Note de présentation du Budget Supplémentaire de
l’exercice 2020
SOMMAIRE
AVANT PROPOS
REPRISE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 1
AJUSTEMENTS EN FONCTIONNEMENT 3
AJUSTEMENTS EN INVESTISSEMENT 5
AVANT PROPOS
Le budget supplémentaire (BS) est destiné à reprendre et affecter le résultat de l’exercice précédent calculé dans le Compte Administratif (CA). Il permet également d’ajuster en dépenses et en recettes les prévisions de crédits inscrits au Budget Primitif (BP).
Par ailleurs, une ou plusieurs décisions modificatives peuvent être votées en cours d’exercice afin de transférer des crédits d’un chapitre à un autre ou d’inscrire des dépenses ou des recettes nouvelles.
Le projet de budget supplémentaire au budget primitif 2020 vise à reprendre les résultats de l’exercice 2019. Cette reprise des résultats se matérialise à la ligne budgétaire « 001 – Solde de la section d’investissement » et à la ligne « 002 – résultat de fonctionnement reporté ». La réalisation de l’affectation se concrétise sur le compte 1068.
1
REPRISE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
L’affectation du résultat doit couvrir le besoin de financement de la section d’investissement de l’année n-1, tel qu’il apparaît au compte administratif.
Le besoin de financement de la section d’investissement correspond au cumul du résultat d’investissement de clôture (déficit ou excédent : D001 ou R001) et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent).
Le compte administratif 2019 fait apparaitre un besoin de financement de 58.744 €.
Il y a lieu d’affecter en priorité une partie du résultat de fonctionnement à la section d’investissement pour couvrir ce besoin de financement.
Le solde du résultat de fonctionnement 2019, après affectation à la section d’investissement, est reporté en section de fonctionnement.
La part de résultat d’investissement 2019 est reportée en section d’investissement.
Il conviendra d’intégrer dans le budget supplémentaire les restes à réaliser et les résultats dégagés par le compte administratif, d’ajuster les crédits en dépenses et en recettes, et enfin de prendre en compte les reports antérieurs cumulés.
Reprise du Compte Administratif Solde en M€
Reprise des résultats dégagés à la clôture 2019
En fonctionnement 3,173
En Investissement (1) -2,580
Résultat Global de Clôture +0,592
Solde des restes à réaliser en Investissement (2) +2,522
Besoin de financement (1+2) 0,058
2 Vue d’ensemble des nouvelles propositions et de la reprise des résultats
Budget VILLE
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES en € RECETTES en €
BS 2020 2 932 795,00 198 880,04
RESULTAT REPORTE 2 733 914,96
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 932 795,00 2 932 795,00 SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES en € RECETTES en €
BS 2020 1 530 886,74 1 589 630,96
RESTES A RÉALISER DE L'EXERCICE PRECEDENT 5 195 288,87 7 717 520,04
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 2 580 975,39
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 307 151,00 9 307 151,00
TOTAL DU BUDGET 12 239 946,00 12 239 946,00
Budget POMPES FUNEBRES
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
BS 2020 621 528,27
RESULTAT REPORTE 621 528,27
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 621 528,27 621 528,27
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
BS 2020
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DU BUDGET 514.426,85 514.426,85
3
AJUSTEMENTS EN FONCTIONNEMENT
Nouvelles propositions
DEPENSES en €
Chapitres BP 2020 BS 2020
011 - Charges à caractère général 13 106 097 2 136 634
012 – Charges du personnel 42 367 607 1 200 000
65 - Autres charges de gestion courante 5 922 649 94 317
66 – Charges financières 6 564 803 - 498 273
67 – Charges exceptionnelles 127 400 116
Total 68 088 556 2 932 795
RECETTES en €
Chapitres BP 2020 BS 2020
70 – Produits des services 4 592 780 - 453 533
73 – Impôts et taxes 55 761 884 - 553 622
74 – Dotations, subventions et participations 8 545 561 125 650
014 – Atténuations de produits 10 000
75 – Autres produits de gestion courante 578 672 - 6 013
77 – Produits exceptionnels 254 500 1 076 399
Total 69 733 397 198 880
Chapitre 011
Augmentation des articles 6042 Achats de prestations de services, 60612 Electricité, 60631
Fournitures d’entretien, 60636 Vêtement de travail, 6262 Télécommunications, 6288 Autres services extérieurs.
Le montant des dépenses liées à la crise sanitaire sont évaluées à ce jour à 500 k€ sur ce chapitre.
Chapitres 012
Prime exceptionnelle Covid-19, recrutement de nouveaux agents, de saisonniers et de vacataires.
Pour ces deux dernières catégories de personnel, le besoin actuel est supérieur à l’estimation initiale en raison des exigences des différents protocoles sanitaires en vigueur dans le cadre de la crise du Covid 19.
Chapitres 65
Augmentation de l’article 6574 Subventions de fonctionnement aux associations.
Chapitres 66
Suite au jugement de la Cour de cassation du 11 décembre 2019, les intérêts du protocole RBS sont calculés sur la base du taux d’intérêt légal et non plus du taux contractuel.
4 Chapitre 70
Baisse de recettes prévue, en raison de la crise sanitaire, pour les articles 706 Redevances à caractère culturel, social et de loisirs, et article 70383 Redevance de stationnement.
Chapitre 73
Baisse de recettes prévue, en raison de la crise sanitaire, des articles 7336 Droits de place, 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation, 7351 Taxe sur la consommation d’électricité et 7368 Taxe locale sur la publicité extérieure.
Chapitre 74
Augmentation des articles 74835 Compensation au titre des exonérations de la taxe d’habitation et 74718 Autres participations de l’Etat en raison de la création d’un soutien financier de l’Etat pour l’achat des masques par les collectivités.
