Renseignements pratiques Droits d’inscription Tarif normal - 150 € Gratuit pour les professeurs, maîtres de conférences,
étudiants, jeunes chercheurs, magistrats, membres du comité des banques d’Alsace
Lieu du colloque Faculté de droit 1 place d’Athènes 67000 Strasbourg Salle Alex Weill - 5e étage Maison des Sciences de l’Homme – Alsace (Misha) 5 allée du Général Rouvillois, 67083 Strasbourg Salle de conférence - Rez-de-chaussée
Accès depuis l’aéroport
Prendre le train jusqu’à la gare centrale de Strasbourg
Accès depuis la gare
Tram C direction Neuhof Rodolphe Reuss Arrêt « Esplanade » (Faculté de droit) Arrêt « Observatoire » (Misha) Inscriptions
ISAbEllE FISCHER
Maison Interuniversitaire des Sciences de l’Homme Alsace (Misha)
5 allée du Général Rouvillois – CS 50008 67083 Strasbourg CEdEx
+33 (0)3 68 85 61 15 isabelle.fischer@misha.fr
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats N° de déclaration d’activité : 4267 04090 67
MISHA
conception & impression Imprimerie dali 2013 - UNISTRA
université de strasbourg
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euniversité d’été
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s e p t e m b r e
lE PAIEMENT
Sous la direction scientifique de MARC MIGNOT
Professeur à l’Université de Strasbourg JéRôME lASSERRE CAPdEvIllE Maître de conférences HdR à l’Université de Strasbourg
le paieMent en droit civil
J eudi 26 septembre faculté de droit
salle alex weill
09h lA NATURE JURIdIqUE dU PAIEMENT M. Mignot Professeur à l’Université de Strasbourg
09h20 lE PAIEMENT ET l’ObJET dE l’OblIGATION
F. Rouvière Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
9h40 lE PAIEMENT ET lES INCAPACITéS G. Raoul-Cormeil Maître de conférences à l’Université de Caen basse Normandie 10h dISCUSSION 10h20 PAUSE
10h40 lA CONSIGNATION N. Thomassin Maître de conférences à l’Université Paris Ouest
Nanterre la défense
11h lE PAIEMENT dES OblIGATIONS déMEMbRéES
M. Julienne Maître de conférences à l’Université Paris I
11h20 lES INCOMbANCES dU CRéANCIER F. Luxembourg docteur en droit 11h40 dISCUSSION
12h-14h PAUSE déJEUNER
14h lE PAIEMENT ET lES AvANT-PROJETS dE RéFORME
L. Andreu
Maître de conférences à l’Université de Nantes
14h20 lE PAIEMENT ET l’ACCESSION C. Simler
Maître de conférences à l’Université de Strasbourg
14h40 lE PAIEMENT PAR lA TRAdITION R. Boesch
docteur en droit 15h dISCUSSION 15h20 PAUSE
15h40 lE PAIEMENT ET lES SûRETéS Ph. Simler
Professeur émérite à l’Université de Strasbourg
16h lE PAIEMENT, lE POUvOIR ET lES RéGIMES MATRIMONIAUx E. Naudin
Professeur à l’Université de Strasbourg 16h20 dISCUSSION
16h30 ClôTURE dES TRAvAUx
le paieMent en droit des affaires
v endredi 27 septembre Misha
salle de conférence
9h lE PAIEMENT, lES AlTERNATIvES AU PAIEMENT ET lES PROCédURES COllECTIvES Ph. Roussel Galle Professeur à Paris descartes (Paris v) Membre du CEdAG J-L Vallens Magistrat, professeur à l’Université de Strasbourg
9h40 lE PAIEMENT FORCé : l’ExEMPlE dE lA SAISIE - ATTRIbUTION
Ph. Hoonakker Professeur à l’Université de Strasbourg
10h dISCUSSION 10h20 PAUSE
10h40 lE PAIEMENT ET lES CONFlITS dE JURIdICTIONS N. Nord Maître de conférences à l’Université de Strasbourg
11h lES délAIS dE PAIEMENT, ASPECTS éCONOMIqUES A-F Delannay Maître de conférences à l’Université de Strasbourg
11h20 lES délAIS dE PAIEMENT, ASPECTS JURIdIqUES M. Storck Professeur à l’Université de Strasbourg 11h40 dISCUSSION
12h-14h PAUSE déJEUNER
14h lES INSTRUMENTS dE PAIEMENT A. François
Maître de conférences à l’Université de Strasbourg
14h20 lE PAIEMENT ET lE COMPTE COURANT
J. Lasserre Capdeville
Maître de conférences à l’Université de Strasbourg
14h40 lES PROblèMES éCONOMIqUES dU PAIEMENT
David Bounie
Professeur à Télécom ParisTech 15h dISCUSSION
15h20 PAUSE
15h40 ASPECTS PéNAUx dU PAIEMENT S. Lavric
docteur en droit, rédactrice en chef adjointe du Recueil dalloz
16h lE CAS dES PAIEMENTS dITS dE FACIlITATION
Ch. Cutajar
Maître de conférences à l’Université de Strasbourg 16h20 dISCUSSION
16h30 ClôTURE dES TRAvAUx
