Revue Médicale Suisse
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10 septembre 20141687
1 Le droit anglosaxon et plus largement européen repose sur le libre consentement des malades. «Le patient est un agent, ce n’est pas un être passif. Il ne peut évidem
ment rien exiger d’un médecin. Mais lorsqu’un acte mé
dical lui est proposé, il est libre de l’accepter ou de le refuser», résume François Viala, professeur de droit de la santé (Université de Montpellier). Il existe des excep
tions : en cas d’urgence vitale ou lorsque le patient n’a pas le discernement suffisant. Ce qui est généralement le cas des enfants (les moins de 13 ans, selon la juris
prudence française). Les parents expriment alors leur volonté, qui doit être dans «l’intérêt de l’enfant». Dans l’hypothèse où les parents refusent un acte de soin, le médecin peut passer outre. «Il reprend la main et peut pratiquer les soins s’il juge que la santé de l’enfant l’exige» précise le Pr Viala.
a Il n’est pas certain que l’expression «cela ne va pas être triste» soit la mieux adaptée.
Bibliographie
1 Schröder FH, et al. Screening and ProstateCancer Mortality in a Randomized European Study. N Engl J Med 2009;360:13208 NEJM. Org march 18, 2009 2 Gerald L. Andriole and PLCO Project Team. Mortality
Results from a Randomized ProstateCancer Screening Trial. N Engl J Med 360;13 March 26, 2009 NEJM. Org march 18, 2009
qu’il adviendra du centime payé «en trop» par les assureurs cette annéelà.
Le TAF reproche à Tarifsuisse de ne pas expliquer
«pour quelles raisons la valeur du point Tarmed (VPT) du canton de Neuchâtel est comparable à celle du canton de Zoug» et considère que l’indice des prix à la consommation, des salaires et des loyers n’explique pas, à lui seul, la valeur du point.
Quant à la méthode du Surveillant de prix, jugée
«pour le moins insatisfaisante», il estime qu’elle ne prend en compte «que le renchérissement» pour fixer le point.
Mais plutôt que de trancher entre la méthode du Surveillant des prix et les arguments du Conseil d’Etat neuchâtelois, le TAF sort de cette logique et décide d’aligner le point du secteur ambulatoire de l’hôpital avec celui des cabinets médicaux, esti
mant que les médecins en cabinet privé offrent un très large éventail de prestations ambulatoires.
Du côté du canton, le ton est à la satisfaction :
«L’arrêt du TAF nous donne en grande partie raison et c’est la première fois que le TAF s’écarte des recommandations du Surveillant des prix», relève Christophe Guy, chef du service de la santé publique. «S’il avait fixé le point à 80 centimes, Neuchâtel, qui peine déjà à trouver des médecins, perdrait encore en attractivité en comparaison intercantonale. Quant aux efforts de l’Etat pour attirer de nouveaux médecins dans le canton, ils seraient vains», poursuitil. (…)
Les médecins neuchâtelois installés sont cepen
dant confrontés à une incertitude supplémentaire.
Les assureurs ayant également fait recours au TAF contre le point Tarmed 2012 des médecins hospi
taliers dans l’ambulatoire, leur nouveau point à 91 centimes pourrait baisser jusqu’à 89 centimes ! A suivre, donc.
Claude Grimm Le Courrier du 2 septembre 2014
2015 : les primes vont progresser de 3,8 %
Qui avait prédit que la hausse des primes d’assu
rance maladie pour 2015 serait modérée afin de tempérer les ardeurs des citoyens qui seraient ten
tés de glisser un bulletin en faveur de l’initiative pour une caisse publique le 28 septembre ? Tous ceux qui pensaient que le scénario des années 2007 et 2008 allait se répéter: juste avant et juste après le vote de l’initiative pour une caisse unique, les primes avaient connu une évolution particuliè
rement basse avec 2,2% et 0,5% respectivement.
Eh bien ces prophètes se sont trompés. Selon un document publié hier par le SonntagsBlick, l’aug
mentation pour 2015 devrait atteindre 3,8% en moyenne suisse, soit nettement plus que ces trois dernières années où les primes ont oscillé entre 1,5% et 2,2%.
Comme toujours avec les primes maladie, ces chiffres pour 2015 doivent être pris avec des pin
cettes. D’une part, il s’agit de données provisoires de l’Office fédéral de la santé publique, transmises dans le cadre de la procédure de consultation des cantons. D’autre part, le calcul ne porte que sur les
dix assureurs les plus importants. Enfin, et selon la coutume pour les primes moyennes, le calcul est effectué pour un assuré adulte qui a souscrit une franchise ordinaire de 300 francs, sans couver
ture accidents. La notification de prime 2015 que chaque assuré recevra en octobre dans sa boîte à lettres se présentera donc différemment de l’aperçu donné dans le tableau cicontre.
