Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination de membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable
NOR : TREV2019951A
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 31 juillet 2020 :
Est nommé, à compter du 1er octobre 2020, membre permanent de la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable :
M. Alby Schmitt.
Sont nommés, à compter du 18 août 2020, membres associés du Conseil général de l’environnement et du développement durable, membre de sa formation d’autorité environnementale, pour une durée de 3 ans, en raison de leurs compétences en matière d’environnement :
M. Marc Clément ; M. François Letourneux.
2 août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 73 sur 138