AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

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EPCI : Métropole D' Aix-Marseille-Provence (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 20005480700017

POSTE COMPTABLE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE

M. 57

Décision modificative 2 (3) Voté par nature

BUDGET : Budget Principal Métropole (4)

ANNEE 2021

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021

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A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8

II - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9

B1 - Présentation des AP votées 10

B2 - Présentation des AE votées 19

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 20

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 23

D1 - Balance générale - Dépenses 25

D2 - Balance générale - Recettes 27

III - Vote du budget

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 29

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 33

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 35

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 39 A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 106

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 160

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 162

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 165

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 170

IV - Annexes

A - Présentation croisée

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 173

A1.01 - Opérations non ventilables 175

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 176

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 179

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 180

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 181

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 184

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 187

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 190

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 191

A1.906 - Fonction 6 - Action économique 194

A1.907 - Fonction 7 - Environnement 196

A1.908 - Fonction 8 - Transports 199

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 203

A2.01 - Opérations non ventilables 205

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 206

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 212

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 213

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 214

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 217

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 220

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 223

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 224

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 225

A2.936 - Fonction 6 - Action économique 228

A2.937 - Fonction 7 - Environnement 230

A2.938 - Fonction 8 - Transports 233

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021

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B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet

B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B8.1 - Subventions versées Sans Objet

B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet

B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B9 - Etat du personnel Sans Objet

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet

B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet

B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 237

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 238

D - Autres éléments d'information

D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet

D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 240

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021

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Informations statistiques

Valeurs

Population totale 1 868 783

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0

Informations financières – ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 935,66

2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 019,86

3 Dépenses d’équipement brut / population 183,37

4 Encours de dette / population (2) 0

5 DGF / population 149,25

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 15,53 %

7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 100,19 %

8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 17,98 %

9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0 %

10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0 %

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N.^er (3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021

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I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;

- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).

VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans ».

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du …

(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021

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RESULTAT DE L’EXERCICE N-1

Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)

(2)

TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00

Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00

Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00

RESTES A REALISER N-1

Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00

Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)

TOTAL A1 + B1 0,00

Investissement A2 + B2 0,00

Fonctionnement A3 + B3 0,00

(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.

Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021

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DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021

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DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021

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DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 737 829,44 6 737 829,44

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

Total de la section d’investissement (2) 6 737 829,44 6 737 829,44

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 11 884 947,40 11 884 947,40

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

Total de la section de fonctionnement (3) 11 884 947,40 11 884 947,40

TOTAL DU BUDGET (4) 18 622 776,84 18 622 776,84

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021

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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant

Numéro Libellé

DI384AP4 2019 0,00

1404 2002 1404 : MISSION EUROPE 0,00

1408 2002 1408 : INFRA HORS PROJETS SPECIFIQUES 0,00

1412 2002 1412 : EAU 0,00

1413 2002 1413 : METRO ET TRAMWAY EN ACTIVITE 0,00

1419 2002 1419 : PLUVIAL 0,00

1421 2002 1421 : METRO BOUGAINVILLE CAPITAINE GEZE 0,00

1422 2002 1422 : METRO TIMONE FOURRAGERE 0,00

1423 2002 1423 : TRAMWAY CASTELLANE 0,00

1425 2002 1425 : RENOUVELLEMENT RAMES ET METRO 0,00

1426 2002 1426 : L2 MARSEILLE GDS EQUIPTS INFRA 0,00

1427 2002 1427 : BOULEVARD URBAIN SUD / INFRA 0,00

1428 2002 1428 : PIETONNISATION VIEUX PORT INFRA 0,00

1429 2002 1429 : BHNS GDS EQUIPTS INFRA 0,00

1430 2002 1430 : TRAMWAY NORD - SUD 0,00

1508 2015 1508 : INFRA HORS PROJETS SPECIFIQUES 0,00

1512 2015 1512 : EAU 0,00

1519 2015 1519 : PLUVIAL 0,00

1520 2015 1520 :AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 0,00

1521 2015 1521 : REQUALIFICATION DU JARRET 0,00

215220BP 215220BP 2 879 808,00

A11013DI 2013 A110 2013 DI 0,00

171022BP 2017 ACTIVITE PORTS 0,00

B22002DI 2002 ACTIVITÉ DE PLAISANCE-2002-DI 0,00

151231BP 2015 AGRICULTURE 0,00

161091BP 2016 AIDE A LA PIERRE 0,00

174091BP 2017 AIDE A LA PIERRE 0,00

141092BP 2014 AIDE AU LOGEMENT 0,00

174092BP 2017 AIDE AU LOGEMENT 0,00

141020PO 2014 AMENAGEMENT DES PORTS 0,00

141150MI 2014 AMENAGEMENT DU MIN 0,00

171150MI 2017 AMENAGEMENT DU MIN 0,00

141064BP 2014 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021

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Page 11

141240BP 2014 ANRU 0,00

151240BP 2015 ANRU 0,00

186240BP 2017 ANRU 0,00

F13005DI 2005 ASSAINISSEMENT 0,00

174114AS 2017 ASSAINISSEMENT 0,00

215110AS 2021 ASSAINISSEMENT 0,00

F11002DI 2002 ASSAINISSEMENT - COLLECTE - 0,00

F11009DI 2009 ASSAINISSEMENT - COLLECTE - 2009 - DI 0,00

F13002DI 2002 ASSAINISSEMENT -EPURATION - 0,00

F13010DI 2010 ASSAINISSEMENT 2010 DI 0,00

141111AS 2014 ASSAINISSEMENT COLLECTE 0,00

174111AS 2017 ASSAINISSEMENT RESEAUX 0,00

174112AS 2017 ASSAINISSEMENT STEP 0,00

141143BP 2014 AUTRES AMENAGEMENTS 0,00

141490TP 2014 BHNS ADAPTATION DEPOTS 0,00

141491BP 2014 BHNS BOUGAINVILLE 0,00

172491TP 2017 BHNS BUS A PAYS D AIX 0,00

172492TP 2017 BHNS BUS B PAYS D AIX 0,00

168490TP 2016 BHNS BUS DE L ETANG 0,00

141490BP 2014 BHNS ETUDES GENERALES 0,00

171494BP 2017 BHNS LIGNE B4 0,00

141493BP 2014 BHNS LUMINY 2013108700 0,00

174490TP 2017 BHNS PAYS D AUBAGNE 0,00

137490TP 2013 BHNS RESEAU ULYSSE 0,00

141492BP 2014 BHNS SAINT JEROME 0,00

151490BP 2015 BHNS SMITEEB 0,00

141470BP 2014 BOULEVARD URBAIN SUD 0,00

151470BP 2015 BOULEVARD URBAIN SUD 0,00

141154BP 2014 CIMETIERE 0,00

151154BP 2015 CIMETIERE 0,00

141142BP 2014 CIRCULATION SIGNALISATION 0,00

C36007DI 2007 CIRCULATION-2007-DI 0,00

C36008DI 2008 CIRCULATION-2008-DI 0,00

G13011DI 2011 COLLECTE DES DECHETS 2011 - DI 0,00

171160CO 2017 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DCHETS 0,00

C31002DI 2002 CRÉATION AMÉNAGEMENT ENTRETIEN V-2002-DI 0,00

DI556AP 2019 CT2 A7/A51 Voies bus autoroute 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021

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DI249AP 2019 CT2 Acquisitions balises mesure bruit 0,00