Pour une fois, les Genevois ont au moins un motif de satisfaction: c’est dans leur canton que la hausse des primes est la moins élevée après Berne. Avec 2,9%, elle demeure supérieure d’un dixième de point à celle de 2014 (2,8%). Surtout, même si le pourcentage reste relativement bas, il s’applique à un niveau de primes parmi les plus élevés de Suisse. Résultat, la prime moyenne en 2015 devrait frôler les 500 francs – 497 francs si les données du SonntagsBlick sont exactes.
Dans le canton de Vaud, la plupart des assurés auront bien de la peine à se réjouir. Avec 3,3%, la progression est à peine inférieure à celle de la moyenne nationale et la prime indicative devrait s’élever à près de 450 francs. Selon les indications livrées la semaine passée par PierreYves Maillard, l’augmentation variera entre 0% et 14,1% selon les caisses maladie. Pour le chef du Département vaudois de la santé et des affaires sociales, l’accé
lération des hausses de primes depuis 2013 montre que les mesures prises en 2012 pour juguler la chasse aux bons risques menée par certaines caisses ont définitivement échoué. (…)
Laurent Aubert Tribune de Genève du 1er septembre 2014
pas été écouté par les médecins. Il était hanté par l’idée que l’on finisse par lui retirer l’en- fant, d’où cette «fuite» à l’étranger. L’hôpital de Southampton répondit en assurant avoir
«offert la possibilité d’un deuxième avis et proposé son assistance pour organiser une prise en charge à l’étranger».
Pourquoi la police ? Stoïque, un gradé en uniforme observa que la manière avec la- quelle l’affaire avait été gérée avait «beau- coup fait parler». «Mais je préfère être cri- tiqué sur notre détermination à agir plutôt que d’avoir à expliquer pourquoi un enfant est mort, déclara-t-il. Nous avons des ex- perts médicaux qui nous disaient qu’Ashya était en grave danger. Dans ces conditions, je ne vais pas présenter d’excuses.» Interrogé lundi 1er septembre quant au sentiment du Premier ministre sur cette affaire, un porte-
parole de David Cameron déclara : «Je suis évidemment persuadé que chaque parent cherche ce qu’il y a de mieux pour son en- fant.»1
Fallait-il, dès lors, remuer ciel et terre pour lui interdire de le trouver ? Dans la soirée du 2 septembre, les autorités britan- niques retiraient le mandat d’arrêt européen visant ces deux parents. Entre-temps, on avait appris qu’Ashya King souffrait d’un médul- loblastome, que la protonthérapie n’était peut-être pas la «stratégie de première in- tention», qu’elle ne permettait, peut-être, qu’une «optimisation» de la thérapeutique standard. En France, des spécialistes des tumeurs pédiatriques expliquèrent qu’il ne fallait jamais tarder pour traiter un médul- loblastome, et ce alors même que la proton- thérapie est «une ressource rare, d’accès encore limité». «C’est une technique de pointe, et l’on est obligé de hiérarchiser les indica- tions, ajoutèrent-ils. Pour un médulloblas- tome, il n’y a pas de perte de chance avec la radiothérapie standard. Ce n’est pas une faute thérapeutique de ne pas recourir à la protonthérapie dans cette indication.»
Il fallait en finir. Dans un communiqué, le Protontherapy center de Prague indiqua avoir reçu, le 20 août, une demande de M. King et qu’il était prêt à traiter «immédiatement»
son fils. «Si Ashya rentre dans une indica-
tion de protonthérapie, le centre sera ravi de démarrer le traitement d’ici quelques jours.
Les coût pourront être discutés plus tard»
expliquait Iva Tatounova, directrice de la stratégie du Protontherapy center. «Sous réserve de recevoir des médecins britanni- ques la documentation médicale appro- priée» ajouta le Dr Jiri Kubes, directeur de l’établissement. Brett King affirme qu’il a transmis à l’oncologue britannique la réponse de Prague, mais l’hôpital de South ampton n’aurait pas donné suite.
Comment peut-on en arriver là, dans l’Europe de 2014 ? Peut-être, tout simple- ment, parce que nous sommes en 2014. Et en Europe.
Jean-Yves Nau [email protected]
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