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TRAITEMENT DES RUPTURES OU RISQUES DE RUPTURES DANS LA DISPONIBILITE DE DM/DMDIV INDISPENSABLES

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Academic year: 2022

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(1)

GESTION PAR L’OPERATEUR EN LIEN AVEC LES UTILISATEURS / ACHETEURS (le cas échéant)

GESTION PAR l’OPERATEUR EN LIEN AVEC L’ANSM / DECLARATION A L’ANSM

ETAPE 1 ETAPE 2

TRAITEMENT DES RUPTURES OU RISQUES DE RUPTURES DANS LA DISPONIBILITE DE DM/DMDIV INDISPENSABLES

Identification (d’un risque) de rupture

Evaluer la criticité de la situation

Clôture Efficacité de la

mise en œuvre : Rupture ou risque

de rupture géré ? Confirmation

du risque ?

Identifier les mesures de gestion et informer les utilisateurs/acheteurs

L’opérateur économique met en œuvre les mesures de gestion le cas échéant en lien

avec les utilisateurs/acheteurs

Gérer la situation Informer l’ANSM

+ acheteurs et utilisateurs de la rupture ou du risque de rupture NON

OUI OUI

Mesures estimées suffisantes ?

OUI

Identifier et évaluer des mesures de gestion à mettre en œuvre en lien avec l’ANSM

Rupture ?

OUI

Clôture

NON

Cf document explicatif du logigramme

NON

NON Information de l’opérateur*

*Fabricant, mandataire, importateur ou distributeur si (risque de) rupture identifiée par un tiers.

Références

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