Edito MFP Retraite...votre mutuelle

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L L a a L L e e t t t t r r e e

décembre 2003 - N° 1

Cette première lettre aux adhérents correspond à la fin de la période qui a vu, en 2002, transférer les droits des sociétaires de l'ex CREF vers la nouvelle Union Mutualiste Retraite (UMR).

La Mutualité Fonction Publique (MFP) et les mutuelles de santé ont parallèlement créé une mutuelle, MFP Retraite : cette création résulte d’une obligation juridique interdisant l’adhésion directe des personnes physiques à une Union.

En 2003, nous nous sommes centrés sur les moyens de MFP Retraite, en émettant un appel de cotisations, et sur son fonctionnement par l'élection des délégués à l'Assemblée Générale.

Aujourd'hui, MFP Retraite qui vous permet d'accéder au COREM, est opérationnelle.

Mi-novembre, nous avons lancé une opération en direction des 3733 collègues relevant de notre champ de mutualisation ayant demandé une étude personnalisée en vue d'adhérer au COREM.

D’ici à la fin de l'année, afin de promouvoir le développement du COREM et de notre mutuelle, nous formerons 6 conseillers mutualistes nationaux et 1 militant mutualiste par département chargé de coordonner l'action locale.

La prochaine lettre sera l'occasion de dresser le bilan de ces actions. Nous espérons que ce premier numéro de “La Lettre aux

adhérents” répondra à votre attente.

Le Président de MFP Retraite Jean-François JEAN

Edito

aux adhérents aux adhérents

“

MFP Retraite...votre mutuelle ”

Edito

Compte Rendu

de l’Assemblée Générale Chiffres clés

Résultats des Elections Votre Cotisation Statutaire Historique

Agenda

Sommaire

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La première Assemblée Générale de MFP Retraite composée des délégués élus par les adhérents, s’est réunie à Paris le 27/10/2003.

Une nouvelle mutuelle...

En introduction, le Président Jean-François Jean a relaté les raisons de la création de cette nouvelle mutuelle et notamment les aspects juridiques disposant que l'adhésion directe de personnes physiques à un contrat collectif (COREM) étant impossible, il convenait de créer une structure d'adhésion (MFP Retraite) donnant accès au complément retraite.

Cette création répondait également à la volonté des anciens adhérents du CREF d'être représentés au sein d'une mutuelle.

Le Président a rappelé que les adhérents doivent s'adresser à l'UMR (12 rue Cornulier 44000 Nantes) pour la gestion administrative de leur complément retraite.

Il a évoqué le chemin parcouru depuis la création de la mutuelle en mars 2002 et cette Assemblée Générale, notamment l'appel de cotisation et l'élection des délégués.

Ensuite, il a fait un point d'actualité sur la loi Fillon et les conséquences des nouvelles mesures, spécialement l'allongement de la durée de cotisation et la décote, sur le montant des retraites futures.

... dont la cotisation est calculée au plus juste

Le Trésorier Général, Jean Pierre Leheutre , a présenté le rapport de gestion qui reprend à la fois l'activité de la mutuelle et ses conséquences financières.

La création de la mutuelle a nécessité l’envoi de plusieurs courriers à tous les adhérents (un courrier d'information accompagné des statuts en juillet 2002, courrier pour l'appel de cotisation et l'élection des délégués en juillet 2003…). Ces envois ont généré des coûts importants qui seront imputés pour la plupart d'entre eux sur le budget 2003. Afin de réduire

les frais de gestion, MFP Retraite a signé une convention de gestion avec l'UMR pour prélever la cotisation annuelle 2004 soit avec l'appel de cotisation COREM pour les adhérents actifs soit sur la rente versée aux allocataires.

Cette cotisation calculée au plus juste (5 euros par an) est inférieure à la cotisation appelée par le passé (8,50 euros). Il est proposé à l'Assemblée Générale de la reconduire à l'identique pour 2004.

Le Secrétaire Général, Claude Fernandez, a organisé l'élection à bulletins secrets des membres du Conseil d'administration.

Puis la Secrétaire Générale adjointe, Régine Brusseau a présenté les modifications statutaires proposées par le Conseil d'administration (voir annexe).

Et enfin, les diverses résolutions concernant les sujets exposés ont été soumises au vote des délégués et approuvées à l’unanimité.