DI810AP 2019 CT2 Acquisitions foncières 0,00

DI302 2019 CT2 Aide restructur. cave coopérative 0,00

DI712AP6 2019 CT2 Aide à la pierre 2010-2015 0,00

DI261AP2 2019 CT2 Aide à la sylviculture 0,00

DI378AP 2019 CT2 Aides entreprises (immobilier, PAT) 0,00

DI261AP 2019 CT2 Aides particuliers environnemental 0,00

DI702 2019 CT2 Aire GDV Réaltor 0,00

DI722AP 2019 CT2 Aires d'accueil des gens du voyage 0,00

DI9041AP 2019 CT2 Aix Le Tourillon 0,00

DI350AP2 2019 CT2 Aix Pioline Piéton (Beauvoisin) 0,00

DI305A11 2019 CT2 Aix Pôle d'Activité Entrée Est RD59 0,00

DI305A12 2019 CT2 Aix Pôle d'Activité rue Hennebique 0,00

DI305AP8 2019 CT2 Aix Pôle d'Actvité rue G. Claude 0,00

DI305AP9 2019 CT2 Aix Pôle d'Actvité rue GG LAUZIERE 0,00

DI5522AP 2019 CT2 Aix contournement Célony 0,00

DI5523AP 2019 CT2 Aix contournement Les Milles 0,00

DI5521AP 2019 CT2 Aix contournement Sud 0,00

DI365AP 2019 CT2 Allongement quais VAMP 0,00

DI906-1 2019 CT2 Amg. durable prototypage Tech Arbois 0,00

DI3001AP 2019 CT2 Amgt foncier agricole - Pertuis 0,00

DI477 2019 CT2 Amgt. GER bâtiments patrimoine bâti 0,00

DI255AP 2019 CT2 Aménagements hydrauliques 0,00

DI686AP 2019 CT2 Aumgent. Capa. ligne Alpes 0,00

DI661AP 2019 CT2 BA Aménagement- avance remboursable 0,00

DI4606A2 2019 CT2 BBA Piscine Guy Drut mise en conform 0,00

DI903AP 2019 CT2 BOUC BEL AIR op° amgt Bel Ombre 0,00

DI307AP1 2019 CT2 Bouc Bel Air Pin Porte Rouge 0,00

DI9052AP 2019 CT2 CEREGE :aide acqui. outils analytiq 0,00

DI4161AP 2019 CT2 CFA Relocalisation et reconstruction 0,00

DI416A 2019 CT2 CFA renouvellemt acquisit° materiel 0,00

DI549AP 2019 CT2 CG13 Déviations, aménagements RD 0,00

DI323AP 2019 CT2 Chateauneuf Le Rouge Muscatelle Tr2 0,00

DI371AP2 2019 CT2 Cité de l'energie phase 2 0,00

DI478AP 2019 CT2 Communication Film 0,00

DI487AP 2019 CT2 Complexe Farigoulier Pertuis 0,00

DI432AP 2019 CT2 Construction piscine de Venelles 0,00

DI327 2021 CT2 Coteaux Nord de Pertuis 0,00

DI309AP 2019 CT2 Coudoux grand coudoux 0,00

DI351 2019 CT2 Création hangar agricole Pertuis 0,00

DI485AP 2019 CT2 Culture Aide propriétaires privés 0,00

DI908 2019 CT2 DECI Transfert 0,00

DI9047 2019 CT2 Dévpt immob d'entreprises Arbois 0,00

DI50AP12 2019 CT2 ENTREES DE VILLE AP GLOBALE 0,00

DI799AP 2019 CT2 ESR CPER 2007-2013 0,00

DI7992AP 2019 CT2 ESR CPER 2015 - 2020 0,00

DI51AP 2019 CT2 ETUDES ENTREES DE VILLES 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021

(13)

