UNION DÉPARTEMENTALE
FORCE OUVRIÈRE DU HAUT-RHIN
Syndicat
43, Avenue de Lutterbach - 68200 MULHOUSE
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2019
UNION DÉPARTEMENTALE FORCE OUVRIÈRE DU HAUT-RHIN
Syndicat
43, Avenue de Lutterbach 68200 MULHOUSE
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
EXERCICE 2019 (du 01.01.2019 au 31.12.2019)
A la Commission Exécutive de l’Union Départementale Force Ouvrière du Haut-Rhin,
OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Commission Exécutive, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de l’Union Départementale Force Ouvrière du Haut-Rhin, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Bureau du 04 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date, dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Syndicat à la fin de cet exercice.
FONDEMENT DE L’OPINION
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 01 janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels arrêtés le 04 mars 2020, et adressés aux Membres du Syndicat. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication aux Membres de la Commission Exécutive appelée à statuer sur les comptes.
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LA GOUVERNANCE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité du Syndicat à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider le Syndicat ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Bureau.
RESPONSABILITÉS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Syndicat.
5
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité du Syndicat à poursuivre son exploitation.
Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Colmar, le 14 mai 2020 Le Commissaire aux Comptes
RSM Est
Philippe COTLEUR
UNION DEPARTEMENTALE CGT FORCE OUVRIERE
BILAN SIMPLIFIE AU 31 DECEMBRE 2019
EXERCICE N EXERCICE N-1
ACTIF Montant brut Amortissements Montant net Montant net PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 et provisions
Actif immobilisé (I) : 386 461,95 € 74 318,38 € 312 143,57 € 335 881,81 € Capitaux propres (I) : 254 624,95 € 252 548,05 €
Immobilisations incorporelles - € - € - € - € Réserves 52 151,54 € 52 151,54 €
Immobilisations corporelles 42 318,38 € 42 318,38 € - € 518,16 € Report à nouveau 200 396,51 € 270 546,25 €
Immobilisations financières 344 143,57 € 32 000,00 € 312 143,57 € 335 363,65 € Résultat de l'exercice 2 076,90 € - 70 149,74 €
Subventions d'équipement - € - €
Actif circulant (II) : 19 829,81 € 19 829,81 € 22 468,85 €
Provisions (II) : 61 826,50 € 61 826,50 €
Stock et fournitures - € - € - €
Créances : Provisions 61 826,50 € 61 826,50 €
- Adhérents et comptes rattachés 11 270,71 € 11 270,71 € 10 265,40 €
- Usagers produits non encore fact, - € - € - €
- Autres - € - € 1 114,33 €
- Produits à recevoir 8 559,10 € 8 559,10 € 11 089,12 € Dettes (III) : 114 389,59 € 84 971,15 €
Emprunts et dettes assimilées - € - €
Disponibilités (III) : 98 867,66 € 98 867,66 € 40 995,04 € Fournisseurs et comptes rattachés 25 150,44 € 23 700,72 €
Autres 89 239,15 € 61 270,43 €
Disponibilités 98 528,60 € 98 528,60 € 40 615,32 €
Caisse 339,06 € 339,06 € 379,72 €
Produits constatés d'avance (IV) : - € - €
Charges constatées d'avance (IV) : - € - € - €
Produits constatés d'avance - € - €
Charges constatées d'avance - € - € - €
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) 505 159,42 € 74 318,38 € 430 841,04 € 399 345,70 € TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) 430 841,04 € 399 345,70 €
UNION DEPARTEMENTALE CGT FORCE OUVRIERE
COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE AU 31 DECEMBRE 2019
CHARGES EXERCICE N EXERCICE N-1 PRODUITS EXERCICE N EXERCICE N-1
Charges d'exploitation (I) : 182 611,92 € 287 776,46 € Produits d'exploitation (I) : 198 810,35 € 223 833,12 €
Achats de marchandises 764,75 € 558,51 € Cotisations 102 136,96 € 130 475,35 €
Achats d'approvisionnement 11 502,83 € 9 960,40 € Subventions 53 616,00 € 62 857,00 €
Autres charges externes 91 327,57 € 109 394,79 € Autres produits de gestion courante 31 998,99 € 18 152,61 €
Impôts, taxes et versements assimilés 1 444,00 € 2 210,35 € Transfert de charges 11 058,40 € 12 348,16 €
Charges de personnel 45 053,71 € 103 106,95 € Reprises sur amortissements & provisions - € - €
Dotations aux amortissements - € 718,96 €
