ASSURANCE VIE : Versements complémentaires et arbitrages

(1)

ASSURANCE VIE :

Versements complémentaires et arbitrages

Objectif : Valoriser son capital tout en bénéficiant du cadre fiscal de l’assurance vie.

Ancienne gamme Supports Verst

complém. Verst

programmés Frais sur Versements Frais sur

arbitrage Frais de gestion EPARVIE CROISSANCE Fonds € ou Prepar Croissance 150 € min 50 € min /mois en sus : 5 à 2 % dégressif par tranche néant

€ 0,90% - UC 0,60 %

EPARVIE PATRIMOINE Fonds € 1 525 € min 50 € min /mois 0,90%

EPARVIE Fonds € ou Prepar Croissance

ou BP Euro Cash 150 € min 50 € min /mois en sus : 4% (3% si versements

programmés) néant € 0,65% - UC

0,50 % VIE BRED RETRAITE Fonds € 150 € min 75 € min /mois déduits : 4 à 2%, dég / montant (3% si versements programmés)

néant

0,50%

DUO EPARGNE III Fonds € / Prepar Croissance 150 € min 75 € min/ mois en sus :4% à 1,50% dég / tranche 0,50 % 0,65% (€ et UC)

EPARVIE ACEF Fonds € 150 € min 75 € min/ mois en sus : 4 à 2 % dég / montant néant 0,90%

EPARVIE EVOLUTION Fonds € / FructiFrance /Natixis

Actions Euro Micro Caps 1525 € min 150 € min /

mois en sus : 5 à 1 % dég / montant néant € 0,90% - UC 0,60 % EPARVIE RETRAITE Fonds € / Prepar Croissance 150 € min 75 € min / mois en sus : 5 à 2 % dég / tranche néant € 0,90% - UC

0,60 %

MC2 Fonds € / Prepar Croissance 150 € min 45 € min/ mois déduits : 3% néant 0,50%

PLAN EPARJUNIOR Fonds € 75 € min 30 € min /mois en sus : 5% (3% si versement programmé)

néant 6 % des

revenus annuels nets PLAN RESSOURCES Prepar Croissance 150 € min 75 € min / mois déduits : 4 à 2 % dég / montant néant 0,50%

VALVEA VIE Fonds € / Profil 3,6,9 760 € min 150 € min /

mois en sus : 5 à 1 % dég / montant Dégressif de 0,50 à

0,30 % € 0,90% - UC 0,60 %⁽¹⁾

Gamme actuelle Supports (3) Verst

complém. Verst

programmés Frais sur Versements Frais sur

arbitrage Frais de gestion EVOLUVIE (y compris

dans sa version III)

Fonds € / Profil 3,6,9 / Prepar Croissance/Fructi Actions

Environnement 230 € min

45 € min / mois en sus : 5% à 1% dégressif par montant (3% à 1% si versements

programmés) néant en VP, en

formules de gestion sinon 0,50%

€ 0,90% - UC 0,60 % ⁽¹⁾

EVOLUVIE RETRAITE 30 € min / mois

EVOLUVIE ACEF

45 € min / mois en sus : 4 à 1 % dégressif par montant

EVOLUVIE PRIVILEGE € 0,65% - UC

0,60 % ⁽¹⁾ VALVIE (y compris dans

sa version III) Fonds € /42 supports UC 1 500 € min 1 800 € / an en sus : 5 à 1 % dég / montant (1% si

VP) 0,50 à 0,30 % dég € 0,90 % - UC 0,60 %

EPARVIE JUNIOR Fonds € 75 € min 30 € min en sus : 5% néant

6 % des revenus annuels nets RYTMO

(y compris dans sa version III)

Fonds € / Profil 3,6,9 / Prepar Croissance/Fructi Actions

Environnement 150 € min 15 € min / mois

0% pour les versements programmés et pour les versements libres avant

35 ans

/ à compter de 35 ans, de 3% à 1%

néant en VP, en formules de gestion

sinon 0,50% € 0,90% - UC 0,70 %

CAPITO

Investissement à 100%

Fonds € + investissement du rendement annuel du Fonds €

dans Médicis 500 € /min 40 € min / mois en sus : 1% (+ 1 versement libre

gratuit/an dans la limite de 10K€) néant € 0,90 % - UC 0,60 %

DOTEO Fonds € / Fructi Actions

en sus : 2% (+ 1 versement libre gratuit/an dans la limite de 10K€) / 1% si versements programmés

néant en VP, en formules de gestion sinon dégressif de

0,50 à 0,30% € 0,90 % - UC 0,75 %

FILIO Fonds € / Fructi Actions

en sus : 2% (+ 1 versement libre gratuit/an dans la limite de 10K€) / 1% si versements programmés⁽²⁾

néant en VP, en formules de gestion

sinon 0,50% € 0,90 % - UC 0,75 % VALVIE INVEST

PATRIMOINE Fonds € /plus de 40 supports

UC 1 500 € min 3600 €/an en sus : 1,5 à 0,5 % dég / montant

(0,5% si VP) Dégressif de 0,50 à

0,30 % 0,70 % (UC et

(1) hors coût de la garantie plancher en cas de décès de 0,18 % l’an. (2) Pour le contrat FILIO, la cotisation de la garantie complémentaire en cas de €) décès « FILIO Plus » est égale à 3% de chaque versement libre. (3) En sus des supports permanents suscités, d’autres unités de compte peuvent être proposées ponctuellement sur certains contrats, dont des fonds à formule ou un emprunt BPCE sous réserve de capitaux disponibles.

Niveau de risque : variable selon les supports d’investissement choisis et leur répartition.

Durée minimum :8 ans pour bénéficier de la fiscalité de l’assurance vie.

Avantages : Inconvénients :

Des versements libres et/ou programmés. Le capital n’est pas garanti, sauf pour les versements investis en Fonds Euro.

Des versements possibles sur différents supports d’investissement. Il existe un risque en capital sur les supports Unités de Compte (FCP et Sicav).

Les avantages fiscaux et successoraux de l’assurance vie. Une fiscalité qui peut être lourde en cas de rachat anticipé.

mars 2012

Objectif : Valoriser un capital Niveau de risque : variable Durée min conseillée : 8 ans Produits Groupe Bred Banque

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FISCALITÉ(S) EN CAS DE RACHAT(S)

Contrats souscrits jusqu'au 31/12/1989 inclus Contrats souscrits - Exonération, dès la 6^èmeannée du contrat,

des revenus(passés et futurs) générés par les versements effectués jusqu'au 31/12/1997.

- Prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,50 %⁽¹⁾sur les revenus générés par les versements effectués à compter du 01/01/1998⁽³⁾, au-delà d'un abattement annuel global de revenus de :

•4 600 euros pour un célibataire, veuf ou divorcé, ou

•9 200 euros pour un couple ; ou

- Intégration aux revenus.

entre le 01/01/1990 et le 25/09/1997 inclus

à compter du 26/09/1997 Avant 4 ans d’adhésion : prélèvement forfaitaire libératoire

au taux de 35 %⁽¹⁾ouintégration aux revenus.