Page 13

DI486AP2 2019 CT2 Equipement Musiques Actuelles 0,00

DI400AP 2019 CT2 Equipements CPA 0,00

DI469 2019 CT2 Equipements CPA Risques 0,00

DI405AP 2019 CT2 Equipements divers Piscines 0,00

DI717AP2 2019 CT2 Etudes opérations d'aménagement 0,00

DI685AP1 2019 CT2 Etudes réouv Aix Etang Berre 0,00

DI345AP 2019 CT2 Fds intervent° Foncière Agriculture 0,00

DI457AP2 2019 CT2 Fondation VASARELY 2 0,00

DF247 2019 CT2 GRD SITE STE VICTOIRE ETDE FREQUENT° 0,00

DI326 2019 CT2 Gardanne Pole Yvon Morandat 0,00

DI324AP 2019 CT2 Gardanne ZI Avon 0,00

DI325AP 2019 CT2 Greasque ZI Les Pradeaux 0,00

DI390AP 2019 CT2 HAUT DEBIT 0,00

DI301AP 2019 CT2 Hall TDP 0,00

DI491AP 2019 CT2 Institut Sup Enseignmtt Musique 0,00

DI809AP 2019 CT2 La Roque d'Anthéron ZAC Grand Pont 0,00

DI602AP1 2019 CT2 Lac Peyrolles Amgt capitainerie 0,00

DI602AP2 2019 CT2 Lac peyrolles parc résid. loisirs 0,00

DI322AP2 2019 CT2 Lambesc Bertoire 0,00

DI735AP 2019 CT2 Logement Privé 0,00

DI736AP 2019 CT2 Logement Public -32 263 000,00

DI610AP 2019 CT2 Meyrargues -Nord 1 780 000,00

DI366AP 2019 CT2 Meyrargues ZAC Le Vallat 0,00

DI662AP3 2019 CT2 Modern Aix-MRS Op cnx halte+3è 0,00

DI662AP2 2019 CT2 Modern. Aix-Marseille 4 TER 2 500 000,00

DI662AP 2019 CT2 Modernisation Marseille Aix Phase 2 0,00

DI821AP 2019 CT2 Modernisation centre Arts Métiers 0,00

DI430AP 2019 CT2 Médiathèque Intercom de Pertuis 0,00

DI430A 2019 CT2 Médiathèque de Pertuis - Equipements 339 000,00

DI4627AP 2019 CT2 Nouvelle pépinière Pertuis 0,00

DI909 2019 CT2 Op. trav. eaux pluviales 0,00

DI726 2019 CT2 PLH (part territoire) 0,00

DI719AP 2019 CT2 PLUI accompagnemt transf compétence 0,00

DI714AP2 2019 CT2 PNRU AIX 0,00

DI715AP2 2019 CT2 PNRU VITROLLES 0,00

DI750AP 2019 CT2 PRODAS 0,00

DI687 2019 CT2 Parking persuasion Aix Club Hippique 0,00

DI634AP 2019 CT2 Parking persuas° Le Puy Ste Réparade 0,00

DI9045HT 2019 CT2 Patrimoine bâti Arbois HT 0,00

DI9045TT 2019 CT2 Patrimoine bâti Arbois TTC 0,00

DI343AP3 2019 CT2 Pennes Mirabeau req. ZA Jonquiers 0,00

DI6124AP 2019 CT2 Pertuis Jas de Beaumont 0,00

DI317AP3 2019 CT2 Pertuis Rond Point SNCF 0,00

DI317AP4 2019 CT2 Pertuis ZA Terre du Fort 0,00

DI716AP2 2019 CT2 Pertuis rénovation centre ancien 0,00

DI360AP 2019 CT2 Peyrolles ZAC Val de Durance 2 0,00

DI6683AP 2019 CT2 Plan Campus / Cuques 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021

(14)