Dotations aux provisions 32 000,00 € 61 826,50 €
Autres charges 519,06 € - € Produits financiers (II) : 127,55 € 126,60 €
Produits financiers 127,55 € 126,60 €
Charges financières (II) : - € - €
Charges financières - € - € Produits exceptionnels (III) : - € 7 667,00 €
Produits exceptionnels - € 7 667,00 €
Charges exceptionnelles (III) : 14 249,08 € 14 000,00 € Reprise sur provision - € - €
Charges exceptionnelles 14 249,08 € 14 000,00 €
TOTAL (I+II+III) 196 861,00 € 301 776,46 € TOTAL (I+II+III) 198 937,90 € 231 626,72 €
Bénéfice de l'exercice 2 076,90 € - € Perte de l'exercice : - € 70 149,74 €
TOTAL GENERAL 198 937,90 € 301 776,46 € TOTAL GENERAL 198 937,90 € 301 776,46 €
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A NNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS
DE L ’ EXERCICE CLOS LE 31 Décembre 2019
SOMMAIRE
1. Règles et méthodes comptables
2. Complément d’informations relatives au bilan, au compte de résultat 3. Informations complémentaires
4. Informations spécifiques pour les Organisations syndicales
O OO
Les comptes de l’UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DU HAUT-RHIN (68) se caractérisent par les données suivantes au 31 décembre 2019 :
Total des ressources : 187 880€
Total du bilan : 430 841€
Excédent ou Insuffisance de l’exercice : 2 077€
La présente annexe fait partie intégrante des états financiers de l’UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DU HAUT-RHIN (68) pour l’exercice ouvert du 1
erjanvier 2019 au 31 décembre 2019.
1 - Règles et méthodes comptables
Les comptes annuels ont été établis, dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles définies par le plan comptable général et par le règlement n° 2009-10 du Comité de la réglementation comptable. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments du patrimoine est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
1.1 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire.
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1.2 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :
• aménagements et installations …5 – 10 - 15 ans
• matériel et outillage ………5 ans
• matériel de bureau ……….3 ans
• matériel de transport : ………néant
• mobilier ……….5 ans
1.3 Immobilisations financières
Elles concernent les titres de participations liés à la SCI Lutterbach et les créances qui s’y rapportent.
1.4 Stocks
Néant
1.5 Créances
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
1.6 Valeurs mobilières de placement
Néant
1.7 Charges constatées d’avance
Elles concernent les charges enregistrées en N et qui relèvent de N+1.
1.8 Réserves
Elles concernent le cumul des excédents antérieurs.
1.9 Dettes fournisseurs et autres dettes
Toutes les dettes fournisseurs sont valorisées à leur valeur nominale.
1.10 Produits constatés d’avance
Ils concernent les produits enregistrés en N et qui relèvent de N+1.
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2 - Complément d’informations relatives au bilan, et au compte de résultat
2.1 Changements de méthodes comptables
L’exercice 2019 n’a fait l’objet d’aucune modification de méthode comptable.
2.2 Faits marquants
Le remboursement de la participation financière de l’UD auprès de la confédération dans le cadre de la SCI de Lutterbach est arrivé à son terme en septembre 2019.
Afin que les titres immobilisés correspondent au mieux à la valeur réelle, une provision pour dépréciation d’un montant de 32 000€ a été opérée.
2.3 Evènements significatifs postérieurs à compter de la clôture
Les états financiers du syndicat ont été préparés sur la base de la continuité de l'activité. Les activités ont commencé à être affectées par COVID-19 au premier trimestre 2020 et le syndicat s'attend à un impact négatif sur ses états financiers en 2020. Le syndicat, compte tenu du caractère récent de l'épidémie et des mesures annoncées par le gouvernement pour aider les acteurs économiques, n'est toutefois pas en capacité d'en apprécier l’impact chiffré éventuel. A la date d'arrêté des comptes 2019 du syndicat, le bureau de l'entité n'a pas connaissance d'incertitudes significatives qui remettent en cause la capacité à poursuivre son exploitation.
2.4 Immobilisations et amortissements
Les mouvements des amortissements et des immobilisations sont retracés dans les tableaux ci-joints.
