Université Sorbonne Nouvelle | Jelena Gorsanova
LES ETAPES DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION 1. Préparation du contrat de professionnalisation
Action réalisée par Descriptif
Université Vérification des missions et accord par le responsable pédagogique/commission pédagogique
Alternant.e contacte le Service de la Formation continue, demande un devis pour la formation concernée, communique les coordonnées de l’entreprise, le n° SIRET et les dates prévisionnelles du contrat
Entreprise L’employeur contacte l’OPCO qui l’informe sur la réglementation et les possibilités de prise en charge
L’employeur vérifie les accords de branche notamment au sujet de la rémunération
2. Elaboration du contrat de professionnalisation (fiche CERFA N°12434*03) et de la convention de formation
Action réalisée par Descriptif
Université Le Service de Formation Continue de l’université établit la convention de formation, complète la fiche CERFA (partie Formation), prépare le programme de formation et le calendrier d’alternance
Entreprise &Alternant.e L’employeur retourne à l’OPCO l’ensemble des pièces dûment complétées avec l’aide de l’alternant.e dans un délai de 5 jours maximum à compter de la date d’embauche
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3. Visa de l’OPCO
Action réalisée par Descriptif
OPCO L’OPCO accuse réception du contrat et dispose d’un délai de 20 jours pour l’instruire
Il réclame les éventuelles pièces manquantes et notifie son accord de prise en charge ou son désaccord motivé
L’OPCO transmet les documents nécessaires à la DIRECCTE pour enregistrement avec un avis de conformité
4. Finalisation du contrat et de la convention de formation
Action réalisée par Descriptif
OPCO & Université L’OPCO transmet un accord de prise en charge au Service de Formation Continue dans le cadre d’une subrogation de paiement
Il transmet un exemplaire du contrat de professionnalisation à l’employeur
Entreprise & Université L’employeur transmet au Service de Formation Continue une copie du contrat de professionnalisation (CERFA) signé et un exemplaire de la convention de formation signée
