__|__|__| Forme juridique
Joignez à votre demande l’annexe obligatoire n°1
3. Catégorie(s) applicable(s) du tableau des seuils et critères annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement et dimensionnement correspondant du projet
N° de catégorie et sous-catégorie Caractéristiques du projet au regard des seuils et critères de la catégorie
(Préciser les éventuelles rubriques issues d’autres nomenclatures (ICPE, IOTA, etc.)
4. Caractéristiques générales du projet
Doivent être annexées au présent formulaire les pièces énoncées à la rubrique 8.1 du formulaire
4.1 Nature du projet, y compris les éventuels travaux de démolition
N° 14734*03
Vidange, curage, travaux d'entretien et de rénovation du barrage hydroélectrique d'Engins et de mise en œuvre d'une vague d'alerte
EDF - Petite Hydro
SAIVE Fabien, Directeur des Opérations
SA
10. Canalisation et régularisation des cours d'eau.
25. b)
- Dérivation potentielle du cours d'eau sur une longueur supérieure à 100 m - Curage d'environ 20 000 m3 de sédiments dans la retenue hydroélectrique d'Engins en Isère (volume supérieur au seuil annuel de 2 000 m 3)
- Rubriques IOTA : 2. 2. 1. 0. [Déclaration] / 3.1.2.0 [Autorisation] / 3.2.1.0 [Autorisation] 3.1.5.0 [Déclaration]
Le barrage d'Engins, situé sur la commune éponyme, en Isère, constitue une retenue et une prise d'eau de dérivation du Furon vers la centrale hydroélectrique de Sassenage. Sa retenue présente actuellement un envasement important nécessitant un entretien par curage afin de répondre aux enjeux Sûreté (maintien en conditions opérationnelles de la vanne de vidange, mise en œuvre d'une vague d'alerte), production électrique et environnement. A ce jour, la solution technique envisagée consiste à réaliser, à très court terme (prévision 2022), un curage des sédiments à sec. Le curage complet de cette retenue (niveau initial de 1958) représente un volume d'environ 20 000 m3 de sédiments inertes et de type sablo-limoneux. Cette disposition nécessite la réalisation de la vidange de l'aménagement. Cette opération permettra également de faciliter la mise œuvre de différents travaux d'entretien et de rénovation du barrage et de ses organes. Afin de réaliser les travaux en assec, limiter et maîtriser une potentielle incidence sur le cours d'eau aval, il est également envisagé de mettre en œuvre une dérivation temporaire des eaux pendant les phases les plus sensibles. La réalisation de l'ensemble des travaux est estimée aux alentours de 7 mois. Les
sédiments extraits de l'aménagement seront soit évacués en vue d'une possible valorisation et/ou remis au cours d'eau (au niveau de l'Isère - St Egrève), et/ou traités dans une filière dédiée.
5 5 2 0 8 1 3 1 7 6 6 5 2 2
11/03/2021 11/03/2021 2021-ARA-KKP-03039
2/11
4.2 Objectifs du projet
4.3 Décrivez sommairement le projet
4.3.1 dans sa phase travaux
4.3.2 dans sa phase d'exploitation
Les objectifs de cette opération et de son mode opératoire sont multiples et répondent à différents enjeux.
Concernant le curage :
- L'objectif prioritaire est de garantir la sécurité de l’ouvrage en lien avec l'enjeu sûreté : mettre en place une vague d'alerte et assurer l'entretien et le bon fonctionnement de la vanne de vidange de fond.
- Concernant l'enjeu de la production d'électricité, il s'agit de rétablir et d'assurer sur le long terme la capacité utile au turbinage de l'usine de Sassenage ainsi que de limiter les pertes de charge au niveau de la prise d'eau.
La réalisation de la vidange permettra quant à elle d'assurer :
- La réalisation d'un curage mécanique en assec limitant l'incidence sur l'environnement aval de l'aménagement - La réalisation de travaux connexes d'entretien et de rénovation (dégrilleur, vanne de fond, mise en œuvre de la vague d'alerte ...)en limitant l'incidence sur l'environnement et en améliorant la sécurité d'intervention
L’opération est donc conçue de façon à atteindre ces objectifs tout en limitant les risques sur le milieu, et notamment à l'aval.
Au regard des enjeux sur le Furon à l'aval de l'aménagement et de la qualité des sédiments (inerte - non dangereux) : La gestion des sédiments extraits sera réalisée en fonction des besoins locaux et des possibilités technico-économiques. Plusieurs pistes sont privilégiées : Valorisation des sédiments et/ou remise à l'aval au niveau de St Egrève et/ou gestion en filière dédiée. [Voir annexes 7 et 9]
Les principales étapes de cette opération :
- Réalisation de la vidange : Afin de limiter l'incidence de cette phase de l'opération sur le cours d'eau aval, il est envisagé, après abaissement de la retenue à son minimum d'exploitation, de mettre en œuvre une dérivation du cours d'eau notamment sur les phases les plus sensibles du projet. Le faible volume d'eau restant (environ 3 000 m3) sera par la suite lentement vidangé par ouverture de la vanne de fond, en s'assurant de la maitrise par un suivi physico-chimique adapté .
- Réalisation du curage : Après un temps de ressuyage des sédiments, le curage sera réalisé mécaniquement. Une piste d'accès principale sera potentiellement créée sur la berge rive gauche ainsi qu'une plateforme de stockage au départ de celle-ci. Pour permettre l'accès des engins, le mur de couronnement en rive gauche du barrage pourra être démoli. Le curage sera engagé d'aval (barrage) en amont (queue de retenue) pour permettre la réalisation des travaux connexes sur le barrage et la prise d'eau notamment. Tout ou partie des matériaux extraits pourront être valorisés selon les besoins et la demande locale, restitués à l'Isère et/ou traités dans une filière dédiée.
