Budget supplémentairede l’exercice 2020

(1)

Esplanade Charles-de-Gaulle 33045 Bordeaux cedex T. 05 56 99 84 84 F. 05 56 96 19 40 www.bordeaux-metropole.fr

Réalisation : LAPAO - Impression : L’ATELIER

Direction de la programmation budgétaire

Budget supplémentaire de l’exercice 2020

Budget supplémentaire - Exercice 2020

(2)

Etat : Bordeaux Métropole (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 24330031600011

POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances

M. 57

Budget supplémentaire (3) Voté par nature

BUDGET : 05-Budget Principal (4)

ANNEE 2020

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(3)

Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières

Sans Objet

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 9

II - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Vote et reports 11

B1 - Présentation des AP votées 12

B2 - Présentation des AE votées 14

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 15

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 18

D1 - Balance générale - Dépenses 20

D2 - Balance générale - Recettes 22

III - Vote du budget

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 24

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 28

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 37 A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 38 A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 39

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 40

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 45

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 48

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 54

IV - Annexes

A - Présentation croisée

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 57

A1.01 - Opérations non ventilables 59

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 60

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 63

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 64

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 67

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 70

A1.906 - Fonction 6 - Action économique 73

A1.907 - Fonction 7 - Environnement 75

A1.908 - Fonction 8 - Transports 78

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 82

A2.01 - Opérations non ventilables 84

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 85

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 91

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 92

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 95

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 98

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 101

A2.936 - Fonction 6 - Action économique 104

A2.937 - Fonction 7 - Environnement 106

A2.938 - Fonction 8 - Transports 110

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

(4)

B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 116

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B8.1 - Subventions versées 144

B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet

B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B9 - Etat du personnel Sans Objet

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet

B11.1 - Liste des organismes de regroupement 146

B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 147

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 148

D - Autres éléments d'information

D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet

D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 151

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

(5)

(6)

I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :

-

au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

-

au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

-

sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;

-

sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).

VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans ».

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du …

(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

(7)

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1

Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)

(2)

TOTAL DU BUDGET 1 205 661 002,55 1 391 453 585,06 -118 171 874,80 A1 67 620 707,71

Investissement 452 376 571,96 529 463 146,36 (3) -130 658 201,63 A2 -53 571 627,23

Fonctionnement 753 284 430,59 861 990 438,70 (4) 12 486 326,83 A3 121 192 334,94

RESTES A REALISER N-1

Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 95 597 482,25 III + IV 73 376 613,19 B1 -22 220 869,06

Investissement I 89 642 095,67 III 73 376 613,19 B2 -16 265 482,48

Fonctionnement II 5 955 386,58 IV 0,00 B3 -5 955 386,58

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)

TOTAL A1 + B1 45 399 838,65

Investissement A2 + B2 -69 837 109,71

Fonctionnement A3 + B3 115 236 948,36

(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.

(8)

