CONSEIL D’ADMINISTRATION 578e assemblée Version officielle 27 novembre 2018
Procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration du Collège de Valleyfield, tenue à Salaberry-de-Valleyfield le mardi 27 novembre 2018, à compter de 19 h au local AR-20.
Membres présents : Mesdames Suzie Grondin, Chantal Malouin, Ndiallo Aw Badji, Ann Quesnel et messieurs Jean-Claude Lecompte, Éric Besner, Marc-André D’Amour, Olivier Mathieu, Edric L’Eriger-Lacasse, Alexandre Chabot, Richard Laroche et Jonathan Trépanier
Membres absents : Mesdames Lyne Daoust, Suzanne Denis, Lisha Ao, Jessica Rouleau et messieurs Guy Niquette et Pierre Lefebvre Invités : Madame Marie Barrette et messieurs Marc Rémillard,
Francis Bernard et Éric Tessier Secrétaire de l’assemblée : Madame Anne-Marie Lefebvre
À 19 h 05, le quorum est atteint et l’assemblée débute sous la présidence de monsieur Éric Besner, président.
1. Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par monsieur Jean-Claude Lecompte et appuyé par monsieur Marc-André D’Amour
A-578.1 QUE L’ORDRE DU JOUR SOIT ADOPTÉ TEL QUE
modifié.
1. Adoption de l’ordre du jour
2. Adoption du procès-verbal de la 577e assemblée régulière 3. Affaires découlant du procès-verbal
4. Correspondance
5. Dépôt des procès-verbaux de la 910e réunion extraordinaire et de la 911e réunion régulière du comité exécutif ainsi que de la 1re réunion de la commission des études 6. Sanction des études DEC et AEC / Approbation
7. Grilles de cours – cohorte 2019-2021 programmes préuniversitaires et cohorte 2019- 2022 programmes techniques / Adoption
8. Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA) – modification 9. Règlement sur l’admission et l’inscription des étudiants – révision
A-578 page 2
10. Projet d’AEC en Agent en support à la gestion des ressources humaines (LCA.DT) / Adoption
11. Centre d’études collégiales à Saint-Constant - état de situation 12. États financiers vérifiés 2017-2018
12.1 Élections aux fonctions de président et vice-président 12.2 Affectations du solde de fonds
12.3 Mandat à l’auditeur externe pour 2018-2019
13. Nomination d’une secrétaire de comité de sélection en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics
14. Rapport annuel 2017-2018 / Adoption
15. Poste de représentant des diplômés secteur technique au conseil d’administration – renouvellement
16. Points d’information
16.1 Suivi des travaux d’élaboration de la politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel
16.2 Demande de l’AGECoV - résidence 16.3 Souper annuel du CA en janvier 16.4 Motion de félicitations
17. Date et heure de la prochaine assemblée : le 5 février 2019 à 19 h 18. Clôture de l’assemblée
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
2 Adoption du procès-verbal de la 577e assemblée régulière
Les membres du conseil prennent connaissance du procès-verbal.
Il est proposé par monsieur Edric L’Eriger-Lacasse et appuyé par madame Ann Quesnel
A-578.2 QUE LE PROCÈS-VERBAL DE LA 577e ASSEMBLÉE
régulière soit adopté tel que proposé.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
3 Affaires découlant du procès-verbal
Les points nécessitant des suivis sont prévus à l’ordre du jour.
4 Correspondance
Aucune correspondance à déposer.
A-578 page 3 5 Dépôt du procès-verbal de la 910e réunion extraordinaire et de la 911e réunion
régulière du comité exécutif ainsi que de la 1re réunion de la commission des études Les membres prennent connaissance des procès-verbaux.
6 Sanction des études DEC et AEC / Approbation
Afin d’entreprendre l’opération de sanction des études pour les 2 étudiants qui se voient décerner une attestation d’études collégiales (AEC),
• deux étudiants à l’automne 2018;
nous demandons au conseil d’administration d’autoriser la directrice générale et le directeur des études à signer les attestations d’études collégiales (AEC) pour les étudiants dont les noms apparaissent dans le document disponible à la Direction des études ainsi qu’à la Direction des affaires corporatives, du développement institutionnel et des communications.
