CENTRALES CITOYENNES :
UN LEVIER DE DEVELOPPEMENT POUR LES TERRITOIRES RURAUX
C OMMANDE ENEDIS / AMRF
CLASSE 4A COPTER – PUBLIC FACTORY SCIENCES PO LYON
2019-2020
1
Table des matières
INTRODUCTION 2
QU’EST-CE QU’UNE CENTRALE CITOYENNE ? 2
LES COMMANDITAIRES 3
LA COMMANDE 3
METHODE ET RESSOURCES 3
ACTEURS ET SCHEMA RELATIONNEL 5
ETAT DES LIEUX 6
POURQUOI LES COLLECTIVITES S’ENGAGENT-ELLES ? 7
INSCRIRE LE TERRITOIRE DANS UNE DEMARCHE DE TRANSITION ECOLOGIQUE 7
UN PROJET FEDERATEUR ET INCLUSIF : LA POPULATION IMPLIQUEE DANS LA TRANSITION DU TERRITOIRE 7
DES PERSPECTIVES DE DYNAMISATION DU TERRITOIRE 8
DE POSSIBLES RETOMBEES ECONOMIQUES SUR LE TERRITOIRE 8
LES ATTENTES DES ELUS RURAUX 9
UNE MEILLEURE INFORMATION SUR LES CENTRALES CITOYENNES 9
UN MEILLEUR ACCOMPAGNEMENT POUR LE FINANCEMENT 9
L’APPUI SUR DES COMPETENCES ET UN ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE 10
UN MEILLEUR ACCOMPAGNEMENT ET SOUTIEN EN COMMUNICATION 11
UN MEILLEUR ACCOMPAGNEMENT POUR L’ASPECT JURIDIQUE 11
FREINS ET SOLUTIONS POSSIBLES 12
DEPASSER LES OPPOSITIONS LOCALES 12
FAVORISER L’ACCEPTABILITE DU PROJET SUR LE TERRITOIRE 13
REUNIR LES SAVOIRS NECESSAIRES 13
OBTENIR DES FINANCEMENTS 15
L’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS CITOYENS D’ENERGIES RENOUVELABLES SUR LES TERRITOIRES 17
ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET JURIDIQUE 17
Les institutions à l’échelle régionale 17
Les institutions à l’échelle locale 18
Les associations 19
Bureaux d’études et entreprises spécialisées 20
Compétence citoyenne 20
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER 20
CONCLUSIONS ET PISTES DE REFLEXIONS POUR FACILITER LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES 24
MIEUX FAIRE CONNAITRE 24
CREER DES DYNAMIQUES TERRITORIALES 24
MIEUX ORGANISER LA DIFFUSION DE L’INFORMATION 25
PARTAGER LES EXPERIENCES POUR RASSURER 25
RENFORCER TRES TOT LES RELATIONS ENTRE LES PORTEURS DE PROJETS ET ENEDIS 25
DEVELOPPER LES COMPETENCES D’APPUI 26
ANNEXES 27
LES ENQUETES DE TERRAIN 27
Les Ailes de Taillard 27
Les Collines iséroises 30
ERE43 31
Les Haies 35
2
QUESTIONNAIRE AUPRES DES COMMUNES RURALES 42
Résultats du questionnaire 44
SOURCES 49
BIBLIOGRAPHIE 49
SITOGRAPHIE 49
Introduction
En 2019, en vue de favoriser la transition énergétique des territoires de la région Auvergne Rhône-Alpes, Enedis et l’Association des Maires Ruraux de France se sont associés pour commander à un groupe d’étudiants de Sciences Po Lyon une étude permettant d’éclairer les enjeux soulevés par les centrales citoyennes et d’en faciliter le développement.
Qu’est-ce qu’une centrale citoyenne ?
Une centrale citoyenne consiste en un regroupement de citoyens et/ou d'institutions en vue de produire en commun une énergie propre et locale. Par la participation des territoires ruraux et la responsabilisation des citoyens, elle contribue à l’amélioration de l'efficacité énergétique et par là même à la préservation de l'environnement. Un projet de centrale est citoyen dès lors qu’il implique des individus dans sa définition, son élaboration et sa gouvernance. Dans sa charte, l’association Energie Partagée présente les éléments nécessairement présents pour qu’un projet soit considéré comme citoyen :
• Un ancrage local, c’est-à-dire que « la société qui exploite le projet est contrôlée par des collectivités territoriales, des particuliers (et leurs groupements) et/ou le Fonds Energie Partagée » ;
• Une fiscalité non spéculative, où « les investissements sont réalisés pour être directement exploités, et la rémunération du capital est limitée » ;
• Une gouvernance de la société d’exploitation du projet « démocratique, de type coopérative, transparente et claire, avec des garanties sur le maintien dans la durée de la finalité du projet » ;
• En termes d’écologie, il faut que « la société d’exploitation (soit) engagée durablement et volontairement dans le respect de l’environnement ».
Par ailleurs, en dessous de 30% de fonds d’investissement citoyens, le projet n’est pas considéré comme citoyen au sens d’Energie partagée.
A ce titre, une centrale citoyenne est aussi un point d’appui d’innovation territoriale par l’émulation partagée entre les habitants et les institutions locales. Un tel type de projet permet en effet de créer une forme de synergie entre différents acteurs locaux (habitants, salariés, acteurs institutionnels…) et de renforcer le dynamisme des territoires ruraux.
3
Les énergies produites étant des énergies renouvelables, ces projets permettent également d’inscrire le territoire dans une démarche de transition. Les centrales citoyennes font donc parties des outils innovants permettant aux territoires de s’engager dans la voie des
“territoires à énergie positive”.
Les commanditaires
Enedis, chargé des réseaux de distribution d’électricité, veille à une distribution efficace et égale de l’énergie sur le territoire national. L’installation de centrales constitue pour Enedis un enjeu technique (garantir le raccordement au réseau) et un enjeu d’intérêt général (efficacité du réseau sur tout le territoire, y compris dans des zones peu peuplées). A ce titre, le développement des centrales dans des territoires ruraux, à l’appui de la connaissance par les acteurs locaux des avantages des centrales et des contraintes techniques, contribuera au bon développement coordonné du réseau avec des énergies renouvelables.
L’AMRF est également partie prenante du projet car les centrales citoyennes trouvent toutes leur place en milieu rural. Une rapide lecture de l’existant montre une forte appétence des territoires ruraux pour le recours aux centrales citoyennes. En outre, les territoires ruraux disposent d’emplacements permettant une installation d’équipements de production d'électricité. Aussi, le soutien de tels projets citoyens représente une opportunité de répondre collectivement aux obligations de développement durable énoncées par les instances supérieures (SRACE, PCAET…). Une bonne information des élus ruraux leur permettra une maîtrise de leur impact énergétique et un accompagnement efficient des initiatives partagées avec les citoyens.
La commande
La commande faite aux étudiants de Master 1 Conduite de projet et développement durable des territoires de Sciences Po Lyon vise d’une part, à aider les commanditaires à saisir les enjeux soulevés par les centrales citoyennes, en vue d’autre part, d’aider les territoires de la région dans le développement de cet outil.