Page 14

DI335AP6 2019 CT2 Plan de Campagne Rte grande campagne 0,00

DI335AP2 2019 CT2 Plan de Campagne rd point A51/RD543 0,00

DI335AP1 2019 CT2 Plan de campagne Pluvial collecteur 800 000,00

DI9051AP 2019 CT2 Plan de développement ESR Arbois 0,00

DI384AP7 2019 CT2 Projet R&D collaboratifs FUI 0,00

DI384AP9 2019 CT2 Projet R&D collaboratifs FUI 2018 0,00

DI462-4A 2019 CT2 Pépinières jeunes agriculteurs 0,00

212141BP04 2021 CT2 REHABILITATION ZONES ACTIVITES 8 000 000,00

DI251AP2 2019 CT2 Restauration des Terrains Incendiés 0,00

DI330BAP 2019 CT2 Rousset/Peynier/Fuveau réhab ZI tr 2 0,00

DI817AP 2019 CT2 Réhab Centre Hospitalier Aix-Pertuis 0,00

DI452AP 2019 CT2 Réhab piscine Yves Blanc - Aix 0,00

DI451AP 2019 CT2 Réhabilitation piscine de Pertuis 0,00

DI46011A 2019 CT2 Rénovation piscine Lambesc Tr3 0,00

DI46012A 2019 CT2 Rénovation piscines plein ciel 0,00

DI550AP4 2019 CT2 SCOT (part territoire) 0,00

DI550AP3 2019 CT2 SCOT suivi communication 0,00

DI486 2019 CT2 SMAC Subvention DSP 0,00

DI476AP2 2019 CT2 Salle Multifonctionnelle ARENA 0,00

DI431AP 2019 CT2 Sports : Equipements terrestres 0,00

DI410AP 2019 CT2 Stade M David rénovation/extension 0,00

DI384AP8 2019 CT2 Sub Pôle compét Conv. FUI 2015/2017 0,00

DI3481 2019 CT2 Sub Siège social Aix Multi Services 0,00

DI411AP 2019 CT2 Sub passage à niveau la Calade 0,00

DI732-1A 2019 CT2 Sub urba-prox accès entrée immeuble 37 277 091,00

DI445AP 2019 CT2 Subv. Culture grands opérateurs 0,00

DI492AP 2019 CT2 Subvention CCSTI 0,00

DI391AP 2019 CT2 Subvention CIM PACA 0,00

DI644AP 2019 CT2 Subvention LGV PACA 0,00

DI445-1A 2019 CT2 Subvention Sports Grands opérateurs 0,00

DI714AP 2019 CT2 Subventions ANRU Aix 0,00

DI715AP 2019 CT2 Subventions ANRU Vitrolles 0,00

DI907 2019 CT2 Subventions diverses 0,00

DI2472AP 2019 CT2 Syndic Ste Victoire Trav. forestiers 0,00

DI2473AP 2019 CT2 Syndicat Sainte Victoire Equipement 0,00

DI2471AP 2019 CT2 Syndicat Ste Victoire Valori. terri. 0,00

DI246AP4 2019 CT2 TRAVX FOREST ESP NAT 0,00

DI605AP 2019 CT2 Tourisme 0,00

DI331AP 2019 CT2 Toutes zones Etudes et travaux 0,00

DI144BAP 2019 CT2 Trav réhabilitation décharges brutes 0,00

DI602A 2019 CT2 Travaux plan d'eau de Peyrolles 0,00

DI334AP 2019 CT2 Trets la Burlière 0,00

DI716AP3 2019 CT2 Trets rénovation centre ancien 0,00

DI311AP2 2019 CT2 Venelles Réhab. ex RN96 Logissons 0,00

DI306AP1 2019 CT2 Vitrolles - ZA Estroublans tranche 3 0,00

DI553AP 2019 CT2 Voiries - Etudes et travaux 0,00

DI6121AP 2019 CT2 ZAC Pertuis Extension 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021

(15)

Page 15

DI364AP 2019 CT2 ZAC Vitrolles CAP HORIZON 0,00

DI9046 2019 CT2 ZAC du Petit Arbois - Aménagement 0,00

154151BP 2017 CULTURE 0,00

166151BP 2017 CULTURE 0,00

141160BP 2014 DECHETS 0,00

174160BP 2017 DECHETS 0,00

176160BP 2017 DECHETS TERRITOIRE PAYS DE MARTIGUES 0,00

214035BP 2021 DEV ECO 0,00

210031BP 2021 DEV ENTREPRISE 2021 0,00

176031BP 2017 DEVELOPPEMENT COMMERCE 0,00

B34010DI 2010 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EUROPE 0,00

141031BP 2014 DEVELOPPEMENT ENTREPRISE 0,00

151101BP 2015 DEVELOPPEMENT URBAIN 0,00

210031BP Développement économique - SMART PORT 2021 - 2023 540 000,00

F17002DI 2002 EAU - DISTRIBUTION 0,00

F15002DI 2002 EAU - PRODUCTION - 0,00

F15006DI 2006 EAU - PRODUCTION - 0,00

F15009DI 2009 EAU - PRODUCTION - 2009 - DI 0,00

F15011DI 2011 EAU - PRODUCTION - 2011 - DI 0,00

F16004DI 2004 EAU -ADDUCTION - 0,00

F16006DI 2006 EAU -ADDUCTION - 0,00

F16009DI 2009 EAU -ADDUCTION - 2009 - DI 0,00

F16010DI 2010 EAU -ADDUCTION - 2010 - DI 0,00

F17004DI 2004 EAU -DISTRIBUTION 0,00

F17005DI 2005 EAU -DISTRIBUTION 0,00

F17007DI 2007 EAU -DISTRIBUTION - 2007 0,00

F17008DI 2008 EAU -DISTRIBUTION - 2008 - DI 0,00

141122EA 2014 EAU ADDUCTION 0,00

141123EA 2014 EAU DISRIBUTION 0,00

131010EA 2013 EAU GESTION DE L'ADMINISTRATION 0,00

171010EA 2017 EAU GESTION DE L'ADMINISTRATION 0,00

141121EA 2014 EAU PRODUCTION 0,00

G12002DI 2002 ELIMINATION VALORISATION DÉCHETS-2002-DI 0,00

A4102014DI 2014 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS-2014-DI 0,00

151180CO 2015 ENVIRONNEMENT ECONOMIE ENERGIE 0,00

131180PO 2013 ENVIRONNEMENT ENERGIES RENOUVELBLES 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021

(16)