Afin d’entreprendre l’opération de sanction des études pour les 13 étudiants qui se voient décerner un diplôme d’études collégiales (DEC),
• un étudiant à l’été 2017;
• un étudiant à l’automne 2017;
• cinq étudiants à l’hiver 2018;
• un étudiant à l’été 2018;
• cinq étudiants à l’automne 2018;
il est demandé au conseil d’administration d’approuver le lot numéroté mentionné ci- dessous et de recommander au ministre de l’Enseignement supérieur de décerner le diplôme d’études collégiales (DEC) aux étudiants méritants.
Les documents émis par le Registrariat sont disponibles à la Direction des études ainsi qu’à la Direction des affaires corporatives, du développement institutionnel et des communications.
Il est proposé par monsieur Olivier Mathieu et appuyé par madame Chantal Malouin
A-578.6 D’AUTORISER LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET LE
directeur des études à apposer leur signature sur l’attestation d’études collégiales (AEC) de chacun des étudiants finissants. Le nom figure dans le document « Liste des étudiants sanctionnés par programme » du 27 novembre 2018, disponible à la Direction des études ainsi qu’à la Direction des affaires corporatives, du développement institutionnel et des communications;
De plus,
DE RECOMMANDER AU MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT supérieur, l’émission du diplôme d’études collégiales
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« DEC », aux 13 étudiants finissants dont les noms figurent dans le lot suivant :
• VL2018111601
et déposé à la Direction des études ainsi qu’à la Direction des affaires corporatives, du développement institutionnel et des communications.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7 Grilles de cours – cohorte 2019-2021 programmes préuniversitaires et cohorte 2019- 2022 programmes techniques / Adoption
Chaque année, en préparation à l’admission des nouveaux étudiants à la session d’automne, la Direction des études procède à une révision des grilles de cours applicables à cette cohorte.
À cet effet, les comités de programme et les départements ont été invités à réviser les grilles de cours. Ainsi, à la réunion de la commission des études du 14 novembre dernier, les membres ont recommandé au conseil d’administration pour adoption les grilles de cours contenues dans le cahier des matrices ci-joint.
• Des modifications mineures au niveau des préalables ont été apportées aux programmes Technologie de l’électronique industrielle et Arts, lettres et communication;
• Des modifications au niveau de la séquence des cours d’éducation physique ont été apportées aux programmes Techniques d’inhalothérapie, Techniques de laboratoire, Technologie de l’électronique industrielle, Techniques administratives et Techniques de l’informatique;
• La grille de cours du nouveau programme Gestion d’un établissement de restauration de l’ITHQ a été ajoutée au cahier des matrices.
Des travaux sont toujours en cours sur la grille de cours de la nouvelle version du programme Bureautique et sur celle du Bac international. De plus, d’autres grilles de cours sont à venir pour les programmes Sciences humaines et Techniques d’éducation spécialisée qui seront offerts à Saint-Constant.
Considérant la révision des grilles de cours par les comités de programme;
Considérant la recommandation favorable de la commission des études à sa réunion du 14 novembre 2018;
Il est proposé par madame Ann Quesnel et appuyé par monsieur Alexandre Chabot
A-578.7 D’ADOPTER LE CAHIER DES MATRICES DES
relations locales des objectifs/cours pour les programmes, tel que déposé.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
A-578 page 5 8 Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA) – modification
L’article 25 du Règlement sur le régime des études collégiales (RREC), adopté par décret en 1993, a fait obligation aux collèges de se doter d’une Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA) et de s’assurer de son application.
Le Collège a alors adopté sa première PIEA et l’a par la suite révisée en 1998, dans le cadre du renouveau de l’enseignement au collégial. La PIEA a également été révisée en 2009, à la suite de l’évaluation de son application en 2008.
En 2016, des membres de la commission des études ont demandé la révision de certains articles de la PIEA. Un comité a été formé pour réviser la politique de 2016 à 2018. Étant donné que certaines clauses n’ont pas fait consensus, les départements, l’association étudiante et les professionnels ont été consultés concernant ces divergences. Un second comité a révisé et reformulé ces clauses, en tenant compte des avis reçus, afin de conclure la révision. La PIEA révisée a donc été présentée et approuvée au conseil d’administration du 26 septembre 2018 pour son adoption et son application dès la session Hiver 2019.