Nous avons proposé de répondre à cette commande sous la forme :
• Du présent document de synthèse à destination des commanditaires AMRF et Enedis
• D’un document de communication à destination des élus locaux pour les informer de ce que sont les centrales citoyennes, leurs avantages, leurs contraintes, des outils et des ressources facilitant leur installation et leur bon fonctionnement.
Méthode et ressources
Pour produire ces documents, nous avons mis en œuvre différentes démarches.
4
Nous avons commencé par approfondir notre connaissance des centrales citoyennes et les différents types d’énergie propres existants, à l’appui de littérature grise (sites internet, ouvrages…). La carte interactive des centrales citoyennes existantes du site internet de Centrales Villageoises et Energie Partagée nous a permis de faire un état des lieux régional.
Les cours dispensés dans le cadre de notre formation nous ont en outre apporté des compléments précieux, notamment le cours de Stéphane Cadiou sur les Politiques du développement durable, celui d’Emmanuel Goy de l’association Hespul sur les enjeux énergétiques, celui de Brigitte Sarazin sur la communication institutionnelle. Jessica Pagès, de l’association Hespul, nous a expliqué ce qu’étaient les centrales villageoises et conseillé des contacts et ressources. Elle a fait le relais de nos questions auprès d’acteurs de l’énergie, des territoires et des centrales citoyennes lors de la Journée énergies citoyennes en Auvergne- Rhône-Alpes à Villeurbanne le 26 novembre dernier, et lors des 1ères assises nationales des énergies renouvelables citoyennes du 10 décembre à Montpellier.
Par ailleurs, Noémie Zambeaux, responsable de l'animation du réseau régional des Centrales Citoyennes à AURAEE, nous a dispensé un enseignement sur les aspects techniques et juridiques.
Trois étudiants s’étaient inscrits pour suivre une formation à l’ADEME intitulée “Connaître l’essentiel sur les projets d’énergies renouvelables participatifs et citoyens” le 17 mars 2020.
Malheureusement, en raison de la situation sanitaire, cette formation n’a pas pu avoir lieu.
Enfin, afin de comprendre les questions liées au raccordement au réseau, nous avons eu des explications de Jeanne Dupas de Hespul.
Nous remercions toutes ces personnes pour leur contribution à la réalisation de ce document.
Afin de construire le livrable à destination des élus, nous nous sommes inspirés du livret Smart Grid fourni par ENEDIS.
Nous avons ensuite construit notre enquête quantitative et qualitative. D’une part, début mars 2020, par le biais de Cédric Szabo, directeur de l’AMRF, nous avons diffusé un questionnaire auprès de plus de 2000 communes dans quatre régions : Occitanie, PACA, Normandie et Auvergne Rhône-Alpes. 73 réponses ont pu être collectées. Grâce à ces données, nous avons établi un état des lieux des projets réalisés, des maires intéressés par la démarche, des besoins et éventuelles craintes de ces derniers. Nous avons ainsi pu réaliser une analyse des réponses sous la forme d’un diagnostic statistique.
Ensuite, afin d’obtenir des données qualitatives, nous avons approfondi nos recherches par des visites sur 4 terrains différents où des projets sont déjà lancés : Collines Iséroises, les Haies, les Ailes de Taillard et ERE43. Les terrains ont été choisis selon plusieurs critères dont : la localisation, les énergies (ici, bois, solaire et éolien), le niveau d’installation et de fonctionnement des projets (fonctionnels, en lancement…). Des comptes rendus ont été rédigés pour chaque terrain, afin de partager nos connaissances et nos analyses. Nous avons notamment identifié les étapes de mise en œuvre des projets, les freins, les ressources (financières, d'accompagnement) et les enjeux soulevés par la co-construction avec les
5
citoyens. Nous avons en outre pu identifier les domaines sur lesquels il nous fallait compléter nos recherches.
A l’appui de nos analyses, nous nous sommes mis dans la peau d’élus ruraux afin d’imaginer les éléments dont ils auraient besoin pour envisager la mise en place ou l'accompagnement de la création d’une centrale citoyenne sur leur territoire. Nous avons donc construit un livret à leur intention, comportant des documents de synthèse sur les différents types d’énergie, les ressources et les contraintes à lever, ainsi que les étapes de mise en route d’un projet de centrale citoyenne, les acteurs potentiels, les enjeux de gouvernance, les ressources à mobiliser, les institutions concernées et certaines prescriptions juridiques (ex SRADDT).
Acteurs et schéma relationnel
6
Etat des lieux
Il n’existe pas, à notre connaissance de support comptabilisant tous les projets de centrales citoyennes. Néanmoins, deux associations recensent les projets qu’elles accompagnent, à savoir Energie partagée et Centrales Villageoises. Ces données sont donc peut-être incomplètes, mais elles donnent déjà un premier aperçu de l’état des lieux des centrales citoyennes en France aujourd’hui.
Energie partagée accompagne 259 projets de production d’énergie renouvelable citoyenne sur toute la France métropolitaine produisant 1 439 640 MWh par an (prévision). La majorité de ces projets utilisent l’énergie solaire et ensuite l’énergie éolienne, le bois-énergie et la méthanisation.
Cartographie des projets : https://energie-partagee.org/energie-citoyenne/tous-les-projets/
Le site de l’association Centrales Villageoises permet également de recenser des projets citoyens sur 49 territoires engagés dans la production d’énergie photovoltaïque. Constitués en société Centrales villageoises, 23 d’entre eux ont construit au total 300 installations photovoltaïques qui sont en service (février 2020), les 26 autres restants sont en cours de développement et ne produisent pas encore.
Ces 300 installations - selon les chiffres de Centrales Villageoises - totalisent une puissance installée de 3,3 MWc1, pour une production de 3,75 GWh. C’est la région Auvergne Rhône-Alpes qui compte le plus de territoires impliqués avec 26 territoires. Viennent ensuite la région Grand Est avec 10 territoires, la région Sud2 avec 7 territoires puis 3 territoires en Bourgogne Franche-Comté et 1 territoire en Occitanie et en Bretagne.
Cartographie des projets : http://www.centralesvillageoises.fr/panorama-des-projets
Les 73 réponses obtenues au questionnaire en ligne ne sont pas représentatives. Nous pouvons néanmoins en interpréter des tendances.
Sur les 73 réponses, 5 mairies ont indiqué avoir un projet de centrale citoyenne en fonctionnement et 2 mairies ont indiqué avoir un projet en cours. La ressource privilégiée dans ces projets est l’énergie solaire avec la mise en place de panneaux photovoltaïques. Cependant, l’écrasante majorité des répondants (92,8%) s’est dite favorable à ce type de projet, de manière égale sur initiative citoyenne (48,5%) ou sur initiative de l’équipe municipale (48,5%). Les autres répondants ne semblaient pas connaitre ou manquaient d’information sur ce dispositif. Il faut également préciser que 43% des questionné.es ont répondu ne pas avoir entendu parler des centrales citoyennes, ce qui est une information à prendre en compte dans la communication de ce type de projets auprès des maires.
1 Mégawatts-crête : puissance maximale d’un dispositif énergétique.
2 Expression employée par l'association Centrales Villageoises sur leur site.
7
Pourquoi les collectivités s’engagent- elles ?
Avant le lancement d’un projet de centrale citoyenne sur leur territoire, les élus s’interrogent avant tout sur les retombées pour leur territoire à travers le projet. Ces perspectives sont souvent des éléments moteurs permettant à un projet d’émerger.
