Syndicat Union Dép. CGT de la Seine Saint Denis COMPTES ANNUELS

(1)

COMPTES ANNUELS

EXERCICE DU 01/01/2019 AU 31/12/2019 1 place de la Libération

93000 BOBIGNY

Syndicat Union Dép. CGT de la Seine Saint Denis

(2)

Page :

Terrains

Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours

Créances rattachées à des participations Participations évaluées selon mise en équival.

Autres titres immobilisés

A C T IF I M M O B IL IS E A C T IF C IR C U L A N T

Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement Concessions brevets droits similaires

Prêts

Autres immobilisations financières

Brut Amort. et Dépréc. Net Net

IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES

IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES

IMMOBILIS ATIONS FINANCIERES (2)

S TOCKS ET EN-COURS

M atières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis M archandises

Avances et Acomptes versés sur commandes CREANCES (3)

Créances usagers et comptes rattachés Autres créances

Frais d'émission d'emprunt à étaler ( III ) Primes de remboursement des obligations ( IV ) Ecarts de conversion actif ( V )

COMPTES DE REGULARISATION

Avances et acomptes Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Constructions

Installations techniques,mat. et outillage indus.

Avances et acomptes

Charges constatées d'avance

(1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an

31/12/2019 31/12/2018

TOTAL ( I ) 188 729 159 353 29 376 30 719

791 415 791 415 673 309

3 803 3 803 73

TOTAL ACTIF (I à VI)

1 138 766 159 353 979 413 860 793

Bilan Actif

TOTAL ( II )

175 704 147 853 27 851 19 219

Autres participations

ACS SIGMA Syndicat Union Dép. CGT de la Seine Saint Denis 1

11 500 11 500 11 500

1 525 1 525

154 819 154 819 156 693

950 037 950 037 830 074

11 500 euros

Etat exprimé en

Immobilisations grevées de droits

ENGAGEM ENTS RECUS Dons en nature restant à vendre

Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle DIS PONIBILITES

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

(3)

Page :

Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise

Dont legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés,

Ecarts de réévaluation Report à nouveau Réserves

Résultat de l'exercice

Provisions pour risques Provisions pour charges

DETTES FINANCIERES

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

DETTES DIVERSES

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Produits constatés d'avance

Ecarts de conversion passif

F o n d s a ss o c ia ti fs

DETTES (1)

Total des fonds associatifs

Provisions

Bilan Passif

31/12/2019 31/12/2018

733 947 648 275

164 365 85 865

898 312 734 141

Total des fonds propres

49 945

Total des provisions 49 945

TOTAL PASSIF

979 413 860 793

Total des dettes 81 100 76 707

36 419 36 252

6 303 18 663

2

ACS SIGMA Syndicat Union Dép. CGT de la Seine Saint Denis

898 312 734 141

38 546 21 625

Etat exprimé en euros

164 365,36 85 865,43

(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

(1) Dont à moins d'un an 81 100 76 707

Autres fonds associatifs

Fonds associatifs avec droit de reprise - Apports

- Legs et donations

Ecarts de réévaluation

Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées

Total des autres fonds associatifs

Sur subventions de fonctionnement Sur legs et donations affectés Fonds dédiés

Total des fonds dédiés Sur dons manuels affectés

Résultat de l'exercice exprimé en centimes Droits des propriétaires

Résultats sous contrôle de tiers financeurs

- Subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables

ENGAGEM ENTS DONNES

(4)

Compte de Résultat

Page :

Ventes de marchandises, de produits fabriqués Prestations de services

Production immobilisée Subventions d'exploitation Dons

Autres produits

Total des produits d'exploitation Achats

Variation de stock

Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Charges sociales

PRODUITS D'EXPLOITATIONCHARGES D'EXPLOITATION

Productions stockée

Rémunération du personnel

Autres charges

mois mois

31/12/2019 31/12/2018 Etat exprimé en euros

12 12

Cotisations Legs et donations

Autres produits de gestion courante

Subventions accordées par l'association Dotation aux amortissements et dépréciations Dotation aux provisions

