Présentation

(1)

LAVÉRA

RÉUNION PUBLIQUE

MARDI 20 FÉVRIER 2018

(2)

• Film de présenta>on

• Déﬁni>on et objec>fs

• Les acteurs

• Les sites du PPRT de Lavéra

• La démarche et les étapes

• Les aléas technologiques

• La mise en oeuvre du PPRT

Sommaire

PPRT de Lavéra

(3)

Présenta-on

Qu’est-ce qu’un PPRT :

Concerta>on PPRT Lavéra 20 février 2018 Port-de-Bouc

(4)

PPRT OBJECTIF

L’objec>f d’un Plan de Préven>on des Risques Technologiques est de protéger les popula>ons des risques technologiques par la maîtrise de l’urbanisa>on

Pourquoi un PPRT ?

PPRT de Lavéra

(5)

(6)

Les objec-fs

PPRT de Lavéra

(7)

Les acteurs

du PPRT de Lavéra

(8)

PPRT de Lavéra

12 sites :

(9)

4 300

Phénomènes dangereux

47 Études de danger

25 Études de réduction du risque

Réduc-on du risque à la source

Le PPRT de Lavéra c’est :

(10)

Périmètre d’étude

de Lavéra :

(11)

L’EFFET

SURPRESSION L’EFFET

THERMIQUE L’EFFET TOXIQUE

Trois types

d’eﬀets :

(12)

Probabilité qu’un phénomène dangereux produise sur un territoire donné des eﬀets d’une intensité physique déﬁnie

l’Aléa technologique

Déﬁni<on :

(13)

ALÉA THERMIQUE

L’enveloppe des aléas

du PPRT :

(14)

ALÉA THERMIQUE

L’enveloppe des aléas

du PPRT :

(15)

ALÉA TOXIQUE

L’enveloppe des aléas

du PPRT :

(16)

ALÉA TOXIQUE

L’enveloppe des aléas

du PPRT :

(17)

ALÉA

SURPRESSION

L’enveloppe des aléas

du PPRT :

(18)

ALÉA

SURPRESSION

L’enveloppe des aléas

du PPRT :

(19)

+ +

ALÉA GLOBAL

L’enveloppe des aléas

du PPRT :

(20)

+ +

ALÉA GLOBAL

L’enveloppe des aléas

du PPRT :

(21)

La réduction des risques

En chiffres

8 2100

380

1 1000

300

LOGEMENTS

À RENFORCER ACTIVITÉS À RENFORCER LOGEMENTS

EN MESURES FONCIÈRES

LOGEMENTS

À RENFORCER ACTIVITÉS À RENFORCER LOGEMENT

EN MESURES FONCIÈRES

Avant

Port-de-Bouc^{Dont 980 à}

Après

Dont 73 à Port-de-Bouc

(22)

Les enjeux sont les personnes, les biens, ac?vités, équipements publics, éléments de patrimoine exposés à l’aléa technologique

Qu’est-ce que l’enjeu?

Déﬁni<on :

(23)

Des mesures de protec>on des popula>ons

Les mesures du PPRT

Pour l’existant c’est :

Des mesures foncières

Des mesures sur les usages

(24)

Le PPRT de Lavéra en chiﬀres

c’est :

1 000 LOGEMENTS CONCERNÉS

dont 125 à Port-de-Bouc

300 ENTREPRISES CONCERNÉES

dont 22 à Port-de-Bouc

LE GROUPE SCOLAIRE DE LAVÉRA

CONCERNÉ

(25)

En attente

(26)

• Portée du PPRT et disposi>ons générales

• Réglementa>on des projets (urbanisme et usages)

• Mesures foncières

• Mesures de protec>on des popula>ons

• Servitudes d’u>lité publique

Le règlement

Contenu :

(27)

De l’Aléa au Zonage

PPRT de Lavéra :

(28)

Principales zones réglementées

du PPRT :

ZONES Maîtrise de l'urbanisme pour le bâti futur Secteurs fonciers

possibles Travaux prescrits

R Principe d'interdiction renforcée (sauf rares exceptions)