Page 16

141411BP 2014 EXTENSION METRO CAPITAINE GEZE VOIRIE 0,00

161410TP 2016 EXTENSION METRO DROMEL ST LOUP 0,00

141410TP 2014 EXTENSION METRO FOUURAGERE GEZE 0,00

141431BP 2014 EXTENSION TRAM CASTELLANE COURS ST LOUIS 0,00

141432TP 2014 EXTENSION TRAMWAY CASTELLANE 0,00

141431TP 2014 EXTENSION TRAMWAY LES CAILLOLS 0,00

151431TP 2015 EXTENSION TRAMWAY NORD SUD 0,00

166232BP 2017 FORET 0,00

174232BP 2017 FORET 0,00

184232BP 2018 FORETS 0,00

141080TP 2014 GEI HORS PORJETS SPECIFIQUES 0,00

190181GE 2019 GEMAPI 0,00

151093BP 2015 GENS DU VOYAGE 0,00

151012BP 2015 GESTION ADMINISTRATION INFORMATIQUE 0,00

161012BP 2016 GESTION ADMINISTRATION INFORMATIQUE 0,00

171012BP 2017 GESTION ADMINISTRATION INFORMATIQUE 2017105700 0,00

151011BP 2015 GESTION ADMINISTRATION SERVICES GENERAUX 0,00

161011BP 2016 GESTION ADMINISTRATION SERVICES GENERAUX 0,00

174011BP 2017 GESTION ADMINISTRATION SERVICES GENERAUX 2017105700 0,00

166012BP 2017 GESTION ADMINISTRATIVE INFORMATIQUE 0,00

174012BP 2017 GESTION ADMINISTRATIVE INFORMATIQUE 0,00

166011BP 2017 GESTION ADMINISTRATIVE MOYENS GENERAUX 0,00

141010AS 2014 GESTION DE L'ADMINISTRATION 0,00

141010CO 2014 GESTION DE L'ADMINISTRATION 0,00

141010PO 2014 GESTION DE L'ADMINISTRATION 0,00

171010AS 2017 GESTION DE L'ADMINISTRATION 0,00

176021BP 2017 GPMM 0,00

C31106DI 2006 GRANDS TRAVAUX DE VOIRIE-2006-DI 0,00

141460BP 2014 L2 0,00

171460BP 2017 L2 0,00

171550BP 2017 LA TOUR MARSEILLAISE 0,00

141130TP 2014 METRO ET TRAMWAY EN ACTIVITE 0,00

F33002DI 2002 MIN 0,00

F33006DI 2006 MIN 0,00

151150CR 2015 MODERNISATION CREMATORIUM 0,00

171150CR 2017 MODERNISATION CREMATORIUM 0,00

172540TP 2017 P.E.M. PAYS D AIX 0,00

163540TP 2016 P.E.M. PAYS SALONAIS 0,00

157540TP 2015 P.E.M. RESEAU ULYSSE 0,00

C35002DI 2002 PARC DE STATIONNEMENT-2002-DI 0,00

141081BP 2014 PARKINGS 0,00

171081BP 2017 PARKINGS 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021

(17)

Page 17

151190BP 2015 PLUVIAL 0,00

161190BP 2016 PLUVIAL 0,00

181190BP 2018 PLUVIAL 0,00

166156BP 2017 POLE JUDICIAIRE 0,00

166240BP 2017 POLITIQUE DE LA VILLE 0,00

151032BP 2015 PORTS 0,00

161032BP 2016 PORTS 0,00

141170BP 2014 PROPRETE 0,00

151170BP 2015 PROPRETE 0,00

171033BP 2017 RECHERCHE 0,00

B32014DI 2014 RELATION AVEC LES ENTREPRISES-2014-DI 0,00

151530BP 2015 ROCADE DU JARRET 0,00

C11004DI 2004 SCHÉMAS DIRECTEUR ET DE SECTEUR-2004-DI 0,00

C34007DI 2007 SIGNALISATION-2007-DI 0,00

C34008DI 2008 SIGNALISATION-2008-DI 0,00

17406ZA 2017 SITE DE ROUSSELOT AUBAGNE 0,00

141101BP 2014 SOCIAL 0,00

141152BP 2014 SPORT 0,00

151152BP 2015 SPORT 0,00

154152BP 2017 SPORT 0,00

166152BP 2017 SPORT 0,00

171152BP 2017 SPORT 0,00

141034BP 2014 STRATEGIE ECONOMIQUE 0,00

174034BP 2017 STRATEGIE ECONOMIQUE 0,00

141180BP 2014 STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE 0,00

174035BP 2017 TOURISME 0,00

C23002DI 2002 TRAMWAYS-2002-DI 0,00

C23011DI 2011 TRAMWAYS-2011-DI 0,00

163070TP 2016 TRANSPORT URBAIN 0,00

141073TP 2014 TRANSPORT URBAIN AMENAGEMENTS DIVERS 0,00

168071TP 2016 TRANSPORT URBAIN BILLETIQUE INFORMATIQUE 0,00

141072TP 2014 TRANSPORT URBAIN POINT ARRET MOBILIER 0,00

Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021

(18)

Page 18

C21012DI 2012 TRANSPORT URBAIN-2012-DI 0,00

A12002DI 2002 TRAVAUX-2002-DI 0,00

A12004DI 2004 TRAVAUX-2004-DI 0,00

174431TP 2017 VAL TRAM 0,00

151141BP 2015 VOIRIE METROPOLITAINE 0,00

215143BP VOIRIE METROPOLITAINE - AMENAGEMENT DIVERS 6 000 000,00

TOTAL

27 852 899,00

« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00

TOTAL GENERAL 27 852 899,00

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.

