LA NOTE
DE SYNTHÈSE
AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS
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« L'Essentiel de la Connaissance : (Série guides et documents)
LA NOTE SYNTHÈSE DE
AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS
D. MÉRAUD PAR
Editions ROUDIL 53, rue Saint-Jacques
75005 PARIS
SÉRIE CONCOURS ADMINISTRATIFS •
Dissertation économique et sociale
Guide de préparation aux concours administratifs Guide de rédaction administrative
L'analyse de texte Le résumé de texte
Le commentaire de texte - l'exposé - la conversation avec le jury
Mémento : droit administratif Mémento : droit constitutionnel Mémento des questions d'économie
SOMMAIRE
Page
AVANT-PROPOS 7
CONSEILS GÉNÉRAUX 9
UN EXEMPLE SIMPLE 19
LES PRINCIPAUX TYPES DE DOSSIERS .. 38 - Exécution du VIe Plan à mi-parcours ... 39 - Congé maladie et longue maladie 57 - La politique de défense nationale 74 - Le travail à mi-temps 91 - Président de la République et Premier ministre 131 EXEMPLES DE SUJETS TRAITÉS 181 - L'amélioration des conditions de travail . 182 - La protection de l'environnement 204 - Les relations administration-administrés . 239 - L'énergie nucléaire en France ... 279
Avant-Propos
De toutes les épreuves dites techniques que l'on peut rencontrer dans les concours administratifs, la note de synthèse bénéficie du privilège d'être à la fois la plus redoutable et la plus redoutée.
La plus redoutable parce qu'il n'existe pas le modèle type de note de synthèse non plus que de recette miracle qui permette de résoudre tous les cas de figure. Les dossiers que vous trouverez dans cet ouvrage vous en convaincront.
La plus redoutée parce qu'en dépit du délai apparemment long laissé aux candidats - de trois heures à quatre heures et demie selon les concours -, ceux-ci n'ont guère que le minimum nécessaire pour faire leur devoir dans le temps imparti.
C'est dire que l'amateurisme n'a guère de place dans ce genre d'épreuve et que seule une préparation méthodique, organisée, programmée tout au long d'une année peut permettre d'acquérir la méthode et surtout l'esprit de l'exercice. Il est, en effet, indispensable, dès le premier abord des documents, d'appréhender ce qui est l'essentiel et de savoir, au moment de l'élaboration du plan, où l'inclure et comment.
Il faut aussi savoir écrire vite et bien et là aussi, la préparation à l'épreuve est irremplaçable.
Je me suis efforcé, dans cet ouvrage, de cerner les principaux types de dossier qu'un candidat peut devoir
traiter. J'espère y être parvenu mais je dois, en toute honnêteté, avertir que ce livre ne pourra être réellement utile que dans la mesure où, patiemment, vous vous efforcerez de traiter vous-même les dossiers. Alors, votre effort sera récompensé.
CONSEILS GÉNÉRAUX
LES CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉPREUVE La note de synthèse se distingue nettement de la
« note administrative » dans laquelle on demande aux candidats de faire état de propositions ou de critiques personnelles compte tenu de leurs connaissances ou de leur expérience. Elle ne demande aucun apport personnel de la part du candidat qui doit s'efforcer de reproduire aussi fidèlement que possible l'essentiel des documents, comme chacune des idées importantes qui s'y trouvent, tout en respectant l'équilibre général du dossier.
La plupart du temps, les indications du sujet invitent le candidat à une note de synthèse très générale, lui suggérant parfois les grands axes du plan dont il n'aura pas alors à s'écarter.
Si l'épreuve dispense l'auteur de la note de toute appréciation, de tout commentaire personnel, elle fait par contre appel au jugement, au sens critique.
Le principe même de la note de synthèse qui veut que l'on ne retienne que les idées essentielles, illustrées des éléments les plus caractéristiques, implique que le candidat élimine tout ce qui est accessoire, répétition, verbiage. Cette sélection des éléments, comme du reste de la hiérarchisation des idées et des faits qui seront retenus, nécessite l'analyse critique. De la même manière, le sens critique du candidat doit lui permettre de juger de l'importance de telle affirmation contenue au dossier.
LA MÉTHODE GÉNÉRALE Repérage des éléments du dossier.
Le repérage des documents s'impose avant toute lecture minutieuse. Le candidat doit tout d'abord apprécier le volume du dossier, la densité ou la difficulté technique de certains documents, l'opposition ou la continuité réalisée par les textes, l'importance des annexes, tableaux chiffrés, etc. Il faut, par ailleurs, s'assurer que le dossier est bien complet.
Enfin, et tout au long de l'épreuve, le candidat aura intérêt à se reporter au sujet qui lui permettra certaines éliminations et fixera son attention sur l'essentiel.
La lecture du dossier.
La courte durée de l'épreuve (de 3 heures à 4 h 30 selon les concours) ne permet pas toujours une autre lecture que celle qui peut être considérée comme
« active » et quasi définitive (expressions ou phrases soulignées, annotations marginales, relevé systématique
des idées...). Il est peu recommandé, sauf si l'on est expert, d'envisager deux lectures détaillées.
