Association Promotelec
La RT 2012 fixe les consommations d’énergie de la future réglementation à celles du niveau Bâtiment Basse Consommation actuel, à savoir le niveau le plus exigeant du label « haute performance énergétique » réglementaire.
La RT 2012 conserve 8 zones climatiques qui différencient les exigences de consommation Cmax en fonction de la localisation du bâtiment. Ces exigences, également modulées en fonction de l’altitude, ont évolué par rapport aux exigences du BBC pour 2 zones seulement (la zone H2C dans le sud-ouest passe de 45 kWhep/(m².an) à 50 kWhep/(m².an) et la zone H1A du nord passe de 65 kWhep/(m².an) à 60 kWhep/(m².an)).
Afin de ne pas pénaliser les logements de petite surface, ceux pour qui l’effort pour gagner en performance énergétique sera le plus conséquent, un coefficient de surface permet de moduler le coefficient Cmax.
L’innovation qu’apporte la RT 2012 réside dans la création d’un nouveau paramètre dans le calcul réglementaire, en plus de la consommation d’énergie primaire et du confort d’été : le besoin bioclimatique Bbio.
Le Bbio se veut le garant de l’efficacité énergétique du bâti, en remplacement du coefficient Ubat de la RT 2005 qui représentait les déperditions du bâtiment. Le Bbio, en plus d’intégrer l’isolation, l’éclairage naturel et les apports solaires prend en compte le chauffage et le refroidissement du bâtiment.
Enfin, l’utilisation d’énergies renouvelables en maison individuelle devient obligatoire. Tout projet de construction devra recourir aux énergies renouvelables (eau chaude solaire ou thermodynamique par exemple).
Prise en compte des systèmes double-flux thermodynamique
« Conformément à l’arrêté du 29 juillet 2009 portant agrément pour la production d’ECS thermodynamique, afin d’être valorisé dans l’étude thermique, les chauffe-eau thermodynamiques et les pompes à chaleur double service doivent disposer d’un PV d’essai selon la norme NF EN 255-3 ou prEN 16147. »
Concernant la mise en application de cette nouvelle réglementation, la conformité des bâtiments à la RT 2012 sera vérifiée par une attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Ce dispositif permettra aux consommateurs de disposer de plus de garanties quant au respect de la réglementation thermique pour le bien qu’ils acquièrent.
Nous attendons la publication du texte réglementaire prévu en novembre, après sa validation par la Commission européenne. Nous pourrons dès lors nous préparer à son application qui sera obligatoire à compter du 1er janvier 2013 pour les logements.
Définition des conditions d’application de la RT 2012 par anticipation
Communication par la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) des conditions d’anticipation d’application de la RT 2012 avant son entrée en vigueur au 1er janvier 2013.
Dans le cadre des labels mention BBC définis par l’arrêté du 3 mai 2007, il sera possible d’appliquer par anticipation la RT 2012 en remplacement des critères de la RT 2005. Cette application sera effective une fois l’arrêté concernant la méthode de calcul signé (projet de signature pour mi 2011) et à une date qui sera définie ultérieurement par la DHUP. Toutefois, les maîtres d’ouvrage auront toujours la possibilité d’appliquer les critères de la RT 2005 en vue de l’obtention d’un label mention BBC.
Pour que les bâtiments neufs, qui font l’objet d’une demande de label mention BBC, continuent de présenter non
seulement un haut niveau de performance énergétique, et une qualité de construction globale rigoureusement contrôlée, le référentiel Label Promotelec Performance reste obligatoire pour la délivrance du label mention BBC. La DHUP rappelle que
« ces certifications portent non seulement sur la performance thermique mais aussi sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment ».