(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.

Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021

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Page 19

AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant

Numéro Libellé

ZAC555 2016 ZAC ATHELIA 0,00

ZAC444 2015 ZAC EMPARLLIERE 0,00

ZAC666 2017 ZAC FLORIDE 0,00

TOTAL

0,00

« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.

(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.

Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021

(20)

Page 20

871 733 397,47 0,00 871 733 397,47 6 737 829,44

6 737 829,44 0,00

864 995 568,03

293 089 360,02 0,00

0,00 293 089 360,02

287 089 360,02 0,00

0,00 287 089 360,02

6 000 000,00 0,00

0,00 6 000 000,00

578 644 037,45 6 737 829,44

6 737 829,44 0,00

571 906 208,01

0,00 0,00

0,00

182 729 998,19 52 719,20

52 719,20 0,00

182 677 278,99

3 747 500,00 0,00

0,00 0,00

3 747 500,00

3 015 147,00 0,00

0,00 0,00

3 015 147,00

0,00 0,00

0,00

160 964 631,99 50 000,00

50 000,00 0,00

160 914 631,99

2 719,20 2 719,20

2 719,20 0,00

0,00

15 000 000,00 0,00

0,00 0,00

15 000 000,00

395 914 039,26 6 685 110,24

6 685 110,24 0,00

389 228 929,02

295 081 867,02 5 000 000,00

5 000 000,00 0,00

290 081 867,02

0,00 0,00

0,00

5 680 323,24 100 110,24

100 110,24 0,00

5 580 213,00

55 701 452,00 890 000,00

890 000,00 0,00

54 811 452,00

39 450 397,00 695 000,00

695 000,00 0,00

38 755 397,00

0,00 0,00

0,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Budget de l'exercice (1)

I

Restes à réaliser N-1 (2)

II

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (4) 204 Subventions d'équipement versées (y

compris opérations) (4) (9)

21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (4)

22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (4) (5)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (4)

Total des dépenses d’équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (4) 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (6)

26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (4) Total des dépenses financières

45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7)

Total des dépenses réelles d’investissement

040 Opérations ordre transf. entre sections (8)

041 Opérations patrimoniales (8)

Total des dépenses d’ordre d’investissement

TOTAL

+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021

(21)

Page 21

157 345 840,27 870 783 397,47 0,00 870 783 397,47 6 737 829,44

6 737 829,44 0,00

864 045 568,03

450 435 200,29 5 324 710,00

5 324 710,00 445 110 490,29

287 089 360,02 0,00

0,00 287 089 360,02

151 090 582,20 0,00

0,00 151 090 582,20

12 255 258,07 5 324 710,00

5 324 710,00 6 930 548,07

420 348 197,18 1 413 119,44

1 413 119,44 0,00

418 935 077,74

4 598 642,80 0,00

0,00 0,00

4 598 642,80

88 781 870,00 5 000 000,00

5 000 000,00 0,00

83 781 870,00

0,00 0,00

0,00

12 025 531,00 5 000 000,00

5 000 000,00 0,00

7 025 531,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

76 756 339,00 0,00

0,00 0,00

76 756 339,00

326 967 684,38 -3 586 880,56

-3 586 880,56 0,00

330 554 564,94

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

232 880 817,46 -5 171 880,56

-5 171 880,56 0,00

238 052 698,02

94 086 866,92 1 585 000,00

1 585 000,00 0,00

92 501 866,92

0,00 0,00

0,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT

I

II

III

TOTAL

IV = I + II + III

018 RSA

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (4)

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 21 Immobilisations corporelles (4)

22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 138 Autres subventions invest. non transf. (4) 16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (4) 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières

45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9)

Total des recettes réelles d’investissement

021 Virement de la section de fonctionnement (10) 040 Opérations ordre transf. entre

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10)