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 89 642 095,67

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 409 170,00

16 Emprunts et dettes assimilées 840,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 5 899 436,75

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 19 340 498,85

21 Immobilisations corporelles (3) 5 500 669,70

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 17 272 817,56

26 Participations et créances rattachées 1 063 473,00

27 Autres immobilisations financières (3) 24 036 556,28

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 16 118 633,53

4581102 Op sous mandat - Bruges 293 880,00

4581104 Op sous mandat - Bègles ligne C Avenue promenade 255 205,00

4581105 Op sous mandat - Villenave d'Ornon Ligne C Rte de Toulouse/Ave des Pyrénées

158 383,96

4581106 Op sous mandat - Rue Lucien Faure 185 350,55

4581107 Op sous mandat - Zac Ambarès centre ville 168 582,18

4581110 Op sous mandat - Le Taillan rue de Brun 731,84

4581111 Op sous mandat - Le Taillan Chemin de Houn de Castet 60 000,00

4581114 Le Taillan rue de Brun - Reversement Participation opérateur

11 106,21

4581115 Le Taillan Chemin de Houn de Castets - Reversement participation opérateur

25 000,00

4581118 Op sous mandat - Artigues Zacom Feydeau 203 512,75

4581119 Op sous mandat - Artigues Zacom Feydeau - Reversement commune

161 250,00

4581121 Op sous mandat - Ligne verte Bruges - Le Bouscat 1 239 118,71

4581122 Op sous mandat - Eysines ligne D 343 078,58

4581123 op. sous mandat - Parempuyre Fontanieu PUP 83 953,28

4581125 Op sous mandat - Eclairage public Bordeaux Ligne D 179 779,76

4581126 Op sous mandat - Eclairage public Bruges Ligne D 265 742,88

4581127 Op sous mandat - Eclairage public Le Bouscat Ligne D 467 246,51

4581128 Dévoiement réseaux rue Carle Vernet 80 242,00

4581129 Op sous mandat - Convention Eco Cité Bordeaux Plaine de Garonne

2 597 097,20

4581130 Op sous mandat - Eclairage public Cenon place François Mitterrand

32 369,61

4581131 Op sous mandat - Eclairage public PUP St Vincent de Paul secteur des Jaugues

48 000,00

4581132 Op sous mandat - Bordeaux Place de l'Europe 452 819,34

4581133 Op sous mandat - Réhabilitation groupes scolaires 501 695,35

4581134 Op sous mandat - Enfouissement réseaux Pessac 280 745,00

4581135 Op sous Mandat - PUP Blanquefort Centre ville 94 622,95

4581136 Op sous Mandat - PUP Chemin de Bos - Eysines 46 030,00

4581137 Op sous mandat - Mérignac Marcel Dassault 2e phase 53 400,00

4581138 Op sous mandat St Médard place de la République 807 208,20

4581139 Opération sous mandat Centre National du Cinéma CNC 150 000,00

4581140 Op sous mandat - Ligne verte Le Bouscat - Bruges - Reversement Feder

328 000,00

4581141 Op sous mandat - Cenon Place Voltaire et rue René Descartes

344 759,00

4581142 Op sous mandat - PEM Le Gorp - Reversement Ambarès 22 943,00

4581143 Requalification Place Gambetta 1 151 704,16

(9)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

4581144 Op sous mandat - Le Haillan Place François Mitterand 94 829,67

4581145 Dispositif Oudin - Santini - Projet Cameroun - Mexique 130 000,00

4581146 Op sous mandat - Bordeaux Place Tourny 534 764,55

4581147 Pessac - Pôle d'échange multimodal - Reversement commune

56 650,00

4581149 Op sous mandat - Bègles plan numérique pour les écoles 92 023,54

4581150 Bègles rue de Mussonville - Reversement commune 29 000,00

4581151 Op sous mandat - PRU Dravemont square Allende 310 000,00

458178 Op. sous mandat - Le Taillan avenue La Boétie 3 699,91

458180 Op. sous mandat - Bordeaux Bassins à Flots 1 824 523,53

458182 Op. sous mandat - Restauration digue rive droite sud 499 273,69

458184 Op. sous mandat - Le Haillan accès parc relais Rostand 94 500,00

458185 Op. sous mandat - Le Haillan Amgt voirie tramway 3e phase

27 566,87

458186 Op sous mandat - Eysines Aménagement voirie tramway 3e phase

103 301,08

458187 Op. sous mandat - Mérignac aménagement de voirie 3e phase

722 203,25

458188 Op. sous mandat - Mérignac accès parc relais Rostand 23 310,00

458189 Groupement d'achat - Modèle multimodal 51 458,22

458190 Reversement participation projet Regard 296 133,54

458191 Op. sous mandat - Le Bouscat - Libération CV Travaux 100 000,00

458199 Espaces emblématiques Gradignan 31 837,66

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 5 955 386,58

011 Charges à caractère général (4) 164 387,70

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 5 790 998,88

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

(10)

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 73 376 613,19

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 115 085,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 424 905,35