Toutefois, lors de la Commission des affaires pédagogiques (CAP) de septembre dernier, une formation sur l’article des IN (incomplet permanent) du nouveau Règlement sur le régime des études collégiales (RREC) a été donnée par le service du contentieux de la Fédération des cégeps. Ainsi, il appert que l’article 7.2 de la PIEA révisée va à l’encontre du nouveau RREC et pourrait prêter flan à d’éventuelles poursuites d’étudiants selon la Charte des droits et libertés de la personne. Par conséquent, nous souhaitons modifier l’article et retirer les phrases litigieuses.
De plus, un amendement a été proposé et adopté à la commission des études concernant l’article 6.3.3, afin de le reformuler pour en assurer une meilleure compréhension.
La commission des études a été informée de ces modifications et ses membres les ont approuvées à l’assemblée du 14 novembre 2018.
Considérant l’avis favorable de la commission des études;
Il est proposé par monsieur Olivier Mathieu et appuyé par madame Chantal Malouin
A-578.8 D’ADOPTER LA PRÉSENTE POLITIQUE
institutionnelle d’évaluation des apprentissages (DE-96-PO-01) et sa mise en vigueur à la session Hiver 2019.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
9 Règlement sur l’admission et l’inscription des étudiants - révision
Le Règlement modifiant le Règlement sur le régime des études collégiales (RREC) est entré en vigueur le 1er juillet 2018. Certaines modifications concernent l'admission
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des étudiantes et des étudiants aux programmes d'études collégiales, tant à l'enseignement régulier qu'à la formation continue.
Ainsi notre règlement sur l’admission et l’inscription des étudiants a dû être modifié pour prendre en compte les points suivants :
• Rendre admissible le détenteur du diplôme d'études secondaires (DES) aux études collégiales conduisant au diplôme d'études collégiales (DEC), sans exigence supplémentaire.
• Faire passer de 36 à 24 mois la période d’interruption des études à temps plein pour que le Collège puisse admettre une personne qui possède une formation et une expérience jugées suffisantes à un programme d'études conduisant au DEC.
• Rendre le diplômé de la formation professionnelle admissible à un programme conduisant à une attestation d'études collégiales (AEC) sans que le délai de carence d'une année scolaire ne s'applique à ce dernier.
• Prévoir une disposition générale sur les activités de mise à niveau et les activités favorisant la réussite qui pourraient être obligatoires.
• Préciser que les programmes conduisant à une AEC pourraient comprendre des éléments de formation visant le développement de la langue d'enseignement et de la langue seconde en lien avec la spécialisation.
Un membre souligne l’importance d’assurer la promotion auprès des écoles de formation professionnelle de cette opportunité de passer directement du DEP à l’AEC.
Considérant que le règlement a été révisé par la Direction des études;
Considérant la recommandation favorable de la commission des études à sa réunion du 14 novembre 2018;
Il est proposé par monsieur Jean-Claude Lecompte et appuyé par monsieur Olivier Mathieu
A-578.9 D’ADOPTER TEL QUE DÉPOSÉ, LE RÈGLEMENT
sur l’admission et l’inscription des étudiants (DE-95-RE-01).
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
10 Projet d’AEC en Agent en support à la gestion des ressources humaines (LCA.DT) / Adoption
À la demande d’Emploi-Québec, le Service de la formation continue souhaite offrir, à temps plein, l’attestation d’études collégiales (AEC) en Agent en support à la gestion des ressources humaines afin de combler le besoin de main-d’œuvre qualifiée en support technique dans la gestion des ressources humaines.
Ce programme, développé par le Cégep de Chicoutimi en consortium avec d’autres cégeps dont le Collège de Valleyfield, est inspiré du DEC en Techniques de comptabilité et de gestion (410.B0) et comprend treize cours, pour une durée totale de 810 heures (660 h de cours et 150 h de stage).
