REPUBLIQUE FRANÇAISE M. 71. Budget primitif voté par fonction

Texte intégral

(1)Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Envoyé en préfecture le 01/03/2022 Reçu en préfecture le 01/03/2022. REPUBLIQUE FRANÇAISE REGION :Région de Bretagne (1) (2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE. Numéro SIRET : 23350001600040 POSTE COMPTABLE : Payeur Régional. M. 71. Budget primitif voté par fonction BUDGET : Budget principal (3) ANNEE 2022. (1) Indiquer soit « Région : nom de la région », soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (de la région ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.. Page 1. Affiché le ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF.

(2) Envoyé en préfecture le 01/03/2022. Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Reçu en préfecture le 01/03/2022. Sommaire. Affiché le ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières. 4. B - Modalités de vote. 5. C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent : Résultats. 6. C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses. 7. C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes. 8. D1 - Présentation des AP votées. 9. D2 - Présentation des AE votées. 11. II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget. 13. A2 - Vue d'ensemble - Total des opérations réelles et d'ordre. 14. B - Récapitulation par groupes fonctionnels. 15. C1 - Equilibre financier - Investissement. 19. C2 - Equilibre financier - Fonctionnement. 20. D1 - Balance générale - Dépenses. 21. D2 - Balance générale - Recettes. 23. III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble. 25. A.900 - Services généraux. 28. A.901 - Formation professionnelle et apprentissage. 29. A.902 - Enseignement. 30. A.903 - Culture, sports et loisirs. 31. A.904 - Santé et action sociale. 32. A.905 - Aménagement des territoires. 33. A.906 - Gestion des fonds européens. 34. A.907 - Environnement. 35. A.908 - Transports. 36. A.909 - Action économique. 39. A.921 - Taxes non affectées. 40. A.922 - Dotations et participations. 41. A.923 - Dettes et autres opérations financières. 42. A.925 - Opérations patrimoniales. 43. A.926 - Transferts entre les sections. 44. A.95 - Chapitres sans prévisions de réalisations. 47. B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble. 48. B.930 - Services généraux. 51. B.931 - Formation professionnelle et apprentissage. 52. B.932 - Enseignement. 53. B.933 - Culture, sports et loisirs. 54. B.934 - Santé et action sociale. 55. B.935 - Aménagement des territoires. 56. B.936 - Gestion des fonds européens. 57. B.937 - Environnement. 58. B.938 - Transports. 59. B.939 - Action économique. 62. B.940 - Impositions directes. 63. B.941 - Autres impôts et taxes. 64. B.942 - Dotations et participations. 65. B.943 - Opérations financières. 66. B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus. 67. B.945 - Provisions et autres opérations mixtes. 68. B.946 - Transferts entre les sections. 69. B.947 - Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement. 70. B.95 - Chapitres sans prévisions de réalisations. 71. IV - Annexes A - Présentation croisée A/900 - Services généraux. 72. A/901 - Formation professionnelle et apprentissage. 73. A/902 - Enseignement. 74. Page 2.

(3) Envoyé en préfecture le 01/03/2022. Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Reçu en préfecture le 01/03/2022. A/903 - Culture, sports et loisirs. Affiché le. A/904 - Santé et action sociale. 76 ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. 75. A/905 - Aménagement des territoires. 77. A/906 - Gestion des fonds européens. 78. A/907 - Environnement. 79. A/908 - Transports. 80. A/909 - Action économique. 83. A/930 - Services généraux. 84. A/931 - Formation professionnelle et apprentissage. 87. A/932 - Enseignement. 88. A/933 - Culture, sports et loisirs. 90. A/934 - Santé et action sociale. 91. A/935 - Aménagement des territoires. 92. A/936 - Gestion des fonds européens. 93. A/937 - Environnement. 94. A/938 - Transports. 95. A/939 - Action économique. 101. B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie. 102. B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette. 103. B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux. 114. B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours. 116. B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture. 117. B2 - Méthodes utilisées. 119. B3 - Etat des provisions constituées B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers. 121 Sans Objet Sans Objet. B6 - Prêts. 122. B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses. 137. B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes. 138. C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis. 140. C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt C2 - Subventions versées C3 - Etat des contrats de crédit-bail C4 - Etat des contrats de PPP C5 - Etat des autres engagements donnés C6 - Etat des engagements reçus. 143 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet. C7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale. 144. D - Autres éléments d'information D1 - Etat du personnel. 146. D2 - Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier. 152. D3.1 - Liste des organismes de regroupement. 169. D3.2 - Liste des établissements publics créés D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe. 171 Sans Objet Sans Objet. D3.5.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget. 172. D3.5.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation. 173. E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux. 175. E2 - Arrêté - Signatures. 176. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.. Page 3.

(4) Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Envoyé en préfecture le 01/03/2022 Reçu en préfecture le 01/03/2022 Affiché le. I – INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES. I. ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. A. Informations statistiques Valeurs Population totale Longueur de la voirie régionale (en km). Valeurs. 3335414 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments (3) Nombre d’organismes de coopération auxquels participe la région. 52640 28. Informations fiscales (N-2) Région. Pour mémoire, la moyenne nationale. Indicateur de ressources fiscales / habitant défini par l’article L. 4332-5 du CGCT (1) (1) Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10. Informations financières – ratios Dépenses réelles de fonctionnement / population Produit des impositions directes / population Recettes réelles de fonctionnement / population Dépenses d’équipement brut / population Encours de dette / population (2) DGF / population Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (3) Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 er janvier N. (3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.. Page 4. Valeurs. Moyennes nationales 307.58 8.48 378.23 179.81 426.37. 17.87% 87.43% 47.54% 112.73%.

(5) Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Envoyé en préfecture le 01/03/2022 Reçu en préfecture le 01/03/2022. I – INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET. Affiché le. I. ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. B. I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement, - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :. II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.. III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7,5% des dépenses réelles de chaque section.. IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.. V – La comparaison s’effectue par rapport au budget (4) primitif de l’exercice précédent.. VI – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.. (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. (4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent » ; (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.. Page 5.

(6) Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Envoyé en préfecture le 01/03/2022 Reçu en préfecture le 01/03/2022 Affiché le. I – INFORMATIONS GENERALES. I. ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS. C1. RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses. Recettes 0,00 0,00 0,00. TOTAL DU BUDGET Investissement Fonctionnement. Solde d’exécution ou résultat reporté 0,00 0,00 0,00. Résultat ou solde (A) (3) 0,00 0,00 0,00. (1) (2). A1 A2 A3. 0,00 0,00 0,00. (1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.. RESTES A REALISER N-1 Dépenses TOTAL des RAR Investissement Fonctionnement. Recettes. I + II I II. 0,00 0,00 0,00. III + IV III IV. Solde (B) 0,00 0,00 0,00. B1 B2 B3. 0,00 0,00 0,00. RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4) TOTAL. A1 + B1. 0,00. Investissement. A2 + B2. 0,00. Fonctionnement. A3 + B3. 0,00. (4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.. Page 6.

