Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Arrêté du 29 janvier 2019 mettant fin aux fonctions d’un membre de la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable
NOR : TREV1900380A
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 janvier 2019, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Mme Marie-Hélène AUBERT, membre permanent, à la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
1er février 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 54 sur 136