Inscrire le territoire dans une démarche de transition écologique
Les élus des territoires ruraux ont formulé des attentes en termes de développement durable. En effet, avec le lancement d’un projet de centrale citoyenne, les élus espèrent souvent inscrire leur territoire dans une logique de transition énergétique et de développement durable. Il s’agit par là-même de respecter les obligations juridico-administratives de la transition énergétique nationales ou encore locales telles que le PCAET3 ou encore le SRACE4. Il s’agirait également d’accompagner les citoyens de leur territoire vers la prise de conscience de cette transition. Grâce à ces projets, le territoire peut se montrer exemplaire en matière de consommation et de sobriété énergétique. Son exemplarité peut alors influencer positivement le comportement des citoyens, qui ainsi sont incités à adopter à leur tour des pratiques exemplaires. Faire émerger un projet de la sorte participerait à la sensibilisation des habitants sur les enjeux à la fois de production d’énergie renouvelable et de sobriété énergétique.
Un projet fédérateur et inclusif : la population impliquée dans la transition du territoire
Les projets participent à l’éducation de la population sur le volet production et consommation énergétique. Cette pédagogie est incluse dans le statut des associations de centrale citoyenne, afin de permettre aux habitants de faire le lien entre la production d’énergie renouvelable et la réduction de leur consommation énergétique.
De plus, ce type de projet peut être fédérateur, tisser du lien social entre les habitants et être vecteur de nouvelles formes de démocratie locale.
3 Plan Climat-Air-Énergie territorial
4 Schéma Régional Air-Énergie-Climat
8
Des perspectives de dynamisation du territoire
Avoir un territoire à la fois dynamique et attrayant est l’une des préoccupations majeures des élus. Un projet de centrale citoyenne peut représenter une opportunité pour parvenir à ces objectifs. Tout d’abord, développer l’image de “territoire vert” peut participer à la fabrique d’une certaine identité du territoire. Dans cette même idée, un projet s’inscrivant dans une démarche de transition écologique peut devenir un atout pouvant attirer aussi bien des habitants que des acteurs économiques perçus comme source de dynamisme du territoire.
Aussi, selon l’échelle géographique envisagée pour la centrale citoyenne, il peut s’agir d’un projet inter-territoire rassemblant plusieurs communes, voire même plusieurs intercommunalités. En conséquence, une centrale citoyenne peut être source de développement et de dynamisme inter-communal.
De possibles retombées économiques sur le territoire
A l’échelle du département ou des départements limitrophes, selon une étude d’Energie Partagée réalisée notamment avec le soutien de l’ADEME5, les retombées économiques locales sont loin d’être négligeables. Elles proviennent à la fois des revenus de l’investissement, des emplois créés et des prestations liées au projet, mais aussi de la fiscalité perçue et du versement citoyen.
Comme 80% des retombées locales sont créées en phase d’exploitation, il est important d’encourager les investisseurs citoyens à rejoindre le projet dès le début et de se maintenir sur le long terme dans le capital du projet. De plus, selon cette étude, pour 1€ investi, ce sont 2,5€
qui profitent au tissu économique grâce à la fiscalité, aux loyers, aux salaires etc.
40% des communes répondant au questionnaire qui n’avaient pas de projet de centrale citoyenne citaient “permettre des retombées économiques locales” comme une motivation potentielle pour lancer ce genre de projet. Si cette réponse arrive derrière “accompagner la transition énergétique” et “favoriser la coopération entre communes et citoyens”, nous voyons que les élus sont sensibles à cet argument.
Ces chiffres confirment que les effets économiques influencent favorablement le montage de centrales citoyennes. Il est attendu de celles-ci qu’elles ne soient pas trop coûteuses, et qu’elles permettent un retour sur investissement, lors de la vente directe d’électricité ou de manière indirecte via la création ou le maintien d’emplois sur le territoire.
5 Energie partagée, “Les retombées économiques locales des projets citoyens”, 2019, à retrouver à l’adresse suivante : https://energie-partagee.org/wp-content/uploads/2019/12/Etude-Retombe%CC%81es-
e%CC%81conomiques-Energie-Partagee.pdf
9
Les attentes des élus ruraux
Les élus ayant déjà mis en place une centrale citoyenne sur leur territoire ont souligné les éléments à améliorer dans le processus de montage d’une centrale citoyenne. A partir de leur expérience, ils ont identifié des besoins répondant à des problématiques apparues lors de la mise en œuvre du projet. Les élus n’ayant pas connaissance des centrales citoyennes, ou n’en ayant pas sur leur territoire, ont pointé d’autres besoins. Ils sont de plusieurs types.
Une meilleure information sur les centrales citoyennes
Le besoin d’information est le premier besoin identifié par les élus ruraux. Pour qu’un projet de centrale citoyenne voit le jour sur le territoire, il est nécessaire que l’équipe municipale connaisse l’existence de ces projets et la potentialité énergétique du territoire. Sur 73 élus ayant répondu au questionnaire, 31 n’avaient pas connaissance des centrales citoyennes, et 15 en avaient entendu parler, mais seulement vaguement. Ce manque doit être pallié, comme le soulignent les élus impliqués dans les projets qui ont eu besoin de se former d’eux-mêmes, comme c’est le cas pour le projet des Ailes de Taillard.
En plus d’avoir des informations sur les principes, la philosophie et le processus de portage d’un projet citoyen, les élus ont besoin de retours d’expériences des centrales existantes. Cela aiderait ces derniers à se projeter dans le montage d’un tel projet.
Enfin, il est important d’informer correctement les élus ruraux sur la taille, la durée et les difficultés potentielles de ces projets. Il ressort du questionnaire que ces informations sont insuffisamment prises en compte avant d’initier un projet. Une information claire et complète est donc nécessaire pour que les bénéfices des centrales, ainsi que les points de vigilance, soient connus et intégrés pour permettre aux porteurs de projets de mieux les anticiper.
Un meilleur accompagnement pour le financement
Selon le point de vue des élus et leurs réponses au questionnaire, il apparaît clair qu’un de leurs principaux besoins concerne l’accompagnement dans la recherche et l’obtention de fonds. Ainsi, il est essentiel que ces derniers soient mieux aiguillés sur les partenaires financiers vers lesquels il est possible de se tourner, notamment au début du projet, lorsque celui-ci comporte des risques financiers.
Là aussi, les élus ruraux ont besoin d’information sur les initiatives comme celles soutenues par Energie partagée, qui permettent d’accompagner financièrement le projet à ses débuts, pour diminuer les risques financiers. Le projet doit être co-développé avec les citoyens, et à ce titre, ces derniers peuvent également participer au financement de la centrale citoyenne en devenant actionnaires.
10
L’appui sur des compétences et un accompagnement technique
Le montage d’un tel projet comporte des phases techniques, avec des études de faisabilité, d’implantation, et de raccordement au réseau. Pour les élus ruraux, ces phases peuvent être compliquées à mener, notamment quand l’équipe municipale est peu nombreuse et ne compte pas le personnel compétent en son sein. Aussi, l’un des besoins principaux de ces élus est d'être accompagné dans les phases techniques. Ces compétences sont parfois apportées par les bénévoles investis ou non dans la centrale citoyenne.