Cette phase de l'épreuve doit normalement dispenser le candidat de tout report ultérieur à l'ensemble du dossier, ce qui lui ferait perdre du temps lors de la composition du plan détaillé ou de la rédaction.
Il n'est pas de règle pour rendre les textes exploi- tables. Chaque candidat aura intérêt à éprouver sa propre méthode. Le candidat pourra choisir l'une des méthodes exposées plus loin, à moins qu'il ne les pratique simultanément, mais certains principes demeu- rent dans tous les cas.
Un texte qui ne serait pas souligné s'avérerait difficilement utilisable.
On ne saurait toutefois abuser de ce procédé. Seul l'essentiel mérite d'être distingué : idée ou fait ; seule l'expression précise peut être soulignée, à l'exclusion de toute périphrase, formule vague, transition artificielle...
L'annotation marginale dispense souvent le candidat de feuilleter le dossier. L'annotation pourra soit donner un titre à un paragraphe mal individualisé dans tel document, soit résumer un alinéa, une demi-page ou davantage, soit souligner l'importance d'un développe- ment. En revanche, le candidat ne devra pas hésiter, si nécessaire, à sacrifier certains passages, en rayant des paragraphes ou, s'il le faut, des pages entières. Il se peut, en effet, qu'au terme de la lecture critique du dossier ne subsistent que quelques phrases d'un document tandis que dans d'autres des pages entières seront considérées comme totalement exploitables.
Le relevé systématique sur une page blanche des idées et éléments divers est aussi indispensable à la phase ultérieure d'élaboration du plan. Ce relevé doit être aussi complet que possible. Il faut cependant se dispenser de reproduire les répétitions inévitables dans un dossier.
Cet inventaire d'idées et d'illustrations diverses doit être fait en une forme aussi définitive et ordonnée que possible, préparant ainsi la rédaction. Au fil de la
lecture, une idée se précise, se confirme, s'infirme ou se nuance, et ceci doit se traduire par la modification, par l'adaptation successive de la phrase qui en a traduit la première version. De même, les faits illustrant chacun des propos contenus dans le dossier doivent également être notés, de manière évidemment distincte par rapport aux idées qu'ils supportent.
Les candidats ne devront pas passer trop de temps à la recherche de détails contenus par exemple dans des tableaux chiffrés, les cartes ou les graphiques. Dans la plupart des cas, les textes contiennent en effet la traduction littéraire des illustrations chiffrées les plus significatives.
L'élaboration du plan détaillé.
Celle-ci doit être achevée à la moitié du temps de l'épreuve. Seuls les candidats qui n'ont aucune difficulté à rédiger avec concision et rigueur peuvent s'accorder un peu de temps supplémentaire pour le projet de plan et lui faire subir quelques remaniements allant dans le sens d'une plus grande homogénéité.
Le plan détaillé ne doit pas être seulement une suite de titres, sous-titres ou paragraphes mais une succession organisée d'éléments qui résumeront la note de synthèse. Pour ce faire, il conviendra donc de regrouper et de hiérarchiser les idées et les faits, c'est- à-dire de dégager l'essentiel. D'autres éléments non retenus lors de la première analyse pourront toutefois servir à compléter cette première ébauche.
Ainsi, par regroupements successifs, certaines idées prendront une importance telle qu'elles s'imposeront comme pièces maîtresses du plan et deviendront les parties de l'exposé.
A ce propos, il faut préciser qu'il n'est pas nécessaire de rechercher systématiquement le découpage en deux parties, deux sous-parties, deux illustrations, et que c'est le dossier lui-même qui, le plus souvent, détermine les grands axes du plan.
Le plan achevé doit être revu après une dernière lecture du libellé du sujet. On vérifiera alors que la note de synthèse répond exactement et totalement à la question implicitement posée par le sujet, s'il y en a une, et que le plan détaillé correspond aux données du dossier. Le plan le plus contraignant à élaborer devient le guide le plus précieux pour la phase de rédaction.
L'INTRODUCTION ET LA CONCLUSION L'introduction (2 à 3 phrases maximum) sera la plus part du temps banale. Le candidat n'a pas le choix entre plusieurs formules. Il s'agira de présenter la note en faisant éventuellement référence soit à l'ensemble des documents, soit à quelques textes en particulier. Parfois, une définition peut s'imposer ou la délimitation du sujet dans la mesure où celle-ci s'avère nécessaire.
L'annonce générale de plan sera par contre particulièrement travaillée. Il est indispensable de ne la rédiger définitivement qu'une fois le plan achevé ; elle n'en résumera alors que mieux l'angle sous lequel est abordé le dossier.
La conclusion, en revanche, offre au candidat plus de possibilités mais deux ou trois phrases sont suffisantes. Bien entendu, pas plus que l'ensemble de l'exposé, celle-ci ne doit permettre une appréciation personnelle.
Trois possibilités existent en ce domaine.
La conclusion peut être l'occasion de mettre en relief une idée insuffisamment développée en cours d'exposé et sur laquelle le candidat veut s'attarder.
Ce peut être prétexte aussi à mettre en évidence une idée intéressante, marginale certes, mais qui pourra donner au sujet une nouvelle dimension.
La conclusion permet enfin, dans le cas d'un exposé tout en nuance, de résumer sans ambiguïté les données du problème. Il ne s'agit pas alors de rendre
plus explicite l'annonce générale de plan mais de donner une autre formulation aux idées développées.