Mise en œuvre notamment pour les actions de prévention

L'Assemblée Générale est informée que le Conseil d'administration qui suit, a pour mission d’élire les membres des commissions prévues par le Règlement Intérieur et notamment la com- mission des statuts et la commission de l'activité de prévention.

La commission de l'activité de prévention aura un rôle essentiel et devra rapidement élaborer des pistes de réflexions concernant les actions de prévention à mettre en œuvre en direction des adhérents.

Pour ce faire, elle pourra s'inspirer de l'expérience des mutuelles de santé en la matière.

Elle pourra associer des experts extérieurs pour

Assemblée

Générale

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trouver de nouvelles voies complémentaires à l'action des mutuelles de santé.

La commission des statuts devra être particuliè- rement attentive aux évolutions législatives et réglementaires apportées au Code de la Mutualité pouvant impacter la vie de notre mutuelle.

Développer le COREM...

La dernière partie de l'Assemblée Générale a été consacrée à la présentation aux délégués nouvellement élus du plan de stratégie du COREM. A ce titre, Charles Vaquier,

Directeur général de l'UMR, a tracé, en présence des Présidents des mutuelles de santé et du Président Général de la Mutualité Fonction Publique (MFP), les grandes pistes d'évolution dans un contexte de profonds changements résultant de la loi "Fillon" d'août 2003.

Le plan de restructuration, l'installation à Nantes du siège administratif et une nouvelle organisation ont contribué à diminuer notablement les frais de gestion de l’UMR.

Ce plan de stratégie, adopté par l'Assemblée Générale de l'UMR,

regroupant les grands organismes de l'économie sociale (MGEN, MFP et ses mutuelles de santé, MUTUALITE FRANCAISE, MAIF, MATMUT, AMF, BFM et BF) a été présenté à la CCAMIP (Commission de Contrôle des Assurances Mutuelles et Institutions de Prévoyance).

Les premiers résultats de développement se font sentir puisque les membres de l'Assemblée Générale sont informés que plus de 24 000 études personnalisées ont été demandées par de nouveaux collègues intéressés par le COREM ; 3 733 relevant du champ de mutualisation de MFP Retraite.

Résultats des Elections Vote MFP Retraite

Délégués à l’Assemblée Générale

36,10 % des adhérents ont participé à l’élection des délégués à l’Assemblée Générale ; la section 1 (Région Parisienne, DOM-TOM et Étranger) ayant enregistré un taux de participation de 39,08 % supérieur à celui de la section 2 (Province) qui a voté à 28,42 %.

Les membres du Conseil d'administration, dont la liste figure ci-dessous, ont été élus à 86,69% des voix.

1. BELLENOUE Marie-Josée 2. BRUSSEAU Régine

3. DELAUNAY Jean-Marie 4. DEMERY-AILLAGON Juliette 5. DUPUIS Jean

6. FERNANDEZ Claude

7. GUEGUEN DANET Françoise

8. JACOPIN Yvon 9. JEAN Jean-François 10. JOSEPH Dominique 11. LADRIX Jean-Louis 12. LEGEAY Patrick

13. LEHEUTRE Jean-Pierre 14. MARCELOT Anne-Marie

15. MINET Bernard 16. RAYMOND Nathalie 17. SALAUN Hélène 18. TRIZAC René

19. VASSEUR Pierre-Alain

Membres du Conseil d’administration

50 133

C’est le nombre d’adhérents à MFP Retraite dont : 48 802 cotisants (actifs) 1 251 allocataires (retraités)

Les Chiffres clés

3 733

C’est le nombre d’études demandées au 01/09/03

à MFP Retraite par

de nouveaux collègues

intéressés par le COREM

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Votre adhésion à MFP Retraite est obligatoire pour accéder au COREM. La cotisation à MFP Retraite, pour ses activités statutaires et sociales, d'un montant annuel de 5 euros pour 2003, a été reconduite à l’identique pour 2004.