De 4 à 8 ans d’adhésion : prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 15 %⁽¹⁾ou 19 %⁽²⁾ouintégration aux revenus.

Dès 8 ans d’adhésion : - Exonérationdes revenus (passés et futurs) générés par les versements effectués jusqu'au 31/12/1997.

- Prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,50 %⁽¹⁾ surles revenus générés par les versements effectués

à compter du 01/01/1998⁽³⁾, selon modalités définies au ou

- Intégration aux revenus.

(sauf pour les revenus des contrats PEP qui demeurent exonérés au-delà des 8 ans).

Dès 8 ans d’adhésion : - Exonération des revenus 1997 générés par les versements effectués entre le 26/09 et le 31/12/1997.

- Prélèvement forfaitaire au taux de 7,50 %⁽¹⁾surles revenus générés à compter du 01/01/1998⁽³⁾, par tous les versements, quelle que soit la date où ils sont intervenus, selon modalités définies au ou

- Intégration aux revenus.

(sauf pour les revenus des contrats PEP et DSK qui demeurent exonérés au-delà des 8 ans).

les revenus, quelle que soit la durée du contrat, sont exonérés d’impôt sur le revenu lorsque le rachat du contrat d’assurance-vie résulte d’un des cas exceptionnels prévus par l’article 125 O-A du CGI (tel que par exemple un rachat consécutif au licenciement du bénéficiaire de la prestation) ou d’un cas de force majeure pour les contrats en fiscalité PEP.

(1)S'agissant d'un prélèvement libératoire optionnel, pour tout résident fiscal français, sans demande expresse de l’adhérent/souscripteur pour le prélèvement, les revenus sont à intégrer d'office aux revenus de l'année. Dans ce cas, les revenus sont imposés au taux marginal d'imposition du client. Les taux de prélèvements forfaitaires libératoires mentionnés ne tiennent pas compte des prélèvements sociaux de 15,5 %, le taux du prélèvement social étant désormais fixé à 5,4 % depuis le 1/07/2012.

(2)Taux en vigueur depuis le 01/01/2011 pour les PEP.

(3)Y compris les versements complémentaires effectués entre le 26/09/1997 et le 31/12/1997, qui excédent la limite globale de 200 000 francs par adhérent/souscripteur.

Vous trouverez ci-après deux tableaux détaillant la fiscalité applicable à vos contrats d'assurance sur la vie, lors de tout rachat, tant en cours de contrat qu'à l'échéance et/ou lors de leur dénouement par décès de l'assuré.

Particularité des contrats multisupports issus de la transformation d’un contrat monosupport euros, dans le cadre de l’amendement FOURGOUS: fiscalement, la durée du contrat multisupport s’apprécie à partir de la date d’effet du contrat d’origine « transformé », du fait de la reprise de l’antériorité fiscale du contrat d’origine.

A titre d’exemple, un contrat multisupport, ouvert le 01/11/2006, issu de la transformation d’un contrat d’assurance-vie monosupport en euros souscrit le 01/01/1996, sera réputé du point de vue fiscal avoir été conclu le 01/01/1996, aussi bien en cas de rachat que de dénouement du contrat par décès de l’assuré.

* Cette fiscalité est susceptible d'évoluer dans le temps et d'être modifiée à tout moment, par de prochaines lois de finances.

F iscalité en vigueur*

maj juillet 2012

Cas exceptionnels : A1

A2

A3 A4

A2

(3)

FISCALITÉ(S) EN CAS DE DÉCÈS DE L’ASSURÉ*

Contrats souscrits avant le 20/11/1991

Contrats souscrits entre le 20 /11/1991

et le 12/10/1998 inclus

à compter du 13/10/1998 Versements effectués quel que soit l’âge de l’assuré Versements effectués Versements effectués avant le 13/10/1998 à compter du 13/10/1998 avant

le 13/10/1998

à compter du 13/10/1998

à compter du 13/10/1998 - Exonération totale

de droits de succession.

- Exonération limitéeà 152 500 euros (versements + intérêts) par bénéficiaire à titre gratuit⁽¹⁾.

•Au-delà, prélèvement de 20 % et pour tout décès survenu depuis le 31/07/2011, le cas échéant de 25 %⁽²⁾.

• Sont exonérés de cette taxe, 1)les contrats :

- de rente survie,

- d'assurance de groupe souscrits dans le cadre d'une activité professionnelle salariée ou non et ces mêmes contrats souscrits au profit de conjoints collaborateurs dans le cadre d'une activité professionnelle non salariée, - souscrits par des non résidents (si

décès survenujusqu’au30/07/2011), - dont l’assuré et le bénéficiaire sont

nonrésidents fiscaux français au jour du décès de l’assuré (si décès survenu depuis le31/07/2011).

2)les bénéficiaires en cas de décès suivants :

- les organismes exonérés de droits de mutation à titre gratuit en application de l’article 795 du CGI,

- le conjoint survivant, le partenaire lié au défunt par un Pacs, et les frères et sœurs lorsqu’ils sont exonérés de droits de succession.

• VERSEMENTS AVANT

LES 70 ANS DE L’ASSURÉ

^{(Art 990 I}⁽³⁾^{du CGI)}

cf cf cf

• VERSEMENTS A COMPTER

DES 70 ANS DE L’ASSURÉ

(Art 757 B du CGI)

- Exonération des droits de succession :

- limitéeà 30 500 euros (frais sur versement compris) pour les versements, tous bénéficiaires (sauf ceux visés ci-après) et contrats souscrits sur la tête d'un même assuré confondus.

Au-delà : droits de succession⁽⁴⁾en fonction du lien de parenté existant entre l’assuré et le bénéficiaire à titre gratuit.

- totalepour les intérêts produits par ces versements.

NB : sont exonérés de droits de succession, le conjoint survivant, le partenaire lié au défunt par un Pacs, et sous certaines conditions, les frères et sœurs, désignés comme bénéficiaires en cas de décès.

les deux dispositifs (articles 757 B et 990 I du Code Général des Impôts) peuvent s’appliquer cumulativement pour une même succession.

Prenons l'exemple d'un assuré ayant souscrit son contrat entre le 20/11/91 et le 13/10/98. De son vivant, il a versé des primes avant, puis après ses 70 ans.

•Les primes versées avant 70 ans et avant le 13/10/98 sont régies par B1, celles versées avant 70 ans et à partir du 13/10/98 par B2.

•Les primes versées après le 13/10/98 et après 70 ans sont régies par C1.

(1)Pour tout décès survenu depuis le 31/07/2011, en présence d’une clause bénéficiaire démembrée, l’usufruitier et le nu-propriétaire supportent le prélèvement du au titre de l’article 990 I du CGI et bénéficient de l’abattement de 152 500 euros, de façon proportionnelle,la part revenant à l’usufruitier et au nu- propriétaire étant déterminée selon le barème prévu à l'article 669 du CGI.

(2)Le prélèvement est de 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à la limite (révisable annuellement) inférieure de la septième ligne de la première colonne du tableau I de l'article 777 du CGI et de 25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant cette limite. Il s’applique depuis le 31/07/2011, à tout bénéficiaire résident fiscal français au jour du décès de l’assuré (quelle que soit la situation fiscale de l’assuré à l’adhésion) et qui a été résident fiscal français pendant au moins 6 ans au cours des 10 années précédant le décès.