LA RÉDACTION DE LA NOTE
Il n'est bien entendu pas question, en une epreuve aussi brève, de rédiger un brouillon. Par contre, il est recommandé de travailler le libellé des phrases essentielles de l'exposé : annonce générale de plan, annonce de chacun des développements essentiels, transitions d'un paragraphe à l'autre et, bien entendu, introduction et conclusion.
La rédaction peut être largement facilitée par l'exploitation, autrement dit la reproduction de manière adroite, des meilleures expressions et phrases des textes.
Parfois, il vaut mieux reprendre une expression ou une phrase plutôt que de traduire mal ce qui est bien dit.
Il n'est évidemment pas question de mettre bout à bout phrases ou membres de phrases existants avec quelques transitions artificielles mais bien de s'appuyer sur certaines expressions qui ne peuvent être améliorées sauf à user de périphrases.
Au niveau du concours, formules vagues et passe- partout, expressions trop directement empruntées au langage parlé doivent être prohibées. De plus, les erreurs de syntaxe, le non-respect des règles grammati- cales fondamentales, les fautes d'orthographe peuvent valoir au candidat une pénalisation très importante.
L'expression doit donc être concise, ceci d'autant plus que, sauf indications précises contenues dans le libellé du sujet, le candidat ne doit pas dépasser quatre pages manuscrites. Il convient alors de renoncer délibérément à toute formule inutile, à toute transition artificielle et d'une manière générale à toute phrase ou paragraphe qui n'apporte rien de plus à la note de synthèse..
Le correcteur ne saurait être sensible qu'à la logique du raisonnement, à l'enchaînement naturel des idées et risquerait d'être irrité par l'abus de procédés faciles.
De même, il faut éviter tout titre et toute numérotation de partie, sous-partie et paragraphe.
Aucune expression ne doit par ailleurs être soulignée.
De même, l'énumération est à proscrire car contraire à l'esprit de la note de synthèse qui doit ne retenir que l'essentiel et, de ce fait, éliminer ce qui est secondaire, voire inutile. Il faut rappeler ici que la note de synthèse est d'abord un devoir de français et, de ce fait, doit être entièrement rédigée.
De plus, le style doit être aussi impersonnel que possible. La sobriété recommandée interdit tout lyrisme.
QUELQUES CONSEILS PRATIQUES
Il faut prendre des notes claires, de préférence au crayon, de manière à pouvoir gommer ou éventuelle- ment surcharger à l'encre. Pensez qu'au moment de la rédaction, vous n'aurez plus le temps de déchiffrer vos documents.
Il faut apprendre à organiser votre temps. Aussi, vous proposerai-je une grille horaire qui n'aura, bien entendu, qu'une valeur indicative sur la base d'une épreuve durant quatre heures et demie :
- lecture du dossier en soulignant ou en notant les passages essentiels une heure et demie ; - élaboration d'un plan simple : un quart d'heure ; - rédaction : deux heures et demie environ dont un quart d'heure environ pour l'introduction et la conclusion ;
Evitez de bâcler la conclusion au tout dernier moment. Faites l'effort de la rédiger avant de traiter le dossier. Il ne vous faudra que quelques instants pour la recopier et elle sera ,bien rédigée.
- relecture : un quart d'heure.
Il faut jouer le jeu : Enfermez-vous pendant le temps de l'épreuve dans une pièce avec un réveil qui sonnera exactement à la fin du délai qui vous est imparti. A première vue, c'est enfantin, mais cela se passe ainsi le jour du concours.
Alors, profitez de la préparation pour rôder votre technique d'utilisation du temps. Cela vous permettra d'aborder l'épreuve sans appréhension car vous saurez avec précision quelle fraction de temps vous pourrez accorder à chaque partie du devoir.
Et croyez-moi, ça aide !
On ne mettra jamais assez en garde les candidats à l'égard des difficultés de la note de synthèse, épreuve très sélective progressivement introduite dans la plupart des concours administratifs.
Il n'est possible d'envisager de réussir dans cette épreuve que si on l'a pratiquée régulièrement, à partir de dossiers variés quant au contenu certes (grands problèmes ou sujets particuliers) mais aussi quant à la forme (textes législatifs et réglementaires, débats, extraits de presse...).
Ceci dit, cet entraînement rigoureux ne vous sera pas seulement utile pour la note de synthèse mais aussi pour toutes les autres épreuves des concours où l'on attend toujours de vous logique, clarté et concision.
L'épreuve de la note de synthèse n'est pas gratuite ; elle prépare au contraire les candidats à leurs tâches futures. Aussi objective et impersonnelle qu'elle puisse paraître, la note de synthèse traduit toujours la personnalité de son auteur. On ne s'étonnera pas, dans ces conditions, qu'il n'existe pas un modèle, un type unique de note de synthèse par dossier constitué. Les corrigés qui vous seront proposés ne constitueront qu'une variante possible parmi de nombreuses autres.