Pour l'année 2003, comme vous en avez déjà été informé(e)s, si vous avez choisi de payer par :

✔ prélèvement : celui-ci sera effectué avec le dernier prélèvement 2003 de votre cotisation COREM

✔ chèque : celui-ci est en cours d'encaissement

N.B. : Si vous avez omis d'acquitter votre cotisation, vous pouvez adresser un chèque de 5 euros avant le 31/12/03 à l'adresse suivante :

gère votre contrat COREM cotisation

annuelle 2003 : 5 euros 2004 : 5 euros

- souscripteur du contrat collectif pour le compte de ses adhérents (actifs/retraités)

- action sociale (prévention)

Votre cotisation statutaire annuelle à MFP Retraite

29 et 30/10/03 Formation des 6 conseillers mutualistes

02/12/03 Formation des coordonnateurs départementaux Décembre 2003 Conseil d'administration

Janvier 2004 Conseil d'administration Avril 2004 Conseil d'administration

Juin 2004 Conseil d'administration & Assemblée Générale 2004 18/03/2002 Assemblée Générale constitutive de MFP Retraite

Juillet 2003 Envoi aux adhérents d’un courrier explicatif relatif à la création de MFP Retraite accompagné des Statuts et du Règlement Intérieur

05/11/2002 Immatriculation au Registre National des Mutuelles 30/06/2003 Appel de la cotisation 2003

26/08/2003 Election par correspondance des délégués de l’Assemblée Générale 27/10/2003 Assemblée Générale de MFP Retraite

27/10/2003 Election des membres du Conseil d’administration 27/10/2003 Conseil d’administration

27/10/2003 Election des membres du Bureau

MFP Retraite - 17, avenue de Choisy - Le Palatino - 75640 PARIS CEDEX 13 - Mutuelle immatriculée au RNM sous le numéro 444 020 291

Agenda

Historique

UMR

MFP Retraite Adhérent

MFP Retraite ''Le Palatino'' 17, avenue de Choisy 75640 PARIS CEDEX 13

Pour l'année 2004, sans opposition de votre part, la cotisation 2004 sera acquittée comme suit :

Pour les cotisants

✔ Si vous avez opté pour le prélèvement ou le paiement par TIP de votre cotisation COREM, les 5 euros seront ajoutés à votre 1

^er

appel de cotisation.

✔ Si vous acquittez votre cotisation COREM par chèque, les 5 euros seront ajoutés à ce montant.

Pour les allocataires

✔ La cotisation de 5 euros sera déduite du 1

^er

versement 2004.

Direction de la communication - MFPServices - Crédits photo : Goodshoot - octobre 2003

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I - MODIFICATIONS DE FORME

Article 11 - convocation.

Ajout " d'administration" à Conseil au 4ème paragraphe.

Article 13 - compétences.

Rectification de la référence à d'autres articles des statuts pour tenir compte de la renumérotation de ces derniers suite aux changements introduits. A l'alinéa 15, remplacer 63 par 47 et à l'alinéa 16 remplacer 14 par 15.

Article 14 - modalités de vote.

Idem que pour l'article précédent, remplacer l'article 14 par l'article 15. Par ailleurs, reprendre la forme grammaticale dans le premier paragraphe. " L'assemblée Générale nedélibère valablement quesi…. "

Article 16 - composition.

Différenciation de la partie consacrée aux administrateurs et celle consacrée au président car ils ne sont pas élus par les mêmes instances. " Les membres du Conseil d'administration sont élus pour 6 ans, à bulletins secrets par l'Assemblée Générale au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le Président est élu pour 6 ans par Conseil d'administration. "

Article 39 - Trésorier Général - Trésorier Général Adjoint.

Ajout de général à trésorier.

Article 43 - placement et retrait de fonds.

Idem que pour l'article précédent.

Article 45 - commissaires aux comptes.

Lire article L.225-218 et non L.225-18 et L.225-242 et non L.225-42 du Code de commerce

II - MODIFICATIONS DE FOND

Article 5 - catégories de membres.

Suppression de la référence à la MGEN car elle n'est pas membre de MFP Services et de l'expression de " membre fondateur " de l'UMR appliquée à MFP Services dans le dernier paragraphe de l'article. Une troisième catégorie de membres a été ajoutée.

✓" Peuvent adhérer à la Mutuelle, en tant que membres participants, les personnes entrant dans le champ de mutualisation des mutuelles adhérentes à la Mutualité Fonction Publique Services (hors adhérents MG) ainsi que les personnels de ces mutuelles et ceux de la MFP.