Comptes Valeur à
amortir Amortissement
antérieur Dotation Reprise Amortisseme
nts cumulés Valeur résiduelle Installations
Générales Agencements
20 656.40€ 20 656.40€ 0 20 656.40€ 0
Installations Complexes Spécialisées
4 131.99€ 4 131.99€ 0 4 131.99€ 0
Matériel Outillage Mobilier
11 358.93€ 11 358.93€ 0 11 358.93€ 0
Aménagements
Divers 4 353.82€ 4 353.82€ 0 4 353.82€ 0
Matériel de bureau
& informatique 1 817.24€ 1 817.24€ 0 1 817.24€ 0
Comptes Valeur brute au
01/01/2019 Acquisition /
Réintégration Valeur des
cessions Valeur brute au 31/12/2019
Installations générales agencements 20 656.40€ 0 0 20 656.40€
Installations complexes spécialisées 4 131.99€ 0 0 4 131.99€
Matériel outillage mobilier 11 358.93€ 0 0 11 358.93€
Installations générales agencement divers 4 353.82€ 0 0 4 353.82€
Matériel de bureau & informatique 1 817.24€ 0 0 1 817.24€
4
2.5 État des provisions
L’état des mouvements des provisions est présenté dans le tableau ci-dessous :
Provisions Provisions
au 01/01/19 Dotations Reprises Provisions au 31/12/19 - Congés payés dus
- Intéressement - Provision pour litige - Provision pour dépréciation
4 687€
852€
61 827€
0
2 516€
440€
0 32 000€
4 687€
852€
0 0
2 516€
440€
61 827€
32 000€
TOTAL GENERAL 67 366€ 34 956€ 5 539€ 96 783€
2.6 Charges à payer
L’état des charges à payer est à échéance à moins d’un an :
Fournisseur – facture non parvenue : 3 546 €
Personnel – charge à payer : 440 €
Dettes provisionnelles pour congés payés : 2 516 €
2.7 Produits à recevoir
Il s’agit de produits encaissés en N+1 qui concernent l’exercice N :
Usagers – produits non encore facturés : 0 €
Divers produits à recevoir : 8 559 €
2.8 Fonds syndicaux
La situation nette a évolué comme le présente le tableau ci-dessous pendant l’exercice.
Fonds syndicaux
au
01/01/2019 Affectation Augmentation
au 31/12/2019 - Report à nouveau
- Réserves & provisions - Résultats de l’exercice
270 546€
52 152€
- 70 150€
-70 150 €
70 150 € 2 077 €
200 396€
52 152€
2 077€
TOTAL GENERAL 252 548€ 0 2 077 € 254 625€
2.9 État des échéances et dettes :
Dettes
Total Au 31/12/2019
A Moins d’un an
De 1 à 5 ans A plus de 5 ans - Emprunt et dettes financières
- Fournisseurs - Autres dettes
- Produits constatés d’avance
0 25 150€
89 239€
0
0 25 150€
89 239€
0
TOTAL GENERAL 114 389€ 114 389€
2.10 Ventilation des produits
Les ressources de l’Organisation Syndicale sont détaillées au point 4.1 de l’annexe.
5
3 - Informations complémentaires
3.1 Effectif
L’Union Départementale emploie 2 salariés au 31 décembre 2019.
3.2 Engagements financiers et sûretés réelles données et reçues
Engagements reçus : Néant Engagements donnés : Néant
3.3 Autres Contributions
Autres contributions charges : Néant Autres contributions produits : Néant
4 - Informations spécifiques aux organisations syndicales :
4.1 Ressources de l’année
En €uros
Plus : Cotisations reçues + 102 137
Moins : Reversements de cotisations - 0
Plus : Subventions reçues + 53 616
Plus : Autres Produits d’Exploitation perçus + 31 999
Plus : Produits financiers perçus + 128
TOTAL DES RESSOURCES = 187 880
L’entité retient l’encaissement comme fait générateur pour la comptabilisation des cotisations en produits.
4.2 Contributions publiques de financement
En €uros Fonds dédiés aux contributions publiques de financement :
à l’ouverture de l’exercice :
à la clôture de l’exercice :
Néant
Fonds inscrits à la clôture de l’exercice précédent et utilisés au cours de l’exercice Néant Dépenses restant à engager et inscrites au cours de l’exercice en « Engagements à
réaliser sur contributions de financement » Néant
Fonds dédiés correspondant à des projets pour lesquels aucune dépense
significative n’a été enregistrée au cours des deux derniers exercices Néant Existence de conditions résolutoires liées aux contributions publiques de financement Néant
4.3 Actions de solidarité des organisations syndicales
Néant
6
4.4 Contributions en nature
Nombre de personnes mis a
disposition Fonction Durée
1 Secrétaire Général Non connue
Nature des Biens mis à disposition Remarques
Locaux de l’Union Départementale Le bâtiment est mis gracieusement à la disposition de l’Union Départementale par la SCI Lutterbach.
Entretiens et réparations incombent à la charge de l’UD.
Le loyer mensuel est estimé à 3 300€.
4.5 Comptes annuels des personnes morales appartenant au périmètre d’ensemble
Référence
Liste des personnes morales appartenant au périmètre d’ensemble dont les comptes annuels sont joints
1 Néant
2 Néant
3 Néant
4 Néant
5 Néant