Expropriation (délaissement possible)

r Principe d'interdiction (sauf rares exceptions) Délaissement

Prescriptions de travaux pour les

logements

B Principe d'autorisation limitée avec prescription d'usage et/ou de protection

logements b Principe d'autorisation avec prescriptions mineures

logements

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LIMITE DU COÛT DES TRAVAUX

PRESCRITS

10%

DE LA VALEUR VÉNALE DU BIEN

20 000 €

ou

90%

• 40% - Crédit d’impôt

• 25% - Exploitants à l’origine du risque

• 25% - Certaines collec@vités territoriales (Région,

Département, Métropole) du montant des travaux est ﬁnancé

Travaux prescrits

sur les logements :

(30)

• Les travaux prescrits par le PPRT = Caractère obligatoire

• Délais de mise en oeuvre : 8 ans

• Environ 125 logements concernés sur Port-de-Bouc

• Des prescrip>ons limitées aux seuls logements

• Disposi>f d’accompagnement des riverains

• Pour les autres biens, informa>on sur le caractère du risque

Travaux prescrits

sur les logements :

(31)

5 ^bénéfices

L’accompagnement des riverains

• Réalisa>on du diagnos>c du logement

• Réalisa>on d’un devis de travaux à eﬀectuer

• Aide à la consulta>on d’entreprises

• Vériﬁca>on de la bonne réalisa>on des travaux

• Aide à la cons>tu>on du dossier de demande de ﬁnancement

Travaux prescrits

sur les logements :

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• Remplacement de fenêtres et portes-fenêtres par des éléments en double vitrage sur châssis bois avec ﬁlm an>-fragment

• Remplacement de certaines fenêtres par des éléments en double vitrage feuilleté sur châssis bois

Profil double vitrage Film anti fragment

Exemples de travaux prescrits

Pour la surpression

(33)

ALÉA

SURPRESSION 35 mba

L’enveloppe des aléas

du PPRT :

(34)

ALÉA

SURPRESSION 35 mba

L’enveloppe des aléas

du PPRT :

(35)

Pour les biens autres que les logements, l’État informe les propriétaires, ges>onnaires ou responsables des biens ou ac>vités :

• du type de risques

• de la gravité

• de la probabilité

• de la ciné>que

auxquels leur bien ou ac>vité est soumis.

Biens autres que les logements

PPRT Lavéra

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Créa>on de l’ Associa>on pour la Plateforme Industrielle de Lavéra (APIL)

En conformité avec les textes, elle permedra, sous

condi>ons, l’arrivée de nouvelles entreprises sur la plate- forme.

L’Apil

PPRT Lavéra

(37)

ASSOCIATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS POUR LA MAÎTRISE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES MAJEURS

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET RISQUES INDUSTRIELS

RÉPONDRE AUX OBLIGATIONS LÉGALES DE PROTECTION

Résiguide

(38)

Plan de Prévention des Risques Technologiques

Renforcement des fenêtres dans la zone des effets de surpression d'intensité 20-50 mbar

Guide pour renforcement des fenêtres

(39)

Ba-rsûr

(40)

Résiguide – aider les entreprises à se protéger face aux risques industriels

Guide de réalisa-on des diagnos-cs de la vulnérabilité de l’habitat existant face aux risques technologiques, juillet 2016

Guide sur la stratégie de hiérarchisa>on des travaux

Guide de mise en œuvre des travaux à des>na>on des professionnels du bâ>ment Ba-rsûr – guide sur des modes construc>fs des bâ>ments en acier dans les zones exposées à une surpression 20-50 mbar

Guides disponibles sur les sites suivants :

hdp://www.amaris-villes.org/pprt-revue-des-guides/

hdp://www.installa>onsclassees.developpement-durable.gouv.fr/

Guides

u<les :

(41)

Calendrier de mise en oeuvre

du PPRT :

Discussion (prochains mois)

Dans les groupes de travail spécifiques notament : - activités économiques - accès et usages - habitat

Projet de réglement

Qui fera l’objet de

discussions entre les POA

Enquête publique

Approbation

Du PPRT

ÉTÉ 2018

DÉBUT DÉBUT 2019

2018

2019

(42)

Vos interlocuteurs

du PPRT :

MAIRIE DE

PORT DE BOUC

Tel 04.42.40.04.04

DREAL PACA

Unité départementale des Bouches-du-Rhône Tel 04.42.13.01.10

DDTM 13

Service urbanisme

Tel 04.91.28.42.79

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