(7) Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Envoyé en préfecture le 01/03/2022 Reçu en préfecture le 01/03/2022 Affiché le. I – INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES. I. ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. C2. DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1) Chap. / Art. (2). Libellé. Dépenses engagées non mandatées. SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL. (I). 0,00. 900. Services généraux. 0,00. 901. Formation pro. et apprentissage. 0,00. 902. Enseignement. 0,00. 903. Culture, sports et loisirs. 0,00. 904. Santé et action sociale. 0,00. 905. Aménagement des territoires. 0,00. 906. Gestion des fonds européens. 0,00. 907. Environnement. 0,00. 908. Transports. 0,00. 909. Action économique. 0,00. 921. Taxes non affectées. 0,00. 922. Dotations et participations. 0,00. 923. Dettes et autres opérations financières. SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL. (II). 0,00 0,00. 930. Services généraux. 0,00. 931. Formation pro. et apprentissage. 0,00. 932. Enseignement. 0,00. 933. Culture, sports et loisirs. 0,00. 934. Santé et action sociale. 0,00. 935. Aménagement des territoires. 0,00. 936. Gestion des fonds européens. 0,00. 937. Environnement. 0,00. 938. Transports. 0,00. 939. Action économique. 0,00. 940. Impositions directes. 0,00. 941. Autres impôts et taxes. 0,00. 942. Dotations et participations. 0,00. 943. Opérations financières. 0,00. 944. Frais de fonctionnements groupes d'élus. 0,00. (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée.. Page 7.

(8) Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Envoyé en préfecture le 01/03/2022 Reçu en préfecture le 01/03/2022 Affiché le. I – INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES. I. ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. C3. DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1) Chap. / Art. (2). Libellé. Titres restant à émettre. SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL. (III). 0,00. 900. Services généraux. 0,00. 901. Formation pro. et apprentissage. 0,00. 902. Enseignement. 0,00. 903. Culture, sports et loisirs. 0,00. 904. Santé et action sociale. 0,00. 905. Aménagement des territoires. 0,00. 906. Gestion des fonds européens. 0,00. 907. Environnement. 0,00. 908. Transports. 0,00. 909. Action économique. 0,00. 921. Taxes non affectées. 0,00. 922. Dotations et participations. 0,00. 923. Dettes et autres opérations financières. 0,00. 954. Produits des cessions d'immobilisations. 0,00. SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL. (IV). 0,00. 930. Services généraux. 0,00. 931. Formation pro. et apprentissage. 0,00. 932. Enseignement. 0,00. 933. Culture, sports et loisirs. 0,00. 934. Santé et action sociale. 0,00. 935. Aménagement des territoires. 0,00. 936. Gestion des fonds européens. 0,00. 937. Environnement. 0,00. 938. Transports. 0,00. 939. Action économique. 0,00. 940. Impositions directes. 0,00. 941. Autres impôts et taxes. 0,00. 942. Dotations et participations. 0,00. 943. Opérations financières. 0,00. 944. Frais de fonctionnements groupes d'élus. 0,00. (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée.. Page 8.

(9) Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Envoyé en préfecture le 01/03/2022 Reçu en préfecture le 01/03/2022 Affiché le. I – INFORMATIONS GENERALES. Numéro P.0202 P.0312 P.0204 P.0319 P.0207 P.0306 P.0314 P.0101 P.9011 P.0205 P.0308 P.0208 P.0603 P.9002 P.0209_1 P.0209_3 P.0607 P.0318 P.0401 P.0503 P.9010 P.0605 P.0203 P.0302 P.9003 P.0403 P.0402 P.0102 P.0303 P.0304 P.0307 P.9000 P.1110 P.0501 P.0502 P.0311 P.0311 P.0604 P.0103 P.0601 P.0602. AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Libellé Accompagner la structuration des secteurs clés de l'économie bretonne Accompagner le développement de l'apprentissage Accompagner le développement des emplois durables et de qualité par la compétitivité des entreprises Accompagner les dynamiques territoriales emploi formation Améliorer la performance des exploitations agricoles et des filiéres de production alimentaire Améliorer les équipements dans les lycées publics Assurer les formations sanitaires et sociales Contractualiser avec les territoires autour d'enjeux partagés Développement des conditions de travail et des compétences Développer l'économie sociale et solidaire, l'innovation sociale et l'égalité Développer le numérique éducatif Développer le secteur des péches maritimes et de l'aquaculture, contribuer au développement maritime Développer le sport en région Développer le systéme d'information en appui des politiques régionales Développer le systéme portuaire Développer le systéme portuaire Développer les actions européennes et internationales Développer les langues de Bretagne Développer les modes de transports collectifs régionaux et favoriser la mobilité durable Développer une politique énergétique volontariste et une approche circulaire de l'usage des ressourc EQUIPEMENT DES GROUPES D'ELUS Faire de la Bretagne une destination touristique d'exception Favoriser la création, le développement et la transmission d'entreprises Favoriser les initiatives des jeunes en formation, leur mobilité et les projets éducatifs des lycées Fonds d'intervention régional Moderniser les aéroports é vocation régionale Moderniser les réseaux ferroviaires, routiers et maritimes Observer, anticiper et accompagner les mutations territoriales Offrir un cadre béti favorisant l'épanouissement de tous les acteurs des lycées Participer aux investissements immobiliers dans les établissements privés Participer é l'amélioration des équipements pédagogiques dans les établissements privés Patrimoine et logistique Programmes opérationnels FEDER-FSE Promouvoir une gestion intégrée de la ressource en eau Préserver et valoriser la biodiversité et les paysages Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur Révéler et valoriser le patrimoine Soutenir l'aménagement et le développement des usages numériques Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité des pratiques culturelles Soutenir les industries de la création et le développement de la vie littéraire et cinématographique. Page 9. I. ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. PRESENTATION DES AP VOTEES. D1. Chapitre(s). Montant. 909 901 909. 10 500 000,00 8 970 000,00 15 200 000,00. 901 909 902 901 905 900 909 902 909. 200 000,00 15 850 000,00 8 460 000,00 1 100 000,00 39 000 000,00 132 000,00 400 000,00 9 635 000,00 5 456 700,00. 903 900 908 908 900 903 908 907. 2 430 000,00 4 269 000,00 30 048 400,00 300 000,00 280 000,00 760 000,00 11 320 600,00 7 430 000,00. 900 909 909 902 900 908 908 905 902 902 902 900 906 907 907 902 909 903 905 903 903. 0,00 4 837 500,00 3 350 000,00 100 000,00 300 000,00 3 748 000,00 62 453 500,00 1 030 000,00 110 000 000,00 18 070 000,00 4 100 000,00 10 405 000,00 0,00 3 650 000,00 700 000,00 5 800 000,00 12 300 000,00 5 040 000,00 1 700 000,00 3 065 000,00 4 945 000,00.

(10) Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Envoyé en préfecture le 01/03/2022 Reçu en préfecture le 01/03/2022. Numéro P.0201 P.0606. AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Libellé Stimuler l'innovation et développer l'économie de la connaissance Valoriser et moderniser les voies navigables bretonnes. Chapitre(s) 909 908. Affiché le. Montant. ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. 9 300 000,00 11 000 000,00. TOTAL 950. « AP de dépenses imprévues » (2). TOTAL GENERAL. 1 000 000,00 448 635 700,00. (1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.. Page 10.