Total des recettes d’ordre d’investissement

TOTAL

+ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

= TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(5) Sauf 165, 166 et 16449.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021

(22)

Page 22 Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021

(23)

Page 23

1 911 895 448,52 0,00 1 911 895 448,52 11 884 947,40

11 884 947,40 0,00

1 900 010 501,12

163 345 840,27 5 324 710,00

5 324 710,00 158 021 130,27

0,00 0,00

151 090 582,20 0,00

0,00 151 090 582,20

12 255 258,07 5 324 710,00

5 324 710,00 6 930 548,07

1 748 549 608,25 6 560 237,40

6 560 237,40 0,00

1 741 989 370,85

16 500 000,00 -2 500 000,00

-2 500 000,00 19 000 000,00

200 000,00 0,00

0,00 0,00

200 000,00

40 540 103,97 0,00

0,00 0,00

40 540 103,97

1 691 309 504,28 9 060 237,40

9 060 237,40 0,00

1 682 249 266,88

720 249,00 0,00

0,00 0,00

720 249,00

249 297 551,00 -3 124 710,00

-3 124 710,00 0,00

252 422 261,00

10 500,00 0,00

0,00 0,00

10 500,00

0,00 0,00

0,00

1 110 064 022,53 12 184 710,00

12 184 710,00 0,00

1 097 879 312,53

271 578 921,40 237,40

237,40 0,00

271 578 684,00

59 638 260,35 0,00

0,00 0,00

59 638 260,35

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

I

II

III

TOTAL

IV = I + II + III 011 Charges à caractère général (4)

012 Charges de personnel et frais assimilés (4)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI 65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (4) 6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 66 Charges financières

67 Charges spécifiques (4) 68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (4) Total des dépenses réelles de

fonctionnement

023 Virement à la section d'investissement (5) 042 Opérations ordre transf. entre

sections (5) (6)

043 Opérations ordre intérieur de la section (5)

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

TOTAL

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021

(24)

Page 24

157 345 840,27

1 911 895 448,52 0,00 1 911 895 448,52 11 884 947,40

11 884 947,40 0,00

1 900 010 501,12

6 000 000,00 0,00

0,00 6 000 000,00

0,00 0,00

6 000 000,00 0,00

0,00 6 000 000,00

1 905 895 448,52 11 884 947,40

11 884 947,40 0,00

1 894 010 501,12

0,00 0,00

237,40 237,40

237,40 0,00

0,00

1 447 231,33 0,00

0,00 0,00

1 447 231,33

1 904 447 979,79 11 884 710,00

11 884 710,00 0,00

1 892 563 269,79

2 046 358,00 0,00

0,00 0,00

2 046 358,00

437 658 293,00 0,00

0,00 0,00

437 658 293,00

870 017 016,53 11 884 710,00

11 884 710,00 0,00

858 132 306,53

576 510 616,00 0,00

0,00 0,00

576 510 616,00

14 547 821,00 0,00

0,00 0,00

14 547 821,00

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

3 667 875,26 0,00

0,00 0,00

3 667 875,26

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

I

II

III

TOTAL

IV = I + II + III 013 Atténuations de charges (4)

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI 70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (4) 75 Autres produits de gestion

courante (4)

Total des recettes de gestion courante 76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (4) 78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (4) Total des recettes réelles de fonctionnement

042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)

043 Opérations ordre intérieur de la section (5)

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

TOTAL

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (7)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021

(25)

Page 25

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 2 719,20 0,00 2 719,20

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

50 000,00 0,00 50 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 6 685 110,24 6 685 110,24

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 6 737 829,44 0,00 6 737 829,44

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 737 829,44

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 237,40 237,40

014 Atténuations de produits 12 184 710,00 12 184 710,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) -3 124 710,00 0,00 -3 124 710,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) -2 500 000,00 0,00 -2 500 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 5 324 710,00 5 324 710,00

Dépenses de fonctionnement – Total 6 560 237,40 5 324 710,00 11 884 947,40

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 884 947,40

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.

Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021

(26)

Page 26 Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021 Reçu au Contrôle de légalité le 28 avril 2021

(27)

Page 27

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 585 000,00 0,00 1 585 000,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

-5 171 880,56 0,00 -5 171 880,56

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 5 324 710,00 5 324 710,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 1 413 119,44 5 324 710,00 6 737 829,44

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 737 829,44

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 11 884 710,00 11 884 710,00

74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (8) 237,40 0,00 237,40

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 11 884 947,40 0,00 11 884 947,40

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=