La seule liberté laissée au candidat pour la note de synthèse est, rappelons-le, celle d'une présentation originale et personnelle, mais dans la pratique cette liberté s'avère essentielle. En effet, au niveau des idées et des faits retenus, au niveau de l'articulation d'une idée à l'autre, au niveau de l'exploitation des éléments qui viendront étayer telle ou telle idée, se manifeste l'intelligence du candidat à analyser le dossier et son aptitude à le présenter, synthétisé, dans le cadre de la note. En fait, par le biais d'une épreuve, à première vue essentiellement formelle, c'est la personnalité profonde du candidat que le jury peut discerner à travers son devoir.
On ne s'étonnera donc pas, dans ces conditions, de l'importance de cette épreuve qui, dans la pratique des concours, est toujours affectée d'un coefficient très élevé.
APPLICATION DE LA MÉTHODE GÉNÉ- RALE A UN EXEMPLE SIMPLE
Voici un exemple de dossier bref, qui comporte trois documents. Respectez les quatre phrases de l'élabora- tion de la note qui vous seront indiquées et contrôlez au fur et à mesure de la progression si votre travail est en cohérence avec l'exercice proposé.
Sujet : Dans une note de synthèse de 3-4 pages au maximum, donnez les grandes lignes relatives à l'activité professionnelle des femmes et l'apport du travail féminin à l'économie française.
PREMIÈRE PHASE : LECTURE DU DOSSIER EN SOULIGNANT LES PASSAGES IMPOR- TANTS (1)
Document I.
La population féminine.
1° Les Françaises, au nombre de 26 millions, constituent 51,30 % de la population. Cette proportion (1) Ceux-ci seront indiqués en caractères gras dans le texte et les paragraphes numérotés pour la commodité de la lecture.
devrait se maintenir dans les prochaines années et l'évolution de la population féminine devrait se caractériser par deux traits principaux : le vieillisse- ment et l'augmentation du nombre des femmes seules.
2° Dès à présent, 14,60 % de la population féminine a plus de 65 ans (moyenne générale 13 %). Cette situation résulte de l'écart entre l'espérance de vie des hommes qui plafonne à 68 ans, et celle des femmes qui continuent à progresser au-delà de 75 ans. Elle aura pour conséquence une augmentation du nombre de femmes parmi les « déshérités du troisième âge » dont une proportion encore importante devra bénéfi- cier d'aides publiques, à moins que cette situation ne se modifie dans la mesure où un nombre de plus en plus élevé de femmes aurait exercé une activité profession- nelle.
3° La surmortalité masculine a également des effets importants sur la situation matrimoniale des femmes : elle accroît les déséquilibres démographiques à l'âge du mariage (20-24 ans) et entraîne le développement du veuvage.
4° Les femmes seules sont et seront de plus en plus nombreuses : en 1968, on en comptait environ 8 millions, soit 41,60 % de la population féminine de plus de 14 ans, dont 60 700 femmes seules chefs de famille. A l'accroissement du célibat dont le taux est plus élevé chez les femmes (8,90 % contre 6 % ) s'ajoute l'instabilité du mariage. La fréquence des divorces augmente et s'établissait en 1970 à un divorce pour huit mariages. De plus, un pourcentage important de femmes seules sont également mères de famille.
5° Depuis 1964, la France résiste mieux au mouvement de baisse de la fécondité qui affecte tous les pays occidentaux. Le rajeunissement de l'âge du mariage (femmes 22,4 ans) influe sur le niveau de la natalité française : la fécondité des femmes est d'autant plus importante qu'elles se marient jeunes.
6° Par ailleurs, le développement de la sexualité hors mariage se traduit par une forte augmentation des conceptions prénuptiales qui ont dépassé 25 % des
premières naissances en 1971 (15 % en 1950).
Pourtant, la fécondité des femmes françaises est en baisse. Leur taux de fécondité, de 2,90 en 1964, n'était plus que de 2,39 en 1972. Cette diminution entraîne une généralisation d'un modèle de famille restreinte, avec cependant une tendance à la disparition des familles totalement infécondes ; parallèlement, le nombre de familles nombreuses se réduit peu à peu.
7° Ces données démographiques, source première d'information sur les femmes, ne constituent pourtant pas l'élément déterminant de leur évolution. Cette évolution est marquée principalement par la croissance de l'activité professionnelle des femmes : plus de la moitié des femmes de 20 à 55 ans exercent déjà une activité professionnelle et le nombre des femmes actives s'élève à environ 8 150 000 au début de 1974, ce qui représente 38,4 % de la population active.
8° La population active féminine croît plus rapide- ment que la population active totale et ce rythme s'accentue. Pour la seule année mars 1972-mars 1973, 894 000 femmes sont entrées dans le monde du travail constituant un apport net de 153 000 unités.
Document II.
La place des femmes dans la vie économique. - DONNÉES QUANTITATIVES
1° Plus de 8 millions de femmes ont une activité professionnelle dont une part croissante est salariée (2).
Le désir de cette activité est le fait de toutes les femmes : les jeunes filles au sortir de l'école, les femmes jeunes qui se maintiennent dans la vie active après la naissance de leur premier ou de leur deuxième
(2) 80 % de la population active féminine.
enfant, les femmes d'âge moyen qui prennent ou reprennent un emploi.