Les énergies renouvelables conduisent à des nouveautés dans l’architecture du réseau : alors que ce dernier était jusque-là composé de grosses unités de production, aujourd’hui, de plus petites unités doivent être raccordées. L’émergence des centrales citoyennes participe à la restructuration du réseau électrique en France et challenge l’organisation actuelle de ce dernier. Pour ces raisons, le raccordement au réseau est un aspect technique important dans les projets. Or, les porteurs de projet n’ont souvent pas suffisamment conscience de la complexité de cette étape. Le maillage du réseau étant hétérogène, la réalisation d'un devis demande une expertise de terrain et des difficultés peuvent être rencontrées dans certaines zones. Assurant une mission de service public, Enedis est soumise à l’obligation légale de proposer des devis à “moindre coût global”. Elle n’a aussi pas d’intérêt à freiner le développement de ces projets citoyens. Bien que le coût de ces devis liés au raccordement soit encadré par un barème, le détail du devis n'est pas présenté au client. Cela peut engendrer des incompréhensions pour les porteurs de projet. Face à cette situation, ces derniers auraient besoin d’être informés le plus tôt possible des paramètres influant sur le montant du devis, afin de mieux comprendre le montant final du raccordement proposé par Enedis. Cela permettrait une meilleure maîtrise du business plan.
Par ailleurs, la planification du projet pourrait également être amélioré par une communication régulière et instaurée dès le début du projet entre Enedis et les porteurs de projet. Il faut toutefois noter les efforts déjà réalisés par l’entreprise. En effet, dans ce souci de facilitation du dialogue avec les porteurs de projets, Enedis a mis à leur disposition des outils innovants permettant par exemple la simulation des coûts de raccordement sur “Tester mon raccordement en ligne”6. C’est d’ailleurs le seul gestionnaire européen à avoir investi dans un tel outil, répondant par là-même au besoin de visibilité des coûts de raccordement formulé par les porteurs de projet.
6 Disponible pour les collectivités à l’adresse suivante : https://espace-client-collectivites.enedis.fr/web/espace- collectivite/amenagement-raccordement/simulateur-de-projet-d-amenagement
Idée confirmée par Mme Zambeaux d’Energie Partagée à propos d’autres structures, ainsi que par le maire de Graix (42) à propos des ailes de Taillard (CC Les Monts du
Pilat, 42) qui indiquait :
« On a trouvé des compétences chez les citoyens ! »
11
La chronologie actuelle d’un projet de centrale citoyenne conduit à ce que le raccordement soit une des étapes finales. Les équipes ont alors déjà réalisé un travail important, payé plusieurs études de faisabilité préalables (environ 1000€ par étude) et étudié plusieurs devis. L’aboutissement du projet est proche, mais il reste cette phase essentielle du raccordement, dont le montant peut compromettre sa viabilité. Le désarroi des porteurs de projet face au devis d’Enedis vient surtout du fait que ce devis arrive en fin de parcours. Il arrive souvent qu’Enedis soit considéré comme fautif si un projet avorte. Toutefois, la “faute” revient surtout à la chronologie du projet, qui conduit à ce que tous les frais avancés préalablement reposent sur cette étape finale, qui dépend d’Enedis.
Enfin, la question des délais de réponse a également été soulignée. La viabilité de tout projet dépend aussi de la réactivité de chacun des interlocuteurs. Afin de ne pas compromettre la viabilité d’un projet, il est important qu’Enedis puisse faire des propositions techniques et financières de raccordement dans les délais annoncés (3 mois), au regard des pressions de remboursement des prêts contractés auprès des banques. A noter que ces délais seraient d’autant plus facilement tenables si les porteurs de projet informent Enedis au plus tôt de leur intention de monter une centrale citoyenne.
Un meilleur accompagnement et soutien en communication
L’une des attentes des élus avec ces projets est de créer une dynamique sociale sur le territoire alliant à la fois les citoyens entre eux, mais aussi les élus et citoyens. Pour ce faire, une communication efficace est nécessaire entre les porteurs de projets, et avec les habitants.
La communication a d’abord pour but d’informer de l'initiative du projet, pour que les habitants, les élus et leurs équipes, ou toute autre partie prenante, puissent comprendre les enjeux et les éléments constitutifs du projet afin de favoriser l’adhésion.
Dans la continuité de ce premier besoin, la communication doit aussi concerner la phase de co-construction du projet avec les citoyens. En effet, si dans une première phase il est important de bien les informer du projet, de ses objectifs et de des valeurs qu’il véhicule, il faut dans un deuxième temps communiquer sur la nécessité de coconstruire un tel projet, et donc inciter les citoyens à être acteurs de cette initiative. Dans ce cas, les élus peuvent alors avoir besoin de structures externes pouvant mettre à disposition un argumentaire pour motiver la population, des propositions d’actions de sensibilisation… mais également de citoyens convaincus qui deviendraient des “ambassadeurs” auprès des autres habitants.
Un meilleur accompagnement pour l’aspect juridique
Il existe également un besoin d’accompagnement dans le montage juridique de la structure porteuse du projet. L’originalité d’un tel projet est qu’il peut prendre de multiples formes juridiques. Or, il est quelquefois difficile de comprendre les infimes différences entre les statuts juridiques à choisir pour les structures. C’est ce que mettent en avant les élus interrogés. Aussi, ces derniers insistent sur la nécessité d'être accompagnés et éclairés sur le
12
choix de statut. Ils ont donc besoin de mieux connaître les différentes formes que peut prendre la centrale citoyenne et les avantages et inconvénients qu’induisent chaque statut, tout cela de façon claire.
Une meilleure connaissance du cadre réglementaire autour de l’énergie choisie et un accompagnement sur cette question sont nécessaires pour trois raisons. La première semble évidente : sans respect des règles, le projet ne pourra aboutir. La seconde est d’ordre social : en respectant les règles juridiques et en les connaissant, les élus pourront mieux convaincre les personnes opposées au projet au départ, ou du moins rendre plus difficile la contestation.
Enfin, connaître les normes juridiques et savoir quelle forme va prendre la centrale permet au projet d’être d’autant plus crédible auprès des financeurs tels que les institutions (pour les subventions) ou encore les banques en cas de demande de crédit. Or les règles encadrant ces énergies sont extrêmement mouvantes, c’est pourquoi un accompagnement serait utile pour rester à jour des normes à respecter et permettre au projet d’avancer sereinement, sans déroger à la loi.
Enfin, les élus doivent prendre conscience de l’importance à accorder au choix de la gouvernance. Ils ont besoin de savoir qu’ils ont une marge de manœuvre importante sur cette question. Il s’agit d’informer les élus qu’ils ont la possibilité de fixer leurs règles à des développeurs privés qui voudraient investir dans leur projet. Le cas des Ailes de Taillard est exemplaire : les élus ont voulu monter le projet, et l’ont fait en vendant une part des actions à une entreprise. Cependant, cette vente s’est faite en imposant des règles de gouvernance à l’entreprise, ce qui conduit à ce que cette dernière, malgré l’investissement important fait dans le projet et les changements de propriétaires (aujourd’hui Total), ne puisse prendre les décisions seules : elle a nécessairement besoin du vote des citoyens et élus. Ce mode de gouvernance, en codécision, permet donc aux élus et citoyens de conserver un contrôle sur le fonctionnement de la centrale. Les élus ont donc besoin de savoir qu’il est possible, juridiquement, de négocier les règles d’achat et vente des actions, ainsi que les règles de gouvernance, ce qui peut leur permettre de ne pas se retrouver exclus du processus à un moment donné.
