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Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES

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Décrets, arrêtés, circulaires

MESURES NOMINATIVES

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination de membre de la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable

NOR : TREV1931962A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 28 novembre 2019, est nommé membre de la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable, en qualité de membre permanent du conseil :

M. Bertrand GALTIER.

30 novembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 93 sur 160

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