(3)L’article 990 I du CGI s’applique à la valeur de rachat du contrat issue des versements concernés par ce dispositif.

(4)Les abattements prévus par les articles 779 et 788 du Code Général des Impôts en faveur du conjoint, des enfants, etc... qui constituent un élément du tarif des droits de mutation par décès s'appliquent le cas échéant, à concurrence de la fraction des primes acquittées par l'assuré après ses 70 ans, qui excèdent 30 500 euros. Lorsque la clause bénéficiaire prévoit la représentation, le calcul des droits s’effectue en appliquant l’abattement personnel du bénéficiaire, fonction de son lien de parenté avec l’assuré (et non de l’abattement déterminé selon le degré de parenté de la personne prédécédée représentée avec l’assuré).

Remarque :

* après application des prélèvements sociaux, le décès de l’assuré constituant un nouveau fait générateur d’imposition aux prélèvements sociaux.

maj juillet 2012

B2 B1

B1 B2 B2

C1

(4)

Obligation Millésime Excellence

Fiche de synthèse

22 juin 2012

Nature : Millésime Excellence est une obligation émise par BPCE (l’émetteur) et s’adresse aux investisseurs qui souhaitent une protection intégrale du capital⁽¹⁾ à l’échéance 27 juillet 2018 tout en conservant une opportunité de participer partiellement à la hausse potentielle des marchés actions internationaux au moyen de l’Indice de stratégie Excellence établi par Natixis. Cette exposition sur les marchés actions internationaux pourra être partielle, voire nulle, et non systématique.

Dénomination : Millésime Excellence Code ISIN : FR0011257914

Orientation d’investissement Cadre d’investissement

L’investisseur reçoit à l’échéance la Valeur Nominale de l’obligation Millésime Excellence à laquelle s’ajoute la performance positive de l’Indice de stratégie Excellence.

Le Montant de Remboursement Final⁽²⁾ sera par conséquent au moins égal à la Valeur Nominale de l’obligation Millésime Excellence.

Compte -Titres Ordinaire Contrat d’Assurance Vie

Objectif de gestion :

L’Indice Excellence est un indice de stratégie innovant calculé et publié par un agent de calcul indépendant : Pricing Partners SAS⁽³⁾. Il repose sur une méthode d’allocation flexible. L’indice Excellence⁽³⁾ offre une allocation flexible entre une poche d’actifs risqués (la Sélection Excellence) et une poche d’actifs non risqués (corrélée à un rendement monétaire), adaptée aux conditions de marché.

Caractéristiques principales :

Eligibilité : Compte-Titres Ordinaire, Contrat d’assurance Vie

Commercialisation : auprès de votre Cercle Patrimonial BRED Banque Populaire Valeur nominale : 100 €

Sous-jacent : Indice Excellence disponible sur www.equitysolutions.natixis.com et www.pricingpartners.com Promoteur de l’indice : Natixis

Calcul et publication de l’indice : Pricing Partners SAS⁽³⁾ Date d’Observation initiale de l’indice : 25 juillet 2012 Prix d’Émission : 100 % de la valeur nominale Date d’émission : 26 juillet 2012

Date de constatation finale : 13 juillet 2018 Date d’échéance : 27 juillet 2018

Frais :

Commission de distribution : L’Emetteur versera au(x) distributeur(s) une commission maximum de 4 % du montant placé le 28 décembre 2012 uniquement en CTO.

Fiscalité des personnes physiques : Fiscalité de l’assurance-vie et du compte-titres

Avantages : Inconvénients :

Le capital est intégralement protégé à l’échéance le 27 juillet

2018 hors frais, commission et hors fiscalité. La protection intégrale du capital ne profite qu’aux seuls investisseurs ayant investi avant le 25 juillet 2012 inclus et ayant conservé l’obligation Millésime Excellence jusqu’à l’échéance 27 juillet 2018.

La stratégie repose sur l’Indicateur Avancé de Perception du Risque qui permet de réduire l’exposition de l’Indice Excellence à la Sélection Excellence en période de perception d’une tendance dite à «haut risque» et de la surpondérer en période de perception d’une tendance dite à

«faible risque».

La revente de l’obligation Millésime Excellence sur le marché secondaire (avant l’échéance du 27 juillet 2018) s’effectue aux conditions de marché ce jour-là. L’investisseur peut enregistrer une perte sur le capital.

A l’échéance, l’investisseur bénéficie pleinement de la

hausse éventuelle de l’Indice Excellence. L’investisseur ne bénéficie que partiellement de la hausse potentielle des marchés financiers et est exposé à un éventuel défaut de l’Emetteur qui induit un risque sur le remboursement du capital.

(1+2) Dans la brochure, le Montant de Remboursement Final est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors frais, commissions (notamment dans le cadre d’un contrat

d’assurance vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Les termes « capital » et « capital initial » désignent le montant investi par le client dans l’obligation Millésime Excellence dont la Valeur Nominale est fixée à 100 euros. Le remboursement à l’échéance du capital investi est conditionné à l’absence du défaut de l’émetteur BPCE.

(3) La méthode de calcul de l’Indice est plus précisément décrite dans le prospectus.

Objectif : Valoriser un capital Niveau de risque : faible

Durée minimum conseillée : 6 ans et 1 jour

(5)

• Obligation de droit français à capital intégralement protégé à l’échéance émise par BPCE *

• Durée de détention conseillée : 6 ans jusqu’au 27 juillet 2018

• Éligibilité : contrats d’assurance-vie et de capitalisation en unités de compte, comptes titres

• Période de souscription : du 13 juin 2012 au 25 juillet 2012

Inve st ir au c œur de la ge st ion pr i vé e

Millésime Excellence

Document à caractère publicitaire

* L’obligation est soumise au risque de défaut de BPCE (Fitch : A+ / Moody’s : Aa3 / Standard & Poor’s : A)

(6)

Millésime Excellence est une obligation émise par BPCE (l’émetteur) et s’adresse aux investisseurs qui souhaitent une protection intégrale du capital

¹

à l’échéance 27 juillet 2018 tout en conservant une opportunité de participer partiellement à la hausse potentielle des marchés actions internationaux au moyen de l’Indice de stratégie Excellence établi par Natixis. Cette exposition sur les marchés actions internationaux pourra être partielle, voire nulle, et non systématique.

Formule de remboursement de l’obligation Millésime Excellence:

1+2 Dans l’ensemble de cette brochure, le Montant de Remboursement Final est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors frais, commissions (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Les termes « capital » et « capital initial » désignent le montant investi par le client dans l’obligation Millésime Excellence dont la Valeur Nominale est fixée à 100 euros. Le remboursement à l’échéance du capital investi est conditionné à l’absence du défaut de l’émetteur BPCE.

L’investisseur reçoit à l’échéance la Valeur Nominale de l’obligation Millésime Excellence à laquelle s’ajoute la performance positive de

l’Indice de stratégie Excellence.