Freins et solutions possibles
Malgré les ressources dont disposent les porteurs de projet, il existe encore des freins auxquels ils seront probablement confrontés pour mener à terme leur projet de production d’énergie renouvelable. A partir de nos recherches et des enquêtes réalisées, les difficultés identifiées font l’objet de recommandations (non exhaustives) montrant notamment que l’anticipation et la communication sont des étapes clés dans la conduite des projets.
Dépasser les oppositions locales
Pourquoi ? Les oppositions à la mise en place d’une centrale citoyenne constituent un premier obstacle à surmonter pour les porteurs d’un projet. Que ce soit la nature-même du projet, sa localisation, le type d’installation choisi, ou simplement l’aversion des individus au changement, plusieurs facteurs peuvent conduire au refus d’un projet, malgré les arguments de ses défenseurs sur son bien-fondé.
13
Le projet participatif des Ailes de Taillard, dans le massif du Pilat (42) est confronté à cette difficulté et tente de la dépasser.
Comment faire ? Dans ce cadre, il est important de solliciter des appuis extérieurs considérés comme “impartiaux”, comme peuvent l’être des bureaux d’études indépendants.
De même, dans une perspective de concertation collective, l’inclusion de l’opposition au projet peut être la clef de sa réussite.
Favoriser l’acceptabilité du projet sur le territoire
Pourquoi ? De façon générale, la mise en place d’un projet d’énergies renouvelables sur un territoire peut constituer un bouleversement qu’il est, pour certains, difficile de concevoir en raison de notre modèle énergétique actuel et des changements que cela peut induire à de multiples niveaux.
Comment faire ? Il est nécessaire de penser en amont à la pédagogie qu’il faudra mettre en œuvre pour favoriser l’acceptabilité du projet et aussi de s’ouvrir aux acteurs “opposants”
par une démarche adaptée et bien comprise par tous. La démarche des Ailes de Taillard, a visé à associer toutes les parties aux réunions et au montage du projet.
Réunir les savoirs nécessaires
Pourquoi ? Les projets doivent parfois se confronter à un manque de compétences des acteurs parties prenantes. En effet, de tels projets font appel à des connaissances multisectorielles : juridiques, techniques, communicationnelles, comptables… Ces lacunes peuvent ainsi rendre l’élaboration et la mise en place du projet beaucoup plus fastidieuses et longues. Ainsi, la complexité technique de certaines installations de production d’énergie renouvelable (éoliennes, centrales hydroélectriques, géothermie…) requiert de solides connaissances en ingénierie. De même, la maîtrise des normes en vigueur est un prérequis indispensable à tout projet, d’autant plus dans le domaine de l’énergie où le cadre juridique se montre très mouvant. Enfin, l’une des principales difficultés pointées du doigt par les acteurs
Témoignage du maire de Graix (42) à propos des Ailes de Taillard (CC Les Monts du Pilat, 42) :
« Faire un projet participatif, c’est forcément compliqué. On est plus nombreux autour de la table, y a forcément plus de choses à discuter, y a plus de temps de
relecture, y a plus d’avis, mais alors, c’est fabuleux parce que c’est une richesse humaine, c’est une belle histoire, et puis ça enrichit la qualité des projets, les projets sont bien meilleurs ! et en fait, quand on croyait perdre du temps, parce qu’on
prenait beaucoup plus de temps, parce qu’on était plus nombreux, parce qu’il fallait prendre en compte les avis citoyens, ce temps-là, on l’a gagné ensuite, parce qu’on avait déjà 150 citoyens qui étaient capables d’être des courroies du projet, d’expliquer des choses à leurs proches, d’être leviers dans certains communes
etc. »
14
rencontrés semble être celle de la communication autour du projet. En raison d’un certain manque de moyens pour obtenir notoriété et visibilité, certains projets aboutis et ayant fait montre de leur efficacité, tel le dispositif MODUL’R en Haute-Loire, peinent encore à se faire connaître.
Comment faire ? Il semble tout d’abord indispensable de prospecter auprès des habitants du territoire pour identifier des compétences locales mobilisables sur le projet. Si elles sont insuffisantes, nombre de porteurs de projet font appel à des experts pour bénéficier d’un appui leur permettant de faire l’économie de plusieurs mois de travail et d’avancer dans le projet avec moins d’incertitudes. Ces experts peuvent être de différentes natures : entreprises privées d’ingénierie, réseaux collaboratifs comme Énergie Partagée. D’autres groupes citoyens, de plus en plus nombreux, intègrent à leur équipe des experts en tant que salariés ou organisent des formations internes.
Rallier les collectivités locales
Pourquoi ? Le faible intérêt des collectivités locales pour les projets citoyens d’énergies renouvelables peut également constituer un défi. En effet, l’appui d’une collectivité permet de gagner en visibilité et en légitimité sur le territoire. De plus, ce soutien peut également avoir des répercussions pour la collectivité qui met ainsi en avant les initiatives citoyennes sur son territoire en faveur de la transition énergétique, qui fait l’objet de l’attention toute particulière du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, le tout dans un esprit de démocratie locale. Il faut toutefois souligner que ce sont parfois les collectivités elles-mêmes qui sont à l’origine des projets de centrales citoyennes. Ces dernières apportent aussi une part importante du capital lors de l’émergence de ces projets, qu’ils soient portés par une collectivité ou par des citoyens.
Comment faire ? Afin d’intégrer les collectivités dans le projet, quelques préalables semblent indispensables. Tout d’abord, il semble nécessaire d’informer et communiquer sur le projet auprès de la/des collectivité(s) concernées en mettant en avant les avantages d’un tel projet pour le territoire (détaillées dans la partie “les raisons de monter un projet de centrale citoyenne pour une collectivité”). En l’absence de soutien financier, les porteurs de projet peuvent solliciter la collectivité pour une mise à disposition de matériel ou de lieux d’échange comme cela a été fait pour soutenir le projet des Collines iséroises (prêt de salle pour les réunions d’information…).
Exemple des Ailes de Taillard, propos de P. Heitz à propos des formations suivies notamment par les élus de la collectivité :
“Nous avons organisé la montée en compétences des élus et citoyens porteurs du projet en faisant venir le directeur d’Eoliennes en Pays de Vilaine, par de la formation interne valorisant l’expertise locale et par l’étude approfondie des réponses des développeurs à
l’appel à candidature.”
15
Obtenir des financements
Pourquoi ? L’obtention de financements peut aussi être une difficulté rencontrée par les porteurs de projets. Pour obtenir des financements, l’objectif est de constituer des fonds propres afin de bénéficier d’un emprunt bancaire.
De nombreuses sources semblent exister. Tout d’abord, les fonds propres permettent de financer entièrement le projet mais en général, ils représentent 20 à 40% du budget total.