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 54 365 012,41

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 17 471 610,43

4582102 Op sous mandat - Bruges 172 863,00

4582104 Op sous mandat - Bègles ligne C Avenue promenade 103 102,50

4582105 Op sous mandat - Villenave d'Ornon Ligne C Rte de Toulouse/Ave des Pyrénées

12 429,48

4582106 Op sous mandat - Rue Lucien Faure R 181 485,27

4582107 Op sous mandat - Zac Ambarès centre ville 98 912,54

4582110 Op sous mandat - Le Taillan rue de Brun 11 960,00

4582111 Op sous mandat - Le Taillan Chemin de Houn de Castet 60 000,00

4582113 Op sous mandat - Blanquefort espaces emblématiques 39 478,08

4582114 Le Taillan rue de Brun - Reversement Participation opérateur

12 116,50

4582115 Le Taillan Chemin de Houn de Castets - Reversement participation opérateur

14 756,85

4582118 Op sous mandat - Artigues Zacom Feydeau 250 200,00

4582119 Op sous mandat - Artigues Zacom Feydeau - Reversement commune

161 250,00

4582121 Op sous mandat - Ligne verte Bruges - Le Bouscat 1 800 000,00

4582123 op sous mandat Parempuyre Fontanieu PUP 83 953,28

4582125 Op sous mandat - Eclairage public Bordeaux Ligne D 187 813,71

4582126 Op sous mandat - Eclairage public Bruges Ligne D 208 380,50

4582127 Op sous mandat - Eclairage public Le Bouscat Ligne D 553 948,60

4582128 Dévoiement réseaux rue Carle Vernet 80 242,00

4582129 Op sous mandat - Convention Eco Cité Bordeaux Plaine de Garonne

3 612 243,40

4582130 Op sous mandat - Eclairage public Cenon place François Mitterrand

148 950,00

4582131 Op sous mandat - Eclairage public PUP St Vincent de Paul secteur des Jaugues

48 000,00

4582132 Op sous mandat - Bordeaux Place de l'Europe 1 450 000,00

4582133 Op sous mandat - Réhabilitation groupes scolaires 506 386,44

4582134 Op sous mandat - Enfouissement réseaux Pessac 530 000,00

4582135 Op sous mandat - PUP Blanquefort Centre Ville 423 459,40

4582136 Op sous Mandat - PUP Chemin de Bos - Eysines 46 030,00

4582137 Op sous mandat - Mérignac Marcel Dassault 2e phase 500,64

4582138 Op sous mandat St Médard place de la République 235 466,00

4582139 Opération sous mandat - Centre national du Cinéma CNC 150 000,00

4582140 Op sous mandat - Ligne verte Le Bouscat - Bruges - Reversement Feder

328 000,00

4582141 Op sous mandat - Cenon Place Voltaire et rue René Descartes

344 759,00

4582142 Op sous mandat - PEM Le Gorp - Reversement Ambarès 22 943,00

(11)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

4582143 Requalification Place Gambetta 214 988,26

4582144 Op sous mandat - Le Haillan Place François Mitterand 91 042,28

4582145 Dispositif Oudin - Santini - Projet Cameroun - Mexique 39 000,00

4582146 Op sous mandat - Bordeaux Place Tourny 802 381,65

4582147 Pessac - Pôle d'échange multimodal - Reversement commune

56 650,00

4582149 Op sous mandat - Bègles plan numérique pour les écoles 92 023,54

458278 Op. sous mandat - Le Taillan avenue La Boétie 69 692,57

458279 Op. sous mandat - Bordeaux extension ABC amgt voirie 3e phase R

138 820,45

458280 Op. sous mandat - Bordeaux Bassins à Flots R 2 030 072,93

458282 Op. sous mandat - Restauration digue rive droite sud R 572 489,43

458284 Op. sous mandat - Le Haillan accès parc relais Rostand R 27 562,50

458285 Op. sous mandat - Le Haillan Amgt voirie tramway 3e phase R

8 021,13

458286 Op sous mandat - Eysines Aménagement voirie tramway 3e phase (rec)

35 558,00

458287 Op. sous mandat - Mérignac aménagement de voirie 3e phase R

160 024,89

458288 Op. sous mandat - Mérignac accès parc relais Rostand R 7 318,90

458289 Groupement d'achat - Modèle multimodal R 61 274,22

458290 Op. sous mandat - Reversement participations projet Regard R

95 000,00

458291 Op. sous mandat - Le Bouscat - Libération CV Travaux R 887 813,00

458299 Espaces emblématiques Gradignan 202 246,49

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(12)