(11) Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Envoyé en préfecture le 01/03/2022 Reçu en préfecture le 01/03/2022 Affiché le. I – INFORMATIONS GENERALES. Numéro P.0202 P.0312 P.0204 P.0319 P.0207 P.0317 P.0301 P.0309 P.0314 P.0101 P.9011 P.9011 P.9011 P.9011 P.9011 P.0205 P.0308 P.0208 P.0603 P.9002 P.0209_1 P.0209_3 P.0607 P.0318 P.0318 P.0318 P.0401 P.0503 P.0315 P.0605 P.0203 P.0302 P.9003 P.1140 P.0403. AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Libellé. D2. Chapitre(s). Accompagner la structuration des secteurs clés de l'économie bretonne Accompagner le développement de l'apprentissage Accompagner le développement des emplois durables et de qualité par la compétitivité des entreprises Accompagner les dynamiques territoriales emploi formation Améliorer la performance des exploitations agricoles et des filiéres de production alimentaire Améliorer les conditions de vie des stagiaires de la formation professionnelle pr un emploi durable Assurer la qualité de la relation emploi formation par la connaissance,la concertation et l'orient Assurer le fonctionnement des lycées publics Assurer les formations sanitaires et sociales Contractualiser avec les territoires autour d'enjeux partagés Développement des conditions de travail et des compétences Développement des conditions de travail et des compétences Développement des conditions de travail et des compétences Développement des conditions de travail et des compétences Développement des conditions de travail et des compétences Développer l'économie sociale et solidaire, l'innovation sociale et l'égalité Développer le numérique éducatif Développer le secteur des péches maritimes et de l'aquaculture, contribuer au développement maritime Développer le sport en région Développer le systéme d'information en appui des politiques régionales Développer le systéme portuaire Développer le systéme portuaire Développer les actions européennes et internationales Développer les langues de Bretagne Développer les langues de Bretagne Développer les langues de Bretagne Développer les modes de transports collectifs régionaux et favoriser la mobilité durable Développer une politique énergétique volontariste et une approche circulaire de l'usage des ressourc Faciliter les projets individuels de formation et de qualification Faire de la Bretagne une destination touristique d'exception Favoriser la création, le développement et la transmission d'entreprises Favoriser les initiatives des jeunes en formation, leur mobilité et les projets éducatifs des lycées Fonds d'intervention régional Mettre en oeuvre les fonds européens Moderniser les aéroports é vocation régionale. Page 11. I. ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. PRESENTATION DES AE VOTEES. Montant. 939 931 939. 4 300 000,00 5 000 000,00 2 515 000,00. 931 939 931 931 932 931 935 930 932 933 938 944 939 932 939. 14 700 000,00 6 550 000,00 46 129 000,00 3 969 500,00 33 550 000,00 62 800 000,00 1 575 000,00 7 921 200,00 210 000,00 22 400,00 100 400,00 240 000,00 4 415 000,00 2 670 000,00 2 737 000,00. 933 930 938 938 930 931 932 933 938 937. 6 500 000,00 4 166 000,00 5 687 000,00 80 000,00 1 700 000,00 0,00 180 000,00 8 314 000,00 286 952 000,00 8 731 000,00. 931 939 939 932 930 930 938. 11 271 200,00 7 010 000,00 2 325 000,00 5 045 000,00 875 000,00 700 000,00 5 619 750,00.

(12) Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Envoyé en préfecture le 01/03/2022 Reçu en préfecture le 01/03/2022. Numéro P.0402 P.0102 P.0303 P.0310 P.0304 P.9000 P.1110 P.0501 P.0316 P.0502 P.0608 P.0311 P.0311 P.9020 P.0604 P.0103 P.0601 P.0206 P.0602 P.0201 P.0606. AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Libellé Moderniser les réseaux ferroviaires, routiers et maritimes Observer, anticiper et accompagner les mutations territoriales Offrir un cadre béti favorisant l'épanouissement de tous les acteurs des lycées Participer au fonctionnement des établissements privés Participer aux investissements immobiliers dans les établissements privés Patrimoine et logistique Programmes opérationnels FEDER-FSE Promouvoir une gestion intégrée de la ressource en eau Proposer une offre de formation qualifiante et adaptée aux dynamiques économiques et territoriales Préserver et valoriser la biodiversité et les paysages Renforcer l'information aux citoyens et promouvoir l'image et la notoriété de la Bretagne Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur Ressources et expertises Révéler et valoriser le patrimoine Soutenir l'aménagement et le développement des usages numériques Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité des pratiques culturelles Soutenir les acteurs de la structuration de l'économie bretonne et des filiéres stratégiques Soutenir les industries de la création et le développement de la vie littéraire et cinématographique Stimuler l'innovation et développer l'économie de la connaissance Valoriser et moderniser les voies navigables bretonnes. Chapitre(s). Affiché le. Montant. ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. 938 935 932 932 932 930 936 937 931. 66 000,00 2 685 500,00 4 695 450,00 40 850 000,00 220 000,00 11 258 000,00 0,00 5 220 000,00 80 745 000,00. 937 930 932 939 930 933 935 933 939 933 939 938. 3 455 000,00 5 200 000,00 580 000,00 13 700 000,00 2 148 100,00 1 133 000,00 2 714 000,00 16 450 000,00 5 575 000,00 4 568 000,00 12 390 000,00 2 300 000,00. 952. 1 000 000,00. TOTAL « AE de dépenses imprévues » (2). TOTAL GENERAL. 771 513 500,00. (1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.. Page 12.

(13) Envoyé en préfecture le 01/03/2022. Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Reçu en préfecture le 01/03/2022 Affiché le. II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. A1. DEPENSES VOTE. RECETTES 932 039 211,00. Crédits d’investissement votés (y compris le compte 1068) +. 932 039 211,00 +. + 0,00. Restes à réaliser de l’exercice précédent (R.A.R N-1) (1) REPORTS. II. ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET. (si solde négatif). 0,00 (si solde positif). 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) 0,00 =. = 932 039 211,00. Total de la section d’investissement (2). DEPENSES VOTE. 932 039 211,00. RECETTES. 1 393 198 761,00. Crédits de fonctionnement votés +. 1 393 198 761,00 +. + 0,00. Restes à réaliser de l’exercice précédent (R.A.R N-1) (1) REPORTS. 0,00 =. (si déficit). 0,00 (si excédent). 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0,00 =. =. Total de la section de fonctionnement (3). TOTAL DU BUDGET (4). 0,00 =. 1 393 198 761,00. 1 393 198 761,00. 2 325 237 972,00. 2 325 237 972,00. (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 4312.6 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 4312-5 du CGCT). (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.. Page 13.

(14) Envoyé en préfecture le 01/03/2022. Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Reçu en préfecture le 01/03/2022. II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET. Affiché le. II. ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. A2. VENTILATION DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DU BUDGET DÉPENSES Crédits d’investissement votés Crédits de fonctionnement votés Total budget (hors RAR N-1 et reports). RÉELLES ET MIXTES 700 385 100,00 1 025 909 900,00 1 726 295 000,00. RECETTES. ORDRE 231 654 111,00 367 288 861,00 598 942 972,00. Page 14. TOTAL 932 039 211,00 1 393 198 761,00 2 325 237 972,00. REELLES ET MIXTES 464 750 350,00 1 261 544 650,00 1 726 295 000,00. ORDRE 467 288 861,00 131 654 111,00 598 942 972,00. TOTAL 932 039 211,00 1 393 198 761,00 2 325 237 972,00.