Total des charges d'exploitation

1 - RES ULTAT COURANT NON FINANCIER

Produits financiers

Intérets et produits financiers

Charges financières

Intérets et charges financières 2 - RES ULTAT FINANCIER

3 - RES ULTAT COURANT AVANT IMPOT ( 1 + 2 ) Produits exceptionnels

Charges exceptionnelles

4 - RES ULTAT EXCEPTIONNEL Impôts sur les sociétés

TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES EXCEDENT ou DEFICIT PRODUITS

Bénévolat Dons en nature CHARGES

Prestations en nature

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

30 559

135 542 73 499

105 514 107 993

99 209 101 198

663 644 604 289

320 804 290 623

18 416

3 759

284 791 228 928

2 072 1 166

163 355 176 828

60 433 73 560

13 945 32 271

22 1 328

524 619 517 839

139 024 86 450

11 500

(11 500)

127 524 86 450

49 945

13 104 585

36 841 (585)

713 589 604 289

549 223 518 424

164 365 85 865

2 556

(+) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées

Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges

Dotation aux amortissements et aux dépréciations

(5)

Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Seules sont exprimées les informations significatives.

Informations générales et description de l'activité

L'Union des Syndicats CGT de la Seine-Saint-Denis est spécialisée dans le secteur des activités des syndicats de salariés.

Faits caractéristiques

Le bilan de l'exercice présente un total de 979 413 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 713 589 euros et un total charges de 549 223 euros,dégageant ainsi un résultat de 164 365 euros.

L'exercice considéré débute le 01/01/2019 et finit le 31/12/2019.

Il a une durée de 12 mois.

Evènements significatifs de l'exercice

L'exercice 2019 enregistre, en produits exceptionnels, la reprise de provisions sur le Congrès de 2017 d'un montant de 49 945 € .

Référentiel comptable

Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

Ils sont présentés en conformité avec les dispositions du code de commerce (articles L123-12 à L123-28), du règlement 2014-03 de l'ANC du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, et de ses règlements modificatifs. Il est fait application des dispositions particulières du règlement 2009-10 du CRC afférent aux règles comptables des organisations syndicales.

Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation.

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.

- indépendance des exercices.

Annexe aux comptes

Page : ⁴

Syndicat Union Dép. CGT de la Seine Saint Denis ACS SIGMA

(6)

Règles et méthodes comptables

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

Les principales méthodes utilisées sont :

Immobilisations

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.

Les immobilisations sont amorties conformément aux dispositions des articles 214-11 à 214-14 du Plan Comptable Général.

Les amortissements pour dépréciation des immobilisations corporelles sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie usuelle (hors composant des immeubles) :

Catégorie Mode Durée

Installation et agencement Linéaire 5 ans

Matériel de transport Linéaire 5 ans

Matériel informatique Linéaire 3 et 4 ans

Mobilier Linéaire 3 et 5 ans

Une dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles est comptabilisée lorsque la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

Une dépréciation des immobilisations financières est constatée lorsque la valeur présente un risque de non recouvrement.

Créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Disponibilités

Les disponibilités comprennent les espèces ou valeurs assimilables en banque et en caisse, ainsi que les bons

Annexe aux comptes

Page : ⁵

(7)

qui sont dès leur souscription, remboursables à tout moment.

Les soldes des comptes bancaires portés au bilan sont conformes à ceux figurant sur les relevés de banque compte tenu des chevauchements dument justifiés.

Les caisses font l'objet d'un inventaire physique à la clôture de l'exercice.

Charges constatées d'avance

Elles concernent les charges engagées jusqu'à la clôture de l'exercice dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement.

Produits constatés d'avance

Ils ne concernent que les produits comptabilisés jusqu'à la clôture de l'exercice dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement.

Provisions

Toute obligation actuelle résultant d'un évènement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision par la société.

Subventions

Le montant des subventions comptabilisées au 31/12/2019 s'élève à 105 514 € .

Il s'agit de subventions reçues ou à recevoir du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis.

Produits - Cotisations

En application du règlement n°2009-10 du 3 décembre 2009 du CRC, afférent aux règles comptables des organisations syndicales, les cotisations sont comptabilisées au jour de leur encaissement..

Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels incluent les éléments extraordinaires, ainsi que les éléments qualifiés d'exceptionnels dans leur nature par le droit comptable, principalement les résultats sur cessions d'immobilisations.

Annexe aux comptes

Page : ⁶

(8)

Engagements financiers et suretés réelles données et reçues

* Engagements reçus : Néant

* Engagements donnés : Néant

Engagements de retraite

Conformément à la loi et/ou la convention collective de l'entreprise, la société doit verser une indemnité de fin de carrière à ses salariés lors de leur départ en retraite.

Le montant de la provision pour indemnités de départ à la retraite mentionnée ci-dessous ne fait pas l'objet d'enregistrement comptable. Le montant a été estimé selon la méthode suivante :

- Age de départ à la retraite : 62 ans - Taux d'actualisation : 0,77 %

- Taux d'évolution des salaires : 1,50 %

Le montant total des IDR ainsi calculé est de 14 934 € .

Informations complémentaires

Il est mis à disposition de l'Organisation Syndicale des moyens matériels tels que les locaux à titre gracieux.

Annexe aux comptes

Page : ⁷

(9)

Immobilisations

Page :

Autres

Valeurs

Acquisitions Cessions

Frais d'établissement et de développement

Valeurs

INCORPORELLES

TO TAL

brutes début d'exercice

Mouvements de l'exercice

brutes au

TO TAL IMMO BILISATIO NS INC O RPO RELLES

Constructions sur sol propre Terrains

CORPORELLES

TO TAL IMMO BILISATIO NS C O RPO RELLES sur sol d'autrui

instal. agenct aménagement

M atériel de transport

M atériel de bureau, informatique et mobilier Instal., agencement, aménagement divers Instal technique, matériel outillage industriels

Avances et acomptes

Immobilisations corporelles en cours Emballages récupérables et divers

Prêts et autres immobilisations financières Participations évaluées en équivalence

FINANCIERES

TO TAL IMMO BILISATIO NS FINANC IERES Autres titres immobilisés

Autres participations

31/12/2019

19 690 19 690

49 724 59 079

95 018 96 936

164 431 175 704

11 500 11 500

1 525

11 500 13 025

175 931 188 729

20 587 Etat exprimé en euros

Augme ntations Diminutions

Réévaluations Viremt p.à p.

Immobilisations grévées de droits

29 942 1 918

1 525

31 859 20 587

1 525

33 384 20 587

(10)

Amortissements

Page :

Autres

Amortissements

Dotations Diminutions

Frais d'établissement et de développement

Amortissements

INCORPORELLES

TOTAL

début d'exercice

Mouvements de l'exercice

au

TOTAL IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES

Constructions sur sol propre Terrains

CORPORELLES

TOTAL IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES sur sol d'autrui

instal. agencement aménagement

M atériel de transport M atériel de bureau, mobilier

Autres instal., agencement, aménagement divers Instal technique, matériel outillage industriels

Emballages récupérables et divers

31/12/2019

17 915 19 178

35 664 20 587

36 454

93 011 90 844

145 213 147 853

Immobilisations grevées de droits

1 263 19 798 2 167

23 227 20 587

(11)

Provisions

Page :

PROVIS IONS REGLEMENTEES

PROVISIONS REGLEMENTEES

Début exercice Augmentations Diminutions

TOTAL GENERAL Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix

Provisions pour amortissements dérogatoires Provisions fiscales pour prêts d'installation Provisions autres

PROVISIONS POUR

Pour litiges

Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change

Pour pensions et obligations similaires Pour impôts

Pour renouvellement des immobilisations

Provisions pour gros entretien et grandes révisions Autres

Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer

PROVIS IONS POUR RIS QUES ET CHARGES

RISQUES ET CHARGES

Sur

immobilisations

incorporelles corporelles

des titres mis en équivalence autres immo. financières Sur stocks et en-cours

Sur comptes clients Autres

PROVIS IONS POUR DEPRECIATION

PROVISIONS POUR DEPRECIATION

- d'exploitation - financières - exceptionnelles Dont dotations

et reprises

Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.