L’épargne citoyenne et locale se constitue par la prise d’actions dans le capital de la société, les collectivités territoriales et les entreprises peuvent également participer. Les dons par le « crowdfunding » ainsi que les prêts par les campagnes de « crowdlending »7 sont également possibles. Les fonds d’investisseurs locaux, tel que les Clubs des Cigales participent à la constitution des fonds. Des fonds sont attribués selon les différentes étapes du projet. Energie Partagée participe dans la phase du développement et travaux (Energie Partagée Investissement). Le fonds OSER ENR participe à l’actionnariat tandis que EnCriT s’implique dans la phase d’amorçage. Enfin, il existe des subventions des acteurs publics à différentes échelles.
Chaque échelon peut attribuer des fonds selon ses programmes : local (collectivités territoriales, Parcs Naturels Régionaux), régional (Région AURA), Etat (fonds de soutien à l’investissement public local, fonds chaleur attribué par l’ADEME pour les projets de réseaux de chaleur de biomasse, de géothermie et de solaire thermique, programme TEPCV) et européen (fonds FEDER, Plan Juncker, Programme Life, H2020).
En ce qui concerne l’emprunt, le choix des établissements s’effectue selon le montant total du projet. Pour les projets inférieurs à 500 000 euros, les caisses régionales et banques nationales (classiques ou solidaires) peuvent être sollicitées. En revanche pour les projets plus importants (millions d’euros), un financement entre plusieurs banques par un « pool bancaire
» est conseillé. Enfin, sous certaines conditions, un prêt de la Banque Européenne d’Investissement peut être octroyé.
Malgré les dispositifs existants ayant pour objectif d’aider financièrement les projets citoyens, il n’est pas toujours aisé de réunir les fonds nécessaires pour la mise en place d’installations parfois très onéreuses. Par exemple, les financements délivrés par les fonds de l’ADEME le sont au cas par cas, et non systématiques.
De même, il n’est pas toujours facile de convaincre les citoyens d’investir dans un projet d’énergies renouvelables, notamment avant l’obtention des autorisations nécessaires à sa mise en œuvre, en raison des risques que cet investissement comporte. Informer sur les bénéfices qu’ils peuvent tirer de la production facilite l’adhésion des citoyens à ces projets.
7 Le crowdfunding qui renvoie au financement participatif au sens large du terme, est normalement employé pour désigner plus spécifiquement le don participatif avec ou sans contrepartie. Le crowdlending est quant à lui une forme de prêt participatif où le porteur de projet est tenu de rembourser les investisseurs selon des modalités prédéfinies en amont de la collecte.
16
Comment faire ? Si les porteurs de projet sont confrontés à des difficultés pour obtenir des financements, utiliser le levier de la communication peut être utile. Il s’agit de bien expliquer les avantages du projet au niveau individuel : maîtriser son énergie, les possibles retours sur investissement, la possibilité de voir l’investissement citoyen sécurisé par des structures externes. Il est nécessaire de bien penser à diversifier ses financeurs et en faire la demande auprès des nombreuses structures auprès desquelles un soutien financier est possible.
Tableau récapitulatif des difficultés couramment rencontrées et de solutions possibles pour les réduire
Difficultés rencontrées Propositions
Dépasser les oppositions locales
Solliciter des acteurs extérieurs, impartiaux.
Inclure les opposants au projet.
Favoriser l’acceptabilité
d’un projet sur le territoire Faire preuve de pédagogie auprès des habitants.
Réunir les savoirs nécessaires
Prospecter dès le départ auprès des citoyens pour identifier leurs compétences.
Si besoin, faire appel à des structures expertes.
Rallier les collectivités locales
Informer sur le projet et ses avantages pour le territoire.
Solliciter la collectivité pour des aides matérielles (salles de réunion...)
Obtenir des financements Éclairer les avantages individuels d’un investissement dans le projet : retours sur investissements, sécurisation par des
structures externes.
Diversifier les financeurs.
EnRciT par Energie Partagée
EnRciT co-investit aux côtés des citoyens et des autres actionnaires pour apporter les moyens financiers nécessaires à la sécurisation de la phase de développement.
Une fois sécurisées, les actions sont revendues à des citoyens intéressés.
17
L’accompagnement des projets citoyens d’énergies renouvelables sur les
territoires
Au vu des difficultés et attentes exprimées par les acteurs, certaines solutions ont été présentées. Cependant, il n’existe pas une seule et unique manière de monter et réussir un tel projet. Aussi, il est important de rappeler que plusieurs structures d’accompagnement existent déjà qui peuvent aider les porteurs de projet à mettre en œuvre des actions adaptées au territoire et aux conditions locales.
Accompagnement technique et juridique
De nombreuses structures proposent leurs services pour accompagner les territoires ; collectivités et citoyens, dans l’émergence de projets d’énergie renouvelable. Ces organismes permettent aux porteurs de projets de bénéficier de supports techniques en ingénierie des énergies renouvelables mais aussi de supports juridiques dans l’optique de rendre accessible les textes réglementaires et les modalités de création des différents statuts.
Les cadres juridiques et techniques étant très mouvants, il peut être difficile de les suivre. C’est pourquoi le soutien aux territoires réside dans la force de ses réseaux qui sont à même d’apporter des éclairages actualisés dans toutes les étapes du projet. Ils peuvent continuellement expliquer, informer et répondre aux questions des citoyens et des collectivités. Ils permettent aussi de mettre en lien des associations, des acteurs économiques avec des porteurs de projets et des groupes de citoyens. Ceci peut s’avérer être d’une grande aide pour le montage de projets, alors appuyés par les apports des multiples expériences de projets citoyens de transition énergétique.
Les institutions à l’échelle régionale
L’ADEME est un acteur et partenaire incontournable des projets de transition énergétique sur les territoires au niveau régional. En tant qu’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, elle accompagne à l’échelle régionale les ambitions de l’Etat dans le domaine de l’environnement et du développement durable des territoires. L’essor des énergies renouvelables constitue un objectif à part entière de l’ADEME. Afin de mener à bien sa mission, elle agit notamment dans l’accompagnement méthodologique et technique des monteurs de projets (formations, partage d’expérience…). Elle apporte également des informations essentielles pour construire et monter un projet avec des formations allant du diagnostic du territoire à l’installation d’infrastructure. Enfin, elle organise des formations plus spécifiques qui portent à connaissance le cadre juridique et réglementaire des projets citoyens.
18
AURAEE, Auvergne Rhône-Alpes Energie Environnement est le centre de ressources pour les territoires en transition de la région. Le site propose des informations techniques sur les énergies renouvelables, il rassemble les acteurs liés au domaine des énergies, notamment sur le bois, le biogaz et le solaire. Il recense également les initiatives et les projets en cours sur le territoire. C’est notamment sous leur impulsion que sont nés des projets de transition énergétique portés aujourd’hui par des citoyens comme le projet de centrale villageoise de la région de Condrieu que nous avons visité. Ce projet pilote a pour but d'essaimer ce type de projet vers d’autres communautés de communes ou d’agglomération qui souhaiteraient mettre en place des productions d’énergies renouvelables. AURAEE et le Parc Naturel Régional du Pilat ont apporté les compétences techniques qui ont permis le pilotage du projet.
L’assistance en maîtrise d’ouvrage est mobilisée et assistée par AURAEE afin de respecter les règles d’installation.