- Travaux connexes : Les travaux connexes à cette opération sont la rénovation de la vanne de fond, la réparation du perré rive droite, la mise en œuvre de la vague d'alerte, ainsi que divers travaux sur la prise d'eau : (installation d'un dégrilleur,
remplacement du plan de grilles) et sur le barrage : nettoyage des parements, réparation et obturation de l'ancienne conduite forcée.
- Remise en état : En fonction de l'avancement des travaux, la dérivation du cours d'eau sera retirée et les aménagements remis en fonctionnement. Une base vie sera potentiellement installée sur une zone parking présente au niveau de la route
départementale longeant la retenue.
Non concerné
3/11 4.4 A quelle(s) procédure(s) administrative(s) d'autorisation le projet a-t-il été ou sera-t-il soumis ?
La décision de l’autorité environnementale devra être jointe au(x) dossier(s) d’autorisation(s).
4.5 Dimensions et caractéristiques du projet et superficie globale de l’opération - préciser les unités de mesure utilisées
Grandeurs caractéristiques Valeur(s)
4.6 Localisation du projet
Adresse et commune(s)
d’implantation Coordonnées géographiques1 Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Pour les catégories 5° a), 6° a), b)
et c), 7°a), b) 9°a),b),c),d), 10°,11°a) b),12°,13°, 22°, 32°, 34°, 38° ; 43° a), b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement :
Point de départ : Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _
Point d'arrivée : Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _
Communes traversées :
Joignez à votre demande les annexes n° 2 à 6
4.7 S'agit-il d'une modification/extension d'une installation ou d'un ouvrage existant ? Oui
Non
4.7.1 Si oui, cette installation ou cet ouvrage a-t-il fait l'objet d'une évaluation
environnementale ? Oui
Non
4.7.2 Si oui, décrivez sommairement les différentes composantes de votre projet et indiquez à quelle date il a été autorisé ?
1 Pour l'outre-mer, voir notice explicative
Dossier d’exécution en application du R521-38 du Code de l'Energie
Dérivation temporaire du cours d'eau Vidange de la retenue
Volume de sédiments à curer
environ 300 m
environ 3 000 m3 à la cote minimale d'exploitation
environ 20 000 m3
Barrage d'Engins 38360 Engins
0 5 3 6 5 6 E 4 5 10 4 5 N
0 5 3 7 1 1 E 4 5 10 3 6 N 0 5 3 6 5 6 E 4 5 10 3 6 N Engins 38360
4/11 5. Sensibilité environnementale de la zone d’implantation envisagée
Afin de réunir les informations nécessaires pour remplir le tableau ci-dessous, vous pouvez vous rapprocher des services instructeurs, et vous référer notamment à l’outil de cartographie interactive CARMEN, disponible sur le site de chaque direction régionale.
Le site Internet du ministère en charge de l'environnement vous propose, dans la rubrique concernant la demande de cas par cas, la liste des sites internet où trouver les données environnementales par région utiles pour remplir le formulaire.
Le projet se situe-t-il : Oui Non Lequel/Laquelle ?
Dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type I ou II (ZNIEFF) ?
En zone de montagne ?
Dans une zone couverte par un arrêté de
protection de biotope ?
Sur le territoire d’une commune littorale ?
Dans un parc national, un parc naturel marin, une réserve naturelle
(nationale ou régionale), une zone de conservation halieutique ou un parc naturel régional ?
Sur un territoire couvert par un plan de prévention du bruit, arrêté ou le cas échéant, en cours d’élaboration ? Dans un bien inscrit au patrimoine mondial ou sa zone tampon, un
monument historique ou ses abords ou un site patrimonial remarquable ?
Dans une zone
humide ayant fait l'objet d'une délimitation ?
Périmètre Engins : ZNIEFF de type 1 « Gorges d’Engins » n° 820030443.
Périmètre St Egrève pour solution remise en eau des sédiments : ZNIEFF de type 1 : - 38160007 : Boisements du Mollard des Iles ;
- 38160008 : Bois des Oves au lieu-dit La Renaudière ;
- 38160009 : Marais de l’Echaillon et bords de l’Isère jusqu’au bec de l’Echaillon ZNIEFF de type 2 : 3816 : Zone fonctionnelle de la rivière Isère à l’aval de Meylan Périmètre Barrage Engins : Massif du Vercors
Périmètre Barrage Engins : Parc Naturel Régional du Vercors
La retenue d’Engins se trouve au sein de la zone humide « Gorges d'Engins et Bruyant
», 38VE0213, au titre de l’inventaire des zones humides de l’Isère.
5/11 Dans une commune
couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ? Si oui, est-il prescrit ou approuvé ?
Dans un site ou sur des sols pollués ?
Dans une zone de répartition des eaux ?
Dans un périmètre de protection rapprochée d'un captage d'eau destiné à la
consommation humaine ou d’eau minérale naturelle ?
Dans un site inscrit ?
Le projet se situe-t-il, dans ou à proximité : Oui Non Lequel et à quelle distance ?
D’un site Natura 2000 ?
D’un site classé ?
Arrêté préfectoral n° 38-2019-07-16-002 du 16 juillet 2019 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d’Engins
Le périmètre du projet se trouve au sein du site inscrit « Vallée du Furon dite des Jaux d’Engins »
et à 200 m en amont du site inscrit « Pas du curé dans la vallée du Furon ».
Le barrage d’Engins est localisé à 300 m à l’Est de la Zone Spéciale de Conservation FR8201745 " Pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux du Plateau du Sornin"
6/11 6. Caractéristiques de l'impact potentiel du projet sur l'environnement et la santé humaine au vu des informations
disponibles
6.1 Le projet envisagé est-il susceptible d'avoir les incidences notables suivantes ? Veuillez compléter le tableau suivant :
Incidences potentielles Oui Non De quelle nature ? De quelle importance ? Appréciez sommairement l'impact potentiel
Ressources
Engendre-t-il des prélèvements d'eau ?