· les conjoints, concubins ou cotitulaires d'un PACS, des membres participants remplissant encore, lors de la demande d'adhésion, les conditions ci-dessus.

· les membres participants adhérant aux règlements de l'UMR, au titre d'un contrat collectif souscrit par une mutuelle ou une union de la fonction publique ou une autre personne morale, ainsi que ceux qui perdent leur qualité de membre d'une mutuelle ou leur lien avec la personne morale, ou dont la mutuelle ou la personne morale n'est plus liée par un contrat collectif direct ou indirect, avec l'UMR.

· Les adhérents des personnes morales souscrivant un contrat collectif obligatoire ou facultatif conformément à l'article L.221-2.

du code de la mutualité

✓Peuvent également adhérer en tant que membres honoraires, les personnes morales souscriptrices d'un contrat collectif; la Mutualité Fonction Publique Services est admise en qualité de membre honoraire au titre du contrat collectif qu'elle a souscrit auprès de l'UMR au bénéfice des membres de la Mutuelle "

Article 9 - composition.

Une troisième représentation a été retenue pour tenir compte de l'adhésion des personnes morales au titre de l'article L.221-2 du Code de la Mutualité. " De délégués des personnes morales adhérant conformément à l'article L.221-2 du Code de la Mutualité selon les modalités fixées par le Règlement Intérieur. "

Article 13 - compétences.

Suppression de certains alinéas comme celui relatif à la commission de contrôle statutaire ou celui du rapport relatif à la parité hommes/femmes au Conseil d'administration car ces dispositions ne sont pas obligatoires dans le Nouveau Code de la Mutualité.

Article 18 - renouvellement du Conseil d'administration.

Meilleure définition du renouvellement du conseil par tiers. " Le Conseil d'administration se renouvelle par tiers tous les deux ans. Si le nombre des administrateurs n'est pas divisible par 3, le Conseil se renouvelle, à l'issue de la deuxième et de la quatrième année, du nombre entier d'administrateurs le plus proche du tiers du nombre total et du nombre restant d'administrateurs à l'issue de la sixième année. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Lors de la constitution initiale du Conseil d'administration, il est procédé par tirage au sort pour savoir qui seront les administrateurs sortants à l'issue de la 2ème et de la 4ème année. "

Article 26 - délégation de pouvoirs.

Précisions sur les délégations de pouvoirs donnés par le conseil d'administration.

" Dans la limite des dispositions du Code de la Mutualité, le Conseil d'administration peut confier l'exécution de certaines missions ou déléguer une partie de ses pouvoirs, sous sa responsabilité et son contrôle, soit au Président, soit au Bureau soit à un ou plusieurs administrateurs. Le Président, le Bureau ou les administrateurs ainsi désignés agissent sous le contrôle et l'autorité du Conseil, à qui ils rendent compte des actes accomplis.

Le Conseil peut confier au Président le pouvoir de prendre seul toute décision relative au fonctionnement de la mutuelle. Il peut à tout moment retirer une ou plusieurs délégations.

Le Conseil d'administration peut autoriser le Président à déléguer à certains salariés notamment ceux mis à disposition par MFP Services, sous sa responsabilité et son contrôle, l'exécution de certaines tâches lui incombant, et à leur déléguer sa signature pour des actes et objets précisément déterminés.

Le Conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité et son contrôle, partie de ses pouvoirs à des commissions dont le fonctionnement est précisé par Règlement Intérieur. "

Article 36 - composition.

La composition du bureau est désormais la suivante : le Président du Conseil d'’administration, un ou des Vice-présidents, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint, un Trésorier Général, un Trésorier Général Adjoint

MODIFICATIONS STATUTAIRES ADOPTEES

PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE MFP RETRAITE DU 27/10/2003

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Article 38 - Secrétaire Général - Secrétaire Général Adjoint.

Le Secrétaire Général peut également accorder des délégations de pouvoirs à des salariés. " Le Secrétaire Général peut confier, sous sa responsabilité et son contrôle et avec l'autorisation du Conseil d'administration, à des salariés notamment ceux mis à disposition par MFP Services, l'exécution de certaines tâches qui lui incombent et leur déléguer sa signature pour des objets nettement déterminés. "

Article 39 - Trésorier Général - Trésorier Général Adjoint.