A-578 page 7 Les diplômés de ce programme développeront des compétences techniques précises à l’exécution des tâches reliées à la gestion des ressources humaines. Au terme de sa formation, l’étudiant pourra :
• assister le ou les gestionnaires dans le processus de dotation;
• appliquer la politique formelle ou informelle de rémunération;
• effectuer les opérations reliées à la paye;
• participer à l’élaboration et à l’application de la politique et du programme de santé et de sécurité au travail;
• assurer la gestion administrative de la formation;
• assister le ou les gestionnaires dans l’application et le respect des lois reliées à la gestion des ressources humaines;
• contribuer à la gestion des relations de travail;
• utiliser les logiciels requis dans la fonction de travail d’un agent en support à la gestion des ressources humaines;
• communiquer à l’oral et à l’écrit avec diverses personnes et divers intervenants dans le milieu.
Le 4 février 2019 est la date souhaitée pour le début de la formation et la collaboration d’Emploi-Québec est déjà acquise.
Dans ce contexte, la Direction des études recommande au conseil d’administration du Collège de Valleyfield d’adopter l’attestation d’études collégiales en Agent en support à la gestion des ressources humaines (LCA.DT).
Considérant la mission au Collège de Valleyfield en matière de formation de la main- d'œuvre;
Considérant le besoin des entreprises d’avoir une main-d’œuvre qualifiée dans ce secteur;
Considérant la collaboration d’Emploi-Québec;
Considérant l’avis favorable de la commission des études le 14 novembre 2018;
Il est proposé par madame Chantal Malouin et appuyé par madame Ann Quesnel
A-578.8 D’ADOPTER L’ATTESTATION D’ÉTUDES
collégiales en Agent en support à la gestion des ressources humaines (LCA.DT).
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
11 Centre d’études collégiales à Saint-Constant – état de situation
La directrice générale présente l’annexe reçue en date du 6 novembre concernant les conditions pour l’ouverture et le maintien d’un centre d’études collégiales à Saint- Constant.
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Aucune précision n’est incluse à l’annexe sur les ententes à convenir avec les collèges avoisinants. Les discussions se poursuivent, toutefois le sentiment d’inquiétude est présent dans les deux collèges concernés. Il sera difficile de maintenir l’ouverture pour la session d’automne 2019 si les ententes nécessaires ne sont pas conclues et si les confirmations financières requises du ministère ne sont pas reçues d’ici la mi-décembre.
Une assemblée extraordinaire du conseil d’administration pourrait avoir lieu afin de présenter toute nouvelle confirmation et d’autoriser la signature du bail pour le centre.
12 États financiers vérifiés 2016-2017
12.1 Adoption du rapport financier annuel
Les documents suivants, portant sur le rapport financier 2017-2018, sont présentés par monsieur Marc Rémillard :
• Le document de présentation des résultats entourant le RFA 2017-2018 produit par la Direction des services administratifs;
• Le rapport de l’auditeur indépendant;
• Le rapport financier annuel 2017-2018, incluant les notes complémentaires;
• Les résultats d’application de procédures d’audit spécifiées portant sur les données compilées au fichier « 2017-2018 ENERCEGEP ».
Considérant le dépôt du rapport financier pour examen et adoption par les membres du conseil d’administration;
Considérant le rapport d’audit préparé par la firme Bourassa Boyer inc., dûment mandatée par la résolution A 569.10.3;
Considérant l’analyse et la recommandation favorable du comité exécutif;
Il est proposé par monsieur Alexandre Chabot et appuyé par monsieur Jean-Claude Lecompte
A-578.12.1 D’ADOPTER POUR L’EXERCICE FINANCIER
2017-2018 :
• Le rapport financier annuel, incluant les notes complémentaires;
• Le rapport de l’auditeur indépendant;
• Les résultats d’application de procédures d’audit spécifiées portant sur les données compilées au fichier « 2017-2018 ENERCEGEP ».
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
A-578 page 9 12.2 Affectations du solde de fonds
En lien avec les résultats financiers de l’exercice 2017-2018 et du maintien depuis quelques années d’un solde de fonds relativement stable, il y a lieu de prévoir l’ajout d’une réserve additionnelle pour un projet éventuel d’une phase II d’une nouvelle résidence étudiante.