Si oui, dans quel milieu ?
Impliquera-t-il des drainages / ou des modifications prévisibles des masses d'eau souterraines ?
Est-il excédentaire en matériaux ?
Est-il déficitaire en matériaux ? Si oui, utilise-t-il les ressources naturelles du sol ou du sous- sol ?
Milieu naturel
Est-il susceptible d'entraîner des perturbations, des dégradations, des destructions de la biodiversité existante : faune, flore, habitats, continuités écologiques ?
Si le projet est situé dans ou à proximité d’un site Natura 2000, est-il
susceptible d’avoir un impact sur un habitat / une espèce inscrit(e) au Formulaire Standard de Données du site ?
Le volume de sédiments extraits de la retenue est estimé à environ 20 000 m3. En dehors de leurs qualités [A.7], les sédiments sont principalement sablo-limoneux (20 μm < dm < 200 μm) et au regard du contexte Furon, ne présentent pas d’intérêt à une remise à l'aval direct. Cependant cette solution peut être regardée, en termes de continuité, au niveau de St Egrève (confluence Furon/Isère) [A.9]. Par ailleurs, tout ou partie des matériaux extraits pourront être valorisés selon les besoins et la demande locale.
L'incidence de cette extraction est donc évaluée comme négligeable.
Les modes opératoires envisagés sont de nature à limiter l'incidence de l'opération sur le cours d'eau aval (Dérivation du cours d'eau, suivi adapté, curage à sec). La réalisation des pistes et accès en retenue pourrait potentiellement induire des perturbations. Les inventaires écologiques réalisés n'ont pas identifiés d'enjeux majeurs sur les espèces présentes. La retenue ne présente pas de frayères connues. Une récupération piscicole pourra être envisagée pour la réalisation de la dérivation. L'incidence de la solution remise à l'Isère des sédiments est estimée négligeable [A9]
A date, les inventaires écologiques réalisés n'ont pas identifiés de faune ou de flore à enjeux. Cependant une attention particulière sera mise en œuvre au regard de la finalisation de l'étude écologique.
7/11 Est-il susceptible
d'avoir des incidences sur les autres zones à sensibilité particulière énumérées au 5.2 du présent formulaire ?
Engendre-t-il la consommation d'espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ?
Risques
Est-il concerné par des risques
technologiques ?
Est-il concerné par des risques naturels ?
Engendre-t-il des risques sanitaires ? Est-il concerné par des risques
sanitaires ?
Nuisances
Engendre-t-il des déplacements/des trafics
Est-il source de bruit ?
Est-il concerné par des nuisances sonores ?
Il y aura de manière ponctuelle du trafic pour l'installation, la livraison du matériel et la désinstallation du chantier. La gestion des sédiments en vue d'une valorisation ou d'une remise à l'aval, occasionnera un trafic plus ou moins important en fonction des zones de gestion envisagées sans
incidence notable sur une route départementale fréquentée. En fonction des besoins des adaptations du trafic pourront être envisagées sur la route d'accès au barrage ainsi que sur la route départementale en rive gauche.
Il est privilégié de réaliser les opérations en journée.
La circulation du matériel et des engins pourra potentiellement être source de bruit. Cependant La présence de la route en rive gauche et le bruit de l’eau en font un site déjà moyennement bruyant. Le bruit du chantier sera sans conséquence et limité à la durée des travaux.
8/11 Engendre-t-il des
odeurs ?
Est-il concerné par des nuisances olfactives ?
Engendre-t-il des vibrations ?
Est-il concerné par des vibrations ?
Engendre-t-il des émissions lumineuses
?
Est-il concerné par des émissions lumineuses ?
Emissions
Engendre-t-il des rejets dans l'air ?
Engendre-t-il des rejets liquides ? Si oui, dans quel milieu ?
Engendre-t-il des effluents ?
Engendre-t-il la production de déchets non dangereux, inertes, dangereux ?
Le faible volume de sédiments potentiellement dilués et rejetés dans le Furon n'est pas considérés ici comme un "rejet liquide". Il est en de même sur la dérivation des eaux du Furon.
En application du principe de continuité sédimentaire, la même analyse est portée sur la mise en œuvre d'une solution de remise en eau des sédiments au niveau de l'Isère.
Pour les solutions de valorisation, les sédiments extraits par curage (environ 20 000 m3) ont été qualifiés d'inertes.
Les autres déchets issus des différents travaux sont de très faible volume et seront caractérisés, traités selon la filière agrée en privilégiant la valorisation des ces derniers si possible.
9/11 Patrimoine /
Cadre de vie / Population
Est-il susceptible de porter atteinte au patrimoine architectural, culturel,
archéologique et paysager ?
Engendre-t-il des modifications sur les activités humaines (agriculture, sylviculture, urbanisme, aménagements), notamment l’usage du sol ?
6.2 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d'être cumulées avec d'autres projets existants ou approuvés ?
Oui
Non
Si oui, décrivez lesquelles :
6.3 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d'avoir des effets de nature transfrontière ? Oui
Non
Si oui, décrivez lesquels :
10/11 6.4 Description, le cas échéant, des mesures et des caractéristiques du projet destinées à éviter ou réduire les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine (pour plus de précision, il vous est possible de joindre une annexe traitant de ces éléments) :
7. Auto-évaluation (facultatif)
Au regard du formulaire rempli, estimez-vous qu'il est nécessaire que votre projet fasse l'objet d'une évaluation environnementale ou qu'il devrait en être dispensé ? Expliquez pourquoi.