Le Montant de Remboursement Final² sera par conséquent au moins égal à la Valeur Nominale de l’obligation Millésime Excellence.

A l’échéance, on constate la performance de l’Indice de stratégie Excellence (l’Indice) depuis l’origine.

Investir au cœur de la gestion privée Millésime Excellence

(7)

L’Indice Excellence est un indice de stratégie innovant calculé et publié par un agent de calcul indépendant : Pricing Partners SAS³. Il repose sur une méthode d’allocation flexible en “assurance de portefeuille” et également sur l’utilisation d’un “Indicateur Avancé de Perception du Risque”.

La méthode dite « d’assurance de portefeuille » consiste à ajuster régulièrement la répartition entre une poche d’actifs dits « risqués » (la Sélection Excellence, décrite à la page suivante) et une poche d’actifs non risqués (corrélée à un rendement monétaire) et permet une protection intégrale du capital à l’échéance :

• En cas de hausse de la Sélection Excellence, l’exposition de l’Indice sur ces actifs risqués sera augmentée afin de profiter au mieux, bien que partiellement, de la croissance des marchés actions.

• En cas de baisse de la Sélection Excellence, l’exposition de l’Indice sur ces actifs risqués sera diminuée afin de protéger le portefeuille contre une poursuite de la baisse des marchés actions.

Cette méthode est optimisée en utilisant un Indicateur Avancé de Perception du Risque, lorsqu’il existe une exposition sur la poche d’actifs risqués.

Compte tenu de cette méthode dite “d’assurance de portefeuille”, l’exposition de l’Indice sur la poche d’actifs risqués peut devenir nulle et rester nulle jusqu’à l’échéance. L’Indice ne pourra donc plus profiter d’un éventuel rebond de la poche d’actifs risqués.

L’Indicateur Avancé de Perception du Risque : La méthode "d’assurance de portefeuille” :

L’Indicateur Avancé de Perception du Risque, conçu par Natixis, le promoteur de l’Indice, permet de détecter les changements de tendance brusques sur les marchés financiers. Il est construit à partir de paramètres de marché objectifs, communément utilisés par les intervenants sur les marchés, et détermine les niveaux de perception du risque des marchés financiers. Quatre régimes de risque sont identifiés allant d’un niveau faible à un niveau élevé.

A l’aide de cet indicateur, et en fonction du niveau de risque, l’Indice :

• adopte une approche défensive en réduisant l’allocation dédiée à la Sélection Excellence, en faveur de la poche d’actifs non risqués en période de perception d’une tendance dite à « haut risque ».

• augmente le poids de la poche d’actifs risqués, la Sélection Excellence, en période de perception d’une tendance dite à « faible risque ».

L' Indice de stratégie Excellence

3 La méthode de calcul de l’Indice est plus précisément décrite dans le prospectus.

(8)

La Sélection Excellence : La poche d ' actifs risqués

La Sélection Excellence, qui compose la poche d’actifs risqués, regroupe, au sein d’un même indice, des OPCVM offrant une exposition aux marchés actions internationaux.

Il existe un risque que l’Indice ne soit pas investi à tout moment sur les marchés ou les OPCVM les plus performants.

Par ailleurs, il est rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Le choix de ces fonds pourra évoluer, afin de respecter les critères suivants :

• Des critères quantitatifs, fondés sur l’étude des performances du fonds : variation de la volatilité, pertes maximales par rapport à l’indice de référence de chaque OPCVM.

• Des critères qualitatifs, basés sur l’analyse du processus de gestion mis en place dans les OPCVM sélectionnés et sur une répartition géographique diversifiée.

• Des OPCVM à valorisation quotidienne et dont l’encours est significatif, afin d’assurer une bonne valorisation de la Sélection Excellence.

Répartition géographique initiale

⁵

Europe 39 %

Amérique du Nord 35 % Emergents 26 %

4. Liste indicative de la Sélection d’OPCVM à la date de création de l’Indice Excellence, qui pourra évoluer en cours de vie de l’Indice.

5. Répartition valable à la date de création de l’Indice Excellence. Cette répartition géographique initiale pourra évoluer en cours de vie de l’Indice.

Initialement

⁴

, 8 OPCVM sont sélectionnés :

Libellé Norden

M&G American Fund Euro A

Centifolia - Part C - EUR

Edmond de Rothschild Europe Synergy I

Carmignac Emergents A

Morgan Stanley Investment Funds - US Advantage Fund ZH €

Templeton Asian Growth I€ - H1

Franklin Natural Resources Fund I - €

Société de gestion Lazard Frères Gestion

M&G Investment Funds

DNCA FINANCE

E. De Rothschild AM

Carmignac Gestion

Morgan Stanley IM

Franklin Templeton Investments Franklin Templeton Investments FR0000299356

GB0030926959

FR0007076930

FR0010587642

FR0010149302

LU0360484769

LU0366765237

LU0300742383 Code ISIN

Investir majoritairement dans les 4 pays scandinaves (Suède, Norvège, Finlande et Danemark)

Investir essentiellement dans des grandes capitalisations nord américaines (y compris canadiennes). Le fonds peut également investir dans des sociétés cotées, enregistrées, ou opérant en Amérique du Nord

Offrir une performance supérieure à celle de l’indice CAC 40, sans chercher à le répliquer. Le fonds est investi au minimum à 75% en actions de sociétés de l’Union Européenne dont au moins 60% d’exposition aux actions françaises

Investir majoritairement dans les actions européennes membres de l’indice MSCI Europe

Investir principalement dans les actions des pays émergents pour offrir une performance supérieure à celle de l’indice de référence : le MSCI Emerging Markets Free

Investir dans des actions de sociétés domiciliées ou exerçant la majeure partie de leur activité aux Etats-Unis et ayant une solide franchise commerciale

Investir dans des actions de sociétés asiatiques (hors Japon)

Investir principalement dans les actions de sociétés opérant dans le secteur des ressources naturelles ainsi que celles fournissant des services connexes

Objectif de gestion

La Sélection Excellence répond à des critères de diversification géographique participant à une bonne gestion de portefeuille

Millésime Excellence

Investir au cœur de la gestion privée

(9)

6 Dans l’ensemble de cette brochure, le Montant de Remboursement Final est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors frais, commissions (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Les termes « capital » et « capital initial » désignent le montant investi par le client dans l’obligation Millésime Excellence dont la Valeur Nominale est fixée à 100 euros. Le remboursement à l’échéance du capital investi est conditionné à l’absence du défaut de l’émetteur BPCE.

» La protection intégrale du capital⁶ ne profite qu’aux seuls investisseurs ayant investi avant le 25 juillet 2012 inclus et ayant conservé l’obligation Millésime Excellence jusqu’à l’échéance 27 juillet 2018.

» L’exposition à la poche d’actifs risqués peut devenir nulle et rester nulle jusqu’à l’échéance, dans le but de protéger intégralement le capital⁶ à l’échéance. L’Indice ne pourra donc plus profiter d’un éventuel rebond de la poche d’actifs risqués.