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 17 319 580,44 87 156 690,15

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 89 642 095,67 73 376 613,19

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)

(si solde négatif)

53 571 627,23

(si solde positif)

0,00

= = =

Total de la section d’investissement (2) 160 533 303,34 160 533 303,34

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 61 624 809,65 16 224 971,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 5 955 386,58 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

51 355 225,23

= = =

Total de la section de fonctionnement (3) 67 580 196,23 67 580 196,23

TOTAL DU BUDGET (4) 228 113 499,57 228 113 499,57

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

(13)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

PRESENTATION DES AP VOTEES B1

AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant

Numéro Libellé

05P121E17 3ème phase Tramway 204, 21, 23 0,00

05P031E06 AP 2017 Travaux pôle technique 20, 21, 23 0,00

05P016E01 Action foncière - AP 21 0,00

05P097E19 Agglocampus -Convention de site 204, 21, 23 0,00

05P001E04 Aires gens du voyage - AP 20, 21, 23 0,00

05P084E08 Alignements ponctuels en PT - AP 21 0,00

05P137E17 Aménagement numérique AP 20, 21, 23 0,00

05P059E12 Aménagements de voirie de proximité AP 20, 21, 23 0,00

05P060E11 Aménagements de voirie intercommunale AP 20, 204, 21, 23 0,00

05P111E02 Aménagements des arrêts de bus AP 23 0,00

05P094E02 Aménagements parcs cimetières 20, 21, 23 0,00

05P058E02 Aménagements vélos CODEV AP 204, 21, 23 0,00

05P146E02 Commande d'oeuvres d'art AP 20, 21, 23 0,00

05P107E11 Equipements culturels - Rénovation Création AP 20, 23 0,00

05P032E04 Equipements et réhabilitations des groupes scolaires 20, 21, 23 0,00

05P103E09 Equipements sportifs - création, restructuration AP 20, 204, 23 0,00

05P077E05 Etudes de voirie AP 20 0,00

05P018E08 Foncier pré-opérationnel - AP 21 0,00

05P066E06 Fonds d'intérêt communal 20, 204, 21, 23 0,00

05P114E17 Franchissements Garonne AP 20, 21, 23 0,00

05P168E04 Gouvernance et sécurité de l'information AP 20, 21 0,00

05P103E07 Gros entretien réparation équipements sportifs AP 20, 23 0,00

05P084E09 Grosses réparations de voirie AP 23 0,00

05P075E10 Groupes scolaires en OAIM - AP 20, 21, 23 0,00

05P003E01 Interventions sur logement - parc privé - AP 20, 204 0,00

05P078E01 Jalonnement AP 23 0,00

05P178E06 Matériels et équipements espaces verts de Bordeaux 21 0,00

05P080E09 Moyens affectés aux espaces publics - AP 20, 21, 23 0,00

05P183E06 Moyens affectés à la gestion de la propreté AP 20, 21, 23 0,00

05P155E01 OIM Bordeaux Aéroparc AP 20, 204, 21, 23 0,00

05P101E05 OIM Inno Campus AP 20, 204, 21, 23 0,00

05P122E01 Optimisation circulation bus 20, 204, 21, 23 0,00

05P006E11 Opération ANRU 2 20, 204, 21, 23 0,00

05P009E06 PCRS - AP 20, 21 0,00

05P038E12 Plan patrimoine durable 20, 21, 23 0,00

05P116E01 Plan vélo reseau REVE - structurantAP 20, 21, 23 0,00

05P169E04 Plateforme internet et collaborative AP 20, 21 0,00

05P008E06 Prestations SPL - opérations d'aménagement AP 20, 204, 21, 23 0,00

05P159E04 Projets Transports - Dévoiement réseaux AP 21, 23 0,00