8. Annexes 8.1 Annexes obligatoires
Objet
1 Document CERFA n°14734 intitulé « informations nominatives relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire » - non publié ;
2 Un plan de situation au 1/25 000 ou, à défaut, à une échelle comprise entre 1/16 000 et 1/64 000 (Il peut s'agir d'extraits cartographiques du document d'urbanisme s'il existe) ;
3 Au minimum, 2 photographies datées de la zone d'implantation, avec une localisation cartographique des prises de vue, l’une devant permettre de situer le projet dans l’environnement proche et l’autre de le situer dans le paysage lointain ;
4 Un plan du projet ou, pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux catégories 5° a), 6°a), b) et c), 7°a), b), 9°a), b), c), d),10°,11°a), b), 12°, 13°, 22°, 32, 38° ; 43° a) et b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement un projet de tracé ou une enveloppe de tracé ;
5
Sauf pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux 5° a), 6°a), b) et c), 7° a), b), 9°a), b), c), d), 10°,11°a), b), 12°, 13°, 22°, 32, 38° ; 43° a) et b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement : plan des abords du projet (100 mètres au minimum) pouvant prendre la forme de photos aériennes datées et complétées si nécessaire selon les évolutions récentes, à une échelle comprise entre 1/2 000 et 1/5 000. Ce plan devra préciser l'affectation des constructions et terrains avoisinants ainsi que les canaux, plans d'eau et cours d'eau ;
6 Si le projet est situé dans un site Natura 2000, un plan de situation détaillé du projet par rapport à ce site. Dans les autres cas, une carte permettant de localiser le projet par rapport aux sites Natura 2000 sur lesquels le projet est susceptible d’avoir des effets.
Le mode opératoire choisi pour la mise en œuvre de ces travaux a avant tout pour objectif d'en limiter les effets potentiels sur l'environnement :
- Vidange d'un faible volume de la retenue (restant en dessous de la cote minimale d'exploitation) de l'ordre de 3000 m3 avec réalisation d'un suivi adapté
- Curage et travaux en assec sur une période d'avril à octobre soit en dehors des mois défavorables pour les espèces notamment piscicoles.
- Identification des enjeux par la réalisation d'un inventaire écologique.
- Limitation des zones d'emprises des accès et des zones de stockage au regard de l'inventaire écologique.
- Solutions de gestion des sédiments extrait en accord avec le SDAGE. La solution de remise à l'Isère des sédiments s'avère cohérente avec des objectifs de continuité sédimentaire. Par ailleurs au regard du flux annuel de MES observé sur l'Isère (2 Millions de Tonnes), de sa capacité de dilution, et du REX des opérations de gestion sédimentaire sur St Egrève, l'incidence de cette solution apparait relativement négligeable. [Se référer aux annexes]
Les autres solutions analysées visent une valorisation des sédiments extraits.
Le projet devrait être dispensé d'étude d'impact puisqu'il ne présente aucune incidence notable sur l'environnement et ne présente pas de risques par rapport aux milieux protégés. Le suivi et le contrôle des paramètres permettront de s'en assurer et d'agir rapidement si besoin.
11/11 8.2 Autres annexes volontairement transmises par le maître d'ouvrage ou pétitionnaire
Veuillez compléter le tableau ci-joint en indiquant les annexes jointes au présent formulaire d’évaluation, ainsi que les parties auxquelles elles se rattachent
Objet
9. Engagement et signature Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus
Fait à le,
Signature
[A7] Annexe 7 - Les sédiments de la retenue (point 6 du CERFA) [A8] Annexe 8 - Contrôle et suivi environnemental
[A9] Annexe 9 - Solution de remise à l'Isère des sédiments.
Saint Martin le Vinoux 11/03/2021
ANNEXE 2 – PLAN DE SITUATION
Le barrage d’Engins, est situé dans le Parc Naturel Régional du Vercors, dans le département de l’Isère (38). Il fait partie de l’aménagement de la centrale de Sassenage et en constitue l’unique prise d’eau. Le barrage se situe sur la rivière Furon, qui se jette dans l’Isère (au Nord de Grenoble) affluent du Rhône. au niveau de St Egrève, La départementale D531 borde la retenue en rive gauche et permet d’accéder au barrage par la route des Ayettes.
Figure 1 : Plans de situation du barrage d’Engins (Sources : Géoportail et EDF)
Barrage d’Engins
ANNEXE 3 – SITUER LE PROJET DANS L’ENVIRONNEMENT
2
3
4
2 Barrage et vue aval 3 Retenue 4 Tronçon et seuil amont
Figure 2 : Implantation des prises de vue (Source Géoportail – Photo aérienne 27/08/2018)
1 Accès
1
2 Barrage et vue aval (Photos 2018 – 2019) 1 Routes d’accès (Photos 2018 – 2019)
RD 531
Vue aérienne du parement amont et de la prise d’eau Aval barrage et restitution
du débit réservé Barrage vue d’aval
Parement amont vue de la rive gauche
3 Retenue (photos 2018 – 2019)
Rive Droite Rive Gauche
Queue de retenue
4 Tronçon et seuil amont
Tronçon amont queue de retenue
Seuil amont vue d’aval Seuil amont vue d’amont
ANNEXE 4 – PLAN PROVISOIRE DU PROJET
Plateforme aval pour travaux dispositif d’alerte
Zone de tri des sédiments
Emplacement de la base vie
Zone de stockage matériel et engins hors d’eau
Zone
d’intervention perre rive droite Zone potentielle curage
Dérivation du cours d’eau Piste de circulation des engins de chantier Chemin d’accès existant de la base vie au barrage
Zone potentielle de grutage pour travaux annexes
LEGENDE
0 25 50 75 m
Figure 3 : Plan prévisionnel d'implantation des travaux
Zone accès retenue
ANNEXE 5 – PLANS DES ABORD DU PROJET
Figure 4 : Aval du barrage d'Engins
Figure 5 : Amont du barrage d'Engins
Le barrage d’Engins est bordé sur sa rive droite par la départementale RD531 séparant l’aménagement des premières habitations de la commune d’Engins. L’amont de l’ouvrage est principalement concerné par un plateau présentant des pâturages et un massif forestier en rive droite. Un peu plus en amont le Furon se présente dans des gorges forestières assez larges. En aval le Furon parcours des gorges plus resserrées et encaissées camouflant son cours. Au niveau de la centrale de Sassenage, il finit son parcours dans un lit endigué avant de rejoindre l’Isère en aval direct du barrage de St Egrève.