Nous avons été en contact avec Noémie Zambeaux qui est chargée de mission chez AURAEE. Elle s’occupe de faire des formations auprès des acteurs du territoire mais aussi de mettre en relation les différents porteurs de projets grâce au réseau AURACLE. Elle a pu nous renseigner sur les procédures juridiques des projets citoyens mais aussi les problématiques financières des projets de transition énergétique.
AURACLE, le Réseau régional Auvergne Rhône-Alpes Citoyennes et Locales Energies est un réseau porté par AURAEE qui réunit les porteurs de projets, collectivités, acteurs institutionnels et structures d’accompagnement. Il permet le partage de connaissances, d’outils (juridiques, économiques, techniques, organisationnels…) mais aussi le partage d’expériences. Ce réseau donne à chacun l’occasion de dialoguer sur les difficultés, les méthodologies, le choix des énergies et les différentes aides mobilisées.
Enfin le programme Starter EnR de la région Auvergne-Rhône-Alpes est un dispositif d’amorçage et de développement de projets de production d’énergies renouvelables. Il propose deux types de prestations : la réalisation d’études et des missions d’appui-conseil.
L’ambition du dispositif est de massifier et de sécuriser les projets. Ensuite, un gestionnaire du dispositif oriente les porteurs de projet pour construire leur candidature qui sera examinée en commission.
Les institutions à l’échelle locale
Les Agences Locales de l’Energie et du Climat (ALEC) sont des structures initiées par les collectivités (souvent métropoles, agglomérations ou départements) qui accompagnent les professionnels et particuliers dans la promotion des énergies renouvelables mais aussi dans le conseil technique et l’énergie dans l’habitat. Elles peuvent intervenir aux côtés du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre mais peuvent également apporter leur expertise et conseil.
Elles peuvent aussi animer et accompagner des projets citoyens en conseillant et en apportant des conseils techniques.
Les syndicats d’énergie, dont certains disposent de l’appellation “Territoires d'énergie”, ont des compétences variées qui peuvent différer selon le département : ils proposent la maîtrise d’ouvrage, le conseil aux collectivités locales…
19
Dans une perspective plus proche des territoires les communes et intercommunalités peuvent également accompagner les projets. Selon leurs capacités et moyens elles peuvent apporter un soutien technique en mobilisant leurs agents et responsables qui vont pouvoir accompagner le collectif citoyen. Elles peuvent aussi apporter une communication supplémentaire au projet en relayant les informations sur les magazines locaux mais également lors des réunions publiques. Sur le plan foncier elles peuvent mettre à disposition des salles qui facilitent les réunions des porteurs de projets. Elles peuvent également initier des installations produisant des énergies renouvelables avec des bâtiments communaux. C’est le cas de la commune Les Haies qui a mobilisé les toitures de quatre bâtiments publics (mairie, salle des fêtes, école primaire, cantine scolaire) ou bien la communauté de communes Mazet-Saint-Voy qui a fait appel à ERE43 en commandant leur première chaufferie. De cette manière les élus peuvent à la fois montrer tout leur soutien aux porteurs de projets mais aussi apportent plus de visibilité au projet sur le territoire.
Les associations
Les associations peuvent accompagner les groupes de citoyens tout au long du projet.
Il peut s’agir d’un soutien au montage technique du projet, mais aussi un soutien dans le montage financier et juridique de la structure. Elles permettent aussi de mettre en relation différents projets et d’apporter des retours d’expérience. A noter que les associations présentées ici sont celles qui ont accompagné les projets que nous avons étudié sur le territoire.
L'association Energie partagée est un organisme soutenu par l’ADEME, elle travaille auprès des territoires qui s’engagent dans la transition énergétique par les habitants et les collectivités. Elle est l’interlocutrice de référence pour les projets citoyens adhérents à cette association et propose un bon nombre de ressources et de réseaux d’aide : des formations ; un répertoire d’acteurs qui accompagnent, conseillent et forment dans des domaines particuliers
; des ressources documentaires avec des publications, vidéos pédagogiques, webinaires, etc.
ainsi qu’une carte interactive qui recense tous les projets citoyens d’énergie renouvelable.
L’association des Centrales villageoises est une association regroupant des sociétés locales à gouvernance citoyenne qui portent des projets d’en faveur de la transition énergétique. Elle propose des webinaires, organisés sur des groupes de travail thématiques.
Elle accompagne sur des questions techniques et met également en lien les centrales par un système de parrainage. Elle a notamment accompagné le projet des Collines iséroises et a représenté un accompagnement précieux pour les porteurs de projet. Cela leur a permis d’entrer dans un réseau d’expertise et d’expérience. Les centrales villageoises ont aussi embauché un coordonnateur qui a pour fonction principale l’accompagnement direct des projets et ainsi permet d’avoir un interlocuteur permanent et disponible.
L’association Hespul travail dans le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Elle est spécialisée dans le domaine du photovoltaïque où elle accompagne des porteurs de projets en diffusant des informations et outils nécessaires aux besoins d’expertise. Parmi ces activités, elle anime le centre de ressource national sur le photovoltaïque et assure un plaidoyer pour faciliter le développement de cette énergie en France. Elle couvre également un volet éducation et sensibilisation où elle propose plusieurs approches pédagogiques afin de faciliter l’appropriation des questions énergétiques.
20
L’association le CLER, Réseau pour la transition énergétique est une association nationale visant à promouvoir les initiatives de transition énergétique à l’échelle nationale. Elle dispose d’un centre de ressources en ligne rassemblant études, ouvrages, articles de revue sur la thématique de l’énergie. Elle compte parmi ses 320 adhérents des membres d’entreprises, collectivités, associations qui permettent d’enrichir l’expertise de l’association mais aussi d’accompagner au plus près des territoires les projets.
L’association AMORCE, est une association qui rassemble elle aussi des collectivités locales, des associations et des entreprises qui travaillent sur ces mêmes thématiques : l’énergie, les réseaux de chaleur mais aussi la gestion des déchets. Elle dispose d’une expertise qui permet aux adhérents porteurs de projets de disposer d’outils techniques, de développer leur réseau mais aussi d’être accompagné par des experts.
Bureaux d’études et entreprises spécialisées
Les projets citoyens peuvent également faire appel à des bureaux d’études pour apporter une expertise et des connaissances approfondies à la fois dans l’ingénierie des énergies renouvelables, dans le domaine juridique mais aussi dans la conduite et le portage de projet.
Compétence citoyenne
Il nous est également apparu important et même majeur d’intégrer l’implication réelle des citoyens dans les projets comme ressource essentielle. Dans chaque projet que nous avons étudié les citoyens représentent des partenaires majeurs. Il y a, sur ces territoires, beaucoup de compétences et beaucoup d'individus qui sont déjà entrepreneurs et qui savent monter une structure juridique et la gérer.
L’exemple du projet de ERE43 l’illustre parfaitement avec MODUL’R. Avant de devenir une Société coopérative d’intérêt collectif C, ERE43 était un cabinet d’étude, c’est pourquoi la structure avait déjà les compétences techniques pour élaborer le plan MODUL’R sans avoir besoin d’aide extérieure. Les citoyens s’engageant dans ce type de projet ont bien souvent des compétences diverses en animation, communication, juridique, etc.
La persévérance et la motivation des acteurs de ces projets s’expliquent aussi par les convictions et engagements des citoyens pour la transition énergétique.