Chapitre 014
Article 7391178 Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes : il s’agit d’une taxe sur les friches commerciales.
Chapitre 75
Baisse de recettes prévue, en raison de la crise sanitaire, des articles 752 Revenus des immeubles suite à l’exonération d’une partie des loyers dus par les commerçants locataires de la ville.
Chapitre 77
Suite au jugement de la Cour de cassation du 11 décembre 2019, les intérêts du protocole RBS sont calculés sur la base du taux d’intérêt légal et non plus du taux contractuel.
Cela impacte les montants des intérêts qui ont été payés au titre des échéances de 2016 à 2018.
5
AJUSTEMENTS EN INVESTISSEMENT
Nouvelles propositions
DEPENSES en €
Chapitre BP 2020 BS 2020
20 - Immobilisations incorporelles 430 200 - 24 772
204 – Subventions équipements versées 20 000 82 340
21 - Immobilisations corporelles 2 941 401 441 153
23 – Immobilisations en cours 4 309 000 257 613
10 – Dotations, fonds divers 25 000 54 348
27 – Autres immobilisations financières 1 000 103 000 45 – Opérations pour le compte de tiers 20 000 550 000
041 – Opérations patrimoniales 67 204
Total 7 746 601 1 530 886
RECETTES en €
Chapitre BP 2020 BS 2020
13 – Subventions d’investissement reçues 3 844 123 206 980
10 – Dotations, fonds divers 1 530 000 325 999
1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 439 447 45 – Opérations pour le compte de tiers 20 000 550 000
041 – Opérations patrimoniales 67 204
Total 5 394 123 1 589 630
Chapitres 20, 21 et 23
Aménagement centre-ville : travaux d’éclairage public, Aménagement des quartiers : le Vallat, les Boyers, les Solans, Restauration du patrimoine : Orgue de St Sauveur,
Equipements sportifs : remise en état de la piste du stade de Lattre, Modernisation pôle universitaire,
Plan rénovation des écoles : modernisation du contrôle d’accès et aménagements intérieurs, Vidéo protection : renforcement du réseau,
Travaux récurrents : acquisition des locaux de l’ancienne Poste à Central Parc et achat de luminaires pour les gymnases.
6 Chapitre 204
Subvention d’équipement versée aux commerçants dans le cadre du fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (FISAC).
Chapitre 10
Taxe d’aménagement.
En dépenses, régularisation de taxes perçues à tort au cours des années précédentes.
En recettes, réévaluation de la prévision 2020.
Chapitre 27
Soutien aux entreprises dans le cadre du Fonds « COVID Résistance » (sur la base de 2,12€ par habitant).
Chapitre 45
Réalisation des opérations d’aménagement des zones d’activités sous convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage (TTMO) entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et Aubagne.
Chapitre 041
Opérations patrimoniales, réactualisation de la dette du théâtre le Comœdia.
Chapitre 13
Subventions de l’Etat dans le cadre du FISAC et du Département pour l’acquisition Ranque.
Article 1068
Montant du résultat excédentaire de la section de fonctionnement affecté à la section d’investissement.
7 Ventilation des crédits disponibles sur les AP/CP
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Total cumulé
Crédits de paiement ouverts au titre de
l'exercice 2020
Nouvelle proposition
BS 2020
Total des CP ouverts au titre de
l'exercice 2020
No ou intitulé (toutes
délibérations
de l'A.P. y compris pour
2020)
Dépenses 44 603 002,98 7 680 601,00 3 878 932,93 11 559 533,93 PR001_2016 AMENAGEMENT
CENTRE VILLE 7 545 213,00 700 000,00 1 116 316,81 1 816 316,81
PR001_2017 AMENAGEMENT
CIMETIERES 480 000,00 80 000,00 80 000,00
PR001_2018 TRAVAUX DE
GROSSES REPARATIONS 750 000,00 150 000,00 29 464,86 179 464,86
PR002_2016 AMENAGEMENT DES
QUARTIERS 3 100 000,00 560 000,00 557 446,07 1 117 446,07
PR002_2017 RESTAURATION
PATRIMOINE 400 000,00 155 500,00 60 904,04 216 404,04
PR003_2016 CREATION POLE
EDUCATIF 2 175 000,00 150 000,00 10 960,00 160 960,00
PR004_2016 EQUIPEMENTS
SPORTIFS 3 728 000,00 300 000,00 336 989,88 636 989,88
PR005_2016 MODERNISATION
POLE UNIVERSITAIRE 3 000 000,00 1 500 000,00 85 118,55 1 585 118,55 PR006_2016 REHABILITATION DU
PATRIMOINE 3 822 346,00 750 000,00 235 379,90 985 379,90
PR007_2016 PLAN RENOVATION
ECOLE 2 252 000,00 400 000,00 181 374,98 581 374,98
PR008_2016 REALISATION PLAN
VILLE NUMERIQUE 400 000,00 10 000,00 59 246,93 69 246,93
PR009_2016 REHABILITATION
CENTRE ANCIEN 745 000,00
PR010_2016 REQUALIFICATION
URBAINE 2 700 000,00 620 000,00 288 970,81 908 970,81
PR011_2016 VIDEO PROTECTION 2 050 000,00 100 000,00 207 439,86 307 439,86 PR012_2016 TRAVAUX DE
PROXIMITE 4 555 443,98 715 000,00 271 320,48 986 320,48
PR013_2016 TRAVAUX RECURRENTS ET MATERIELS TECHNIQUES
3 400 000,00 625 000,00 352 520,47 977 520,47 PR014_2016 MATERIELS ET
INFORMATIQUE 3 500 000,00 865 101,00 85 479,29 950 580,29