{

31/12/2019

titres de participation

49 945 49 945

49 945

11 500

11 500

11 500

49 945 Etat exprimé en euros

ANNEXE - Elément 4

Reconstruction gisements miniers et pétroliers

49 945

11 500

11 500

49 945

49 945 11 500 11 500

(12)

Créances et Dettes

Page :

Créances rattachées à des participations

TOTAL DES CREANCES

C R E A N C E S

Autres immobilisations financières Prêts

Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Personnel et comptes rattachés

Créances représentatives des titres prêtés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices

Taxes sur la valeur ajoutée

Autres impôts, taxes versements assimilés Divers

Charges constatées d'avance

Remboursements obtenus en cours d'exercice

Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

TOTAL DES DETTES

D E T T E S

Emprunts dettes associés (personnes physiques) Emprunts souscrits en cours d'exercice

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine Emprunts et dettes financières divers

Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices

Autres impôts, taxes et assimilés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés

Autres dettes

Produits constatés d'avance

1 an au plus plus d'1 an

plus de 5 ans 1 à 5 ans

1 an au plus Débiteurs divers

Groupe et associés

Prêts accordés en cours d'exercice

Emprunts dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine

Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées

Dette représentative de titres empruntés

Emprunts remboursés en cours d'exercice

ACS SIGMA Syndicat Union Dép. CGT de la Seine Saint Denis ¹¹

31/12/2019

11 500 11 500

300

105 514 49 005 3 803 170 122 1 600 1 600

38 546 14 719 20 949

585

6 303

81 100 Etat exprimé en euros

31/12/2019

300

105 514 49 005 3 803

158 622 11 500

38 546 14 719 20 949

585

6 303

81 100

(13)

Page : 12

Produits à recevoir

Etat exprimé en euros 31/12/2019 ANNEXE - Elément 6.10

Total des Produits à recevoir 154 519

154 519 Autres créances

ETATS SUBVENTIONS A RECEVOIR 105 514

PRODUITS A RECEVOIR 49 005

(14)

Page : 13

Charges à payer

Etat exprimé en euros 31/12/2019 ANNEXE - Elément 6.11

Total des Charges à payer 39 573

11 364 Dettes fournisseurs et comptes rattachés

FRS FACT.NON PARV. 11 364

21 907 Dettes fiscales et sociales

CONGES PAYES 14 719

CHARGES SOCIALES SUR CONGES PA 7 188

6 303 Autres dettes

CHARGES A PAYER 6 303

(15)

Page :

Produits constatés d'avance

Produits constatés d'avance - EXPLOITATION

Produits constatés d'avance - FINANCIERS

Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS ANNEXE - Elément 6.12

ACS SIGMA Syndicat Union Dép. CGT de la Seine Saint Denis ¹⁴

TOTAL

31/12/2019 M ontants

Période

(16)

Page :

Charges constatées d'avance

Charges constatées d'avance - EXPLOITATION

Charges constatées d'avance - FINANCIERES

Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES ANNEXE - Elément 6.12

ACS SIGMA Syndicat Union Dép. CGT de la Seine Saint Denis ¹⁵

31/12/2019 3 803 Etat exprimé en euros

TOTAL 3 803

LEASING M ACIF

IDF COM M UNICATION

212 122 M ontants Période

3 468

(17)

Page : 16

Produits et Charges exceptionnels

Etat exprimé en euros 31/12/2019 ANNEXE - Elément supplémentaire

Total des produits exceptionnels 49 945

49 945 Reprises sur provisions et transferts de charges

REPRISES PROVISIONS EXCEPTIONNELLES 49 945

Total des charges exceptionnelles 13 104

3 822 Charges exceptionnelles sur opération de gestion

AMENDES ET PENALITES 495

DONS 150

AUT CHARGES EXCEPT; 3 177

9 282 Dotations excep. aux amortissements et aux provisions

DOTATIONS AMORTISSEMENTS EXCEPTIONNELLES 9 282

Résultat exceptionnel 36 841