05P173E04 Prévention du risque inondation - AP 20, 21, 23 0,00

05P119E08 Pôles intermodaux en AP 20, 21, 23 0,00

05P006E02 Renouvellement urbain - accompagnement et PNRQAD - AP 20, 204, 21, 23 0,00

05P035E09 Renouvellement véhicules AP 20, 21, 23 0,00

05P136E06 Ressource de substitution eau potable AP 20, 21, 23 0,00

(14)

05P159E03 SDODM AP 204, 23 0,00

05P194E01 SI eaux AP 20, 21, 23 0,00

05P090E02 Secteurs évolutifs - opérations nouvelles AP 20 0,00

05P044E07 Services numérique support AP 20, 21 0,00

05P009E01 Services numériques de la valorisation de la donnée AP 20, 204, 21 0,00

05P164E04 Services numériques de proximité AP 20, 21 0,00

05P167E03 Services numériques pour l'éducation AP 20, 21 0,00

05P165E09 Services numériques pour la culture AP 21, 23, 20 0,00

05P166E06 Services numériques pour la solidarité sociale AP 20, 204, 21, 23 0,00

05P163E04 Services numériques urbains et qualité de vie AP 20, 21, 23 0,00

05P162E05 Services numériques à la population AP 20, 21 0,00

05P045E10 Services opérés et infrastructures AP 20, 21, 23 0,00

05P174E04 Transport et mobilité intelligente AP 21, 20 0,00

05P034E08 Travaux et équipements des Bâtiments administratifs AP 20, 21, 23 0,00

05P122E07 Trémie Benauge 23 30 200 000,00

05P075E12 Urbanisme opérationnel 13, 20, 204, 21, 23 0,00

05P124E02 Villenave d'Ornon Bassin NOUHAUX AP 23 0,00

05P063E04 aménagements zones activités economiques, industrielles (ht) 20, 21, 23 0,00

05P124E08 bassins et ouvrages EP : opérations diverses et génie civil 20, 21, 23 0,00

05P082E04 réparations ouvrages d'art AP 20, 21, 23 0,00

05P113E04 suppression des carrefours à feux AP 21, 23 0,00

TOTAL 30 200 000,00

« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00

TOTAL GENERAL 30 200 000,00

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.

(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.

(15)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

PRESENTATION DES AE VOTEES B2

AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant

Numéro Libellé

05P087E02 Accompagnement Espaces Info Energie AE 65 0,00

05P156E06 Aide aux partenaires des contrat de ville AE 011, 65 0,00

05P012E07 Démarche BiodiverCité-partenariat Universtité de Bordeaux AE 65 0,00

05P113E10 Entretien des carrefours à faux AE 2017 011 0,00

05P084E10 Entretien et maintenance des espaces publics voirie AE 011 0,00

05P112E08 Espace de livraisons de proximité ELP - AE 65 0,00

05P168E05 Gouvernance et Securité de l'information - AE 011, 65 0,00

05P068E07 Maintenance exploitation voirie AE 011, 65 0,00

05P177E06 Maintenance,exploitation parcs et jardins - AE 011 240 000,00

05P184E03 Nettoyage des rues - AE 011, 65, 67 0,00

05P169E05 Plateformes internet et collaboratives - AE 011, 65 0,00

05P044E09 Services numériques support - AE 011, 65 0,00

05P045E11 Services opérés et infrastructures - AE 011, 65 0,00

05P143E01 Transports scolaires - AE 011, 65 0,00

TOTAL ^{240 000,00}

« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00

TOTAL GENERAL 240 000,00

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.

(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.