(15) Envoyé en préfecture le 01/03/2022. Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Reçu en préfecture le 01/03/2022 Affiché le. II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. SECTION. AP VOTEES. POUR MEMOIRE POUR MÉMOIRE RESTES A BUDGET REALISER N-1 PRÉCÉDENT (1). PROPOSITIONS DU PRÉSIDENT. 666 550 000,00 Dont dépenses imprévues (950). AE VOTEES Dont dépenses imprévues (952). 448 635 700,00. VOTE DE L’ASSEMBLEE. 448 635 700,00. II. ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS. B. TOTAL (RAR N-1 + VOTE). DONT NON VENTILE. 448 635 700,00. 1 000 000,00. 1 000 000,00. 1 000 000,00. 1 000 000,00. 1 000 000,00. 1 000 000,00. 806 100 000,00. 771 513 500,00. 771 513 500,00. 771 513 500,00. 1 240 000,00. 1 000 000,00. 1 000 000,00. 1 000 000,00. 1 000 000,00. 1 000 000,00. 308 654 111,00. DONT 0 Services généraux (sauf 01) 15 386 000,00. 33 968 300,00. DEPENSES D’INVESTISSEMENT 90 Opérations ventilées. 854 072 063,00 611 879 000,00. 0,00 0,00. 932 039 211,00 623 385 100,00. 932 039 211,00 623 385 100,00. 932 039 211,00 623 385 100,00. - en AP/CP (2). 610 729 000,00. 0,00. 622 235 100,00. 622 235 100,00. 622 235 100,00. 24 905 300,00. 1 150 000,00. 0,00. 1 150 000,00. 1 150 000,00. 1 150 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 242 193 063,00. 0,00. 308 654 111,00. 308 654 111,00. 308 654 111,00. 308 654 111,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00 790 788 861,00. - hors AP/CP (2) Dont opérations pour comptes de tiers 92 Opérations non ventilées 001 Solde exécution section investissement RECETTES D’INVESTISSEMENT 90 Opérations ventilées - Recettes affectées - Financement par le tiers de l’opération confiée à la région 92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 954 Produits des cessions d'immobilisations. 0,00. 0,00. 854 072 063,00 86 543 975,00. 0,00 0,00. 932 039 211,00 141 250 350,00. 932 039 211,00 141 250 350,00. 932 039 211,00 141 250 350,00. 86 543 975,00. 0,00. 141 250 350,00. 141 250 350,00. 141 250 350,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 764 890 088,00. 0,00. 790 288 861,00. 790 288 861,00. 790 288 861,00. 790 288 861,00. 2 638 000,00. 0,00. 500 000,00. 500 000,00. 500 000,00. 500 000,00. 951 Virement de la section de fonctionnement. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 001 Solde exécution section investissement. 24 905 300,00 24 905 300,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 1 333 606 088,00. 0,00. 1 393 198 761,00. 1 393 198 761,00. 1 393 198 761,00. 409 513 861,00. 93 Services ventilés. 953 821 000,00. 0,00. 983 684 900,00. 983 684 900,00. 983 684 900,00. 104 193 300,00. - en AE/CP. 773 368 000,00. 0,00. 798 054 900,00. 798 054 900,00. 798 054 900,00. 31 700 300,00. - hors AE/CP. 180 453 000,00. 0,00. 185 630 000,00. 185 630 000,00. 185 630 000,00. 72 493 000,00. 94 Services communs non ventilés. 379 785 088,00. 0,00. 409 513 861,00. 409 513 861,00. 409 513 861,00. 409 513 861,00. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT. 0,00. 0,00 0,00. 953 Virement à la section d'investissement. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 002 Résultat de fonctionnement reporté. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Page 15. 104 193 300,00.

(16) Envoyé en préfecture le 01/03/2022. Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Reçu en préfecture le 01/03/2022. SECTION. RECETTES DE FONCTIONNEMENT 93 Services ventilés 94 Services communs non ventilés 002 Résultat de fonctionnement reporté. POUR MEMOIRE POUR MÉMOIRE RESTES A BUDGET REALISER N-1 PRÉCÉDENT (1). PROPOSITIONS DU PRÉSIDENT. VOTE DE L’ASSEMBLEE. TOTAL (RAR N-1 + VOTE). DONT Affiché le. DONT 0 ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF Services généraux (sauf 01) 1 393 198 761,00 1 220 223 473,00 2 621 319,00 NON VENTILE. 1 333 606 088,00. 0,00. 1 393 198 761,00. 1 393 198 761,00. 164 411 263,00. 0,00. 172 975 288,00. 172 975 288,00. 172 975 288,00. 1 169 194 825,00. 0,00. 1 220 223 473,00. 1 220 223 473,00. 1 220 223 473,00. 1 220 223 473,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Y compris les opérations pour compte de tiers.. Page 16. 2 621 319,00.

(17) Envoyé en préfecture le 01/03/2022. Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Reçu en préfecture le 01/03/2022 Affiché le. II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. II. ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite). SECTION. AP VOTEES Dont dépenses imprévues (950) AE VOTEES. 1 Formation pro. et apprentissage. 2 Enseignement. 3 Culture, sports et loisirs. 4 Santé et action sociale. 5 Aménagement des territoires. 6 Gestion des fonds européens. B. 7 Environnement. 8 Transports. 9 Action économique. 10 270 000,00. 156 165 000,00. 16 240 000,00. 0,00. 41 730 000,00. 0,00. 11 780 000,00. 118 870 500,00. 77 194 200,00. 224 614 700,00. 88 000 450,00. 36 987 400,00. 0,00. 6 974 500,00. 0,00. 17 406 000,00. 300 805 150,00. 61 517 000,00. 10 420 000,00. 189 195 000,00. 16 516 000,00. 0,00. 64 507 500,00. 67 000 000,00. 9 901 000,00. 156 628 700,00. 84 311 600,00. 10 420 000,00 10 420 000,00 0,00 0,00. 189 195 000,00 189 195 000,00 0,00 0,00. 16 516 000,00 16 516 000,00 0,00 0,00. 0,00 0,00 0,00 0,00. 64 507 500,00 64 507 500,00 0,00 0,00. 67 000 000,00 67 000 000,00 0,00 0,00. 9 901 000,00 9 901 000,00 0,00 0,00. 156 628 700,00 156 628 700,00 0,00 0,00. 84 311 600,00 83 161 600,00 1 150 000,00 0,00. 8 145 600,00. 34 005 280,00. 1 128 000,00. 0,00. 2 500 000,00. 66 500 000,00. 0,00. 12 448 000,00. 16 523 470,00. 8 145 600,00 8 145 600,00 0,00. 34 005 280,00 34 005 280,00 0,00. 1 128 000,00 1 128 000,00 0,00. 0,00 0,00 0,00. 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00. 66 500 000,00 66 500 000,00 0,00. 0,00 0,00 0,00. 12 448 000,00 12 448 000,00 0,00. 16 523 470,00 16 523 470,00 0,00. Dont dépenses imprévues (952) DEPENSES D’INVESTISSEMENT 90 Opérations ventilées - en AP/CP (2) - hors AP/CP (2) Dont opérations pour comptes de tiers 92 Opérations non ventilées 001 Solde exécution section investissement RECETTES D’INVESTISSEMENT 90 Opérations ventilées - Recettes affectées - Financement par le tiers de l’opération confiée à la région 92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 954 Produits des cessions d'immobilisations 951 Virement de la section de fonctionnement 922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés. Page 17.

(18) Envoyé en préfecture le 01/03/2022. Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Reçu en préfecture le 01/03/2022. 001 Solde exécution section investissement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT. Affiché le ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. 250 879 377,00. 183 609 000,00. 37 616 123,00. 0,00. 7 398 500,00. 8 600 000,00. 16 540 000,00. 316 175 100,00. 58 673 500,00. 93 Services ventilés - en AE/CP - hors AE/CP 94 Services communs non ventilés 953 Virement à la section d'investissement 002 Résultat de fonctionnement reporté RECETTES DE FONCTIONNEMENT. 250 879 377,00 250 879 377,00 0,00. 183 609 000,00 88 313 000,00 95 296 000,00. 37 616 123,00 36 370 123,00 1 246 000,00. 0,00 0,00 0,00. 7 398 500,00 7 398 500,00 0,00. 8 600 000,00 8 600 000,00 0,00. 16 540 000,00 16 540 000,00 0,00. 316 175 100,00 299 581 100,00 16 594 000,00. 58 673 500,00 58 672 500,00 1 000,00. 88 222 700,00. 10 055 000,00. 501 000,00. 0,00. 510 000,00. 2 250 000,00. 3 534 148,00. 64 881 121,00. 400 000,00. 93 Services ventilés 94 Services communs non ventilés 002 Résultat de fonctionnement reporté. 88 222 700,00. 10 055 000,00. 501 000,00. 0,00. 510 000,00. 2 250 000,00. 3 534 148,00. 64 881 121,00. 400 000,00. Page 18.

