District de l'Essonne de Football 1
Commission Départementale des Statuts et Règlements
Président : M. TRANSBERGER
Membres : MM. BERTHY, BOCCARD, NZALA, RAMACKERS, TRUBERT CD : M. BADARELLI
Excusé : M. MOISON
PV du 24 mai 2017
Rappel : en cas d’indisponibilité de répondre à une convocation, il est demandé aux clubs ou aux intéressés de faire parvenir un courrier motivant votre absence.
Ce courrier devant être enregistré par le Secrétariat du DEF.
Homologation de tournois en application de l’article 25 du RSG Du DEF
• Pour toute demande d’homologation, fournir le règlement du tournoi
• La demande d'homologation doit être présentée un mois au moins avant la date prévue.
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Homologation de tournois :
- SC EPINAY S/ORGE :
o U11/U13 : dimanche 4 et lundi 5 juin 2017 o U9 : samedi 3 juin 2017
- FC WISSOUS :
o U6 : samedi 17 juin o U8/U9 : samedi 10 juin o U10/U11 : dimanche 11 juin o U12/U13 : dimanche 18 juin
o Séniors Vétérans : dimanche 25 juin 2017
- FC BRUNOY :
o U6/U7 : samedi 3 juin o U8/U9 : samedi 3 juin o U10/U11 : dimanche 4 juin o U12/U13 : lundi 5 juin
- AS BRUYERES FOOT :
o U12/U13 : samedi 17 juin 2017
o Séniors Féminines : dimanche 18 juin 2017
District de l'Essonne de Football 2 Ces tournois sont homologués sous réserve de respecter la durée des rencontres et absences de matches officiels à jouer ces jours-là.
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Match n° 18533328 du 30/04/2017
BIEVRES AC 1 / PORT RIS ORANGIS 1 * U15 * 3D/C
Dossier transmis par la Commission du Suivi des compétitions.
Lecture du courrier de l’arbitre de la rencontre.
Considérant que la FMI n’a pu être utilisée, le club de PORT RIS ORANGIS ne possédant pas ses identifiants ;
Considérant que le club de BIEVRES n’a pas pu mettre à disposition de l’arbitre une de feuille de match papier;
Considérant que l’arbitre a décidé de ne pas faire jouer la rencontre, l’heure de coup d’envoi étant passé de plus d’1/2 heure ;
Par ces motifs, la Commission dit match perdu par pénalité aux 2 équipes (0 pt - 0 but).
Amendes : 50€ à BIEVRES et PORT RIS ORANGIS pour match non joué.
Dossier transmis à la Commission du Suivi des compétitions.
Match n° 18532741 du 30/04/2017
SAVIGNY FOOT CO 2 / DRAVEIL F.C. 1 * Seniors * 1D
Evocation du club de DRAVEIL FC sur la participation et qualification du joueur de SAVIGNY, EL ACHAOUI Mehdi, susceptible d’être suspendu le jour de la rencontre. Ce dernier serait également suspecté de fraude sur identité, pour avoir joué sous l’identité de HAKIM Yassine.
La Commission demande au Secrétariat du DEF d’en informer le club de SAVIGNY afin, s’il le désire, qu’il fournisse ses observations pour le mercredi 31 mai 2017 avant 12h.
Match n° 18524627 du 18/05/2017
EPINAY S/ORGE SC 2 / PARAY FC 2 * Séniors * 1D/A Lecture de la feuille de match.
District de l'Essonne de Football 3 Réserve d’EPINAY S/ORGE sur la participation et la qualification de l’ensemble des joueurs de PARAY FC dont plus de 3 joueurs sont susceptibles d’avoir participé à plus de 10 rencontres officielles avec l’équipe supérieure de leur club alors que nous sommes dans les cinq dernières journées.
La Commission,
Jugeant en 1ère instance ;
Pris connaissance de la réserve, confirmée réglementairement, pour la dire recevable en la forme.
Considérant que, après vérification sur FOOT2000, seulement 2 joueurs de PARAY, FERLY Christopher et RABETSARAZAKA ANDRIA Raphaël ont participé à plus de 10 rencontres officielles avec l’équipe supérieure du club ;
Considérant que tous les joueurs inscrits sur la feuille de match étaient qualifiés pour participer à la rencontre citée en rubrique ;
Par ce motif, la Commission dit la réserve non fondée et confirme le résultat acquis sur le terrain.