Comme présentées dans le document explicatif du rapport financier 2017-2018, les affectations en fin d’exercice et ce qui est proposé sont les suivantes :
Nature de l’affectation Au 30 juin 2018 avant nouvelles
affectations
Au 30 juin 2018 Final RFA Plan stratégique et développement institutionnel 300 000 $ 300 000 $ Développement des deux centres d’études 300 000 $ 505 000 $ Fluctuation éventuelle du nombre d’étudiants 300 000 $ 300 000 $ Investissements techniques et technologiques 300 000 $ 300 000 $
Fonds de recherche 20 000 $ 20 000 $
Projet de relance du programme de bureautique 33 087 $ 33 087 $ Projet de construction d’une nouvelle résidence
(phase II) 500 000 $
Total 1 253 087 $ 1 958 087 $
Le solde de fonds non affecté sera au 30 juin 2018 de 740 490 $.
Considérant que le solde du fonds de fonctionnement au 30 juin 2018 est de 2 698 577 $;
Considérant que plusieurs projets ne peuvent se réaliser faute de financement adéquat;
Considérant la recommandation favorable du comité exécutif;
Il est proposé par monsieur Edric L’Eriger-Lacasse et appuyé par madame Ndiallo Aw Badji
A-578.12.2 D’AUTORISER LA CRÉATION ET L’AJOUT AUX
affectations du solde de fonds de fonctionnement au 30 juin 2018 comme suit :
• Développement des deux centres d’études : 205 000 $
• Projet de construction d’une nouvelle résidence (phase II) : 500 000 $
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
12.3 Mandat à l’auditeur externe pour 2018-2019
Lors de l’assemblée du 28 mars 2017, le conseil d’administration (résolution # A- 562.8.1.) a entériné l’adjudication du mandat d’audit externe à la firme Bourassa Boyer inc. pour les exercices financiers 2016-2017 à 2020-2021, sous réserve de la confirmation annuelle du conseil d’administration conformément au Règlement de gestion financière.
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De plus, tel que stipulé à l’article 26.3 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel, la Direction du Collège doit nommer, pour chaque année financière, un auditeur externe qui produit un rapport de vérification sur les opérations financières de l’institution.
Considérant qu’il faille procéder à la nomination d’un auditeur externe pour chaque année financière;
Considérant que la Direction du Collège se déclare satisfaite du travail exécuté par l’auditeur indépendant;
Considérant la recommandation favorable du comité exécutif;
Il est proposé par monsieur Jean-Claude Lecompte et appuyé par monsieur Olivier Mathieu
A-578.12.3 D’APPROUVER LA RECONDUCTION DU MANDAT
de la firme Bourassa Boyer inc., pour les services professionnels d’auditeur externe pour l’exercice financier se terminant le 30 juin 2019 au montant de 19 250 $ (taxes en sus) conformément à la soumission du 1er février 2017.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
13 Nomination d’une secrétaire de comité de sélection en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics
Le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) demande que soient désignés les employés qui exerceront la fonction de secrétaire de comités de sélection (SCS) pour le Collège en application des règlements de contrats d’approvisionnement, de contrats en matière de technologies de l’information, de services et de travaux de construction des organismes publics.
À cette fin, deux employés du Collège sont déjà désignés comme secrétaires de comité de sélection. Puisqu’un de ces employés est présentement absent, il est souhaitable de prévoir que sa remplaçante puisse obtenir l’attestation du SCT et pour ce faire, elle doit suivre la démarche suivante :
• Formation de base incluant des capsules de formation et une formation sous forme de Webinaire (3 webinaires LCOP : 1re, 2e et 3e partie);
• Capsules de formation (marges préférentielles et Accords de libéralisation des marchés publics);
• Webinaires pour les secrétaires de comité de sélection (SCS), indispensables à la réussite de l’examen (3 webinaires distincts : 1re, 2e et 3e partie);
• Examen SCS (le sous-secrétariat au marché public procédera à une vérification de la participation à l’ensemble des activités de formation préalables à l’examen);
• Attestation SCS (valide pour une durée de 2 ans à compter de la date de délivrance);
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• Formation continue (assister aux diverses activités de formation dans le but de maintenir les connaissances à jour; si plus de deux absences consécutives à ces activités, l’attestation peut être retirée);
• Suivi de formation continue (document à remplir pour confirmer le parcours des diverses activités de formation à titre de SCS).
