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Le secrétaire général

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Texte intégral

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Registre de publication officiel de la Banque de France

DATE DE PUBLICATION : 9 mai 2008

Le secrétaire général

Délégation de signature

Vu la délégation de pouvoirs du gouverneur de la Banque de France donnée au secrétaire général le 2 juillet 2004,

Vu la délégation de signature donnée par M. Jean-Paul REDOUIN, premier sous-gouverneur, à M. Frédéric PEYRET, le 17 mars 2008 ;

Délégation permanente est donnée à M. Denis GIRARD, directeur du Centre administratif de Poitiers (CAP) et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Dominique FURPHY, chef des Services généraux, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute convention ainsi que tout document de nature à engager la Banque, relatif à l’exercice des activités du CAP, à l’exception de la nomination des chefs de service, dans la limite de 150 000 € s’agissant d’engagements financiers.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. GIRARD et de Mme FURPHY, délégation permanente est donnée à Mme Bernadette THOMAS, responsable du pôle technique, logistique et informatique, à l’effet de signer, dans le respect des textes en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute convention ainsi que tout document de nature à engager la Banque relatif aux activités du CAP, à l’exception des nominations aux postes de cadre, dans la limite de 1 000 € s’agissant d’engagements financiers.

Fait à Paris, le 5 mai 2008

Frédéric PEYRET

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Philippe LEBLANC peut subdéléguer sa signature aux chefs de service de sa direction ou, en cas d’absence ou d’empêchement, à leurs adjoints à l’effet de signer, dans

Marc JACOB, adjoint au directeur de la Comptabilité, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel,

Patrick LAFOREST, adjoint au directeur de l’Immobilier et des Services généraux, et Philippe CARON, chef de la cellule de Gestion des actifs immobiliers (CGAI), à l’effet

Henri JULLIEN, directeur régional d’Alsace et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M me Anne WINTERHALTER, adjoint au directeur régional d’Alsace, à l’effet de signer,

Sylvain Goyette, appuyé par Mme Johanna Fehlmann et unanimement résolu, que le conseil adopte le règlement numéro 554-2016 fixant les taux de taxes, de compensations et