Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES

Sont nommés, à compter du 18 août 2020, membres associés du Conseil général de l’environnement et du développement durable, membre de sa formation

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 23 février 2015, est nommé membre de l’autorité environnementale du Conseil

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 28 novembre 2019, est nommé membre de la formation d’autorité environnementale

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 2 mai 2019, est nommé membre de la formation d’autorité environnementale du

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 janvier 2019, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Mme

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 11 juillet 2018 : Est nommé, à compter du 18 août 2018, comme membre associé du

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 17 août 2017 : Sont nommés, à compter du 22 août 2017, membres associés du

Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 19 décembre 2016, est nommé membre