(16)

858 528 328,34 53 571 627,23 804 956 701,11 17 319 580,44

17 319 580,44 89 642 095,67

697 995 025,00

81 335 632,40 12 506 702,40

12 506 702,40 68 828 930,00

38 610 932,40 12 506 702,40

12 506 702,40 26 104 230,00

42 724 700,00 0,00

0,00 42 724 700,00

723 621 068,71 4 812 878,04

4 812 878,04 89 642 095,67

629 166 095,00

36 598 608,27 431 555,74

431 555,74 16 118 633,53

20 048 419,00

86 743 208,28 440 340,00

440 340,00 25 510 039,28

60 792 829,00

30 646 556,28 360 000,00

360 000,00 24 036 556,28

6 250 000,00

4 044 223,00 0,00

0,00 1 063 473,00

2 980 750,00

0,00 0,00

0,00

31 182 897,00 0,00

0,00 840,00

31 182 057,00

5 669 532,00 80 340,00

80 340,00 409 170,00

5 180 022,00

15 200 000,00 0,00

0,00 0,00

15 200 000,00

600 279 252,16 3 940 982,30

3 940 982,30 48 013 422,86

548 324 847,00

292 559 817,87 2 939 000,31

2 939 000,31 17 272 817,56

272 348 000,00

0,00 0,00

0,00

115 807 669,70 -353 000,00

-353 000,00 5 500 669,70

110 660 000,00

124 781 475,95 59 530,10

59 530,10 19 340 498,85

105 381 447,00

67 130 288,64 1 295 451,89

1 295 451,89 5 899 436,75

59 935 400,00

0,00 0,00

0,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Budget de l'exercice (1)

I

Restes à réaliser N-1 (2)

II

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (4) 204 Subventions d'équipement versées (y

compris opérations) (4) (9)

21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (4)

22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (4) (5)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (4)

Total des dépenses d’équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (4) 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (6)

26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (4) Total des dépenses financières

45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7)

Total des dépenses réelles d’investissement

040 Opérations ordre transf. entre sections (8)

041 Opérations patrimoniales (8)

Total des dépenses d’ordre d’investissement

TOTAL

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(17)

150 344 440,00 858 528 328,34 0,00 858 528 328,34 87 156 690,15

87 156 690,15 73 376 613,19

697 995 025,00

231 680 072,40 756 702,40

756 702,40 230 923 370,00

38 610 932,40 12 506 702,40

12 506 702,40 26 104 230,00

162 593 876,00 0,00

0,00 162 593 876,00

30 475 264,00 -11 750 000,00

-11 750 000,00 42 225 264,00

626 848 255,94 86 399 987,75

86 399 987,75 73 376 613,19

467 071 655,00

38 548 762,93 1 028 733,50

1 028 733,50 17 471 610,43

20 048 419,00

207 011 220,66 82 757 801,25

82 757 801,25 55 480 097,41

68 773 322,00

7 000 000,00 0,00

0,00 0,00

7 000 000,00

77 043 525,95 12 920 691,54

12 920 691,54 54 365 012,41

9 757 822,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

15 000,00 0,00

0,00 0,00

15 000,00

0,00 0,00

0,00

69 837 109,71 69 837 109,71

69 837 109,71 0,00

0,00

53 115 585,00 0,00

0,00 1 115 085,00

52 000 500,00

381 288 272,35 2 613 453,00

2 613 453,00 424 905,35

378 249 914,00

215 610,00 0,00

0,00 0,00

215 610,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

325 000 000,00 0,00

0,00 0,00

325 000 000,00

56 072 662,35 2 613 453,00

2 613 453,00 424 905,35

53 034 304,00

0,00 0,00

0,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 RECETTES D'INVESTISSEMENT

I

II

III

TOTAL

IV = I + II + III

018 RSA

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (4)

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 21 Immobilisations corporelles (4)

22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 138 Autres subventions invest. non transf. (4) 16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (4) 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières

45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9)

Total des recettes réelles d’investissement

021 Virement de la section de fonctionnement (10) 040 Opérations ordre transf. entre

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10)

