Présentation réunion publique du 03 avril 2018

(1)

Pôle Pétrochimique de Berre

RÉUNION PUBLIQUE MARDI 3 AVRIL 2018

01

(2)

Concerta>on PPRT Pôle Pétrochimique de Berre

2 avril 2018 - Rognac

1. Qu’est-ce qu’un PPRT ?

2. Comment est-il construit ? 3. Quel est son contenu ?

4. Comment est-il mis en oeuvre ?

Sommaire

PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre

02

(3)

Présenta-on

Qu’est-ce qu’un PPRT :

03

2 avril 2018 - Rognac Concerta>on PPRT Pôle Pétrochimique de Berre

(4)

PPRT OBJECTIF

L’objec>f d’un Plan de Préven>on des Risques Technologiques est de protéger les popula>ons des risques technologiques par la maîtrise de l’urbanisa>on

Pourquoi un PPRT ?

PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre

04

(5)

Les 4 piliers de la préven-on

des risques technologiques

05

(6)

Les objec-fs

PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre

06

(7)

Les acteurs

PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre

des salariés et des riverains

07

(8)

PPRT du

Pôle Pétrochimique de Berre

08

(9)

8 Années de travail partenarial

Études Instruites

Réunions par an

Réduc-on du risque à la source

Le PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre c’est :

50

15

09

(10)

Périmètre d’étude

Le PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre c’est :

10

(11)

L’EFFET

SURPRESSION L’EFFET

THERMIQUE L’EFFET TOXIQUE

Trois types

d’eﬀets :

11

(12)

Probabilité qu’un phénomène dangereux produise sur un territoire donné des eﬀets d’une intensité physique déﬁnie

L’Aléa technologique

Déﬁni?on :

12

(13)

+ +

ALÉA GLOBAL

L’enveloppe des aléas

du PPRT :

13

(14)

La réduc-on des risques

en chiﬀres

14 2100

138

LOGEMENTS

IMPACTÉS ACTIVITÉS IMPACTÉES

Berre Rognac

avant après

278

68

30

60

LOGEMENTS

IMPACTÉS ACTIVITÉS IMPACTÉES

2 2

(15)

Des mesures de protec>on des popula>ons

Les mesures du PPRT

Pour l’existant c’est :

Des mesures foncières

Des mesures sur les usages

PPRT

15

(16)

Le Pôle Pétrochimique de Berre en chiﬀres

c’est :

280 LOGEMENTS CONCERNÉS dont 2 à Rognac

70 ENTREPRISES CONCERNÉES dont 2 à Rognac

19 MESURES FONCIÈRES

16

(17)

De l’Aléa au Zonage

PPRT de Berre :

17

(18)

Principales zones réglementées

du PPRT :

ZONES Maîtrise de l'urbanisme pour le bâti futur Secteurs fonciers

possibles Travaux prescrits

R Principe d'interdiction renforcée (sauf rares exceptions)

Expropriation (délaissement possible)

r Principe d'interdiction (sauf rares exceptions) Délaissement

Prescriptions de travaux pour les

logements

B Principe d'interdiction limitée avec prescription d'usage et/ou de protection

logements b Principe d'autorisation avec prescriptions mineures

logements

18

(19)

Trois documents réglementaires

du PPRT :

Le cahier des

recommandations

Réglement Zonage

Il vient compléter le règlement par des actions conseillées

Le règlement est l’aboutissement du PPRT. C’est un document lisible et pédagogique qui permet de présenter des mesures proportionnées risques avec une mise en oeuvre réaliste de ces dernières.

Réglement

19

(20)

Zonage

Le PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre c’est :

20

(21)

Rognac

Zoom

21

(22)

• Portée du PPRT et disposi>ons générales

• Réglementa>on des projets (urbanisme et usages)

• Mesures foncières

• Mesures de protec>on des popula>ons

• Servitudes d’u>lité publique

Le règlement

Contenu :

22

(23)

G R r B b L v

Projet de règlement

en 6 zones :

23

(24)

Des disposi>ons par>culières pour certaines entreprises rejoignant une organisa>on

spéciﬁque : La Plateforme Économique

Disposi-on commune

24

(25)

ZONE - G

Secteur ouvrant droit à l’expropriation et au délaissement pour les

biens bâtis Principe d’interdiction

renforcée

(sauf rares exceptions)