Considérant l’obligation du Collège de nommer des secrétaires de comité de sélection en application des règlements de contrats d’approvisionnement, de contrats en matière de technologies de l’information, de services et de travaux de construction des organismes publics;
Il est proposé par madame Ann Quesnel et appuyé par monsieur Marc-André D’Amour
A-578.13 DE DÉSIGNER MADAME CARINE DESFORGES,
technicienne surnuméraire au Service des finances et de l’approvisionnement pour exercer la fonction de secrétaire de comités de sélection en application aux différents règlements découlant de la Loi sur les contrats des organismes publics.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
14 Rapport annuel 2017-2018
En vertu de l’article 27.1 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel, le Collège doit, au plus tard le 1er décembre de chaque année, transmettre au ministre un rapport de ses activités pour son exercice financier précédent. Ce rapport doit notamment faire état des activités en lien avec le plan stratégique. D’autres éléments obligatoires sont spécifiés par le ministère et ont été inclus dans le rapport 2017-2018 ci-joint.
Cette année, le ministère a mis en place un système électronique afin d’effectuer la reddition de compte en lien avec les éléments obligatoires. Le document ci-joint est le résultat de l’entrée des données dans ce système, incluant les pièces jointes le cas échéant.
Par ailleurs, le Collège produit également une version pour diffusion publique qui fait l’objet d’un montage graphique. Cette version contient tous les éléments obligatoires, mais inclut également d’autres informations pertinentes permettant le rayonnement du Collège. Cette version sera déposée sur Idside au cours des prochains jours.
Il est proposé par monsieur Alexandre Chabot et appuyé par madame Ann Quesnel
A-578.14 D’ADOPTER LE RAPPORT ANNUEL DU
Collège pour l’année 2017-2018.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
A-578 page 12
À 20 h 08, monsieur Jean-Claude Lecompte se retire pour le prochain point.
15 Poste de représentant des diplômés secteur technique au conseil d’administration – renouvellement
Le mandat de monsieur Jean-Claude Lecompte, représentant des diplômés du secteur technique, venait à échéance le 24 novembre 2018.
Conformément au Règlement numéro 1 portant sur la régie interne, le conseil d’administration est responsable de la nomination des membres représentant les diplômés. Leur mandat est d’une durée de trois ans et peut être renouvelé une fois consécutivement.
Si le conseil choisit de renouveler le mandat d’un membre issu des diplômés, il procède par simple résolution, après avoir obtenu l’accord de la personne concernée.
Monsieur Lecompte a signifié son intérêt à renouveler son mandat.
Il est proposé par monsieur Olivier Mathieu et appuyé par madame Chantal Malouin
A-578.15 DE RENOUVELER LE MANDAT DE
monsieur Jean-Claude Lecompte à titre de membre issu des titulaires du DEC secteur technique, pour une durée de trois ans se terminant le 27 novembre 2021.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
À 20 h 12, monsieur Jean-Claude Lecompte réintègre la réunion. Le président le félicite pour le renouvellement de son mandat.
16 Points d’information
16.1 Suivi des travaux d’élaboration de la politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel
Monsieur Éric Tessier effectue le suivi des travaux d’élaboration de la politique, qui sont toujours en cours. L’objectif était de déposer la politique à l’assemblée de ce soir, mais les travaux ne sont pas terminés. Plusieurs cégeps sont dans la même situation. Une présentation de la politique à la séance de février est visée, mais les consultations requises dans le milieu devront avoir eu lieu. Les membres issus du personnel enseignant précisent leur appréciation quant au présent processus d’élaboration.
16.2 Demande de l’AGECoV - résidence
Le président informe les membres d’un courriel reçu de l’exécutif de l’AGECoV, concernant la nouvelle résidence. La directrice générale présente les informations quant à cet ultimatum de 48 h reçu de l’association étudiante exigeant l’embauche d’un gardien de sécurité affecté exclusivement à la nouvelle résidence et de leur intention de faire appel aux médias si le Collège n’obtempère pas à cette demande.