2° De 1968 à 1973, le taux d'activité des femmes âgées de 15 à 64 ans est passé de 46,3 % à 48,4 % (enquêtes sur l'emploi I.N.S.E.E.)(3). Ce taux dépasse 53 % pour les 25-54 ans ; à ces âges, les femmes au foyer sont devenues minoritaires. Ce mouvement devrait se poursuivre. En 1973, sur les 895 000 fem- mes qui sont entrées dans le monde du travail, 450 000 étaient des femmes adultes au foyer (4).
3° En 1973, 64 % de femmes actives travaillaient dans le secteur tertiaire, 26 % dans le secondaire et 10 % dans l'agriculture. Les trois branches industriel- les qui occupent le plus de femmes sont l'industrie de l'habillement (4 % de la population active féminine, 14 % des ouvrières), l'industrie textile (3,5 % de la population active féminine, 12,9 % des ouvrières) et les industries mécaniques (3 % de la population active féminine, 3,4 % des ouvrières). Viennent ensuite les industries alimentaires, la construction électrique et les industries chimiques.
4° Dans les branches industrielles à main-d'œuvre essentiellement masculine, le personnel féminin est en majorité non ouvrier. Il occupe principalement les emplois de bureau ou de cadres administratifs moyens.
Très peu, en effet, sont techniciennes ou ingénieurs.
5° L'activité féminine présente des disparités impor- tantes selon les régions. Outre l'écart existant entre les régions de province et la région parisienne, cette dernière détenant, avec 46 % le taux d'activité féminin le plus élevé, les régions connaissent des taux d'activité allant de 43,4 % (Basse-Normandie) jusqu'à 22,9 % (Languedoc).
6° L'étude de ces disparités semble montrer deux phénomènes :
(3) Tableau de l'évolution de la population active féminine
depuis 1 9 6 8 . .
(4) « Activité professionnelle ou ménagère : les choix des femmes sèlon leur âge ». Note du Comité du Travail Féminin.
- l'insertion des femmes dans le monde du travail est liée au niveau et à la nature du développement industriel ;
- les régions qui disposent de réserves de main- d'œuvre féminine sont les plus défavorisées en matière de création d'emplois.
L'APPORT ÉCONOMIQUE DES FEMMES 7° L'autonomie économique qui ne se conçoit pas sans droit au travail constitue désormais une exigence affirmée par les femmes. Les femmes sont devenues de véritables agents économiques. Elles ont accès à toutes les fonctions : elles produisent, épargnent, investissent et consomment.
8° Certaines fonctions, telle la fonction de consom- matrice, demeurent privilégiées par l'organisation actuelle de la société. Le marché féminin a été très tôt perçu et utilisé par les médias qui ont su comprendre que les femmes géraient les affaires courantes des ménages. Si les modèles de consommation exprimés en besoins d'équipement et de loisirs ont eu pour effet d'inciter de nombreuses femmes à prendre où à reprendre une activité professionnelle, il faut savoir que ceux-ci n'ont fait que s'ajouter aux effets plus directement positifs de phénomènes tels que la prolongation de l'enseignement ou une meilleure maîtrise de la fécondité.
9° L'augmentation massive du nombre de femmes dans la population active est due d'une part, à la montée des jeunes filles dans l'emploi, mais surtout au maintien de ces nouvelles générations dans l'emploi, cumulé avec le retour des femmes entre 30 et 50 ans.
10° L'importance des entrées en activité pour les femmes âgées de 30 ans et plus, qui confirme l'ampleur des phénomènes de reprise d'activité, constitue suivant les années entre 15 et 20 % de l'augmentation nette du nombre de femmes dans la vie active.
11° D'autres phénomènes concourent à l'entrée massive des femmes sur le marché du travail.
L'augmentation des espérances de gain des femmes croît avec leur niveau de formation. Or le niveau de formation des femmes s'élève. De 1962 à 1968, le taux de scolarisation des jeunes filles de 15 à 19 ans est passé de 36,1 % à 60,9 %. Elles accèdent en plus grand nombre à l'enseignement supérieur dont elles constituent la moitié des effectifs.
12° La nature des diplômes influe également sur l'attitude des femmes ; pour les femmes mariées, notamment, le rôle de l'élévation du niveau de formation sur l'activité semble dépendre de l'adéqua- tion des diplômes acquis aux emplois disponibles ; les femmes mariées ayant un diplôme professionnel (C.A.P. ou brevet technique) travaillent plus fréquem- ment que celles qui n'ont qu'un diplôme général (B.E.P.C. ou baccalauréat).
13° Le travail de production et de transformation accompli au foyer n'ayant pas de valeur marchande, le temps consacré à la production de biens et de services au foyer se fait à un coût de plus en plus élevé en terme de manque à gagner sur le marché. L'achat d'un équipement ménager qui substitue l'usage d'un appareil au travail à main acquiert alors un sens pour libérer les femmes des travaux routiniers de la maison et les rendre disponibles - selon le niveau de leur instruction et de leur formation professionnelle - pour une activité productrice de biens et de services utiles à la collectivité.
- Les besoins en logement et en biens d'équipement poussent les femmes au travail du fait des frais supplémentaires qu'ils provoquent.
- L'urbanisation souvent anarchique conduit les femmes à vouloir rompre l'isolement où elles se sentent confinées.