Premières zones d’habitation
ANNEXE 6 – SITE NATURA 2000
Le barrage d’Engins est localisé à 300 m à l’Est de la Zone Spéciale de Conservation FR8201745
« Pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux du Plateau du Sornin ».
Figure 6 : Localisation du site Natura 2000 à proximité du barrage d’Engins
Le site Natura 2000 « Pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux du Plateau du Sornin » constitue un milieu différent et dissocié de la zone d’étude. En effet, ce site Natura 2000 concerne un plateau d’altitude. Il est séparé du barrage d’Engins par sa ville éponyme. Il n’y a donc pas d’incidence attendue sur cette zone Natura 2000.
ANNEXE 7 – LES SEDIMENTS DE LA RETENUE
5 prélèvements réalisés notés CA1 à CA5, localisés sur la figure suivante ont été réalisés et analysés en 2015. Un échantillon pour caractérisation du fond géochimique a été prélevé dans le lit mineur du Furon, en amont de la commune de Lans-en-Vercors.
Figure 7 : Plan d'échantillonnage dans la retenue d'Engins
Les sédiments prélevés sont principalement sablo-limoneux (20 μm < dm < 200 μm) selon la granulométrie des carottes présentées dans la figure 8
Figure 8 : Granulométrie des carottes prélevées en 2015
Dans l’étude (Lafont, 2015), d’autres analyses ont été réalisées sur les prélèvements notamment pour évaluer le potentiel de valorisation. Il est important de noter que les sédiments prélevés ont une teneur moyenne en matière organique relativement élevée (9,4 %).
D’autre part, cette étude met en évidence que les sédiments de la retenue ne présentent pas de contaminations par des éléments toxiques et sont donc inertes. Les eaux intersticielles contiennent toutefois des teneurs en ammonium et azote élevées.
Ces résultats tendent à démontrer : - L’intérêt d’un curage à sec.
- Un mode opératoire permettant de limiter le départ de sédiments pendant la vidange en réalisant une dérivation du cours d’eau en amont de la retenue
- Un potentiel intérêt quant à la valorisation des sédiments qualifiés d’inerte.
ANNEXE 8 – SUIVI ENVIRONNEMENTAL DE LA VIDANGE ET DU CURAGE
Le mode opératoire envisagé pour la réalisation de la vidange et du curage vise à limiter l’incidence de ces opérations sur le milieu aquatique aval notamment
- Période de réalisation de la vidange et de l’assec pour la réalisation du curage
La période de réalisation des travaux est préalablement identifiée entre avril et octobre afin de limiter les perturbations sur la faune aquatique
- Abaissement de la retenue à son niveau minimal d’exploitation
La retenue sera préalablement abaissée à son niveau minimal d’exploitation par turbinage des eaux.
Cette condition permettra de limiter le volume d’eau restant à vidanger. Ce volume est estimé à 5 000 m3 à la cote minimale d’exploitation selon la dernière bathymétrie
- Dérivation du cours d’eau sur la zone de travaux
En utilisant un seuil amont déjà établit, il est envisagé de dériver les eaux du Furon en amont de la retenue d’Engins pour les restituer à l’aval direct du barrage d’Engins, par le biais d’une conduite.
Cette dérivation permettra :
o D’éviter des apports pendant la vidange et de limiter le départ potentiel de sédiments
o D’éviter l’incidence des travaux de curage sur la qualité des eaux o De faciliter la réalisation d’un curage à sec des sédiments
o De permettre une dilution des eaux restituées à l’aval lors de la vidange
- Vidange du plan d’eau et suivi environnemental associé
Un suivi environnemental adapté sera mis en place afin de maîtriser les rejets durant l’opération et s’assurer en permanence qu’il n’y aura pas de dégradation du milieu (suivi des paramètres d’oxygène dissous, de turbidité…) et ainsi garantir le maintien d'une bonne qualité du Furon et de son peuplement aquatique.
Ce suivi tiendra compte des connaissances issues des opérations déjà réalisées
ANNEXE 9 – SOLUTION DE REMISE A L’ISERE DES SEDIMENTS
1. Cadre général : Gestion des sédiments a. Typologie et Sédiments
Les éléments rappelés en Annexe 7 démontrent : - La qualité des sédiments
- Des caractéristiques granulométriques principalement sablo-limoneuses
b. Contexte hydromorphologique et biologique du Furon à l’aval du barrage d’Engins Le contexte du Furon aval peut être découpé en deux secteurs dont les enjeux de remise à l’aval des sédiments différent.
A l’aval du barrage d’Engins, le Furon plonge dans des gorges très encaissées et quasiment inaccessibles présentant de nombreuses vasques réservées à la pratique du canyoning ainsi que de nombreux infranchissables. Des dépôts sédimentaires pourraient combler en tout ou partie les vasques et potentiellement perturber les milieux aquatiques et la pratique de canyoning.