» La revente de l’obligation Millésime Excellence sur le marché secondaire (avant l’échéance du 27 juillet 2018) s’effectue aux conditions de marché ce jour là. L’investisseur peut enregistrer une perte sur le capital⁶.

» L’investisseur ne bénéficie que partiellement de la hausse potentielle des marchés financiers.

» L’investisseur est exposé à un éventuel défaut de l’Emetteur qui induit un risque sur le remboursement du capital⁶.

Les investisseurs sont invités à lire attentivement la section facteurs de risques du Prospectus.

Millésime Excellence est notamment exposé aux risques principaux suivants :

» • Risque découlant de la nature du support : en cas de sortie avant l’échéance, le prix de rachat du support pourra être inférieur à son prix de souscription.

» • Risque lié au sous-jacent : le mécanisme de remboursement est lié à l’évolution du niveau de l’indice Excellence sous- jacent et donc à l’évolution des marchés actions internationaux.

» • Risque lié aux marchés de taux : avant l’échéance, une hausse des taux d’intérêt sur un horizon égal à la durée de vie restante du support provoquera une baisse de sa valeur.

» • Risque de contrepartie : le client est exposé au risque de faillite ou de défaut de paiement de BPCE. La notation de BPCE est celle en vigueur à la date d’ouverture de la période de souscription. Cette notation peut être révisée à tout moment et n’est pas une garantie de solvabilité de l’émetteur. Elle ne représente en rien et ne saurait constituer un argument de souscription à l’obligation.

» • Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité de l’obligation, voire même rendre l’obligation totalement illiquide.

Avantages

» Le capital⁶ est intégralement protégé à l’ échéance 27 juillet 2018.

» La stratégie repose sur l’Indicateur Avancé de Perception du Risque qui permet de réduire l’exposition de l’Indice Excellence à la Sélection Excellence en période de perception d’une tendance dite à «haut risque» et de la surpondérer en période de perception d’une tendance dite à «faible risque».

» A l’échéance, l’investisseur bénéficie pleinement de la hausse éventuelle de l’Indice Excellence.

Inconvénients

Facteurs de risques

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Scenarii d ' évolution de l ' Indice de stratégie Excellence

7 Le Montant de Remboursement Final est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors frais, commissions (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Les termes « capital » et « capital initial » désignent le montant investi par le client dans l’obligation Millésime Excellence dont la Valeur Nominale est fixée à 100 euros. Le remboursement à l’échéance du capital investi est conditionné à l’absence du défaut de l’émetteur BPCE.

8 TRA : Taux de Rendement Annualisé hors frais sur versements et de gestion (notamment dans le cadre d’un contrat

d’assurance vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence du défaut de l’émetteur BPCE.

Les données chiffrées utilisées dans ces scenarii n’ ont qu’une valeur indicative et informative, l’ objectif étant de décrire le mécanisme de l’obligation. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs.

L’Indice utilise une allocation flexible entre la Sélection Excellence (la poche d’actifs risqués) et la poche d’actifs non risqués.

En cas de baisse de la Sélection Excellence, l’exposition de l’indice Excellence sur ces actifs risqués sera diminuée.

• La Sélection Excellence progresse les 2 premières années, avant de connaître une forte baisse, un léger rebond en cours de vie de l’obligation Millésime Excellence qui se poursuit jusqu’à l’échéance.

• Un investissement direct dans la Sélection Excellence aurait offert une performance de 8 %, soit un Taux de Rendement Annualisé⁸ de 1,29 %.

• L’exposition à la poche d’actifs risqués est ramenée à zéro, le porteur de l’obligation ne profite pas du rebond de la Sélection Excellence et reçoit à l’échéance son capital initial⁷, plus une performance nulle, soit un Taux de Rendement Annualisé⁸ de 0 %.

• La Sélection Excellence progresse les 3 premières années, avant de connaître une baisse importante en cours de vie de l’obligation Millésime Excellence puis un fort rebond jusqu’à l’échéance.

• Un investissement direct dans la Sélection Excellence aurait offert une performance de +32 %, soit un Taux de Rendement Annualisé⁸ de 4,74 %.

• Le porteur de l’obligation reçoit à l’échéance son capital initial⁷ plus une performance de 30 %, soit un Taux de Rendement Annualisé⁸ de 4,47 %.

Scénario médian :

Scénario favorable :

• La Sélection Excellence progresse de manière régulière et soutenue au lancement de l’Indice, subit une baisse importante en cours de vie de l’obligation Millésime Excellence, puis connaît un fort rebond jusqu’à l’échéance.

• Un investissement direct dans la Sélection Excellence aurait offert une performance de +65 %, soit un Taux de Rendement Annualisé⁸ de 8,70 %.

• Le porteur de l’obligation reçoit à l’échéance son capital initial⁷ plus une performance de +78 %, soit un Taux de Rendement Annualisé⁸ de 10,09 %.

Scénario défavorable :

+100 %

Année

Année Performance

Source : Natixis Source : Natixis

Source : Natixis Performance

Performance +50 %

+50 %

+50 % 0 %

0 %

0 % -50 %

-50 %

Sélection Excellence Indice Excellence

+8 %

32 %

65 % 0 %

30 %

78 % Sélection Excellence Indice Excellence

Sélection Excellence Indice Excellence

Millésime Excellence

Investir au cœur de la gestion privée

0 1 2 3 4 5 6

(11)

Caractéristiques principales de l’obligation Millésime Excellence

Instrument

Protection du capital Émetteur

Devise Code ISIN

Lieu d’ admission à la cotation des titres Éligibilité

Période de Commercialisation Valeur Nominale

Sous-jacent

Promoteur de l’Indice

Calcul et publication de l’Indice Prix d’ Émission

Date d’Observation Initiale de l’Indice Date d’ Émission

Date de Constatation Finale Date d’Échéance

Périodicité de Valorisation Marché secondaire

Commission de distribution Agent de Calcul de l’obligation Documentation juridique des Titres Règlement / Livraison

Obligation de droit français

Protection intégrale du capital

⁹

à l’échéance BPCE

Euro (€)

FR0011257914 NYSE Euronext Paris

Contrats d’ assurance-vie et de capitalisation, comptes titres Du 13 juin 2012 (9h00) au 25 juillet 2012 (17h00)

100 €

Indice Excellence disponible sur

www.equitysolutions.natixis.com www.pricingpartners.com

Natixis

Pricing Partners SAS 100 % de la valeur nominale 25 juillet 2012

26 juillet 2012 13 juillet 2018 27 juillet 2018

Quotidienne, et si ce jour n’ est pas un Jour de Négociation, le Jour de Négociation suivant

Dans des conditions normales de marché, Natixis assurera le rachat des Obligations à leur valeur de marché chaque Jour Ouvré où l’Indice est publié

L’Emetteur versera au(x) distributeur(s) une commission maximum de 4 % du montant placé le 28 décembre 2012 Natixis

Prospectus visé par l’AMF le 12 juin 2012 sous le n° 12-254 Euroclear France

9 Le Montant de Remboursement Final est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors frais, commissions

(notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Les termes « capital » et

« capital initial » désignent le montant investi par le client dans l’obligation Millésime Excellence dont la Valeur Nominale est fixée à 100 euros. Le remboursement à l’échéance du capital investi est conditionné à l’absence du défaut de l’émetteur BPCE.