Total des recettes d’ordre d’investissement

TOTAL

+ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

= TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

(5) Sauf 165, 166 et 16449.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

(18)

(19)

907 130 463,23 0,00 907 130 463,23 61 624 809,65

61 624 809,65 5 955 386,58

839 550 267,00

193 069 140,00 -11 750 000,00

-11 750 000,00 204 819 140,00

0,00 0,00

162 593 876,00 0,00

0,00 162 593 876,00

30 475 264,00 -11 750 000,00

-11 750 000,00 42 225 264,00

714 061 323,23 73 374 809,65

73 374 809,65 5 955 386,58

634 731 127,00

43 500 000,00 36 300 000,00

36 300 000,00 7 200 000,00

622 200,00 100 000,00

100 000,00 0,00

522 200,00

9 198 463,00 0,00

0,00 0,00

9 198 463,00

660 740 660,23 36 974 809,65

36 974 809,65 5 955 386,58

617 810 464,00

606 925,00 0,00

0,00 0,00

606 925,00

170 210 479,53 31 466 340,65

31 466 340,65 5 790 998,88

132 953 140,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

60 686 982,00 601 000,00

601 000,00 0,00

60 085 982,00

262 448 967,00 0,00

0,00 0,00

262 448 967,00

166 787 306,70 4 907 469,00

4 907 469,00 164 387,70

161 715 450,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

I

II

III

TOTAL

IV = I + II + III 011 Charges à caractère général (4)

012 Charges de personnel et frais assimilés (4)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI 65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (4) 6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 66 Charges financières

67 Charges spécifiques (4) 68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (4) Total des dépenses réelles de

fonctionnement

023 Virement à la section d'investissement (5) 042 Opérations ordre transf. entre

sections (5) (6)

043 Opérations ordre intérieur de la section (5)

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

TOTAL

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(20)

150 344 440,00

907 130 463,23 51 355 225,23 855 775 238,00 16 224 971,00

16 224 971,00 0,00

839 550 267,00

42 724 700,00 0,00

0,00 42 724 700,00

0,00 0,00

42 724 700,00 0,00

0,00 42 724 700,00

813 050 538,00 16 224 971,00

16 224 971,00 0,00

796 825 567,00

2 618 730,00 0,00

0,00 2 618 730,00

0,00 0,00

0,00

1 519 810,00 0,00

0,00 0,00

1 519 810,00

808 911 998,00 16 224 971,00

16 224 971,00 0,00

792 687 027,00

18 894 795,00 2 393 125,00

2 393 125,00 0,00

16 501 670,00

204 400 597,00 4 060 807,00

4 060 807,00 0,00

200 339 790,00

350 238 453,00 8 979 959,00

8 979 959,00 0,00

341 258 494,00

165 360 469,00 0,00

0,00 0,00

165 360 469,00

69 804 684,00 791 080,00

791 080,00 0,00

69 013 604,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

213 000,00 0,00

0,00 0,00

213 000,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

I

II

III

TOTAL

IV = I + II + III 013 Atténuations de charges (4)

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI 70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (4) 75 Autres produits de gestion

courante (4)

Total des recettes de gestion courante 76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (4) 78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (4) Total des recettes réelles de fonctionnement

042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)

043 Opérations ordre intérieur de la section (5)

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

TOTAL

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (7)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

(21)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE – DEPENSES D1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 489 510,00 0,00 489 510,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

840,00 0,00 840,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 7 194 888,64 0,00 7 194 888,64

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 20 513 153,95 2 006 702,40 22 519 856,35

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 5 147 669,70 5 500 000,00 10 647 669,70

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 19 098 692,87 5 000 000,00 24 098 692,87

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 1 063 473,00 0,00 1 063 473,00

27 Autres immobilisations financières (3) 24 396 556,28 0,00 24 396 556,28

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 16 550 189,27 0,00 16 550 189,27

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 94 454 973,71 12 506 702,40 106 961 676,11

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 53 571 627,23

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 160 533 303,34

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) 5 071 856,70 5 071 856,70

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 601 000,00 601 000,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 37 257 339,53 0,00 37 257 339,53

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (9) 100 000,00 0,00 100 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 36 300 000,00 0,00 36 300 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement -11 750 000,00 -11 750 000,00

Dépenses de fonctionnement – Total 79 330 196,23 -11 750 000,00 67 580 196,23

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 67 580 196,23

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.