(19) Envoyé en préfecture le 01/03/2022. Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Reçu en préfecture le 01/03/2022 Affiché le. II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. II. ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – INVESTISSEMENT. C1. OPERATIONS REELLES ET MIXTES (RAR N-1 + Vote de l’exercice) DEPENSES. CHAPITRES 90 Opérations ventilées 900 Services généraux 901 Formation pro. et apprentissage 902 Enseignement 903 Culture, sports et loisirs. RECETTES 623 385 100,00. 141 250 350,00. 24 905 300,00. 0,00. 10 420 000,00. 8 145 600,00. 189 195 000,00. 34 005 280,00. 16 516 000,00. 1 128 000,00. 0,00. 0,00. 904 Santé et action sociale 905 Aménagement des territoires. 64 507 500,00. 2 500 000,00. 906 Gestion des fonds européens. 67 000 000,00. 66 500 000,00. 9 901 000,00. 0,00. 907 Environnement 908 Transports. 156 628 700,00. 12 448 000,00. 909 Action économique. 84 311 600,00. 16 523 470,00. 92 Opérations non ventilées. 77 000 000,00. 323 000 000,00. 0,00. 0,00. 921 Taxes non affectées 922 Dotations et participations (sauf 1068). 0,00. 25 000 000,00. 923 Dettes et autres opérations financières. 77 000 000,00. 298 000 000,00. 95 Chapitres de prévision sans réalisation. 500 000,00. 954 Produits des cessions d'immobilisations. TOTAL. 500 000,00 I. 700 385 100,00. II. 464 750 350,00. OPERATIONS D’ORDRE 925 Opérations patrimoniales. 100 000 000,00. 100 000 000,00. 926 Transferts entre les sections. 131 654 111,00. 367 288 861,00. 951 Virement de la section de fonctionnement. TOTAL. 0,00 III. 231 654 111,00. IV. AUTOFINANCEMENT DE L’EXERCICE = R(926 + 951) - D926 :………………………………………… 001 Solde exécution section investissement. V. 235 634 750,00 0,00. 922 – 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés. TOTAL DE LA SECTION. I + III + V. 932 039 211,00. Page 19. 467 288 861,00. VI. 0,00. VII. 0,00. II + IV + VI + VII. 932 039 211,00.

(20) Envoyé en préfecture le 01/03/2022. Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Reçu en préfecture le 01/03/2022 Affiché le. II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. II. ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – FONCTIONNEMENT. C2. OPERATIONS REELLES ET MIXTES (RAR N-1 + Vote de l’exercice) DEPENSES. CHAPITRES. RECETTES. 93 Services ventilés. 983 684 900,00. 172 975 288,00. 930 Services généraux. 104 193 300,00. 2 621 319,00. 931 Formation pro. et apprentissage. 250 879 377,00. 88 222 700,00. 932 Enseignement. 183 609 000,00. 10 055 000,00. 37 616 123,00. 501 000,00. 0,00. 0,00. 933 Culture, sports et loisirs 934 Santé et action sociale 935 Aménagement des territoires. 7 398 500,00. 510 000,00. 936 Gestion des fonds européens. 8 600 000,00. 2 250 000,00. 16 540 000,00. 3 534 148,00. 937 Environnement 938 Transports. 316 175 100,00. 64 881 121,00. 939 Action économique. 58 673 500,00. 400 000,00. 94 Services communs non ventilés. 42 225 000,00. 1 088 569 362,00. 940 Impositions directes. 0,00. 30 069 862,00. 941 Autres impôts et taxes. 0,00. 992 330 500,00. 942 Dotations et participations. 0,00. 57 816 500,00. 40 085 000,00. 1 300 000,00. 1 140 000,00. 2 500,00. 943 Opérations financières 944 Frais de fonctionnements groupes d'élus 945 Provisions et autres opérations mixtes. TOTAL. 1 000 000,00 I. 1 025 909 900,00. 7 050 000,00 II. 1 261 544 650,00. OPERATIONS D’ORDRE 946 Transferts entre les sections 947 Transferts dans section fonctionnement 953 Virement à la section d'investissement. TOTAL. 367 288 861,00. 131 654 111,00. 0,00. 0,00. 0,00 III. 367 288 861,00. IV. AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946 + 953) - R946 :………………………………………… 002 Résultat de fonctionnement reporté. V. TOTAL DE LA SECTION. I + III + V. 235 634 750,00 0,00 1 393 198 761,00. Page 20. 131 654 111,00. VI II + IV + VI. 0,00 1 393 198 761,00.

(21) Envoyé en préfecture le 01/03/2022. Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Reçu en préfecture le 01/03/2022 Affiché le. II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. INVESTISSEMENT. Pour mémoire budget précédent (1). RAR N-1. II. ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. BALANCE GENERALE – DEPENSES. D1. Propositions du président (2). Vote de l’exercice. TOTAL (Vote + RAR N-1). Dépenses d’investissement – Total. 854 072 063,00. 0,00. 932 039 211,00. 932 039 211,00. 932 039 211,00. Sous total des opérations réelles et mixtes 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte liaison : affectat° (BA, régie NP) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 45 Opérations pour compte de tiers. 680 879 000,00 0,00 211 584,87 70 000 000,00 0,00 13 059 956,94 331 904 415,02 38 053 554,68 0,00 189 454 464,31 0,00 38 195 024,18 0,00. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00. 700 385 100,00 0,00 18 415,13 78 000 000,00 0,00 15 054 798,28 352 781 570,41 44 737 330,47 0,00 187 354 077,89 375 000,00 22 063 907,82 0,00. 700 385 100,00 0,00 18 415,13 78 000 000,00 0,00 15 054 798,28 352 781 570,41 44 737 330,47 0,00 187 354 077,89 375 000,00 22 063 907,82 0,00. 700 385 100,00 0,00 18 415,13 78 000 000,00 0,00 15 054 798,28 352 781 570,41 44 737 330,47 0,00 187 354 077,89 375 000,00 22 063 907,82 0,00. Sous total des opérations d'ordre. 173 193 063,00. 231 654 111,00. 231 654 111,00. 231 654 111,00. 925. Opérations patrimoniales. 80 000 000,00. 100 000 000,00. 100 000 000,00. 100 000 000,00. 926. Transferts entre les sections. 93 193 063,00. 131 654 111,00. 131 654 111,00. 131 654 111,00. 001. Solde exécution section investissement. 0,00. 0,00. 0,00. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Propositions formulées par le Président pour l'exercice N.. Page 21.