14° Les femmes représentent en 1974 38,4 % de la population active. L'apport supplémentaire des femmes à la main-d'œuvre peut être évalué à plus d'un million d'activés en dix ans. Les femmes ont pénétré tous les
secteurs de production et contribuent en particulier à l'expansion des branches d'activités industrielles forte- ment exportatrices.
15° Les femmes sont devenues un élément essentiel de l'équilibre économique général, la population active masculine ayant tendance à diminuer légèrement. C'est sur elles que repose et reposera de plus en plus la satisfaction des besoins en main-d'œuvre du pays à .moyen et à long terme. Les femmes constituent le potentiel de main-d'œuvre nationale le plus important.
16° Désormais, les femmes prennent le relais d'une population masculine dont les effectifs stagnent, voire diminuent à la suite de l'allongement de la scolarisation et de l'abaissement de l'âge de la retraite. Elles élargissent la base des actifs et facilitent la prise en charge des inactifs par la collectivité.
17° Sur le plan conjoncturel, jusqu'à présent les femmes ont servi de volant régulateur. En effet, l'ajustement de la demande à l'offre d'emploi est dans une large mesure fonction des réserves de main- d'œuvre et de la facilité avec laquelle elles peuvent être utilisées. Le coefficient d'élasticité de la population active féminine est encore de 1,5 % alors que celui de la population active masculine n'est que de 0,3 % (Etude de Robert Salais, I.N.S.E.E.). Ces chiffres reflètent le caractère aléatoire de l'emploi féminin.
18° Enfin, grâce à leur travail et par l'intermédiaire
!es impôts et des cotisations sociales, les femmes actives contribuent aux dépenses sociales et collectives du pays. L'apport net annuel à la sécurité sociale des seules travailleuses mariées est estimé à environ 10 milliards de francs, compte tenu des règles financières de cet organisme.
19° En ce qui concerne la fiscalité, l'imposition unique des revenus des ménages a souvent pour conséquence de faire passer dans une tranche supérieure le revenu imposable du foyer, où la femme travaille, sans prise en compte des dépenses de garde d'enfants. L'évaluation de cet apport supplémentaire des femmes actives à la collectivité n'a pas encore été calculée.
LES DISCRIMINATIONS A L'ENCONTRE DES FEMMES DANS LE TRAVAIL
20° L'égalité de droit des hommes et des femmes existe puisque le préambule de la Constitution affirme :
« La loi garantit à la femme dans tous les domaines, des droits égaux à ceux des hommes. » En fait, elle n'est pas réalisée. En dépit des changements intervenus ces dernières années dans les domaines juridiques et économiques, des foyers de résistance importants subsistent.
21° Il en est ainsi dans le monde du travail et en dépit de leur ascension professionnelle. La promotion des femmes s'est poursuivie lentement de 1962 à 1973 ; les effectifs féminins se sont accrus plus rapidement que ceux des hommes parmi les professions libérales et cadres supérieurs, cadres moyens et employés. Le pourcentage des femmes parmi les professions libérales, cadres supérieurs et cadres moyens est passé de 13,9 % à 17,7 %. Néanmoins, ce pourcentage reste très inférieur à celui des femmes dans la population active (38,4 %) ce qui traduit le fait que les femmes occupent encore peu de postes de responsabilité et d'autorité dans le monde professionnel.
22° Dans l'industrie : la situation des femmes dans les emplois industriels se détériore : 60,5 % sont ouvrières, et une part croissante occupe des emplois de manœuvres. Même dans les secteurs où elles occupent une grande proportion des emplois, les femmes sont concentrées dans des postes généralement peu qualifiés ou subalternes.
23° La déqualification de la main-d'œuvre féminine est due au développement de l'automatisation et à la régression des besoins de main-d'œuvre dans les industries traditionnellement utilisatrices de personnel féminin. Celles-ci occupaient davantage de femmes aux travaux qualifiés plus que les industries de type moderne, en expansion, ne leur offrent actuellement.
24° Dans le secteur tertiaire, la répartition des femmes dans la hiérarchie professionnelle est très déséquilibrée. La catégorie socio-professionnelle des
« employés de bureau » absorbe un pourcentage rapidement croissant de la population féminine active dans ce secteur (12,9 % en 1954, 20,8 96 en 1968) alors qu'aux mêmes dates, la catégorie des « employées de commerce » ne passait que de 3,4 à 5 % (5). Dans la fonction publique, secteur qui emploie le plus de femmes qualifiées, auxquelles sont ouverts les concours d'accès à presque toutes les catégories, leur nombre reste proportionnellement plus important dans les grades inférieurs, des catégories B et C, dont elles composent 58 % et 65 % des effectifs. Elles sont très rarement bénéficiaires du « choix » pour les nomina- tions aux emplois supérieurs et même aux grades supérieurs de leur catégorie (6).
25° La répartition des femmes sur l'échelle des qualifications professionnelles a des répercussions sur leurs rémunérations. Selon les dernières statistiques (1971) (7), l'écart entre les salaires moyens annuels réellement perçus par des hommes et par des femmes s'établissait à 33,6 % (8). Cet écart croît avec le niveau de qualification professionnelle : il est de 25 % pour les manœuvres, 29 % pour les employés, 36 % pour les ouvriers qualifiés, 39 % pour les cadres moyens et 55 % pour les cadres supérieurs.
