Réseau thématique Sociologie du droit et de la justice
Travailler pour le droit, travailler avec le droit : Le droit au cœur du quotidien professionnel.
Argumentaire scientifique
Les acteurs du droit ne sont pas seulement ceux dont le cœur de métier est défini par le support juridique mais également ceux qui utilisent le droit comme un outil auxiliaire dans leur exercice professionnel.
Aussi, l’objet de cette journée est d’entamer une réflexion collective sur la centralité de la légalité ou son caractère hégémonique, à travers l’analyse sociologique des pratiques et contraintes du droit au sein d’activités professionnelles n’étant pas nécessairement qualifiées de juridiques, mais dans lesquelles les acteurs doivent manier des compétences de cet ordre pour accomplir leur travail quotidien (maîtriser un cadre normatif, échanger dans un langage juridique, etc.). Plutôt que d’appréhender la teneur juridique d’une activité professionnelle de façon binaire, il est davantage question de situer un dégradé d’utilisation et de mobilisation d’outils juridiques dans l’exercice professionnel, et d’analyser la façon dont le droit
« constitue » l’activité professionnelle. Il sera donc question de cerner les modalités de manipulations du droit par ces professionnels ainsi que les éventuelles reconfigurations de la division du travail juridique assortie.
Les communications fondées sur des analyses sociologiques éclairant des métiers peu étudiés ou originaux pour la sociologie du droit1 sont donc particulièrement souhaitées, dans une perspective de décloisonnement de l’étude des professionnels du droit.
Les activités de travail ainsi concernées participent à la production d’une certaine forme de légalité et nécessitent un maniement et une interprétation quotidienne du droit. C’est ainsi la centralité du droit dans ces activités professionnelles qui sera appréhendée en éclairant la manière dont il y participe : comme instrument mobilisé, comme noyau constitutif ou encore comme vecteur de légalité. Tout en prenant garde à ne pas donner un caractère de nouveauté au phénomène de légalisation de la vie sociale déjà bien entamé, cette problématique implique une extension du champ de l’analyse : travailler avec le droit n'est-il pas un attribut de plus en plus transversal aux différents champs professionnels ? Peut-on parler d’une transversalité de la compétence juridique ? Peut-on y relever le signe d’une légalisation avancée des sociétés de la deuxième modernité ?
Cette journée d’études sera également propice à une réflexion critique sur la place du droit comme élément constitutif des relations de travail (Auvergnon, 2003 ; Bessy, 2008). Peut-on
1 De façon non exhaustive, on peut penser aux notaires, greffiers, juristes d’entreprises, d’associations, mais aussi gardiens de prisons, DRH, travailleurs sociaux, etc. (par exemple Fraenkel et al, 2010).
Réseau thématique Sociologie du droit et de la justice l’interpréter comme le signe d’une colonisation du monde vivant2 par le droit ; ou doit-on y voir au contraire l’effet d’une démocratisation des relations de travail assurée par le respect du droit et la judiciarisation des luttes sociales ?
Les interventions visées dans cette journée d’études contribueront tout autant à penser une typologie des mondes du droit qu’à préciser la notion d’acteurs du droit. Plusieurs orientations peuvent donc être envisagées. À titre indicatif, quatre thématiques peuvent être proposées :
- « Faire avec » le droit à la fois conçu comme ressource, contrainte et environnement constitutif. Lorsque les individus ne sont pas passés par une formation spécialisée, comment appréhendent-ils le langage juridique, le cadre normatif de leur travail, ou leurs relations de travail avec des professions juridiques ? Comment se socialisent-ils collectivement au droit à l’intérieur de la sphère du travail ? Comment s’accommodent-ils professionnellement du droit ? De quelle manière s’ajustent les tensions pouvant survenir entre des logiques professionnelles et des nouvelles réglementations ? En somme, comment les professionnels composent-ils avec le droit ?
- « Faire/appliquer le droit » par le bas, en s’intéressant au rôle des « street-level bureaucrats » (Lipsky, 1980 ; Dubois, 1999), fonctionnaires sur le terrain qui appliquent les politiques publiques, éventuellement en composant avec les règles de droit élaborées en amont : en quoi participent-ils à la construction de la légalité par l’application du droit (Weller, 2000) ? De quelle manière les usages discrétionnaires qu’ils peuvent en faire (Laurens, 2008) contribuent-ils à façonner l’identité professionnelle ? Cet axe permettrait notamment de discuter les travaux sur les intervenants en prison, au tribunal, etc.
- Une perspective historique, transversale aux questions précédentes : la centralité du droit est-elle de plus en plus prononcée ? Comment l’évaluer ? Dans quelle mesure peut-on parler de juridicisation des relations de travail ? Comment comprendre alors, à l’inverse, l’individualisation croissante de celles-ci et leur hypothétique déformalisation (de Munck, 1995) ?
2 Et notamment dans sa sphère économique (Kirat, Serverin, 2001).
Réseau thématique Sociologie du droit et de la justice Bibliographie indicative :
Auvergnon P. (dir.), La contractualisation du droit social, Actes du séminaire P.U. de Bordeaux, 2003.
Bessy C., « Pratiques contractuelles et individualisation de la rupture de la relation de travail
», Travail et emploi 2/2008 (n° 114), p. 71-93.
Cliquennois G., « Vers une gestion des risques légitimante dans les prisons françaises ? », Déviance et Société 3/2006 (Vol. 30), p. 355-371.
De Munck J., « Le pluralisme des modèles de justice », in Garapon A., Salas D., La justice des mineurs : évolution d’un modèle, Paris/Bruxelles, LGDJ/Bruylant, 1995.
Dubois V., La vie au guichet, relation administrative et traitement de la misère, Paris, Economica, 1999.
Fraenkel B., Pontille D., Collard D., Deharo G.., Le travail des huissiers. Transformations d'un métier de l'écrit, Toulouse, Octarès Editions, 2010.
Kirat T., Serverin E., (dir.), Le droit dans l’action économique, Paris, CNRS Éditions, 2001.
Lipsky M., Street-level Bureaucrats. Dilemmas of the individual in public services, Russel Sage Fondation, 1980.
Laurens S., « Les agents de l'État face à leur propre pouvoir », Genèses 3/2008 (n° 72), p. 26- 41.
Weller J.-M., « Une controverse au guichet : vers une magistrature sociale ? », Droit et société, 44/45, 2000, p. 91-109.
Participation :
Les propositions de communication de 3000 signes sont à envoyer aux organisateurs avant le 31 janvier 2012.
La journée d’études se tiendra le 15 mai 2012 sur une journée et se déroulera à l’ENS Cachan avec possibilité éventuelle de prise en charge des frais de transports.
Contacts :
Vincent-Arnaud Chappe, ISP, ENS Cachan, vincent.chappe@gmail.com Keltoume Larchet, IDHE, ENS Cachan, keltoume.larchet@idhe.ens-cachan.fr Aude Leroy, ISP, ENS Cachan, audeiileroy@gmail.com
Avec la participation de l’Institut Fédératif des Sciences sociales de l’ENS Cachan (IF2S) et le soutien du Réseau Thématique « Sociologie du droit et de la justice » (RT13) de l’Association française de sociologie.