(22)

(23)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE – RECETTES D2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 115 085,00 0,00 1 115 085,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 038 358,35 5 500 000,00 8 538 358,35

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 67 285 703,95 0,00 67 285 703,95

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 18 500 343,93 6 702,40 18 507 046,33

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement -11 750 000,00 -11 750 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 89 939 491,23 756 702,40 90 696 193,63

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 +

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 69 837 109,71

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 160 533 303,34

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 791 080,00 791 080,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 8 979 959,00 8 979 959,00

74 Dotations et participations (8) 4 060 807,00 4 060 807,00

75 Autres produits de gestion courante (8) 2 393 125,00 0,00 2 393 125,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 16 224 971,00 0,00 16 224 971,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 51 355 225,23

=

(24)

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(25)

160 533 303,34 53 571 627,23 12 506 702,40 12 506 702,40

12 506 702,40 12 506 702,40

68 828 930,00

12 506 702,40 12 506 702,40

26 104 230,00

0,00 0,00

42 724 700,00

94 454 973,71 2 552 753,04

2 260 125,00 4 812 878,04

4 812 878,04 30 200 000,00

89 642 095,67 629 166 095,00

16 550 189,27 431 555,74

0,00 431 555,74

431 555,74 0,00

16 118 633,53 20 048 419,00

25 950 379,28 440 340,00

0,00 440 340,00

440 340,00 0,00

25 510 039,28 60 792 829,00

0,00

24 396 556,28 360 000,00

0,00 360 000,00

360 000,00 24 036 556,28 0,00

6 250 000,00

1 063 473,00 0,00

0,00 0,00

1 063 473,00 2 980 750,00

0,00 0,00

840,00 0,00

0,00 0,00

840,00 31 182 057,00

489 510,00 80 340,00

80 340,00 80 340,00

409 170,00 5 180 022,00

0,00 0,00

0,00 15 200 000,00

51 954 405,16 3 940 982,30

3 940 982,30 30 200 000,00

48 013 422,86 548 324 847,00

0,00 0,00

20 211 817,87 1 027 352,20

1 911 648,11 2 939 000,31

2 939 000,31 22 229 935,42

17 272 817,56 272 348 000,00

0,00 0,00

5 147 669,70 1 400 000,00

-1 753 000,00 -353 000,00

-353 000,00 -632 463,80

5 500 669,70 110 660 000,00

19 400 028,95 -806 494,90

866 025,00 59 530,10

59 530,10 4 590 430,24

19 340 498,85 105 381 447,00

7 194 888,64 60 000,00

1 235 451,89 1 295 451,89

1 295 451,89 4 012 098,14

5 899 436,75 59 935 400,00

0,00 0,00

106 961 676,11 15 059 455,44

2 260 125,00 17 319 580,44

17 319 580,44 30 200 000,00

89 642 095,67 697 995 025,00

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A

DEPENSES

Chapitre Budget de

l'exercice (1)

RAR N-1 (2)

I

Vote de l’assemblée sur les AP lors de la

séance budgétaire (3)

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Pour information,

dépenses gérées dans le cadre d’une AP

Pour information,

dépenses gérées hors AP

TOTAL (RAR N-1 +

Vote) III = I + II TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées (10) 21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (4)

Total des dépenses d’équipement 2 260 125,00 1 680 857,30

10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf

1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AP)

Total des dépenses financières

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)

Total des dépenses réelles 040 Opérations ordre transf. entre

sections (6) (7)

041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d’ordre

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)

Total des dépenses d’investissement cumulées

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(26)

(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).