A la suite, le Furon débouche dans la plage de dépôt sédimentaire de Sassenage avant de rejoindre l’Isère à l’aval du barrage hydroélectrique de Saint Egrève. Ce secteur présente des zones de reproduction importantes pour les truites de l’Isère et a fait l’objet de travaux de renaturation. La remise des sédiments extraits sur ce secteur, au regard des enjeux, n’est donc pas propice.
c. Continuité Sédimentaire
Au regard des éléments mentionnés ci-dessus, le Furon ne présente pas les caractéristiques suffisantes à une remise à l’aval direct des sédiments. Cependant, dans un objectif de continuité sédimentaire le Furon étant un affluent de l’Isère, qui présente des capacités plus favorable à une remise des sédiments et une limitation de l’incidence de cette opération, une solution de transit des sédiments d’Engins à l’Isère au niveau de St Egrève pourrait être envisagée.
2. Solutions envisagées
Les 2 solutions identifiées quant à la remise des sédiments à l’Isère consistent en des opérations de transit des sédiments du curage, par la route, vers des zones de remise en eau, soit en amont du barrage hydroélectrique de St Egrève, soit à l’aval direct. Il ainsi proposé de diluer les sédiments dans le flux naturel de l’Isère. Les moyens et mode opératoire mis en œuvre seront définis pour faciliter le transit des sédiments et la limitation d’incidence de l’opération en utilisant prioritairement les accès au cours d’eau déjà présents. La carte de la page suivante présente le contexte géographique et d’implantation potentielle de cette solution.
Figure 9 : Implantation de la solution remise à l’Isère des sédiments
La distance séparant le barrage d’Engins au barrage de St Egrève est estimée à 15 km. Seules des routes départementales sont utilisées et permettent l’accès d’un ouvrage à l’autre.
Confluence du Furon / Isère
Zones potentielle de remise des sédiments
Amont Aval
3. Analyse d’incidences
a. Volume des sédiments en fonction du flux observé sur l’Isère
Afin d’approcher l’incidence d’une opération de remise des sédiments à l’Isère, il est intéressant de comparer le volume en jeu au regard du flux annuel de la rivière. Les flux de sédiments provenant de l’Isère sont estimés à 2 millions de tonne par an.
Le volume de 20 000 m3 (pour une densité de 1,8) représenterait donc environ 0,02 % du volume transitant annuellement par St Egrève.
b. Gestion sédimentaire et retour d’expériences sur l’aménagement de St Egrève.
Différentes modalités de gestion sédimentaire ont et sont mises en œuvre sur l’aménagement de St Egrève. Des opérations de chasses et de curage ont ainsi été réalisées. A titre de comparaison avec la solution envisagée vis-à-vis des sédiments d’Engins, il semble cohérent que l’approche de l’analyse des incidences de cette opération soit sensiblement équivalente à la réalisation d’un curage avec remise des sédiments au cours d’eau.
A ce titre, deux opérations ont été réalisées sur St Egrève en 2019 et 2020 : - Curage d’environ 120 000 m3 en 2019 sur 33 jours
- Nettoyage du G1 de St Egrève en 2020
Pour ces deux opérations aucune incidence notable sur la qualité d’eau n’a été relevée. A noter que pour le curage de 2019, le delta de MES entre l’amont et l’aval de la restitution n’a jamais dépassé les 500 mg/l, que le taux d’oxygène est resté stable et que le suivi hydrobiologique n’a pas identifié d’incidence de l’opération.
A titre de comparaison le curage d’Engins représente moins de 20 % du volume engagé sur le curage de St Egrève et sur une durée plus importante. La cadence envisagée est de 500 à 600 m3/j sur une durée d’environ 9 semaines.
c. Capacité de dilution
La remise des sédiments dans l’Isère doit également être évaluée au regard des capacités de dilution par le cours d’eau récepteur. On notera ici que le débit moyen observé sur l’Isère sur la période estimée des travaux (Avril-Juin) est aux alentours de 200 à 300 m3/s. Ainsi sur 8h, un volume de 600 m3 de sédiments d’Engins (densité 1,8) restitué disposerait d’une dilution induisant un apport en MES < 200 mg/l.
d. Périodes d’intervention
Il est envisagé de restituer les sédiments d’Engins à l’Isère à la suite de leur extraction sur la période avril – mai – juin. Cette période correspond à une période de fonte caractéristique des cours d’eau Alpin impliquant la présence d’un flux de sédiments déjà présent ainsi qu’un débit de dilution soutenu, limitant naturellement une incidence potentielle de l’opération.
e. Possibilité de suivi
Malgré le retour d’expérience concluant à une très faible influence de ce type d’opération, la mise en œuvre d’un suivi de la qualité d’eau peut être envisagée par le biais de l’analyse d’une station préexistante à l’aval de St Egrève.
f. Conclusion
L’ensemble des éléments contextuels présentés ci-dessus ainsi que le retour d’expérience établi sur St Egrève tendent à démontrer la faible incidence d’une opération de remise des sédiments d’Engins dans l’Isère.
ANNEXE 2 – PLAN DE SITUATION
Le barrage d’Engins, est situé dans le Parc Naturel Régional du Vercors, dans le département de l’Isère (38). Il fait partie de l’aménagement de la centrale de Sassenage et en constitue l’unique prise d’eau. Le barrage se situe sur la rivière Furon, qui se jette dans l’Isère (au Nord de Grenoble) affluent du Rhône, au niveau de St Egrève. La départementale D531 borde la retenue en rive gauche et permet d’accéder au barrage par la route des Ayettes.
