Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Marseille, le 1er avril 2009
Opération coup de poing 2008
Résultats des contrôles des instruments de pesage réalisés par la DRIRE de Provence - Alpes - Côte d'Azur
Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a lancé en octobre 2008 une campagne nationale de contrôle de la fiabilité des instruments de pesage détenus par les industriels à des fins de facturation. En PACA, 745 bascules et ponts-bascules installés sur 322 sites répartis sur l'ensemble de la région ont ainsi été contrôlés de manière inopinée par les agents des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE).
Au total, près de 168 instruments ont été jugées non conformes, ce qui représente près de 23 % des contrôlés au cours de l’opération. Selon la gravité des non-conformités constatées, ces contrôles ont fait l’objet d’avertissements (9 % des sites visités) ou de procès-verbaux (2 % des sites visités). Tous les appareils jugés non conformes ont dû, avant de pouvoir être utilisés à nouveau pour des transactions commerciales, être vérifiés par un organisme agréé par les DRIRE.
La majorité des non-conformités constatées concernait le non-respect des dates de vérification périodique pour ces instruments. En effet, pour garantir la qualité des informations délivrées, ces instruments doivent faire l’objet d’un contrôle technique annuel, par un organisme agréé. De plus, les plus grosses bascules et les ponts- bascules doivent être révisés tous les deux ans pour améliorer le plus possible leur exactitude.
Les détenteurs qui ont été contrôlés sont tous des professionnels qui facturent au poids sur des quantités importantes : exploitants de carrières, récupérateurs de ferrailles et de déchets, abattoirs, coopératives agricoles et viticoles, sucreries, minoteries, centres de collecte de récoltes agricoles, marchés d’intérêt national, sociétés de transport de courrier et de colis. Le secteur dans lequel le taux le plus élevé de non conformités a été constaté est l’agroalimentaire (28 %), alors que dans le secteur du transport de courrier et de colis, il est de 12,5 %.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Contact presse : Martine Martini – Téléphone : 04.91.83.63.43 Sylviane Schaeffer - Téléphone : 04.91.28.54.79
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Tableau permettant de comparer les taux de refus (vignette rouge apposée) et les sanctions prises suivant les secteurs professionnels :
Secteur % sites Nombre
instruments
% refus (bascules)
% sanction
(sites) Nombre PV Tarif de
transport 7 % 36 14 % 12,5 % 0
Agro-
alimentaire 34 % 413 28 % 40,7 % 4
Industrie et
autres divers 59 % 294 15,5 % 16,6 % 9
Région PACA 100 % 745 22,5 % 24,2 % 13
Au-delà de certaines disparités locales, les résultats montrent que la situation demande à être améliorée pour le secteur agroalimentaire et dans une moindre mesure pour celui de l'industrie (secteurs hors agroalimentaire et transport).
Cette opération a permis de rappeler aux professionnels leurs obligations réglementaires.
Les DRIRE procèdent à des contrôles tout au long de l’année sur les différents types d’instruments de mesure réglementés : balances, pompes à essence, taximètres, chronotachygraphes, etc. Elles surveillent également l’action des organismes agréés effectuant les contrôles techniques des instruments. Toute cette chaîne de contrôles métrologiques contribue à assurer la sécurité et la loyauté des échanges commerciaux, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.