Liens utiles pour suivre l’évolution de l’obligation Millésime Excellence et de son mécanisme

• Evolution de la valeur de l’obligation Millésime Excellence : www.equitysolutions.natixis.com

• Evolution de la valeur de l’Indicateur Avancé de Perception du Risque et composition de la Sélection Excellence : www.equitysolutions.natixis.com

• Evolution de la valeur de l’Indice Excellence : www.pricingpartners.com

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AVERTISSEMENT

Document communiqué à l’AMF conformément à l’article 212-28 de son Règlement Général.

Une information complète sur l’obligation, notamment ses facteurs de risques inhérents à la souscription de l’Obligation ne peut être obtenue qu’en lisant le prospectus d’émission (le « Prospectus »).

Ce document constitue une présentation commerciale à caractère purement informatif. Il ne saurait en aucun cas constituer une recommandation personnalisée d’investissement ou une sollicitation ou une offre en vue de la souscription à l’obligation. Il est diffusé au public, indifféremment de la personne qui en est destinataire. Ainsi l’obligation visée ne prend en compte aucun objectif d’investissement, situation financière ou besoin spécifique à un destinataire en particulier. En cas de souscription, l’investisseur doit obligatoirement consulter préalablement le Prospectus de Millésime Excellence afin notamment de prendre connaissance de manière exacte des risques encourus. L’investissement doit s’effectuer en fonction de ses objectifs d investissement, son horizon d’investissement, son expérience et sa capacité à faire face au risque lié à la transaction. L’investisseur est invité, s’il le juge nécessaire, à consulter ses propres conseils juridiques, fiscaux, financiers, comptables et tous autres professionnels compétents, afin de s’assurer que cette obligation est conforme à ses besoins au regard de sa situation, notamment financière, juridique, fiscale ou comptable. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que la souscription à cette obligation peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes. IL VOUS APPARTIENT DONC DE VOUS ASSURER QUE VOUS ETES AUTORISÉS À SOUSCRIRE À CETTE OBLIGATION. Les simulations et opinions présentées sur ce document sont le résultat d’analyses de BPCE et Natixis à un moment donné et ne préjugent en rien de résultats futurs. Il est rappelé que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Millésime Excellence est (i) éligible pour une souscription en compte-titres et (ii) un support représentatif d’une unité de compte de contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, tel que visé dans le Code des assurances (ci-après le « Contrat »). L’ensemble des données est présenté hors fiscalité applicable et/ou frais liés au cadre d’investissement. Les indications qui figurent dans le présent document, y compris la description des avantages et des inconvénients, ne préjugent pas du cadre d’investissement choisi et notamment de l’impact que les frais liés à ce cadre d’investissement peuvent avoir sur l’économie générale de l’opération pour l’investisseur. Cette brochure décrit exclusivement les caractéristiques techniques et financières de l’obligation. Ce document est destiné à être distribué dans le cadre d’une offre au public en France exclusivement. Ce document ne constitue pas une proposition de souscription au contrat d’assurance-vie ou de capitalisation ni une offre de contrat, une sollicitation, un conseil en vue de l’achat ou de la vente de l’obligation décrite.

Informations importantes

Les conditions et modalités de l’émission sont définies dans le Prospectus visé par l’AMF sous le visa dont la référence est n° 12-254, en date du 12 juin 2012 disponible sur le site de l’AMF (www.amf-france.org), sur le site de BPCE (www.bpce.fr), ou sur demande écrite auprès de l’émetteur (BPCE - 50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13).

Ce document ne peut être distribué directement ou indirectement à des citoyens ou résidents des Etats-Unis. Les informations figurant dans ce document n’ont pas vocation à faire l’objet d’une mise à jour après la date d’ouverture de la période de souscription le 13 juin 2012. Par ailleurs, la remise de ce document n’entraîne en aucune manière une obligation implicite de quiconque de mise à jour des informations qui y figurent.

BPCE

Société Anonyme à directoire

et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros Siège social : 50, avenue Pierre Mendès-France 75201 Paris Cedex 13

RCS Paris n°493 455 042

Intermédiaire en Assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100 Conflits d’intérêt potentiels

L’Attention des porteurs est attirée sur les liens capitalistiques entre les entités composant le Groupe BPCE et l’Émetteur. Les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires sont également actionnaires de l’Émetteur ; les autres établissements distributeurs sont des établissements de crédit affiliés à l’Émetteur.

L’attention des porteurs est également attirée sur les liens capitalistiques et financiers existant entre l’Emetteur, CNP Assurances , Assurance Banques Populaires Vie, Natixis Life, Natixis Assurances Partenaires et Prepar-Vie:

• l’Emetteur possède des participations financières indirectes au sein de CNP Assurances.

• Assurance Banques Populaires Vie, Natixis Life et Natixis Assurances Partenaires sont des filiales de Natixis Assurances, elle-même filiale de Natixis dont L’Emetteur est actionnaire majoritaire.

• Prepar-Vie est une filiale de la BRED Banque Populaire.

L’attention des porteurs, adhérents, souscripteurs est également attirée sur le conflit d’intérêt potentiel lié à la détermination de la valeur du produit Millésime Excellence en cas de demande de rachat, d’arbitrage ou de dénouement du contrat avant l’échéance du support, Natixis, BPCE, Assurance Banques Populaires Vie, Natixis Assurances Partenaires, Natixis Life, CNP Assurances et Prepar-Vie pouvant décider d’acquérir ce support financier.

Conditions spécifiques à la souscription de l’obligation Millésime Excellence dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation Pour toute souscription à l’obligation Millésime Excellence entre le 13 juin 2012 et le 25 juillet 2012 dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, les conditions suivantes s’appliquent :

• Des frais sur versement du contrat d’assurance vie ou de capitalisation sont perçus.

• En cas de mise en œuvre de la garantie conditionnelle à l’échéance, cette garantie est diminuée des frais sur versement et de gestion prélevés dans le cadre du contrat d’assurance vie ou de capitalisation.

• À toute performance annoncée, les frais sur versement et de gestion du contrat d’assurance vie ou de capitalisation doivent être retirés.

• À l’échéance du support le 27 juillet 2018, les sommes investies sur Millésime Excellence seront arbitrées sans frais supplémentaires et automatiquement vers le fonds en euros de votre contrat.

• Une sortie de l’obligation Millésime Excellence à une autre date que le 27 juillet 2018, s’effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là après déduction des frais de rachat ou d’arbitrage et en l’absence de toute garantie en capital. Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, les frais de rachat ne sont pas dus en cas de décès.

Avertissement : L’obligation Millésime Excellence est conçue dans la perspective d’un investissement jusqu’à l’échéance le 27 juillet 2018. Il est donc fortement recommandé de ne souscrire à cette obligation que si vous avez l’intention de conserver l’investissement jusqu’à l’échéance maximum prévue.