(22) Envoyé en préfecture le 01/03/2022. Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Reçu en préfecture le 01/03/2022 Affiché le ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. II. BALANCE GENERALE – DEPENSES FONCTIONNEMENT. Dépenses de fonctionnement – Total Sous total des opérations réelles et mixtes 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 6586 Frais de fonctionnement groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 945 Provisions et autres opérations mixtes. Pour mémoire budget précédent (1) 1 333 606 088,00 994 006 000,00 200 366 391,87 177 738 693,00 24 508 478,00 577 512 099,12 995 000,00 11 735 120,00 150 218,01 1 000 000,00. RAR N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00. D1 Propositions du président (2) 1 393 198 761,00 1 025 909 900,00 220 548 005,85 183 333 700,00 24 508 748,00 581 669 676,12 1 140 000,00 12 851 000,00 858 770,03 1 000 000,00. Vote de l’exercice 1 393 198 761,00 1 025 909 900,00 220 548 005,85 183 333 700,00 24 508 748,00 581 669 676,12 1 140 000,00 12 851 000,00 858 770,03 1 000 000,00. TOTAL (Vote + RAR N-1) 1 393 198 761,00 1 025 909 900,00 220 548 005,85 183 333 700,00 24 508 748,00 581 669 676,12 1 140 000,00 12 851 000,00 858 770,03 1 000 000,00. Sous total des opérations d'ordre. 339 600 088,00. 367 288 861,00. 367 288 861,00. 367 288 861,00. 946. Transferts entre les sections. 339 600 088,00. 367 288 861,00. 367 288 861,00. 367 288 861,00. 947. Transferts dans section fonctionnement. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 953. Virement à la section d'investissement. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 002. Résultat de fonctionnement reporté. 0,00. 0,00. 0,00. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Propositions formulées par le Président pour l'exercice N.. Page 22.

(23) Envoyé en préfecture le 01/03/2022. Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Reçu en préfecture le 01/03/2022 Affiché le. II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. INVESTISSEMENT. Pour mémoire budget précédent (2). RAR N-1. II. ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. BALANCE GENERALE – RECETTES. D2. Propositions du président (3). Vote de l’exercice. TOTAL (Vote + RAR N-1). Recettes d’investissement – Total. 854 072 063,00. 0,00. 932 039 211,00. 932 039 211,00. 932 039 211,00. Sous total des opérations réelles et mixtes 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte liaison : affectat° (BA, régie NP) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (1) 204 Subventions d'équipement versées (1) 21 Immobilisations corporelles (1) 22 Immobilisations reçues en affectation (1) 23 Immobilisations en cours (1) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 45 Opérations pour compte de tiers 954 Produits des cessions d'immobilisations. 434 471 975,00 18 000 000,00 72 413 000,00 327 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 12 330 975,00 0,00 2 638 000,00. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00. 464 750 350,00 25 000 000,00 129 671 880,00 298 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 11 478 470,00 0,00 500 000,00. 464 750 350,00 25 000 000,00 129 671 880,00 298 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 11 478 470,00 0,00 500 000,00. 464 750 350,00 25 000 000,00 129 671 880,00 298 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 11 478 470,00 0,00 500 000,00. Sous total des opérations d'ordre. 419 600 088,00. 467 288 861,00. 467 288 861,00. 467 288 861,00. 80 000 000,00. 100 000 000,00. 100 000 000,00. 100 000 000,00. 925. Opérations patrimoniales. 926. Transferts entre les sections. 339 600 088,00. 367 288 861,00. 367 288 861,00. 367 288 861,00. 951. Virement de la section de fonctionnement. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 1068. Excédents de fonctionnement capitalisés. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 001. Solde exécution section investissement. 0,00. 0,00. 0,00. (1) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (2) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (3) Propositions formulées par le Président pour l'exercice N.. Page 23.

(24) Envoyé en préfecture le 01/03/2022. Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Reçu en préfecture le 01/03/2022 Affiché le ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. II. BALANCE GENERALE – RECETTES FONCTIONNEMENT. Recettes de fonctionnement – Total Sous total des opérations réelles et mixtes 70 Produits services, domaine, ventes div 731 Impôts locaux 73 Impôts et taxes (sauf 731) 74 Dotations, subventions et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 013 Atténuations de charges 945 Provisions et autres opérations mixtes. Pour mémoire budget précédent (2) 1 333 606 088,00 1 240 413 025,00 13 814 200,00 58 610 862,00 992 507 900,00 163 471 669,00 363 200,00 1 368 936,00 202 500,00 1 073 758,00 9 000 000,00. RAR N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00. D2 Propositions du président (3) 1 393 198 761,00 1 261 544 650,00 13 951 200,00 30 069 862,00 1 028 330 500,00 171 797 369,00 7 284 200,00 1 330 000,00 51 300,00 1 680 219,00 7 050 000,00. Vote de l’exercice 1 393 198 761,00 1 261 544 650,00 13 951 200,00 30 069 862,00 1 028 330 500,00 171 797 369,00 7 284 200,00 1 330 000,00 51 300,00 1 680 219,00 7 050 000,00. TOTAL (Vote + RAR N-1) 1 393 198 761,00 1 261 544 650,00 13 951 200,00 30 069 862,00 1 028 330 500,00 171 797 369,00 7 284 200,00 1 330 000,00 51 300,00 1 680 219,00 7 050 000,00. Sous total des opérations d'ordre. 93 193 063,00. 131 654 111,00. 131 654 111,00. 131 654 111,00. 946. Transferts entre les sections. 93 193 063,00. 131 654 111,00. 131 654 111,00. 131 654 111,00. 947. Transferts dans section fonctionnement. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 002. Résultat de fonctionnement reporté. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. (1) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (2) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (3) Propositions formulées par le Président pour l'exercice N.. Page 24.

(25) Envoyé en préfecture le 01/03/2022. Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Reçu en préfecture le 01/03/2022 Affiché le. III – VOTE DU BUDGET. Chap.. Libellés. Pour mémoire budget précédent (1). Restes à réaliser N-1. Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire. A. Propositions du président sur les crédits de l’exercice. Vote de l’assemblée sur les crédits de l’exercice (2). Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP. Pour information, dépenses gérées hors AP. 623 385 100,00 24 905 300,00 10 420 000,00 189 195 000,00 16 516 000,00 0,00 64 507 500,00 67 000 000,00 9 901 000,00 156 628 700,00 84 311 600,00. II 623 385 100,00 24 905 300,00 10 420 000,00 189 195 000,00 16 516 000,00 0,00 64 507 500,00 67 000 000,00 9 901 000,00 156 628 700,00 84 311 600,00. 622 235 100,00 24 905 300,00 10 420 000,00 189 195 000,00 16 516 000,00 0,00 64 507 500,00 67 000 000,00 9 901 000,00 156 628 700,00 83 161 600,00. 1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 000,00. III = I + II 623 385 100,00 24 905 300,00 10 420 000,00 189 195 000,00 16 516 000,00 0,00 64 507 500,00 67 000 000,00 9 901 000,00 156 628 700,00 84 311 600,00. I 447 635 700,00 15 386 000,00 10 270 000,00 156 165 000,00 16 240 000,00 0,00 41 730 000,00 0,00 11 780 000,00 118 870 500,00 77 194 200,00. III. ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES. TOTAL (RAR N-1 + Vote). 90 900 901 902 903 904 905 906 907 908 909. Opérations ventilées Services généraux Formation pro. et apprentissage Enseignement Culture, sports et loisirs Santé et action sociale Aménagement des territoires Gestion des fonds européens Environnement Transports Action économique. 611 879 000,00 30 902 000,00 7 690 000,00 181 620 000,00 14 106 000,00 0,00 65 419 000,00 40 000 000,00 10 900 000,00 152 148 000,00 109 094 000,00. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00. 92. Opérations non ventilées. 242 193 063,00. 0,00. 308 654 111,00. 308 654 111,00. 308 654 111,00. 308 654 111,00. 921. Taxes non affectées. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 922. Dotations et participations. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 923. 69 000 000,00. 0,00. 77 000 000,00. 77 000 000,00. 77 000 000,00. 77 000 000,00. 925. Dettes et autres opérations financières Opérations patrimoniales. 80 000 000,00. 100 000 000,00. 100 000 000,00. 100 000 000,00. 100 000 000,00. 926. Transferts entre les sections. 93 193 063,00. 131 654 111,00. 131 654 111,00. 131 654 111,00. 131 654 111,00. 932 039 211,00. 932 039 211,00. 309 804 111,00. 932 039 211,00. 001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (3). 0,00. TOTAL. 932 039 211,00. 95 950. Chapitre de prévision sans réalisation Dépenses imprévues. TOTAL des groupes fonctionnels. 1 000 000,00 1 000 000,00 854 072 063,00. 0,00. 448 635 700,00. (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.. (2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.. Page 25. 622 235 100,00.

