Déficit public et cadeaux fiscaux
note hussonet n°17, septembre 2010
Le député Gilles Carrez (UMP) a établi récemment un rapport préparatoire au débat d'orientation budgétaire à l’Assemblée où il évalue l’impact de « dix années de pertes de recettes non compensées ». Les données qu’on y trouve sont précieuses : elles permettent de quantifier l’impact des cadeaux fiscaux sur le déficit budgétaire et montrent en outre qu’ils bénéficient à des couches sociales étroites. Le tableau ci-dessous, extrait du rapport compare l’évolution observée des recettes et leur « évolution spontanée », autrement dit hors exonérations fiscales.
Tableau 1
Dix ans de recettes fiscales nettes
Ces données peuvent être converties en pourcentage de Pib et permettent de calculer l’évolution virtuelle du déficit budgétaire. Le graphique ci-dessous montre l’impact des cadeaux fiscaux, par différence entre le déficit constaté et le déficit hors cadeaux fiscaux. La conclusion essentielle est que le déficit serait en 2009 de 3,3 % au lieu de 7,5 %.
Graphique 1
Cadeaux fiscaux et déficit budgétaire (en % du Pib)
-0.7
-2.0
-3.0 -3.0
-2.1
0.2
0.6 0.8
-3.3 -1.5
-3.1
-4.1
-3.6
-2.9
-2.3
-2.7 -3.3
-7.5 -8
-7 -6 -5 -4 -3 -2 -1 0 1
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Déficit hors cadeaux fiscaux
Déficit constaté Cadeaux fiscaux
Sources Rapport Carrez
Déficit des administrations publiques : Insee Pib : Insee
Laurent Mauduit, Ces dix années de cadeaux fiscaux qui ont ruiné la France, Mediapart, 25 Juillet 2010