AMÉNAGEMENTS EXTENSIONS

EXISTANT NOUVEAUX

PROJETS

LOGEMENTS AUTRES LOGEMENTS AUTRES LOGEMENTS AUTRES

Sans objet

Principe d’interdiction sauf pour les entreprises à l’origine du

risque ou membres de la plateforme

Principe d’interdiction sauf pour les entreprises à l’origine du

risque ou membres de la plateforme

25 Projet de règlement

AMÉNAGEMENTS EXTENSIONS NOUVEAUX

PROJETS

(26)

ZONE - R

Secteur ouvrant droit à l’expropriation et au délaissement pour les

biens bâtis Principe d’interdiction

renforcée

(sauf rares exceptions)

EXISTANT NOUVEAUX

PROJETS

Secteur ouvrant droit à l’expropriation pour les biens

bâtis

Possibilité pour certaines entreprises de

se maintenir sous conditions

Principe d’interdiction

renforcée

Protections adaptées aux intensités des

aléas

Principe d’interdiction renforcée (sauf rares exceptions)

Protections adaptées aux intensités des

aléas

AMÉNAGEMENTS EXTENSIONS

EXISTANT NOUVEAUX

PROJETS

26 Projet de règlement

AMÉNAGEMENTS EXTENSIONS NOUVEAUX

PROJETS

(27)

ZONE - r

Secteur ouvrant droit à l’expropriation et au délaissement pour les

biens bâtis Principe d’interdiction

renforcée

(sauf rares exceptions)

PROJETS

Secteur ouvrant droit au délaissement pour les biens

bâtis

Principe d’interdiction Secteur ouvrant

droit au délaissement pour les biens

bâtis

Possibilité pour certaines entreprises de

se maintenir sous conditions

Principe d’interdiction sauf rares exceptions

Protection adaptée à l’intensité des aléas

AMÉNAGEMENTS EXTENSIONS

EXISTANT NOUVEAUX

PROJETS

27 Projet de règlement

AMÉNAGEMENTS EXTENSIONS NOUVEAUX

PROJETS

(28)

ZONE - B

Secteur ouvrant droit à l’expropriation et au délaissement pour les

biens bâtis Principe d’interdiction

renforcée

(sauf rares exceptions)

PROJETS

Protection adaptée à l’intensité des

aléas Mesures de protection des

populations

Mesures de protection

des personnes

Principe d’interdiction

Principe d’autorisation

limitée Interdiction notamment pour les

ERP, bureaux, commerces Protections adaptées aux intensités des aléas

Projet de règlement

AMÉNAGEMENTS EXTENSIONS EXISTANT

28

Principe d’autorisation limitée Aménagements ou extensions

possibles et / ou encadrées Protections adaptées aux

intensités des aléas

AMÉNAGEMENTS EXTENSIONS NOUVEAUX

PROJETS NOUVEAUX

PROJETS

(29)

ZONE - b

Secteur ouvrant droit à l’expropriation et au délaissement pour les

biens bâtis Principe d’interdiction

renforcée

(sauf rares exceptions)

PROJETS

Protection adaptée à l’intensité des

aléas Mesures de protection des

populations

Mesures de protection des

populations

Principe d’autorisation sauf

rares exceptions Principe de limitation de la

densité Prescriptions adaptées aux intensités des

aléas

Principe d’autorisation Aménagements ou extensions

possibles et / ou encadrées Protections adaptées aux

intensités des aléas Principe

d’autorisation Interdiction notamment pour

certains ERP Principe de limitation de la

densité Prescriptions adaptées aux intensités des aléas

AMÉNAGEMENTS EXTENSIONS

EXISTANT NOUVEAUX

PROJETS

29 Projet de règlement

AMÉNAGEMENTS EXTENSIONS NOUVEAUX

PROJETS

(30)

ZONE - L

Secteur ouvrant droit à l’expropriation et au délaissement pour les

biens bâtis Principe d’interdiction

renforcée

(sauf rares exceptions)

Interdiction notamment pour

certains ERP

Projet de règlement

AMÉNAGEMENTS EXTENSIONS

EXISTANT NOUVEAUX

PROJETS

30

(31)

Le projet de règlement

4 mesures d’usage :

31

ZONE - R ZONE - r

Interdiction de stationnement des véhicules sur certaines zones du PPRT

STATIONNEMENT

Pour certaines portions de voies (accès à l’ancienne gare par exemple)

LIMITATIONS D’ACCÈS

Interdiction de son utilisation Pour le trafic voyageurs

ANCIENNE GARE

Signalisation d’information sur les infrastructures terrestres

RISQUE TECHNOLOGIQUE

(32)