(26) Envoyé en préfecture le 01/03/2022. Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Reçu en préfecture le 01/03/2022 Affiché le. III – VOTE DU BUDGET. III. ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES. Chap.. 86 543 975,00 0,00 8 025 994,00. 0,00 0,00 0,00. 141 250 350,00 0,00 8 145 600,00. Vote de l’assemblée sur les crédits de l’exercice (2) II 141 250 350,00 0,00 8 145 600,00. 22 964 000,00 1 028 000,00 0,00 368 000,00 40 000 000,00 0,00 683 000,00 13 474 981,00. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00. 34 005 280,00 1 128 000,00 0,00 2 500 000,00 66 500 000,00 0,00 12 448 000,00 16 523 470,00. 34 005 280,00 1 128 000,00 0,00 2 500 000,00 66 500 000,00 0,00 12 448 000,00 16 523 470,00. 34 005 280,00 1 128 000,00 0,00 2 500 000,00 66 500 000,00 0,00 12 448 000,00 16 523 470,00. 764 890 088,00 0,00 18 000 000,00. 0,00 0,00 0,00. 790 288 861,00 0,00 25 000 000,00. 790 288 861,00 0,00 25 000 000,00. 790 288 861,00 0,00 25 000 000,00. 327 290 000,00. 0,00. 298 000 000,00. 298 000 000,00. 298 000 000,00. 80 000 000,00. 100 000 000,00. 100 000 000,00. 100 000 000,00. Transferts entre les sections. 339 600 088,00. 367 288 861,00. 367 288 861,00. 367 288 861,00. Chapitre de prévision sans réalisation Virement de la section de fonctionnement Produits des cessions d'immobilisations. 2 638 000,00. 500 000,00. 500 000,00. 500 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. Libellés. Pour mémoire budget précédent (1). Restes à réaliser N-1. Propositions du président sur les crédits de l’exercice. I 90 900 901 902 903 904 905 906 907 908 909 92 921 922. 923 925 926 95 951 954. A. Opérations ventilées Services généraux Formation pro. et apprentissage Enseignement Culture, sports et loisirs Santé et action sociale Aménagement des territoires Gestion des fonds européens Environnement Transports Action économique Opérations non ventilées Taxes non affectées Dotations et participations (sauf R922 1068) Dettes et autres opérations financières Opérations patrimoniales. TOTAL des groupes fonctionnels. 0,00. 0,00. TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 141 250 350,00 0,00 8 145 600,00. 2 638 000,00. 0,00. 500 000,00. 500 000,00. 500 000,00. 854 072 063,00. 0,00. 932 039 211,00. 932 039 211,00. 932 039 211,00. 001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (3). 0,00. 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (4). 0,00. TOTAL. 932 039 211,00. Page 26.

(27) Envoyé en préfecture le 01/03/2022. Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Reçu en préfecture le 01/03/2022 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.. Affiché le. (2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.. ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. (3) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.. Page 27.

(28) Envoyé en préfecture le 01/03/2022. Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Reçu en préfecture le 01/03/2022 Affiché le. III – VOTE DU BUDGET. CHAPITRE 900 – Services généraux. III. ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles. A 900. AP (1) =. 15 386 000,00. 02. 03. 04. 05. TOTAL DU. Administration générale. Sécurité. Actions interrégionales, européennes. Plan de. CHAPITRE. relance. 020. 021. 022. 023. 028. 041. 042. 043. 044. 048. Administration générale. Conseil. Conseil. Conseil. Autres. Actions. Actions. Actions. Aide publique. Autres actions. (crise. collectivité. Régional. Economique. culture,. organismes. interrégionales. européennes. relevant de. au. internationales. sanitaire). développement. 0201. 0202. et Social. éducation et. la subvent°. Personnel. Autres. Régional. environt. globale. non ventilé. moyens généraux. DEPENSES D’EQUIPEMENT 24 585 300,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 24 585 300,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 24 585 300,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 24 585 300,00 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Total (RAR N-1 + Vote). 0,00. Restes à réaliser N-1 Propositions du président Vote de l’assemblée (2) - Dans le cadre d’une AP-CP (3) - Hors AP-CP (3). 0,00. Dont op. pour compte de tiers. 320 000,00. 0,00. 0,00. 24 905 300,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 320 000,00. 0,00. 0,00. 24 905 300,00. 0,00. 0,00. 320 000,00. 0,00. 0,00. 24 905 300,00. 0,00. 0,00. 0,00. 320 000,00. 0,00. 0,00. 24 905 300,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Total (RAR N-1 + Vote). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Restes à réaliser N-1. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Propositions du président. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Vote de l’assemblée (2). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Recettes affectées. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Financement par le tiers de l’op.. (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes. (2) Crédits de la présente délibération hors RAR. (3) Y compris les opérations pour compte de tiers.. Page 28.

(29) Envoyé en préfecture le 01/03/2022. Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Reçu en préfecture le 01/03/2022 Affiché le. III – VOTE DU BUDGET. III. ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles. A 901. CHAPITRE 901 – Formation professionnelle et apprentissage. AP (1) =. 10 270 000,00. 10. 11. 12. 13. 14. Services. Formation professionnelle. Apprentissage. Formation. Plan de relance (crise sanitaire). communs. 111. 112. 113. 114. 115. 116. sanitaire et. Insertion. Formation. Format°. Formation des. Rémunération. Autres. sociale. sociale et. professionnalisante. continue des. actifs occupés. des stagiaires. professionnelle. personnes. pers. rech.. TOTAL DU CHAPITRE. emplois DEPENSES D’EQUIPEMENT Total (RAR N-1 + Vote). 0,00. 200 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 10 000 000,00. 220 000,00. 0,00. Restes à réaliser N-1. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 10 420 000,00 0,00. Propositions du président. 0,00. 200 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 10 000 000,00. 220 000,00. 0,00. 10 420 000,00. Vote de l’assemblée (2). 0,00. 200 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 10 000 000,00. 220 000,00. 0,00. 10 420 000,00. - Dans le cadre d’une AP-CP (3). 0,00. 200 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 10 000 000,00. 220 000,00. 0,00. 10 420 000,00. - Hors AP-CP (3). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Dont op. pour compte de tiers. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 8 145 600,00. RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Total (RAR N-1 + Vote). 0,00. 100 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 8 045 600,00. 0,00. 0,00. Restes à réaliser N-1. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Propositions du président. 0,00. 100 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 8 045 600,00. 0,00. 0,00. 8 145 600,00. Vote de l’assemblée (2). 0,00. 100 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 8 045 600,00. 0,00. 0,00. 8 145 600,00. Recettes affectées. 0,00. 100 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 8 045 600,00. 0,00. 0,00. 8 145 600,00. Financement par le tiers de l’op.. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes. (2) Crédits de la présente délibération hors RAR. (3) Y compris les opérations pour compte de tiers.. Page 29.