Figure 1 : Plans de situation du barrage d’Engins (Sources : Géoportail et EDF)
Barrage d’Engins
ANNEXE 3 – SITUER LE PROJET DANS L’ENVIRONNEMENT
2
3
4
2 Barrage et vue aval 3 Retenue 4 Tronçon et seuil amont
Figure 2 : Implantation des prises de vue (Source Géoportail – Photo aérienne 27/08/2018)
1 Accès
1
2 Barrage et vue aval (Photos 2018 – 2019) 1 Routes d’accès (Photos 2018 – 2019)
RD 531
Vue aérienne du parement amont et de la prise d’eau Aval barrage et restitution
du débit réservé Barrage vue d’aval
Parement amont vue de la rive gauche
3 Retenue (photos 2018 – 2019)
Rive Droite Rive Gauche
Queue de retenue
4 Tronçon et seuil amont
Tronçon amont queue de retenue
Seuil amont vue d’aval Seuil amont vue d’amont
ANNEXE 4 – PLAN PROVISOIRE DU PROJET
Plateforme aval pour travaux dispositif d’alerte
Zone de tri des sédiments
Emplacement de la base vie
Zone de stockage matériel et engins hors d’eau
Zone
d’intervention perre rive droite Zone potentielle curage
Seuil amont existant
Piste de circulation des engins de chantier Chemin d’accès existant de la base vie au barrage
Zone potentielle de grutage pour travaux annexes
LEGENDE
0 25 50 75 m
Figure 3 : Plan prévisionnel d'implantation des travaux
Zone accès retenue
NB : Les modalités de dérivation potentielle du débit entrant seront déterminées en fonction de la possibilité technico
économique de mise en œuvre.
La distance entre le seuil amont existant et l’aval du barrage est d’environ 300 m
ANNEXE 5 – PLANS DES ABORD DU PROJET
Figure 4 : Aval du barrage d'Engins
Figure 5 : Amont du barrage d'Engins
Le barrage d’Engins est bordé sur sa rive droite par la départementale RD531 séparant l’aménagement des premières habitations de la commune d’Engins. L’amont de l’ouvrage est principalement concerné par un plateau présentant des pâturages et un massif forestier en rive droite. Un peu plus en amont le Furon se présente dans des gorges forestières assez larges. En aval le Furon parcours des gorges plus resserrées et encaissées camouflant son cours. Au niveau de la centrale de Sassenage, il finit son parcours dans un lit endigué avant de rejoindre l’Isère en aval direct du barrage de St Egrève.
Premières zones d’habitation
ANNEXE 6 – SITE NATURA 2000
Le barrage d’Engins est localisé à 300 m à l’Est de la Zone Spéciale de Conservation FR8201745
« Pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux du Plateau du Sornin ».
Figure 6 : Localisation du site Natura 2000 à proximité du barrage d’Engins
Le site Natura 2000 « Pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux du Plateau du Sornin » constitue un milieu différent et dissocié de la zone d’étude. En effet, ce site Natura 2000 concerne un plateau d’altitude. Il est séparé du barrage d’Engins par sa ville éponyme. Il n’y a donc pas d’incidence attendue sur cette zone Natura 2000.
ANNEXE 7 – LES SEDIMENTS DE LA RETENUE
5 prélèvements réalisés notés CA1 à CA5, localisés sur la figure suivante ont été réalisés et analysés en 2015. Un échantillon pour caractérisation du fond géochimique a été prélevé dans le lit mineur du Furon, en amont de la commune de Lans-en-Vercors.
Figure 7 : Plan d'échantillonnage dans la retenue d'Engins
Les sédiments prélevés sont principalement sablo-limoneux (20 μm < dm < 200 μm) selon la granulométrie des carottes présentées dans la figure 8
Figure 8 : Granulométrie des carottes prélevées en 2015
Dans l’étude (Lafont, 2015), d’autres analyses ont été réalisées sur les prélèvements notamment pour évaluer le potentiel de valorisation. Il est important de noter que les sédiments prélevés ont une teneur moyenne en matière organique relativement élevée (9,4 %).
D’autre part, cette étude met en évidence que les sédiments de la retenue ne présentent pas de contaminations par des éléments toxiques et sont donc inertes. Les eaux intersticielles contiennent toutefois des teneurs en ammonium et azote élevées.
Ces résultats tendent à démontrer : - L’intérêt d’un curage à sec.
- Un mode opératoire permettant de limiter le départ de sédiments pendant la vidange - Un potentiel intérêt quant à la valorisation des sédiments qualifiés d’inerte.
ANNEXE 8 – SUIVI ENVIRONNEMENTAL DE LA VIDANGE ET DU CURAGE
Le mode opératoire envisagé pour la réalisation de la vidange et du curage vise à limiter l’incidence de ces opérations sur le milieu aquatique aval notamment
- Période de réalisation de la vidange et de l’assec pour la réalisation du curage
La période de réalisation des travaux est préalablement identifiée entre avril et octobre afin de limiter les perturbations sur la faune aquatique
- Abaissement de la retenue à son niveau minimal d’exploitation
La retenue sera préalablement abaissée à son niveau minimal d’exploitation par turbinage des eaux.
Cette condition permettra de limiter le volume d’eau restant à vidanger. Ce volume est estimé à 3 000 m3 à la cote minimale d’exploitation selon la dernière bathymétrie
- Possibilité de dérivation du cours d’eau sur la zone de travaux
En fonction des modalités définies par l’analyse technico-économique, cette dérivation permettra potentiellement
o D’éviter des apports pendant la vidange et de limiter le départ potentiel de sédiments o D’éviter l’incidence des travaux de curage sur la qualité des eaux
o De faciliter la réalisation d’un curage à sec des sédiments
o De permettre une dilution des eaux restituées à l’aval lors de la vidange - Vidange du plan d’eau et suivi environnemental associé
Un suivi environnemental adapté sera mis en place afin de maîtriser les rejets durant l’opération et s’assurer en permanence qu’il n’y aura pas de dégradation du milieu (suivi des paramètres d’oxygène dissous, de turbidité…) et ainsi garantir le maintien d'une bonne qualité du Furon et de son peuplement aquatique.