Cahier de recommanda-ons

Éviter d’ajouter des pistes cyclables ou des voies piétonnes

Éviter d’augmenter la fréquenta>on près des zones de danger (interdic>on de grands rassemblements)

32

(33)

Les mesures du PPRT

Pour l’existant :

ZONE - R ZONE - r ZONE - B ZONE - b

• Délaissement

• Expropria-on

Pour les autres bâ-ments Pour les

logements

d

Travaux prescrits

Informa-on personnalisée sur les risques

33

(34)

Les mesures du PPRT

Pour l’existant :

ZONE - B ZONE - b

Pour les logements

34

266

limitées aux seuls logements

Des prescriptions Logements

Informations sur le caractère du risque

Autres biens

de concernés

(35)

Pour l’existant :

Les logements concernés

35 Les mesures du PPRT

(36)

LIMITE DU COÛT DES TRAVAUX

PRESCRITS

10%

DE LA VALEUR VÉNALE DU BIEN

20 000 €

ou

90%

• 40% - Crédit d’impôt

• 25% - Exploitant à l’origine du risque

• 25% - Certaines collec@vités territoriales (Région,

Département, Métropole) du montant des travaux est ﬁnancé

Travaux prescrits

sur les logements :

36

(37)

• Les travaux prescrits par le PPRT = Caractère obligatoire

• Délais de mise en oeuvre : 8 ans

• Disposi>f éventuel d’accompagnement des riverains

Travaux prescrits

sur les logements :

37

(38)

8 D’accompagnement des riverains

• Réalisa>on du diagnos>c du logement

• Réalisa>on d’un devis de travaux à eﬀectuer

• Aide à la consulta>on d’entreprises

• Vériﬁca>on de la bonne réalisa>on des travaux

• Aide à la cons>tu>on du dossier de demande de ﬁnancement

Travaux prescrits

Accompagnement des riverains

ANS

38

(39)

• Exemples appuyés par une étude réalisée sur quelques logements à Berre

• Remplacement de certaines menuiseries

• Verre ou ﬁlm ﬁltrant pour les fenêtres en façade

Profil double vitrage Film anti fragment

Exemples de travaux prescrits

Pour la surpression

39

(40)

Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Plan de Prévention des Risques Technologiques

Renforcement des fenêtres dans la zone des effets de surpression d'intensité 20-50 mbar

Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement de eloppement-durable ou fr

Guide pour renforcement des fenêtres

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(41)

Les mesures du PPRT

Pour l’existant :

ZONE - B ZONE - b

Pour les

autres bâ-ments

L’État informe les propriétaires, ges-onnaires ou responsables des biens ou ac-vités

41

(42)

ASSOCIATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS POUR LA MAÎTRISE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES MAJEURS

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET RISQUES INDUSTRIELS

RÉPONDRE AUX OBLIGATIONS LÉGALES DE PROTECTION

Résiguide

42

(43)

Ba-rsûr

43

(44)

Résiguide – aider les entreprises à se protéger des risques industriels

Guide de réalisa-on des diagnos-cs de la vulnérabilité de l’habitat existant face aux risques technologiques, juillet 2016

Guide sur la stratégie de hiérarchisa>on des travaux

Guide de mise en œuvre des travaux à des>na>on des professionnels du bâ>ment Ba-rsûr – guide sur des modes construc>fs des bâ>ments en acier dans les zones exposées à une surpression 20-50 mbar

Guides disponibles sur les sites suivants :

hjp://www.amaris-villes.org/pprt-revue-des-guides/

hjp://www.installa>onsclassees.developpement-durable.gouv.fr/

hjp://www.installa>onsclassees.developpement-durable.gouv.fr/-site-na>onal-PPRT-.html

Guides

u?les :

44

(45)

Calendrier de mise en oeuvre

du PPRT :

45

Début de l’élaboration Du PPRT

Concertation

Enquête publique

Approbation

Du PPRT

PRINTEMPS 2018

Septembre

2010 2018

Fin

2018

À partir de

2019

• Mise en oeuvre des mesures foncières

• Accompagnement des travaux

(46)

Vos interlocuteurs

du PPRT :

46 MAIRIE DE ROGNAC

Service environnement Tel 04.42.87.84.39

DREAL PACA

Unité de Martigues Tel 04.42.13.01.10

DDTM 13

Service urbanisme Tel 04.91.28.40.40

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