Accompagnement financier
La structure financière des projets de centrale citoyenne est par définition basée sur l'apport de capital par des individus à titre privé. Néanmoins, dans le but d'assurer une certaine pérennité ou d'avancer des fonds qui pourraient faire défaut à un moment précis, les structures porteuses peuvent avoir recours à des aides de partenaires externes.
21
En premier lieu, les partenaires institutionnels de plusieurs ordres sont au soutien des projets d'énergie citoyenne. Les subventions provenant notamment de collectivités territoriales peuvent représenter une part substantielle des ressources financières à disposition. Par exemple, la centrale citoyenne située sur le territoire de la communauté de commune “Pays Mornantais” (COPAMO) a bénéficié d’une aide directe de la Région Auvergne Rhône Alpes via les « Appels à projets Energie Renouvelables » de 149 393 € (soit 30 % de la part de l’investissement éligible à cette subvention) sur un montant total d’investissement de 558 289 euros (selon les chiffres du 11 Avril 2020). Aussi, la part de la COPAMO dans le capital est de 5000 € et de 10 000 € en compte courant selon Gilles Dutrève, Président de la SAS Centrales Villageoises du Pays Mornantais et Vice-Président de l’association centrales Villageoises.
L'activité en matière d'énergies renouvelables étant très dense sur son territoire, la Région Auvergne Rhône-Alpes fournit différentes aides selon les stades d'avancement du projet. Le site internet enrauvergnerhonealpes.org permet de suivre l'actualité de l'accompagnement régional en matière d'énergies renouvelables.
• Tout d'abord, citons le dispositif "Starter EnR" décrit officiellement comme une aide d'
"amorçage". La région propose ainsi un prêt à taux zéro ou l'appui de prestataires sélectionnés pour réaliser des études préalables de faisabilité, de financement ou encore des conseils techniques. Cette aide est octroyée sur étude du dossier avec un avantage sensible concédé aux initiatives locales et citoyennes disposant déjà d'un projet précis.
• Ensuite, plusieurs programmes spécifiques sont développés pour aider des projets en cours de réalisation. Il existe par exemple un appel à projet spécifique pour la méthanisation, un autre pour la valorisation énergétique du bois et un dernier dédié à tout autre type d'énergie renouvelable. Dans le cas de ce dernier appel à projet, le montant octroyé peut atteindre jusqu'à 200 000 € en fonction des dossiers.
• Enfin, lorsque le projet est lancé et que la phase de construction est atteinte, il peut faire appel au fonds OSER. Ce fonds d'investissement, lancé en 2014 par la Région AURA en association avec plusieurs banques du territoire ou encore Enercoop et Energie Partagée, peut prendre part au capital des projets d'énergies renouvelables et participer à la constitution d'une certaine assise financière.
En second lieu, citons le dispositif EnRciT impulsé par la Caisse des Dépôts, le Crédit Coopératif et Ircantec, en étroite collaboration avec des acteurs institutionnels et associatifs des énergies renouvelables comme l'ADEME, Energie Partagée ou Hespul. Ce dispositif peut être sollicité en priorité par des projets éoliens et solaires dont le capital est financé à au moins 40 % par des citoyens ou des collectivités. L'évaluation du dossier selon des critères de responsabilité et de crédibilité détermine l'octroi de financements pour assurer la phase de développement. Les montants accordés se situent généralement autour de 250 000 € par projet pour l'éolien et environ 30 000 € pour le photovoltaïque.
Energie Partagée, acteur incontournable de la promotion de l'énergie citoyenne en France, intervient aussi dans le financement de projets. Par l'intermédiaire de sa branche
22
"Investissement", Energie Partagée propose aux citoyens de collecter leur épargne disponible pour la réinvestir en capitalisant des sociétés de production d'énergie renouvelable.
L'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) soutient activement les initiatives allant dans le sens de la transition énergétique. En plus de sa participation aux activités menées par Energie Partagée, l'ADEME fournit des aides au financement de projets citoyens, notamment portés par les collectivités locales. Il est donc pertinent de contacter la direction régionale de l'ADEME pour formuler des demandes, ainsi que de consulter les nombreux appels à projet régionaux et nationaux disponibles sur le site de l'agence.
Enfin, l'Etat via la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) offre des conditions de rentabilité satisfaisante aux producteurs d'énergie renouvelables grâce aux dispositifs d'obligation d'achat et de complément de rémunération. Depuis 2018 vient s'ajouter un bonus dit "participatif" pour la production issue de projets citoyens.
Outre ces partenaires institutionnels, il est à noter que des personnes morales privées impliquées dans la transition énergétique ou généralement dans des causes éthiques et responsables octroient des financements. C'est par exemple le cas du Crédit Coopératif qui oriente l'épargne de ses souscripteurs vers des projets d'énergie renouvelable, après avoir délaissé complètement les investissements dans les énergies fossiles. C’est aussi le cas de certaines fondations, qui soutiennent des projets de transition énergétique comme La Fondation de France qui oriente ses dons dans l’aide au développement des énergies renouvelables.
23
Source : Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement (AURAEE).
24
Conclusions et pistes de réflexions pour faciliter le développement des
initiatives
Pour conclure, nous présentons les principaux freins pouvant expliquer le faible développement des centrales citoyennes sur les territoires. Ces rappels seront complétés de propositions ayant pour but de stimuler la création de projets de centrales citoyennes sur le territoire national.
Mieux faire connaitre
La faible connaissance générale de ce que sont les centrales citoyennes est un des principaux freins à leur développement. Nous suggérons donc qu’une communication spécifique soit réalisée auprès des élus des communes, mais aussi des citoyens puisqu’ils représentent un des piliers de tels projets. Pour ce faire, il semble d’abord nécessaire que le document ci-présent réalisé à la demande d’ENEDIS et de l’AMRF ainsi que ceux à destination des élus (rapport et document de communication) soient largement diffusés. En effet, ils mutualisent de nombreuses informations à propos des centrales citoyennes.
Ces documents peuvent tout d’abord être diffusés via des canaux de communication existants tels que les sites Internet respectifs d’Enedis et de l’Association des Maires Ruraux de France. Nous suggérons également qu’ils soient diffusés auprès de la presse des collectivités locales (exemple de La Gazette des communes, 36000 communes, Localtis, Courrier des Maires, etc.) et dans les autres réseaux d'élus comme l’Association des Maires de France (AMF) et l’Association des Communautés de France (ADCF).
Ensuite, nous préconisons la diffusion d’un “kit” de communication à destination des habitants, notamment des communes rurales afin de les intéresser, voire les intégrer dans ces projets.
Créer des dynamiques territoriales
Afin de développer une connaissance approfondie de ce que sont les centrales citoyennes, davantage de temps forts collectifs pourraient être organisés. Il s’agirait, par exemple, de l’organisation d’un séminaire par la Région, réunissant à la fois l’ADEME, les associations concernées, l’AMRF et Enedis notamment. Des tables rondes et ateliers pourraient être l’occasion de faire se rencontrer les acteurs et de les mettre en contact. En complément, basée sur l’exemple du Festival du Vent de Calvi en Corse, nous proposons l’organisation d’évènements festifs autour des énergies renouvelables et de la transition énergétique.