(30) Envoyé en préfecture le 01/03/2022. Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Reçu en préfecture le 01/03/2022 Affiché le. III – VOTE DU BUDGET. III. ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles. A 902. CHAPITRE 902 – Enseignement. AP (1) =. 156 165 000,00. 20. 21. 22. 23. 24. 27. 28. TOTAL DU. Services. Enseignement du. Enseignement du second degré. Enseignement. Plan de relance. Sécurité. Autres services. CHAPITRE. communs. premier degré. supérieur. (crise sanitaire). 221. 222. 223. 224. Collèges. Lycées publics. Lycées privés. Participations à. périscolaires et annexes. des cités mixtes DEPENSES D’EQUIPEMENT 11 135 000,00. 0,00. 0,00. 148 545 447,00. 23 114 553,00. 0,00. 6 400 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Propositions du président. 11 135 000,00. 0,00. 0,00. 148 545 447,00. 23 114 553,00. 0,00. 6 400 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 189 195 000,00. Vote de l’assemblée (2). 11 135 000,00. 0,00. 0,00. 148 545 447,00. 23 114 553,00. 0,00. 6 400 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 189 195 000,00. - Dans le cadre d’une AP-CP (3). 11 135 000,00. 0,00. 0,00. 148 545 447,00. 23 114 553,00. 0,00. 6 400 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 189 195 000,00. - Hors AP-CP (3). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Dont op. pour compte de tiers. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 20 958 000,00. 0,00. 0,00. 12 840 000,00. 0,00. 0,00. 207 280,00. 0,00. 0,00. 0,00. 34 005 280,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Propositions du président. 20 958 000,00. 0,00. 0,00. 12 840 000,00. 0,00. 0,00. 207 280,00. 0,00. 0,00. 0,00. 34 005 280,00. Vote de l’assemblée (2). 20 958 000,00. 0,00. 0,00. 12 840 000,00. 0,00. 0,00. 207 280,00. 0,00. 0,00. 0,00. 34 005 280,00. Recettes affectées. 20 958 000,00. 0,00. 0,00. 12 840 000,00. 0,00. 0,00. 207 280,00. 0,00. 0,00. 0,00. 34 005 280,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Total (RAR N-1 + Vote) Restes à réaliser N-1. 189 195 000,00. RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Total (RAR N-1 + Vote) Restes à réaliser N-1. Financement par le tiers de l’op.. (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes. (2) Crédits de la présente délibération hors RAR. (3) Y compris les opérations pour compte de tiers.. Page 30.

(31) Envoyé en préfecture le 01/03/2022. Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Reçu en préfecture le 01/03/2022 Affiché le. III – VOTE DU BUDGET. III. ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles. A 903. CHAPITRE 903 – Culture, sports et loisirs. AP (1) =. 16 240 000,00. 30. 31. 32. 33. 34. 37. Services communs. Culture. Sports. Loisirs. Plan de relance. Sécurité. TOTAL DU. (crise sanitaire). 311. 312. 313. Enseignement. Activités culturelles et. Patrimoine. artistique. artistiques. (bibliothèques,. CHAPITRE. musées, ...) DEPENSES D’EQUIPEMENT Total (RAR N-1 + Vote). 0,00. 0,00. 9 026 000,00. 5 040 000,00. 2 450 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. Restes à réaliser N-1. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 16 516 000,00 0,00. Propositions du président. 0,00. 0,00. 9 026 000,00. 5 040 000,00. 2 450 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 16 516 000,00. Vote de l’assemblée (2). 0,00. 0,00. 9 026 000,00. 5 040 000,00. 2 450 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 16 516 000,00. - Dans le cadre d’une AP-CP (3). 0,00. 0,00. 9 026 000,00. 5 040 000,00. 2 450 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 16 516 000,00. - Hors AP-CP (3). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Dont op. pour compte de tiers. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Total (RAR N-1 + Vote). 0,00. 0,00. 1 128 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 1 128 000,00. Restes à réaliser N-1. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Propositions du président. 0,00. 0,00. 1 128 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 1 128 000,00. Vote de l’assemblée (2). 0,00. 0,00. 1 128 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 1 128 000,00. Recettes affectées. 0,00. 0,00. 1 128 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 1 128 000,00. Financement par le tiers de l’op.. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS. (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes. (2) Crédits de la présente délibération hors RAR. (3) Y compris les opérations pour compte de tiers.. Page 31.

(32) Envoyé en préfecture le 01/03/2022. Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Reçu en préfecture le 01/03/2022 Affiché le. III – VOTE DU BUDGET. CHAPITRE 904 – Santé et action sociale. III. ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles. A 904. AP (1) =. 0,00. 40. 41. 42. 43. 47. Services communs. Santé. Action sociale. Plan de relance (crise sanitaire). Sécurité alimentaire. TOTAL DU CHAPITRE. DEPENSES D’EQUIPEMENT Total (RAR N-1 + Vote). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Restes à réaliser N-1. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Propositions du président. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Vote de l’assemblée (2). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. - Dans le cadre d’une AP-CP (3). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. - Hors AP-CP (3). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Dont op. pour compte de tiers. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Total (RAR N-1 + Vote). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Restes à réaliser N-1. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Propositions du président. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Vote de l’assemblée (2). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Recettes affectées. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Financement par le tiers de l’op.. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes. (2) Crédits de la présente délibération hors RAR. (3) Y compris les opérations pour compte de tiers.. Page 32.

(33) Envoyé en préfecture le 01/03/2022. Région de Bretagne - Budget principal - BP - 2022. Reçu en préfecture le 01/03/2022 Affiché le. III – VOTE DU BUDGET. CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires. III. ID : 035-233500016-20220225-22_DFE_SBUD_01-BF. A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles. A 905. AP (1) =. 41 730 000,00. 50. 51. 52. 53. 54. 55. 56. 57. 58. 59. TOTAL DU. Services. Politique de la. Agglomérations. Espace rural,. Habitat -. Actions en. Technologies. Sécurité. Autres actions. Plan de relance. CHAPITRE. communs. ville. et villes. autres espaces de. (Logement). faveur du littoral. moyennes. dévelopt. informat° et. (crise sanitaire). communicat°. DEPENSES D’EQUIPEMENT Total (RAR N-1 + Vote). 0,00. 0,00. 0,00. 41 360 000,00. 3 347 500,00. 0,00. 19 800 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. Restes à réaliser N-1. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 64 507 500,00 0,00. Propositions du président. 0,00. 0,00. 0,00. 41 360 000,00. 3 347 500,00. 0,00. 19 800 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 64 507 500,00. Vote de l’assemblée (2). 0,00. 0,00. 0,00. 41 360 000,00. 3 347 500,00. 0,00. 19 800 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 64 507 500,00. - Dans le cadre d’une AP-CP (3). 0,00. 0,00. 0,00. 41 360 000,00. 3 347 500,00. 0,00. 19 800 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 64 507 500,00. - Hors AP-CP (3). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Dont op. pour compte de tiers. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 2 500 000,00. RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Total (RAR N-1 + Vote). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 2 500 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. Restes à réaliser N-1. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. Propositions du président. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 2 500 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 2 500 000,00. Vote de l’assemblée (2). 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 2 500 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 2 500 000,00. Recettes affectées. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 2 500 000,00. 0,00. 0,00. 0,00. 2 500 000,00. Financement par le tiers de l’op.. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. 0,00. (1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes. (2) Crédits de la présente délibération hors RAR. (3) Y compris les opérations pour compte de tiers.. Page 33.