26° A qualification égale et bien qu'il existe encore des disparités, les salaires féminins sont relativement plus élevés dans les branches d'activité mixte et dans
(5) Source : Recensements de 1954 et 1968.
(6) Source Documentation Française : Les femmes dans la Fonction Publique, janvier 1974.
(7) Source I.N.S.E.E., Etats 2460.
(8) L'importance des écarts de rémunération entre hommes et femmes est étroitement liée au degré de finesse avec lequel on appréhende les tâches des uns et des autres. Ainsi, selon qu'on étudie les salaires en fonction des catégories de salariées détaillées ou en fonction de grands ensembles, les écarts calculés seront réduits ou grossis.
Il est utile de rappeler que seule une partie de ces écarts relève d'une discrimination dans le travail due au sexe du salarié.
L'origine de la plus grande partie des écarts se trouve dans les différences de qualifications et de tâches, l'ancienneté, la durée effective du travail, les heures supplémentaires, etc.
les ateliers occupant des hommes et des femmes, que dans les secteurs ou ateliers à très fort pourcentage de main-d'œuvre féminine.
27° Dans les industries où les femmes sont en majorité, les gains des femmes qualifiées ne parvien- nent parfois même pas au niveau des gains des non- qualifiées dans les industries où les hommes prédomi- nent largement. Il en résulte que 47,9 % des femmes ont gagné en 1971 moins de 1 165 F par mois de salaire net (homme 20,2 %) et en haut de la hiérarchie, 0,7 % plus de 4 700 F par mois (hommes 5,2 %).
28° Pour les postes ouvriers de même qualification, après une période de détérioration entre 1956 et 1966 l'écart moyen du salaire horaire à qualification égale s'est réduit de 7,3 % en juillet 1968 à 3,4 % en juillet 1974(9).
29° La loi sur l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes du 22 décembre 1972 et son décret d'application de mars 1973, interdisent dé- sormais toute discrimination en matière de rémunéra- tion pour tout travail de valeur égale, et prévoient des sanctions à l'encontre des employeurs qui enfreignent ces dispositions. Celles-ci ont dès à présent suscité des revendications tant de la part des travailleuses que de leurs collègues masculins (10).
30° Mais si la loi sur l'égalité de rémunération a pu se révéler efficace dans certains cas, elle n'est toutefois pas en mesure de supprimer les causes profondes des disparités salariales entre les hommes et les femmes :
- cloisonnement du marché de l'emploi ; - sous-évaluation des emplois dits féminins ; - inadaptation de la qualification des femmes ; etc...
(9) Source : Ministère du Travail.
(10) Une étude est en cours au Comité du travail féminin sur l'application de la loi du 22 décembre 1972.
Document III.
L'évolution de la situation des femmes et ses conséquences
10 L'économie française fait appel, de plus en plus, à la main-d'œuvre féminine. La réponse positive donnée par la population féminine à cet appel s'exprime par l'accroissement important du taux d'activité de cette partie de la population.
2° Différentes circonstances l'expliquent et la justi- fient économiquement et socialement : Le temps de travail de la population masculine a tendance à diminuer du fait de l'abaissement de l'âge de la retraite et de l'allongement de la scolarité. A cela s'ajoute la diminution lente mais progressive des horaires de travail qui peut ne pas être compensée par une meilleure productivité. Par ailleurs, l'allongement moyen de la vie tend à rendre plus lourd le poids des inactifs. Enfin, la poursuite de la croissance écono- mique est nécessaire à la satisfaction des besoins matériels eux-mêmes croissants. La conjonction de ces quatre phénomènes nécessite l'entrée sur le marché du travail de ressources nouvelles de main-d'œuvre que la jeune génération ne suffit pas à fournir et que seul permet le potentiel de main-d'œuvre féminin.
3° En effet, seules les femmes représentent un potentiel de main-d'œuvre disponible. Du fait de leur comportement sur lequel continueront de s'exercer les effets de l'élévation de leur niveau d'éducation et de l'isolement social et culturel ressenti dans le confine- ment des tâches domestiques, un nombre croissant de femmes voudront travailler (H). C'est ainsi qu'on peut avancer qu'à terme, les profils d'activité des hommes et des femmes auront tendance à se rapprocher.
4° On peut estimer qu'avec la poursuite de la croissance des taux d'activité féminine et l'élévation du
(11) Note du Comité du travail féminin : « Activité profession- nelle ou Vie ménagère », mai 1974.
niveau d'entrée en activité de chaque génération de femmes, dans l'avenir, la probabilité pour une femme d'être active sera plus grande à 30 et 40 ans qu'à 20 ans.
5° Cette évolution devra tenir compte des effets des difficultés économiques conjoncturelles, des distorsions dans les structures régionales capables de provoquer des retards favorisant le maintien d'attitudes discrimi- natoires envers les femmes.
6° En outre, la ségrégation des femmes dans les emplois dits féminins, dans des ateliers dits féminins ou plus généralement dans des tâches subalternes a pour conséquence des poussées de chômage spécifiques à la main-d'œuvre féminine et perpétue les discriminations salariales.