Débit : 42,50 € à EPINAY
M. TRANSBERGER n’a pas participé à la délibération.
Match n° 18524570 du 21/05/2017
SOISY SUR SEINE AS 1 / LINAS MONTHLERY 2 * Séniors * Excellence Lecture de la feuille de match.
Réserve de SOISY SUR SEINE sur la participation et la qualification de l’ensemble des joueurs de LINAS MONTHLERY dont plus de 3 joueurs sont susceptibles d’avoir participé à plus de 10 rencontres officielles avec l’équipe supérieure de leur club alors que nous sommes dans les cinq dernières journées.
La Commission,
Jugeant en 1ère instance ;
Pris connaissance de la réserve, confirmée réglementairement, pour la dire recevable en la forme.
Considérant que, après vérification sur FOOT2000, seulement 1 joueur de LINAS MONTHLERY, BESSE Alfred a participé à plus de 10 rencontres officielles avec l’équipe supérieure du club ;
Considérant que tous les joueurs inscrits sur la feuille de match étaient qualifiés pour participer à la rencontre citée en rubrique ;
Par ce motif, la Commission dit la réserve non fondée et confirme le résultat acquis sur le terrain.
Débit : 42,50 € à SOISY SUR SEINE
District de l'Essonne de Football 4 Match n° 18533061 du 21/05/2017
ARPAJONNAIS 2 / ORSAY BURES FC 2 * Séniors * 3D/B Lecture de la feuille de match.
Réserve de ARPAJONNAIS sur la participation et la qualification de l’ensemble des joueurs de ORSAY BURES dont plus de 3 joueurs sont susceptibles d’avoir participé à plus de 10 rencontres officielles avec l’équipe supérieure de leur club alors que nous sommes dans les cinq dernières journées.
La Commission,
Jugeant en 1ère instance ;
Pris connaissance de la réserve, confirmée réglementairement, pour la dire recevable en la forme.
Considérant que, après vérification sur FOOT2000, seulement 1 joueur de ORSAY BURES, SYNAEVE Alexis a participé à plus de 10 rencontres officielles avec l’équipe supérieure du club ;
Considérant que tous les joueurs inscrits sur la feuille de match étaient qualifiés pour participer à la rencontre citée en rubrique ;
Par ce motif, la Commission dit la réserve non fondée et confirme le résultat acquis sur le terrain.
Débit : 42,50 € à ARPAJONNAIS
Match n° 18444290 du 21/05/2017
PARAY FC 1 / ORSAY BURES FC 1 * U17 * 1D/B Lecture de la feuille de match.
Réserve d’ORSAY BURES sur les conditions de renseignement de la FMI avant la rencontre.
Considérant que la feuille de match a été réalisée sur papier ; Considérant que l’arbitre de la rencontre a fait jouer le match ; Considérant que le match a été à son terme ;
Par ces motifs, la Commission confirme le résultat acquis sur le terrain.
Débit : 42,50 € à ORSAY BURES Match n° 18444471 du 21/05/2017
VERRIERES LE BUISSON 2 / MARCOUSSIS NOZAY VDB FC 1 * U17 * 2D/B
District de l'Essonne de Football 5 Réserve de MARCOUSSIS sur la participation et la qualification de l’ensemble des joueurs de VERRIERES LE BUISSON susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre officielle avec l’équipe supérieure de leur club qui ne joue pas le même jour ou le lendemain.
La Commission,
Jugeant en 1ère instance ;
Pris connaissance de la réserve, confirmée réglementairement, pour la dire recevable en la forme.
Considérant que l’équipe U17 1 de VERRIERES LE BUISSON disputait une rencontre officielle le 21/05/2017 en championnat contre MILLY LA FORET;
Par ce motif, la Commission dit réserve non fondée et confirme le résultat acquis sur le terrain, Débit : 42,50 € à MNVDB
Le Président
Patrick TRANSBERGER
Les décisions de la Commission des Statuts et Règlements sont susceptibles d’appel devant le Comité d’Appel Chargé des Affaires Courantes, dans un délai de 10 jours (5 jours pour les Coupes) à compter du lendemain de la notification de la décision contestée, dans les conditions prévues par l’article 31.1 du RS du DEF.