A-578 page 13 Une rencontre a eu lieu entre la direction du Collège et l’association étudiante via le comité paritaire AGECoV/Collège prévu au protocole en vigueur avec l’AGECoV.
Lors de cette rencontre, les représentants de la direction ont notamment présenté les mesures en vigueur pour assurer la sécurité et la quiétude à la résidence ainsi que les objectifs du sondage en cours auprès des résidents.
Le membre étudiant et représentant de l’exécutif de l’AGECoV, Monsieur Jonathan Trépanier, demande la parole afin de lire une déclaration de l’association, réitérant leur demande et affirmant que les mesures présentées ne satisfont pas leurs attentes. Madame Chantal Malouin, membre issue du personnel enseignant et présidente du syndicat, demande ensuite la parole afin de lire une déclaration au nom des trois instances syndicales, visant à appuyer la revendication des étudiants et de faire valoir le haut niveau d’inquiétude de la communauté à l’égard de la gestion de la nouvelle résidence sur le plan de la sécurité.
Le directeur des services administratifs est invité à présenter les mesures en vigueur, ainsi que les actions récentes qui ont été posées pour augmenter la quiétude et la sécurité. Un gardien n’est pas spécifiquement attitré au nouveau bâtiment, mais la surveillance se fait par caméra de surveillance et par des rondes systématiques dont le nombre a été significativement augmenté. Un sondage est en cours pour mieux documenter la situation. Les résultats préliminaires sont présentés : Taux de réponse à ce jour de 70%; 97% des répondants se disent tout à fait d’accord ou d’accord avec le fait que la résidence leur offre un environnement sécuritaire.
Une rencontre avec les étudiants de la nouvelle résidence a eu lieu aujourd’hui (27 novembre) afin de faire un rappel sur les éléments importants du « vivre-ensemble ».
Des échanges constructifs ont eu lieu entre les résidents. La proposition a été faite de former un comité d’usagers. Aucun résident présent n’a signifié de problème ou d’inquiétude quant à la sécurité lors de la rencontre.
Une période d’échange s’ensuit. Un membre réitère son inquiétude considérant la responsabilité du Collège, puisque que des mineurs habitent ce bâtiment, et suggère que soit considérée l’option de déployer un gardien sur place pour assurer une présence lors des heures d’affluence.
Un autre membre fait valoir que de faire appel aux médias dans ce contexte ne peut qu’envenimer la situation et camper les parties prenantes dans des positions difficilement conciliables. Il invite les parties à poursuivre les échanges et à demeurer ouverts.
Le président réitère toute l’importance qu’il accorde à la sécurité des étudiants et mentionne qu’il n’est pas du ressort du conseil d’administration de déterminer la nature des ressources humaines qui doivent être déployées. Il propose cependant que le comité exécutif puisse se pencher sur la présente situation en prenant en compte les différents besoins et les résultats des analyses en cours. Un suivi pourra ensuite être assuré à la prochaine séance du conseil.
Des membres mentionnent qu’ils trouvent cette proposition satisfaisante.
A-578 page 14
16.3 Souper annuel du CA en janvier
Il est convenu que le souper annuel du conseil d’administration ait lieu le 10 ou le 17 janvier 2019. Un sondage de disponibilité sera transmis aux membres absents afin de déterminer le choix final. L’invitation officielle sera transmise par la suite.
16.4 Motion de félicitations
Il est proposé par monsieur Éric Besner
A-578.16.4 D’ADRESSER UNE MOTION DE FÉLICITATIONS À
l’équipe de football du Noir et Or pour l’obtention du Bol d’Or à la suite de sa victoire à la finale collégiale de deuxième division.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
17 Date et heure de la prochaine assemblée
La prochaine assemblée régulière aura lieu le 5 février 2019 à 19 h.
Une séance de formation sur la gouvernance aura lieu le 21 février à compter de 18 h.
18 Clôture de l’assemblée
Tous les sujets inscrits à l’ordre du jour ayant été traités, l’assemblée prend fin à 21 hsur une proposition de monsieur Edric L’Eriger-Lacasse.
Éric Besner
Président de l’assemblée Anne-Marie Lefebvre Secrétaire de l’assemblée
AML/mjd PV CA578
