Le 11 février 2010

Texte intégral

(1)Le 11 février 2010. Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 754 704,80 € Siège social : 2 rue du Pont de Garonne 47400 TONNEINS 421 203 993 R.C.S. AGEN. Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Date. Nombre total d’actions composant le capital social. Nombre total de droits de vote Total brut de droits de vote : 10 768 263 (2). 31 janvier 2010. 5 849 016. (1). Total net* de droits de vote : 10 703 581 (2). *. Total net = nombre total de droits de vote attachés au. nombre total d’actions – actions privées de droit de vote (autodétention, etc…). (2) Conformément à l’article 23 des statuts de la Société, jusqu’au 7 janvier 2010, « toute action non regroupée à droit de vote simple donnera droit à son titulaire à une (1) voix et toute action regroupée à droit de vote simple à quinze (15) voix ; toute action non regroupée à droit de vote double donnera droit à son titulaire à deux (2) voix et toute action regroupée à droit de vote double à trente (30) voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions de la Société soit proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. ». Euronext Paris – Compartiment C - Code ISIN : FR0010567032. Contact : Caroline Genre Tél. : + 33 (0)5 53 88 27 98. WorldReginfo - 84018020-e524-40d6-b226-4c8cc7de5ab0. (1) Le 8 janvier 2008, Accès Industrie a procédé au regroupement des ses actions, à raison de une (1) action nouvelle d’une valeur nominale de 0,30 € contre quinze (15) actions anciennes d’une valeur nominale de 0,02 €..

(2)