Ce suivi tiendra compte des connaissances issues des opérations déjà réalisées
ANNEXE 9 – SOLUTION DE REMISE A L’ISERE DES SEDIMENTS
1. Cadre général : Gestion des sédiments a. Typologie et Sédiments
Les éléments rappelés en Annexe 7 démontrent : - La qualité des sédiments
- Des caractéristiques granulométriques principalement sablo-limoneuses
b. Contexte hydromorphologique et biologique du Furon à l’aval du barrage d’Engins Le contexte du Furon aval peut être découpé en deux secteurs dont les enjeux de remise à l’aval des sédiments différent.
A l’aval du barrage d’Engins, le Furon plonge dans des gorges très encaissées et quasiment inaccessibles présentant de nombreuses vasques réservées à la pratique du canyoning ainsi que de nombreux infranchissables. Des dépôts sédimentaires pourraient combler en tout ou partie les vasques et potentiellement perturber les milieux aquatiques et la pratique de canyoning.
A la suite, le Furon débouche dans la plage de dépôt sédimentaire de Sassenage avant de rejoindre l’Isère à l’aval du barrage hydroélectrique de Saint Egrève. Ce secteur présente des zones de reproduction importantes pour les truites de l’Isère et a fait l’objet de travaux de renaturation. La remise des sédiments extraits sur ce secteur, au regard des enjeux, n’est donc pas propice.
c. Continuité Sédimentaire
Au regard des éléments mentionnés ci-dessus, le Furon ne présente pas les caractéristiques suffisantes à une remise à l’aval direct des sédiments. Cependant, dans un objectif de continuité sédimentaire le Furon étant un affluent de l’Isère, qui présente des capacités plus favorable à une remise des sédiments et une limitation de l’incidence de cette opération, une solution de transit des sédiments d’Engins à l’Isère au niveau de St Egrève peut être envisagée.
2. Solutions envisagées
Les 2 solutions identifiées quant à la remise des sédiments à l’Isère consistent en des opérations de transit des sédiments du curage, par la route, vers des zones des remises en eau, soit en amont du barrage hydroélectrique de St Egrève, soit à l’aval direct. Il ainsi proposé de diluer les sédiments dans le flux naturel de l’Isère. Les moyens et mode opératoire mis en œuvre seront définis pour faciliter le transit des sédiments et la limitation d’incidence de l’opération en utilisant prioritairement les accès au cours d’eau déjà présents. La carte de la page suivante présente le contexte géographique et d’implantation potentielle de cette solution.
Figure 9 : Implantation de la solution remise à l’Isère des sédiments
La distance séparant le barrage d’Engins au barrage de St Egrève est estimée à 15 km. Seules des routes départementales sont utilisées et permettent l’accès d’un ouvrage à l’autre.
Confluence du Furon / Isère
Zones potentielle de remise des sédiments
Amont Aval
3. Analyse d’incidences
a. Volume des sédiments en fonction du flux observé sur l’Isère
Afin d’approcher l’incidence d’une opération de remise des sédiments à l’Isère, il est intéressant de comparer le volume en jeu au regard du flux annuel de la rivière. Les flux de sédiments provenant de l’Isère sont estimés à 2 millions de tonne par an.
Le volume de 20 000 m3 (pour une densité de 1,8) représenterait donc environ 0,02 % du volume transitant annuellement par St Egrève.
b. Gestion sédimentaire et retour d’expériences sur l’aménagement de St Egrève.
Différentes modalités de gestion sédimentaire ont et sont mises en œuvre sur l’aménagement de St Egrève. Des opérations de chasses et de curage ont ainsi été réalisées. A titre de comparaison avec la solution envisagée vis-à-vis des sédiments d’Engins, il semble cohérent que l’approche de l’analyse des incidences de cette opération soit sensiblement équivalente à la réalisation d’un curage avec remise des sédiments au cours d’eau.
A ce titre, deux opérations ont été réalisées sur St Egrève en 2019 et 2020 : - Curage d’environ 120 000 m3 en 2019 sur 33 jours
- Nettoyage du G1 de St Egrève en 2020
Pour ces deux opérations aucune incidence notable sur la qualité d’eau n’a été relevée. A noter que pour le curage de 2019, le delta de MES entre l’amont et l’aval de la restitution n’a jamais dépassé les 500 mg/l, que le taux d’oxygène est resté stable et que le suivi hydrobiologique n’a pas identifiée d’incidence de l’opération.
A titre de comparaison le curage d’Engins représente moins de 20 % du volume engagé sur le curage de St Egrève et sur une durée plus importante. La cadence envisagée est de 500 à 600 m3/j sur une durée d’environ 9 semaines.
c. Capacité de dilution
La remise des sédiments dans l’Isère doit également être évaluée au regard des capacités de dilution observée par le cours d’eau récepteur. On notera ici que le débit moyen observé sur l’Isère sur la période estimée des travaux (Avril-Juin) est aux alentours de 200 à 300 m3/s. Ainsi sur 8h, un volume de 600 m3 de sédiments d’Engins (densité 1,8) restitué disposerait d’une dilution induisant un apport en MES < 200 mg/l.
d. Périodes d’intervention
Il est envisagé de restituer les sédiments d’Engins à l’Isère à la suite de leur extraction sur la période avril – mai – juin. Cette période correspond à une période de fonte caractéristique des cours d’eau Alpin impliquant la présence d’un flux de sédiments déjà présent ainsi qu’un débit de dilution soutenu, limitant naturellement une incidence potentielle de l’opération.
e. Possibilité de suivi
Malgré le retour d’expérience concluant à une très faible influence de ce type d’opération, la mise en œuvre d’un suivi de la qualité d’eau peut être envisagée par le biais de l’analyse d’une station préexistante à l’aval de St Egrève.
f. Conclusion
L’ensemble des éléments contextuels présentés ci-dessus ainsi que le retour d’expérience établi sur St Egrève tendent à démontrer la faible incidence d’une opération de remise des sédiments d’Engins dans l’Isère.