L’adhérent ou le souscripteur peut en effet, prendre un risque en capital non mesurable :

• s’il est contraint de demander le rachat du contrat avant l’échéance prévue ;

• s’il souhaite effectuer un arbitrage en sortie de cette obligation avant l’échéance prévue ;

• ou en cas de décès avant l’échéance prévue lorsque la garantie plancher prévue au contrat d’assurance vie (le cas échéant) ne peut pas s’appliquer. Ainsi, le dénouement ou le rachat partiel de celui-ci peut entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux obligations Millésime Excellence avant la date d’échéance ne permettant pas ainsi à l’assuré de bénéficier de la protection intégrale du capital à l’échéance.

(13)

Document contractuel

1/2

DISPOSITIONS APPLICABLES A L’OBLIGATION MILLESIME EXCELLENCE (code ISIN : FR0011257914)

lorsqu’elle est choisie comme Unité de Compte d’un contrat d’assurance-vie VALVIE INVEST PATRIMOINE (VIP) souscrit auprès de PREPAR-VIE

Offre limitée jusqu’au 17 juillet 2012 au plus ¹(dans la limite des titres disponibles).

Dans le cadre de l’offre « Millésime Excellence », votre contrat VIP se compose des documents suivants :

 La note d'information valant conditions générales du contrat d’assurance-vie VIP remise à la souscription,

 Les dispositions spécifiques à l’obligation « Millésime Excellence » ci-dessous, valant note d'information complémentaire,

 Le double du bulletin de souscription signé.

DISPOSITIONS PARTICULIERES DE L’OBLIGATION « MILLESIME EXCELLENCE »

Elle est éligible comme nouveau support temporaire en Unités de Compte, des contrats d'assurance-vie en cours VALVIE INVEST PATRIMOINE (y compris VALVIE INVEST PATRIMOINE DUO) distribués par la BRED Banque Populaire, ci-après dénommés « VIP ». Les frais sur cotisation et les frais annuels de gestion sur en-cours applicables correspondent à ceux mentionnés dans la note d’information de ce contrat.

Elle peut être choisie uniquement pendant sa période de commercialisation. Dans le cas contraire, le versement complémentaire ou l’arbitrage, à investir en tout ou partie sur ce support, sera annulé et la cotisation globale encaissée le cas échéant, sera remboursée.

Clientèle visée : Elle s’adresse aux investisseurs qui n’ont pas besoin de leurs liquidités, pendant une durée de 6 ans et 1 jour, de sa date d’émission le 26 juillet 2012 jusqu’à sa maturité. Il est donc fortement recommandé à tout souscripteur potentiel désireux de choisir cette obligation comme Unité de Compte d’un contrat d’assurance VIP préexistant, de choisir ce support, que s’il a l’intention de conserver son contrat au moins jusqu’à la maturité de l’obligation (soit le 27 juillet 2018). Une revente à une autre date, au cours des 6 années à venir de son contrat, s’effectuera à un prix qui dépendra des conditions de marché ce jour-là, sans aucune protection du capital. L’attention du souscripteur est attirée sur le fait que la fiscalité des contrats d’assurance-vie en cas de rachat est optimisée à l’issue des 8 premières années du contrat.

En conséquence, l’investissement sur l’obligation « Millésime Excellence » est réservé aux personnes physiques majeures de moins de 75 ans, sauf dérogation expresse écrite du directeur du cercle BRED Banque Populaire ayant réalisé l’opération jointe au dossier destiné à l’assureur, - ne faisant pas l’objet de mesure d’assistance ou de représentation (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice),

- n’ayant pas besoin des liquidités placées sur cette obligation jusqu’à son échéance prévue (le 27 juillet 2018),

- qui en raison de leur âge au jour de l’investissement, peuvent le conserver jusqu’à l’échéance, et disposant des connaissances et de l’expérience nécessaires pour évaluer les caractéristiques et les risques liés à ce type d’opération,

- souhaitant une protection intégrale du capital à l’échéance 27 juillet 2018 tout en conservant une opportunité de participer partiellement à la hausse potentielle des marchés actions internationaux au moyen de l’Indice de stratégie Excellence établi par Natixis. Cette exposition sur les marchés actions internationaux pourra être partielle, voire nulle, et non systématique.

Ce support vient compléter la liste des supports financiers décrits en annexe du contrat VIP. Votre demande d’investissement sur cette obligation via la régularisation d’une demande de versement complémentaire ou d’arbitrage sur un contrat VIP prééxistant, vaut demande d’adjonction de cette obligation comme support sur votre contrat. L’enregistrement de l’opération demandée par l’assureur, confirmé par l’accusé réception de votre demande de versement ou du compte rendu d’arbitrage vaut avenant d’adjonction sur le contrat VIP visé par l’opération.

- Tout versement libre (non programmé) effectué sur le contrat VIP pendant la période de commercialisation de cette obligation, peut être affecté en tout ou partie à cette obligation.

Il est recommandé au souscripteur de diversifier ses supports d’investissement, et d’apprécier le montant à investir sur ce support en regard de la composition de son patrimoine financier et de son profil d’investisseur.

- Le choix de ce support est incompatible avec les versements programmés et est conditionné à l’absence de toute formule de gestion et/ou d’un plan de rachats partiels programmés. Lorsque l’une de ces options préexiste, le souscripteur doit préalablement en demander la suppression. Il est également hors du champ d’application des options d’arbitrages automatiques programmés.

Date de valeur du versement des cotisations : La quote-part du versement (net de frais) affectée à cette obligation est majorée, le 26 juillet 2012, d'intérêts calculés, prorata temporis, à compter de la date d'effet du versement jusqu’à la date de conversion en unités de compte, sur la base d’un taux de 1,00 % l’an. Le (les) versement(s), ainsi majoré(s), constitue(ent) la somme à convertir. Celle-ci est convertie en Unités de Compte de l’obligation « Millésime Excellence » dont le nombre (calculé au cent millième) s'obtient en divisant, le 26 juillet 2012, le montant de la somme à convertir par la valeur nominale de cette obligation, telle qu’indiquée dans son prospectus AMF.

Arbitrage : Cette obligation peut être accessible par arbitrage. Celui-ci s'effectue en date de valeur du 26 juillet 2012, selon les conditions tarifaires définies au paragraphe « arbitrage » de la note d’information du contrat VIP.

Conséquences d’un rachat sur le contrat d’assurance-vie VIP ou d’un arbitrage ou d’un décès de l’assuré, survenu avant son échéance (27 juillet 2018) sur le montant du capital investi sur ce support :

Garantie en capital : néant, l’engagement de l’assureur portant sur un nombre d’Unités de Compte de l’obligation « Millésime Excellence » (après application des frais annuels de gestion du contrat d’assurance-vie) et non sur leur valeur. Cette dernière, qui reflète la valeur d’actifs sous jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Le souscripteur prend donc un risque en capital non mesurable, notamment, s’il est contraint de demander le rachat (partiel ou total) de la provision mathématique en Unités de Compte représentatives de l’obligation « Millésime Excellence » en dehors de sa date d’échéance ou s’il arbitre en sortie de cette obligation ou décède avant son échéance. Dans ces hypothèses, la provision mathématique du contrat exprimée en Unités de Compte de ce support sera évaluée, à la date de valeur retenue contractuellement, en cas de rachat, d’arbitrage, ou de décès, d’après la

1anticipée au 10 juillet 2012 pour toute demande d’arbitrage et/ou de versement complémentaire « papier » sur la version DUO des contrats VIP.