Idem pour le Trésorier Général. " Le Trésorier Général peut, sous sa responsabilité et son contrôle et avec l'autorisation du Conseil d'administration, confier à une personne qui n'a pas le pouvoir d'ordonnancement, l'exécution de certaines tâches qui lui incombent et lui déléguer sa signature pour des objets précisément déterminés. "

MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE MFP RETRAITE DU 27/10/2003 Article 3 - Nombre de délégués.

" Les délégués sont répartis en quatre collèges selon modalités suivantes :

✓ 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour 10 000 membres adhérents ou fraction de 10 000 membres adhérents de chaque secteur professionnel correspondant au champ de recrutement des mutuelles ayant participé à la constitution de la marge de solvabilité de l'UMR. Il s'agit des mutuelles suivantes : SMAR, MAI, MCF, MUTUELLE DES DOUANES, MUTUELLE DU TRESOR, MMJ,

MGAS, MNAM.

✓ 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants pour la fraction de 10 000 membres adhérents de tous les secteurs professionnels correspondant au champ de recrutement du groupe des mutuelles ayant participé à la constitution de la marge de solvabilité de l'UMR

ci-dessus désigné " Autres mutuelles 1 ". Ce groupe comprend les mutuelles suivantes : MPCDC, MNEA, LA FRATERNELLE, MPIR, MCA, MNT.

✓ 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants pour 10 000 membres adhérents ou fraction de 10 000 membres adhérents pour le groupe " Autres mutuelles 2 ". Ce groupe comprend les mutuelles suivantes : MAE, MCDEF, MGET, CNG, MNH, INSEE, MGP, MGPAT, MSPP, MPAN, MNM.

✓ 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants pour 10 000 membres adhérents ou fraction de 10 000 membres adhérents pour le groupe " personnes morales de l'article L.221-2 du code de la mutualité "

Le nombre des membres adhérents à prendre en compte est celui arrêté au 01 janvier de l'année de l'élection. La première élection aura lieu en 2003. Ce qui représente pour chacune des sections de vote décrite à l'article 1 :

Suppression de " Si les effectifs de la section changent en cours de mandat, il est procédé au réajustement du nombre de délégués pour la durée du mandat restant à courir. "

Article 4 - Elections.

La partie suivante de l'ancien article a été supprimée car le Code n'impose pas cette obligation.

Ces exigences accompagnaient l'envoi du bulletin de vote par correspondance. " Il y est joint la liste des candidats avec leur nom, prénom ainsi que les fonctions qu'ils exercent dans une ou des mutuelle(s) ou union(s) appartenant au même groupe ou ayant passé une convention avec la Mutuelle ainsi que les fonctions qu'ils ont exercées au cours des cinq dernières années dans une mutuelle ou union régie par le Code de la Mutualité. "

Mutuelles ou groupes de mutuelles Section de vote " Ile de France -

DOM-TOM- Etranger " Section de vote " Province "

SMAR 1 délégué titulaire

1 délégué suppléant 1 délégué titulaire 1 délégué suppléant

MAI 1 délégué titulaire

MCF 1 délégué titulaire

MUTUELLE DES DOUANES 1 délégué titulaire

MUTUELLE DU TRESOR 1 délégué titulaire

MMJ 1 délégué titulaire

MGAS 1 délégué titulaire

1 délégué suppléant

1 délégué titulaire 1 délégué suppléant

MNAM 1 délégué titulaire

1 délégué suppléant 1 délégué titulaire 1 délégué suppléant Groupe “Autres Mutuelles 1” : MPCDC, MNEA, LA FRATERNELLE,

MPIR, MCA, MNT 2 délégués titulaires

2 délégués suppléants 2 délégués titulaires 2 délégués suppléants Groupe “Autres Mutuelles 2” : MAE, MCDEF, MGET, CNG, MNH,

INSEE, MGP, MGPAT, MSPP, MPAN, MNM 2 délégués titulaires

2 délégués suppléants 6 délégués titulaires 6 délégués suppléants Groupe “personnes morale de l’article L.221-2 du code de la

Mutualité“

2 délégués titulaires

2 délégués suppléants 2 délégués titulaires 2 délégués suppléants