7° Les apports des femmes qui travaillent sont de plusieurs ordres : augmentation de la production et par conséquent du PNB, augmentation du revenu des ménages et de ses possibilités de consommation, accroissement des ressources fiscales et sociales pour l'Etat, limitation des inadaptations sociales par une meilleure répartition de la charge d'entretien de la population.
8" La main-d'œuvre féminine constitue également un atout pour un meilleur aménagement du territoire et une meilleure répartition des richesses nationales, puisque là où les femmes travaillent le plus, le niveau de vie s'élève.
9° L'accroissement du nombre des actifs peut permettre notamment une réduction significative de la durée de leur travail.
10° Une diminution sensible pour tous des heures de travail sans diminution de salaire permettrait à chacun d'assumer ses responsabilités professionnelles et faciliterait le partage des tâches et les transformations dans les rôles qui se dessinent actuellement au sein des familles (12).
( 12) Certains membres du Comité ont exprimé des réserves sur ce paragraphe.
11° Aux effets matériels s'ajoutent ceux liés à la recherche d'une meilleure qualité de vie.
12° Ainsi, les hommes et les femmes qui sont aujourd'hui de moins en moins disponibles pour leurs enfants, pour la société et pour eux-mêmes du fait des obligations professionnelles, des temps de transport et des démarches nécessaires pour l'obtention de toutes prestations, retrouveraient une vie plus équilibrée.
13° Dans cet ordre d'idées, il conviendrait de revenir sur les tendances qui ont conduit à installer de nombreux établissements employant une forte propor- tion de main-d'œuvre féminine sur des zones industrielles où les équipements sociaux sont réduits au minimum. Il faudrait s'attacher, soit à réintégrer ces établissements en milieu urbain, lorsqu'ils ne causent pas de nuisances, soit à créer dans les zones d'activité ou dans leur périphérie, les centres de service, les commerces, les installations socio-culturelles dont la présence est indispensable pour offrir aux salariés un environnement d'une qualité suffisante.
14° L'évolution économique ne peut par elle-même aboutir à de tels changements, une volonté politique serait nécessaire.
(Rapport du Comité du travail féminin.
Ministère du Travail, déc. 1974.)
DEUXIÈME PHASE : ÉLABORATION D'UN PLAN SIMPLE
Le dossier qui vous était proposé nécessitait un effort de synthèse pour construire un plan cohérent et équilibré.
En dépit des inégalités des différents documents séparés par des titres et sous-titres, cela était cependant possible dans la mesure où l'on recherchait les relations existant entre les différentes parties du texte.
Dans un premier temps, il fallait regrouper les données relatives à la population féminine (active ou non) et les confronter à l'apport économique des femmes. Cela pouvait s'intituler :
« L'importance de la population féminine se traduit par un apport économique certain. » Ceci devait être la
lre partie.
Pour ce qui est de la 2e partie, il était nécessaire de lier les deux idées qui y étaient énoncées, l'une relative aux discriminations dont les femmes faisaient l'objet et l'autre concernant l'évolution de la population active féminine. Il était possible, sans trahir le dossier, de l'énoncer ainsi :
«En dépit des discriminations dont font l'objet les femmes au travail, la progression de la main-d'œuvre féminine est un phénomène irréversible. »
Reste à lier maintenant ces deux parties dans un plan synthétique qui sera le plan de la note.
Il peut s'énoncer ainsi :
« L 'importance de l'activité professionnelle des femmes est un phénomène qui ira croissant dans les années à venir. »
TROISIÈME PHASE : ÉLABORATION D'UN PLAN DÉTAILLÉ
INTRODUCTION Présentation du dossier.
PREMIÈRE PARTIE
L'importance de l'activité professionnelle des femmes.
e Elle est liée :
- à l'importance de la population féminine elle- même (Doc. I, Paragr. 1, 2, 4) ;
- au nombre de femmes actives (Doc. I, Pa- ragr. 7 ; Doc. II, Paragr. 1, 2, 3, 5).
e Elle se traduit par un apport économique certain : - dans tous les domaines (Doc. II, Paragr. 7,
10, 11);
- et qui est indispensable à l'équilibre économique national (Doc. II, Paragr. 13, 15, 17).
TRANSITION
L'apport des femmes à l'économie française est extrêmement important actuellement et il ira croissant dans les années à i,enir.
DEUXIÈME PARTIE
La croissance de l'activité féminine est un phénomène irréversible.
e Ceci en dépit des discriminations dont elles font actuellement l'objet :
- dans les emplois qu'elles occupent (Doc. II, Paragr. 20, 21, 23);
- dans les salaires qu'elles perçoivent (Doc. II, Paragr. 25, 26, 29, 30).
e Car l'évolution de la situation des femmes implique une plus grande participation à la vie économique :
- du fait qu'elles constituent le seul volant de main- d'œuvre disponible (Doc. III, Paragr. 2, 3, 4) ; - et que leur participation est indispensable à la
poursuite de la croissance (Doc. III, Paragr. 9, 10, 11).
CONCLUSION
Une volonté politique est nécessaire (Doc. III, Paragr. 13, 14).
Achevé d'imprimer sur les presses de l'imprimerie Delmas
à Artigues-près- Bordeaux
Dépôt légal : juillet 1982 N° d'impression 32461
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