(14)

Document contractuel

2/2 valeur liquidative de ce support en vigueur à cette date, cette valeur étant fonction des conditions de marché existantes ce jour-là, après déduction le cas échéant des frais d’arbitrage du contrat.

Caractéristiques essentielles de l’obligation : Millésime Excellence est une obligation émise par BPCE à capital protégé, indexée sur l’indice de stratégie Excellence. Le prospectus de l’émission a été visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 12 juin 2012 sous le numéro 12-254.

Elle bénéficie d’une protection accordée exclusivement à l’échéance, le 27 juillet 2018, en l’absence de défaut de l’émetteur.

En cas de défaut de l’émetteur, l’obligation « Millésime Excellence » peut subir une perte partielle ou totale en capital et/ou intérêts. Les obligations ont un marché secondaire inégalement développé en fonction des émissions. Toutefois, la liquidité sera apportée par NATIXIS, filiale de BPCE, au travers d’un engagement contracté avec PREPAR-VIE.

Le prospectus AMF relatif à cette obligation précisant son fonctionnement détaillé et ses facteurs de risque peut être consulté sur les sites internet www.amf-france.org ou www.equitysolutions.natixis.com ou est disponible sur simple demande auprès de votre conseiller. Ce prospectus est complété d’un supplément visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 15 juin 2012 sous le numéro 12-266.

Echéance de l’obligation « Millésime Excellence » : Le 27 juillet 2018, l’obligation « Millésime Excellence » arrivera à maturité. A cette date, le souscripteur recevra :

• la valeur nominale de l’obligation « Millésime Excellence » nécessairement diminuée des frais sur versement et de gestion annuels prélevés dans le cadre du contrat d’assurance vie VIP. Le remboursement de la valeur nominale est conditionné à l’absence de défaut de l’émetteur BPCE.

• 100 % de la performance positive de l’indice de stratégie Excellence dont l’évolution est liée à une allocation flexible entre une poche d’actifs risqués et d’une poche d’actifs non risqués. La technique de gestion utilisée dite « d’assurance de portefeuille » consiste à ajuster régulièrement la répartition de l’indice Excellence entre une poche d’actifs risqués et une poche d’actifs non risqués, en fonction du niveau des marchés actions internationaux, dans un objectif de préservation de la valeur de l’indice. Ainsi, l’exposition de l’indice à la poche d’actifs risqués et à la poche d’actifs non risqués est variable dans le temps. Le choix de la répartition est effectué en fonction d’un Indicateur Avancé de Perception de Risque (IAPR) calculé par un modèle quantitatif élaboré par Natixis. Cet indicateur conduit à adopter une approche défensive pendant les périodes perçues comme étant à haut risque et une approche offensive lors des périodes perçues comme étant à faible risque. La poche d’actifs risqués est composée d’un panier d’OPCVM appelé « Sélection Excellence » qui permet de regrouper des OPCVM jugés performants et offrant une exposition aux marchés actions internationaux. La poche d’actifs non risqués est constituée d’actifs représentatifs du marché monétaire. L’exposition de l’indice Excellence à la poche d’actifs risqués peut devenir nulle et rester nulle jusqu’à l’échéance dans le but de protéger intégralement la variation de l’indice jusqu’à l’échéance. Dans ce cas, l’indice ne pourra donc plus profiter d’un éventuel rebond de la poche d’actifs risqués.

La liste des OPCVM sélectionnés à la date de création de l’indice Excellence pourra évoluer en cours de vie de l’indice. Les informations sur l’indice pourront être consultées sur les sites internet www.equitysolutions.natixis.com ou www.pricingpartners.com

Le 1^er jour ouvré suivant son remboursement, la provision mathématique en Unités de Compte représentative de cette obligation sera automatiquement arbitrée, sans frais, vers le fonds Euro du contrat VIP.

Conflits d’intérêts potentiels sur la valeur de rachat ou de réalisation : L'attention du client est attirée sur les liens financiers existant entre les entités intervenantes au contrat d'assurance vie VIP adossé à l’obligation « Millésime Excellence », pouvant créer un risque de conflits d'intérêts potentiels sur la valorisation de cette obligation, lors d'un rachat du contrat, d’un arbitrage en désinvestissement ou de son dénouement par décès du souscripteur avant l’échéance de cette obligation, son émetteur ou une entité qui lui est financièrement liée pouvant décider d’acquérir l’emprunt. PREPAR-VIE, assureur du contrat d'assurance-vie VIP proposant cette obligation comme support financier, est une filiale détenue à 100% par la BRED Banque Populaire. Cette dernière est en sa qualité d'intermédiaire d'assurance, le distributeur de ce contrat auprès de sa clientèle. BPCE, émetteur de l’obligation indexée sur l’indice de stratégie excellence, est filiale et organe central du réseau des Banques Populaires, dont la BRED Banque Populaire est l'un des membres. Dès lors, en application de la recommandation 2011- R-03 de l’ACP, les titres de l’obligation font l’objet d’un contrat de valorisation entre le groupe BPCE et un organisme indépendant.

N° IDENTIFIANT TIERS (à compléter) : __________________________________

Edité en trois exemplaires (un destiné à l’assureur, un pour la banque, le 3ème pour le client), à--- le _ _/ _ _/ 2012

Je soussigné(e), M.__________________________________________ reconnais : avoir reçu et pris connaissance ce jour, préalablement à la souscription de l’obligation « Millésime Excellence », de sa brochure commerciale et de la présente note d’information comportant mention d’un possible risque de conflits d’intérêts potentiels sur la valeur de rachat ou de réalisation ; qu’il m’a été communiqué(e) de manière claire et compréhensible, les informations utiles relatives à cette obligation pour prendre ma décision ; être parfaitement informé(e) qu’elle est construite dans la perspective d’un investissement sur la durée totale de l’obligation et de l’existence d’un risque de perte en capital non mesurable en cas de rachat anticipé du contrat, de décès de l’assuré ou d’arbitrage.

Signature(s) : du souscripteur/assuré du co- souscripteur/assuré (pour tout contrat en version « DUO ») Visa BRED précédée de la mention manuscrite « lu et approuvélu et approuvé » précédée de la mention manuscrite « lu et approuvélu et approuvé »

PREPAR-VIE - Entreprise régie par le Code des Assurances - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 68 480 000 d’euros.

Siège social : Tour Franklin – 101 quartier BOIELDIEU- 92800 PUTEAUX - 323 087 379 RCS NANTERRE.

BRED Banque Populaire, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire, régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, au capital de 432 487 500€, RCS Paris B 552 091 795.Siège social : 18 Quai de la Rapée, PARIS (75012) - Courtier en assurance inscrit au registre de l’ORIAS sous le numéro 07 003 608.

www.bred.fr